ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-045
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2025-03-21-00001 - Extrait Arrêté fourrière temporaire foulées
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-21-00001
Extrait Arrêté fourrière temporaire foulées
vichyssoises
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N) 548/2025 du 21 mars 2025 portant création d'une fourrière temporaire dans le
cadre de l'organisation des « Foulées Vichyssoises » à Bellerive-sur-Allier et Vichy
ARRÊTE
Article 1 er : M. Dominique CHAUVIN, gérant de la SARL CHAUVIN sise 12 rue des Fonds de
Michelet à YZEURE (03400) est agréé, de manière temporaire, en qualité de gardien de fourrière
pour la durée de la manifestation « Les Foulées Vichyssoises » devant se dérouler le dimanche
23 mars 2025, sur un lieu externe à son exploitation, situé :
Centre technique municipal de Vichy
Rue du Coteau
03 300 CUSSET
Article 3 : Le Président de Vichy-Communauté et M. Dominique CHAUVIN assureront la gestion
de la fourrière temporaire conformément à la délégation de service public les liant.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Président de Vichy-Communauté sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera notifié au demandeur.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 21 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
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