ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-026
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-01-24-00002 - Arrete expert ISN 2025-01-24 (1 page) Page 3
Ministère de la Justice /
35-2025-01-20-00005 - Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration du Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
(2 pages) Page 5
35-2025-01-20-00006 - Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination des
membres au comité social d'administration de Rennes-Vezin (2 pages) Page 8
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur
agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2025 (12 pages) Page 11
35-2025-01-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 24
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT
35-2025-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Gaëlle BUTSTRAEN, directrice de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial, ainsi qu'à certains personnels de sa direction (3
pages) Page 27
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-01-24-00002
Arrete expert ISN 2025-01-24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-01-24-00002 - Arrete expert ISN 2025-01-24 3
| =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine —
Service Economie et Agriculture Durable
ARRETE PREFECTORAL
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux pluies excessives du 1° au 31 mai 2024
Le préfet du département d'Ille-et-Vilaine
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour
les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 01/01/2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20/12/2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte sur miel causées par
les pluies excessives du 1* au 31 mai 2024 dans le département d'Ille-et-Vilaine au titre de l'indemnisa-
tion fondée sur la solidarité nationale ;
Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantis-
sant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11/12/2024 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte sur miel consécutive aux pluies excessives du 1" au
31 mai 2024 doivent être formalisées auprès de la DDTM Ille-et-Vilaine:
- Par voie postale du 29/01/2025 au 28/02/2025 inclus à l'adresse suivante :
DDTM 35 - SEAD ISN - Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
- Par voie électronique du 29/01/2025 au 03/03/2025 inclus depuis l'application ALEANAT
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département d'Ille-et-Vilaine.
RENNES, le 24/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service économie
et agriculture durable,
Florence BRON | Agno
Cr
ee
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-01-24-00002 - Arrete expert ISN 2025-01-24 4
Ministère de la Justice
35-2025-01-20-00005
Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation
spécialisée du comité social d'administration du
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Ministère de la Justice - 35-2025-01-20-00005 - Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin 5
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrété du 20 janvier 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration du Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités
sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics
de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrété du 26 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de
leurs représentants aptes a siéger au sein du comité social d'administration du
Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Centre
pénitentiaire de RENNES-VEZIN, auxquelles ont procédé les organisations
syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Centre
pénitentiaire de RENNES-VEZIN est fixée comme suit :
Ministère de la Justice - 35-2025-01-20-00005 - Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin 6
ORGANISATIONS
MEMBRE(S) TITULAIRE(S MEMBRE(S) SUPPLEANT(SSYNDICALES (S) (S) (S) (S)
TOXE Eric BRUNET Julien
UFAP UNSA Justice | PELOILLE Matthias FONTAINE Emilie
ROUXEL Erwann AGUELMINE Fatima
ADAM Florian FRANCILLETTE Gladis
FO Justice NATIVEL Jean-Pierre LE CROM Georges
Article 2
L'arrêté du 17 octobre 2023 est rapporté.
Article 3
Le chef d'établissement du Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN est chargé
de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'ILLE et VILAINE.
Fait le 20 janvier 2025.
Le Chef d'établissement,
Ministère de la Justice - 35-2025-01-20-00005 - Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin 7
Ministère de la Justice
35-2025-01-20-00006
Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination
des membres au comité social d'administration
de Rennes-Vezin
Ministère de la Justice - 35-2025-01-20-00006 - Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination des membres au comité social
d'administration de Rennes-Vezin 8
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la justice
Arrété du 20 janvier 2025
portant nomination des membres au comité social d'administration de
RENNES-VEZIN
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux
comités sociaux d'administration dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des
représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein
des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les
établissements et services du ressort de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de RENNES et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration du
Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN les personnes suivantes :
Ministère de la Justice - 35-2025-01-20-00006 - Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination des membres au comité social
d'administration de Rennes-Vezin 9
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
-APUNISA TOXE Eric BRUNET Julien
Justice PELOILLE Matthias FONTAINE Emilie
ROUXEL Erwann AGUELMINE Fatima
FO Justice NATIVEL Joon Pierre FRANCILLETTE Gladis
FANCHE Rodolphe
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre
ans.
Article 3
L'arrêté du 17 octobre 2023 est rapporté.
Article 4
Le chef d'établissement du Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN est chargé
de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'ILLE et VILAINE
Fait le 20/01/2025
Le chef d'établissement,
Ministère de la Justice - 35-2025-01-20-00006 - Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination des membres au comité social
d'administration de Rennes-Vezin 10
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-01-24-00003
Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur
agricole au titre de la promotion du 1er janvier
2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 11
|
PREFET
D'ILLE-
_ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Portant octroi de la médaille d'honneur agricole
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-
et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- Madame AUBERT Elodie
Technicienne bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE ET VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Rennes
- Madame BARA Claire
Responsable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Cesson-Sévigné
- Madame BERGOT Florence
Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à La Mézière
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 12
- Madame BLANCHARD Francoise
Gestionnaire clientéle entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Vezin-le-Coquet
- Madame BLANDIN Marina
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Corps-Nuds
- Monsieur BOUGOT Jacques
Ingénieur méthode outils et qualité, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,
PARIS
demeurant a Saint-Gonlay
- Madame BOURIANE Sandrine
Conseillére, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- demeurant a Rennes
- Monsieur BRAULT Yoann
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Pocé-les-Bois
- Madame BRETON Audrey
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Bruz
- Madame CARO Anne-Claude
. Gestionnaire d'actifs immobiliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à La Chapelle-des-Fougeretz
- Monsieur CHEVRIER François
Chargé d'affaires, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Châteaugiron
_- Madame COIGNARD Stéphanie
Gestionnaire sinistres, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant a Saint-Armel
- Madame COLLET Angelique
Brevet technicien supérieur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAN TURN ES DE-LA-LANDE
demeurant à Mézières-sur-Couesnon
- Monsieur CROZON Mikaël
Technicien conception et développement, GROUPAMA SUPPORTS ET
SERVICES, PARIS
demeurant à Mordelles
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 13
- Madame DANTEC Mélanie
Conseillère en formation, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES |
demeurant à Combourg
- Monsieur DAVY Richard
Banquier, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Pacé
- Monsieur DUPIN Mikaël
Responsable d'activités pôle logistique, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à La Noë-Blanche
- Madame EDMUNDS Camille
Conseillère en assurances professionnelles et agricoles, CAISSE RÉGIONALE DE
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Châteaugiron
-.- Madame FOUCHER Géraldine
Juriste, PACIFICA, PARIS
demeurant à Rennes
- Madame FRIGOUT Elodie
Conseillère bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à La Mézière
- Madame GARANCHER Mathilde
Cadre de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Châteaubourg
- Monsieur GENDREL Patrick
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Melesse
- Madame GÉNOT Laetitia
Conseiller bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Le Rheu
- Monsieur GLOAGUEN Frédérik
Conseiller, CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à La Chapelle-Chaussée
- Madame GOBE Véronique
Chargée de clientèle, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Fougères
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 14
- Monsieur GRIVEAU Jean-Michel
Technicien agricole, SOCIETE NOUVELLE NOREA, MAULEON
demeurant à Fougères
- Monsieur GROSSET Fabrice
Conseiller financier, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Rennes
- Monsieur GUILLARD Benoit
Conseiller d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINTJAC QUEST -DE-LA-LANDE
demeurant a Bédée
- Madame HAMON Caroline
Technico-commerciale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Gévezé
- Monsieur HAMON David
Chargé d'activités, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Montauban-de-Bretagne
- Monsieur HARDE Thierry
Chauffeur, NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS, PONTMAIN
demeurant à La Bazouge-du-Désert
- Madame HOUDUSSE Sandrine |
Conseiller aff niv1, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES- DE- LA-LANDE
demeurant à Gévezé
- Monsieur JACQUET Aurélien
Responsable assurances, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Liffré
- Monsieur JAFFRE Cyrille
Employé, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Betton
- Madame LANGLAIS Véronique
Responsable communication, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Rennes
- Madame LASQUELLEC Léonie
Conseillère, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à BAINS-SUR-OUST
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 15
- Madame LE BRAS Fabienne .
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE-ET-VILAINE, BETTON
demeurant à Rennes
- Monsieur LECOMPTE Geoffroy
Contremaitre fabrication, SOFIVO, PONTMAIN
demeurant à La Bazouge-du-Désert
- Madame LECOQ Emmanuelle
Employé analyste, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Thorigné-Fouillard
- Madame LE LIBOUX Aline _ |
Juriste gestionnaire expert protection juridique, SIRCA SNC, CESSON-SEVIGNE
demeurant à Pacé
- Madame LEPESANT Corinne
Responsable commercial départemental, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Laillé
- Madame LEPRAND Stéphanie
Employée, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Saint-Jacques-de-la-Lande
- Madame LE SAUCE Solène
Conseillère, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Châteaugiron
- Monsieur LETENDARD Sebastien
Directeur d'agence, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Bourg-des-Comptes
- Madame LORIN Marianne
Directrice d'agence, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA- nian
demeurant a Rennes
- Madame MORVAN Gwenola
Technicienne SAV, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Le Rheu
- Madame MOUYSSET Lucie
Cheffe de projet, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE
ET VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Saint-Grégoire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 16
- Monsieur ORHON Nicolas
Chargé de participations, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE ET VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Chantepie
- Madame PARIS Agnès
Chargée d'affaires collectivités, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Bruz
- Monsieur PIOC Sébastien
Employé bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Châteaugiron
- Madame PIROT Valérie
Gestionnaire clientèle, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à Pacé
- Madame PONCHART Virginie
Chargée d'activité conformité, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Rennes
- Monsieur POULAIN Xavier |
Conseiller bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Pleumeleuc
- Madame RICHARD Caroline
Technicien bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Pacé
- Madame RICHARD Sylvaine
Conseiller clientele en poste, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Saint-Malo
- Madame ROBERT Aurelie ;
Conseiller financier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LAN DE
demeurant a Dinard
- Monsieur SAMMARTINO Benjamin
Banquier conseil, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, RENNES
demeurant a Rennes
- Monsieur SCHUFFENECKER Thierry
Auditeur interne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, MORDELLES
demeurant a Châteaugiron
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 17
- Monsieur SCHWAB Romaric
Chargé d'affaires entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LAN DE
demeurant a Pacé
- Madame SEYE Emmanuelle |
Correspondant d'accueil, MSA DES PORTES DE BRETAGNE, BRUZ
demeurant à Chartres-de-Bretagne
- Madame SIMON Hélène
Conseillère financière, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Rennes
- Monsieur SOUCHET Damien
Chef de secteur commercial, EURIAL, NANTES
demeurant à Saint-Aubin-d'Aubigné
- Madame TAMISIER Tiphaine
Conseillère en assurances professionnelles et agricoles, CAISSE RÉGIONALE DE
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Vitré
- Madame TURPIN Isabelle
Conseillère bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Saint-Lunaire
- Madame VALLET Maryline
Employée, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Saint-Gilles
- Madame VILBOUX Melanie
Salariée, BPCE, PARIS 13
demeurant à Bédée
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame ALIX Marie-Odile
Expert contrôle de gestion, MSA DES PORTES DE BRETAGNE, BRUZ
demeurant a Rennes
- Madame AUMONT Dominique
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Le Rheu
- Monsieur AUMONT Eric
Analyste prét, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 18
- Monsieur BETIN Joseph
Technico-commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT,
LAMBALLE-ARMOR
demeurant a Montreuil-sous-Pérouse
- Monsieur BOUGOT Jacques
Ingénieur méthode outils et qualité, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,
PARIS
demeurant a Saint-Gonlay
- Monsieur CHEVANCHE Philippe .
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Le Rheu
- Monsieur COLLIN Gwénaél
Agent entretien et tri, LAITERIE CORALIS, CESSON-SEVIGNE
demeurant a Domloup
- —e CORBE Philippe
Chef projet informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PUTEAUX
demeurant a Le Rheu
- Madame DU PARC Isabelle
Médecin du travail, MSA DES PORTES DE BRETAGNE, BRUZ
demeurant à Rennes
- Madame GAIGEARD Nathalie
Conseiller financier, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Châteaugiron
- Monsieur GENDREL Patrick
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Melesse
- Monsieur GODET Jean-Yves
Responsable de projet informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES
PARIS
demeurant à Cintré1
- Monsieur GUEGUEN Jean-Pierre
Responsable agence de flux, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Châteaugiron
- Madame HASCOET Marilyne
Employée, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Pacé
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 19
- Monsieur HAUER Gaél
Directeur territoire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Saint-Malo
- Madame JACQ Natacha
Directrice d'agences, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant a Liffré
- Madame JAMMES Soisic
Gestionnaire, COGEDIS, SAINT-THONAN
demeurant a Louvigné-du-Désert
- Madame JOSSE Nathalie
Technicien contrôle médical, MSA DES PORTES DE BRETAGNE, BRUZ
demeurant à Vern-sur-Seiche
- Monsieur KERIVEL Jean-Christophe
Analyste financier, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE |
demeurant à Gévezé
- Madame LE BOURDONNEC Florence
Employée, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, MORDELLES
demeurant à Pleumeleuc
- Madame LE GALL Francoise
Gestionnaire, COGEDIS, LE RHEU
demeurant à Le Rheu
- Monsieur LEVENEZ Stéphane
Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Vezin-le-Coquet
- Madame MARTIN Chantal
Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Bédée
- Madame PRAT Laurence
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Vern-sur-Seiche
- Madame RICHARD Sylvaine
Conseiller clientele en poste, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Saint-Malo
- Monsieur ROLLAND Christophe
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Saint-Grégoire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 20
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BOTHEREL Roselyne
Analyste, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Nouvoitou
- Madame BURDY Isabelle
Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-
VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Rennes
- Madame CRUBLE Laurence
Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, MORDELLES
demeurant à Talensac
- Monsieur DELAPORTE Eric
Référent gestion industrielle des flux liquides, ENTREMONT ALLIANCE,
ANNECY
demeurant à Pacé
- Monsieur HASCOET Bruno
Chargé de mission, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Pacé
- Madame JOLLY Ghislaine
Agent commercial, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Pipriac
- Monsieur LAFFICHE Christophe
Conseiller spécialisé en ligne, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Bruz |
- Madame LEFEUVRE Christine
Chargée de mission, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Pléchâtel
- Madame LE GALL Valérie
Analyste niveau 2, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-
ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Chartres-de-Bretagne
- Monsieur LEMASSON Yann
Conseiller assurances professionnelles, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Le Minihic-sur-Rance
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 21
- Madame MORIN Nathalie
Responsable prévention, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant a Romillé
- Monsieur OGER Christophe
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE- ET-VILAINE, SAINT-JACQUES- -DE-LA-LANDE
demeurant a Saint-Armel
- Monsieur PIEL Dominique
Conseiller vendeur, TERRENA, ANCENIS-SAINT-GEREON
demeurant à Plélan-le-Grand
- Monsieur POIRIER Eric
Charge d'affaires expertise sociale, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Saint-Père-Marc-en-Poulet
- Madame SOMMELLIER Christine
Chargée d'activités contrôle périodique, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
demeurant à Rennes
- Madame THOMAS Marie-Odile
Assistante qualité environnement, LAITERIE CORALIS, CESSON-SEVIGNE
demeurant à Domagné
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BEDEL Caroline ©
Assistante de production, SOFRAL LE GOUESSANT, LAMBALLE-ARMOR
demeurant a Montauban-de-Bretagne »
- Madame BOLE Florence
Assistante sinistres, SIRCA SNC, PARIS
demeurant a Mordelles
- Monsieur DEFFAINS Pascal
Chef de quart, LAITERIE CORALIS, CESSON-SEVIGNE
demeurant a Pacé
- Monsieur DOURDAIN Jérôme
Technicien, MSA DES PORTES DE BRETAGNE, BRUZ
demeurant a Saint-Erblon
- Madame ERNOULT Anne
Formatrice, MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA, GUILLIERS
demeurant à Quédillac
- Monsieur HAMON Pascal | |
Gestionnaire, COGEDIS, SAINT-THONAN
demeurant à Montgermont
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 22
- Monsieur HOUEE Jean-Yves
Chauffeur Laitier, SODIAAL UNION, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
'demeurant a SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
- Madame PIEL Isabelle
Technicienne laboratoire, LAITERIE CORALIS, CESSON-SEVIGNE
demeurant a Liffré
- Madame VALET Guylaine
Gestionnaire moyens généraux, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant a Bourgbarré
Article 5: Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture. ;
Rennes, le 2 L marion. 2025
Le Préfet
{L).L+
Amaury de SAINT-QUENTIN
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-24-00003 - Arrêté portant octroi de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du
1er janvier 2025 23
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-01-27-00002
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
| 3
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST,
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code civil ;
Vu l'urgence ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2024 nommant M. Emmanuel COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
COQUAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et de sécurité ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 27 janvier 2025 formée par le groupement de gendarmerie départemental d'Ille-et-
Vilaine, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la réponse opérationnelle à l'épisode de crues
touchant les cours d'eaux d'Ille-et-Vilaine ; |
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de
sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de
transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; que le 6° permet l'utilisation
de caméras aéroportées dans le cadre du secours aux personnes.
Considérant que le département de l'Ille-et-Vilaine a été placé en vigilance rouge par Météo-France le
27 janvier 2025 en raison des crues ; que de nombreux moyens de secours ont été déployés pour
garantir la sécurité des personnes et des biens ; que plusieurs axes routiers sont impraticables ;
Considérant que l'emploi de caméras aéroportées permettrait d'avoir une vision globale des zones
inondées, de localiser les éventuelles maisons isolées pour faciliter l'engagement des secours aux
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 25
personnes ; que les caméras permettraient également d'identifier les axes impraticables pour faciliter
la régulation des flux de circulation et limiter les perturbations sen matière de circulation routière ; que
ces dispositifs de captation d'images permettraient de surveiller les zones inoccupées pour prévenir les
atteintes aux biens ;
Considérant que le dispositif est circonscrit aux seuls territoires concernés par les inondations ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée à une durée de 07h00, qui n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les réseaux sociaux du groupement
de la gendarmerie départementale ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de la
gendarmerie départementale d'Ille-et-Vilaine sont autorisées au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la réponse opérationnelle aux crues affectant le
territoire de l'Ille-et-Vilaine, le lundi 27 janvier 2025 de 11h00 à 18h00, dans les zones définies à l'article
3.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra positionnée sur un hélicoptère C135.
Article 3 - La présente autorisation est limitée aux territoires suivants : Bruz, Pont Réan, Guipry-Messac,
Mordelles, Chateaubourg, Guichen, Redon, bassin versant de la vilaine entre Chateaubourg et Redon,
RN 137 (Rennes a la sortie du département), RD 177 (Rennes à Redon), RN 24 ( Mordelles à Rennes), RN
136 (Chateaubourg a Rennes).
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet de la
préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de cet événement.
Article 7 - Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https:/Avww.telerecours.fr. Il peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-01-27-00003
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Gaëlle BUTSTRAEN, directrice de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial, ainsi
qu'à certains personnels de sa direction
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Gaëlle BUTSTRAEN, directrice de la
coordination interministérielle et de l'appui territorial, ainsi qu'à certains personnels de sa direction 27
|
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Mme Gaëlle BUTSTRAEN,
directrice de la coordination interministérielle et de l'appui territorial,
ainsi qu'à certains personnels de sa direction
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 ;
VU le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, sous préfet de Rennes ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU la note du 12 septembre 2024 portant affectation de Mme Gaëlle BUTSTRAEN, en qualité de
directrice de la coordination interministérielle et de l'appui territorial ;
VU la note du 24 avril 2023 portant affectation de M. Jean-Etienne LEMELLE en qualité d'adjoint
à la cheffe de bureau de l'environnement et de l'utilité publique à compter du 1° mai 2023 ;
VU la note du 5 décembre 2023 portant affectation de Mme Joëlle BONNEFOY en qualité de
cheffe de bureau de l'environnement et de l'utilité publique à compter du 1°' décembre 2023 ;
VU la note du 23 décembre 2024 portant affectation de Mme Isabelle HERVE en qualité de
directrice adjointe de la coordination interministérielle et de l'appui territorial à compter du 1°
janvier 2025;
1/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Gaëlle BUTSTRAEN, directrice de la
coordination interministérielle et de l'appui territorial, ainsi qu'à certains personnels de sa direction 28
VU la note du 22 janvier 2025 portant affectation de M. Samuel MEHAULT en qualité de chef de
la mission action territoriale à compter du 1° janvier 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine :
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle BUTSTRAEN, directrice de la
coordination interministérielle et de l'appui territorial, à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions relevant de sa direction, tous arrêtés, actes, rapports, décisions, correspondances et
documents administratifs ou financiers à l'exception :
- des actes réglementaires de portée générale,
- des arrêtés préfectoraux d'autorisation, d'enregistrement, de mise en demeure et de
sanctions relevant du code de l'environnement,
- des actes réglementaires relevant du domaine de l'utilité publique.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Gaëlle BUTSTRAEN, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1 sera exercée par Mme Isabelle HERVE, directrice adjointe.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Joëlle BONNEFOY, cheffe de bureau de
l'environnement et de l'utilité publique, pour les actes entrant dans les attributions du bureau de
l'environnement et de l'utilité publique, à l'exception :
- des actes réglementaires de portée générale, _
- des arrêtés préfectoraux d'autorisation, d'enregistrement, de mise en demeure et de
sanctions relevant du code de l'environnement,
- des actes réglementaires relevant du domaine de l'utilité publique.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Joëlle BONNEFOY, la délégation qui lui est conférée
au présent article, est donnée à M. Jean-Etienne LEMELLE en qualité d'adjoint à la cheffe de bureau
de l'environnement et de l'utilité publique.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Samuel Méhault, chef de la mission action
territoriale pour les actes entrant dans les attributions de la mission action territoriale :
- récépissés de déclaration des fonds de dotation ;
- les correspondances ne présentant pas Un caractère décisionnel ;
- la certification et le visa des pièces et documents ;
- le visa et le mandatement de toutes pièces comptables liées aux procédures de
subvention aux collectivités territoriales.
En outre, une délégation permanente de signature, pour ce qui concerne la certification et le visa
des pièces et documents dans leurs domaines d'attributions respectifs et la délivrance des accusés
de réception des dossiers de demande de subvention au titre de la DETR, de la DSIL, de la DSID, du
FNADT, du fonds vert-rénovation thermique des bâtiments publics, de la DSEC, du FNADT et du
FARU déposés de façon dématérialisée, ainsi que pour des demandes de pièces complémentaires,
des attestations de dossier complet, des saisines des services instructeurs et des notifications s'y
rapportant, est donnée a: ;
— Mme Josiane TORILLEC,
— M. Nicolas SANNIER,
2/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Gaëlle BUTSTRAEN, directrice de la
coordination interministérielle et de l'appui territorial, ainsi qu'à certains personnels de sa direction 29
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Samuel MEHAULT, la délégation qui lui est conférée au
présent article, est donnée a Mme Emmanuelle GUERIN en qualité d'adjointe au chef de la mission
action territoriale.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et la directrice de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-
Vilaine.
Fait à Rennes, le 2 7 JAN, 2025
Le préfet,
a $ |
Amäury de SAINT-QUENTIN
3/3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Gaëlle BUTSTRAEN, directrice de la
coordination interministérielle et de l'appui territorial, ainsi qu'à certains personnels de sa direction 30