TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-246
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-06-11-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle animation du réseau expertise de la DDFIP du Tarn (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-06-11-00002
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle animation du réseau expertise de la
DDFIP du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-06-11-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle
animation du réseau expertise de la DDFIP du Tarn 3
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
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FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE D-E
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn ;
. Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature
- pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service et relevant
de la gestion courante, |
- avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
- l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
- est donnée a:
1. Pour la division des missions fiscalité personnelle et foncière :
Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;_
Mme Carole BLAQUIER, contrôleur principal des Finances publiques ;
M. Dominique GAY, contrôleur des Finances publiques ;
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2. Pour la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques
Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
division ;
Service recouvrement
Mme Rose-Marie CANAC, inspectrice des Finances publiques:
M. Philippe TERRANCLE, inspecteur des Finances publiques;
Service fiscalité professionnelle et affaires économiques
Mme Kia LY, inspectrice des Finances publiques ;
M. Baptiste DZIALACH , inspecteur des Finances publiques;
3. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiques
M.Richard MAZARS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ;
Service affaires juridiques
Mme Carine BARRES, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Edwina EHRHARD, inspectrice des Finances publiques ;
M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques;
Service contrôle fiscal
Mme Véronique MARAVAL, inspectrice des Finances publiques ;
M. François ROQUES, contrôleur principal des Finances publiques ;
M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques;
4. Pour la division du secteur public local et de la fiscalité directe locale :
Mme Florence LESTRADE , inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;
Mme Christine LANDUYT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe;
Service CEPL et cellule dématérialisation et monétique
Mme Virginie INNOCENTI, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;
M. Sébastien BEUTIN, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
M. Gérald BARRES, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
M. Hervé ROLANDEZ, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
Service Fiscalité Directe Locale
Mme Isabelle MOROSI, inspectrice des Finances publiques;
En cas d'absence de Mmes Florence LESTRADE, Christine LANDUYT et Isabelle MOROSI, Mme Corinne
BARTHE, contrôleur des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou
d'empêchement soit opposable aux tiers.
5. Pour la division des opérations de l'État
Mme Sylvie PELISSIER, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de la division ;
Service comptabilité
Mme Marie-Charlotte COLLIOT, inspecteur des Finances publiques, cheffe de service :
En cas d'absence de Mme Marie-Charlotte COLLIOT, Mmes Géraldine BEZIAT et Fabienne MATHIEU,
contrôleuses principales des Finances publiques, Mme Nathalie BLAISE et MM. Cédric LEMAJEUR et Sébastien
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SALIES, contrôleurs des Finances publiques, Mme Séverine DECHAMP et Mohamed LAAROUSSI, agents
d'administration principaux des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition
d'absence ou d'empéchement soit opposable aux tiers.
Pôle fiscalité de l'aménagement
Mme Estelle FONTAINE, inspectrice des Finances publiques, chef de service :
- Mme, Laëtitia DABROWSKY et MM. Jean-François MAUREL, Antoine ROSA, contrôleurs principaux des
Finances publiques,
- Mmes Sophie GENIEYS, Danielle FERELLOC, Nathalie BLAISE et MM. Sébastien GARD, Bruno LEGEDZA,
Christophe RAMPINI, contrôleurs des Finances publiques,
- Mmes Agnès ROSIQUE, Muriel MATHIS, Marie-Sonia PAYET HOAREAU et MM. Claude BRISSEBRAT, Lionel
TORCHIA, Antoine MORCILLO agents d'administration principaux,
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus particulièrement, les accords de délais
ainsi que les actes de poursuites.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 11 juin 2024
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn,
TLYves JULIEN
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