PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-219
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
CHI Meulan-les Mureaux / Direction
78-2025-06-25-00007 - Avist 2025 - 01 du Conseil de surveillance sur
l'implantation d'un centre d'autodialyse simple et assisté - Site de
Bécheville (2 pages) Page 4
78-2025-06-25-00008 - Décision 2025 - 29 relative à l'implantation d'un
centre d'autodialyse simple et assité - Site de Bécheville (1 page) Page 7
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la bretelle n°5e, de la route nationale RN118 en direction
de la province, pour des travaux d'alimentation de la future station
hydrogène. (5 pages) Page 9
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2025-06-25-00006 - ARRÊTÉ portant délégation de signature
à
Mme Anne-Florie CORON,
Directrice départementale des
territoires des Yvelines (7 pages) Page 15
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 23
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-06-19-00006 - arrêté Commune de Montfort l'Amaury avec
annexes ajout impasse dans le BV 0001 (4 pages) Page 28
78-2025-06-25-00009 - Arrêté n° 78-2025-06-25-0009 portant
règlement du budget primitif 2025 au titre du budget principal de la
commune de Galluis (8 pages) Page 33
78-2025-06-25-00011 - Arrêté portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la société - CHANTIERS
MODERNES CONSTRUCTION les dimanches 13 et 20 juillet 2025 (2 pages) Page 42
78-2025-06-25-00010 - Arrêté portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la société SAPN du
groupe SANEF le dimanche 27 juillet 2025 dans le cadre de la sécurisation
routière du passage du Tour de France 2025 (2 pages) Page 45
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2025-06-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Saine - Gargenville (3 pages) Page 48
2
78-2025-06-25-00005 - portant arrêt de la navigation sur la Seine -
Gargenville
(2 pages) Page 52
78-2025-06-25-00003 - portant arrêt de la navigation sur la Seine - Les
Mureaux (2 pages) Page 55
78-2025-06-25-00002 - portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine - Les Mureaux (4 pages) Page 58
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2025-06-24-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour
de France cycliste 2025 dans le département des Yvelines (25 pages) Page 63
3
CHI Meulan-les Mureaux
78-2025-06-25-00007
Avist 2025 - 01 du Conseil de surveillance sur
l'implantation d'un centre d'autodialyse simple
et assisté - Site de Bécheville
CHI Meulan-les Mureaux - 78-2025-06-25-00007 - Avist 2025 - 01 du Conseil de surveillance sur l'implantation d'un centre d'autodialyse
simple et assisté - Site de Bécheville 4
U.a
' Centre hospîalier n?ercommmalMeulan Les Mureaux
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
AVIS N°2025/01PORTANT SUR L'IMPLANTATION D'UN CENTRE D'AUTODIALYSE SIMPLEET ASSISTE SUR LE SITE HOSPITALIER DE BÉCHEVILLE
Dans le cadre de la démarche de valorisation patrimoniale, le CHIMM a pour intention de finaliserl'implantation d'un centre d'autodialyse simple ou assisté sur le site hospitalier de Bécheville.L'autorisation d'activité délivrée par l'ARS sera portée par une structure privée, la SAS ABS Maison duRein.Une convention d'occupation temporaire est en cours de finalisation entre le CHIMM et la SAS ABSMaison du Rein afin de permettre à cette dernière l'installation de ce nouveau centre d'autodialysesimple ou assisté dans un bâtiment aujourd'hui désaffecté de toute activité hospitalière (bâtimentLorraine) sur le site hospitalier de Bécheville.À présent, et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, il est demandé auxmembres du Conseil de Surveillance du CHIMM de donner un avis sur l'implantation d'un centred'autodialyse simple et assisté sur le site hospitalier de Bécheville.Cet avis sera suivi d'une décision signée par la Directrice Générale des hôpitaux de la directioncommune Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Meulan-Les Mureaux, du groupementhospitalier de territoire des Yvelines Nord, laquelle fera objet d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Vu les articles L.6143-1, L.6143-2, L.6143-4, L. 6143-7 du Code de la Santé Publique ;Vu les orientations stratégiques de l'établissement ;Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment l'article L.2221-1 etL3211-17 concernant les biens du domaine public ;Vu les articles L.3111-1 du CGPPP relatif aux biens relevant du domaine public ;Vu l'article L.2125-1, relatif à la redevance d'occupation du domaine public ;Vu les orientations stratégiques de l'établissement ;
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75 — mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr wSiège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEGHT-Ke(m{ MAT HOSHTAUEROF TERISTOMS
CHI Meulan-les Mureaux - 78-2025-06-25-00007 - Avist 2025 - 01 du Conseil de surveillance sur l'implantation d'un centre d'autodialyse
simple et assisté - Site de Bécheville 5
'Centre hosptaler intercommunalMeulan Les Mureaux
Emet un avis- Ssur l'implantation d'un centre d'autodialyse simple et assisté sur le site hospitalier deBécheville ;
9 vox POUR, © VOIXCONTRE, O ABSTENTION
Le présent avis sera complété par une décision signée par le Directrice Générale. Elle deviendraopposable de plein droit aux tiers dans le délai de deux (2) mois suivant sa publication effective.
Meulan en Yvelines, le 25 juin 2025Le Président
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél, : 01.39.27.50.01 - fax : 01.39.27.43.75 - mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr wSiège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 3 GHT[zâz{NQe TERRITONRE
CHI Meulan-les Mureaux - 78-2025-06-25-00007 - Avist 2025 - 01 du Conseil de surveillance sur l'implantation d'un centre d'autodialyse
simple et assisté - Site de Bécheville 6
CHI Meulan-les Mureaux
78-2025-06-25-00008
Décision 2025 - 29 relative à l'implantation d'un
centre d'autodialyse simple et assité - Site de
Bécheville
CHI Meulan-les Mureaux - 78-2025-06-25-00008 - Décision 2025 - 29 relative à l'implantation d'un centre d'autodialyse simple et assité
- Site de Bécheville 7
%C/uCentre hospè'eîer Nercom'nmelMeulan Les MureauxDECISION N°2025/29PORTANT SUR L'IMPLANTATION D'UN CENTRE D'AUTODIALYSE SIMPLEET ASSISTE SUR LE SITE HOSPITALIER DE BECHEVILLE
LA DIRECTRICEVu les articles L.6143-1, L.6143-4, L. 6143-7 du Code de la Santé Publique ;Vu l'avis favorable n°2025/01 du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Meulan-Les Mureaux du 24 juin 2025, portant sur l'implantation d'un centre d'autodialyse simple ou assisté surle site hospitalier de Bécheville ;
Vu les orientations stratégiques de l'établissement ;
DECIDE
Article 1 :L'implantation d'un centre d'autodialyse simple ou assisté sur le site hospitalier de Bécheville.Article 2 :La signature d'une convention d'occupation temporaire avec la SAS ABS Maison du Rein, structureporteuse de ce projet, sous réserve de l'obtention par celle-ci de l'autorisation d'activité de soinsdélivrée par l'ARS d'Ile-de-France, décision nécessaire à l'exploitation de cette activité.Article 3 :La présente décision sera communiquée à Monsieur le Directeur Général de I'Agence Régionale deSanté de l'Ile-de-France, conformément au 2° de l'Article L.6143-4 du Code de la Santé Publique.La présente décision est susceptible de recours devant le juge administratif territorialement com pétentdans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.Meulan en Yvelines, le 25 juin
CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75 — mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr_Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE GHT
CHI Meulan-les Mureaux - 78-2025-06-25-00008 - Décision 2025 - 29 relative à l'implantation d'un centre d'autodialyse simple et assité
- Site de Bécheville 8
DDT
78-2025-06-23-00002
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la bretelle n°5e, de la route
nationale RN118 en direction de la province,
pour des travaux d'alimentation de la future
station hydrogène.
DDT - 78-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification des conditions de circulation sur la bretelle n°5e, de la route nationale
RN118 en direction de la province, pour des travaux d'alimentation de la future station hydrogène. 9
Direction départementale
des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant modification des conditions de circulation sur la bretelle n°5e, de la
route nationale RN118 en direction de la province , pour des travaux
d'alimentation de la future station hydrogène.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-
1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du
réseau routier et modifiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste de s routes à
grande circulation ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE
en qualité de Préfet des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification des conditions de circulation sur la bretelle n°5e, de la route nationale
RN118 en direction de la province, pour des travaux d'alimentation de la future station hydrogène. 10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 07 juin 1977 et
ses annexes ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2 010, portant création de la
Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le Ministre de
l'Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination
de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale de s mines, en qualité de
directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 m ars 2024 portant
délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral 78-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 de Madame Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territo ires des Yvelines, portant
subdélégation de la signature au sein de la Directi on Départementale des
Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de
la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » de l'année
2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 17 juin 2025 par la DIRIF/A GER-O/UER de Jouy-en-
Josas ;
Vu l'avis favorable du Monsieur le directeur de la di rection interdépartementale
des routes d'Île-de-France en date du 17 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la co mpagnie républicaine
de sécurité (CRS) autoroutière Ouest Île-de-France en date du 17 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur interdép artemental de la police
nationale des Yvelines (DIPN) en date du 17 juin 2025 ;
Considérant q ue les travaux d'alimentation de la future station hydrogène,
nécessitent de prendre des mesures de restriction d e circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des
Yvelines ;
2
DDT - 78-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification des conditions de circulation sur la bretelle n°5e, de la route nationale
RN118 en direction de la province, pour des travaux d'alimentation de la future station hydrogène. 11
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pendant la période du lundi 30 juin 2025 jusqu'au v endredi 04 juillet 2025 et du
mardi 15 juillet 2025 jusqu'au vendredi 01 août 2025, la bretelle n°5e sur la RN118,
dans le département des Yvelines, concernant les tr avaux de la future station
hydrogène, impliquent des modifications de la circulation.

En conséquence tous les accès sur cette section peuvent être :
• interdits à la circulation, de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 du matin les
jours hors chantier)
N° semaine JOURS
S27 - lundi 30 juin 2025,
- mardi 01 juillet 2025,
- mercredi 02 juillet 2025,
- jeudi 03 juillet 2025.
S29 - mardi 15 juillet 2025,
- mercredi 16 juillet 2025,
- jeudi 17 juillet 2025.
S30 - lundi 21 juillet 2025,
- mardi 22 juillet 2025,
- mercredi 23 juillet 2025,
- jeudi 24 juillet 2025.
S31 - lundi 28 juillet 2025,
- mardi 29 juillet 2025,
- mercredi 30 juillet 2025,
- jeudi 31 juillet 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nu it de fermeture,
exemple le lundi 30 juin: (correspond à la nuit du lundi 30 au mardi 01
juillet 2025).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes
Les usagers en provenance de l'A86 (Versailles) et en direction la RN118
province (Y) Evry/Lyon Bretelle n°5e (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :
• la bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris porte de St Cloud,
• la bretelle n°5b en direction de l'A86 Versailles / Rouen,
• la bretelle n°5f en direction de la RN118 province,
• la RN118 en direction de Chartes Orléans, où ils retrouveront leur route.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
3
DDT - 78-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification des conditions de circulation sur la bretelle n°5e, de la route nationale
RN118 en direction de la province, pour des travaux d'alimentation de la future station hydrogène. 12
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Service|de l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Article 2 :
La société TERIDEAL au 14 rue du Taille Fer 91 160 Champlan, assure la mise en
place, la maintenance et le repli de la signalisati on temporaire, c elle-ci sera
conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, L ivre I - 8ème partie - approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans
le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l' activation de panneaux à
messages variables (PMV).
Article 3
:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article
4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet
des Yvelines dans le délai de deux mois à compter d e sa notification, d'un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur. Elle peut
également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Versailles.
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, dont copie sera adressée
au Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours des Yvelines et
au SAMU.
Versailles le, 23 juin 2025
4
DDT - 78-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification des conditions de circulation sur la bretelle n°5e, de la route nationale
RN118 en direction de la province, pour des travaux d'alimentation de la future station hydrogène. 13
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
5
DDT - 78-2025-06-23-00002 - Arrêté portant modification des conditions de circulation sur la bretelle n°5e, de la route nationale
RN118 en direction de la province, pour des travaux d'alimentation de la future station hydrogène. 14
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-25-00006
ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mme Anne-Florie CORON,
Directrice départementale des territoires des
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00006 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mme Anne-Florie CORON,
Directrice départementale des territoires des Yvelines
15
EnPREFETDES YVELINESL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mme Anne-Florie CORON,
Directrice départementale des territoires des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code rural et de la pêche maritime,
Vu le Code forestier,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code du travail,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu le Code du patrimoine,
Vu le Code des transports,
Vu le Code des marchés,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34,
Vu la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'État, notamment ses articles 12
et 13,
Vu la loi du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 3, 4, 6 et 7 ,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00006 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mme Anne-Florie CORON,
Directrice départementale des territoires des Yvelines
16
les administrations,
Vu la loi du 1 er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu la loi du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 136
modifié par la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
notamment son article 136,
Vu le décret du 17 octobre 1995 modifié relatif à l'expropriation des biens exposés
à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines
ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs,
Vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles,
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
Vu le décret 2006-665 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État, notamment ses articles 7 et 8,
Vu le décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non
titulaires exerçant leurs fonctions dans des directions départementales
interministérielles, notamment son article 2,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
9 février 2023 portant nomination de Madame Sylvie BLANC, ingénieure des
travaux publics de l'État hors classe, dans l'emploi de directrice départementale
adjointe des territoires des Yvelines à compter du 15 février 2023,
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au
titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de
mesures de prévention des risques naturels majeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires des Yvelines,
2/7
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00006 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mme Anne-Florie CORON,
Directrice départementale des territoires des Yvelines
17
Vu la charte de gestion RH des directions départementales interministérielles du 5
janvier 2010,
Vu l'arrêté de la Première Ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de
Mme Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de
directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11
décembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et mémoires
introductifs d'instance devant les juridictions administratives, relevant de la
compétence et des attributions de la direction départementale des territoires, à
l'exception de :
1.1 – Agriculture et Forêts.
• Déclaration d'utilité publique (ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958, article
2),
• Arrêté de désignation de membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (articles R. 313-2 et 6 du Code rural et de la pêche
maritime),
• Mise à l'enquête d'un défrichement (article R. 214-31 du Code forestier),
• Fixation du seuil à partir duquel le défrichement est soumis à autorisation (article
L. 342-1 du Code forestier),
• Exécution des travaux aux frais du propriétaire (article L. 341-8 et R-341-8 du
Code forestier),
• Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt (article
L. 132-1 du Code forestier),
• Établissement de la liste des bois susceptibles d'être classés comme forêts de
protection (articles L.141-1 et R.141-1 du code forestier) ; mise à l'enquête (R.141-4
du Code forestier).
1.2 – Protection et gestion de la faune et de la flore sauvages, chasse et pêche.
• Nomination des lieutenants de louveterie (article R. 427-2 du code de
l'environnement),
• Nomination des membres du conseil départemental de la chasse et de la faune
sauvage (articles R. 421-29 à 31 du code de l'environnement),
• Arrêtés annuels d'ouverture et clôture de la chasse (articles R. 424-6 à 8 du Code
de l'environnement),
• Arrêtés fixant la liste des espèces d'animaux « nuisibles » et des modalités de leur
destruction (article R. 427-7 du code de l'environnement).
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1.3 – Protection et gestion des eaux, des espaces naturels, forestiers et ruraux et de
leurs ressources.
• Déclaration d'utilité publique,
• Déclaration de projets (articles L. 151-36 à L. 151-40 du Code rural et de la pêche
maritime),
• Arrêté protégeant un biotope (article R. 411-15 du Code de l'environnement).
1.4 – Logement, habitat et construction.
• Arrêté de prélèvement relatif à l'application de l'article 55 de la loi solidarité et
renouvellement urbains (article L. 302-7 du Code de la construction et de
l'habitation),
• Arrêté de carence relatif à l'application de l'article 55 de la loi solidarité et
renouvellement urbains (article L. 302-9-1 du Code de la construction et de
l'habitation),
• Arrêté d'approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
(article 1er – III de la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage),
• Arrêté relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions
d'éléments du patrimoine immobilier des organismes d'habitation à loyer
modéré (articles L. 443-7 , L. 443-8, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-14, L. 443-15-1 du
Code de la construction et de l'habitation),
• Conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH),
• Plans de sauvegarde (article L. 615-1 du Code de la construction et de
l'habitation).
1.5 – Contentieux
Infractions à la législation sur l'urbanisme :
• Avis technique adressé au Procureur de la République sur la nature des
infractions et des sanctions à requérir (article L. 480-5 du code de l'urbanisme)
• Liquidation des astreintes (articles L. 480-7 et L. 480-8 du Code de l'urbanisme).
1.6 – Actes relatifs aux autorisations d'occupation du sol au nom de l'État
• décisions d'autorisation, de sursis à statuer ou de refus relatives aux actes
d'occupation du sol (PC, PA, DP , PD, CU, …), lorsque le maire et le responsable du
service de l'État dans le département, chargé de l'urbanisme, ont émis des avis
en sens contraire (Code de l'urbanisme, articles R.422.2.e et R.410.11) (exception
faite des décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, de décision hors
champ, qui lui restent déléguées),
• décisions d'autorisation ou de refus relatives aux constructions créant une
surface de plancher > 1 000 m² édifiée pour le compte de l'État ou de ses
établissements publics ou concessionnaires (exception faite des décisions de PC
modificatif, de prorogation, de transfert, de classement sans suite,
d'irrecevabilité, de décision hors champ, d'annulation à la demande du titulaire
qui lui restent déléguées),
• décisions d'autorisation ou de refus pour le compte d'un État étranger ou d'une
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organisation internationale (article R.422.2.a du code de l'urbanisme), ou portant
sur des éoliennes (exception faite des décisions de classement sans suite,
d'irrecevabilité, de décision hors champ, d'annulation à la demande du titulaire
qui lui restent déléguées).
• décisions d'autorisation ou de refus en ce qui concerne les installations
nucléaires de base (article R.422.2.c du Code de l'urbanisme) (exception faite des
décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, de décision hors champ,
d'annulation à la demande du titulaire qui lui restent déléguées).
1-7 – Aménagement et planification territoriale
• arrêtés portant création ou réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC)
lorsque celles-ci relèvent de la compétence de l'État (article L.311-1, R.311-4, R.311-
5, R.311-8 du Code de l'urbanisme),
• arrêtés qualifiant un projet d'intérêt général (article L.102-1 du Code de
l'urbanisme),
• arrêtés portant prise en considération d'un périmètre d'étude (article L.102-13 du
Code de l'urbanisme),
• synthèses des avis des services de l'État dans le cadre de l'élaboration ou de la
révision des documents d'urbanisme (articles L.153-16 et L.153-33 du Code de
l'urbanisme).
Article 2 : Délégation expresse est également donnée à Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, pour instruire les
demandes d'autorisation de coupe formulées dans le cadre des articles L. 113-1 et 2,
R. 421-23 et 421-23-2 du Code de l'urbanisme ainsi que pour signer la décision dans
les cas où la coupe ne risque pas de compromettre l'état boisé et est sans liaison
avec une demande d'autorisation ou d'occupation du sol.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, pour prendre les décisions individuelles
de gestion suivantes :
1 CONGÉS ET AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE
1-1 Octroi des congés annuels, des jours d'ARTT, des autorisations d'absence et
des congés récupérateurs suite à astreintes
1-2 Utilisation des congés annuels sur un compte épargne temps
1-3 Octroi et renouvellement des congés de maladie, CLM, CLD ou bien des
congés pour invalidité temporaire imputable au service
1-4 Octroi des congés de formation professionnelle
1-5 Octroi des congés pour formation syndicale
1-6 Octroi des congés pour formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les
représentants des personnels siégeant au CSA
1-7 Octroi des congés bonifiés
1-8 Autorisations de cumul d'activités
1-9 Octroi des congés de maternité, paternité, adoption
2 GESTION DU PERSONNEL
2-1 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
2-2 Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sur autorisation
2-3 Décision d'autorisation de retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
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2-4 Décision d'autorisation d'exercice des missions de télétravail
2-5 L'imputabilité au service des accidents de travail et des maladies
professionnelles et certificats de prise en charge des accidents de service
2-6 Sanctions disciplinaires du 1er groupe
2-7 Élaboration et modification du règlement intérieur
2-8 Attribution des astreintes et de leur rémunération
2-9 Décisions individuelles pour le régime indemnitaire
2-10 Décisions d'affectation à un poste de travail au sein de la structure
2-11 Décisions de recrutement de personnel vacataire ou contractuel
2-12 Décision de recrutement de stagiaires, apprentis, services civiques
2-13 Constitution du Comité social de l'administration et de sa formation
spécialisée et le compte-rendu des réunions
2-14 Permanence du service public : fixation des listes d'agents dont l'activité ne
peut être interrompue sans compromettre gravement la sécurité des
personnes et des installations, décisions individuelles de réquisition
2-15 Propositions d'avancement et inscription des agents sur le tableau
d'avancement
2-16 Évaluation de l'effectif cible, définition des fiches de postes et organisation
des mobilités internes
3 DIVERS
3-1 Établissement des ordres de mission permanents ou temporaires
3-2 Délivrance des autorisations de conduire des véhicules de l'administration
3-3 Délivrance de l'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins
du service
3-4 Établissement et signature des cartes professionnelles
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, pour signer :
• Les actes de mise en œuvre des procédures et d'exécution des marchés conclus
pour le compte de l'État au titre du fonds de prévention des risques naturels
majeurs,
• Les arrêtés d'attribution de subvention au titre du fonds de prévention des
risques naturels majeurs,
• Les actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Article 5 : Le champ de la délégation ne couvre pas :
• les arrêtés de portée générale dont les champs d'application vont au-delà des
domaines de compétence de la direction départementale des territoires ;
• les correspondances aux parlementaires et les saisines personnelles du président
du conseil régional et du conseil départemental ;
• les circulaires à l'ensemble des maires et présidents d'établissements publics de
coopération intercommunale du département.
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Mme Anne-Florie CORON,
Directrice départementale des territoires des Yvelines
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Article 6 : En application des dispositions de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29
avril 2004 modifié, Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des
territoires des Yvelines, peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs. Ces
arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le bénéficiaire de cette délégation rendra compte au moins annuellement
des activités mises en œuvre dans le cadre de la présente délégation.
Article 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice
départementale des territoires des Yvelines, sont chargés, chacun en qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 25 juin 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines
78-2025-06-25-00001
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 25 - 442
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mm e Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxima l de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-11-05-00002 du 5 novembre 2024 portant délégation de signature
à Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 24 juin 2025, présentée par la direction interdépartementale de la police
nationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux drones afin d'assurer la régulation des flux de
transport sur la commune des Essarts-le-Roi (78690) le 27 juin 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs ; que notamment, le 4° de
l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces disposit ifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;
Considérant qu'il y a une hausse significative du nombre de mort sur les routes du département des
Yvelines depuis le début de l'année 2025 ; que l'au gmentation du flux automobile donne lieu à une
hausse de l'accidentologie routière à l'approche des départs en vacances ;
Considérant que la direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines programme
une opération de prévention de la délinquance routi ère à l'aune des départs en vacances sur une
portion de la route nationale 10 ;
Considérant que l'implantation des systèmes de vidéoprotection en cours d'exploitation sur l'axe
routier ne permet pas de couvrir l'ensemble de la zone envisagée ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
Considérant que, compte tenu du risque de comportement dangere ux d'automobilistes
récalcitrants durant l'opération, de l'ampleur de l a zone concernée, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs apparaît néces saire et adapté afin de prévenir les effectifs au
sol d'un comportement dangereux d'automobilistes et d'orienter les contrôles ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras
aéroportées ; que les aires survolées sont strictem ent limitées à une portion de la RN 10 ; que la
durée de l'autorisation est strictement limitée ent re 18h00 et 21h00 le 27 juin 2025 ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la captation d'im ages au moyen de caméras installées sur des
aéronefs n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu 'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture d es Yvelines, ce dispositif fera l'objet d'une
communication sur le site de la préfecture et via l a page réseau « X Police Nationale 78 » ; par
ailleurs une communication spécifique sera égalemen t effectuée sur les lieux de l'opération par la
direction interdépartementale de la police national e des Yvelines par tout moyen approprié ; que
ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale des Yvel ines, est autorisée au titre de la régulation des
flux de transport sur la commune des Essarts-le-Roi (78690), en appui des personnels au sol, en vue
de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à :
- Deux caméras installées sur deux aéronefs sans éq uipage à bord de type DJI MAVIC 3 et DJI
MATRICE 4T.
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreint e au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
au Nord : croisement D34 / N10 aux Essarts le Roi
à l'Est : N 10
au Sud : croisement D191 / N10 aux Essarts le Roi
à l'Ouest : N 10
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 27 juin 2025 entre 18h00 et 21h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l'issue de l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yveli nes, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Fait à Versailles, le 25 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 25
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-19-00006
arrêté Commune de Montfort l'Amaury avec
annexes ajout impasse dans le BV 0001
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-19-00006 - arrêté Commune de Montfort l'Amaury avec annexes ajout impasse dans le BV 0001 28
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Adresse du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
Relatif aux bureaux de vote de la commune de Montfort-L'Amaury
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu la demande formulée le 15/05/2025 du maire de Montfort-L'Amaury portant sur l'ajout de
l'impasse des Graviers dans le bureau de vote n° 0001 ;
Considérant la modification de périmètre du bureau de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1
er : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la
commune de Montfort-L'Amaury sont définis comme suit conformément aux plans et états (annexes
1 à 3) joints au présent arrêté :
Bureau de vote n° 0001 Centre Municipal des Loisirs 3 Place Nickenich
Bureau de vote n° 0002 Centre Municipal des Loisirs 3 Place Nickenich
Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 1.
Article 3 :Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui
demandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sont
inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 1, lorsqu'il s'avère impossible de localiser, à
l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle l'arrêté préfectoral n°
78-2024-08-30-00005 du 30 août 2024 relatif aux bureaux de vote de la commune de Montfort-
L'Amaury est abrogé.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le
maire de Montfort-L'Amaury sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et affiché dans la
commune.
Fait à Versailles, le 19/06/2025
Le Préfet,
et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-19-00006 - arrêté Commune de Montfort l'Amaury avec annexes ajout impasse dans le BV 0001 29
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| " e/ Montfort lAmaur> { l /ç Worrogr E T YVELINESse @ | Ëga%...é...... Pt)J Chapelle ude I'Hdlel-! leu R _Rg_e4 l ; —A Close T 0 J — æ 'ette —- NN i - e aMairie de Montfort 14> r Hôtel Ÿ \*—\ 2 @ ontfortlamauryofticielP 7 " ' S2Parts ; ; e 7 2Rà | mgzz'z:'fi"i' '..'p"-é ' Ruelle des P°Ulie; S i - i"îde @ (@la maison_musee, maurice ravel &Wrwsites
- - |. 'cbüz |e«« °
~ 4 Montfort A 'Yvelines )ontrorctAmaury Cœur d'Yvelines« Y. MR \VELINFS'\'.»'.Qz /e—0EHFAD du Bois Renoult 0\3\'. :e \4 J * eF Centre hospitalier %o\': Es :de la Mauldre Ô\} QË:S \J: '-(}\e((\ . il /; 2 I ë #e INDEX DES VOIES DU CENTRE-VILLE iJ.A | D4-DS Amaury (Rue) E7-F8 May (Rue Ernest) ]C3-B4 Moulin (Ruelle du) / /G6 Bluche (Chemin de) D6-F7 Moutière (Rue de la) à- p| 6183 Bois Renoult (Chemin du) qG,' E3 Boutet (Ruelle) Nl F8-F9 Nickenich (Place) Jb // D5-D6 Brault (Place Robert) C5-D5 Normande (Rue) o. A6-87 Chantreine (Rue de) F5-G6 Palais (Rue du) \C4 Charrettes (Rue des) D4-A6 Pans (Rue de)€ | E6-F6 Combattants (Rue des) P | D4-D5 Péteau de Maulette (Rue) mBsD2-C3 Croix Buisée (Rue de la) E4-F6 Poulies (Ruelle des)— B8-A9 Croix de Rome (Rue de la) D7-D9 Prés (Ruelle des)D4-D5 Dion (Rue de) G8 Prieuré (Allée du)D | H9-9 Docteur Larrieu (Rue du) B1-A4 Rambouillet (Route de)D1-D3 Ravel (Rue Maurice)C4 Four Banal (Ruelle du) B7-D7 Ronchamp (Rue de)F | D2-D4 Fossés (Ruelle des)H D2-D3 Saint-Laurent (Rue)@ | G7-H9 Gaudigny (Rue de) B1 Saint-Léger (Route de)A7-A8 Guinande (Rue de la) B1-C5 Saint-Nicolas (Rue)C5 Saint-Pierre (Clos) .H | G8-G8 Haie Couvée (Chemin de la) D4-D5 Saint-Pierre (Rue) s- ec É EN f û tcF4-D4 _ Sancé (Rue de) ' ! ,__ JI 5 Jardins (Impasse des) D6-D7 Sycomores (Allée des) Maison du Tourisme Hôtel de VilleR P B s et du Patrimoine 36, rue de ParisD5-D6 Lebreton (Place) . 3, rue Amaur 78490 Montfort I Amauryot Pn CR D v gefy Vecon fn oy 78490 Montfort l'Amaury — Tél.: 01 34 86 23 45l C5-A9 Versailles (Rue de) Tél. : 01 34 86 87 96—— .:'IY Tm
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Préfecture des Yvelines
78-2025-06-25-00009
Arrêté n° 78-2025-06-25-0009 portant règlement
du budget primitif 2025 au titre du budget
principal de la commune de Galluis
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budget principal de la commune de Galluis 33
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budget principal de la commune de Galluis 34
Ces dispositions ne sont pas applicables quand le défaut d'adoption résulte del'absence de communication avant le 31 mars à l'organe délibérant d'informationsindispensables à l'établissement du budget.La liste de ces informations est fixée par décret. Dans ce cas, l'organe délibérantdispose de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter lebudget. » ;Considérant que le projet de budget primitif 2025 du budget principal de lacommune de Galluis présenté le 15 avril 2025 a fait I'objet d''un rejet de l'assembléedélibérante ;
II - SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNEConsidérant qu'il revient à l'assemblée délibérante d'opérer les choix budgétairesde la collectivité et que, dès lors, les propositions en vue du règlement du budgetnon voté ont pour objet de doter la collectivité des crédits nécessaires à laconduite des affaires locales, et notamment d'assurer la continuité du servicepublic ;Considérant qu'en application de ce principe, il convient d'inscrire les créditsnécessaires au financement des dépenses qui, soit présentent Un caractèreobligatoire, soit sont déjà engagées, soit revêtent Un caractère d'urgence, au regardde la sécurité, de la salubrité et de la continuité du service public, et qu'il luiappartient de proposer l'inscription des recettes permettant de financer cesdépenses ;Considérant que le budget de la commune de Galluis est voté par chapitre ; queles dépenses et les recettes envisagées par la chambre sont proposées au niveaudes chapitres, tels que définis par l'article D. 2311-4 du Code général descollectivités territoriales ;Considérant que, dès lors qu'il aura retrouvé sa capacité à délibérer en matierebudgétaire, le conseil municipal de la commune de Galluis pourra compléter ouadapter les inscriptions budgétaires aux options de gestion qu'il aura arrêtées ;que, par ailleurs, l'ordonnateur conserve la possibilité d'effectuer des virementsd'article à article à l'intérieur d'un même chapitre, comme en dispose l'articleL. 2312-2 du CGCT ;
A) —- SUR LA DÉTERMINATION DES RESTES À RÉALISER ET DES RÉSULTATS 2024Considérant que par la délibération du 15 avril 2025, conformément auxdispositions de l'article L.2311-5 du CGCT le conseil municipal a décidé dereprendre et d'affecter de manière anticipée les résultats de l'exercice clos telsqu'ils ressortent du compte de gestion 2024 établi par le comptable et approuvépar le conseil municipal le 10 avril 2025 comme suit :résultat cumulé de la section d'investissement de 26 694, 86 € avant priseen compte des restes à réaliser ;résultat cumulé de la section de fonctionnement de 1 097 525, 89 €.
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budget principal de la commune de Galluis 35
Considérant qu'après examen des pièces justificatives, les restes à réaliser ensection d'investissement s'élèvent à 261 662,24 € en dépenses et à 1 000,00 € enrecettes, le solde des restes à réaliser s'établit ainsi à — 260 662,24 € ;Considérant dès lors, que le solde d'exécution de la section d'investissementcorrigé des restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement de233 967,38 € ;Considérant qu'il convient en application des dispositions de l'article R. 2311-12 duCGCT, d'affecter le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnementà la couverture de ce besoin de financement ;Considérant qu'il a donc lieu de reprendre et d'affecter les résultats 2024 commesuit :report du solde d'exécution de la section d'investissement de 26 694,86 € auROO1 ;affectation de 233 96738 € au compte R1068 afin de couvrir le besoin definancement ;report du reliquat du solde d'exécution de la section de fonctionnement de863 558, 51 €.B) - AU TITRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTEn recettes :Considérant que, les taux d'imposition 2025 de la commune de Galluis ont étévotés par le conseil municipal le 15 avril 2025 ;Considérant que, compte tenu des notifications reçues par la collectivité en ce quiconcerne les autres impôts et taxes notamment l'état 1259 de notification desbases fiscales établis par la direction départementale des finances publiques, lesrecettes portées au chapitre 73 « impôts et taxes » sont ramenées à141 549,00 €, le chapitre 731 « impositions directes » est à arrêter à 673 342,00 € ;Considérant que le chapitre 013 « atténuation de charges » s'établit à 3 000, 00 € ;Considérant que le chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes » estporté à 126 665,00 € ;Considérant que le chapitre 74 « Dotations et participations » est ramené à63 689,00 € ;Considérant que le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » estdésormais de 20 60700 € ;Considérant que le chapitre 77 « Produits spécifiques » est porté à 8 77700 € ;Considérant que le chapitre 78 « Reprise des amortissements, dépréciations etprovisions » s'élève à 2700 € ;Considérant l'absence d'opérations d'ordre ;
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budget principal de la commune de Galluis 36
Considérant que l'excédent de fonctionnement reporté du compte R002, aprèscouverture du besoin de financement, s'élève à 863 558,51 € ;Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le montant des recettes defonctionnement est arrêté à 1 901 214, 51 € ;En dépenses :Considérant qu'au vu des justifications apportées, les charges à caractère généralinscrites au chapitre 011 doivent être ramenées à 221 943,00 € ;Considérant qu'au vu des justifications apportées, les charges de personnelinscrites au chapitre 012 doivent être ramenées à 394 243, 00 € ;Considérant que le chapitre globalisé 014 « atténuations de produits » doit êtreporté à 109 280, 00 € ;Considérant que le montant du chapitre 65 « autres charges de gestion courante »doit être ramené à 85 650, 00 € ;Considérant que le chapitre 66 « Charges financières » s'établit à 11 939, 00 € ;Considérant dès lors, que les dépenses réelles de la section de fonctionnements'élèvent à 823 055,00 € ;Considérant qu'au vu des propositions en recettes et en dépenses, il convient dene pas inscrire de crédits au chapitre 023 «virement de la section defonctionnement à la section d'investissement » et de maintenir le montant de24 845,00 € au chapitre 042 «opération d'ordre transfert entre section» ;Considérant de ce qui précède le montant des dépenses cumulées de la sectionde fonctionnement du budget principal 2025 s'élève à 847 900,00 € ;C) - AU TITRE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTEn dépensesConsidérant qu'au vu des justifications apportées, le chapitre 20 « immobilisationsincorporelles » est porté à 73 298,00 € dont 72 180,00 de restes à réaliser ;Considérant que le chapitre 21 « immobilisations corporelles » est ramené à217 018,24 € dont 189 482,24 de restes à réaliser ;Considérant que le chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées » s'établit à66 520,00 € ;Considérant que le chapitre 45 « Opérations pour compte de tiers » s'établit à20 898,00 € ;Considérant au vu de ce qui précède, que le montant total des dépensesd'investissement s'élève à 377 734,24 € ;En recettes

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budget principal de la commune de Galluis 37
Considérant qu'au vu des justifications apportées, les prévisions de recettes sur lechapitre 13 «subventions d'investissement (hors 138)» s'établissent à10 000,00 € dont 1 000,00 € de restes à réaliser ;Considérant que le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées (hors 165 et 166) »s'établit à 3,00 €Considérant que le au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » (hors1068) est ramené à 129 194 € ;Considérant que le chapitre 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »s'établit à 233 967, 38 € ;Considérant que le chapitre 45 « Chapitre pour opération pour compte de tiers »est maintenu à 20 898 € ;Considérant au vu de ce qui précède, que le montant des recettes réellesd'investissement s'établit à 394 062,38 € ;Considérant que le chapitre 040 « opération d'ordre transfert entre sections »,doit être maintenu à 24 845,00 € ;Considérant qu'il convient de ne pas inscrire de crédits au chapitre 023 « virementde la section de fonctionnement à la section d'investissement »qu'il convient de reporter 26 694,86 € au chapitre ROO1 « Solded'exécution positif reporté ou anticipé » pour tenir compte des résultats del''exercice 2024 ;Considérant au vu de ce qui précède, que le montant des recettes cumulées de lasection d'investissement du budget principal 2025 s'élève à 445 602,24 € ;D) - AU TITRE DE L'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIFConsidérant qu'il résulte de ce qui précede que les sections de fonctionnement etd'investissement comportent un excédent, autorisé par les articles L. 1612-6 etL. 1612-7 du Code général des collectivités territoriales ;Considérant ainsi que le budget de la commune de Galluis est présenté enéquilibre réel au sens de l'article L. 1612-4 du Code général des collectivitésterritoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :Article 1er : Le budget primitif 2025 du budget principal de la commune de Galluisest réglé et rendu exécutoire conformément aux annexes jointes au présent arrêté.Article 2: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.4215-5 duCode de Justice Administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours
Considérant
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budget principal de la commune de Galluis 38
contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deuxmois a compter de sa notification.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le Sous-préfet deRambouillet, la maire de Galluis, le directeur départemental des financespubliques, le trésorier de Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et qui sera notifié à la maire de Galluis.Fait a Versailles, le 25 juin 2025Le préfet,
. z €Signé
Frédéric Rose
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Annexe de l'arrêté portant règlement du budget primitif 2025du budget principal de la commune de GalluisBudget primitif 2025 par chapitreCommune de GalluisSECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANTSDEPENSES DE FONCTIONNEMENT011 Charges à caractère général 221 943, 00012 Charges de personnel et frais assimilés 394 243, 00014 Atténuation de produits 109 280, 0065 Autres charges de gestion courante 85 650, 0066 Charges financiéres 11 939,0067 Charges exceptionnelles 0, 0068 Dotations aux provisions 0,00022 Dépenses imprévues 0,00Sous-total | DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 823 055, 00023 Virement à la section d'investissement 0042 Opération d'ordre entre section 24 845,00043 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 0,00Restes à réaliser 0, 00D002 Résultat reporté ou anticipé 0,00TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 847 900, 00RECETTES DE FONCTIONNEMENT013 Atténuations de charges 3 000, 0070 Produits des services, du domaine et ventes 126 665,00diverses73 Impôts et taxes (sauf le 731) 141 549, 00731 Fiscalité locale 673 342, 0074 Dotations et participations 63 689, 0075 Autres produits de gestion courantes 20 6070076 Produits financiers 0,0077 Produits exceptionnels 8 777,0078 Reprise des amortissements 27,00Sous-total RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1037 656,00042 Opération d'ordre entre section 0,00043 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 0,00ROO2 Résultat reporté ou anticipé 863 558, 51TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT1901 214, 51
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SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANTSDEPENSES D'INVESTISSEMENT20 Immobilisations incorporelles 73 298, 00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 217 018, 2423 Immobilisations en cours 0,00Sous-total dépenses d'équipement 290 316, 2410 Dotations, fonds divers et réserve 0,0016 Remboursement d'emprunts 66 520,00020 Dépenses imprévues 0,00Sous-total dépenses financières 66 520,0045..1 Total des opérations pour compte de tiers 20 898, 0040 Opération d'ordre entre section 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00D001 Solde d'exécution négatif ou anticipé 0,00TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 377 734, 24RECETTES D'INVESTISSEMENT13 Subventions d'investissement (sauf 138) 10 000,0016 Emprunts et dettes assimilées 3,00Sous-total recettes d'équipement 10 003,0010 Dotations, fonds divers et réserve 129 194,001068 Excédent de fonctionnement capitalisés 233 967,38165 Dépôts et cautionnement reçus 0,0027 Autres immo financiéres 0,00Sous-total recettes financiéres 363161,3845...2 Total des opérations pour compte de tiers 20 898,00021 Virement de la section de fonctionnement 0, 00040 Opération d'ordre entre sections 24 845,00ROO1 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 26 694, 86TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT445 602, 24
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budget principal de la commune de Galluis 41
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-25-00011
Arrêté portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la
société - CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION les dimanches 13 et 20 juillet
2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00011 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION les dimanches 13 et 20 juillet 2025 42
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale

ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU R EPOS DOMINICAL DES SALARIÉS
DE LA SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
LES DIMANCHES 13 et 20 JUILLET 2025
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la demande présentée le 6 juin 2025 par l'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
sise 3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit-Le-Roy à CHEVILLY-LA-RUE (94), en vue d'obtenir une dé-
rogation au principe du repos dominical, afin de permettre aux salariés concernés d'intervenir les
dimanches 13 et 20 juillet 2025 dans le cadre de la poursuite des travaux du pont rail à Saint-Ger-
main-en-Laye (78) ;
Vu l'accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail sur ce chantier en
date du 20 mai 2025, précisant les contreparties accordées aux salariés de l'entreprise CHANTIERS
MODERNES CONSTRUCTION en cas de travail le dimanche ;
Vu l'extrait du procès-verbal du comité social et économique du 20 mai 2025 ;
Vu les actes écrits de volontariat des salariés concernés ;
Considérant que l'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, d ont l'activité principale
se situe dans le secteur des travaux publics (code APE 4299 A), ne fait pas partie des catégories
d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel
salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que dans l'intérêt des salariés, le
repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu'en vertu de l'article L.3132-20, des
dérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de l'éta-
blissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de
l'établissement ;
Considérant la nécessité pour l'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION de tenir ses
engagements vis-à-vis de son client, la société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), en
permettant aux salariés concernés de participer les dimanches 13 et 20 juillet 2025 aux travaux sus-
mentionnés ;
Considérant que ces travaux nécessitent de travailler en l'absence de toute circulation ferroviaire,
aux dates et heures fixées par la S.N.C.F. ;
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref- repos-dominical @yvelines.gouv.fr
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00011 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION les dimanches 13 et 20 juillet 2025 43
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L.3132-25-3 et
L.3132-25-4 du code du travail sont remplies (recours au volontariat, majoration des heures tra-
vaillées, repos compensateur, conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution
de la situation personnelle des salariés, engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de cer-
tains publics en difficulté ou de personnes handicapées privés du repos dominical) ;
Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au préfet
d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche, sans procéder préalable-
ment aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justi-
fiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : L'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION est autorisée à permettre aux
salariés qui se sont portés volontaires les dimanches 13 et 20 juillet 2025, de travailler dans le cadre
de la poursuite des travaux du pont rail à Saint-Germain-en-Laye (78).
Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdoma-
daire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve-
lines. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai,
faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/
ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail – DGT - 39 - 43 Quai André Citroën – 75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur, et au
maire de Saint-Germain-en-Laye.
Versailles, le 25 juin 2025
Le préfet,
Pour le Préfet,
le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00011 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION les dimanches 13 et 20 juillet 2025 44
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-25-00010
Arrêté portant autorisation de dérogation au
principe du repos dominical des salariés de la
société SAPN du groupe SANEF le dimanche 27
juillet 2025 dans le cadre de la sécurisation
routière du passage du Tour de France 2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00010 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société SAPN du groupe SANEF le dimanche 27 juillet 2025 dans le cadre de la sécurisation routière du passage du Tour de
France 2025
45
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale

ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU R EPOS DOMINICAL
DES SALARIÉS DE LA SAPN DU GROUPE SANEF LE DIMANCHE 27 JUILLET 2025
DANS LE CADRE DE LA SÉCURISATION ROUTIÈRE DU PASSAG E DU TOUR DE FRANCE 2025
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la demande de dérogation au principe du repos domi nical reçue le 26 mai 2025 par la SAPN du
Groupe SANEF sis au centre de services à Morainvilliers (78), af in de permettre aux salariés concer-
nés d'intervenir le dimanche 27 juillet 2025, notam ment en matière de sécurité et de gestion opé-
rationnelle des infrastructures autoroutières dans le cadre du passage du Tour de France.
Vu l'article 38 de la convention collective inter-entreprises en date du 1
er juin 1979 ;
Vu l'extrait de l'accord collectif relatif à l'aménage ment du temps de travail au sein des sociétés
SANEF et SAPN précisant les contreparties applicabl es aux salariés de ce groupe travaillant le di-
manche ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2025 du comité social et économique ;
Vu la liste d'émargement des salariés volontaires ;
Considérant que la SAPN du Groupe SANEF, dont l'activité princi pale relève des services auxiliaires
des transports terrestres (code APE 5221Z), ne fait pas partie des catégories d'établissements admis
de droit à donner le repos hebdomadaire par rouleme nt à son personnel salarié en application des
articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que dans l'intérêt des salariés, le
repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu'e n vertu de l'article L.3132-20, des
dérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de l'éta-
blissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de
l'établissement ;
Considérant que ces opérations de fermeture de l'A13, dans les 2 sens de circulation se situeront au
niveau de l'échangeur n° 10 d'Épône/Gargenville PR 40+0000 au PR 42+0000 et de la bretelle de
sortie n° 11 au niveau de Mantes-la-Ville PR48+1000 au PR 48+0500, sont d'ordre sécuritaire ;
Considérant que les contraintes de sécurité liées à la tenue d' un événement sportif, si elles
n'étaient pas déployées, porteraient atteinte au public présent lors de l'épreuve ;
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref- repos-dominical @yvelines.gouv.fr
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00010 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société SAPN du groupe SANEF le dimanche 27 juillet 2025 dans le cadre de la sécurisation routière du passage du Tour de
France 2025
46
Considérant que les conditions relatives aux contreparties soci ales prévues à l'article L.3132-25-3 et
L.3132-25-4 du code du travail sont remplies pour l e recours au volontariat, la majoration des
heures travaillées, le repos compensateur ;
Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au préfet
d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche, sans procéder préalable-
ment aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justi-
fiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : La SAPN du Groupe SANEF est autorisé à permettre au x salariés, qui se sont portés vo-
lontaires, de travailler le dimanche 27 juillet 202 5, dans le cadre des opérations de sécurité et de
gestion opérationnelle des infrastructures autorout ières prévues lors du passage du Tour de France
sur l'A13 au niveau de l'échangeur n° 10 d'Épône/Ga rgenville PR 40+0000 au PR 42+0000 et de la
bretelle de sortie n° 11 au niveau de Mantes-la-Ville PR48+1000 au PR 48+0500.
Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relativ es à la durée quotidienne et hebdoma-
daire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve-
lines. Il peut faire l'objet d'un recours contentie ux, auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Il peut également, dans le même délai,
faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yve lines - bureau de la réglementation générale) et/
ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail – DGT - 39 - 43 Quai André Citroën – 75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le préfet des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-l a-Jolie, le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée au demande ur, ainsi qu'aux maires d'Épône, de
Gargenville et de Mantes-la-Ville.
Versailles, le 25 juin 2025
Le préfet,
Pour le pr »fet et par délégation,
Le Secrétare général
Signé
Vicor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-25-00010 - Arrêté portant autorisation de dérogation au principe du repos dominical des salariés
de la société SAPN du groupe SANEF le dimanche 27 juillet 2025 dans le cadre de la sécurisation routière du passage du Tour de
France 2025
47
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-06-25-00004
Arrêté portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Saine - Gargenville
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Saine -
Gargenville 48
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la
navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-01-00002 du 1 er
février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande en date du 23 mai 2025 par laquelle la commune de Gargenville sollicite l'autorisation
de tirer un feu d'artifice depuis l'île de la Ville, le dimanche 13 juillet 2025 à 23h00 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 16 juin 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Saine -
Gargenville 49
A R R E T E
Article 1er : Objet de l'autorisation
Le maire de la commune de Gargenville est autorisé à occuper le plan d'eau au niveau du PK 101.000 le
dimanche 13 juillet 2025 de 22h30 à minuit.
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation durant la durée de la manifestation
L'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de police pour
assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Pour des raisons de sécurité, la navigation devra être interrompue sur la Seine le 13 juillet 2025, de
22h30 à minuit, entre le PK 100,000 et le PK 102,000 (pointe aval de l'île La Ville).
Il sera strictement interdit de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit.
Pendant l'arrêt de la navigation, afin de ne pas se trouver dans la zone d'arrêt :
• pour les bateaux avalants : garage à bateaux des anciennes écluses des Mureaux (PK 95,700),
• pour les bateaux montants : garage à bateaux de Rolleboise (PK 119,500) ou à ceux des ouvrages
de Méricourt (PK 120,500).
•
Article 3   : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la
manifestation (bouées, panneaux, etc…). Elle sera fournie, mise en place et retirée par l'organisateur.
En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côté de la
zone d'arrêt, l'un sur les berges rive gauche au niveau du PK 100,000, visible des avalants et l'autre sur la
pointe aval de l'île La Ville, au niveau du PK 102,000, interdisant le passage sur les deux bras de Seine,
visible des montants.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de
l'événement.
Article 4   : Déroulement et sécurité de la manifestation
L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensemble
des usagers et du public. À ce titre, il doit :
• impérativement respecter les horaires annoncés ;
• s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)
devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les
usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux
stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifices. Il devra également :
• veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du
feu d'artifices ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Saine -
Gargenville 50
• s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur
les berges ;
• laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation
L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance aux Voies Navigables de
France, Subdivision Action Territoriale sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE –
Tél : 01.39. 18.23.45– courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement
de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Article 5   : Responsabilités - assurances
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la
voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité
Article 6   : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et fera
l'objet d'un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.
Article 7   : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; la Maire de Gargenville, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie
de Conflans-Sainte-Honorine,le Chef de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival de Voies
navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
signé
Éric ZABOURAEFF
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Saine -
Gargenville 51
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-06-25-00005
portant arrêt de la navigation sur la Seine -
Gargenville
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00005 - portant arrêt de la navigation sur la Seine - Gargenville
52
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de
la navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 portant Règlement Particulier de Police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-01-00002 du 1 er
février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Considérant l'autorisation préfectorale n°78-2025-06-25-00004 du 25 juin 2025, accordée à la commune
de Gargenville Mureaux pour l'organisation d'un feu d'artifice tiré le 13 juillet 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00005 - portant arrêt de la navigation sur la Seine - Gargenville
53
D É C I D E
de prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. Un arrêt de navigation sur la Seine, entre le PK 100,000 et le PK 102,000, sur toute la largeur de la voie,
pour tous les usagers dans les deux sens, le 13 juillet 2025 de 22h30 à 00h00.
2. Une interdiction de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit.
3. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.
4. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dans la
zone d'arrêt au moment de l'événement.
Pendant l'arrêt de navigation, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :
• Les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux des anciennes écluses des Mureaux (PK
95,700),
• Les bateaux montants stationneront aux garages à bateaux de Rolleboise (PK 119,500) ou à ceux
des ouvrages de Méricourt (PK 120,500).
5. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment
par VHF, devront être respectées.
6. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Mantes-La-Jolie, le 25 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
signé
Éric ZABOURAEFF
Voies et délais de recours   :
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux
mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00005 - portant arrêt de la navigation sur la Seine - Gargenville
54
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-06-25-00003
portant arrêt de la navigation sur la Seine - Les
Mureaux
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00003 - portant arrêt de la navigation sur la Seine - Les Mureaux 55
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-06-25-00003
portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de
la navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 portant Règlement Particulier de Police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-01-00002 du 1 er
février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Considérant l'autorisation préfectorale n°78-2025-06-25-00003 du 25 juin 2025, accordée à la commune
des Mureaux pour l'organisation d'un feu d'artifice tiré le 13 juillet 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00003 - portant arrêt de la navigation sur la Seine - Les Mureaux 56
D É C I D E
de prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. Un arrêt de navigation sur la Seine, entre les PK 92,500 et PK 93,500 sur toute la largeur de la voie,
pour tous les usagers dans les deux sens, le 13 juillet 2025, de 22h30 à 00h00.
2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.
3. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dans la
zone d'arrêt au moment de l'événement.
Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :
• les bateaux avalants stationneront au garage de Triel-sur-Seine, rive droite du PK 85,650 au
PK 87 ,750 sur 15 m de largeur,
• les bateaux montants stationneront au garage des Mureaux, rive gauche, du PK 95,350 au
PK 95,650 sur 15 m de largeur.
4. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment
par VHF, devront être respectées.
5. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Mantes-La-Jolie, le 25 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
signé
Éric ZABOURAEFF
Voies et délais de recours   :
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux
mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00003 - portant arrêt de la navigation sur la Seine - Les Mureaux 57
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-06-25-00002
portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine - Les Mureaux
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00002 - portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine - Les
Mureaux 58
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-06-25-0002
portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la
navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-01-00002 du 1 er
février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande en date du 22 avril 2025 par laquelle la commune des Mureaux sollicite l'autorisation de
tirer un feu d'artifice depuis une barge sur la Seine, le dimanche 13 juillet 2025 à 23h00 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 15 mai 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00002 - portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine - Les
Mureaux 59
A R R E T E
Article 1er : Objet de l'autorisation
Le maire de la commune des Mureaux est autorisé à occuper le plan d'eau au niveau du PK 93.150 pour
le stationnement de la barge et du pousseur du dimanche 13 juillet 2025 à 14h00 au lundi 14 juillet 2025
à 8h00, ainsi que pour le tir du feu d'artifice le dimanche 13 juillet à 23h00.
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation durant la durée de la manifestation
Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifices depuis une barge au milieu de la
Seine maintenue par un pousseur, au niveau du PK 93.150, impacte la Seine sur toute la largeur, qui doit
de ce fait être neutralisée, du PK 92.500 au PK 93.500 pendant le tir du feu.
À cette fin, l'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de
police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Pour des raisons de sécurité, la navigation devra être interdite et sera interrompue le 13 juillet 2025, de
22h30 à minuit, entre le PK 92.500 et le PK 93.500.
Pendant l'arrêt de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone d'arrêt, les embarcations
du service de surveillance. De même, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :
• les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux de Triel-sur-Seine, rive droite du
PK 85.650 au PK 87 .750 sur 15 mètres de largeur,
• les bateaux montants stationneront au garage des Mureaux, rive gauche du PK 95.350 au
PK 95.650 sur 15 mètres de largeur.
Article 3   : Signalisation
L'organisateur est responsable de la fourniture, la mise en place puis le retrait dès la fin de l'événement
d'une signalisation spécifique visant à sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.).
En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côté de la
zone d'arrêt, l'un sur la berge rive droite au niveau du PK 92.500, visible des bateaux avalants et l'autre
sur la berge rive gauche à hauteur du PK 93.500, visible des bateaux montants.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de
l'événement.
Article 4   : Déroulement et sécurité de la manifestation
L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensemble
des usagers et du public. À ce titre, il doit :
• impérativement respecter les horaires annoncés ;
• s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce)
devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les
usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-25-00002 - portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine - Les
Mureaux 60
Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux
stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifices. Il devra également :
• veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du
feu d'artifices ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;
• pour l'utilisation de la barge, veiller à nous transmettre, une attestation sur l'honneur certifiant
la conformité à la réglementation des bâtiments flottants et de l'usage qui en sera fait à la date
de l'événement, et vérifier la conformité des équipements utilisés auprès du prestataire (validité
du titre de navigation du bateau, du certificat de capacité du conducteur, conformité de
l'équipage, des passerelles et des équipements de sécurité ou annexes d'exploitation,
assurances garantissant les risques associés à l'opération).
• veiller à ce que la barge soit chargée de sable ou de matériaux inertes en prenant garde à la
stabilité du chargement et en particulier les limites de franc-bord, et qu'elle soit équipée de
dispositifs de mouillage et d'une signalisation de nuit, le tout en état de fonctionnement.
• veiller à stabiliser la barge par ancrage ; le pousseur, une fois la barge mise en place, devra
quitter le périmètre de tir pendant la durée du feu d'artifices.
• si la présence d'un pousseur constitue l'unique moyen d'assurer la stabilité de la barge à
l'intérieur du périmètre de sécurité exigé, l'organisateur devra s'assurer que le pousseur est
équipé de moyens renforcés de lutte contre l'incendie, qu'il n'y a à son bord aucun container de
combustible (gaz, liquides inflammables) et que les cuves de carburant à bord sont pleines pour
éviter tout effet de gazéification.
• s'assurer de l'absence de réseaux sous-fluviaux (présence d'une conduite de gaz traversant la
Seine au PK 92,800) si l'usage d'une ancre est prévu. L'ancrage de la barge ne devra pas
occasionner de dommage à cet équipement.
• veiller à mettre en place des procédures d'urgence aptes à traiter le cas d'un passage forcé d'un
bateau pouvant provoquer des remous, voire un choc direct, et déstabiliser la barge (arrêt
immédiat du tir, neutralisation des bombes, ...). Ces mesures d'urgences seront transmises à
VNF au moins 15 jours avant la date du tir.
• s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur
les berges ;
• laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance aux Voies Navigables de
France, Subdivision Action Territoriale sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE –
Tél : 01.39. 18.23.45– courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement
de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Article 5   : Responsabilités - assurances
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la
voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation doit être couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
Article 6   : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et fera
l'objet d'un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.
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Mureaux 61
Article 7   : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie  ; la Maire des Mureaux, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie
de Conflans-Sainte-Honorine,le Chef de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival de Voies
navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 25 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
signé
Éric ZABOURAEFF
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Mureaux 62
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-06-24-00003
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour
de France cycliste 2025 dans le département des
Yvelines
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dans le département des Yvelines 63
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Mantes-La-Jolie
Bureau de la Coordination, de l'animation territoriale
et de la Réglementation Générale
Plateforme Départementale des Manifestations Sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-06-24-00003
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025
dans le département des Yvelines
Le Préfet,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à
R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié,
notamment les paragraphes 3.1.2 – niveau minimal et 4.6 – règles de vol de son annexe 1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux
hauteurs minimales de vol ;
Vu la note d'information du ministère de l'intérieur du 26 novembre 2024 relative à la déclaration du
édition du Tour de France cycliste 2025 (du 5 au 27 juillet 2025) ;
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dans le département des Yvelines 64
Vu la note d'information du ministère de l'intérieur du 16 juin 2025 relative aux conditions de passage
du édition du Tour de France cycliste (du 5 au 27 juillet 2025) ;
Vu la demande présentée par l'association Amaury Sport Organisation en vue d'être autorisée à
organiser une manifestation cycliste dénommée «  Tour de France » prévue le 27  juillet 2025 dans le
département des Yvelines ;
Vu la demande d'avis adressée aux maires des communes traversées par le Tour de France ;
Vu l'avis favorable rendu par la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives
de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 10 juillet 2025  et les avis des services
consultés ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité publique à l'occasion du passage du Tour de France sur
le département des Yvelines pendant sa 21ème étape le 27 juillet 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 er
 
: Objet
L'épreuve sportive dénommée «  Tour de France cycliste 2025 » empruntera le dimanche 27 juillet 2025,
dans le département des Yvelines, l'itinéraire détaillé en annexe 1.
Article 2 : Restrictions de circulation
Le Tour de France cycliste 2025 bénéficie du régime de l'usage privatif de la chaussée sur la totalité du
parcours emprunté.
Par conséquent, la circulation est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne
officiel de l'organisation défini à l'article 5, de 13h00 à 18h00 le dimanche 27 juillet.
Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent, sauf dispositions expressément prévues, aux voies
listées aux annexes du présent arrêté.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué
sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services
publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à
emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou
de la gendarmerie.
Sauf dans les cas prévus aux alinéas précédents, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée à l'article 5 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 3 : Restrictions de stationnement
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit à tous les véhicules de 0h01 à 18h00 le
dimanche 27 juillet.
Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions expressément prévues, aux voies listées aux annexes 1 et
3 du présent arrêté.
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dans le département des Yvelines 65
Article 4 : Stationnement du public
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant
suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains,
dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement
étroites.
Les animaux doivent être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.
Article 5 : Identification des véhicules officiels
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention
« Tour de France  » n 'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l 'organisateur l'autorisation de
participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition.
Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
Article 6   : Franchissement des voies au niveau des points de cisaillement
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, ainsi que
les services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des points de cisaillement indiqués en
annexe 5 du présent arrêté. Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière
(activité médicale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées
périssables) peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites, sur autorisation expresse des forces
de l'ordre et sous réserve d'être accompagnés par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie).
Article 7 : Journaux
Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2025, les journaux ne peuvent être annoncés, en
vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
Article 8 : Ventes ambulantes
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est
interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son
passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,
articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par
l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de
France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-
allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les
concurrents.
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dans le département des Yvelines 66
Article 9 : Usage de haut-parleurs mobiles
À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du
Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale,
utiliser, sur la voie publique, des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives,
des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à
l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 10 : Nuisances sonores
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
Article 11 : Survol
Aucun aéronef ou aérostat ne peut survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 500 mètres,
sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957
susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des
rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne  ; sont en
particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par
l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de
télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n 'est autorisé que pour l'exercice
des missions de sécurité civile, de police ou de gendarmerie nationales, ainsi que sur les zones de départ
et d'arrivée.
Article 12 : Artifices et engins pyrotechniques
Sont interdits, dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de
France cycliste, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 13   : Infractions
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie, conformément aux
dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas
échéant, par les lois et règlements en vigueur.
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dans le département des Yvelines 67
Article 14   : Article d'exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
 le représentant de la société Amaury Sport Organisation,
 le commissaire général du Tour du France cycliste,
 la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
 la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye,
 le sous-préfet de Rambouillet,
 le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,
 le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) des Yvelines,
 le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines,
 le directeur départemental des territoires,
 le directeur interdépartemental des routes Paris Île-de-France,
 le directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-
de-France,
 le chef du service départemental jeunesse engagement sport,
 le chef du service d'aide médicale d'urgences des Yvelines,
 le président du Conseil départemental des Yvelines,
 les maires des communes traversées.
Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.
Une copie de cet arrêté est transmise :
 au chef d'État-major de la direction zonale de la compagnie républicaine de sécurité de Paris
 au directeur interdépartemental des routes Île-de-France
 à la délégation à la sécurité routière.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.
 
Mantes-la-Jolie, le 24 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
Voies et délais de recours   :
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles
dans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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dans le département des Yvelines 68
Annexe 1   : Parcours de la 21ème
étape dans les Yvelines
Communes traversées Rues/voies
Horaires de restriction
Caravane
publicitaire
Course
Buchelay  ZA Portes de Normandie 13h55 / 14h25 -
Départ fictif
Mantes-la-Ville
 Rue du 8 mai 1945 (RD 65)
 Route de Houdan
14h10 / 14h40 16h10
Mantes-la-Jolie
 Boulevard Victor Duhamel
 Rue Porte-Aux-Saints
 Rue Porte-Aux-Saints
 Rue Thiers
 Place de l'Etape
 Rue Auguste Goust
 Rue Nationale « Pont-Neuf » (RD 983A)
Limay
 Rue Nationale Pont-Neuf (RD 983A)
 Place de la Libération
 Avenue Corot (RD 146)
 Rocade De Limay (RD 146)
Porcheville
 Boulevard de la République (RD 146)
 Route de Rangiport (RD 146)
Départ réel
Issou  Route de Mantes (RD 146) 14h25 16h25
Gargenville  Avenue Jean Jaurès (RD 146) 1 14h27 16h27
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Communes traversées Rues/voies
Horaires de restriction
Caravane
publicitaire Course
 Route de Rangiport (RD 130)
 Pont de Rangiport (RD 130)
Épône
 Route de Gargenville (RD 130)
 Avenue du 19 août 1944 (RD 113)
 Route de Nézel (RD 191)
14h30 16h30
Nézel  Rue de Saint-Blaise (RD 191)
 Passage à niveau n°14
14h33 16h33
Aulnay-sur-Mauldre  RD 191
 Route de Bazemont
14h37 16h36 / 16h37
Bazemont  Rue d'Aulnay
 Rue du Manoir (RD 45)
14h39 16h37 / 16h39
Maule  Rue du Manoir (RD45) 14h41 16h40 / 16h41
Herbeville  RD 45 14h43 16h41 / 16h43
Les Alluets-le-Roi
 Rue de Maule (RD45)
 Rue de Crépière (RD198)
 Rue de Crespières (RD 198)
14h46 16h44 / 16h46
Crespières  RD 198
 RD 307
14h52 16h49 / 16h52
Davron  RD 307 14h56 16h53 / 16h56
Feucherolles  RD 30 14h58 16h55 / 16h58
Chavenay
 RD 30
 Rue de Grignon
 Rue De Grignon
 Rue Des Clayes
15h01 16h58 / 17h01
1 Stationnement interdit à partir du samedi 26 juillet 2025 (18h)
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Communes traversées Rues/voies
Horaires de restriction
Caravane
publicitaire Course
 Rue Des Prés
 Grande Rue
 Rue De Villepreux
 Rue de Mézu
Villepreux
 Rue de Mézu
 RD 97
 RD 12
 Rue Amédée Brocard
 Côte De Paris
 RD 12
 RD 11
15h07 17h03 / 17h07
Fontenay-le-Fleury  RD 11
 Avenue de la République
15h13 17h09 / 17h13
Saint-Cyr-l'École
 RD 11
 Avenue de la République
 RD 10
 Rue Gabriel Péri
 Avenue Jean Jaurès
 Avenue Pierre Curie
 Avenue De La Division Leclerc
15h15 17h11 / 17h15
Versailles
 RD 10
 Route De Saint-Cyr
 Place d'Armes
 Rue De L'Indépendance Américaine
 Rue Pierre Girauld De Nolhac
 Avenue De Nepveu Sud
 Avenue Rockefeller
 Avenue De Paris

 Place Louis Xiv
15h23 17h18 / 17h23
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Communes traversées Rues/voies
Horaires de restriction
Caravane
publicitaire Course
 Avenue Louivois
 Route De Saint-Cyr

Viroflay
 Avenue De Versailles
 Route Du Pavé De Meudon
 Avenue De Vélizy
 Rue Louis Gaubert
15h29 17h23 / 17h29
Vélizy-Villacoublay 15h31 17h25 / 17h31
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Annexe 2 : Fermetures des routes départementales et bretelles d'autoroutes
Axes
Point de repères (PR)
Communes concernées Horaires spécifiques
Début Fin
Fermeture des voies du parcours hors agglomération
RD 983 A PR 0+0039 PR 0+0160 Mantes-la-Jolie, Limay
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
RD 146
PR 0+0335 PR 2+1079 Limay, Porcheville
PR 4+980 PR 5+1197 Issou, Gargenville
RD 130
PR 20+0000 PR 19+0956 Gargenville
PR 19+0471 PR 18+090 Gargenville, Epône
RD 113 PR 43+0735 PR 42+0110 Épône
RD 191
PR 96+7038 PR 96+0600
Épône, Nezel
PR 96+0365 PR 96+0050
PR 96+0270 PR 93+0675 Nezel, Aulnay-sur-Mauldre
RD 45 PR 22+0145 PR 25+0010 Maule, Herbeville, Les Alluets-le-Roi
RD 198
PR 0+0760 PR 1+741 Les Alluets-le-Roi
PR 1+741 PR 3+143 Crespières
RD 307 PR 20+786 PR 24+173 Feucherolles, Davron, Crespières
RD 307 C8 PR 0+000 PR 0+088 Feucherolles
RD 30 PR 7+242 PR 8+865 Feucherolles, Davron Chavenay
RD 74 PR 3+000 PR 3+410 Chavenay
RD 97 PR 0+186 PR 2+277 Chavenay, Villepreux
RD 161 PR 9+806 PR 9+857 Villepreux
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Axes
Point de repères (PR)
Communes concernées Horaires spécifiques
Début Fin
RD 12 PR 0+000 PR 1+1000
RD 11 PR 2+816 PR 3+936 Villepreux, Fontenay-le-Fleury
RD 10 PR 5+570 PR 8+025 Saint-Cyr-l'École, Versailles
Fermeture des voies annexes hors tracé hors agglomération
RD 65 PR 0+000 PR 0+0366
Mantes-la-Ville Dimanche 27/07/2025 – de 7h à 21hRD 983 PR 21+1294 PR 22+0160
RD 983 B3 PR 0+0000 PR 0+0023
RD 983 SP PR 0+0000 PR 0+0147 Limay (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
RD 983 SL PR 0+0000 PR 0+0183 Limay
RD 983 SM PR 0+000 PR 0+0248 Limay
RD 130 PR 20+000 PR 21+485 Gargenville
RD 45 PR 21+0566 PR 21+0760 Maule
RD 307 PR 25+162 PR 25+566 Crespières
RD 30 PR 8+865 PR 11+012 Feucherolles
RD 307 C9 PR 0+000 PR 0+135 Feucherolles
RD 307 C6 PR 0+000 PR 0+208 Feucherolles, Davron
RD 307 C7 PR 0+000 PR 116 Feucherolles
RD 30 PR 3+791 PR 7+242 Plaisir, Thiverval-Grignon, Chavenay
RD 119 PR 16+637 PR 17+932 Thiverval-Grignon, Chavenay
RD 74 PR 0+000 PR 0+547 Saint-Nom-la-Bretèche, Chavenay
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Axes
Point de repères (PR)
Communes concernées Horaires spécifiques
Début Fin
RD 98 PR 2+146 PR 4+307 Villepreux, Saint-Nom-la-Bretèche
RD 161 PR 8+775 PR 9+806 Villepreux
RD 11 PR 3+990 PR 5+801 Villepreux
Service Autoroutier Paris Normandie
A 13
Bretelle n° 11
(Province > Paris)
PR 48+1300 PR 48+0500 Mantes-la-Jolie
Dimanche 27/07/2025 – de 5h à 21h
A 13
Bretelle n° 10
(Paris > Province)
PR 40+0300 PR 42+0300
Épône, Mézières, Gargenville
A 13
Bretelle n° 10
(Province > Paris)
PR 42+0300 PR 40+0300
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Annexe 3 : Interdictions complémentaires de circulation et de stationnement (voies annexes et parkings)
Rues/voies Horaires spécifiques
Mantes-la-Ville
Avenue du Breuil (entre l'avenue de l'Yveline et le rond-
point de la Clé des Champs)
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
dimanche 27 juillet (de 7h à 21h)
Rue du 8 mai 1945
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
Samedi 26 juillet (23h) au dimanche 27 juillet ( 21h)
Route de Houdan (entre la rue de l'Église et la rue des
Deux-Gares)
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Route de Houdan (entre la rue de l'Église et l'avenue
Jean Jaurès)
(circulation)
dimanche 27 juillet (de 7h à 21h)
Route de Houdan (entre l'avenue Jean-Jaurès et la rue
des Deux-Gares)
(circulation)
dimanche 27 juillet (de 12h à 21h)
Rue du Parc
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
Samedi 26 juillet (23h) au dimanche 27 juillet (21h)
Rue des Prés
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
Samedi 26 juillet (23h) au dimanche 27 juillet (21h)
Rue de la Ravine
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
dimanche 27 juillet (de 7h à 21h)
Rue Maurice Berteaux (entre la rue Ampère et la rue de
la Mairie)
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Rue Maurice Berteaux (Carrefour formée avec la rue de
la Ravine)
Fermeture ponctuelle de la circulation possible du
Samedi 26 juillet (7h) au dimanche 27 juillet (21h)
Rue des Valmonts
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
dimanche 27 juillet (de 7h à 21h)
Rue des Champs Bergers (entre la route de Houdan et
la rue Ampère)
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
dimanche 27 juillet (de 7h à 21h)
Rue Ampère (entre les numéros 7 et 10) (stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
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Rues/voies Horaires spécifiques
Rue Ampère (entre la rue des Champs Bergers et le
parking Ampère)
(circulation)
dimanche 27 juillet (de 7h à 21h)
Parking « EDEN » situé rue Ampère
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
dimanche 27 juillet (de 7h à 21h)
Rue des Merisiers (entre la rue Maurice Berteaux et la
rue Louise Michel)
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
Samedi 26 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Parking bas de la salle Jacques Brel (stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Rue Louise Michel (entre la rue des Bates et la rue des
Merisiers)
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
(circulation)
Samedi 26 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Parking du stade Aimé Bergéal (stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Rue de la Mairie (stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Parking de la Mairie situé route de Houdan, face à la
mairie
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Parking des Soupirs situé rue des Soupirs, face à l'école
Alliées de Chavannes
(stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Rue de Breuil (stationnement)
Vendredi 25 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h)
Rue de Jézanne
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Rue du Colonel Mol
Rue des alliés
Rue Charles Lamure
Rue de Chantereine
Mantes-la-Jolie
Boulevard Calmette (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Avenu Victor Hugo
Rue des Métairies
Rue du Clos Pinet
Rue du Chapeau Rouge
Rue de Lorraine
Rue Saint-Lazare
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Rues/voies Horaires spécifiques
Rue Alphonse Durand
Rue de l'Yser
Rue des Pélerins
Rue des Nonais
Rue d'Arnouville
Rue Gastin Marin
Rue de Maurepas
Rue de la Sangle
Rue Léan Gambette
Rue de la Heuse
Rue de la Porte des Comptes
Rue du Château
Rue Auguste Goust
Rue Louis Cauzard
Allée des îles Éric Tabarly
Rue du Vieux-Pont
Limay
Avenue André Lecoq
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Rue Nationale (entre la rue des Pavillons et le Giratoire)
Rue du Vieux Pont (de la Seine à la rue nationale)
Quai Albert 1er
Rue de Paris (de l'Avenue JB Corot à la Place du
Temple)
Rue des Fossés (de la rue des Coutures à l'Avenue JB
Corot)
Chemins d'exploitation parallèles à la RD146
Chemin des Carreaux (de la Seine à la RD 146)
Rue Lafarge (du chemin des Coutures à la RD146)
Boulevard Pasteur (à partir du Passage Pasteur au
giratoire)
Accès du port HAROPA
Avenue du Val (à partir de la déchèterie au giratoire)
2 arrivées depuis RD983
Porcheville
Chemin des Bas Pommiers Ronds (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Allée des Zinnias
Allée des Pivoines
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Rues/voies Horaires spécifiques
Rue des hortensias
Rue des Feuilleux
Allée des Rosiers
Allée des Orchidées
Chemin de la Vallée aux Cailloux
Allée de la Garenne
Avenue Henri Regnault
Rue des Chênes
Chemin de la Garenne
Allée des Groues
Rue des Closeaux
Rue des Bourettes
Rue des Guignières
Rue de Guitrancourt
Rue de la Grange Dîme
Grande Rue
Avenue Louis Tibaldi
Rue de la Procession
Rue des Chauds Soleils
Rue de Seine
Gargenville
Rue des Coulins
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Chemin des Coulins
Rue Gabriel Péri
Avenue Victor Hugo
Chemin du halage de Montalet
Épône
Chemin d'Orgerus (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Chemin du Giboin
Sortie/Entrée A13 (X2)
Boulevard Renard Benoît
Avenue de la Mauldre
Avenue du 19 août 1944
Rue des deux frères Laporte
Chemin de la Platrière
Avenue du professeur Émile Sergent
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Rues/voies Horaires spécifiques
Rue Ferdinand Léger
Nézel
Chemin d'Aubergenville
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Chemin des Prés Foulons
Chemin des Prés des Corvées
Ruelle du petit Moulin
Impasse des Soupirs
Ruelle du Lavoir Rousseau
Impasse du Cadran
Allée du Verger
Rue du Vieux Pont
Impasse de Montgardé
Impasse du Ruet Village
Route Charpentier
Rue du Lavoir
Impasse Cotel
Impasse de l'église
Route du Colombier
Impasse du puits Paquier
Ruelle de la Paquiere
Rue des Près Dieu Nord
Rue des Près Dieu Sud
Chemin des Rouliers
Lieu-dit Les Croms
Aulnay-sur-Mauldre
Grande Rue
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Vieux chemin de Bazemont
Chemin des Limons
Chemin de Meulan
Chemin des Fonds
Bazemont
Chemin Nouveau (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Rue de Bel Air
Rue d'Aulnay
Rue des Jonchères
Rue des Valboulets
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dans le département des Yvelines 80
Rues/voies Horaires spécifiques
Rue des Muguets
Rue des Sablons
Rue au Lierre
Rue des écoles
chemin du bel œil
Rue des Fauvettes
Rue du Manoir (Impasse)
Chemin des Hauts du bois de la Garde
Rue de Maule
Rue de la Font Pleureuse
Côte de Beule
Herbeville
Chemin de Beulle (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Chemin de Poissy – Le Mont au Vent
La côte de Maule (chemin de terre carrossable)
Route de Maule
Les Alluets-le-Roi
Rue de l'Orée des Champs – Rue des Vergers
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Rue de la Procession
Rue au Loup – Rue du Moulin
Rue Saint Nicolas
Rue d'Orgeval
Rue de Clairbois
Rue Sainte-Gabrielle
Rue d'Enfer
Crespières
Avenue des grands prés
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
La Côte des Alluets
La Sablonnière
Route des Flambertins - Rue du Piège
Rue Michel Desjouis
Chemin des Tournelles
Rue de Paris
Davron
La Porte Rouge (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)Rue de Bullion
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dans le département des Yvelines 81
Rues/voies Horaires spécifiques
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Chemin de Villiers-le-Sec
Rue de Davron
Feucherolles
Rue de Davron (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Rue des petits prés
La Pommeray
Chavenay
Voie de Chavenay
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Chemin de la sucrerie
Chemin des Congés
Rue de Grignon
Rue de Davron
Allée des Carrières
Rue des Arches
Rue de Gally
Rue du Champ Caillou
Rue des Ecoles
Grande Rue
Rue de Beynes
Rue des 2 Ponts
Rue des Clayes
Grande Rue
Rue de la Mairie
Route de Saint-Nom
Villepreux
Rond-point D 98/ Av du Lieutenant Maurice Hervé (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Chemin de Grand Maison
Chemin de la Cavée
Chemin de la corderie
Rue du docteur Alexandre
Rue de Mailly
Rue Pasteur
Rue Pierre Curie
Rue de la Poste
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dans le département des Yvelines 82
Rues/voies Horaires spécifiques
Rue des orfèvres
Impasse André Le Nôtre
Rue Le Nôtre
Parking (au bout du chemin entre les deux murs)
Rue Amédée Brocar
Rond-point D161/D12
Chemin le long du rû de Gally
Accès GDV
Chemin de terre
Cimetière
Allée Royale
Côte de Paris (à mi-chemin sur le chemin de terre)
Accès entreprise
Rond-point du trou Moreau
Pont de biais
Fontenay-le-Fleury
Chemin du pont des roches
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Chemin des graviers
Rond-point D11/Avenue de la République
Redescente de la côte de la batterie
Rue Victor Hugo
Rond-point avenue Voltaire/Pompidou/République
Rue Mansart
Rue Zola
Rue Ravel
Rre Anatole France
Rue Messiaen
Saint-Cyr-l'École
Rue Le Corbusier (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Rue de l'aérostation maritime
Rue Gérard Philippe
Rue Jean Macé
Rue Lucien Sampaix
Rue Jacques Decour
Chemin des écoliers
Promenade des anges
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-24-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025
dans le département des Yvelines 83
Rues/voies Horaires spécifiques
Rue Lucien Sampaix
Rue Marceau
Rue Mansart
Impasse Grand Jardin
Rue Victor Hugo
Rue Gambetta
Rue Victorien Sardou
rue Jules Guesdes
sortie parking Mairie
rue François Marie Voltaire
sortie du lycée militaire
Intersection D10/D11,
Intersection Pierre Curie/D11
intersection D7/D10
intersection rue du Docteur Vaillant/rue Ernest Bizet
intersection rue Ernest Bizet/Avenue de la Division
Leclerc
Versailles
Descente du parking de la gare de Saint-Cyr (circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Allée des Matelots
Sortie Tir National de Versailles / Tennis
Rue Orangerie
Rue Mazière
Rue du Vieux Versailles
Sue Saint-Julien
Rue des Récollets
Rue de la Chancellerie
Avenue des Sceaux (entre de Gaulle et Rockefeller)
Avenue Rockefeller
Avenue de Gaulle
Avenue de l'Europe
Place André Mignot
Rue des États généraux (entre Ménard et Paris)
Rue Jean Houdon
Rue de l'Assemblée nationale
Rue de Noailles
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dans le département des Yvelines 84
Rues/voies Horaires spécifiques
Rue Benjamin Franklin
Rue de Vergennes
Rue du Champ Lagarde
Rue Coypel
Rue Dussieux
Rue Pasteur
Rue Mermoz
Impasse Marivel
Impasse Saint-Henri
Avenur de Porchefontaine
Rue Vauban
Rue des Près-aux-Bois
Contre-allée Avenue de Paris (entre avenue de
Porchefontaine et place Louis XIV)
Avenue Yves Le Coz (entre Pierre Mignard et chemin
du Cordon)
Chemin du Cordon
Viroflay / Vélizy-Villacoublay
Rue du Général Leclerc (entre Pierre Edouard et place
Louis XIV)
(circulation) dimanche 27 juillet (13h à 18h)
(stationnement) dimanche 27 juillet (00h à 18h)
(cf. articles 2 et 3 de l'arrêté)
Rue Jean Rey (entre R. Corby et place de la fête)
Rue Nicolas Nicquet
Rue du chêne de la Vierge
Parking du cimetière de Viroflay
Avenue de Harlow
Allée Noire (entre Gaubert et Hubert)
Route du Pavé de Meudon (entre Chêne de la Vierge et
Gaubert – maison ONF)
Rue Albert Perdreaux (entre bocage et Jouy)
Rue du Louvre
Rue Pasteur
Rue Arthur Petit
Place de Verdun
Avenue Gaston Boissier (entre Libération et Jouy)
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dans le département des Yvelines 85
Annexe 4 : Autres mesures (double-sens et limitations de vitesse)
Rues/voies Disposition
Mantes-la-Ville
Chemin de la Côté Mateau
 Mise à double-sens de la circulation depuis la route de Guerville le
dimanche 27 juillet (de 7h à 21h), pour les riverains.
 Limitation de la vitesse à 30 km/h
Rue Constant Gautier
 Mise à double-sens de la circulation depuis la rue Maurice Berteaux
le dimanche 27 juillet (de 7h à 21h), pour les riverains.
 Limitation de la vitesse à 30 km/h
Rue de Beaumarché
 Mise à double-sens de la circulation depuis la rue Jean Moulin du
samedi 26 juillet (20h) au dimanche 27 juillet (21h), pour les riverains.
 Limitation de la vitesse à 30 km/h
Rue des Champs Bergers
(entre la rue Ampère et la rue
Maurice Berteaux)
 Mise à double-sens de la circulation depuis la rue Maurice Berteaux
le dimanche 27 juillet (de 7h à 21h), pour les riverains.
 Limitation de la vitesse à 30 km/h
Rue du Colonel Moll
(entre la route de Houdan et la rue
Maurice Berteaux)
 Mise à double-sens de la circulation depuis la rue Maurice Berteaux
le dimanche 27 juillet (de 12h à 21h), pour les riverains.
 Limitation de la vitesse à 30 km/h
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dans le département des Yvelines 86
Annexe 5 : Points de cisaillements
N° Pk Appellation Commune Observations
-7,73 Départ fictif : rue du 8 mai 1945 Mantes-la-Ville
1 Croisement D 65 route de Houdan – Rue du 8 mai 1945 Mantes-la-Ville
2 -6,82 Croisement route de Houdan / D113 Mantes-la-Ville
3 Croisement rue de Lorraine / rue Porte aux Saints Mantes-la-Jolie
4 Croisement rue Nationale / RD 983A Mantes-la-Jolie
5 -5,48 Rond-point rue Nationale / D 147 / D 146 Limay
6 Sortie CIS Limay / D 146 Limay Face au centre de secours
7 Sortie D 983 vers D 146 Limay
8 -2,72 Rond-point D 145 / Bd Pasteur / D 146 Limay
9 Croisement avenue Louis Tibaldi / D 146 Porcheville
10 0,98 Angle D 130 / D 146 Gargenville
11 2,50 Échangeur d'Epône Epône
12 3,27 Angle D 113 / D 130 Epône
13 4,38 Rond-point avenue du professeur Émile Sergent / D 113 Epône
14 4,72 Angle D 113 / D 191 Epône
15 8,15 Angle D 191 / route de Bazemont Aulnay-sur-Mauldre
16 9,34 Rond-point rue d'Aulnay / rue du Manoir Bazemont
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-24-00003 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2025
dans le département des Yvelines 87
N° Pk Appellation Commune Observations
17 Angle D 45 / rue du Manoir Bazemont
18 14,50 Angle D 45/ D 198 Les Alluets-le-Roi
19 17,76 Angle D 307 / D 198 Crespières
20 21,27 Rond-point D 307/ rue de Davron Feucherolles
21 21,65 Bretelle de sortie D 307 / D 30 Feucherolles
22 22,96 Angle D 30 / Rue de Grignon Chavenay
23 25,00 Angle route de Saint-Nom / rue de Villepreux Chavenay
24 26,99 Rond-point D 98 /rue de Mezu Villepreux
25 28,29 Rond-point D 161 / D 12 Villepreux
26 30,29 Rond-point D 11 / D 12 Villepreux
27 31,45 Angle D 11 / D 127 Fontenay-le-Fleury
28 31,91 Angle Avenue Voltaire / D 11 Fontenay-le-Fleury
29 32,86 Angle rue de l'aérostation maritime / D 11 Saint-Cyr-L'Ecole
30 34,21 Croisement D 10 / D 11 Saint-Cyr-L'Ecole
31 38,04 Angle D 10 / rue de l'indépendance américaine Versailles
32 39,09 Angle rue du Général De Gaule/Avenue de Paris Versailles
33 40,95 Angle avenue de Porchefontaine / D 10 Versailles
34 43,04 Carrefour D 53 / Avenue de Vélizy Velizy-Villacoublay
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