VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-111
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-07-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 928165356 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de
la composition de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024 (7 pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-07-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/07-24 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4
pages) Page 14
84-2024-07-23-00002 - Arrêté portant renouvellement du mandat des
membres de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules
motorisés à deux ou trois roues) (4 pages) Page 19
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-07-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
928165356
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 928165356 3
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 928165356



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 26 juin 2024 par Monsieur BREUGNOT Sébastien , en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 928 165 356.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur BREUGNOT Sébastien, situé à Carpentras (84200) sous le n°
SAP928165356, à compter du 26 juin 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.



DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 928165356 4


…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 22 juillet 2024



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe au pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-07-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 928165356 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-07-19-00006
Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de
la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées pour la période 2022-2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté du 19 juillet 2024
portant modification de la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
et de ses formations spécialisées pour la période 2022-2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.426-5, L.427-8, R.421-29 à R.421-
32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à
R.133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu les propositions formulées par les divers organismes consultés dans le cadre de la
constitution de cette instance départementale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2023 portant modification de la composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations
spécialisées pour la période 2022-2024 ;
Considérant la demande de modification faite par le syndicat des propriétaires forestiers le
11 avril 2024, suite au départ du membre suppléant ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instance présidée par le
préfet de Vaucluse ou son représentant, est chargée d'émettre, dans le respect des équilibres
biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées
et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à
l'article L.427-8.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024
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La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est
composée des membres suivants :
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
• le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant élu au
conseil d'administration ;
• la présidente de la chambre départementale d'agriculture, ou son représentant élu au
bureau ;
• un représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
M. Charles NAVARRE
84210 Althen-les-Paluds
M. Frédéric CHARRASSE
84340 Beaumont-du-Ventoux
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Serge AZAIS
84430 Mondragon
M. Jean CHASTAN
84100 Orange
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
M. André LEBON
84240 Peypin d'Aigues
M. Daniel BERNARD
84510 Caumont-sur-Durance
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Michel BOUCLIER
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Gérard TEYSSIER
84700 Sorgues
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Jacques DENIS
84600 Valréas
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Edmond ROLLAND
84400 Apt
• Des représentants des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Serge BAS-GUASCH
84210 Le Beaucet
M. Gérard JONIS
84310 Morières-les-Avignon
M. Daniel ROGER
84330 Caromb
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024
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• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
M. Régis BERNARD
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. Marc DEVINE
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. Clément LAUZIER
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Bruno BOUCHE
84850 Travaillan
Jeunes
Agriculteurs
M. Gilles BERNARD
84410 Bédoin
M. Michel FILLIOL
84340 Malaucène
MODEF
M. Paul VENDRAN
84410 Flassan
M. Patrick AUGIER
84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Confédération
Paysanne
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT, directeur de
l'agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13097 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des propriétaires forestiers
M. René REYNARD
84380 Mazan
M Christian FAVRE
84310 Morières les Avignon
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET – Mairie
84570 Villes-sur-Auzon
M. Jean-François LOVISOLO – Mairie
84240 La Tour d'Aigues
• Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de
l'environnement :
Titulaires Suppléants
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
M. Michel ROUSSEL
84220 Gordes
France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
M. Jean Paul BONNEAU
84380 Mazan
Mme Anne Marie ISAAC
84410 Bédoin
• Des personnalités qualifiées en matière cynégétique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
M. Olivier PEYRE
84740 Velleron
M. Serge AUNAVE
84260 Sarrians
3 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024
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ARTICLE 2 : Formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier, des dégâts aux
cultures et aux récoltes agricoles
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, pour exercer les attributions qui lui sont
dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, des dégâts aux cultures et aux
récoltes agricoles.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
Mme Georgia LAMBERTIN –
présidente de la Chambre
d'Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au
bureau
Chambre
d'Agriculture
M. BERNARD Régis
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. DEVINE Marc
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. LAUZIER Clément
84210 Pernes-les-Fontaines
M. BOUCHE Bruno
84850 Travaillan
Jeunes
Agriculteurs
M. BERNARD Gilles
84410 Bédoin
M. FILLIOL Michel
84340 Malaucène
MODEF
M. VENDRAN Paul
84410 Flassan
M. Patrick AUGIER
84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Confédération
Paysanne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024
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ARTICLE 3 : Formation spécialisée indemnisation des dégâts aux forêts
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, pour exercer les attributions qui lui sont
dévolues en matière d'indemnisation des dégâts aux forêts.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d'Aigues
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT, directeur de
l'agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13097 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des propriétaires forestiers
M. René REYNARD
84380 Mazan
M Christian FAVRE
84310 Morières les Avignon
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET – Mairie
84570 Villes-sur-Auzon
M. Jean-François LOVISOLO – Mairie
84240 La Tour d'Aigues
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024
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ARTICLE 4 : Formation spécialisée animaux classés comme « espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts » (ESOD)
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, pour exercer les attributions qui lui sont
dévolues en matière de classement d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).
Elle est chargée de proposer le classement des ESOD, ainsi que les périodes, les modalités de
destruction et les territoires concernés.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Un représentant des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Daniel ROGER
84330 Caromb
• Un représentant des chasseurs :
Titulaire Suppléant
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d'administration
• Un représentant des intérêts agricoles :
Titulaire Suppléant
Mme Georgia LAMBERTIN –
présidente de la Chambre
d'Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau
• Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L.411-1 du Code de
l'Environnement : France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
Titulaire Suppléant
M. Jean Paul BONNEAU
84380 Mazan
Mme Anne Marie ISAAC
84410 Bédoin
• Des personnalités qualifiées en matière cynégétique dans le domaine de la chasse et
de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
M. Olivier PEYRE
84740 Velleron
M. Serge AUNAVE
84260 Sarrians
• Un représentant de l'Office français de la biodiversité et un représentant de
l'association des lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix
consultative.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024
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ARTICLE 5 : Durée de désignation des membres
Les membres désignés sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté
jusqu'au 31 décembre 2024.
Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est
remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
ARTICLE 6 :
Le président de l'association des gardes chasse particuliers de Vaucluse pourra participer, à la
demande du président de la commission, aux réunions de la commission plénière et de la
formation spécialisée ESOD, sans voix délibérative.
ARTICLE 7 : Abrogation
L'arrêté du 17 février 2023 portant composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage est abrogé.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet
de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut
décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera notifiée à chacun des membres de la commission, et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 19/07/2024
Le Préfet
Signé
Thierry SUQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-07-19-00006 - Arrêté du 19 juillet 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la
période 2022-2024
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-25-00001
ARRÊTÉ N°2024/07-24 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/07-24 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 14
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/07-24
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemble ments de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration pré alable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de l a préfète de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publi que, alors même que cela est obligatoire
dans le délai de trois jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véh icules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1 741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, du
vendredi 26 juillet au lundi 29 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vu e de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui p résentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/07-24 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 15
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, son t punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de conci lier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infracti ons à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constitue nt un risque
de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sé curisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient à la préfète de pre ndre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la t ranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative gén érale que la préfète tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules do nt l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est inte rdite du vendredi 26 juillet 2024
à 20h00 jusqu'au lundi 29 juillet 2024 à 08h00 sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/07-24 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 16
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 dela route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanct ions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigu eur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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véhicules sur la voie publique 17
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sec rétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur départ emental de la sécurité publique de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 25 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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véhicules sur la voie publique 18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-07-23-00002
Arrêté portant renouvellement du mandat des
membres de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes (taxis, voitures
de transport avec chauffeur et véhicules
motorisés à deux ou trois roues)
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des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois
roues)
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E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant renouvellement du mandat des membres de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec
chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports et notamment ses articles D3120-21 et suivants ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-9-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R*.
133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L.2151-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-061 du 7 septembre 2017 portant création de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (T3P) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 2017-061 du 7 septembre
2017 relatif à la création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
(T3P) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 portant renouvellement du mandat des membres de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport
avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) ;
Vu le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
Considérant qu'il convient de renouveler la durée du mandat des membres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes, arrivée à expiration ;
.../...
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des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois
roues)
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ARRÊTE
Article 1 er : la commission locale des transports publics particuliers de personnes, présidée par le
préfet ou son représentant, est constituée de la façon suivante :
A – Représentants à voix délibérative :
1 - Collège de représentants de l'État :
- Monsieur le préfet ou son représentant
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) de Vaucluse ou Monsieur le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur
zone de compétence respective, ou leurs représentants ;
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou son représentant ;
- Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé ( ARS) ou son représentant ;
2 - Collège de représentants des organisations professionnelles :
- Monsieur Jean CAPEZZA titulaire, Monsieur Franck ROSEL, suppléant, représentants du syndicat
des artisans taxis de Vaucluse (SDAT) ;
- Madame Monique ROISNEAUX, titulaire, Madame Julie MORLET, suppléante, représentantes de la
fédération des taxis indépendants de Vaucluse (FTI) ;
- Monsieur Alex ESPERANDIEU, titulaire, Madame Martine TEMPIER, suppléante, représentants de
la fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (EVTC) ;
- Monsieur Jean-Marc MONTAGNAC, titulaire, représentant de l'organisation des transporteurs
routiers européens (OTRE) ;
3 - Collège de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Frédéric ROUET, maire de Villes-sur-Auzon, titulaire, madame Sandrine RAYMOND,
maire de Saint-Pierre-de-Vassols, suppléante ;
- Monsieur Vincent FAURE, maire de Sainte-Cécile-Les-Vignes, titulaire, monsieur Louis DRIEY,
maire de Piolenc, suppléant ;
- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu, titulaire, madame Patricia PHILIP, maire de Fontaine
de Vaucluse, suppléante ;
Désignés au titre d'autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement.
- Monsieur Joël BOLTREAU , conseiller communautaire à la communauté d'agglomération Ventoux
Comtat Venaissin (COVE) et délégué à l'accessibilité, titulaire, monsieur Alain CONSTANT , vice-
président de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et délégué à la mobilité,
suppléant ;
Désignés au titre d'autorité organisatrice de transport.
4 - Représentants des consommateurs et/ou d'usagers des transports, ou d'association agissant dans
le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement :
- Monsieur Alain DE VECCHIS, titulaire, Monsieur Etienne FERRACCI, suppléant, représentants de
l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) ;
.../...
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00002 - Arrêté portant renouvellement du mandat des membres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois
roues)
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- Madame Muriel DUENAS, titulaire, Monsieur Jean-François CHAMAYOU, suppléant, représentants
de l'association des consommateurs INDECOSA-CGT ;
- Monsieur Olivier CAPGRAS, titulaire, Monsieur Guy PERSIA, suppléant, représentants de
l'association dénommée La Prévention Routière Formation ;
- Monsieur Eric ZURCHER, titulaire, Monsieur Patrice FARRUGIA, suppléant, représentants de
l'association dénommée Automobile Club Gard Lozère Ardèche.
B – Personnalités qualifiées :
- Monsieur le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL PACA) ou son représentant ;
- Monsieur le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou son représentant.
Lorsque leur activité a un impact significatif sur les activités du transport particulier de personnes sont
invités, en tant que personnes qualifiées, des représentants des personnes suivantes :
1. les représentants des organisations professionnelles des centrales de réservation des transports
publics particuliers de personnes ;
2. les entreprises de transport public routier assurant des services de transport occasionnels avec des
véhicules légers ;
En fonction de son ordre du jour, la commission peut s'entourer d'autres personnalités qualifiées, sur
décision de son président.
Article 2 : la commission locale des transports publics particuliers de personnes établit chaque année
un rapport rendant compte de son activité et de l'évolution du secteur des transports publics
particuliers de personnes en Vaucluse. Elle est informée, à sa demande, de tout élément statistique
dont disposent les pouvoirs publics relatif à l'exercice de l'activité de transport public particulier en
Vaucluse. Elle rend des avis et notamment sur tout acte réglementaire, ou projet d'acte réglementaire
dont elle est informée par le président, dont la portée concerne le ressort géographique de la
commission, notamment ceux mentionnés à l'article R. 3121-5 ou pris en application de l'article 5 du
décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatifs aux tarifs des courses de taxi.
Le rapport annuel peut aborder les points suivants :
1° La satisfaction, sur les plans quantitatif et qualitatif, de la demande de transports publics
particuliers de personnes en complémentarité, le cas échéant, avec les transports publics collectifs ;
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2° L'économie et l'état de l'offre du secteur, notamment en prenant en compte l'impact des transports
exécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local
d'assurance maladie conformément à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;
3° Les offres de formation des conducteurs et les statistiques d'accès aux professions de
conducteurs;
4° Le respect de la réglementation sectorielle ;
5° La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles
L. 212-1 et L. 2151-1 du code du travail.
Il peut faire état de toute recommandation relative au secteur.
Ce rapport est à transmettre à l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes
avant le 1er juillet de chaque année.
.../...
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00002 - Arrêté portant renouvellement du mandat des membres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois
roues)
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Article 3 : la commission locale des transports publics particuliers comprend deux sections
spécialisées en matière disciplinaire pour, respectivement, les taxis et les voitures de transport avec
chauffeur.
a) La section spécialisée en matière disciplinaire pour les taxis est composée, à parts égales, de
membres du collège de l'Etat et de membres du collège des professionnels concernés soit :
- Monsieur le préfet ou son représentant ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) de Vaucluse ou Monsieur le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur
zone de compétence respective, ou leurs représentants ;
- Monsieur Jean CAPEZZA titulaire, Monsieur Franck ROSEL, suppléant, représentants du syndicat
des artisans taxis de Vaucluse (SDAT) ;
- Madame Monique ROISNEAUX, titulaire, Madame Julie MORLET, suppléante, représentantes de la
fédération des taxis indépendants de Vaucluse (FTI) ;
b) La section spécialisée en matière disciplinaire pour les VTC est composée à parts égales, de
membres du collège de l'Etat et de membres du collège des professionnels concernés soit :
- Monsieur le préfet ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) ou Monsieur le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur zone de
compétence respective, ou leurs représentants ;
- Monsieur Alex ESPERANDIEU titulaire, Madame Martine TEMPIER suppléante, représentants de la
fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (EVTC) ;
- Monsieur Jean-Marc MONTAGNAC , titulaire, représentant l'organisation des transporteurs routiers
européens (OTRE) ;
Les sections spécialisées en matière disciplinaire peuvent, en fonction de leur ordre du jour,
s'entourer d'autres personnes qualifiées, qui n'ont que voix consultative, à l'exemple de Monsieur le
directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou de son représentant.
Article 4 : la durée du mandat des membres de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes est de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le
tribunal administratif de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 6 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
adressée à chacun des membres de la commission.
Avignon, le 23 juillet 2024
Le préfet,
signé : Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00002 - Arrêté portant renouvellement du mandat des membres de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois
roues)
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