EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-247
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-09-19-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-46 portant
délégation de signature en matière financière à Mme Isabelle
BUREL, sous-préfète, directrice de projet chargée de la
« transition économique et écologique » (2 pages) Page 3
27-2024-09-19-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-53 portant
délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC, directrice du service
départemental d'archives de l'Eure (4 pages) Page 6
27-2024-09-19-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-55 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
à Mme Estelle
BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale
et à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (3 pages) Page 11
27-2024-09-19-00003 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-36 portant
délégation de signature à M. Laurent MABIRE, directeur des
sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 15
27-2024-09-19-00004 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-37 portant
délégation d'ordonnancement secondaire à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités (4 pages) Page 20
2
Préfecture de l'Eure
27-2024-09-19-00002
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-46 portant
délégation de signature en matière financière à
Mme Isabelle BUREL, sous-préfète, directrice de
projet chargée de la « transition économique et
écologique »
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-46 portant délégation de signature en matière financière à
Mme Isabelle BUREL, sous-préfète, directrice de projet chargée de la « transition économique et écologique » 3
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALE
DE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT-S)JIPE-2024-46portant délégation de signature en matière financièreà Mme Isabelle BUREL, sous-préfète,directrice de projet chargée de la « transition économique et écologique »
VU:la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilitépublique;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;le procès-verbal d'installation de M, Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;le procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de |'Eure,au 4 mars 2024;l'arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre nommantM. Simon BABRE, conseiller intérieur, chef du pôle sécurité, justice et immigration ;I'arrété du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle internecomptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 28 décembre 2021 du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur nommant MmeIsabelle BUREL, sous-préfète, administratrice civile hors classe, directrice de projet (groupe III)chargée de la « transition économique et écologique territoriale » auprès du préfet de I'Eure ;
Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de I'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiésusvisé ; 'Sur proposition du secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département ;
de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-46 portant délégation de signature en matière financière à
Mme Isabelle BUREL, sous-préfète, directrice de projet chargée de la « transition économique et écologique » 4
ARRETE
ARTICLE 1*': Dans le cadre de la gestion du budget du ministére de l'Intérieur, délégation designature est donnée à Mme Isabelle BUREL, sous-préfète, directrice de projet chargée de la« transition économique et écologique territoriale », pour procéder à l'expression des besoinset à la constatation de service fait des dépenses relevant de ses missions sur les crédits duprogramme 354 de l'UO préfecture, hors T2, centre de coût PRFMLO1027 au titre des frais dereprésentation et communication des services, pour un montant n'excédant par 1000 €annvel.
ARTICLE 2 : Mme la sous-préfète, directrice de projet chargée de la « transition économique etécologique territoriale » et Mme I'administratrice générale des finances publiques en chargede la direction départementale des finances publiques de l'Eure sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux,le 1 9 SEP, 2024
Le secrétaire général,chargé de l'administration de l'Étatdans le département,
(\«Alaric MALVES
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-46 portant délégation de signature en matière financière à
Mme Isabelle BUREL, sous-préfète, directrice de projet chargée de la « transition économique et écologique » 5
Préfecture de l'Eure
27-2024-09-19-00005
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-53 portant
délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC,
directrice du service départemental d'archives
de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-53 portant délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC,
directrice du service départemental d'archives de l'Eure 6
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONé DE L'ACTION TERRITORIALE& Service Juridique InterministérielPREFET et des Procédures EnvironnementalesDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DCAT-SJIPE-2024-53portant délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC,directrice du service départemental d'archives de l'Eure
VU le code du patrimoine, livre Il,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L 1421-2,D 1421-1 à D. 1421-2,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU le décret n° 92-604 du 1°" juillet 1992 portant charte de la déconcentration,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure;VU le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ; 'VU le procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure,au 4 mars 2024 ;VU l'arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre nommantM. Simon BABRE, conseiller intérieur, chef du pôle sécurité, justice et immigration;VU l'arrêté du ministre de la culture du 31 août 2020 portant titularisation de Mme CatherineGOUZER-VANHUMBEECK comme chargée d'études documentaires au service départementald'archives de l'Eure, à compter du 11 mars 2020 ;VU l'arrêté de la ministre de la culture du 19 janvier 2024 nommant Mme Marie TAUPIAC,conservatrice du patrimoine, directrice du service départemental d'archives de I'Eure, à compter du1°" février 2024 ;Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de l'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiésusvisé ;Sur proposition du secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le département;
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-53 portant délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC,
directrice du service départemental d'archives de l'Eure 7
ARRETE
Article 1. — Délégation est donnée à Mme Marie TAUPIAC, conservatrice du patrimoine, directricedu service départemental d'archives de l'Eure, à effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énuméréesci-dessous :a) gestion du service départemental d'archives— correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès duConseil départemental pour exercer ses fonctions dans le service départemental d'archives ;— engagement de dépenses pour les crédits de I'Etat dont il assure la gestion.b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques— correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et techniquede l'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation,classement, inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisionset mises en demeure concernant le dépôt d'office des archives des communes au servicedépartemental d'archives ;— visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;— avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usaged'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leursgroupements.c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques— documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.— autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévuesà l'article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département— correspondances et rapports.e) instruction des demandes d'accès anticipé a des archives publiques non librementcommunicables— autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en applicationdu | de l'article L. 213-3 pour les documents détenus par son service ou par une autorité qui avocation à y verser ses archives.
Article 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie TAUPIAC, la délégation consentie àl'article 1* sera exercée par Mme Catherine GOUZER-VANHUMBEECK, exerçant les fonctions dechargée d''études documentaires au service départemental d'archives de l'Eure.
Article 3. — Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres duConseil régional et du Conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires dudépartement ou à l'ensemble des chefs de service de l'État sont réservées à la signature exclusive dupréfet.
Article 4. —- Mme Marie TAUPIAC peut, par arrêté pris au nom du préfet, subdéléguer sa signatureaux agents de son service nominativement désignés.
Article 5. — Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
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Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-53 portant délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC,
directrice du service départemental d'archives de l'Eure 8
Article 6. - M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, chargé de l'administration de l'Etatdans le département, et Mme la directrice du service départemental d'archives de l'Eure sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont copie sera adressée à Monsieur lePrésident du Conseil départemental.Evreux,le 19 SEP, 2024Le secrétaire général,chargé de l'administration de I'Etatdans le département,
Alaric MALVES
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Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-53 portant délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC,
directrice du service départemental d'archives de l'Eure 9
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-53 portant délégation de signature à Mme Marie TAUPIAC,
directrice du service départemental d'archives de l'Eure 10
Préfecture de l'Eure
27-2024-09-19-00001
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-55 portant
délégation d'ordonnancement secondaire
à Mme Estelle BORDET, directrice de la
coordination de l'action territoriale
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-55 portant délégation d'ordonnancement secondaire
à Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
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Direction de la coordinationPREFET ela natiDE L'EURE de l'action territorialeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-55portant délégation d'ordonnancement secondaireà Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territorialeet à I'un ou plusieurs de ses collaborateurs
VU:- la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;- L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;- le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de lagestion budgétaire et de la comptabilité publique ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Euresous-préfet d'Evreux ;- l'arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre nommant M.Simon BABRE, conseiller intérieur, chef du pôle sécurité, justice et immigration ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture et dessous-préfectures de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2023-31 du 6 novembre 2023, portant délégation de signature enmatière administrative à Estelle Bordet, directrice de la coordination de l'action territoriale et à l'un ouplusieurs de ses collaborateurs.
Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecturede l'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé ;Sur proposition du secrétaire général, chargé de l'administration de I'Etat dans le département ;ARRETEARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à Mme Estelle BORDET,directrice de la coordination de l'action territoriale de la préfecture de l'Eure, à effet de signer, au nom du
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-55 portant délégation d'ordonnancement secondaire
à Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
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préfet et dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à l'exécution des dépenses(affectation, engagement, constatation ou certification du service fait, ordonnancement, ordre àpayer, liquidation ), dans le cadre des missions exercées dans la direction de la coordination del'action territoriale et imputées sur les programmes listés ci-dessous : '112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »119, « concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements »135, « Cohésion des territoires »147, « politique de la ville »216, « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »349, « Fonds pour la transformation de l'action publique »354, « administration territoriale de l'Etat »363, « compétitivité » option transformation numérique des territoires364, « cohésion » option plan de relance inclusion numériqueARTICLE 2 :Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale de la préfecture de l'Eure,est autorisée à valider dans CHORUS Formulaires des demandes d'achat ou de subvention sur lemême périmètre d'exécution budgétaire, à constater ou certifier des services faits et detransmettre les ordres à payer sur CHORUS Formulaires pour les dépenses engagées.ARTICLE 3 :Délégation de signature est également accordée à Mme Estelle BORDET, aux fins de valider auniveau VH1, dans l'application CHORUS DT et pour les agents de sa direction :- les justificatifs concernant les déplacements temporaires,- les ordres de mission, les commandes sur marché voyagiste,- les états de frais.ARTICLE 4 :En outre, les chefs de service ou de bureau ainsi que les agents placés sous son autorité, listés enannexe sont autorisés à transcrire dans CHORUS Formulaires, les documents relatifs aux affairespour lesquelles Mme Estelle BORDET a elle-même reçu délégation, selon la précision indiquée dansl'annexe.ARTICLE S :Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.ARTICLE 6 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, chargé de l'administration de l'État dans ledépartement, Mme la directrice de la coordination de l'action territoriale de la préfecture de l'Eure,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueurà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 1 9 SEP, 2024Le secrétaire général,chargé de l'administration de l'Étatdans le département,
e —
Alaric MALVESPréfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 Evreux Cedex 2/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-55 portant délégation d'ordonnancement secondaire
à Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
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Annexelistant les agents autorisés a valider sur CHORUS formulaire ou DT ou signer les piécesjustificatives, conduisant a une dépense.
Prénom Nom programmeNadir MILIANI 354Nadir MILIANI 216Nathalie Guillet-Le-Vourch 354Nathalie Guillet-Le-Vourch 216
Caroline LAMBERT 216
Magali LELIEVRE 354Magali LELIEVRE 119
Magali LELIEVRE 147
Rosan PALMISTE 119 147
Marie-Laure PARIS 119 - 147
112 — 135 - 349
Actions déléguéesValidation frais déplacement sur CHORUS DTValidation de la saisie engagement juridiqueHors marché et des demandes de paiementdans l'outil CHORUS FormulairesValidation frais déplacement sur CHORUS DTValidation de la saisie engagement juridiqueHors marché et des demandes de paiementdans l'outil CHORUS FormulairesValidation de la saisie engagement juridiqueHors marché et des demandes de paiementdans l'outil CHORUS Formulaires pour les«indemnité de recours amiable» et les «fraisirrépétibles»Validation frais déplacement sur CHORUS DTValidation des demandes de subventions«DPV» et certification des SF sur CHORUSformulairesValidation des demandes de subventions«politique de la ville» et certification des SF surCHORUS formulaires et sur GISPROSaisie et Validation des demandes desubventions «DPV» et constatation des SF surCHORUS formulaires
Saisie et Validation des demandes desubventions «DPV» et constatation des SF surCHORUS Formulaires
Saisie et Validation des demandes desubventions et constatation des SF surCHORUS formulaires
Préfecture - - l'Eure Georges Chauvin CS 92201-27022 Evreux Cedex 3/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-55 portant délégation d'ordonnancement secondaire
à Mme Estelle BORDET, directrice de la coordination de l'action territoriale
et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
14
Préfecture de l'Eure
27-2024-09-19-00003
Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-36 portant délégation
de signature à M. Laurent MABIRE, directeur des
sécurités et à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00003 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-36 portant délégation de signature à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 15
E . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALE
DE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° DCAT-SJIPE-2024-36portant délégation de signatureà M. Laurent MABIRE, directeur des sécuritéset à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
VU :- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de I'Eure, au 23 août 2022 ;le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture deI'Eurele procès-verbal d'installation de M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure,au 4 mars 2024;- l'arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre nommantM. Simon BABRE, conseiller intérieur, chef du pôle sécurité, justice et immigration ;- l'arrété préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture etdes sous-préfectures de l'Eure ;- la note du 6 novembre 2023 affectant M. Laurent MABIRE, conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer au poste de directeur des sécurités ;Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de l'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiésusvisé ;Sur proposition du secrétaire général, chargé de I'administration de l'État dans le département ;
ARRETEARTICLE 1°:Délégation de signature est donnée à M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités, pour signer, entoutes matières relevant des attributions de la direction des sécurités, tous arrêtés, décisions, pièceset correspondances.Est exclue du champ de la délégation consentie au présent arrêté, la signature des actes, arrêtés etdécisions suivants :- autorisations et refus de port d'armes,- refus de détention d'arme,
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. fstandard) 02 32 78 27 27 — www.eure.couv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00003 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-36 portant délégation de signature à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 16
- autorisations et refus d'ouverture de commerces d'armes et agréments d'armuriers,- autorisations et refus d'acquisition et de détention d'armes de défense,- arrêtés et mises en demeure concernant les dépôts d'explosifs,- arrêtés d'autorisation de tirs de feux d'artifice sur la Seine,- décisions et arrêtés concernant les débits de boissons et les discothèques,- arrêtés autorisant les palpations,- autorisation et refus de manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur,- autorisation et refus d'homologation de terrain pour épreuves sportives,- actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,- décisions attributives de subvention,- demandes d'avis adressées au tribunal administratif en application de l'article R. 242 ducode des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,- actions de I'Etat devant les juridictions administratives et judiciaires et mémoires endéfense,- déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,- courriers aux élus, hors ceux portant notification des décisions ou avis,- récépissés pour les manifestations revendicatives.ARTICLE 2 :M. Olivier FLIECX, attaché principal d'administration, chef du Service Interministériel deDéfense et de Protection Civile (SIDPC), reçoit délégation pour signer, en toutes matièresrelevant des attributions du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile(SIDPC), tous arrêtés, décisions, pièces et correspondances.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier FLIECX, Mme Candice MALLET, attachéed'administration, adjointe au chef du Service Interministériel de Défense et de ProtectionCivile (SIDPC), reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions duService Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC), toutes décisions, pièces etcorrespondances à l'exclusion de tous arrêtés.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FLIECX et de Mme Candice MALLET,M. Mickaël VERMAUT, secrétaire administratif de classe supérieure, agent du ServiceInterministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC), reçoit délégation pour signer lesprocès-verbaux et les comptes-rendus de réunion de la commission d'arrondissement d'Evreuxconcernant les établissements recevant du public
ARTICLE 3:Mme Justine PARISSEAUX, cheffe du bureau des polices administratives, reçoit délégationpour signer, en toutes matières relevant des attributions du bureau des policesadministratives, tous arrêtés, décisions, pièces et correspondances.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine PARISSEAUX, Mme Marion VERNIER,secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau des policesadministratives, reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions dubureau des polices administratives, toutes décisions, pièces et correspondances à l'exclusionde tous arrêtés.
ARTICLE 4 :M. Jules PIETRZAK, attaché d'administration, chef du bureau des droits à conduire et de lasécurité routière, reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions dubureau des droits à conduire et de la sécurité routière, tous arrêtés, décisions, pièces etcorrespondances.Mme Mégane DURAND, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section desdroits à conduire et adjointe à la cheffe du bureau des droits à conduire et de la sécuritéroutière, reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions de lasection des droits à conduire, tous arrêtés, décisions, pièces et correspondances.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jules PIETRZAK, Mme Mégane DURAND reçoitdélégation pour signer, en toutes matières relevant de la coordination sécurité routière, tous
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00003 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-36 portant délégation de signature à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 17
documents et correspondances administratives courantes à l'exclusion de tous arrétés.
ARTICLE S :M. Nicolas D'ANGELO, attaché d'administration, chef du bureau de l'ordre public et de lasécurité intérieure, reçoit délégation pour signer, en toutes matières relevant des attributionsdu bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure, tous arrêtés, décisions, pièces etcorrespondances.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas D'ANGELO, M.Antoine FOUQUET, attachéd'administration, adjoint au chef du bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure, reçoitdélégation pour signer, en toutes matières relevant des attributions du bureau de l'ordrepublic et de la sécurité intérieure, toutes décisions, pièces et correspondances à l'exclusion detous arrêtés.ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositionscontraires à celui-ci.ARTICLE 7 : M. le secrétaire général, chargé de l'administration de l'État dans le départementet M. le directeur des sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 19 SEP. 2024Le secrétaire général,chargé de l'administration de l'Étatdans le département,
Alaric MALVES
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00003 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-36 portant délégation de signature à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 18
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00003 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-36 portant délégation de signature à M. Laurent MABIRE,
directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 19
Préfecture de l'Eure
27-2024-09-19-00004
Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-37 portant délégation
d'ordonnancement secondaire à M. Laurent
MABIRE, directeur des sécurités
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00004 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-37 portant délégation d'ordonnancement secondaire à M.
Laurent MABIRE, directeur des sécurités 20
E -. Direction de la coordinationPREFET de l'action territorialeDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT - SJIPE — 2024 - 37portant délégation d'ordonnancement secondaireà M. Laurent MABIRE, directeur des sécuritésLe préfet de l'Eure
VU :-la loi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 relative aux lois de finances ;- L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;- le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de lagestion budgétaire et de la comptabilité publique ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de I'Euresous-préfet d'Evreux ;- l'arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre nommant M. SimonBABRE, conseiller intérieur, chef du pôle sécurité, justice et immigration ;- l'arrêté préfectoral n°DCAT/SCPPAT/23-3 du 9 juin 2023 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Eure ;- 'arrété préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-37 du 17 novembre 2023, portant délégation de signature à M.Laurent Mabire directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, conformément à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé ;Sur proposition du secrétaire général, chargé de l'administration de I'Etat dans le département ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à M. Laurent MABIRE,directeur des sécurités de la préfecture de l'Eure, à effet de signer, au nom du préfet et dans la limite de
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00004 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-37 portant délégation d'ordonnancement secondaire à M.
Laurent MABIRE, directeur des sécurités 21
ses attributions, les documents relatifs à l'exécution des dépenses (affectation, engagement,constatation ou certification du service fait, ordonnancement, ordre à payer, liquidation ), dans lecadre des missions exercées dans la direction des sécurités et imputées sur les programmes listés cidessous :129, « coordination du travail gouvernemental - crédit MILDECA DILCRA»181, « prévention des risques »207, « sécurité et éducation routières »216, « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - crédit FIPD»354, « fonctionnement »ARTICLE 2 :M. Laurent MABIRE, directeur des sécurités de la préfecture de l'Eure, est autorisé à valider dansCHORUS Formulaires des demandes d'achat ou de subvention sur le même périmètre d'exécutionbudgétaire et à constater ou certifier des services faits et de transmettre les ordres à payer surCHORUS Formulaires pour les dépenses engagées.ARTICLE 3 :Délégation de signature est également accordée à M: Laurent MABIRE, aux fins de valider au niveauVH1, dans l''application CHORUS DT et pour les agents de sa direction :- les justificatifs concernant les déplacements temporaires- les ordres de mission, les commandes sur marché voyagiste,- les états de frais.ARTICLE 4 :En outre, les chefs de service ou de bureau ainsi que les agents placés sous son autorité, listés enannexe sont autorisés à transcrire dans CHORUS Formulaires, les documents relatifs aux affairespour lesquelles M. Laurent MABIRE a lui-même reçu délégation, selon la précision indiquée dansl''annexe.ARTICLE S :Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute disposition contraire à celui-ci.ARTICLE 6 :M. le secrétaire général de la Préfecture de l'Eure, chargé de l'administration de l'État dans ledépartement et M. le directeur des sécurités de la préfecture de l'Eure, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Évreux, le 1 9 SEP. 2024Le secrétaire général,chargé de l'administration de l'Étatdans le département,
Alaric MALVE
Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin CS 2/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00004 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-37 portant délégation d'ordonnancement secondaire à M.
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Annexelistant les agents autorisés à valider sur CHORUS formulaires ou DT ou signer les piècesjustificatives, conduisant a une dépense.
Actions déléguées |
MIDELCA et certification du service fait sur[ CHORUS formulaires
Nom Prénom programmeOlivier FLIECX [ 354 Signature des bons de commande ou devis , lescertificats administratifs d'achat (Usage carteachat)" Olivier FLIECX 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTCandice MALLET 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT| Nicolas D'ANGELO 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTAntoine FOUQUET 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT |Nicolas D'ANGELO 12é -216 | Validation des demandes de subventions FIPD ouAntoine FOÎJQUET 129-216 | Validation des demandes de subventions FIPD ou| MIDELCA et certification du service fait surCHORUS formulairesAnnie DUBOIS- 129 Validation des demandes de subventions « FIPD »AUFRERE sur CHORUS formulaires constatation des SFLucile GIRARD 129 Validation des demandes de subventions « FIPD »sur CHORUS formulaires constatation des SFIsabelle RAULT 129 Validation des demandes de subventions « FIPD »sur CHORUS formulaires constatation des SFStéphanie ROUVRE 129 | Validation des demandes de subventions « FIPD »sur CHORUS formulaires constatation des SFJules PIETRZAK 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTStéphanie BRELOT | 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTJules PIETRZAK 207 Validation des demandes d'achat ou desubventions «sécurité routière» et certification duservice fait sur CHORUS formulairesStéphanie BRELOT 207 Saisie et Validation des demandes d'achat ou desubventions «sécurité routiére» et certification duservice fait sur CHORUS formulairesJustine PARISSEAUX 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DTMarion VERNIER 354 Validation frais déplacement sur CHORUS DT
Préfecture de l'Eure BoulevardChauvin CS 92201-27022 Evreux Cedex 3/3
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-19-00004 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-37 portant délégation d'ordonnancement secondaire à M.
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