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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT HOPE
Le Directeur du Centre hospitalier de Chartres, établissement support du GHT HOPE,
- Vu le Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrété de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023nommant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de l''EHPADde Gallardon et de l''EHPAD d'Illiers-Combray,
- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources »du Centre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024,
- Vu l'arrêté n°2016-OSMS-0070 du 30 août 2016 de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loireportant approbation de la convention constitutive du GHT d'Eure-et-Loir et désignant le Centrehospitalier de Chartres établissement support du GHT,
- Vu la décision du 14 novembre 2019 portant désignation du Directeur du système d'information duGHT HOPE,
Décide :
Article 1° :
La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature relative au systèmed'information du GHT HOPE du 26 juin 2020.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Céline GACHOT, Directrice du Système d'information du GHT HOPEà l'effet :
2-1) De signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relevant des attributionset compétences de la Direction du Système d'information du Centre hospitalier de Chartres,comprenant l'ensemble des bons de commande et factures d'un montant inférieur au seuil de 300 000euros HT. 1

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2-2) De signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relevant des attributionset compétences de la Direction du Système d'information du GHT HOPE, comprenant l'ensemble desbons de commande et factures d'un montant inférieur au seuil de 300 000 euros HT.
2-3) A l'occasion de sa participation aux permanences de Direction du Centre hospitalier de Chartres(gardes administratives), de signer tous les documents et correspondances afin de prendre toutemesure de police générale au sein de l'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoiredestinée à garantir la sécurité des biens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions etsorties de patients, d'autoriser les transports de corps avant mise en bière, d'interroger le registre desrefus de prélèvements d'organes.
Article 3:
En cas d'empêchement de Madame Céline GACHOT, le Directeur de l'établissement support du GHTHOPE pourra suppléer cette carence et, s'il y a lieu, désigner, en lieu et place de celle-ci, une autrepersonne à l'effet de signer, au nom du Directeur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 2-2 ci-dessus.
Article 4:
Relativement à la Direction du Système d'information du Centre hospitalier de Chartres :
4-1) Délégation est donnée à Monsieur Eddy PALISSE et Monsieur Arnaud FICHANT, Ingénieurs, àeffet de signer les courriers de gestion courante de leurs projets ainsi que les bordereaux d'envoi etcourriers similaires, notamment :- les bons de commande, les factures et les certificats administratifs de fourniture, dans la limite de5 000 euros TTC.
4-2) En cas d'empêchement de Madame Céline GACHOT, délégation de signature est donnée àMonsieur Eddy PALISSE et Monsieur Arnaud FICHANT, à effet de signer :- l'ensemble des bons de commande, factures, certificats administratifs afférents, dans la limite de5 000 euros TTC;- les courriers de gestion du personnel ;- les demandes de congés, RTT et suivi des heures supplémentaires;- les PV de réception;- les ordres de services;- les mains-levées;- les mises en demeure.

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4-3) En cas d'empêchement de Madame Céline GACHOT, délégation de signature est donnée àMonsieur Nicolas FORTIN, Directeur-adjoint, en vue de signer l'ensemble des documents prévus àl'article 2-1 et non compris dans les subdélégations consenties à Messieurs Eddy PALISSE et ArnaudFICHANT.
A Le Coudray, le 27 août 2025
Le Directeur de l'établissemesupport du GHT HOPE,
ierre BEST
SIGNATAIRE
Arnault FICHANT
Nicolas FORTIN
Céline GACHOT
Eddy PALISSE [pb
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Equipe de Direction- Trésorier- Directions et trésoriers des hôpitaux membres du GHT HOPE- Recueil des actes administratifs