PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-044
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
AN
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2024-03-29-00004 - Arrêté n° 2024- 90 du 29 mars 2024
portant dérogation
exceptionnelles aux dates d'entretien des haies identifiées au titre de la BCAE8 (3 pages)Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2024-03-28-00005 - Arrêté n°057/2024/DDT du 28 mars 2024
portant modification de
l'arrêté n°190/2023/DDT modifié du 24 mai 2023
relatif au plan de chasse du grand gibier
et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la
chasse dans le département des Vosges, (2 pages) Page 7
88-2024-03-29-00002 - Arrêté n°083/2024/DDT du 29 mars 2024
portant modification de
l'arrêté n°025/2024/DDT du 7 février
portant autorisation d'utiliser des sources
lumineuses
dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit (4 pages) Page 10
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-03-29-00004
Arrêté n° 2024- 90 du 29 mars 2024
portant dérogation exceptionnelles aux dates d'entretien
des haies identifiées au titre de la BCAE8
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-03-29-00004 - Arrêté n° 2024- 90 du 29 mars 2024
portant dérogation exceptionnelles aux dates d'entretien des haies identifiées au titre de la BCAE8 3
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
ol DS
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2024- 90 du 29 mars 2024
portant dérogation exceptionnelles aux dates d'entretien
des haies identifiées au titre de la BCAE8
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu La directive Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du
Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu La directive Habitat-Faune-Flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive
97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la
flore sauvage.
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.411-1 à L.411-6, R.411-17 et suivant ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles D.161-24 et D. 615-50-1 ;
Vu le Code civil notamment les articles 671 et 672 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°329/2021/DDT du 14/12/2021 réglementant les dates d'entretien des
haies afin de protéger les oiseaux pendant la période de nidification ;
Vu la note PAC DGPE 2024/03 ouvrant possibilité de reconnaissance du cas de force majeure
conséquemment aux intempéries survenues au cours de l'hiver 2023-2024 (BCAE8 – tailles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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portant dérogation exceptionnelles aux dates d'entretien des haies identifiées au titre de la BCAE8 4
des haies et des arbres) ;
CONSIDÉRANT la situation météorologique défavorable dans l'ensemble du département des
Vosges pendant l'hiver 2023-2024 ;
CONSIDÉRANT la difficulté corrélative à cette situation météorologique, faisant obstacle à l'accès
avec les engins indispensables à l'entretien des haies sur les parcelles agricoles avant la date du
15 mars au-delà de laquelle l'entretien et la taille étaient permises ;
CONSIDÉRANT l'urgence à intervenir dans les meilleurs délais, dans la mesure où une intervention
tardive sur les haies aurait un impact supérieur sur les cycles biologiques des animaux.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
A R R E T E
Article 1 : Dérogation
Les travaux (entretien et taille) sur les haies sont autorisés pendant la période du 16 mars 2024 au
15 avril 2024 selon les conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Champ d'application
Cette autorisation exceptionnelle s'applique uniquement pour les exploitants agricoles
bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) pour les campagnes 2023 et/ou
2024 et sur les haies présentes sur les surfaces déclarées dans leur dossier PAC 2023 et/ou 2024 sur
l'ensemble du territoire des Vosges.
Pour les autres usagers (particuliers, entreprises, collectivités) et autres types de haies, la coupe et
l'entretien des haies restent interdits pendant la période du 16 mars au 15 avril 2024, sauf pour les
travaux non concernés tels que définis dans l'arrêté n°329/2021/DDT du 14/12/2021.
Article 3 : Réglementation relative aux espèces protégées
La présente dérogation s'appliquera dans le respect de la réglementation européenne susvisée qui
interdit toute destruction d'individus ou de nids. Avant chaque intervention, l'exploitant agricole
doit s'assurer de l'absence d'espèces protégées par la réglementation européenne susvisée.
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portant dérogation exceptionnelles aux dates d'entretien des haies identifiées au titre de la BCAE8 5
Article 4 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, les maires, le délégué départemental de l'office
national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 29 mars 2024
P//La préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les
tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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portant dérogation exceptionnelles aux dates d'entretien des haies identifiées au titre de la BCAE8 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-03-28-00005
Arrêté n°057/2024/DDT du 28 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°190/2023/DDT modifié
du 24 mai 2023
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de
gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-03-28-00005 - Arrêté n°057/2024/DDT du 28 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°190/2023/DDT modifié du 24 mai 2023
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges,
7
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
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Direction départementale
des territoires
Service environnement et risques
Arrêté n°057/2024/DDT du 28 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°190/2023/DDT modifié du 24 mai 2023
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier,
portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges,
Campagne de chasse 2023/2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L425-15, R424-1, R424-6 et R424-8 ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°190/2023/DDT modifié du 24 mai 2023 relatif au plan de chasse du
grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de
la chasse dans le département des Vosges – Campagne de chasse 2023/2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
lors de la séance du 27 février 2024 ;
Vu l'absence d'avis exprimés lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 29 février
au 21 mars 2024 inclus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er : Dans l'article 8 de l'arrêté préfectoral n°190/2023/DDT susvisé, dans la partie ONGULÉS
– GIBIER SÉDENTAIRE la ligne du tableau relative au sanglier est ainsi modifiée :
a) Dans la troisième colonne : « 31/03 » est remplacé par : « 31/05 » ;
b) Dans la quatrième colonne, après le troisième alinéa du paragraphe Ouverture
spécifique, est ajouté l'alinéa suivant :
« Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des
semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par le présent
arrêté. Le bénéficiaire de l'autorisation, conformément au schéma départemental de gestion
cynégétique des Vosges, effectue une déclaration de réalisation (saisie en ligne et/ou constat de
tir) dans les 48h suivants le jour du prélèvement. »
Préfecture des Vosges
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portant modification de l'arrêté n°190/2023/DDT modifié du 24 mai 2023
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges,
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Le tableau figurant à l'arrêté préfectoral n°190/2023/DDT modifié susvisé est donc remplacé par le
tableau suivant :
Sanglier
(voir
dispositions
particulières
à l'article 10)
01/06 31/05
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er juin au 31 juillet en
chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d'être titulaire d'une notification individuelle et
dans le respect des conditions fixées à l'article 10. Ce même article précise les conditions
particulières qui peuvent permettre exceptionnellement de chasser cette espèce en battue
durant cette période.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er août au 2 septembre,
en chasse individuelle et silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les
boqueteaux d'une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un autre massif boisé.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 3 septembre au
16 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue.
Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des
semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par le présent
arrêté. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1er juillet de la même année le
bilan des effectifs prélevés.
Ouverture générale
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 17 septembre au 31
janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 31 mars , en
chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l'espèce sanglier pourra également être
chassée en battue sauf dans les sous massifs 11A, 11B, 12B, 13B, 13C, 13D, 13E, 13F, 13G.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°190/2023/DDT modifié susvisé restent
inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, la sous-préfète de Saint-Dié-des-
Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, les maires, le directeur départemental des territoires, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la
sécurité publique, le délégué départemental de l'ONF, le chef du service départemental de l'OFB,
les lieutenants de louveterie, le président et les agents de développement de la FDCV, les gardes-
champêtres, les garde-chasses particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage dans chaque commune
par le soin des maires. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 28 mars 2024
La préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54
036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application
informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre en
charge de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception
du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-
dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-03-28-00005 - Arrêté n°057/2024/DDT du 28 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°190/2023/DDT modifié du 24 mai 2023
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges,
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-03-29-00002
Arrêté n°083/2024/DDT du 29 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°025/2024/DDT du 7
février
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit
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portant modification de l'arrêté n°025/2024/DDT du 7 février
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit
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PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Environnement et Risques
Arrêté n°083/2024/DDT du 29 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°025/2024/DDT du 7 février
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges;
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de
repeuplement (article 11 bis) ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
VU la décision du 14 mars 2024 de subdélégation de signature relative aux attributions
de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°730/2019/DDT du 24 décembre 2019 modifié portant
nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°025/2024/DDT du 7 février 2024 portant autorisation d'utiliser
des sources lumineuses dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit ;
VU la demande de M. Louis FAUTH, responsable Chasse ATE Vosges Montagne de
réaliser les opérations de comptage, plus tôt en saison, au vu de l'état avancé de la
végétation sur le sous-massif 13D,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-03-29-00002 - Arrêté n°083/2024/DDT du 29 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°025/2024/DDT du 7 février
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit
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VU les avis favorables émis par les membres de l'observatoire Faune – Flore,
CONSIDÉRANT la nécessité de dénombrer annuellement certains gibiers pour ajuster
les prélèvements compte tenu des objectifs de densités fixés ou en vue de restaurer
si nécessaire les populations,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 11 bis de l'arrêté ministériel du 1er août
1986 susvisé, l'autorité administrative peut délivrer des autorisations particulières aux
fins d'effectuer des opérations de comptages,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des comptages, la délégation à des tiers doit être
réservée aux personnes habilitées et nominativement citées ou autorisées par arrêté
préfectoral,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°025/2024/DDT susvisé est ainsi modifié :
Les agents amenés à intervenir au cours de l'opération de comptage, objet de la
demande organisée en concertation avec les membres de l'observatoire Faune – Flore
(les services de l'Office National des Forêts (ONF), de l' Office Français de la Biodiversité
(OFB), de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges (FDCV), du centre
régional de la propriété forestière (CRPF) et les communes forestières (COFOR) des
Vosges), sont autorisés dans le cadre de cette mission à utiliser des sources lumineuses
pour effectuer des comptages de nuit de cervidés, sur les sous-massifs cynégétiques 5D,
5E, 8A, 8B, 8D, 10A, 11B, 12B et 13D , en vue du recensement annuel des populations de
cervidés :
- dans le cadre du suivi du massif de Fontenoy le Château (massif 5D et 5E) – 1 circuit
4 soirées réparties entre le 1er mars et le 31 mars 2024, en particulier les : 4 mars, 5 mars,
18 mars et 19 mars 2024, dates de repli éventuelles en fonction des conditions
météorologiques ou techniques à définir durant la période autorisée.
Territoires communaux de Fontenoy le Chateau, Montmotier et Trémonzey.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-03-29-00002 - Arrêté n°083/2024/DDT du 29 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°025/2024/DDT du 7 février
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit
12
- dans le cadre du suivi du massif de Rambervillers (massif 8A, 8B et 8D) – 6 circuits
4 soirées réparties entre le 1 er mars et le 31 mars 2024, en particulier les : 12 mars, 15
mars, 26 mars et 29 mars 2024, date de repli éventuelle en fonction des conditions
météorologiques ou techniques le 2 avril 2024.
Territoires communaux de Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Bult, Chamagne, Charmes,
Châtel-sur-Moselle, Damas-aux-Bois, Domèvre-Sur-Durbion, Essegney, Girmont, Hadigny-
Les-Verrières, Langley, Moyemont, Moriville, Padoux, Pallegney, Portieux, Rambervillers,
Rehaincourt, Romont, Sercoeur, Saint-Genest, Vaxoncourt, Villoncourt, Vomécourt,
Zincourt .
- dans le cadre de l'observatoire faune-flore du Donon (massif 10A) – 4 circuits
4 soirées réparties les : 22 mars, 28 mars, 5 avril, 12 avril 2024, dates de repli éventuelles
en fonction des conditions météorologiques ou techniques les 16 avril et 19 avril 2024.
La zone concernée est comprise entre le col du Donon, Luvigny, Vexaincourt,
Allarmont , Moussey, Le Saulcy, Belval et le col du Hantz.
Territoires communaux de Moussey, Le Saulcy, Moyenmoutier, Senones, La Petite Raon,
Belval, Vexaincourt, Allarmont, Celles-sur-Plaine.
- dans le cadre du suivi du massif de la Haute-Meurthe (massif 11B) – 2 circuits
4 soirées réparties entre le 1 er mars et le 15 mai 2024, en particulier les : 25 mars, 27
mars, 1 er avril et 3 avril 2024, dates de repli éventuelles en fonction des conditions
météorologiques ou techniques les 8 avril et 10 avril 2024.
Cette opération concerne les territoires communaux de Ban de Laveline,
Gemmaingoutte, La Croix-aux-Mines, Fraize et Wisembach.
- dans le cadre du suivi du massif de la Haute-Meurthe (massif 12B) – 5 circuits
2 soirées réparties entre le 1er avril et le 15 mai 2024 en fonction des conditions
météorologiques ou techniques.
La zone concernée par cet indice phares couvre 8 000 ha sur le massif cynégétique 12 B
entre Plainfaing, les cols du Bonhomme, du Calvaire, de la Schlucht, Xonrupt-Longemer
et Ban-sur Meurthe-Clefcy.
Territoires communaux de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Xonrupt-Longemer, Le Valtin,
Plainfaing.
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portant modification de l'arrêté n°025/2024/DDT du 7 février
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit
13
- dans le cadre du suivi du massif cynégétique 13D – 8 circuits
4 soirées : entre le 1er avril et le 15 mai 2024 en fonction des conditions météorologiques
ou techniques, en particulier les : 9 avril, 11 avril, 16 avril et 18 avril 2024, dates de repli
éventuelles en fonction des conditions météorologiques ou techniques les 21 avril et 23
avril 2024.
Cette opération concerne les territoires communaux de Cornimont, La Bresse et
Ventron.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°025/2024/DDT modifié susvisé
restent inchangées.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des
territoires, le Délégué départemental de l'Office National des Forêts, le Président de la
fédération départementale des chasseurs des Vosges, le chef de service départemental
de l'Office français de la biodiversité, le Centre régional de la propriété forestière, les
communes forestières, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, aux maires de communes concernés et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 29 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de service adjointe environnement et risques
SIGNE
Isabelle MILLOT
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux
mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-03-29-00002 - Arrêté n°083/2024/DDT du 29 mars 2024
portant modification de l'arrêté n°025/2024/DDT du 7 février
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
dans le cadre de comptages de grand gibier de nuit
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