HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivités, de la citoyenneté, desDE LA RÉPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALÉDONIELibertéEgalitéFraternité
affaires juridiques et des élections
Bureau des électionsMail : election@nouvelle-caledonie.gouv.frRéf : 43.BEL.2026
ARRÊTÉModifiant l'arrêté 27.BEL.26 du 22 mai 2026 portant désignation des délégués de l'administration pour
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siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision 2026 de la listeélectorale spéciale à I'élection des membres du congrès et des assemblées de province
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code électoral,la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;la loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement généraldes membres du congrés et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin depermettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnelde la Nouvelle-Calédonie ;le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoit);l'arrêté n° HC/DCCAJE/BAJCREG n° 2026-06 du 18 février 2026 portant délégation de signaturea M. Benoit HUBER, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie ;l'arrêté n° HC/DCCAJE/BEL n° 2026-088 du 29 janvier 2026 portant désignation des délégués del'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de larévision 2026 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et desassemblées de province;l'arrêté n° 27.BEL.26 du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté n° HC/DCCAJE/BEL n°2026-088 du 29janvier 2026;

ARRETE
Article 1°: Sont ajoutés à la liste annexée à l'article 1° de l'arrêté 27.BEL.26 du 22 mai 2026 susvisé,PROME Charlotte et QALUE Marie-Claude, désignées en qualité de délégués de l'administration poursiéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision complémentaire de laliste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de laNouvelle-Calédonie et du tableau annexe des électeurs non admis à participer à ce scrutin.Article 2 : le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux maires, aux délégués de l'administration désignés, publié sur le site internet du haut-commissariat et au journal officiel de la Nouvelle - Calédonie.Article 3: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication/notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Fait à Nouméa, le 3 juin 2026
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Secrétaire Gé Haut-Commissariat
Benoît HUBER