PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2025-089
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-05-21-00016 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION BUREAU DE
POSTE - RODILHAN (2 pages) Page 3
30-2025-05-22-00044 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION DUCHÉ
D'UZES - UZES (2 pages) Page 6
30-2025-05-22-00043 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION HARIBO
BOUTIQUE - UZES (2 pages) Page 9
30-2025-05-22-00045 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3335 -
UZES (2 pages) Page 12
30-2025-05-22-00046 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3349 -
VAUVERT (2 pages) Page 15
30-2025-05-22-00054 - AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE DE
COMPS 2025 (6 pages) Page 18
30-2025-05-22-00055 - AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
ESTEZARGUES 2025 (4 pages) Page 25
30-2025-05-22-00056 - AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE LE
GRAU DU ROI 2025 (12 pages) Page 30
30-2025-05-22-00057 - AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE LES
SALLES DU GARDON 20225 (4 pages) Page 43
30-2025-05-22-00058 - AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
SALINDRES 2025 (6 pages) Page 48
30-2025-05-22-00059 - AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
SOMMIERES 2025 (8 pages) Page 55
30-2025-05-21-00013 - BUREAU DE TABAC WEIL -MEYRANNES (2 pages) Page 64
30-2025-05-21-00012 - CAFE DE LA POSTE-LE MARTINET (2 pages) Page 67
30-2025-05-21-00009 - CLINIQUE LES OLIVIERS-GALLARGUES LE
MONTUEUX (2 pages) Page 70
30-2025-05-21-00014 - COLLEGE GASTON DOUMERGUE -SOMMIERES (3
pages) Page 73
30-2025-05-21-00006 - LOU PITCHOU - AIMARGUES (2 pages) Page 77
30-2025-05-21-00015 - PHARMACIE DES AIRES -SOMMIERES (3 pages) Page 80
30-2025-05-21-00008 - PHARMACIE TERRE D'ARGENCE-FOURQUES (2
pages) Page 84
30-2025-05-21-00011 - SNSM-LE-GRAU-DU-ROI (2 pages) Page 87
30-2025-05-21-00010 - TABAC DE L'HORLOGE-JUNAS (2 pages) Page 90
2
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00016
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION BUREAU
DE POSTE - RODILHAN
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00016 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION BUREAU DE POSTE - RODILHAN 3
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-7
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°202050-049 du 19 février 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement BUREAU DE POSTE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00016 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION BUREAU DE POSTE - RODILHAN 4
Article 1 : L'établissement BUREAU DE POSTE de RODILHAN est autorisé à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°202050-049 du 19 février 2020 susvisé.
Article 2
: La modification porte sur la suppression de 1 caméra intérieure soit un total de 3
caméras (2 caméras intérieures – 1 caméra extérieure).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°202050-049 du 19 février 2020
demeure applicable.
Article 4
: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00016 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION BUREAU DE POSTE - RODILHAN 5
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00044
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION DUCHÉ
D'UZES - UZES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00044 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION DUCHÉ D'UZES - UZES 6
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-11
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-06-15-27 du 14 juin 2024 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement DUCHÉ D'UZES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00044 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION DUCHÉ D'UZES - UZES 7
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement DUCHÉ D'UZES d' UZES est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°30-2024-06-15-27 du 14 juin 2024 susvisé.
Article 2  : la modification porte sur l'extension du système par 4 caméras intérieures
supplémentaires soit un total de 12 caméras (5 caméras intérieures - 7 caméras extérieures).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°30-2024-06-15-27 du 14 juin 2024
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00044 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION DUCHÉ D'UZES - UZES 8
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00043
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION HARIBO
BOUTIQUE - UZES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00043 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION HARIBO BOUTIQUE - UZES 9
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-10
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-006 du 22 juillet 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement BOUTIQUE HARIBO ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00043 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION HARIBO BOUTIQUE - UZES 10
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement BOUTIQUE HARIBO de UZES est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2020204-006 du 22 juillet 2020 susvisé.
Article 2  : la modification porte sur l'extension du système par 3 caméras intérieures et 1
caméra extérieure supplémentaires soit un total de 10 caméras (9 caméras intérieures - 1
caméra extérieure).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020204-006 du 22 juillet 2020
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00043 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION HARIBO BOUTIQUE - UZES 11
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00045
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL
3335 - UZES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00045 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3335 - UZES 12
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-12
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015195-0031 du 15 juillet 2015 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-056 du 22 juillet 2020 portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement LCL 3335 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00045 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3335 - UZES 13
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement LCL 3335 d' UZES est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2020204-056 du 22 juillet 2020 susvisé.
Article 2  : la modification porte sur l'extension du système par l'installation 1 caméra
intérieure soit un total de 5 caméras (4 caméras intérieures - 1 caméra extérieure).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020204-056 du 22 juillet 2020
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00045 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3335 - UZES 14
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00046
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL
3349 - VAUVERT
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00046 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3349 - VAUVERT 15
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-13
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015104-0043 du 14 avril 2015 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017151-020 du 31 mai 2017 portant modification de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement LCL 3349 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00046 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3349 - VAUVERT 16
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement LCL 3349 de VAUVERT est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2017151-020 du 31 mai 2017 susvisé.
Article 2  : la modification porte sur l'extension du système par 2 caméras intérieures
supplémentaires soit un total de 6 caméras (5 caméras intérieures - 1 caméra extérieure).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2017151-020 du 31 mai 2017 demeure
applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00046 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3349 - VAUVERT 17
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00054
AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
DE COMPS 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00054 - AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE DE COMPS 2025 18
PREFET ;DU GARD Cabinet du Préfetfoie ' Direction des Sécuritésewes Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
| Arrêté n° 30-2025- 65-22-28portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;4
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017346-058 du 12 décembre 2017 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022348-034 du 14 décembre 2022 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de COMPS ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00054 - AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE DE COMPS 2025 19
Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1 : La mairie de COMPS est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2022348-034 du 14 décembre 2022 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 14 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 22 caméras (22 voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2022348-034 du 14 décembre 2022demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de COMPS.
Le préfet,
Le Signé électroniquement parEd eh, A Fl Franck LACOSTE'edie le 22 mai 2025 17:20:11 GMT
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NumérotationListe des caméras autorisées sur COMPSCaméra 01En servicePlace Sadi CarnotLa Caméra n°01 : fixe multicapteurs 180°, installée à l'angle de la mairie, permettra devisionner la place et la rue Sadi-Carnot ainsi que ses commerces (Tabac/épicerie) afin deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.Caméra 02En serviceRue des Arènes -Arènes:La Caméra n°02 : mobile PTZ motorisée, installée à l'angle du 25 rue des arènes, côtéarènes, permettra de visionner la place et la rue des arènes ainsi que le parking et de prévenirle risque de trouble à l'ordre public lors des manifestations taurines.Caméra 03En servicePlace du 19 mars 1962/Allée du Gardon/Atelier Municipal:La Caméra n°03 : fixe multicapteurs 360°, fixé à un déport, installée sur un candélabred'éclairage public existant situé sur l'allée du Gardon, le long de la digue du Rhône, face à laplace du 19 Mars 1962 et l'atelier municipal, permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintesaux biens et aux personnes, les détournements et d'espace et d'y visualiser les flux routierspiétons et de suivre les crues du Rhône.Caméra 04En servicePlace de la Fontaine/ Rue André MassipLa Caméra n°04 : Fixe à champ large, installée en façade de la Mairie, permet de visualiserl'entrée de la Mairie et des Services Techniques, la Place de la Fontaine et la rue AndréMassip afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace,tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 05En serviceChemin du Bos de Soulan — Parking Groupe Scolaire:La Caméra n°05 : mobile PTZ, installée sur le poteau d'éclairage situé aux abords duparking du groupe scolaire et de la voie verte, permet de visionner et de sécuriser le parkingde la voie verte, le terrain de sports, le groupe scolaire et l'allée de dépose minute desenfants.Caméra 06En serviceRue de la République:La Caméra n°06 : fixe permettant de suivre les flux piétons et routier dont de visualiser lesplaques d'immatriculation, est installée sur un mur au numéro 7 de la rue de la République,permettra de visionner cette rue.Caméra 07En serviceCour des Services Techniques Parking des Associations:La Caméra n°07: Fixe à champ large, installée sur un mat dédié placé au niveau de l'entréede la cour des services techniques situé Avenue de la Gardette, permet de visionner ceservice municipal, le parking de la salle des associations et ce bâtiment communal.Caméra 08ProgramméeCimetière de la DigueLa caméra n°08 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé sur la D9861 (Route de Remoulins) au niveau du Cimetière et de la Digue. Ellepermettra, en ces lieux et sur le chemin menant au local de stockage municipal, d'y prévenirles atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les fluxpiétons et routiers.Caméras09 et 10ProgramméesParking Saint Nicolas — Camping Car:La Caméra n°09 : fixe multicapteurs 360° sera installée à l'angle de la rue Nelson Mandelaet de la rue Saint-Nicolas, permettra de visualiser les flux routiers et piétons de ces rues, ainsique le parking Saint Nicolas et la digue en direction de la station d'épuration afin deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace.La Caméra n°10 : fixe à champ large, sera installée sur un mât fixée sur le toit du bâtimentdu Boulodrome et sera orientée vers le parking Saint-Nicolas — Camping Car, encomplément de la caméra n°09 afin d'y prévenir, en ces lieux les atteintes aux biens et auxpersonnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux routiers et piétons de cesrues.Caméra 11ProgramméeCarrefour D981 (Rte de Baucaire)/ D102 (Ave Léopold Rigoulet)/Ave de la GardetteLa Caméra n°11: fixe multicapteurs 360° sera installée un déport fixé à un candélabre
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d'éclairage public existant situé à l'intersection de la D981/D102 et de l'avenue de laGardette. Elle permettra, en ces lieux, de visualiser les flux routiers et piétons tout enprévenant les atteintes aux biens et aux personnes.Caméras12 et 13ProgramméesIntersection D9861/Rue Jean BlancLa Caméra n°12 : fixe à champ large contextuelle sera installée sur un candélabred'éclairage public existant situé à l'intersection de la D9861 et de l'entrée de la Rue JeanBlanc, même support que la caméra n°13 fixe de circulation à champ étroit (VPI) à laquelleelle est associée. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur lesusagers de l'Arrêt de bus et de visualiser, à cet endroit, les flux piétons et routiers.La Caméra n°13 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur un candélabred'éclairage public existant situé à l'intersection de la D9861 et de l'entrée de la Rue JeanBlanc, même support que la caméra n°13 fixe à champ large contextuelle à laquelle elle estassociée. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhiculescirculant sur la D986 dans les deux sens de circulation.Caméra 14ProgramméeChemin de Saint-RomanLa Caméra n°14 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé àl'entrée du chemin de Saint-Roman près de la D9861 et orientée vers le Chemin. Ellepermettra de prévenir les atteintes aux biens, dont les Points d'Apports Volontaires, et auxpersonnes, les détournements d'espace tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 15ProgramméeCarrefour Rue de la République — Rue des Sabliéres:La caméra n°15 : fixe à champ large sera installée sur la façade Ouest de la maison situéeau niveau du carrefour de la Rue de la République et de la rue des Sablières. Elle permettra,en ces lieux et sur le Parking de la République, de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméras16 et 17ProgramméesIntersection Route de Jonquiéres (D102) — Chemin du Bos de Soulan — Chemin duValatLa caméra n°16 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur un déport fixé à uncandélabre d'éclairage public existant situé à l'intersection de la Route de Jonquières (D102)du Chemin du Bos de Soulan et du Chemin du Valat poteau, même support que la Caméran°17 : fixe de circulation à champ étroit VPI, à laquelle elle est associée sur un de sescapteurs. Elle permettra, en ces lieux, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etd'y visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°17 : fixe de circulation à champ étroit VPI sera installée sur un déport fixé àun candélabre d'éclairage public existant situé à l'intersection de la Route de Jonquiéres |(D102) du Chemin du Bos de Soulan et du Chemin du Valat poteau, même support que laCaméra n°16 : fixe multicapteurs 360° contextuelle, à laquelle elle est associée. Ellepermettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulants sur laRoute de Jonquières (D102) dans ses deux sens de circulation.Caméras18 et 19ProgramméesCroisement Chemin de Bos de Soulan — Chemin de la Vierge:La caméra n°18 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur un déport fixé à uncandélabre d'éclairage public existant situé à l'intersection de Chemin de Bos de Soulan etdu Chemin de la Vierge, même support que la Caméra n°19 : fixe de circulation à champétroit VPI, à laquelle elle est associée sur un de ses capteurs. Elle permettra, en ces lieux, deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et d'y visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°19 : fixe de circulation à champ étroit VPI sera installée sur un déport fixé àun candélabre d'éclairage public existant situé à l'intersection de Chemin de Bos de Soulanet du Chemin de la Vierge, même support que la Caméra n°18 : fixe multicapteurs 360°contextuelle, à laquelle elle est associée. Elle permettra de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules circulants sur le Chemin de la Vierge axe secondairerejoignant JONQUIERES SAINT VINCENT dans ses deux sens de circulation.Caméras20 et 21ProgramméesCroisement Chemin de la Vierge/ D961 (Route de Remoulins):La caméra n°20 : fixe contextuelle sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé à l'intersection du Chemin de la Vierge et de la D9861 (Route de Remoulins),même support que la Caméra n°21 : fixe de circulation à champ étroit VPI, à laquelle elle est
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associée. Elle permettra, en ces lieux, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etd'y visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°21: fixe de circulation à champ étroit VPI sera installée sur un candélabred'éclairage public existant situé a l'intersection du Chemin de la Vierge et de la D9861(Route de Remoulins), même support que la Caméra n°20 : fixe contextuelle, à laquelle elleest associée. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhiculescirculants sur sur la D9861 (Route de Remoulins) dans ses deux sens de circulation.Caméra 22ProgramméeChemin des Genêts/ Chemin du ValatLa Caméra n°22 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé au carrefourformé entrée du chemin de Saint-Roman et le Chemin du Valat. Elle permettra de prévenir,en ces lieux, les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard
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ESTEZARGUES 2025
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PREFET | |DU GARD Cabinet du Préfetrs Direction des SécuritésPere Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure.Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 05-22-29portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016046-020 du 15 février 2016 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021202-088 du 21 juillet 2021 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de ESTEZARGUES ;
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Vu l'avis du référent sûreté ;W l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: La mairie de ESTEZARGUES est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2021202-088 du 21 juillet 2021 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras voie publiquesupplémentaires soit Un total de 12 caméras (12 voie publique).Article 4: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2021202-088 du 21 juillet 2021demeure applicable.Article 5: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de ESTEZARGUES.
Le préfet,
| = Signé électroniquement para pee | Franck LACOSTE\ fae le 22 mai 2025 17:21:21 GMT
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Numérotation Liste des caméras autorisées sur ESTEZARGUESCaméras Place de la mairie :01 et 02 Une caméra fixe sera installée sur un mât d'éclairage public et pourra visualiser les places deparking, le flux piéton au niveau de l'escalier et la façade de la mairie.Une autre caméra fixe sera installée sur le même mât et visualisera le flux routier et piéton dela Rue du Barri.Caméras Crèche :03 et 04 Une caméra fixe sous dôme anti- vandalisme sera installée dans I' angle gauche de l'entrée dela crèche et permettra de visualiser le flux piéton et une partie du parking.Une autre caméra fixe sera installée en pignon de bâtiment et visualisera la partie basse duparking.Caméra 05 Locaux techniques :Une caméra fixe à champ large sera installée en façade de bâtiment et permettra de visualiserle flux piéton et routier de cette zone.Caméra 06 Jardin du Forgeron :1 caméra fixe sera installée en façade de bâtiment en mesure de visualiser le flux piéton decette zone et d'assurer une protection de l'aire de jeux.Caméra 07 Lavoir :Une caméra fixe sera installée sur le portique de la structure métallique et permettra devisualiser le lavoir et le flux routier sur la Rue du Barri.Caméra 08 Place du presbytère :Une caméra fixe à champ large sera installée à l'angle du bâtiment en mesure de visualiser leflux piéton et routier de la zone.Caméra 09 Place du bicentenaire :Une caméra fixe sera implantée à l'angle du bâtiment appartenant à la commune. Ellepermettra de visualiser le parking. Les données seront conservées et stockées dans unenregistreur local placé dans le bâtiment et seulement accessibles par les personneshabilitées par la PréfectureCaméra 10 Rue du Docteur DIBON :Une caméra fixe à champ large sera installée sur le mât d'éclairage public nmr 42. Ellepermettra de visualiser le parking. Les données seront conservées et stockées dans unenregistreur local placé dans un coffret sécurisé et seulement accessible par les personneshabilitées par la Préfecture.Caméras Rue des Grès :11 et 12 Une caméra fixe à champ large sera installée sur le mât d'éclairage public nmr 98. Ellepermettra de visualiser le rond-point et une partie de l'abri bus. Elle sera associée à unecaméra fixe qui sera positionnée en direction de l'entrée du village. Les données serontconservées et stockées dans un enregistreur local placé dans un coffret sécurisé et seulementaccessible par les personnes habilitées par la Préfecture.
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Prefecture du Gard
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AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
LE GRAU DU ROI 2025
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ExPREFETDU GARD Cabinet du PréfetSaale Direction des SécuritésPre Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-22-30portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ; |Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-06-21-16 du 21 juin 2024 portant modification defonctionnement d'un systéme de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture a Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet duGard ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de LE-GRAU-DU-ROI ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025 ;
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1: La mairie de LE-GRAU-DU-ROI est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°30-2024-06-21-16 du 21 juin 2024 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 4 caméras voie publique_ supplémentaires soit un total de 125 caméras (2 intérieures - 123 voie publique).Article 3: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer laprotection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à larégularisation du trafic routier et la constatation des infractions aux règles de circulation, à laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la prévention desactes terroristes et du trafic de stupéfiants.Article 4: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°30-2024-06-21-16 du 21 juin 2024demeure applicable.Article 5: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de LE-GRAU-DU-ROI.
Le préfet,
lis Signé électroniquement par= # > | Franck LACOSTEer ak le 22 mai 2025 17:22:23 GMT
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Liste des caméras autorisées sur LE GRAU DU ROINumérotationCaméras Quai Colbert (Pont tournant) / Rue des Alliés :01 et 02 La caméra n°01 : dôme motorisée PTZ, installée à l'angle du n° 51 bis quai Colbert sur leCOl en serviceC02 projetméme support que la caméra n°02 : fixe multicapteurs 360°, permettant de suivre les flux decirculation à hauteur du pont tournant sur le chenal maritime et de l'intersection avec la ruedes Alliés et d'aller l'information au plus loin.La caméra n°02: fixe multicapteurs 360° sera installée à l'angle'du n° 51 bis quaiColbert sur le même support que la caméra n°01 : dôme motorisée PTZ , permettant desuivre, en continu, les flux de circulation à hauteur du pont tournant sur le chenal maritime etde l'intersection avec la rue des Alliés afin d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes. |Caméra 03 Quai Colbert / Rue Rédares :En service Une caméra fixe, installée quai Colbert permet de visionner les flux de circulation à hauteurde l'intersection avec la Rue Michel Rédares, même support que la caméra n°83.Caméras Quai Colbert ( Chenal maritime) :04 et 05 La caméra n°04 : dôme motorisée PTZ, installée sur un mât situé Quai Colbert permet deC4 En serviceC5programméesuivre les flux de circulation sur le quai Colbert (rive gauche) et devant le vieux phare quaidu Général de Gaulle (rive droite).La Caméra n°05 : fixe multicapteurs 360° (Encore en PTZ), sera installée sur le même mâtexistant supportant déjà la Caméra n°04: dôme motorisée PTZ situé Quai Colbert permet desuivre, en continu, les flux de circulation sur le quai Colbert (rive gauche).Caméras Place Antonin Revest (centre commercial Port Royal) :06 à 09 Une caméra dôme motorisée PTZ associée à une caméra multicapteurs installées sur unEn service candélabre d'éclairage agiront de concert avec deux caméras de circulation à champ étroitfaisant un focus sur les plaques d'immatriculations afin de suivre les différents flux decirculation à hauteur du rond-point de la place et en direction du centre commercial et de la| crèche municipale.Caméra 10 Ecole maternelle (côté rue de la Rotonde) :En service Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un mât à l'angle de la cour de l'écolematernelle, permettant de sécuriser les abords immédiats de ce bâtiment communal (côtéplace) et en direction de la voie ouverte qui permet de rejoindre le centre-ville et la passerellepiétonne d'accès à la gare SNCF.Caméra 11 Rue des Arènes :En service Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur la passerelle piétonne côté gare routière,permettant de suivre les différents flux de circulation devant la gare routière et l'entréeprincipale de la gare SNCF.Caméra 12 Avenue Simone Veil / Rue de la Rotonde (gare SNCF) :En service Une caméra dôme motorisé PTZ, installée sur un candélabre d'éclairage public situé àl'angle de cette avenue et de cette rue permettant le suivi des différents flux de circulationpiéton et routier.Caméras Amigoland:13 a 16 Les Caméras n°13 et 14: fixes de circulation à champs étroits (VPI) sont installées, enEn service Opposition, sur un candélabre d'éclairage public situé sur le terre-plein central de la Routed'Espiguette au niveau de l'Amigoland, même support que les caméras n°15 et 16 fixescontextuelles, placées en opposition, auxquelles elles sont associées. Les caméras n°13 et 14VPI permettront de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulantsur la Route d'Espiguette, tandis que les caméras n°15 et 16 contextuelle permettent devisualiser les flux piétons et routiers sur cet axe.Caméras Rond-point de l'Espiguette — RD 62B / Rond-point RD 62B — Avenue de Camargue17 à 20 (direction centre-ville) :En service Une caméra dôme motorisée PTZ, deux caméras de circulations à champs étroits axées surles plaques d'immatriculation et une caméra fixe multicapteurs installées sur un candélabre
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d'éclairage public permettent de suivre les différents flux de circulation entrant et sortant durond-point de l'Espiguette sur le RD 62A en direction de l'Avenue de Camargue (centre-ville).Caméras21 et 22En serviceRond-point du Pont Levant RD 979/RD 62B/Quai Colbert RD 62 B (en direction durond-point du Fanal) :Une caméra fixe associée à une caméra à champ étroit axé sur les plaques d'immatriculationinstallées sur un candélabre d'éclairage public situé sur le terre-plein central de la routepermettent de suivre les flux de circulations entrant du rond-point du Pont Levant endirection de Port Camargue par la RD 62B.Caméras23 et 24En serviceRond-point du Pont Levant RD 979/RD 62B/Quai Colbert RD 62 B (en direction durond-point du Fanal) : |Une caméra fixe associée à une caméra à champ étroit axé sur les plaques d'immatriculationinstallées sur un candélabre d'éclairage public situé sur le terre-plein central de la routepermettent de suivre les flux de circulations sortant du rond-point du Pont Levant endirection du Pont Levant.Caméras25 à 29En serviceRond-point du Pont Levant RD 979/RD 62B/Quai Colbert RD 62 B centre du Rond-Point RD 979D/RD 62 B (en direction du Pont Levant) :Une caméra dôme motorisée PTZ, deux caméras de circulation à champs étroits axées sur lesplaques d'immatriculation et deux caméras fixes, qui en assurent le contexte, installées surun mât d'éclairage public situé au centre du rond-point permettent d'assurer le suivi des fluxde circulation entrant et sortant de la ville par la Route d' Aigues-Mortes.Caméras30 et 31En serviceRD 62A (hauteur du rond-point de la maison des Services — Rive droite) / RD 62A(entrée de ville) :Une caméra fixe et une caméra de circulation à champ étroit axé sur les plaquesd'immatriculation installées sur un candélabre d'éclairage sur le terre-plein central de la RD62A permettent de suivre les flux de circulations entrant dans la commune.Caméras32 et 33En serviceRD 62A (hauteur du rond-point de la maison des VIRE — Rive droite) / RD 62A(sortie de ville) :Une caméra fixe et une caméra de circulation à champ étroit axé sur les plaquesd'immatriculation installées sur un mât (coté ateliers municipaux) permettent de suivrel'ensemble des flux de circulation sortant de la ville par le RD 62A.Caméras34 et 35En serviceRond-point des Oyats ( entrée/sortie de ville en direction du RD 62A) :La Caméra n°34 : fixe multicapteurs contextuelle et une caméra n°35 à champ étroit axéesur les plaques d'immatriculations installées sur un candélabre d'éclairage public situé à côtédu poste électrique du rond-point des Oyats permettent de suivre les flux de circulationentrant et sortant de la commune par la Rue des Oyats.Caméras36 et 37ProgramméesEn 2025
Parking Villa Parry:La Caméra n°36 : fixe tés 360° sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant supportant déjà la Caméra n°37: dôme motorisée PTZ situé sur le parkingpublic de la Villa Parry. Elle permettra, en continu, sur ce parking sur la villa Parry et sur laplage, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et de suivre les flux piétons etroutiers en ces lieux.La Caméra n°37 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant supportant la Caméra n°36: fixe multicapteurs 360° Elle permettra, en continu, surce parking sur la villa Parry et sur la plage, de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et de suivre les flux piétons et routiers en ces lieux et d'aller l'information au plusloin.Caméras38 et 39En serviceGiratoire du Couchant (RD 62C):Une caméra fixe associée à un caméras de circulation à champ étroit axé sur les plaquesd'immatriculation installées sur un candélabre d'éclairage public à l'angle de l'avenue de laPinède et de la Rue des Cévennes permettent le suivi du flux de circulation entrant et sortantde la commune depuis le RD 62C.Caméras40 et 41 Boulevard Jean-Baptiste (Entrée /Sortie de ville en direction du RD 62C)/ RD 62C :Une caméra fixe associée à un caméras de circulation à champ étroit axé sur les plaques
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En service d'immatriculation installées sur un candélabre d'éclairage public permettent le suivi du fluxde circulation entrant dans la commune depuis la RD 62C en provenance de la GrandeMotte.Caméras Parking Seaquarium Sud — Rue d'Amiot d'Inville :42 et 43 La caméra n°42 : dôme motorisée PTZ installée sur un candélabre d'éclairage du parking42 en service45programméedu seaquarium sud Rue d'Amiot d'Inville, même support que la future caméra n°43 fixemulticapteurs 360°, permet de suivre, au plus loin, le flux routier et piéton au niveau duparking sur cet espace public.La caméra n°43 : fixe multicapteurs 360° sera installée Sur un candélabre d'éclairage duparking du seaquarium sud Rue d'Amiot d'Inville, même support que la future caméra n°42dôme motorisée PTZ installée sur un candélabre d'éclairage du parking qui permettra desuivre, en continu, le flux routier et piéton au niveau du parking, tout en prévenant lesatteintes aux biens et aux personnes.Caméras Hôtel de Ville — Place de la Libération (rive gauche) :44 et 45 La Caméra n°44: fixe multicapteurs 360° sera installée sur le même mât existantProgrammées | supportant la Caméra n°45: dôme motorisée PTZ à l'angle de la rue des Algues et de la RueMichel Rédarès permet de sécuriser, en continu, les abords immédiats de l'Hôtel de ville etde suivre les flux piétons et routiers à hauteur de l'intersection de ces deux axes.Caméra 46 Parking Victor Hugo (rond-point de l'Etang Rive Gauche) / Parking entrées/sortiesEn service caisse (côté boulodrome) :Une caméra fixe multicapteurs installée sur un mât à coté du local du gardien du parkingpermet de suivre le flux de circulation sur ce parking (côté boulodrome).Caméras Port de pêche (Rive droite) :47 à 49 Trois caméras dômes motorisées PTZ installées sur des candélabres d'éclairage en bordureEn service du quai permettent le suivi des flux piétons et routiers sur la Rive Droite du port de pêche.. Caméras Port de Plaisance de Port Camargue (Rive Gauche), Quai et zones techniques du50 à 58 Port :En service Neuf caméras dômes motorisées PTZ installées sur des mâts dédiés sur les quais et parkingsen bordure du port, permettent le suivi des différents flux de circulation maritime et terrestredans ce secteur de la rive gauche de la commune (détail) :Toit de la Capitainerie.Quai de la Station d'Avitaillement.Quai de Laperouse.Quai de la darse 2 — Zone technique 2.Entrée zone technique 1 — Voie de la pointe du mêle.Quai « N » Zone technique 1 (51).Quai « I » voie de la pointe du Môle.Butte de la pointe du Môle.Parking Triangle du Soleil — voie de la pointe du Môle.Caméra 59 Hôtel de ville — Place de la Libération (Rive Gauche) :En service Une caméra multicapteurs installées sur la façade Sud de l'Hôtel de ville permettent le suivides entrées et sorties du parking de la mairie et la sécurisation de l'accès nuit du poste de lapolice municipale.Caméra 60 Parking devant le palais des sports (rive gauche à hauteur de la passerelle desEn service arènes) :Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur le candélabre d'éclairage proche de lapasserelle piétonne qui permet de rejoindre depuis le parking du Palais de sports le secteur dela gare SNCF, permettant d'assurer le suivi des flux de circulation piéton et routier surparking ainsi que la sécurité des abords immédiats de ce bâtiment communal et de la partiearrière de l'école primaire ou plusieurs service municipaux sont installés.Caméras Intersection Avenue Jean Lasserre / rue de l'Altier/avenue du Centurion — Centre61 et 62 Commercial « Camargue 2000 » - Avenue Jean Lasserre :En service Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme motorisée PTZ installées sur uncandélabre d'éclairage public situé à l'intersection de l'avenue de Lasserre et de la Rue de
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l'Altier permettent de suivre les différents flux de circulation à hauteur de cette intersectionproche du centre commercial Camargue 2000.Caméras Intersection Avenue Jean Lasserre / rue de l'Altier/avenue du Centurion — Centre63 et 64 Commercial « Camargue 2000 » - Avenue du Centurion (Parking d'Euredyce) :En service Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme motorisée PTZ installées sur uncandélabre d'éclairage public situé à l'entrée du parking côté centre commercial Camargue2000 permettent le suivi du trafic routier et piéton sur ce parking et sur une partie del'Avenue du Centurion.Caméra 65 Avenue du Centurion (parking Minerve) — Parking de la Minerve :En service Une caméra dôme motorisée PTZ installées sur un candélabre d'éclairage du parking permetpartie de l'avenue du Centurion.Caméra 66 Rond-point de la marine (accès plage Nord) / Barrière automatique d'accés à la plageEn service Nord:Une caméra fixe à champ large installée sur un mât à hauteur de la barrière automatiqued'accés de la plage Nord de Port Camargue permet le suivi de la gestion ds flux decirculation par cet accès règlementé à la plage.Caméra 67 Capitainerie de Port Camargue et Parking de la Marine / Sortie du parking de laEn service Marine (Capitainerie) :Une caméra fixe à champ large installée sur un candélabre de ce< parking permet de suivre les flux sortant du parking a la caisse automatique.Caméra 68 Capitainerie de Port Camargue: Atelier + Mise à l'eauEn service Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur le bâtiment de l'école de voile permet le suivides flux piétons et routiers sur le parking de la Marine.Caméras Parking des Anciens combattants — Rive droite :69 et 70 La caméra n°69 : dôme motorisée PTZ installée sur un candélabre d'éclairage du parking69 en service70programméedes Anciens Combattants, même support que la future caméra n°70 fixe multicapteurs 360°,permet de suivre, au plus loin, le flux routier et piéton au niveau du parking et du centrecommercial situé rue des Moussaillons, tout en prévenant les atteintes aux biens et auxpersonnes ainsi que les détournements d'espace.La caméra n°70 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairage duparking des Anciens Combattants, même support que la caméra n°69 dôme motorisée PTZexistante installée sur un candélabre d'éclairage du parking qui permettra de suivre, encontinu, le flux routier et piéton au niveau du parking et du centre commercial situé rue desMoussaillons, tout en prévenant les atteintes aux biens et aux personnes ainsi que lesdétournements d'espace. |Caméra 71ProgramméePort de plaisance — Quai d'honneur — Les Jardins du Port :Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât situé sur le quai d'Honneur àproximité des Jardins du Port permet de suivre les différents flux de circulation y comprismaritime dans ce secteur du Port.Caméra 72ProgramméePort de plaisance — Quai Lapérouse — Parking le Grand Gallion :Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât situé sur le quai Lapérouse à proximitédu parking Le Grand Gallion permettant de suivre les différents flux de circulation y comprismaritime dans ce secteur du Port.Caméra 73 Port de Plaisance — Quai Isle Catherine II — Route des Marines :Programmée Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d'éclairage public situé surle quai l'Isle Catherine II à proximité de la passerelle route des Marines, permet de suivreles différents flux de circulation, y compris maritime, dans ce secteur du Port.Caméras Rond-point du centre commercial Le Samba :74 et 75 Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme motorisée PTZ seront installéesEn service sur un candélabre d'éclairage public au centre du giratoire. Elles permettront une protectionde la zone commerciale et une visualisation des flux routier et piéton ce dette zone.Caméra Intersection Bd Maréchal Juin et Rue de l'ancienne Poste :76 et 77 Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme motorisée PTZ serontPas installéesinstallées sur un candélabre d'éclairage public face à la Rue de l' Ancienne Poste en frontde mer. Elles permettront une visualisation du trafic routier et piéton de cette zone et
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assureront une protection des commerces et des chalands en forte saison.Caméras78 a 80En serviceCentre de Supervision Urbain (2 Allée Victor Hugo) :Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur le toit du CSU permet de visualiser lesparkings environnants et d'assurer la protection de cette partie du batiment.2 caméras fixes situées une face à la porte d'entrée du bâtiment et une face à la ported'entrée du local permettent de visualiser le flux de visiteurs qui se rendent au centre desupervision.Caméras81 et 82En servicePlage Port Camargue Nord Accés 56 :Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme PTZ seront installées sur unmât d'éclairage public situé à proximité de l'Accès plage n°56. Elles permettront devisualiser le flux routier et piéton de cette zone, d'assurer une protection lors de la mise àl'eau des bateaux.Caméra 83En serviceQuai Colbert/rue RédaresCaméra dôme PTZ, installée sur le même mât que la caméra n°03 permettant de visualiserles flux piétons à l'intersection avec la rue Michel Redares et d'assurer la sécurité des abordsde l'office du tourisme (Ancienne Mairie).Caméra 84En serviceParking Chenal SudUne caméra fixe multicapteurs sera installée sur un mât d'éclairage public situé au centre duparking du Chenal Sud qui permettra de visualiser les flux piétons et routiers sur le parkingprécité, son accès depuis la Route des Marines, et la Berge Nord du Chenal Sud afin dedissuader les atteintes aux biens et les détournements d'espace.Caméra 85En serviceBerge Nord chenal Sud/promenade Plage SudUne caméra dôme PTZ sera fixé sur un déport située sur un candélabre d'éclairage publicneuf situé à l'intersection de la promenade de la Berge Nord du chenal Sud et de lapromenade de la Plage Sud. Elle permettra de visualiser les flux piétons et autres en ceslieux, ainsi sur le Chenal Sud tout en prévenant les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace.Caméras86 et 87En serviceEntrée Ponton des Catamarans Chenal Sud/Digue NordUne caméra dôme PTZ associée une caméra multicapteurs seront installées sur un déportsitué sur un candélabre d'éclairage public neuf situé à l'entrée du ponton des Catamarans surle Chenal Sud/Digue Nord. Elles permettront de visualiser en ces lieux le ponton et sonaccès, la digue Nord et la Berge Nord, afin de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, d'éviter les détournements d'espace. La caméra Dôme PTZ sera programmée defaçon à réaliser des zooms allés et retours en ces lieux et sera en complément de la caméramulticapteurs.Caméras88 et 89En serviceBout du Ponton des Catamarans Chenal Sud/Digue NordUne caméra dôme PTZ associée une caméra multicapteurs seront installées sur un déportsitué sur le dernier pilier situé au fond du Ponton des Catamarans situé sur le ChenalSud/Digue Nord. Elles permettront de visualiser en ces lieux l'entrée du Chenal Sud pour les"flux des navires, les flux piétons sur le ponton, la digue Nord afin de prévenir les atteintesaux biens et aux personnes et d'éviter les détournements d'espace. La caméra Dôme PTZsera programmée de façon à réaliser des zooms allés et retours en ces lieux et sera encomplément de la caméra multicapteurs.Caméra 90Programmée .Angle Route menant au Palais des Sports/Médiathèques- Salle des RencontresLa Caméra _ n°90 : dôme motorisée PTZ, installée sur un mât neuf positionné entre leparking Victor Hugo et la nouvelle route menant au Palais des Sports/la médiathèque/Lasalle des rencontres qui permettra de prévenir les atteintes aux biens aux personnes en ceslieux tout en y visualisant les flux, même au plus loin.Caméra 91ProgramméeAvenue Dossenheim (Arrêt de bus/entrée Ecole André Quet)La Caméra n°91 : dôme motorisée PTZ, installée sur un mât supportant la Caméra n°41:fixe multicapteurs à l'angle de la rue des Algues et de la Rue Michel Rédarès permet desécuriser les abords immédiats de l'Hôtel de ville et de suivre les flux piéton et routier àhauteur de l'intersection de ces deux axes et d'aller l'information au plus loin.CamérasPlateau Sportif/CCAS/Stade de Foot
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92 et 93ProgramméesLa Caméra n°92 : dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé au nord du plateau sportif qui permettra de prévenir, sur ce plateau sportif, leCCAS, le city stade et le parking du Théâtre Jean-Pierre Cassel, les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace, tout en y suivant les flux piétons et routiers en ceslieux.La Caméra n°93 : dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé au sud du plateau sportif qui permettra de prévenir, sur ce plateau sportif, lesterrains de tennis, le skate Park, le stade de foot et les terrains de tennis, les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y suivant les flux piétons etroutiers en ces lieux. |Caméras94 et 95ProgramméesPlace de la République au niveau de la Rue Alsace LorraineLa Caméra n°94 : fixe multicapteurs 180° sera installée en façade du bâtiment municipal(ou un mât neuf) situé à l'intersection de la Place de la République et de la rue AlsaceLorraine, même support de la Caméra n°95 dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en continuen ces lieux, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°95 : dôme motorisée PTZ sera installée en façade du bâtiment municipal(ou un mât neuf) situé à l'intersection de la Place de la République et de la rue AlsaceLorraine même support de la Caméra n°94 fixe multicapteurs 180°. Elle permettra d'allerchercher l'information au plus loin en ces lieux en prévenant les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d' space et tout y visualisant les flux piétons et routiers.Caméras96 et 97ProgramméesRond-Point de la PlageLa Caméra n°96 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un futur candélabre d éclairagepublic situé à l'extérieur du Rond-Point de la Plage à l'entrée de la rue du CommandantMarceau, même support que la caméra n°97 dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en continuet en ces lieux et sur le boulevard du Docteur Jean Bastide, |' Avenue de la Pinède et sur leQuai du 19 mars 1962, afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espaces et de visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°97 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un futur candélabre d'éclairagepublic situé à l'extérieur du Rond-Point de la Plage à l'entrée de la rue du CommandantMarceau, même support que la caméra n°96 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra d'allerchercher l'information au plus loin en ces lieux et sur le boulevard du Docteur JeanBastide, |' Avenue de la Pinède et sur le Quai du 19 mars 1962, afin de prévenir les atteintesaux biens et aux personnes, les détournements d'espaces et de visualiser les flux piétons etroutiers.Caméras98 à 100ProgramméesRond-Point du Boucanet (RD 255)La Caméra n°98 : fixe contextuelle sera fixée sur un candélabre d'éclairage public neufinstallé sur le terre-plein central situé sur le Rd255 (route de Carnon) au dernier rond-pointdu Boucanet en direction de LA GRAND MOTTE, même support que la caméra n°99 fixe decirculation à champ étroit (VPI). Elle permettra, en ce lieu, de prévenir les atteintes aux bienset aux personnes, les détournements d'espace et de visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°99: fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera fixée sur un candélabred'éclairage public neuf installé sur le terre-plein central situé sur le Rd255 (route de Carnon)au dernier rond-point du Boucanet en direction de LA GRAND MOTTE, même support quela caméra n°98 fixe contextuelle. Elle permettra, en ce lieu, de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etvisualiser les flux routiers.La Caméra n°100 : fixe sera fixée sur un candélabre d'éclairage public neuf installé aubord de la Rd255 (Route de Carnon) à la sortie sud du parking de la plage du Boucanet endirection du Grau du Roi, même support que les caméras n°98 fixe de circulation à champétroit (VPI) et n°99 fixe contextuelle. Cette caméra permettra sera orientée en direction del'accès plage et des WC Publics et permettra d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, les détournements d'espace et de visualiser les flux piétons et routiers en ceslieux.Caméra 101Abri Bus Ancienne Route de Carnon
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ProgramméeLa Caméra n°101 : fixe multicapteurs 180° sera installée sur un mât neuf situé au niveaude l'accès à l'Ancienne Route de Carnon depuis le dernier rond-point du Boucanet endirection de LA GRAND MOTTE (Rd255). Elle permettra, en continu et en ce lieu et surlabri-bus, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournementsd'espaces et de visualiser les flux piétons et routiers. |Caméras102 et 103ProgramméesPromenade Plage Nord - Arrière Mairie -Parking VéloLa Caméra n°102 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé sur l'arrière de la Mairie sur la Promenade Plage Nord, même support que lacaméra n°103 fixe à champ large. Elle permettra, en ces lieux et sur la plage, d'aller chercherl'information au plus loin afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace et de visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°103 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé sur l'arrière de la Mairie sur la Promenade Plage Nord, même support que lacaméra n°102 dôme motorisée PTZ. Elle sera orientée vers le parking vélo afin de prévenirles atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace et de visualiser les fluxpiétons et routiers.Caméras104 et 105ProgramméesRond-Point 2000La Caméra n°104 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé au niveau du rond-point 2000 à l'entrée de l'Avenue Lasserre, mêmesupport de la Caméra n°105 dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en continu en ces lieuxdont la salle des fêtes Carrefour 2000, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etles détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°105 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé au niveau du rond-point 2000 à l'entrée de |' Avenue Lasserre, même supportde la Caméra n°104 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra d'aller chercher l'information,au plus loin en ces lieux dont la salle des fêtes Carrefour 2000 et l'arrière de l'école Tabarly,en prévenant les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace et tout yvisualisant les flux piétons et routiers.Caméras106 et 107ProgramméesEn 2025
Ecole TabarlyLa Caméra n°106 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé au niveau del'entrée de l'école Tabarly située Avenue de L'Hermione, même support de la Caméra n°107dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en continu en ces lieux, de protéger dans le cadreVigipirate, l'accès et les abords de cette école et le parc pour enfant, d'y prévenir les atteintesaux biens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons etroutiers.La Caméra n°107 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un mât neuf situé au niveau del'entrée de l'école Tabarly située Avenue de L'Hermione, même support de la Caméra n°106fixe multicapteurs 360°. Elle permettra d'aller chercher l'information, au plus loin en ceslieux, de protéger dans le cadre Vigipirate l'accès et les abords de cette école, plusgénéralement le parc pour enfants et l'accès aux divers clubs de sport municipaux (Tennis,boulodrome), d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméras108 et 109Programmées| En 2025
Rond-Point du LevantLa Caméra n°108 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé au niveau duRond-Point du Levant, entre la Route des Marines et de la Rue du Kalliste, même support dela Caméra n°109 dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en continu en ces lieux ainsi que surla rue des Champs des Oiseaux, la rue du Tivoli et la rue de Montjoie, d'y prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les fluxpiétons et routiers.La Caméra n°109 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un mât neuf situé au niveau duRond-Point du Levant, entre la Route des Marines et de la Rue du Kalliste, même supportde la Caméra n°108 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra d'aller chercher l'information,au plus loin en ces lieux ainsi que sur la rue des Champs des Oiseaux, la rue du Tivoli et larue de Montjoie dont le parking et ses points d'apports volontaires, d'y prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les flux
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piétons et routiers.Caméras110 et 111Programméesen 2025
Rond-Point du TridentLa Caméra n°110 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé au niveau duRond-Point du Trident, entre la Route des Marines et de |' Avenue de la Laune, même supportde la Caméra n°111 dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en continu en ces lieux ainsi quesur |' Avenue de la Petite Caroline et sur |' Avenue des Coquillages, d'y prévenir les atteintesaux biens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons etroutiers.La Caméra n°111 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un mât neuf situé au niveau duRond-Point du Trident, entre la Route des Marines et de l' Avenue de la Laune, mêmesupport de la Caméra n°110 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra d'aller chercherl'information, au plus loin en ces lieux ainsi que sur |' Avenue de la Petite Caroline et surl'Avenue des Coquillages, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméras112 et 113ProgramméesParking Plage SudLa Caméra n°112 : fixe multicapteurs 360° sera instilée sur un mât neuf situé au niveau duSud-Ouest du Parking Plage Sud, entre la Plage et ses deux accès, même support de laCaméra n°113 dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en continu en ces lieux dont les toilettespubliques, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°113 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un mât neuf situé au niveau duSud-Ouest du Parking Plage Sud, entre la Plage et ses deux accès, même support de laCaméra n°112 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra d'aller chercher l'information, au plusloin en ces lieux ainsi que l'ensemble du parking et l'allée, d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons etroutiers.Caméras114 à 117En servicePéage Parking du Barronet (Route de l'Espiguette)Les Caméras n°114 et n°115 : fixe anti-vandalisme seront installées de part et d'autre de lacabine de péage du Parking du Barronet (Route de l'Espiguette). Chacune permettra devisualiser, en continu, les flux piétons et routiers sur les deux axes d'entrée afin d'y prévenirles atteintes aux biens et aux personnes.La Caméra n°116 : fixe à champ large sera installée sur un mât neuf situé au niveau duterre-plein central de la barrière de Péage du Parking du Barronet, même support de laCaméra n°117 dôme motorisée PTZ. Elle sera orientée en direction des entrées et sortie decette barrière de péage et permettra de visualiser, en continu, la cabine de péage, les accès etla sortie et les flux piétons et routiers, permettant d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace.La Caméra n°117 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un mât neuf situé au niveau duterre-plein central de la barrière de Péage du Parking du Barronet, même support de laCaméra n°116 fixe à champ large. Elle permettra d'aller chercher l'information, au plusloin en ces lieux ainsi que le parking de l'Espiguette et sur les dunes pour prévenir les feux,les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser lesflux piétons et routiers.Caméras118 et 119Programméesen 2025
Rond-Point de la TramontaneLa Caméra n°118 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé au niveau du rond-point de la Tramontane entre l'Avenue de laTramontane et de l'Avenue de la Camargue, même support de la Caméra n°119 dômemotorisée PTZ. Elle permettra, en continu en ces lieux dont ses points d'apports volontaireset sur la rue Pierre Brosselette, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°119 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé au niveau du rond-point de la Tramontane entre l' Avenue de laTramontane et de l' Avenue de la Camargue, même support de la Caméra n°118 fixemulticapteurs 360°. Elle permettra d'aller chercher l'information, au plus loin en ces lieuxdont ses points d'apports volontaires et sur la rue Pierre Brosselette, d'y prévenir les
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atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les fluxpiétons et routiers.Caméras120 et 121Programméesen 2025
Parking Seaquarium Nord — Rue Falco de BaroncelliLa Caméra n°120 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé à l'entrée duParking Seaquarium Nord sur la rue Falco de Baroncelli, même support de la Caméra n°120dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en continu en ces lieux et sur l'entrée du Seaquarium etcelle de la boite de nuit, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°121 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un mât neuf situé à l'entrée duParking Seaquarium Nord sur la rue Falco de Baroncelli, même support de la Caméra n°119fixe multicapteurs 360°. Elle permettra d'aller chercher l'information, au plus loin en ceslieux et sur l'entrée du Seaquarium et celle de la boite de nuit, d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons etroutiers.Caméras122 et 123ProgramméesRond-Point de la LuneLa Caméra n°122 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé dans le rond-point de la Lune, même support de la Caméra n°123 dôme motorisée PTZ. Elle permettra, encontinu dans ce carrefour formé par la Route des Marines et |' Avenue Dumont d'Urville, d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace et d'yvisualiser les flux piétons et routiers.La Caméra n°123 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un mât neuf situé dans le rond-point de la Lune, même support de la Caméra n°122 fixe multicapteurs 360°. Elle permettrad'aller chercher l'information au plus loin, sur le rond-point de la Lune, sur la Route desMarines et l'Avenue Dumont d'Urville afin d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméras124 et 125ProgramméesCapitainerie — Vue des Entrées Maritimes 1 et 2:La caméra n°124 : fixe puissante et Infra-rouge, installée sous la casquette du premier étagede la Capitainerie, côté Sud, même support que la caméra n°125. Elle permettra de visualiserles flux maritimes en direction des jetées principales arrivant du Chenal de Port Camargue,afin de pouvoir identifier les bateaux et de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etles trafics.La caméra n°125 : fixe à champ large, puissante et Infra-rouge, installée sous la casquettedu premier étage de la Capitainerie, côté Sud, même support que la caméra n°124. Ellepermettra de visualiser les flux maritimes devant la Capitainerie afin de pouvoir identifier lesbateaux circulant sur cette partie du Port en direction des jetées principales et de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les trafics.
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Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00057
AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
LES SALLES DU GARDON 20225
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PREFET | |DU GARD Cabinet du Préfetre Direction des SécuritésEgalitéLraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-22-31portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019345-029 du 11 décembre 2019 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature a M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de LES SALLES DU GARDON ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025;
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1: La mairie de LES SALLES DU GARDON est autorisée à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2019345-029 du 11 décembre 2019 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 6 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 13 caméras (13 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019345-029 du 11 décembre 2019demeure applicable.Article 4: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de LES SALLES DU GARDON.
Le préfet,| ?, Signé électroniquement parEN NS | Franck LACOSTE'edi le 22 mai 2025 17:23:35 GMT
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NumérotationListe des caméras autorisées sur LES SALLES DU GARDONCaméra 01Non installéeCarrefour Rn106/Rd383A — Rue d'Alger :La caméra n°01 : fixe mixte VPI/Contextuelle sera implantée sur le mât d'éclairage enbéton situé rue d'Alger, en aval du carrefour de la déchetterie, au niveau de la résidence « LeFiguier ». Elle visualisera la rue d'Alger dans les deux sens de circulation pour sécuriserl'accès aux SALLES DU GARDON.Caméra 02Non installéeCarrefour Rn 106/Rue Picasso :La caméra n°02 : fixe mixte VPI/Contextuelle sera implantée sur le mât d'éclairage enbéton situé sur la RN 106, à hauteur du carrefour de la rue Picasso. Elle visualisera la RN 106dans les deux sens de circulation. Le point de captation d'images se situera au niveau del'éclairage de la sortie du virage pour sécuriser l'accès aux SALLES DU GARDON par larue Picasso.Caméra 03Non installéeCarrefour Rn 106/Rd 283 — Route de la Favède :La caméra n°03 : fixe mixte VPI/Contextuelle sera implantée sur le premier mât en boisdans le sens montant. Elle visualisera la route de la Favède dans les deux sens de circulationpour sécuriser l'accès aux SALLES DU GARDON par la route de la Favède/échappatoiresur Florac.Caméra 04En serviceCarrefour Rn 106/Rue du Pont (Coté rue du Pont):La caméra n°04 : fixe est implantée à l'angle du mur du Square René Fages, côté rue duPont. Elle visualise la rue du Pont au niveau de la sortie/entrée du carrefour du Pont vers LaGrand'Combe dans les deux sens de circulation afin de sécuriser l'accès au centre-ville parla rue du Pont.Caméras05 et 06En serviceCarrefour Rn 106/Rue du Pont (Coté rue du Pont):La caméra n°05 : fixe Contextuelle est implantée à l'angle du mur du Square René Fages,côté RN 106, même support que la Caméra n°06 fixe de circulation à champ étroit (VPI) àlaquelle elle est associée. Elle visualisera de façon contextuelle la RN 106 au niveau de lasortie/entrée du carrefour du Pont vers La Grand' Combe dans les deux sens de circulationpour sécuriser l'accès au centre-ville par la RN 106.La caméra n°06 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) est implantée à l'angle du mur duSquare René Fages, côté RN 106, même support que la Caméra n°05 fixe contextuelle àlaquelle elle est associée. Elle permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculationdes véhicules circulant, dans les deux sens de circulation sur la RN 106 au niveau de lasortie/entrée du carrefour du Pont vers La Grand' Combe.Caméra 07Non installéeCarrefour RN 106/RD 154 — Route de Branoux :La caméra n°06 : fixe mixte VPI/Contextuelle sera implantée sur le mât d'éclairage enbéton situé sur la RN 106. Elle visualisera la route de Branoux les Taillades dans les deuxsens de circulation. Le point de captation d'image se fera au niveau du carrefour avec la RN106 afin de recueillir le flux de cet axe, pour sécuriser l'accès à la commune de Branoux lesTaillades ainsi que l'entrée Nord de la commune des Salles du Gardon.Caméra 08En servicePasserelle Piétonne du Riste— Avenue du gardon :La caméra n°07 : fixe à champ large est implantée sur un mât neuf. Elle visualisera lapasserelle piétonne enjambant le Gardon de l'avenue du gardon (commune des Salles duGardon) au Quai du 11 novembre (Commune de la Grand'Combe). Le point de captationd'image se fera se fera sur toute la longueur de la passerelle afin de sécuriser les usagers decette passerelle.Caméra 09En serviceMairieLa Caméra n°09 : fixe multicapteurs 360° est installée sur l'angle Est du bâtiment de laMairie. Elle permet de prévenir sur le jardin arrière de la mairie, la rue de la Calade et sur leParking de la Mairie, les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace etd'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméra 10En serviceEgliseLa Caméra n°10 : fixe multicapteurs 360° est installée sur un mat situé à l'angle de l'église
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face a la rue de la Plaine (D283B) et de la rue du 11 novembre 1918. Elle permet de prévenirsur la Place de l'Eglise, sur les deux rues précitées et l'église, les atteintes aux biens et auxpersonnes, les détournements d'espace, dans le cadre Vigipirate et d'y visualiser les fluxpiétons et routiers.Caméra 11En serviceParking CommercesLa Caméra n°11 : fixe multicapteurs 360° est installée sur un candélabre d'éclairage publicsitué au milieu du Parking des Commerces. Elle permet de prévenir, sur les commercesexistants et à venir, sur la rue du 11 novembre 1918 et celle du 08 mai 1945, les atteintes auxbiens et aux personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux pistons etroutiers.Caméra 12En serviceSalle AragonLa Caméra n°12 : fixe multicapteurs 360° est installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé devant la salle Aragon. Elle permet de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers, sur ledevant de la salle Aragon, son parking, la rue de la Plaine, la rue Elysée Vigne et l'accès aI' Avenue du Gardon.Caméra 13En serviceSalle Aragon — Avenue du GardonLa Caméra n°13 : fixe est installée sur un candélabre d'éclairage public au Sud de la salle |Aragon et elle est orientée vers les Points d'Apports Volontaires positionnés Avenue duGardon qu'elle protége. Elle permet de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et auxpersonnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers dansl'Avenue du Gardon.
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Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00058
AP MODIFICATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
SALINDRES 2025
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PREFET | |DU GARD | Cabinet du Préfetpts | Direction des Sécuritésmee Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
| Arrêté n° 30-2025-05-22-32portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-06-21-11 du 21 juin 2024 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ; —Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature a M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de SALINDRES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025 ;
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1 : La mairie de SALINDRES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°30-2024-06-21-11 du 21 juin 2024 susvisé.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer laprotection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, larégulation du trafic routier et la constatation des infractions aux règles de circulation, la'prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préventiond'actes terroristes et du trafic de stupéfiants.Article 3 : les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 28 caméras (2 intérieures - 26 voie publique).Article 4: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°30-2024-06-21-11 du 21 juin 2024demeure applicable.Article 5: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de SALINDRES.
Le préfet,
| 4 Signé électroniquement parms * | Franck LACOSTEde C: le 22 mai 2025 17:24:44 GMT
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LISTE DES CAMERAS INSTALLES SUR LA COMMUNE we SALINDRESCAMERAS1,2 et 3En servicePlace du marché — Groupe Scolaire :Une caméra PTZ motorisée, implantée sur le lampadaire situé à l'angle de la place dumarché et de la Rue du Centenaire permet de visualiser en permanence cette place etcette rue, l'entrée du temple et du groupe scolaire ainsi que la place Foch.Une caméra PTZ motorisée, implantée sur le lampadaire situé à l'angle de la Ruepasteur et de la rue de la marne, permettra de visualiser ces deux rues ainsi que legroupe scolaire sur toute sa longueur et son entrée.Une caméra PTZ motorisée, implantée sur le lampadaire situé face à l'entrée desservices techniques et des professeurs du groupe scolaire, permet de visualiserl'entrée et la cour du groupe scolaire et la rue Paul valéry.CAMERAS4et5En serviceAtelier municipal :Une caméra PTZ motorisée implantée sur un mât a l'arrière de l'atelier municipaldans l'angle côté déchetterie, permet visualiser la partie arrière du parc de l'ateliermunicipal et ses cheminements ainsi que l'entrée du bâtiment, hangar de stockage ducomité des fêtes.Une caméra PTZ motorisée, implantée sur le lampadaire situé à l'angle du pont del'Avène sur l'Avenue du Moulinas, permet de visualiser l'entrée du jardin public,l'entrée des ateliers municipaux, celle de la déchetterie ainsi que l'ancienne route duZinc et assure un suivi en temps réel la montée des eaux.CAMERAS6,7,8 et 9En serviceStade municipal — Complexe sportif — Salle des fêtes :Une caméra PTZ motorisée, implantée sur le lampadaire situé à l'entrée du stade côtépiscine permet de visualiser la piscine, le parking, les cours de tennis ainsi que le stadeen gazon.Une caméra PTZ motorisée, implantée sur un mât d'éclairage situé côté vestiairepermettra de visualiser le chemin d'accès à la piste de modélisme et sesinfrastructures, le stade en gazon, les vestiaires et la salle Paul Merle.Une caméra PTZ motorisée, implantée sur un mât d'éclairage situé côté gymnase, au-dessus des filets de cours de tennis, permet de visualiser le gymnase, le stadesynthétique, la piscine, l'entrée de la salle Becmil, la rue Becmil, la place du collègeainsi que la résidence de retraite.Une caméra fixe, implantée à l'angle du garage de la salle Becmil (salles des fêtes) surune rehausse de mât, permet de visualiser la façade arrière de cette salle ainsi que sesaccès.CAMERAS10 Enservice11 et 12
Mairie :Une caméra PTZ motorisée sera associée à une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°).Implantées sur le pignon de mur situé à l'angle de l'église côté mairie/Rue Becmil,elles permettront de visualiser la mairie, l'église et les places de l'Eglise, Républiqueet Pierre Gras.Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360) installée sur un mât neuf à proximité de lavoie de circulation et face à la future entrée du parc permettra de visualiser les fluxpiétons et routiers de cette zone.CAMERA13En serviceCentre Social :Une caméra multi-capteurs *4 (360 °) implantée sur le lampadaire situé face à l'entréeprincipale du centre social, permet de visualiser le centre social, l'entrée de la courarrière, le skate parc, une partie du parking du cimetière vieux, la Rue de Cambis, lerond-point, la rue du Valadet et l'arrière de la mairie.CAMERA14En serviceTour Bécamel :Une caméra fixe mini dôme anti vandale, implantée au-dessus de la porte de la tour,permet de visualiser toute la cour d'enceinte jusqu'à la porte d'entrée.CAMERA15En service.Zac du Moulinas :Une caméra fixe de circulation à champ étroit faisant un focus sur les plaquesd'immatriculation, implantée sur le second lampadaire de l'entrée de la ZAC dumoulinas, permet de visualiser l'entrée Nord de cette ZAC au niveau du point de
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rétrécissement de la route dans les deux sens de circulation.CAMERA | Avenue du Moulinas :16 Une caméra fixe de circulation à champ étroit faisant un focus sur les plaquesEn service d'immatriculation, implantée sur le lampadaire situé en bordure de l'avenue duMoulinas à l'angle du pont de l'Avène permet de visualiser cette avenue sur le pontdans les deux sens de circulation.CAMERA Entrée nouveaux bureaux de la Police Municipale :17 Une caméra fixe implantée sur la façade arrière de la mairie permettra de visualiserEn service l'entrée des nouveaux bureaux de la police municipale et protéger le parking.CAMERA | Salle Becmil (intérieur) : |18 Une caméra fixe intérieure mini dôme anti vandale implantée au plafond du hallEn service d'entrée de la salle, permet de visualiser les entrées de la salle (principale etsecondaire) |CAMERA Cimetière :19 Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°), implantée sur un candélabre situé RueEn service Cambis, permet de visualiser l'accès et l'entrée du cimetière.CAMERA Pont de l'Avène — Avenue du Moulinas :20 Une caméra fixe, implantée sur un candélabre d'éclairage public situé avenue duEn service Moulinas à proximité du pont de |' Avéne permet de visualiser en temps réel le niveaude l'eau à partir de la jauge implantée dans le lit de la rivière idoine.CAMERA Rue Henri Merle : |21 Une caméra fixe multi-capteurs (*2) 180°, implantée sur un mât d'éclairage publicEn service permet de protéger les commerces installés dans cette rue et d'en visualiser le traficroutier et piéton.CAMERA Rue Henri Merle :22 Une caméra fixe multi-capteurs (*3) 270°, implantée sur la façade du centre de santéEn service permet de protéger les commerces installés dans cette rue et d'en visualiser le fluxroutier et piéton. .CAMERAS | Jardin des Isnards :23 et 24 Une caméra fixe multi-capteurs (*3) 270°, implantée sur un mât d'éclairage public,En service permettra de protéger le jardin public, la salle polyvalente et les jeux pour enfants.Une caméra fixe multi-capteurs, implantée sur un mât d'éclairage public positionnéau centre du jardin public, permet de protéger les zones dites sensibles à savoirl'établissement public, les jeux pour enfants, l'aire de pique-nique et la sallepolyvalente.CAMERA Nouvelle entrée Mairie (intérieur) :25 Une caméra fixe intérieure mini dôme anti vandale implantée sur le mur intérieur del'entrée permettra de visualiser l'entrée du public et de protéger les agents d'accueil.CAMERA Entrée nouveaux bureaux de la police Municipale :26 Une caméra fixe intérieure mini dôme anti vandale implantée sur le mur face àl'entrée permettra de visualiser l'entrée du public et de protéger les policiersmunicipaux lors de l'accueil du public.CAMERA Arrière du gymnase Yves Comte :27 Une caméra fixe multi-capteurs *3 (270°) sera installée sur la façade EST du gymnasedu complexe sportif Yves Comte. Elle permettra de dissuader les détournementsd'espace et les atteintes aux biens et aux personnes sur l'arrière du gymnase, le city-park, les tables de ping-pong, les protections des transformateurs voltaïques et lesjeux d'enfants. Plus généralement, elle permettra de visualiser les flux routiers etpiétons en ces lieux.CAMERA Zone Sud Avenue du Moulinas :28 Une caméra fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant, situé à l'entrée de la Zone Sud artisanale du Moulinas en direction del'Avenue du Moulinas. Elle permettra de dissuader les détournements d'espace, lesatteintes aux biens et aux personnes dans la zone et visualisera les flux piétons et
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routiers.
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PREFET | |DU GARD | Cabinet du Préfetali Direction des SécuritésPre Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesArrêté n° 30-2025-05-22-33portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-052 du 22 juillet 2020 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022061-029 du 2 mars 2022 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature a M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par la mairie de SOMMIERES ;
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Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard. .
Arrête :Article 1 : La mairie de SOMMIERES est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autoriséepar arrêté préfectoral n°2022061-029 du 2 mars 2022 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 15 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 65 caméras (15 intérieures - 50 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2022061-029 du 2 mars 2022demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéau maire de la commune de SOMMIERES.
Le préfet,
| LA Signé électroniquement par.le 22 mai 2025 17:25:59 GMTx" x | Franck LACOSTE
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Numérotation Tableau récapitulatif des caméras autorisées sur SOMMIERESCaméra 01 Angle de la Place de la République et du chemin du châteauEn service La Caméra n°01 : dôme motorisée PTZ est implantée à l'angle du nmr 5 place de laRépublique et du chemin du Château pour permettre de suivre les flux routier et piéton surles places de la République, du jeu de ballon et rue Général Bruyière.Caméras Rue Antonin Paris (rue commerçante du centre ville)02 et 03 La Caméra n°02 : fixe est installée sur la façade du nmr 30 rue Antonin Paris et orientée enEn service direction de cette rue vers la porte du Burget. Ce capteur de vidéoprotection permet le suivides différents flux de circulation dans cette rue étroite et touristique du centre-ville où sontinstallés de nombreux commerces de proximité.La Caméra n°03 : fixe est installée au même endroit que la caméra n°02 et permet de suivreles flux de circulation, en complément de la caméra n°02 mais dans la direction inverse versla place Jean JaurèsCaméra 04 Angle de la place Jean Jaurés et du nmr 10 rue Paulin CapmalEn panne La Caméra n°04 : dôme motorisée PTZ est implantée à l'angle de la place Jean Jaurès etdu 10 rue Paulin Capmal pour permettre le suivi des flux routiers et piétons dans_ce secteur touristique de la ville.Caméra 05 Place des Docteurs DaxEn service La Caméra n°05 : fixe est installée sur la façade arrière de l'Hôtel de ville pour permettre desuivre les flux piéton et routier sur la place des docteurs Dax où se trouve organisée une zonede stationnement. |Caméra 06 | Rue Mas Dormoy (Porte du Beffroi)En service La Caméra n°06 : fixe est installée dans une ouverture de la porte du Beffroi pourpermettre de suivre le flux piéton et routier rue Max Dormoy (en direction de la place JeanJaurès).Caméra 07 Place Jean JaurèsEn serviceLa Caméra n°07 : fixe est installée sur la façade du n°7, place Jean Jaurès pour suivre lesflux piéton et routier dans la rue Max Dormoy (en direction de la porte du Beffroi).Caméra 08 Rue de la Monnaie/Place de l'EgliseEn service La Caméra n°08 : fixe est implantée sur la façade du n°2 rue de la Monnaie pour permettrele suivi des flux de circulation à hauteur du parvis de l'église et de l'entrée de la rue docteurChrétien et passage Saint Pons.Caméra 09 Parking du Vidourle (RD 6110)ProgramméeLa Caméra n°09 : dôme motorisée PTZ est installée sur un candélabre d'éclairagepublic à l'entrée du parking du Vidourle, même support que la caméra n°51 fixemulticapteurs 360°, à laquelle elle est associée. Elle va permettre le suivi des différents :flux routiers et piétons sur le parking, sur la passerelle piétonne qui relie les deux rives duVidourle et à hauteur de l'aire aménagée pour le ramassage scolaire.Caméra 10ProgramméePlace de la Libération (RD 6110)La Caméra n°10 : fixe multicapteurs 360° est installée sur un candélabre d'éclairage publicen bordure du rond-point de la place de la Libération pour permettre de suivre les flux piétonet routier sur cette place où se trouvent implantés des commerces et agences bancaires.Caméra 11En serviceRue Antonin Paris ,La Caméra n°11 : fixe est installée sur la façade du n°12 rue Antonin Paris pour permettrede suivre les flux piéton et routier dans cette rue en direction de la porte du Bourget .Caméras Intersection Pont de Tibère avec les quais Gaussorgues et Cléon Griolet12 à 14 Les Caméras n°12 à 14: fixes sont installées sur la façade de l'Hôtel de ville pourEn service permettre le suivi en continu des flux routier et piéton au niveau de l'intersection formée parle pont Tibère et les quais Gaussorgues et Cléon Griolet.Caméra 15 Berge du Virdoule sous le Quai Cléon GrioletEn serviceLa Caméra n°15 : fixe est installée à l'angle du pont de Tibère pour permettre de suivre lesflux piétons le long de la berge aménagée du Vidourle située sous le quai Cléon Griolet. Ce
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capteur permet aussi de suivre a distance le niveau des eaux du Vidourle.Caméra 16 Berge du Virdoule sous le Quai GaussorguesEn service La Caméra n°16 : fixe est installée à l'angle du pont de Tibére pour permettre de suivre lesflux piéton le long de la berge aménagée du Vidourle située sous le quai Gaussorgues et endirection de la passerelle piétonne submersibleCaméras Place des Canons17 et 18 La Caméra n°17 : fixe est installée sur la place des Canons (côté chemin du château fort)En service pour suivre les différents flux routier et piéton sur cette partie de la place où se trouveaménagé un petit parking.La Caméra n°18 : fixe est installée contre la paroi rocheuse pour compléter le champ devision de la caméra 17 sur la partie arrière de la place des Canons.Caméras Espace Durel — Rez de Chaussée bas 419 à 24 La Caméra n°19 : dôme fixe intérieure, installée sur le mur au-dessus de la fenêtre,En servicepermettant de visualiser la cour extérieure et l'accès au hall d'entrée situés en rez-de-chaussée bas. |La Caméra n°20 : dôme intérieure, installée sur le mur à côté de la fenêtre, permettant devisionner le hall d'entrée situé en rez-de-chaussée bas.La Caméra n°21 : dôme intérieure, installée sur la corniche au-dessus de la porte,permettant de visionner le couloir de circulation située en rez-de-chaussée bas.La Caméra n°22 : dôme intérieure, installée sur le mur, permettant de visionner la salled'exposition située en rez-de-chaussée bas.La Caméra n°23 : dôme intérieure, installée sur le mur à côté de la porte, permettant devisionner la salle d'exposition située en rez-de-chaussée bas.La Caméra n°24 : dôme intérieure, installée sur le mur, permettant de visionner la courextérieure située en rez-de-chaussée bas.Caméras25 à 30En serviceEspace Durel — Rez de Chaussée HautLes Caméras n°25 _et 26: dômes intérieurs, installées sur le mur au-dessus de la paroivitrée, permettant de visionner la médiathèque située en rez-de-chaussée haut.La Caméra n°27 : dôme intérieure, installée sur le mur du premier palier, permettant devisionner l'escalier du hall d'entrée situé en rez-de-chaussée haut.La Caméra n°28 : dôme intérieure, installée sur la corniche au-dessus de la porte,permettant de visionner le couloir de circulation situé en rez-de-chaussée haut.La Caméra n°29 : dôme extérieure, installée sur le mur à proximité de la porte principale,permettant de visionner la cour sud située en rez-de-chaussée haut.La Caméra n°30 : dôme intérieure, installée sur le mur à proximité de la porte, permettantde visionner l'accès à l'escalier vers la salle polyvalente située en rez-de-chaussée haut.Caméras31 à 33En serviceEspace Durel — R+1La Caméra n°31 : Caméra dôme intérieure, installée sur la tranche du mur à proximité de laporte, permettant de visionner le couloir de circulation vers l'école de musique située enR+1.La Caméra n°32 : Caméra dôme intérieure, installée sur le mur à proximité de la porte,permettant de visionner le palier de l'escalier du hall d'entrée situé en R+1.La Caméra n°33 : Caméra dôme intérieure, installée sur le mur à proximité de la porte,permettant de visionner le couloir de circulation situé en R+1Caméra 34En serviceEspace Durel — EntréeLa Caméra n°34 : Caméra fixe extérieure, installée sur un mât en bordure de la routed'accès à l'entrée de l'Espace Durel, permettant de visionner l'entrée du site.Caméra 35En serviceEspace Durel — Petit ParkingLa Caméra n°35 : Caméra fixe extérieure, installée à l'angle d'un bâtiment en ruine situéentre les deux parkings, permettant de visionner le petit parking situé juste au-dessus del'entrée de l'Espace Durel ainsi que la rue de Desserte.Caméra 36En serviceEspace Durel — Grand ParkingLa Caméra n°36 : Caméra fixe extérieure, installée à l'angle d'un bâtiment en ruine situéentre les deux parkings, en dos à dos avec la caméra n°35, permettant de visionner |' entrée et
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la partie aval du grand Parking en terre battue.Caméras37 et 38En serviceEspace Durel — 245 Boulevard Ernest FrançoisLa Caméra n°37 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur le bâti du centreculturel, permet de visionner la place derrière la médiathèque, la salle polyvalente ainsi quele parking.La Caméra n°38 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur le bâti du centreculturel, permet de visionner la place derrière la médiathèque, la salle polyvalente ainsi quele parking et la voie de circulation (sans nom).Caméras39 à 42En serviceGymnase (Complexe de L' Arnéde) — 245 Boulevard Ernest FrançoisLes Caméras n°39 et n°40 : Caméras intérieures dômes fixes contextuelles à champ large,installées dans le gymnase permettent de visionner l'enceinte de celui-ci. |La Caméra n°41 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée à l'entrée du gymnase(sur le bâti), permet de visionner l'entrée ainsi qu'une partie du parking du gymnase.La Caméra n°42 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée à le mur du gymnase,permet de visionner le passage piéton entre le gymnase et son annexe.Caméras43 à 45ProgramméesAncienne piscine municipale — Maison des Associations — Quartier PrincesseLa Caméra n°43 : Caméra intérieure fixe contextuelle 360° fisheye, installée sur le plafonddu hall d'accueil, permettra de visionner tout le hall d'entrée en panoramique.La Caméra n°44 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur un candélabre,permettra de visionner l'entrée de la future maison des associations ainsi que le chemin de laPrincesse et son parking.La Caméra n°45 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur un candélabre,permettra de visionner la façade de la future maison des associations. _Caméras46 à 48ProgramméesStade La Royalette - Chemin de la RoyaletteLa Caméra n°46 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur un mât, permettrade visionner le parking semi-fermé du stade et des associations.La Caméra n°47 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur un mât, permettrade visionner l'entrée du stade, le terrain de foot stabilisé et le chemin de la Royalette et desassociations.La Caméra n°48 : Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur un mât, permettrade visionner le petit parking ouvert du stade et le Chemin de la Royalette.Caméras 49En serviceRoute des Saussines — ZA de Saint Laze. .La Caméra n°49 : fixe implantée sur un mat d'éclairage en public sera en mesure devisualiser le trafic routier et piéton empruntant la nouvelle route de la zone de Saint Laze, enallant vers l' Avenue Louis Aragon.Caméra 50 Route des Saussines — ZA de Saint LazeEn service La Caméra n°50 : fixe multicapteurs sera installée sur un mat d'éclairage public. Ellevisualisera le flux routier en provenance de l'avenue Louis Aragon, la route vers le sud de lacommune (vers le chemin de la Royalette) et assurera la protection du nouveau parking.Caméra 51 Parking du Vidourle (RD 6110)ProgramméeLa Caméra n°51 : fixe multicapteurs 360° est installée sur un candélabre d'éclairagepublic à l'entrée du parking du Vidourle, même support que la caméra n°09 dôme motoriséePTZ fixe multicapteurs 360°, à laquelle elle est associée. Elle va permettre le suivi desdifférents flux routiers et piétons sur le parking et sur la RD6110.Caméra 52ProgramméeChemin de Montredon/Rond-Point D 6110-D35La Caméra n°52 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé Chemin de Montredon sur la Route de Salinelles (D6110) entre le Rond-Pointde Loco et la sortie Nord du Parking du Vidourle Elle permettra sur la Route de Salinelles |(D6110), axe entrant de SOMMIERES, de prévenir les atteintes aux biens et aux personneset le suivi des différents flux routiers et piétons.Caméras53 et 54ProgramméesRoute de Salinelles (D 6110)/Sortie Nord Parking VirdouleLa Caméra n°53 : fixe à champ large contextuelle sera installée sur un candélabred'éclairage public situé sur la Route de Salinelles (D6110) entre le Rond-Point de Loco et lasortie Nord du Parking du Vidourle, même support que la caméra n°54 fixe de circulation à
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champ étroit, a laquelle elle est associée. Elle permettra sur la Route de Salinelles (D6110),axe pénétrant, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et le suivi des différentsflux routiers et piétons.La Caméra n°54 : fixe de circulation à champ étroit sera installée sur un candélabred'éclairage public situé sur la Route de Salinelles (D6110) entre le Rond-Point de la Loco etla sortie Nord du Parking du Vidourle, même support que la caméra n°53 fixe à champ largecontextuelle, à laquelle elle est associée. Elle permettra sur la Route de Salinelles (D6110),à cet endroit dans ses deux sens de circulation, de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules y circulant.Caméras55 à 57ProgramméesCarrefour Avenue Raoul Gaussen/ Rue Emilien Dumas (D40)/ Route de NimesLa Caméra n°55 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur un candélabred'éclairage public situé à l'intersection de l' Avenue Raoul Gaussen, de la rue EmilienDumas et de la Route de Nîmes (D40), même support que Is caméra n°55 et 56 fixes decirculation à champ étroit, à laquelle elles sont associées. Elle permettra en ces lieux deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et le suivi des différents flux routiers etpiétons. |Les Caméras n°56 et 57 : fixes de circulation à champ étroit seront installées sur uncandélabre d'éclairage public situé à l'intersection de de |' Avenue Raoul Gaussen, de la rueEmilien Dumas et de la Route de Nîmes (D40), même support que la caméra n°55 fixemulticapteurs 360° contextuelle, à laquelle elle est associée. La caméra 56, orientée vers leNord de la Rue Emilien Dumas et la Caméra n°57, orientée vers la Route de Nîmes,permettront en ces lieux, dans les deux sens de circulation, de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules y circulant.Caméras58 et 59ProgramméesCarrefour Bld Ernest François/ Rue de Taillade/Rue des Bœufs/Rte d'Aubais (D12)La Caméra n°58 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur un déport existantfixé à l'angle Nord-Ouest du bâtiment du Centre Medico psychologique situé àl'intersection du boulevard Ernest François, de la Rue Taillade, de la Rue des Bœufs et del'Avenue Emile Jamais, même support que la caméra n°59 fixe de circulation à champ étroit,à laquelle elle est associée. Elle permettra, en ces lieux, de prévenir les atteintes aux biens etaux personnes, les détournements d'espace, et le suivi des différents flux routiers et piétons.La Caméras n°59 : fixe de circulation à champ étroit sera installée sur un déport existantfixé à l'angle Nord-Ouest du bâtiment du Centre Medico psychologique situé àl'intersection du boulevard Ernest François, de la Rue Taillade, de la Rue des Bœufs et del'Avenue Emile Jamais, même support que la caméra n°58 fixe multicapteurs 360°contextuelle, à laquelle elle est associée. La caméra 59, orientée vers la Route d'Aubais(D22), permettra en ce lieu, dans les deux sens de circulation, de faire un focus sur lesplaques d'immatriculation des véhicules y circulant.Caméras60 et 61ProgramméesRond-Point du Souvenir — Route de SaussinesLa Caméra n°60 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur déport fixé à uncandélabre d'éclairage public existant situé au bord du Rond-Point du Souvenir débouché dela Route de Saussines, de la Rue de l'Arnède, du Chemin de Campagne et de la D22, mêmesupport que la caméra n°61 fixe de circulation à champ étroit, à laquelle elle est associée.Elle permettra, en ces lieux, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace, et le suivi des différents flux routiers et piétons.La Caméras n°61 : fixe de circulation à champ étroit sera installée sur un déport fixé à uncandélabre d'éclairage public existant situé au bord du Rond-Point du Souvenir débouchéde la Route de Saussines, de la Rue de l'Arnède, du Chemin de Campagne et de la D22,même support que la caméra n°60 fixe multicapteurs 360° contextuelle, à laquelle elle estassociée. La caméra 61, orientée vers la D22 en direction de Saussine, permettra, en ce lieu,dans les deux sens de circulation, de faire un focus sur les plaques d'immatriculation desvéhicules y circulant.Caméras62 et 63ProgramméesRoute de Montpellier (D 6110)La Caméra n°62 : fixe à champ large contextuelle est installée sur un candélabred'éclairage public situé sur la Route de Montpellier (D6110) entre le Rond-Point de la Placede la Libération et le Rond-Point Charles de Gaulle, même support que la caméra n°63 fixe
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de circulation 4 champ étroit, 4 laquelle elle est associée. Elle permettra sur la Route deMontpellier (D6110), axe pénétrant par le Sud, de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et le suivi des différents flux routiers et piétons.La Caméra n°63 : fixe de circulation à champ étroit est installée sur un candélabred'éclairage public situé sur la Route de Montpellier (D6110) entre le Rond-Point de la Placede la Libération et le Rond-Point Charles de Gaulle, même support que la caméra n°62 fixeà champ large contextuelle, à laquelle elle est associée. Elle permettra sur la Route deMontpellier (D6110), axe pénétrant par le Sud, à cet endroit dans les deux sens decirculation, de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules y circulant.Caméras64 et 65ProgramméesAncienne Route de Montpellier — Chemin de l'AbrivadoLa Caméra n°64 : fixe à champ large contextuelle est installée sur un candélabred'éclairage public situé sur l'Ancienne Route de Montpellier à hauteur du Chemin del'Abrivado même support que la caméra n°65 fixe de circulation à champ étroit, à laquelleelle est associée. Elle permettra sur l' Ancienne Route de Montpellier et le parking duChemin de l'Abrivado, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace et le suivi des différents flux routiers et piétons.La Caméra n°65: fixe de circulation à champ étroit est installée sur un candélabred'éclairage public situé sur l'Ancienne Route de Montpellier à hauteur du Chemin del'Abrivado, même support que la caméra n°64 fixe à champ large contextuelle, à laquelleelle est associée. Elle permettra, sur |' Ancienne Route de Montpellier dans ses deux sens decirculation, de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules y circulant.
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Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00013
BUREAU DE TABAC WEIL -MEYRANNES
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EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant du BUREAU DE TABAC WEIL à MEYRANNES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1
: Le gérant du BUREAU DE TABAC WEIL est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 5 caméras intérieures et 4 caméras extérieures. Cette
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00013 - BUREAU DE TABAC WEIL -MEYRANNES 65
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2
: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et à la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des
services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
Article 9
: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00013 - BUREAU DE TABAC WEIL -MEYRANNES 66
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00012
CAFE DE LA POSTE-LE MARTINET
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00012 - CAFE DE LA POSTE-LE MARTINET 67
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant du CAFÉ DE LA POSTE à LE MARTINET en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1
: Le gérant du CAFÉ DE LA POSTE est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette autorisation est valable pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00012 - CAFE DE LA POSTE-LE MARTINET 68
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et à la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des
services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
Article 9
: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00012 - CAFE DE LA POSTE-LE MARTINET 69
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00009
CLINIQUE LES OLIVIERS-GALLARGUES LE
MONTUEUX
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00009 - CLINIQUE LES OLIVIERS-GALLARGUES LE MONTUEUX 70
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la directrice de LA CLINIQUE LES OLIVIERS à GALLARGUES LE MONTUEUX
en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1
: La directrice de LA CLINIQUE LES OLIVIERS est autorisée à installer un système de
vidéoprotection composé de 11 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00009 - CLINIQUE LES OLIVIERS-GALLARGUES LE MONTUEUX 71
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2
: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des
services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
Article 9
: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00009 - CLINIQUE LES OLIVIERS-GALLARGUES LE MONTUEUX 72
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00014
COLLEGE GASTON DOUMERGUE -SOMMIERES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00014 - COLLEGE GASTON DOUMERGUE -SOMMIERES 73
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la secrétaire générale du COLLÈGE GASTON DOUMERGUE à SOMMIERES
en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00014 - COLLEGE GASTON DOUMERGUE -SOMMIERES 74
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : La secrétaire générale du COLLÈGE GASTON DOUMERGUE est autorisée à installer
un système de vidéoprotection composé de 6 caméras extérieures. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
protection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, prévention
d'actes de terroristes ainsi qu'à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00014 - COLLEGE GASTON DOUMERGUE -SOMMIERES 75
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00014 - COLLEGE GASTON DOUMERGUE -SOMMIERES 76
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00006
LOU PITCHOU - AIMARGUES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00006 - LOU PITCHOU - AIMARGUES 77
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant du BUREAU DE TABAC LOU PITCHOU à AIMARGUES en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00006 - LOU PITCHOU - AIMARGUES 78
Article 1 : Le gérant du BUREAU DE TABAC LOU PITCHOU est autorisé à installer un système
de vidéoprotection composé de 5 caméras intérieures et 1 extérieure. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des
services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
Article 9
: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00006 - LOU PITCHOU - AIMARGUES 79
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00015
PHARMACIE DES AIRES -SOMMIERES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00015 - PHARMACIE DES AIRES -SOMMIERES 80
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la gérante de LA PHARMACIE DES AIRES à SOMMIERES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00015 - PHARMACIE DES AIRES -SOMMIERES 81
Arrête :
Article 1  : La gérante de LA PHARMACIE DES AIRES est autorisée à installer un système de
vidéoprotection composé de 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00015 - PHARMACIE DES AIRES -SOMMIERES 82
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00015 - PHARMACIE DES AIRES -SOMMIERES 83
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00008
PHARMACIE TERRE D'ARGENCE-FOURQUES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00008 - PHARMACIE TERRE D'ARGENCE-FOURQUES 84
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la gérante de LA PHARMACIE TERRE D'ARGENCE à FOURQUES en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00008 - PHARMACIE TERRE D'ARGENCE-FOURQUES 85
Article 1 : La gérante de LA PHARMACIE TERRE D'ARGENCE est autorisée à installer un
système de vidéoprotection composé de 4 caméras intérieures. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des
services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
Article 9
: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00008 - PHARMACIE TERRE D'ARGENCE-FOURQUES 86
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00011
SNSM-LE-GRAU-DU-ROI
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00011 - SNSM-LE-GRAU-DU-ROI 87
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du président de la SNSM à LE-GRAU-DU-ROI en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1
: Le président de la SNSM est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 2 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00011 - SNSM-LE-GRAU-DU-ROI 88
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol, à la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords et à la protection
des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés
à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des
services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
Article 9
: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00011 - SNSM-LE-GRAU-DU-ROI 89
Prefecture du Gard
30-2025-05-21-00010
TABAC DE L'HORLOGE-JUNAS
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00010 - TABAC DE L'HORLOGE-JUNAS 90
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant du TABAC DE L'HORLOGE à JUNAS en vue d'obtenir l'autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1
: Le gérant du TABAC DE L'HORLOGE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures et 8 caméras extérieures. Cette
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00010 - TABAC DE L'HORLOGE-JUNAS 91
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2
: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7
: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des
services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
Article 9
: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-21-00010 - TABAC DE L'HORLOGE-JUNAS 92