PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-349
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-06-23-00007 - Arrêté autorisant la société « The Killer » Peninsula
Television à déroger au règlement particulier de police de pour le tournage
de séquences du film « The killer » le 27 juin 2023 sur la Seine à Paris au
droit du port des Champs-Elysées (4 pages) Page 3
75-2023-06-23-00008 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l□extension de 4 549 m²
d□un ensemble commercial
situé au 4-6, rue Louis Armand et 8-24, rue du
Colonel Pierre Avia, 75015 Paris portant sa surface de vente de 1 809 m² à 6
358 m². (6 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-24-00001 - Arrêté n° 2023-00725 portant interdiction d'une
manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 (4 pages) Page 15
75-2023-06-26-00001 - Arrêté n° 2023-00726 modifiant provisoirement la
circulation avenue George V à Paris 8eme les 27 et 28 juin 2023 (3 pages) Page 20
75-2023-06-23-00009 - Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la
circulation dans des voies à Paris Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et
19ème arrondissements à l□occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les
24 et 25 juin 2023
(6 pages) Page 24
75-2023-06-24-00002 - Arrêté n°2023-00723 autorisant un spectacle aérien
public d□aéromodélisme sur l□Hippodrome de Longchamp à Paris 16èmele
25 juin 2023
(12 pages) Page 31
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-23-00007
Arrêté autorisant la société « The Killer »
Peninsula Television à déroger au règlement
particulier de police de pour le tournage de
séquences du film « The killer » le 27 juin 2023
sur la Seine à Paris au droit du port des
Champs-Elysées
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-23-00007 - Arrêté autorisant la société « The Killer » Peninsula Television à déroger au règlement particulier de police de
pour le tournage de séquences du film « The killer » le 27 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port des Champs-Elysées3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société « The Killer » Peninsula Television à déroger au règlement particulier de
police de pour le tournage de séquences du film « The killer » le 27 juin 2023 sur la Seine à Paris
au droit du port des Champs-Elysées
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande complète de manifestation nautique déposée par la société « The Killer »
Peninsula Television du 26 mai 2023 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 16 juin 2023 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 16 juin 2023 ;
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-06-23-00007 - Arrêté autorisant la société « The Killer » Peninsula Television à déroger au règlement particulier de police de
pour le tournage de séquences du film « The killer » le 27 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port des Champs-Elysées4
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société « The Killer » Peninsula Television est autorisée à
organiser un tournage sur la Seine à Paris pour le film « The killers » le 27 juin de 08h à 21h.
Le projet prévoit :
- la réalisation d'une cascade au droit du port des Champs-Elysées, au PK 172.640,
- la présence dans la zone des 10 mètres hors chenal de navigation de deux embarcations : une
barge technique, un zodiac pour les missions de secours de type Protection Civile ;
- la réalisation d'une plongée subaquatique de reconnaissance en amont du tournage de la
séquence afin de s'assurer de l'absence d'objet immergé constituant un risque pour le
cascadeur ;
- la délocalisation provisoire des péniches « VEGA » et « DON JUAN » sur des zones autorisées.
ARTICLE 2
Pour les besoins de ce tournage, le présent arrêté autorise à déroger aux dispositions suivantes
du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne :
- article 8 relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris pour la zone d'évolution des
bateaux, pour faciliter les manœuvres pour les mises en place sur le site,
- article 41 interdisant les plongées subaquatiques en Seine. L'organisateur peut s'adresser à
une société privée subaquatique ou à la protection civile. Les plongeurs seront soumis au
même prescriptions sanitaires que les comédiens, détaillées à l'article 4 du présent arrêté.
Un avis à la batellerie sera diffusé et une autorisation d'occupation du domaine public fluvial
sera délivrée par les Voies navigables de France pour prévenir les usagers de la voie d'eau de
ce tournage et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Pour le tournage, l'organisateur devra installer la signalisation fluviale inscrite dans l'annexe
fournie par les Voies navigables de France et respecter les prescriptions suivantes :
•L'ensemble des bateaux participants au tournage devront être conformes à la
réglementation et disposer des documents de bord réglementaires.
•Pour la plongée préventive à la chute à l'eau du cascadeur, l'embarcation devra porter
la signalisation réglementaire, pavillon alpha notamment, et le personnel devra être
équipé des EPI réglementaires. Une vigie sera positionnée de façon à surveiller la Seine
en amont et en aval de la zone d'inspection : l'embarcation devra être positionnée hors
chenal et les plongeurs devront être mis en sécurité lors du passage de bateaux.
•Le positionnement des bateaux du tournage ne devra pas impacter le chenal de
navigation.
•Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ce tournage.
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75-2023-06-23-00007 - Arrêté autorisant la société « The Killer » Peninsula Television à déroger au règlement particulier de police de
pour le tournage de séquences du film « The killer » le 27 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port des Champs-Elysées5
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, la qualité de l'eau de la Seine
est impropre à l'activité de baignade.
Une séquence prévoit la mise à l'eau de comédiens-cascadeurs. Considérant que la mise à
l'eau est limitée aux seuls comédiens-cascadeurs professionnels et qu'elle entraîne un contact
limité avec l'eau, cette activité est autorisée dans le strict respect des mesures sanitaires et de
la réglementation s'appliquant à l'activité.
L'organisateur veillera à assurer la sécurité des cascadeurs.
Dans l'eau, il mettra en place un bateau de sécurité avec du personnel formé au secours. Il
veillera à ce que les cascadeurs soient équipés de l'équipement assurant leur sécurité et
l'absence de tout risque sanitaire.
L'organisateur devra informer les participants des risques suivants :
•physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…) ;
•microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques,
Escherichia Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels
et domestiques…).
Afin de limiter ces risques, l'organisateur prendra les mesures suivantes :
•Il devra informer les participants de leur exposition à ces risques sanitaires dans le
cadre de cette activité et qu'ils devront s'abstenir de participer en cas de présence de
plaie apparente sur leur corps.
•Il sensibilisera les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant la manifestation.
•Il mettra à disposition des participants un nombre suffisant de douches avec une
solution antiseptique de povidone iodée (type Bétadine ®). Il insistera sur leur caractère
obligatoire pour le cascadeur et le plongeur ainsi que les participants en cas de chute
accidentelle dans l'eau.
ARTICLE 5
L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
Il s'informera des débits et des risques de crues éventuelles en consultant les données du site
internet http://www.vigiescrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont
compatibles avec le tournage des séquences (débit supérieur à 650 m²/s ou en cas de présence
d'importants corps flottants).
Toute modification ou annulation en raison de la météo ou des conditions hydrauliques sera
communiquée aux services de VNF et de la DRIEAT (unité départementale de Paris).
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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pour le tournage de séquences du film « The killer » le 27 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port des Champs-Elysées6
sid" '
En l'absence d'arrêt de navigation, les membres de l'équipage doivent être en mesure de
prévenir les usagers naviguant dans le secteur du déroulement du tournage en ayant une
écoute permanente sur le canal 10 de la VHF. L'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour en pas gêner la navigation courante sur le secteur, notamment la
navigation commerciale qui est prioritaire.
ARTICLE 6
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement du tournage. À ce titre, le tournage devra être couvert par un contrat
d'assurance garantissant d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi
que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le
personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à la société « The Killer » Peninsula Television et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris,

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-23-00007 - Arrêté autorisant la société « The Killer » Peninsula Television à déroger au règlement particulier de police de
pour le tournage de séquences du film « The killer » le 27 juin 2023 sur la Seine à Paris au droit du port des Champs-Elysées7
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-23-00008
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de Paris relatif à
l□extension de 4 549 m² d□un ensemble
commercial
situé au 4-6, rue Louis Armand et 8-24, rue du
Colonel Pierre Avia, 75015 Paris portant sa
surface de vente de 1 809 m² à 6 358 m².
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-23-00008 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l□extension de 4 549 m²
d□un ensemble commercial
situé au 4-6, rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris portant sa surface de vente de 1 809 m² à 6 358 m².8
E.
PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE PARIS de I'environnement, de 'aménagement
Liberté et des transports d'lle-de-FranceEgalité
Fraternité
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à l'extension de 4 549 m? d'un ensemble commercial
situé au 4-6 rue Louis Armand et 8-24 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris
portant sa surface de vente de 1809 m° à 6 358 m?
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 19 juin 2023 sous la
présidence de Monsieur Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de
I'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris, représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île-
de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobre 2020, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2021, n°75-2021-08-02-00016 du 2 août
2021 et n° 75-2022-02-14-00005 du 14 février 2022, portant modification de la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 précisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Té!: 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-23-00008 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l□extension de 4 549 m²
d□un ensemble commercial
situé au 4-6, rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris portant sa surface de vente de 1 809 m² à 6 358 m².9
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 075 115
22 V0066, déposée en mairie de Paris le 28 décembre 2022 par les sociétés SNC WOODWATER et SCI
LE SEXTANT (cyril.bernabe@berenice.fr), agissant en qualité de promoteurs titulaires d'un bail à
construction et enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris, le 26 avril 2023 sous le n° CDAC A75-2023-226, relative à
I'extension de 4 549 m? de la surface de I'ensemble commercial situé au 4- 6 rue Louis Armand et 8-24
rue du Colonel Pierre Avia, dans le 15° arrondissement de Paris, portant sa surface de vente de 1 809 m"
à 6 358 m" et procédant à la création d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 de 1022 m? à
l'extension de 520 m° de la surface de vente du magasin à l'enseigne DECATHLON, ainsi qu'a la création
de 20 boutiques et kiosques sur 3 007 m° ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports de Paris ;
Après avoir auditionné d'une part le représentant de l'association de commerçants « Place Balard/ Felix
Faure/ St-Charles » ; d'autre part les représentants des sociétés SNC WOODATER et SCI LE SEXTANT et
après avoir débattu à huis clos, hors la présence des représentants de la Ville de Paris s'étant retiré et
n'ayant pas pris part au vote ;
Considérant au regard de I'aménagement du territoire et de l'intégration urbaine, que le projet se situe
en bordure du 15° arrondissement de Paris, à la lisiére de la commune d'Issy-les-Moulineaux dans un site
actuellement refermé sur lui-méme et que sa recomposition vise à créer un « morceau de ville » d'une
grande mixité (logements, bureaux, commerces, équipement culturel avec le cinéma, équipement
sportif...) favorisant l'ouverture du site sur les quartiers avoisinants et participant à la bonne intégration
urbaine de ces équipements ; que le point fort du projet est indéniablement la voie piétonne à ciel
ouvert traversant le site du Nord au Sud et assurant la porosité du site, entre le parc Suzanne Lenglen
et la ville ;
Considérant que le projet améliore la compacité des bâtiments puisque I'emprise au sol du monobloc
existant est réduite pour laisser place à 6 bâtiments distincts, permettant de recréer des espaces de
pleine terre et que l'ensemble immobilier fait l'objet d'une importante densification à la verticale, en
surélévation bois, de sorte que les nouveaux bâtiments restructurés présenteront une remarquable
compacité ;
Considérant, au regard de l'effet du projet sur l'animation urbaine, que ie projet a pour ambition de
restaurer le rayonnement du site AQUABOULEVARD et qu'il prévoit une programmation réfléchie et
adaptée, tendant à la fois à satisfaire les usagers des équipements de sports et loisirs du site mais
également la population locale composée des résidents et salariés des entreprises situées à proximité
immédiate ; que la densité commerciale du quartier est relativement faible et que le réaménagement
du site couplé à une nouvelle offre de proximité participera indubitablement à l'animation de la vie
urbaine ;
Considérant, au regard des flux de transports, qu'il est peu probable que des déplacements soient
générés spécifiquement pour se rendre dans les commerces projetés et qu'ils apporteront, au
contraire, une offre de proximité permettant de limiter les déplacements véhiculés de la population
résidant ou travaillant dans le quartier vers des sites plus éloignés ; que le projet participe également à
promouvoir les mobilités douces, avec des locaux à vélos sécurisés pour les futurs salariés des activités
et commerces et les futurs résidents ainsi que 75 nouvelles places de vélos à usage du public installés
au niveau de la nouvelle voie piétonne ;
Considérant qu'en termes de logistique urbaine, le flux de livraisons supplémentaires généré par le
projet représentera environ 80 nouveaux véhicules par semaine, soit 125 livraisons au total par semaine
et que les nouvelles voies internes permettront d'aménager de nouvelles places de livraisons ; que les
sociétés pétitionnaires ont indiqué que les livraisons auraient lieu le matin en dehors des horaires
d'ouverture, afin d'éviter tout conflit d'usage ; Considérant que si le trafic est déjà important au niveau
2/4
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75-2023-06-23-00008 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l□extension de 4 549 m²
d□un ensemble commercial
situé au 4-6, rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris portant sa surface de vente de 1 809 m² à 6 358 m².10
du giratoire rue Louis Armand et de l'avenue de la Porte de Sèvres, l'impact du projet sera limité,
notamment au regard des précédentes mesures ;
Considérant, au regard de la préservation du tissu commercial de centre-ville, que la vacance
commerciale est relativement faible dans les centre-villes des communes limitrophes incluses dans la
zone d'analyse, que la programmation commerciale est ciblée et relève de l'offre alimentaire de
proximité et d'une offre sport, culture, loisir en cohérence avec les activités du site ; qu'ainsi, l'impact
sur les commerces de ces centre-villes sera marginal ;
Considérant, au regard de la qualité environnementale du projet, que les efforts des sociétés
pétitionnaires sont considérables et les mesures mises en œuvre ambitieuses avec notamment un DPE
niyeay ,A*visé pour les nouveaux bâtiments et la réhabilitation du bâti existant donnant lieu au
recÿclage des structures existantes, que le projet prévoit un large recours aux matériaux biosourcés et
géosourcés ainsi que la valorisation des déchets de chantier, que les nuisances liées aux travaux seront
réduites au maximum grâce à l'utilisation de filières sèches (bois) et le phasage par étapes ; *
Considérant que pour alimenter ce site particulièrement énergivore, un bâtiment sera dédié au « pôle
énergie » dans lequel les systèmes de géothermie et de transfert d'énergie seront utilisés pour
alimenter l'ensemble du site et que le CPCU sera sollicité en dernier recours ;
Considérant au regard de linsertion paysagère et architecturale, que les choix architecturaux,
notamment l'utilisation prégnante du bois, les teintes naturelles et chaleureuses, et l'absence de blocs
identiques, favorisent la bonne insertion du projet qui contribue à désimpérméabiliser une partie du
site et à améliorer la végétalisation de la parcelle ;
Considérant au regard de la protection du consommateur, que le projet participe indéniablement à
I'accessibilité des consommateurs en dotant la population locale de nouveaux commerces, très peu
présents autour dusite;
Considérant qu'en termes de contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, la
restructuration insufflera un nouveau souffle au site aujourd'hui obsoléte et permettra de désenclaver
le site, de le rendre plus attractif et de dynamiser le quartier ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale, que le projet générera environ
1 100 emplois dans ie cadre du chantier et environ 140 emplois dans le cadre de lactivité des
commerces et autres activités du site, et que la société pétitionnaire s'engage à recourir à des
structures d'insertion pour les futurs recrutements ;
REND UN AVIS FAVORABLE
par 5 voix favorables sur un total de 8 membres présents.
Membres grésents n'ayant pas pris part au vote en raison de l'implication de la Ville de Paris dans le
projet :
* Madame Olivia POLSKI, adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de l'artisanat, des
professions libérales et des métiers d'art et mode,
- Monsieur Pierre MENUET, adjoint au maire du 15° arrondissement 'de Paris en charge du
commerce et de l'artisanat,
* Madame Marie-Caroline DOUCERÉ, conseillère d'arrondissement désignée par le Conseil de
Paris.
Membres ayant voté pour l'autorisation du projet :
< Monsieur Eric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional,
* Madame Catherine BIDOIS, représentant le collège en matière de développement durable,
* Madame Jean-Jacques RENARD, représentant le collège en matière de consommation,
* Monsieur Solène MOUREY, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire,
* Madame Sabine LAKE-LOPEZ, maire-adjoint délégué au commerce, à l'artisanat et à
l'attractivité économique représentant le Maire de la commune d'ISSY-LES-MOULINEAUX - 92
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75-2023-06-23-00008 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l□extension de 4 549 m²
d□un ensemble commercial
situé au 4-6, rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris portant sa surface de vente de 1 809 m² à 6 358 m².11
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
19 juin 2023 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par les sociétés SNC WOODWATER et
SCI LE SEXTANT (cyril.bernabe@berenice.fr), agissant en qualité de promoteurs titulaires d'un bail à
construction, concernant l'extension de 4 549 m? de surface de vente d'un ensemble commercial,
portant sa surface de vente totale de 1 809 m° à 6 358 m°, par la création d'une moyenne surface
alimentaire de 1022 m? l'extension de 520 m? d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne
DECATHLON et la création de 20 boutiques et kiosques de secteur 1 et 2 représentant une surface de
vente de 3007 m? situé 4-6 rue Louis Armand et 8-24 rue du Colonel Pierre Avia, dans le 15°
arrondissement de Paris.
Fait à Paris, le 23 JU'N ?0?3
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement et des
transpprts d'île-de-France,
inité départementale de Paris.
Jean-Pascal BIARD
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cette décision est susceptiblè de recours dans un délai
d'un mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle
l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. A peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
4/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-23-00008 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l□extension de 4 549 m²
d□un ensemble commercial
situé au 4-6, rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris portant sa surface de vente de 1 809 m² à 6 358 m².12
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)58 675 m°
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du | de l'article art. R 752-6)parcelles n°EZ9p1, EZ10, EZ12, FH7, FH8p1, FH11,
FH12p
Nombre de A 2
Points d'acces (A)| Avant- Nombre de S 1
et de sortie (S) | Projet
'du site Nombre de A/S
(cf. b, cet d du 2° Nombre de A 1
R. 752-6) projet Nombre de S 2
Nombre de A/S 1
Superficie du terrain consacrée |22 860 m?
aux espaces verts (en m?)
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et dAutres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en
m?)847 m? de plantations sur dalles, 9 082 m? de
toitures végétalisées
du 4° du ! de
l'article R. 752-6)Autres surfaces non
imperméabilisées :
m* et matériaux / procédés
utilisés
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° deEoliennes (nombre et
localisation)
Autres procédés (m? / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :l'article R. 752-6) Géothermie et transfert d'énergie
Site déjà raccordé au réseau CPCU (utilisation limitée après projet)
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes auUtilisation de filières sèches pour les surélévations (bois)
Création de 1 100 emplois pour le chantier et 140 emplois liés aux activités projet
mentionnés
expressément |DPE niveau A visé pour les nouvelles constructions
par la
commission dans
son avis ou saPlantation de 140 arbres supplémentaires
décision
Création de 20 boutiques et kiosques supplémentaires (3 007 m°)
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de Surface de vente (SV) 1 809 m?
vente totale
cf a, b doue | Avant- . '(c,;u 1° du ! de projet Magasins donbr 8
l'article de SV ; SV/magasin' | 1665 m?
>R. 752-6) =300 m Secteur (1 ou 2) | 2
Et Surface de vente (SV)Secteurs totale | €358 m*
d'activité
(cf.a, b, dete | Après Magasi Nombre | 2
duT°dulde | projet d:äs'"s SV/magasin? | 1022 m? | 2185 m?
l'article R.752-
6 2300 m? .) Secteur (1 ou 2) | 2
Total 1282
Électriques/
Avant- Nombre hybrides
projet de Covoiturage
places
Capacité de Auto-partage
s(t?tiognjrr:jenlt Perméables
cf. g du 1° du
de l'article Total 697
R.752-6) Electriques/
Après Nombre hybrides
projet de Covoiturage
places
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant-
qubre de projet
pistes de =
ravitaillement Apr'es
projet
Emprise au soi | Avant-
affectée au projet
retrait des R
marchandises | APres
(en mZ) p_ro_]et
1 Siplus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m? ne pas renseigner cette ligne mais
renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la
décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m° sous la mention
« détail des XX magasins d'une SV = 300 m° ».
2 Cf®
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Préfecture de Police
75-2023-06-24-00001
Arrêté n° 2023-00725 portant interdiction d'une
manifestation déclarée devant se tenir le samedi
1er juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00001 - Arrêté n° 2023-00725 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 15
yf/ __......__ñ._ÿ _ U
\OF
\
"\___L__.___ _._va,-m E
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00725 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir le samedi 1 er juillet 2023 Le préfet de police, Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu le message électronique du 23 mai 2023 transmis aux services de la direction de l'ordre public et de la circulation, modifié le 1 er juin par un nouveau message, par laquelle M. Jean-François LEGARET déclare, au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 à Paris , la tenue d'une manifestation le samedi 1 er juillet prochain, entre 11h00 et 20h00, avec comme lieu de rassemblement la place Vauban suivi d'une marche empruntant la place de l'École militaire, l'avenue de la Motte Picquet, la place des Invalides, le boulevard des Invalides, l'avenue de Tourville et une arrivée prévue place de l'École militaire, dont l'objet est : « de soutenir le soulèvement du peuple iranien pour la liberté et la démocratie et sensibiliser l'opinion publique sur l'augmentation sans précédent du nombre des exécutions en Iran » ; Vu mon courrier en date du 15 juin 2023 par lequel j'ai informé le déclarant des raisons pour lesquelles j'envisageais d'interdire son rassemblement et l'invitais à présenter, jusqu'au vendredi 23 juin 2023 à 12h00, ses observations par écrit ou oralement auprès du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police ; Vu les observations du déclarant transmises électroniquement au service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police par un courrier du 20 juin 2023 du conseil du Comité organisateur de la manifestation du 1er juillet 2023 à Paris ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; …/… REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00001 - Arrêté n° 2023-00725 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 16
-2-


Considérant que le rassemblement déclaré, qui selon son organisateur doit accueillir
plusieurs dizaines de milliers de personnes, servir a en fait de réceptacle à celui que
l' Organisation des Modjahedin du Peuple d'Iran (OMPI) envisageait d'organiser le même
jour au Parc des Expositions de Villepinte pour réc lamer la destitution du « régime des
mollahs » et soutenir le groupe d'opposition ; que cette réunion, organisée chaque
année dans cette enceinte depuis 2008, ne pourra fi nalement pas se tenir, en raison du
contexte tendu résultant du mouvement de contestati on et de révolte qui s'est
développé en Iran depuis la mort de Mahsa Amini en septembre 2022 et des risques
sécuritaires très significatifs auxquels il est exp osé ;
Considérant, à cet égard, que le rassemblement annu el de l' OMPI a déjà fait l'objet
par le passé de tentatives d'attentat, notamment lo rs de l'édition du 30 juin 2018 qui,
réunissant près de 30 000 personnes, a manqué de pe u d'être frappée par un attentat à
la bombe obligeant l' OMPI a se tourner vers l'Albanie pour l'édition 2019 de son meeting
annuel, ce qui n'a pas empêché la menace terroriste de disparaître, les autorités
albanaises ayant déjoué un acte terroriste à cette occasion ; que, en juillet dernier, alors
que le rassemblement devait se dérouler selon les m êmes modalités en Albanie, l' OMPI a
été contrainte par les autorités de ce pays d'annul er l'événement, alors que Tirana
subissait concomitamment une cyberattaque de grande ampleur, paralysant les serveurs
de l'administration publique ; que cette attaque a conduit l'Albanie à rompre ses
relations avec la République islamique d'Iran le 7 septembre 2022 ;
Considérant que plusieurs faits récents viennent co nfirmer l'existence d'un risque
actuel et réel, notamment les actes graves (tirs pa r arme à feu, jets de cocktail Molotov
et tentatives d'incendie) ayant été commis à trois reprises depuis le 31 mai dernier à
l'encontre des locaux abritant le conseil national de la résistance iranienne et
l'association CIMA , soutien logistique publicitaire et médiatique de l' OMPI ;
Considérant, dès lors, que ces risques terroristes ne peuvent que se reporter et peser
sur le rassemblement déclaré par le Comité organisateur de la manifestation du 1er juil let
2023 à Paris ;
Considérant, en outre, que la police albanaise a la ncé des perquisitions au sein du
principal camp de l'OMPI d' Ashraf II , où résident plus de 2 000 de ses membres, sur
ordre de la justice albanaise en raison, selon le c ommuniqué du ministère de l'intérieur
albanais, de « la violation des accords et engageme nts » pris par le groupe « quand il
s'est installé en Albanie seulement à des fins huma nitaires » ; que l'intervention de la
police albanaise a provoqué une réaction violente d es militants de l'OMPI qui ont
cherché à s'y opposer ; que, conséquemment, des mil itants de l'OMPI se sont rassemblés
sans déclaration préalable devant l'Ambassade d'Alb anie à Paris le 20 juin dernier, pour
dénoncer l'intervention des forces de l'ordre alban aises ; que ces événements en
Albanie devraient contribuer à exacerber les tensio ns autour de l'OMPI dans un contexte
déjà rendu sensible par les attaques ou tentatives d'attaques à Saint-Ouen-l'Aumône
entre le 31 mai et le 13 juin de locaux de l'associ ation CIMA qui anime la télévision
SIMAYE AZADI TV, l'un des principaux outils de comm unication de l'OMPI/CNRI ;
Considérant, enfin, que le rassemblement, qui doit accueillir plusieurs centaines
d'invités sensibles et membres de l'OMPI en provena nce de l'étranger rendant, ainsi, la
sécurisation de l'événement particulièrement comple xe, pourrait être le théâtre de
tensions entre les partisans de l'OMPI et d'autres militants de l'opposition iranienne, qui
se livrent à une lutte d'influence depuis le début du mouvement de contestation en
Iran ;

Arrête :


.../...
Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00001 - Arrêté n° 2023-00725 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 17
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Art. 1 er . - La manifestation déclarée par M. Jean-François LEG ARET, au nom du Comité
organisateur de la manifestation du 1er juillet 202 3 à Paris , pour le samedi 1er juillet
prochain, entre 11h00 et 20h00, avec comme lieu de rassemblement la place Vauban
suivi d'une marche dont l'arrivée est prévue place de l'École militaire est interdite, ainsi
que toute autre manifestation déclarée ayant le mêm e objet et devant se tenir le même
jour dans le même lieu.

Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police, notifié à M. Jean-François
LEGARET, déclarant au nom du Comité organisateur de la manifestation du 1er jui llet
2023 à Paris , ou à son représentant, et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 24.06.2023


Laurent NUÑEZ































Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00001 - Arrêté n° 2023-00725 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 18

Annexe à l'arrêté n°



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notif ication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00001 - Arrêté n° 2023-00725 portant interdiction d'une manifestation déclarée devant se tenir
le samedi 1er juillet 2023 19
Préfecture de Police
75-2023-06-26-00001
Arrêté n° 2023-00726 modifiant provisoirement
la circulation avenue George V à Paris 8eme les
27 et 28 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-26-00001 - Arrêté n° 2023-00726 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8eme les 27 et 28 juin 2023 20
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CABINET DU PREFET
Paris, le 26 JUIN 2023 ARRETE N° 2023-00726 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris 8ème les 27 et 28 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 juin 2022 ; Considérant que le tournage du long-métrage « MONSIEUR AZNAVOUR » se déroulera les 27 et 28 juin 2023 dans plusieurs voies à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation avenue George V, à Paris 8ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite les 27 et 28 juin 2023, entre 07h00 et 23h55, avenue George V à Paris 8 ème , dans la contre-allée entre le n° 41 et le n° 43. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-06-26-00001 - Arrêté n° 2023-00726 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8eme les 27 et 28 juin 2023 21
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-26-00001 - Arrêté n° 2023-00726 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8eme les 27 et 28 juin 2023 22

Annexe à l'arrêté n° 2023-00726 du 26 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-26-00001 - Arrêté n° 2023-00726 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8eme les 27 et 28 juin 2023 23
Préfecture de Police
75-2023-06-23-00009
Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la
circulation dans des voies à Paris Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et 19ème
arrondissements à l□occasion du Garmin
Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-23-00009 - Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la circulation dans des voies à Paris
Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et 19ème arrondissements à l□occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 202324
Cabinet du Préfet

Paris, le 26 juin 2023 A R R E T E N °2023-00721 Modifiant provisoirement la circulation dans des voies à Paris Centre, 8ème , 10 ème , 11 ème , 16 ème et 19 ème arrondissements à l'occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 2023 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2023 ; Considérant l'organisation du « Garmin Triathlon de Paris 2023 » les 24 et 25 juin 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris Centre, 8 ème , 10 ème , 11 ème , 16 ème et 19 ème arrondissements les 24 et 25 juin 2023 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 24 juin 2023 de 07h00 à 12h00 dans les voies suivantes à Paris qui constituent le parcours des courses : - allée du Zénith ; - allée du Belvédère ; - boulevard Sérurier ; - boulevard Macdonald ; - avenue Corentin Cariou ; Préfecture de Police - 75-2023-06-23-00009 - Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la circulation dans des voies à Paris
Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et 19ème arrondissements à l□occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 202325
2023-00721
- 2 - - avenue de Flandre ;
- rue de l'Ourcq ;
- avenue Jean Jaurès ;
- rue La Fayette ;
- quai de Valmy ;
- boulevard Jules Ferry ;
- boulevard Richard Lenoir ;
- rue de Crussol ;
- boulevard du Temple ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- boulevard Beaumarchais ;
- rue des Tournelles ;
- rue de Lesdiguières ;
- boulevard Henri IV ;
- quai des Célestins ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- quai de Gesvres ;
- place du Châtelet ;
- quai de la Mégisserie ;
- quai du Louvre ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai François Mitterrand ;
- voie Georges Pompidou ;
- quai des Célestins ;
- boulevard Henri IV ;
- place de la Bastille ;
- boulevard Beaumarchais ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- rue Oberkampf ;
- boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Jules Ferry ;
- quai de Jemmapes ;
- boulevard de la Villette ;
- place de la Bataille de Stalingrad ;
- avenue Jean Jaurès ; Préfecture de Police - 75-2023-06-23-00009 - Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la circulation dans des voies à Paris
Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et 19ème arrondissements à l□occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 202326
2023-00721
- 3 - - rue Adolphe Mille ;
- rue Edgar Varèse ;
- galerie de la Villette.

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 25 juin 2023 de
07h00 à 13h00 dans les voies suivantes à Paris qui constituent le parcours des courses :
- allée du Zénith ;
- allée du Belvédère ;
- boulevard Sérurier ;
- boulevard Macdonald ;
- avenue Corentin Cariou ;
- avenue de Flandre ;
- rue de l'Ourcq ;
- avenue Jean Jaurès ;
- rue La Fayette ;
- quai de Valmy ;
- boulevard Jules Ferry ;
- boulevard Richard Lenoir ;
- rue de Crussol ;
- boulevard du Temple ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- boulevard Beaumarchais ;
- rue des Tournelles ;
- rue de Lesdiguières ;
- boulevard Henri IV ;
- quai des Célestins ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- quai de Gesvres ;
- place du Châtelet ;
- quai de la Mégisserie ;
- quai du Louvre ;
- quai François Mitterrand
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- tunnel de la Concorde ;
- voie Georges Pompidou ;
- avenue de New York ;
- voie Georges Pompidou ;
- quai Saint-Exupéry ; Préfecture de Police - 75-2023-06-23-00009 - Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la circulation dans des voies à Paris
Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et 19ème arrondissements à l□occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 202327
2023-00721
- 4 - - quai Louis Blériot ;
- boulevard Exelmans ;
- rue Molitor ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard d'Auteuil ;
- avenue Gordon Bennett ;
- avenue de la Porte d'Auteuil ;
- route de Boulogne à Passy ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- allée de Longchamp ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- avenue Foch ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New York ;
- voie Georges Pompidou ;
- cours la Reine ;
- place de la Concorde ;
- tunnel de la Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai François Mitterrand ;
- voie Georges Pompidou ;
- quai des Célestins ;
- boulevard Henri IV ;
- place de la Bastille ;
- boulevard Beaumarchais ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- rue Oberkampf ;
- boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Jules Ferry ;
- quai de Jemmapes ;
- boulevard de la Villette ;
- place de la Bataille de Stalingrad ;
- avenue Jean Jaurès ; Préfecture de Police - 75-2023-06-23-00009 - Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la circulation dans des voies à Paris
Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et 19ème arrondissements à l□occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 202328
2023-00721
- 5 - - rue Adolphe Mille ;
- rue Edgar Varèse ;
- galerie de La Villette.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-23-00009 - Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la circulation dans des voies à Paris
Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et 19ème arrondissements à l□occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 202329
2023-00721
- 6 - ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00721 DU 26 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-23-00009 - Arrêté n°2023-00721 Modifiant provisoirement la circulation dans des voies à Paris
Centre,
8ème, 10ème, 11ème, 16ème et 19ème arrondissements à l□occasion du Garmin Triathlon de Paris 2023 les 24 et 25 juin 202330
Préfecture de Police
75-2023-06-24-00002
Arrêté n°2023-00723 autorisant un spectacle
aérien public d□aéromodélisme sur
l□Hippodrome de Longchamp à Paris 16èmele 25
juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00002 - Arrêté n°2023-00723 autorisant un spectacle aérien public d□aéromodélisme sur
l□Hippodrome de Longchamp à Paris 16èmele 25 juin 2023 31

CABINET DU PREFET

Paris, le 24 juin 2023 ARRETE N°2023-00723 autorisant un spectacle aérien public d'aéromodélisme sur l'Hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème le 25 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R-131-3 ; Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ; Vu la demande présentée par Rodrigue FALEME, directeur général adjoint de SOLIDAYS ; Vu l'avis technique du 12 juin 2023 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord relatif à la manifestation aérienne, soumise à autorisation préfectorale, de l'hippodrome de Longchamp le 25 juin 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1 Monsieur Rodrigue FALEME, directeur général adjoint de SOLIDAYS, est autorisé à organiser un spectacle aérien public d'aéromodélisme sur l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème , le 25 juin 2023, de 21h00 à 23h59. Article 2 Cette opération s'effectuera sous la responsabilité de Monsieur Nicolas PERON et de Monsieur Bruno MARLOIS, respectivement directeur des vols et suppléant au directeur des vols. Monsieur Vivien HONORE, directeur des vols apprenti, sera placé sous la responsabilité du directeur des vols titulaire, Monsieur Nicolas PERON. Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00002 - Arrêté n°2023-00723 autorisant un spectacle aérien public d□aéromodélisme sur
l□Hippodrome de Longchamp à Paris 16èmele 25 juin 2023 32

Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé relatif
aux manifestations aériennes ainsi que les prescrip tions édictées par la direction de la
sécurité de l'aviation civile Nord jointe en annexe 1, devront être respectées.
Article 4
Le jour de l'opération, le directeur des vols devra impérativement contacter, une
heure avant chaque décollage, le centre d'informati on et de commandement (CIC) de la
direction de l'ordre public et de la circulation (D OPC) de la préfecture de police (tél :
01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l 'annulation de la mission en fonction
des autres survols déjà programmés et d'éventuelles circonstances locales signalées par
l'état-major de la DOPC.
Article 5
Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle aérien pourrait
être annulé.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police, le
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, l'organisateur de la manifestation
aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Police ainsi que sur le
portail des publications administratives de la Vill e de Paris.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00002 - Arrêté n°2023-00723 autorisant un spectacle aérien public d□aéromodélisme sur
l□Hippodrome de Longchamp à Paris 16èmele 25 juin 2023 33
ANNEXE A
Ex
MINISTÈRE cE
c HARG E d g a c d.e .I'Avîatîon
DES TRANSPORTS ey
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale de l'Aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Division Aviation Générale
Subdivision Aérodromes, Environnement et Aviation Légère
AVIS TECHNIQUE RELATIF A LA
MANIFESTATION AERIENNE SOUMISE
A AUTORISATION PREFECTORALE DE
L'HIPPODROME DE LONGCHAMPS (75)
LE 25 JUIN 2023
ORGANISATEUR M. Rodrigue FALEME
SOLIDAYS
LIEU Hippodrome de Longchamps (75)
DATE Le 25 juin 2023 entre 21h00 et 23h59 (heures locales)
J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'émets un avis technique favorable à la demande présentée sous
réserve que l'organisateur et les télépilotes appliquent strictement chacun en ce qui les concerne les dispositions
de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Indépendamment des dispositions de l'arrêté rappelé ci-dessus, cet avis technique favorable reste soumis aux
conditions suivantes :
1. CONDITIONS GENERALES
La manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (MAP) répond aux critères du spectacle aérien
public d'aéromodélisme (SAPA) tel que défini dans l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
aériennes.
Les télépilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs aéromodèles prévues dans le
manuel de vol et d'entretien.
L'emplacement choisi pour le SAPA est conforme à la réglementation applicable et aux conditions d'utilisation
fixées par la DSAC-N.
L'organisateur dispose de l'autorisation du propriétaire des installations et des garanties relatives à sa
responsabilité civile et celle de ses préposés.
Seule la présentation en vol ayant fait l'objet de cette demande et dont la fiche mission a été validée par la DSAC
en lien avec l'autorisation générique d'exploitation n° FRA-OAT-2022MAGI007/002 est autorisée.
Les aéromodèles présentés sont exclusivement de catégorie A.
9, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS — Tél. : +33 (0)1 69 57 00 002023-00725
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l□Hippodrome de Longchamp à Paris 16èmele 25 juin 2023 34
Une manche à vent, qui ne doit pas constituer un obstacle aux évolutions des aéromodèles, est installée de telle
sorte que les indications fournies ne soient pas entachées d'erreurs par suite des masques que pourraient
constituer certains obstacles rapprochés.
2. DIRECTION DES VOLS
Le directeur des vols est Monsieur Nicolas PERON.
Le directeur des vols suppléant est Monsieur Bruno MARLOIS.
Le directeur des vols apprenti est Monsieur Vivien HONORE placé sous la responsabilité du directeur des vols
titulaire Monsieur Nicolas PERON.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant reste obligatoire pendant les évolutions et
démonstrations (SAPA) et les répétitions.
Le directeur des vols en fonction est présent pendant toute la durée de la manifestation aérienne.
En cas de supervision d'un directeur des vols apprenti par le directeur des vols, ces derniers signent un
engagement de formation.
En cas d'incapacité du directeur des vols titulaire à assurer ses fonctions, le directeur des vols apprenti ne peut
plus remplir ses fonctions et doit immédiatement cesser toute action entreprise au titre de directeur des vois
apprenti.
Une fiche de délégation des tâches du directeur des vols à chaque membre de l'équipe de direction des vols, si
elle existe, devra étre rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogatives déléguées. Cette fiche devra
être signée par le directeur des vols et les membres de I'équipe.
Le directeur des vols organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement
tous les télépilotes et opérateurs engagés. Il y sera rappelé les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté
préfectoral d'autorisation.
Le directeur des vols veille à ce que le SAPA se déroule en conformité avec les règies générales de sécurité et
celles particulières au SAPA. Il s'assure de la conformité de la présentation en vol telle que définie dans la
demande.
À tout moment, s'il le juge nécessaire, le directeur des vols annule tout ou partie de la présentation en vol et
notamment s'il rencontre l'une ou l'autre des situations suivantes :
e Les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;
» Lestélépilotes ne respectent pas les consignes ;
e Les conditions météorologiques sont défavorables.
Le directeur des vols signale les éventuelles difficultés rencontrées lors de la préparation et du déroulement du
SAPA, les éventuels écarts majeurs et les infractions qu'il a constatés, les mesures correctives et interruptions de
vol qu'il a décidées et les dispositions qu'il compte prendre pour corriger certaines difficultés.
3. POLICE DE LA PLATEFORME
La plate-forme de la manifestation aérienne est constituée d'une zone réservée et d'une zone publique depuis le
début de la préparation de la manifestation aérienne jusqu'a la remise en état initial des lieux.
3.1. Zone réservée
La zone réservée correspond à la zone qui est sécurisée et interdite au public, elle n'est pas accessible au public.
Elle est séparée de l'emplacement réservé au public par des barrières continues et des agents définis, sauf aux
points d'accès à la zone réservée qui sont contrôlés par le service d'ordre de l'organisateur (agents de filtrage).
Peuvent pénétrer dans cette zone les personnes autorisées par l'organisateur dans les conditions suivantes :
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e Chaque personne autorisée circulant en zone réservée porte un signe distinctif (bracelet serti numéroté,
brassard portant le méme numéro, badge ...) qui lui est remis par l'organisateur ou circule sous la
responsabilité de ce dernier. Elle reçoit et respecte des consignes écrites de sécurité établies par
l'organisateur.
e L'organisateur tient à jour un registre des personnes et véhicules autorisés.
Les personnes autorisées ne circulent dans les lieux que le temps nécessaire à 'accomplissement de leur mission
en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de la
manifestation et sa couverture médiatique.
Elle comprend notamment les aires de mouvement et stationnement des aéromodèles, les zones d'alimentation
et de mise en route des aéromodèles.
Selon l'article 6 de I'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et en accord avec l'analyse
de sécurité réalisée pour l'autorisation générique d'exploitation n°FRA-OAT-2022MAGI007/002, le niveau de
sécurité est jugé acceptable pour la mise en place d'une régle alternative au point SAPA.ORG.105. Iil. : « Les
extrémités de cette aire sont situées à moins de 125 mètres d'une voie classée. Cette desserte locale sera fermée
pendant la présentation ».
Dans la zone réservée, une bande est maintenue libre pour permettre la circulation rapide des véhicules de
secours.
Selon l'article 6 de I'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et en accord avec l'analyse
de sécurité réalisée pour l'autorisation générique d'exploitation n°FRA-OAT-2022MAGI007/002, le niveau de
sécurité est jugé acceptable pour la mise en place d'une règle alternative au point SAPA.ORG.105.11. : L'étude de
sécurité de l'autorisation d'exploitation permet au requérant de s'affranchir des trois aires distinctes dans le volume
« côté piste ». La zone réservée sera définie comme définie sur le plan en annexe.
Selon l'article 6 de I'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et en accord avec l'analyse
de sécurité réalisée pour I'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2022MAGI007/002, le niveau de sécurité est
jugé acceptable pour la mise en place d'une régle alternative au point SAPA.OPS.305.1. : « Le décollage et
l'atterrissage des aéronefs sans équipage à bord s'effectuent sur l'emplacement prévu à cet effet, selon un axe
vertical à la séparation de la zone réservée et l'enceinte réservée au public ».
Selon l'article 6 de I'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et en accord avec l'analyse
de sécurité réalisée pour l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2022MAGI007/002, le niveau de sécurité est
jugé acceptable pour la mise en place d'une règle alternative au point SAPA.ORG.105.Il. : « L'aire des télépilotes
est située au sein de la zone réservée dans la zone tampon ».
L'emplacement des télépilotes est tel que défini sur le plan en annexe à cet avis technique.
3.2. Zone publique
La zone publique est constituée de toute zone autre que la zone réservée.
L'emplacement réservé au public est situé en zone publique et il est placé d'un seul côté du volume de
présentation.
L'ensemble du public sera placé tel que défini dans la demande et en annexe à cet avis technique.
La zone publique est séparée de |a zone réservée par des barrières continues, sauf aux points d'accès à la zone
réservée. Ces points d'accès sont contrôlés en permanence par un service d'ordre mis en place par l'organisateur
qui interdit toute intrusion ou divagation du public dans la zone réservée, jusqu'à la remise en état des lieux.
Aucun démarrage d'aéromodèle n'a lieu dans la zone publique.
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l□Hippodrome de Longchamp à Paris 16èmele 25 juin 2023 36
4. DEROULEMENT DES VOLS
4.1. Volume de présentation en vol
L'aire de présentation en vol est délimitée par un volume de vol augmenté d'une zone tampon sur un plan établi
par le responsable de l'activité drone. Elle comprend également la zone de départ.
Ce volume est défini sur plan et disponible en annexe de cet avis.
Le survol du public, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord et le survol de l'aire
des télépilotes en cours de présentation en vol sont interdits.
Le survol des lieux habités, de toutes lignes aériennes de transport d'énergie électrique ou de leurs supports est
interdit.
4.2. Distances d'éloignement du public et hauteurs de vol
Selon l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et en accord avec I'analyse
de sécurité réalisée pour l'autorisation d'exploitation n°FRA-OAT-2022MAGI007/002, le niveau de sécurité est
jugé acceptable pour la mise en place d'une règle alternative au point SAPA.OPS.305. : « La zone d'exclusion
des tiers de l'étude de sécurité de l'autorisation d'exploitation générique permet d'envisager une présentation
convergente vers le public. »
La zone d'évolution se situe au-dessus de la zone réservée, au-dela de la limite matérialisée de la zone de départ.
Selon l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et en accord avec l'analyse
de sécurité réalisée pour l'autorisation d'exploitation n°FRA-OAT-2022MAGI007/002, le niveau de sécurité est
jugé acceptable pour la mise en place d'une règle alternative au point SAPA.OPS.305. 1. : « Le vol sera exécuté
à une distance inférieure à 150 mètres des habitations. Ces dernières appartenant à l'hippodrome seront évacuées
pour la présentation ».
Les aéronefs sans équipage à bord dont l'exploitation relève du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 susvisé
maintiennent une distance horizontale de séparation du public minimale conforme aux dispositions issues de
l'application de ce même réglement (UE) 2019/947.
L'analyse de sécurité réalisée par la société définit une distance horizontale minimale entre la zone de vol drones
et la zone réservée au public de 124 mètres.
Les manœuvres ne doivent en aucun cas amener un aéronef à survoler le public et les zones de stationnement
automobile accessibles au public.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors
de I'exécution de la présentation en vol et des répétitions.
[l intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des télépilotes pour leur signaler les corrections à
apporter.
4.3. Programme de vol
Avant toute présentation en vol, le directeur des vols s'assure que les télépilotes sont informés de l'arrêté
préfectoral, de l'espace aérien et de toute autre consigne particulière émise par la voie de l'information
aéronautique et les services de la DGAC.
Le directeur des vols tient la fiche de présentation en vol à la disposition de la DSAC-N pendant et apres la
manifestation aérienne.
Selon I'article 6 de 'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et en accord avec l'analyse
de sécurité réalisée pour l'autorisation d'exploitation n°FRA-OAT-2022MAGI007/002, le niveau de sécurité est
jugé acceptable pour la mise en place d'une regle alternative au point SAPA.GEN.115.V. : « L'évolution d'aéronefs
sans équipage à bord en vol automatique est autorisée. »
Toute activité de formation aéronautique et toute activité de découverte du télé pilotage sont interdites en spectacle
aérien public d'aéromodélisme.
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4.4. Conditions définies par l'autorisation d'exploitation
Utilisation de 250 à 300 drones lumineux de type Drotek lOstar sans pyrotechnie.
L'exploitant, « Entre Deux » (Magic Drone) est déclaré : n°FRAt3a432z196u8m.
Les télépilotes sont inscrits dans le Manuel d'exploitation de l'exploitant.
La hauteur d'évolution maximale est de 120 métres AGL.
Le télépilote vérifie que les conditions météorologiques sont compatibles avec le programme de présentation en
vol.
Mesures d'atténuation des risques mises en place :
e L'exploitant n'entreprend l'opération qu'aprés obtention des accords et/ou protocoles avec les
gestionnaires de zones concernées, et coordination avec les usagers pertinents de l'espace aérien
(notamment services de secours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de la zone d'opération par
d'autres aéronefs.
e Présence d'observateurs de 'espace aérien.
e Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et plus loin, conformément à la documentation
constructeur, et peuvent déclencher l'interruption du vol de I'essaim ou avertir de la pénétration d'un
aéronef dans la zone de vol.
e Leslimites de la zone de vol sont matérialisées.
e Une zone tampon de prévention des risques au sol est définie.
e UnERP a été rédigé.
Exigences techniques supplémentaires :
e ... Aéronef équipé d''une fonction de géocaging qui interdit le franchissement du périmètre de vol,
e _ Aéronef équipé d'un système d'interruption de vol indépendant (FTS).
4.5. Vol de nuit
Une autorisation de survol en aéronefs télépilotés pour effectuer des opérations de spectacle de drones en essaim
pendant la nuit aéronautique n'est pas nécessaire puisque le vol est réalisé au sein de la CTR de Paris.
5. CIRCULATION AERIENNE ET ESPACE AERIEN
Les conditions de circulation et les services de la circulation aérienne environnant ne sont pas modifiés. Toute
réservation de I'espace aérien pour les besoins de la manifestation aérienne doit faire l'objet d'une demande de
la part de l'organisateur auprès de la délégation lle de France avec un préavis suffisant.
Un protocole d'accord doit être établi auprès de tous les organismes de la circulation aérienne concernés par ce
spectacle.
Les conditions d'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord sont conformes à l'arrêté du
03 décembre 2020.
L'organisateur, M. Rodrigue FALEME, reste joignable au 01 53 10 22 22.
Les responsables de l'activité drones, Monsieur Nicolas PERON ou Bruno MARLOIS, restent joignables au 06 83
86 03 74 ou 06 63 45 96 23.
Les répétitions et vols de calibration sont prévus le 25 juin 2023 entre 18h00 et 21h00 (heures locales) et doivent
étre réalisées dans les conditions prévues dans le dossier de demande.
Les mesures à mettre en place pour le spectacle aérien public d'aéromodélisme seront donc également
appliquées pour les répétitions.
La présence de public est interdite pendant les répétitions.
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Les répétitions ne doivent donc pas faire I'objet d'un appel au public.
6. REPORT D'INCIDENT
Tout évènement de sécurité mentionné dans le réglement (UE) n°376/2014 doit être reporté, et notamment :
e Sortie intempestive de la zone d'opération (évènement de type « fly away »),
e Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec le sol,
e ... Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronef habité,
« Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchement intempestif),
¢ Intrusion dans la zone contrôlée au sol,
e - Non récupération d'un drone à la suite d'un crash,
e Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit, ou aurait été susceptible de conduire dans des
circonstances différentes, à un accroissement du risque de l'opération.
7. LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Au moins un extincteur à poudre doit être placé en permanence dans la zone de départ et de préparation des
aéromodèles.
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ANNEXES
Kantbre d'indivtidus pas m*
1-240
306 - 1560
1300 - 3700
3709 - 6200
63009 > 127000
12000 < 23600
T1600 - <7927
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Fiche hiission MAGIC DRONE - Paste 2 ; IMPLANTATION
Légende du fichier d'implantation :
'"'implantation SOLIDAYS LONGCHAMPS
PARIS 25062023.kmi"
Zene Public Le putlicest pozitiorné dans l'hippodreme de Longehampz des barrières et agent de zécurité gère la 20e contrélée au soi pour qu'aucun festivalier ne pénatre Ia 2one
L3 zone de éeccliage ext danc Is rone de vol
La Flight Geography est la tone éars laquet'e les drones vont évoluer en fonction du design du show. Le polygons virtuel {ou GesFence ou GeoCaging) qui encadre cette zone est définie dans la GCS
Drotak. !) prend en compte 'es trajectoires des UA les clus élcignés d= la zone de décollsge au cours du show
Ellé ect physiquament matérialisée cu par un ba"ssge 3y 50! où sur l'eau et par les lorers pour les observateurs proches
Le contingency volume est le volume entre la Flght Gacgraphy et un polygone distant de Sra à 10m autour de cette dernitre .
Les observateurs preches es fointain zont en charge de s'assurer que c'est le cas
© un drone dépasse les limites honzontales balizéas par le système lazer implanté par ces mêmes cbzervateurs présiablement au show la crocédure d'urgence KILL SWITCH es déclençhé, Si une sortie
de geocage varticale est tée parles leintazn ou groche 12 procèdure d'urgerce Kill Switch est également déclenchée.
"*book.i0/i0-star-uzer-manuat/MIC/GING FOShtb/remete-kil-cwitch/u2a
La 2are contrS'ée au roi e<t définie selon les calco!s ci-après. Afin de pouvair contenés l'intégralite de nos zones d'évelution zone déccliage & 20ne de vol nous avons constuit un polygene dent chague
pcint ezt distant de pluz de Dmax zone décollag = 81 m et Cmav 20ne de vo! 117 m de la Géscage. La zons &5t à neutralisés » durant les vcls par des agents de sécurilé (Police municipale seliicitée par
Seine Saint Denis Mabitat) en attente de valdation,
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2023-00723
Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00002 - Arrêté n°2023-00723 autorisant un spectacle aérien public d□aéromodélisme sur
l□Hippodrome de Longchamp à Paris 16èmele 25 juin 2023 41
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Préfecture de Police - 75-2023-06-24-00002 - Arrêté n°2023-00723 autorisant un spectacle aérien public d□aéromodélisme sur
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2Û23_0QL723 24 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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