CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-253
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
DDETS 22 /
22-2026-07-30-00002 - récépissé de déclaration N° SAP105901383
BOSSAERT THOMAS 22190 PLERIN (2 pages) Page 3
22-2026-07-31-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106063837
PINSARD MATHEO 22250 PLUMAUGAT (2 pages) Page 6
22-2026-07-29-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106318470
Rocheteau Dorian 22000 SAINT-BRIEUC (3 pages) Page 9
22-2026-07-31-00002 - récépissé de déclaration N° SAP106321532
DUFRESNE LAURENT 22300 LANNION (2 pages) Page 13
22-2026-07-31-00004 - récépissé de déclaration N° SAP410066070
GUESPIN CLAUDIA 22450 KERMARIA-SULARD (2 pages) Page 16
22-2026-07-29-00002 - récépissé de déclaration N° SAP891522682
ANNEREAU Jérémy 22000 SAINT-BRIEUC (2 pages) Page 19
22-2026-07-31-00001 - récépissé de déclaration SAP983018326
Estel'est là 22490 Plouer Sur rance (2 pages) Page 22
2
DDETS 22
22-2026-07-30-00002
récépissé de déclaration N° SAP105901383
BOSSAERT THOMAS 22190 PLERIN
DDETS 22 - 22-2026-07-30-00002 - récépissé de déclaration N° SAP105901383 BOSSAERT THOMAS 22190 PLERIN 3
E 3 Direction Départementale dePREFETDES CÔTES- L Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105901383Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'ARTISAN SERVICES, 15 RUE JEANPERRIN 22190 PLERIN, le 30/06/2026 ;Le préfet des Cotes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 30/06/2026 par M. BOSSAERT THOMAS en qualité dedirigeant, pour l'organisme L'ARTISAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 15 RUEJEAN PERRIN 22190 PLERIN et enregistré sous le N° SAP105901383 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


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DDETS 22 - 22-2026-07-30-00002 - récépissé de déclaration N° SAP105901383 BOSSAERT THOMAS 22190 PLERIN 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 30/07/2026P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2026-07-30-00002 - récépissé de déclaration N° SAP105901383 BOSSAERT THOMAS 22190 PLERIN 5
DDETS 22
22-2026-07-31-00003
récépissé de déclaration N° SAP106063837
PINSARD MATHEO 22250 PLUMAUGAT
DDETS 22 - 22-2026-07-31-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106063837 PINSARD MATHEO 22250 PLUMAUGAT 6
E = Direction Départementale dePRÉFET , LDES CÔTES- L'Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106063837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MP PAYSAGE, 2 LA VILLE ALLOUET22250 PLUMAUGAT, le 09/07/2026 ;Le préfet des Cotes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 09/07/2026 par M. PPNSARD MATHEO en qualité de dirigeant,pour l'organisme MP PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 2 LA VILLE ALLOUET22250 PLUMAUGAT et enregistré sous le N° SAP106063837 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.


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DDETS 22 - 22-2026-07-31-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106063837 PINSARD MATHEO 22250 PLUMAUGAT 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hotel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Saint-Brieuc, le 31/07/2026P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2026-07-31-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106063837 PINSARD MATHEO 22250 PLUMAUGAT 8
DDETS 22
22-2026-07-29-00003
récépissé de déclaration N° SAP106318470
Rocheteau Dorian 22000 SAINT-BRIEUC
DDETS 22 - 22-2026-07-29-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106318470 Rocheteau Dorian 22000 SAINT-BRIEUC 9
E = Direction Départementale dePRÉFET , LDES CÔTES- L Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106318470Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Présence d'Armor, 20A Boulevardde l'Atlantique 22000 SAINT-BRIEUC, le 25/06/2026 ;Le préfet des Cotes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 25/06/2026 par M. Rocheteau Dorian en qualité de dirigeant,pour l'organisme Présence d'Armor dont l'établissement principal est situé 20A Boulevard del'Atlantique 22000 SAINT-BRIEUC et enregistré sous le N° SAP106318470 pour les activitéssuivantes:¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)¢« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)° Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.


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DDETS 22 - 22-2026-07-29-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106318470 Rocheteau Dorian 22000 SAINT-BRIEUC 10
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 29/07/2026P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités


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DDETS 22 - 22-2026-07-29-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106318470 Rocheteau Dorian 22000 SAINT-BRIEUC 11
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2026-07-29-00003 - récépissé de déclaration N° SAP106318470 Rocheteau Dorian 22000 SAINT-BRIEUC 12
DDETS 22
22-2026-07-31-00002
récépissé de déclaration N° SAP106321532
DUFRESNE LAURENT 22300 LANNION
DDETS 22 - 22-2026-07-31-00002 - récépissé de déclaration N° SAP106321532 DUFRESNE LAURENT 22300 LANNION 13
E = Direction Départementale dePRÉFET , LDES CÔTES- L Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106321532Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jardin Services,1 rue de Hent Quer22300 LANNION, le 30/06/2026 ;Le préfet des Cotes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Cotes-d'Armor, le 30/06/2026 par M. DUFRESNE LAURENT en qualité dedirigeant, pour l'organisme Jardin Services dont l'établissement principal est situé1 rue de HentQuer 22300 LANNION et enregistré sous le N° SAP106321532 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


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DDETS 22 - 22-2026-07-31-00002 - récépissé de déclaration N° SAP106321532 DUFRESNE LAURENT 22300 LANNION 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 31/07/2026P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2026-07-31-00002 - récépissé de déclaration N° SAP106321532 DUFRESNE LAURENT 22300 LANNION 15
DDETS 22
22-2026-07-31-00004
récépissé de déclaration N° SAP410066070
GUESPIN CLAUDIA 22450 KERMARIA-SULARD
DDETS 22 - 22-2026-07-31-00004 - récépissé de déclaration N° SAP410066070 GUESPIN CLAUDIA 22450 KERMARIA-SULARD 16
E 3 Direction Départementale dePREFETDES CÔTES- L Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP410066070Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GUESPIN CLAUDIA, 44 CITE DESLAURIERS 22450 KERMARIA-SULARD, le 16/07/2026 ;Le préfet des Cotes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 16/07/2026 par Mme. GUESPIN CLAUDIA en qualité dedirigeante, pour l'organisme GUESPIN CLAUDIA dont l'établissement principal est situé 44 CITEDES LAURIERS 22450 KERMARIA-SULARD et enregistré sous le N° SAP410066070 pour lesactivités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la


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DDETS 22 - 22-2026-07-31-00004 - récépissé de déclaration N° SAP410066070 GUESPIN CLAUDIA 22450 KERMARIA-SULARD 17
Motte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 31/07/2026P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2026-07-31-00004 - récépissé de déclaration N° SAP410066070 GUESPIN CLAUDIA 22450 KERMARIA-SULARD 18
DDETS 22
22-2026-07-29-00002
récépissé de déclaration N° SAP891522682
ANNEREAU Jérémy 22000 SAINT-BRIEUC
DDETS 22 - 22-2026-07-29-00002 - récépissé de déclaration N° SAP891522682 ANNEREAU Jérémy 22000 SAINT-BRIEUC 19
E 3 Direction Départementale dePREFETDES CÔTES- L Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP891522682Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon assistant numérique SaintBrieuc Armor, 25 RUE DES TROIS FRERES LE GOFF 22000 SAINT-BRIEUC, le 08/06/2026 ;Le préfet des Cotes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 08/06/2026 par M. ANNEREAU Jérémy en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Mon assistant numérique Saint Brieuc Armor dont l'établissementprincipal est situé 25 RUE DES TROIS FRERES LE GOFF 22000 SAINT-BRIEUC et enregistré sousle N° SAP891522682 pour les activités suivantes :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours


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DDETS 22 - 22-2026-07-29-00002 - récépissé de déclaration N° SAP891522682 ANNEREAU Jérémy 22000 SAINT-BRIEUC 20
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 29/07/2026P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2026-07-29-00002 - récépissé de déclaration N° SAP891522682 ANNEREAU Jérémy 22000 SAINT-BRIEUC 21
DDETS 22
22-2026-07-31-00001
récépissé de déclaration SAP983018326 Estel'est
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E = Direction Départementale dePRÉFET , LDES CÔTES- L Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983018326Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Estel'est la, 7 impasse des petitscourtils 22490 Plover Sur rance, le 11/12/2025 ;Le préfet des Cotes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 11/12/2025 par Mme. grente Estella en qualité de dirigeante,pour l'organisme Estel'est la dont l'établissement principal est situé 7 impasse des petits courtils22490 Plouer Sur rance et enregistré sous le N° SAP983018326 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour


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les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 31/07/2026P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,Du Travail et des SolidaritésAnnie GUYADER


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