PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-164
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-11-17-00002 - AP 1662 20251117 RAA M274 Prolongation
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-11-17-00002
AP 1662 20251117 RAA M274 Prolongation
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-11-17-00002 - AP 1662 20251117 RAA M274 Prolongation
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zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 17 novembre 2025
Arrêté N° 1662
portant prorogation de l'arrêté n° 1582 du 27 octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de
chaussées sur les ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris→Lyon sur la M274 sur les
communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant,
Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1582 du 27 octobre 2025 portant réglementation temporaire de
la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de chaussées sur
les ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris→Lyon sur la M274 sur les communes de
Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-
Dijon et Saint-Apollinaire ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de remplacement des joints de chaussées sur la
M274 il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 1582 du 27 octobre 2025 portant réglementation temporaire de la
circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de chaussées sur les
ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris→Lyon sur la M274 est prorogé jusqu'au 21
novembre 2025 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
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Article 4 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de la Côte-d'Or,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- à la direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire, service des transports
exceptionnels,
- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Fait à Dijon, le 17 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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