PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2024-361
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,
chefs de section et agents de la préfecture (7 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-10-11-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de
service, chefs de bureau, chefs de section et
agents de la préfecture
Préfecture des Yvelines - 78-2024-10-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 3
PREFETDES YVELINESgm;z Direction de la CoordinationFraternité et de l'Appui Territorial
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ARRÊTÉ portant délégation de signature àMesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,chefs de section et agents de la préfecture
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite
la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du 30 septembre 2013 relatif à I'intégration de seize corps ministériels dans lecorps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture derecrutements réservés dans ce corps ;le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE,administrateur de l'Etat hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture desYvelines, sous-préfet de Versailles ;le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE,administrateur de l'Etat, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfetdes Yvelines ;le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualitéde préfet des Yvelines ;l'arrêté préfectoral du 1% février 2021 fixant l'organisation des services de la préfectureet des sous-préfectures des Yvelines ; '
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
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ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à :M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directeur des migrations, et, en cas d''absence ou d'empêchement de M. JulienBERTRAND, M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État, chef du bureaude l'éloignement et du contentieux, Mme Annie METOUT, attachée principaled'administration de l'État, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour et M. GuillaumeLAGIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'asile, MmeAnne-Sophie PORCHER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau desInterventions des Recherches et de la Documentation.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Julien BERTRAND et de M. GuillaumeLAGIER, la délégation de signature prévue au présent alinéa est exercée, dans la limitedes attributions du bureau de l'asile, par :* Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointeau chef du bureau de l'asileM. Laurent BARRAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directeur de la réglementation et des collectivités territoriales ;Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, attachée principale' d'administration de l'Etat,directrice de la coordination et de l'appui territorial, et en cas d'absence oud'empêchement de Mme LE GOUZOUGUEC, Madame Anne BELGRAND, attachée horsclasse d'administration de l'État, adjointe à la directrice et cheffe du pôle politiquesinterministérielles et coordination , et Madame Linda WAGNER, attachée principaled'administration de l'Etat, cheffe du pôle politique de la ville et insertionprofessionnelle ;Mme Corinne TACHEAU, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice duCentre d'Expertise et de Ressources Titres CNI et passeports.pour signer en toutes matières ressortissant à leurs attributions respectives tous arrêtés,décisions, documents et correspondances relevant des attributions du ministère del'intérieur, de l'administration du département les documents et correspondances, àl'exception :des arrêtés présentant un caractère réglementaire ou de principe ;des arrêtés portant création ou suppression de syndicats ou de groupements decommunes ;des actes portant nomination de membres de commissions, conseils ou comités ;des décisions attributives de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;des correspondances aux parlementaires ;des circulaires aux maires ;des déférés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration deI'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations pour signer les décisions de saisine duprésident du Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué de ce tribunal en application desarticles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.
Article 2 : Délégation est donnée, pour signer ou viser, dans la limite des attributions de leursservices respectifs, toutes décisions, documents, pièces ou correspondances administratifs àl'exception des arrêtés, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1" duprésent arrêté pour les directeurs des services de la préfecture, à :
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DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mme Anne BELGRAND, attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du pôlepolitiques interministérielles et coordination ;Mme Linda WAGNER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôlepolitique de la ville ;Mme Brigitte N'DIAYE attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;M. Nicolas PLESSIS, attaché d'administration de l'État,chargé de mission ;Mme Sandra ECKERT, attachée d'administration de l'État,chargée de mission ;Mme Valérie TIRARD, attachée d'administration de I'Etat, chargée de mission ;Mme Catherine POUPEAU, attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;
DIRECTION DES MIGRATIONSBureau de l'Asile :- M. Guillaume LAGIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'asile,et en cas d'absence ou d''empêchement de M. LAGIER à :Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef dubureau de l'asile ;M. Jean-Pierre GIBERT, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, chef de la section du guichet unique pour demandeur d'asile ;Mme Sabine XAVIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, adjointe au chef de section du guichet unique pour demandeur d'asile ;Mme Johanna KEDOTE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;Bureau de l'Accueil et du Séjour- Mme Annie METOUT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accueil et du séjour et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme METOUT, à :Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau ; 'Mme Frédérique FARI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer ;Mme Sylvana METTEY, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;Mme Anne ITHIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;Mme NDOUMBE Flore, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer ; 'Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer ;Mme Alison BENABDELOUHAB, secrétaire administrative de classe normale deI'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Néphélie COEURVOLAN, secrétaire administrative de classe normale del'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Lynda CHAUDERLIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieuret de l'outre-mer ;
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Bureau de l'Éloignement et du Contentieux- M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de I'Etat, chef du bureau de l'éloignement etdu contentieux et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. VERRES à :Section refus-contentieux :° Mme Julia BECEIRO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de I'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section refus-contentieux ;° Mme Sandrine LACASCADE, secrétaire administrative de classe supérieure del'intérieur et de l'outre-mer adjointe à la cheffe de section ;e Mme Isabelle SEVENIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer.° M. Stéphane OUIDIR, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ; |* Mme Essy MASSAMBA, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;
Section éloignement :° Mme Lætitia JATTEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe de la section éloignement ;* Mme Virginie ALMELET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle del'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section ;° Mme Nawelle DRAIDI, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;* M. Edouard PAULO, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer ;° Mme Lindsay LAURENT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;° Mme Julie THIRE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer ;* M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;e Christelle BELLIOT, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer.Bureau des Interventions, des Recherches et de |la documentation- Mme Anne-Sophie PORCHER, attachée d'administration de l'État,cheffe du bureau desinterventions, des recherches et de la documentation, et, en cas d'absence oud'empêchement de Mme PORCHER, à : 'e Mme Sofia MATOUSSI, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureaue Mme Marina HOWARD, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer ;Il est précisé que l'ensemble des fonctionnaires susvisés, affectés à la direction des migrationsont délégation expresse pour saisir le juge des libertés et de la détention ou signer les mé-moires en défense, ainsi que les décisions de saisine du président du Tribunal Judiciaire ou dumagistrat délégué de ce tribunal en application des articles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6et L. 742-7 du CESEDA.
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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESBureau du contrôle budgétaire et des dotations de I'Etat :- Mme Aline. DECQ, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du bureau ducontrôle budgétaire et des dotations de l'Etat et, en cas d'absence ou d'empêchement deMme DECQ, à :Mme Annick LEMAITRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
Bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité :- Mme Sylviane GRUPELI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau ducontrôle de la légalité et de l'intercommunalité, et, en cas d'absence ou d'empéchement deMme GRUPELI, à :e Mme Christiane LE MOGUEDEC, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à lacheffe de bureau.Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construire :- Mme Emilie DELERUE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle deI'urbanisme et des autorisations de construire, et, en cas d'absence ou d'empéchement deMme DELERUE, à :e M. Arthur BEYHURST, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau.Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques :- Mme Chrystèle TERSIER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'environnement et des enquêtes publiques, et en cas d'absence ou d'empêchement de MmeTERSIER, à :° Mme Valérie MAGNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à lacheffe de bureau de l'environnement et des enquêtes publiques.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme Chrystèle TERSIER etde Mme Valérie MAGNE, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementationgénérale et M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, ont délégation poursigner tous les documents relevant du bureau de l'environnement et des enquétes publiques.
Bureau des élections :- M. Fabrice CHAMPEYROUX, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureaudes élections, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CHAMPEYROUX à :e M. Martial CHARROIN, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de M. Fabrice CHAMPEYROUX,et de M. Martial CHARROIN, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementationgénérale, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquétespubliques, ont délégation pour signer tous les documents relevant du bureau des élections.
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Bureau de |a réglementation générale :- Mme Caroline THIRIET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de laréglementation générale, et, en cas d'absence ou d'empéchement de Mme THIRIET, à :e Mme Béatrice RIDARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef debureau ;e M. Jean-Paul ALARY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur etde l'outre-mer ;e Mme Julia LENHARDT, secrétaire administratif de classe normale, responsable dugreffe des associations et des organismes sans but lucratif.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme THIRIET, de MmeRIDARD, de M. ALARY et de Mme LENHARDT, M. CHAMPEYROUX, chef du bureau desélections, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtespubliques, ont délégation pour signer les documents relevant du bureau de la réglementationgénérale.Mme THIRIET a, en outre, délégation pour signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous arrêtés relevant des domaines suivants :e transports de corps à l'étranger ;e dérogations aux délais d'inhumation et de crémation.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme THIRIET, de MmeRIDARD, de M. ALARY et de Mme LENHARDT, M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau desélections, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de I'environnement et des enquétespubliques, ont délégation pour les arrêtés relatifs aux transports de corps à l'étranger et les- arrêtés relatifs aux délais d'inhumation et de crémation.CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ETPASSEPORTS
Pôle Instruction :- M. Dominique RIQUART, attaché d'administration de l'État, adjoint à la directrice, chef dupôle « instruction » et en cas d'absence ou d'empêchement de M. RIQUART à :e Mme Caroline GERARD, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de section ; . _e M. Jean-Pierre LARAVINE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, chef de section ;e Mme Chris GAUGUET, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et deI'outre-mer, cheffe de sectionPôle Fraude :Mme Patricia FAUGERON, attachée d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffedu pôle lutte contre la «fraude»° Mme Aurélie CROHIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôleRÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTAL- Mme Aurore FICHOLLE, attachée d'administration de l'État.
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Article 3: Les fonctionnaires désignés ci-dessus reçoivent, par ailleurs, délégation pourprocéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses dans le cadre de leursdomaines de compétence respectifs. 'Article 4 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2024.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le secrétaire général adjointsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 11 BCT, 2024Le Pféfet,
PFrédéric ROSE
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