PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-178
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de l'économie bleue
(Département du développement durable maritime)
R02-2025-05-26-00001 - 20250526 arr retrait aide ChlorIII (2 pages) Page 3
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2025-05-26-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral

N° R02-2024-01-23-00004 du 23 janvier 2024
portant modification de
l'arrêté du 1er août 2023 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la composition de la
commission consultative paritaire compétente a l'égard des policiers
adjoints. (2 pages) Page 6
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-05-26-00001
20250526 arr retrait aide ChlorIII
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PREFET 'DE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Décision n°39portant retrait de la décision n°65 du 20 juin 2023 relative au remboursementde l'aide sociale prévue dans le Plan Chlordécone IIl- OCTAVIA Urbain -
LE PRÉFETVu la circulaire ministérielle modificative à la circulaire du 3 décembre 2015 relative àl'aide sociale aux populations maritimes de Guadeloupe et de Martinique touchées parla pollution par la chlordécone, au titre des crédits alloués pour la première période deprogrammation budgétaire du troisième plan national d'action contre la pollution parla chlordécone (2014-2016) en date du 27 septembre 2018;Vu l'arrêté préfectoral n° 012335-0003 du 30 novembre 2012 réglementant la pêche etla mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimesde la Martinique en lien avec les bassins contaminés par la chlordécone;Vu la demande d'aide sociale déposée par M. OCTAVIA Urbain Zacharie le Sseptembre 2016 ;Vu la convention d'attribution d'une aide sociale aux populations maritimes deGuadeloupe et de Martinique touchées par la pollution à la chlordécone conclue entrele Préfet de Martinique et M. OCTAVIA Urbain Zacharie le 5 septembre 2017;Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que M. OCTAVIA, en signant la convention référencée ci-dessus, s'étaitengagé à arrêter définitivement son activité de pêche à titre professionnelle ;Considérant que, par courrier du 9 mai 2023, M. OCTAVIA reconnaît qu'il a bénéficiéde l'aide sociale de 30 000€ en contrepartie de la renonciation à l'activité de pêche ;Considérant l'engagement pris par M. OCTAVIA de mettre fin à toute activité depêche;Considérant que le rapport de la conseillère sociale du service social maritimeconfirme la situation d'indigence et d'insolvabilité de M. OCTAVIA;
DECIDE:
Article 1°":La décision n°65 du 20 juin 2023 portant remboursement de l'aide sociale prévue dansle plan chlordécone IIl à l'encontre de M. OCTAVIA Urbain est retirée.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTal -AË QR 29 26 D- \ananas mrartinianie rnrofornens fr
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Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Destinataires :- M. OCTAVIA Urbain Zacharie- ASP- DM Martinique- Préfecture (SG)
Fort-de-France, le 2 5 MAI 2025
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tienne DESPLANQUES
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Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2025-05-26-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
N° R02-2024-01-23-00004 du 23 janvier 2024
portant modification de l'arrêté du 1er août
2023 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
composition de la commission consultative
paritaire compétente a l'égard des policiers
adjoints.
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2025-05-26-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
N° R02-2024-01-23-00004 du 23 janvier 2024
portant modification de l'arrêté du 1er août 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein
de la composition de la commission consultative paritaire compétente a l'égard des policiers adjoints.
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EXxPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
SATPN MARTINIQUEARRETE N°modifiant l'arrêté préfectoral N° R02-2024-01-23-00004 du 23 janvier 2024portant modification de l'arrêté du 01* août 2023 portant désignation des représentants deI'administration et du personnel au sein de la compositionde la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjointsLe PRÉFETVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.441-5, L.411-6 et R.411-4 et suivants ;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 8616 du 11 janvier 1984 portant dis-positions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise enœuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du personnel de ta fonction publique de l'État;VU le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de lapolice nationale d la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Polynésie française;VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne DES PLANQUES,préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet dela région de la Martinique, préfet de la Martinique;VU l'arrêté n° NOR: IOMA22280T1A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur;VU le procès-verbal proclamant les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du1° décembre 2022 au 8 décembre 2022 ;Vu l'arrété N° RO2-2023-06-19-00010 du 19 juin 2023 portant désignation des représentants del'administration et du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente àl'égard des policiers adjoints ;Vu l'arrêté N° RO2-2024-01-23-00004 du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté N° RO2-2023-08-01-00002 du 01* août 2023 portant désignation des représentants de l'administration et dupersonnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiersadjoints ;
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N° R02-2024-01-23-00004 du 23 janvier 2024
portant modification de l'arrêté du 1er août 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein
de la composition de la commission consultative paritaire compétente a l'égard des policiers adjoints.
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ARRÊTÉ :
Article 1€'Larticle 1°" de l'arrêté préfectoral du 23janvier 2024 susvisé est modifié comme suit :
« Représentant titulaire :M. Etienne DESPLANQUESReprésentant suppléant :M. Paul — François SCHIRA »
Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 susvisé restent inchangées.Article 3Le sous-préfet, directeur de cabinet et la cheffe du service administratif et technique sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 2 6 MAI 2025
Pourle et et par délégat/on,Le Sougpréfet, Directeur decabinet
is SCHIRA
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N° R02-2024-01-23-00004 du 23 janvier 2024
portant modification de l'arrêté du 1er août 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein
de la composition de la commission consultative paritaire compétente a l'égard des policiers adjoints.
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