ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-072
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
régulation de sangliers sur la commune de Carla-de-Roquefort (2 pages) Page 3
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur la commune de Carla-de-Roquefort
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande du 12 juin 2026 de Monsie ur CHAUMOND Baptiste, lieutenant de louveterie de
la circonscription de Lavelanet ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant les dégâts causés par les sangliers, sur les cultures sur la commune de Carla-de-
Roquefort ;
Considérant la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter
l'extension des dégâts ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ariège,
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur CHAUMOND Baptiste, lieutenant de louveterie de la circonscription de Lavelanet est
autorisé jusqu'au 8 juillet 2026 inclus, à procéder à la régulation des sangliers sur la commune
de Carla-de-Roquefort, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage par battues
de destruction limitées au nombre de trois.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabili té directe de Monsieur CHAUMOND
Baptiste ; aucune délégation ne pourra être donnée.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la régulation de sangliers sur la commune de Carla-de-Roquefort 3
Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation
des opérations.
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vous au maire de Carla-de-Roquefort, à l'Office
français de la biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et
pourra :
✗ soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à
l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;
✗ soit les remettre au service d'équarrissage ;
✗ soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre
responsabilité.
Article 6
Dès la fin des opérations et dans un délai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la
direction départementale des Territoires de l'Ariège, un compte rendu détaillé, comportant
notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de
ces opérations.
En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les
établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles.
Article 7
Le maire de Carla-de-Roquefort , le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de service environnement - risques,
signé
Céline DELORME
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