PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-046
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2025-01-22-00006 - Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Emeraude Cenon (2 pages) Page 3
33-2025-01-22-00007 - Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Pelleport Bordeaux (2 pages) Page 6
33-2025-02-04-00010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément définitif
centre de santé dentaire Pelleport Bordeaux (2 pages) Page 9
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-02-12-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-089 du 12 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PETIT Pauline (2 pages)Page 12
33-2025-02-12-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-090 du 12 février 2025
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 (5
pages) Page 15
33-2025-02-10-00008 - Arrêté DDPP-SPA N° 2025-084 attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire BEN HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu (2
pages) Page 21
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2025-01-22-00006
Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Emeraude Cenon
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-01-22-00006 - Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Emeraude Cenon 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°2025-01-DD33-007
du 22 janvier 2025
portant agrément du Centre Santé Dentaire
Emeraude ayant pour numéro
FINESS ET 330802380
pour son activité dentaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 2 janvier 202 5 publiée au recueil des actes
administratifs le 6 janvier 2025 (n°R75-2025-003) ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre santé dentaire Emeraude
situé à l'adresse suivante :
61 rue Camille Pelletan
33150 CENON
dont le numéro FINESS ET est 330802380,

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Caisse Primaire d'Assurance Maladie
situé à l'adresse suivante :
33085 BORDEAUX CEDEX

EST AGRÉÉ pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.


Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-01-22-00006 - Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Emeraude Cenon 4
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thnAnais SEBIRE

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ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Le 22 janvier 2025 à Bordeaux


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-01-22-00006 - Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Emeraude Cenon 5
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2025-01-22-00007
Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Pelleport Bordeaux
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-01-22-00007 - Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Pelleport Bordeaux 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°2025-01-DD33-006
du 22 janvier 2025
portant agrément du Centre Santé Dentaire
Pelleport ayant pour numéro
FINESS ET 330803750
pour son activité dentaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 2 janvier 202 5 publiée au recueil des actes
administratifs le 6 janvier 2025 (n°R75-2025-003) ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre santé dentaire Pelleport
situé à l'adresse suivante :
232 rue Pelleport
33079 BORDEAUX CEDEX
dont le numéro FINESS ET est 330803750,

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Caisse Primaire d'Assurance Maladie
situé à l'adresse suivante :
33085 BORDEAUX CEDEX

EST AGRÉÉ pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.


Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-01-22-00007 - Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Pelleport Bordeaux 7
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
3. thAnais SEBIRE

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ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Le 22 janvier 2025 à Bordeaux


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-01-22-00007 - Arrêté agrément définitif centre de santé dentaire
Pelleport Bordeaux 8
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2025-02-04-00010
Arrêté portant abrogation de l'agrément définitif
centre de santé dentaire Pelleport Bordeaux
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-02-04-00010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément définitif centre de
santé dentaire Pelleport Bordeaux 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE@ DAgence Régionale de SantéNouvelle AquitaineLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-02-DD33-006du 04/02/2025portant abrogation de l'agrément définitif duCentre Santé Dentaire Pelleport ayant pournuméro FINESS ET 330803750pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-12 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 2 janvier 2025 publiée au recueil des actesadministratifs le 6 janvier 2025 (n°R75-2025-003) ;VU l'instruction N'DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;VU l'arrêté portant agrément définitif N°2025-01-DD33-006 du 22 janvier 2025 ;VU le mail en date du 17 janvier 2025 nous informant de la cessation d'activité du centre de santé au 2février 2025 ARRETEArticle 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre santé dentaire Pelleportsitué à l'adresse suivante :232 rue Pelleport33079 BORDEAUX CEDEXdont le numéro FINESS ET est 330803750,et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Caisse Primaire d'Assurance Maladiesitué à l'adresse suivante :33085 BORDEAUX CEDEXN'EST PLUS AGREE pour son activité dentaire à compter du 03/02/2025.1/2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-02-04-00010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément définitif centre de
santé dentaire Pelleport Bordeaux 10
L'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné est caduque.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication a l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- dun recours hiérarchique devant la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Girondeet notifié au gestionnaire du centre de santé.Le 04/02/2025 à BordeauxLe Directeur général de l'Agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine, par délégationLa directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,3. thnAnaïs SEBIRE
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-02-04-00010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément définitif centre de
santé dentaire Pelleport Bordeaux 11
DDPP
33-2025-02-12-00003
Arrêté DDPP SPA N° 2025-089 du 12 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
PETIT Pauline
DDPP - 33-2025-02-12-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-089 du 12 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PETIT
Pauline 12
|PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0089attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PETIT Pauline
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame PETIT Pauline, domiciliée professionnellement : 1 allée MauriceLafon 33380 BIGANOS ;CONSIDÉRANT que Madame PETIT Pauline remplit les conditions permettant l'attribution de l'habili-tation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-02-12-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-089 du 12 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PETIT
Pauline 13
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame PETIT Pauline, N° d'inscription à l'ordre desvétérinaires : 35233.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame PETIT Pauline s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame PETIT Pauline pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 12 février 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,
DDPP - 33-2025-02-12-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-089 du 12 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PETIT
Pauline 14
DDPP
33-2025-02-12-00004
Arrêté DDPP SPA n° 2025-090 du 12 février 2025
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2
DDPP - 33-2025-02-12-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-090 du 12 février 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 15
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéfraternité
Direction départementale dela protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0090 du 12 février 2025modifiant la liste départementale des personnes habilitéesà dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formationprévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtentionde l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directricedépartementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de MmeFrédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certainsfonctionnaires placés sous son autorité ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:Article premier : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de 1°° et 2" catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 duCode Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-0661CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.qouv.fr 1/5
DDPP - 33-2025-02-12-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-090 du 12 février 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 16
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitationLieu-dit La FerrièreAUMAR Jacques 16/03/20 124300 AUGIGNAC A domicile, chez les particuliersTél. : 06 50 04 77 26Éducation Canine Julienoise. Mairie Salle des FêtesBOISSEAU Marie-Claire | 26/11/24 ),.550 ST JULIEN BEYCHEVELLE 33250 ST JULIEN BEYCHEVELLETél. : 06 71 13 65 287 lieu-dit les Faures NordBUSTIN Sabrina 02/04/21 83420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersTél. : 06 12 67 59 9716 rue des FleursFUER JAT Nathalie 22/07/24 (33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersTél. : 06 17 29 89 29ACRU . _* à domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 [115 Rue de Montuset « Salle du Chateau53140 CADAUJAC 33140 CADAUJACTél. : 06 22 18 22 1859 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 (383140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétairesTél : 06 19 24 23 40L'école de la vie du chien * a domicile chez les particuliers27 allée de Toutin " L'école de la vie du chienDELACOUR Franck 05/06/20 L3830 BELIN BELIET 27 allée de ToutinTél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Éducation Canine des Bords |, à domicile chez les particuliersde Garonne * CECBGDELEPLANQUE Romain 01/02/22 {9 Route de la TorreLe Genestat24230 VELINES 33670 LA SAUVETél : 06 14 70 15 75DEVERGNE Jean-Michel | 15/12/20 7 chemin de Minaou a D aou33140 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNONTél. : 06 73 41 03 71146 allée du Haurat 146 allée du HauratDRU Karine 22/07/20 3470 GUJAN MESTRAS 33470 GUJAN MESTRASTél. : 06 68 82 31 08Le Barall du Guédon Ouest [M Canin St DenisFAUX Jean Jacques 12/02/25 Le Barail du Guédon Ouest33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILETél. : 05 57 41 26 30A mnt Te Patte Team Lib Canin Educ'Ta Patte TeamFAVARD Christophe 12/02/25 g 6 rue Marcel Pagnol33220 PINEUILH 33220 PINEUILHTél : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de GouléeGOBERT Christine 07/07/22 [33930 VENDAYS MONTALIVET A domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 15 69 69
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.gironde.aouv.fr
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DDPP - 33-2025-02-12-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-090 du 12 février 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 17
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation33 Le Moulin de GouléeGOBERT Eddy 07/07/22 (383930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 96 26 7720 rue des MésangesGUERIN Rémi 27/11/24 183450 SAINT LOUBES ne a LT SESTél. : 06 75 79 22 29KIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUCBILLARD Olivia 24/10/23 125 Chemin de Toulet à Chenot A domicile, chez les particuliers40410 SAUGNAC ET MURET5 lieu-dit Les MouillotsJEREMIASZ Sarah 18/07/24 833860 REIGNAC A domicile, chez les particuliersTél. : 06 42 83 06 73Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d'eau15 rue du Château d'eau 33600 PESSACPAFON Paule 0707122 L3600 PESSAC k 98 av. Raymond Poincarré| Tél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS13 piste de Tournebride .LAURENT Sandrine 16/05/23 33114 LE BARP pe Se aTél. : 06 61 86 92 31CONSULT ÉDUCATION POSITIVE |LEFORT Patrick 19/10/22 126 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers33700 MERIGNAC29 bis, Allée du SableLENEVEZ Richard 05/11/21 83470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliersTél : 06 67 13 43 9317 rue du HaLUCAS Alicia 04/10/21 [3300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliersTél. : 06 11 48 59 24164 Boirac 164 BoiracMAYONNADE Christine 23/11/21 (83210 ST PIERRE DE MONSTél. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONSEduc'Canine Flair Play .+ - Route de Saint Sauveur deMETIVIER Pascal 16/12/20 Mairie — 89 rue de la République Be normand33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR L'ISLETél. : 06 31 59 47 55725 route de PauillacMOULINIER Manon 07/12/20 [33290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétairesTél. : 06 85 79 48 23
NETZER Jade 21/06/23 |! La Grezere Chez les propriétaires33210 COIMERES
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.gouv.fr
DDPP - 33-2025-02-12-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-090 du 12 février 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 18
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE Stéphanie 01/02/22 133340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersTél. : 07 83 98 64 32Clinique Vétérinaire9 place Maucaillou. 33450 ST SULPICE ET .PETIT-ETIENNE Germinal] 05/05/20 CAMEYRAC Salles en locationTel. : 05 56 30 87 91ALPHA CANIN & FELINRINCO Elodie 22/11/24 P Allée de Campuch A domicile, chez les particuliers33320 EYSINES| a pee oO. AQUITAINE Centre DOG ZONE AQUITAINESANT Karine 18/12/20 33480 SAINTE HELENE a 1808 RTE NETél. : 06 66 87 50 1131bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 133140 VILLENAVE D'ORNON _ (Chez les propriétairesTél. : 06 31 22 20 95Canecole: 16 rue Jules Guesde 16 rue Jules GuesdeVERSCHUEREN Wini 20/05/20 L3400 TALENCE 33400 TALENCETél. : 06 30 59 27 83Club Bordelais d'Éducation Canine , |1 rue Jean Monnet Club Bordelais d'Education CanineVIDEIRA Filipe 08/07/20 33700 MERIGNAC Need healerTél. : 06 07 24 89 92Conformément à l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées àdispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pourune durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.Article 2: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2023-0780 du 4 décembre 2024établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de catégories 1 et 2.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection despopulations de la Gironde, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
VOIES DE RECOURS
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-0661CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 4/5
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notificationde former soit :e Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,e Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté AlimentaireDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la |date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-0661CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01 5/5www.aironde.aouv.fr
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DDPP
33-2025-02-10-00008
Arrêté DDPP-SPA N° 2025-084 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BEN
HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu
DDPP - 33-2025-02-10-00008 - Arrêté DDPP-SPA N° 2025-084 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BEN
HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu 21
|PREFET | Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0084attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BEN HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Monsieur BEN HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu, domicilié profession-nellement : 80 zone artisanale de l'illot 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC ;CONSIDÉRANT que Monsieur BEN HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aqouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-02-10-00008 - Arrêté DDPP-SPA N° 2025-084 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BEN
HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu 22
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BEN HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu, N°d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 29801.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Monsieur BEN HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu s'engage à respecter les prescriptions tech-niques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Monsieur BEN HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu pourra être appelé par le préfet de ses dé-partements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de déten-tion ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Mari-time.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 10 février 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,service
Frédéric JACQUET
DDPP - 33-2025-02-10-00008 - Arrêté DDPP-SPA N° 2025-084 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BEN
HAMOUDA-GUICHOUX Matthieu 23