PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-131
PUBLIÉ LE 29 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l□emploi / Unité départementale de Paris
75-2021-01-21-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BENADER Mohamed (2 pages) Page 5
75-2021-01-25-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BENYOUNES Myriam (2 pages) Page 8
75-2021-01-25-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - CHIKH Akila (2 pages) Page 11
75-2021-01-25-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - COTTET-PUINEL Laura (2 pages) Page 14
75-2021-01-25-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - GELLY Alain (2 pages) Page 17
75-2021-01-25-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KACI Farid (2 pages) Page 20
75-2021-01-25-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KHELOUFI Sandra (2 pages) Page 23
75-2021-01-19-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KOUIDER Olaya (2 pages) Page 26
75-2021-01-19-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KREYDER Vincent (2 pages) Page 29
75-2021-01-19-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - LAVAUX Fabienne (2 pages) Page 32
75-2021-01-25-00024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - MAZAR Melissa (2 pages) Page 35
75-2021-01-19-00028 - Récépissé de déclaratiôn
d'un organisme de
services à la personne - MCKENNA Margaret (2 pages) Page 38
75-2021-01-21-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - MOREAU Didier (2 pages) Page 41
75-2021-01-19-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - OBA APOUNOU Candice (2 pages) Page 44
75-2021-01-21-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - OSMANI Couceila (2 pages) Page 47
75-2021-01-21-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - PICHOURON Hakeem (2 pages) Page 50
75-2021-01-19-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - PLATEL Pierre (2 pages) Page 53
75-2021-01-19-00033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - THEBAULT Hadrien (2 pages) Page 56
2
75-2021-01-19-00034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - VASSEUR Eric (2 pages) Page 59
75-2021-01-19-00032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à}la personne - SLIMANI Melissa (2 pages) Page 62
75-2021-01-19-00029 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - NAIT BEKKOU Azouaou (2 pages) Page 65
75-2021-01-21-00019 - Récépissé de modification d'une déclaration
d□un
organisme de services à la personne - DROUOT Julia (1 page) Page 68
75-2021-01-25-00027 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un
organisme de services à la personne - GM COMPAGNIE (Modif) (2 pages) Page 70
75-2021-01-22-00041 - Récépissé modificatif de déclaration SAP -
SHAVADZE Nana (1 page) Page 73
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-03-29-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la publicité foncière de Paris (Bureaux 1,3,9,10,11, et 12) (1 page) Page 75
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL
modifiant l□arrêté
n°75-2021-02-16-005 fixant la liste des supports habilités à recevoir
des
annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de
services de presse en
ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et
légales dans le département de Paris en
2021 (2 pages) Page 77
Préfecture de Police /
75-2021-03-01-00016 - A R R E T E N° 21-0018-DPG/5
PORTANT AGREMENT
POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA
SECURITE ROUTIERE (3 pages) Page 80
75-2021-03-17-00006 - A R R E T E N° 21-0024-DPG/5
PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES
A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE (3 pages) Page 84
75-2021-03-25-00005 - A R R E T E N° 21-0026-DPG/5
PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES
A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE (3 pages) Page 88
75-2021-03-26-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 577 portant agrément pour
assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (4
pages) Page 92
3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-03-29-00004 - Arrêté n°2021-00243 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 97
4
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-21-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENADER Mohamed
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00018 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENADER Mohamed5
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El — d
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838842979
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 décembre 2020 par Monsieur BENADER Mohamed, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENADER Mohamed dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 838842979 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours particuliers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans Ies conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 janvier 2021
-France, Préfet de Paris,
et par délégation du DirecteuxF firàL DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélég
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
L||nm-_E__-__-ga…« Fraurnlll
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfræcclæ. gouv.fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 838842979
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10décembre 2020 par Monsieur BENADER Mohamed, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BENADER Mohamed dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 838842979 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
—Soutien scolaire oucours particuliers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le21janvier 2021


Pour lePréfet delarégion dlle— … :ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecte -/àL DIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélég ctrice duTravail
Florencede .REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00018 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENADER Mohamed6
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »_accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00018 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENADER Mohamed7
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-25-00025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENYOUNES Myriam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00025 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENYOUNES Myriam8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891671836
Vu le code du travail.et notamment les articles L. 7231 1 à L. 7233-2 R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 décembre 2020 par Madame BENYOUNES Myriam, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENYOUNES Myriam dont le siège social est situé 3, rue Lebows 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 891671836 pour les actlwtés suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 janvier 2021
rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation, I
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"_Ê__Ê"""' """"…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891671836
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231- 1àL.7233 —2R.7232- 18àR7232-24 D.7231 —1et
D.-72331 àD.7233— 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14décembre 2020 parMadame BENYOUNES Myriam, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BENYOUNES Myriam dont lesiège social estsitué 3,rue Lebouis 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 891671836 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le25janvier 2021

'rance, Préfet deParis,
_la_DIRECCTE d'lle—de—France,Pour lePréfetde larégion d'lle-de
Florence de 0NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00025 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENYOUNES Myriam9
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13:
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex1&
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrat[f peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
Site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00025 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENYOUNES Myriam10
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-25-00023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHIKH Akila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00023 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHIKH Akila11
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889849196
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 décembre 2020 par Mademoiselle CHIKH Akila, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Kila business » dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889849196 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 janvier 2021
e-France, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du TravailPour le Préfet de la région d'll
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __Ê_fl"""' """"…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.goumif PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889849196
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12décembre 2020 parMademoiselle CHIKH Akila. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «Kila business »dont lesiège social estsitué 15,rue des Halles 75001 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889849196 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25janvier 2021
e—France, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lIe—de-France,
ectrice duTravail Pour lePréfet delarégion d'II
etpardélégation duDirecteur Régi
ParsubdélégaDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00023 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHIKH Akila12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75787 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereccurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse acerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00023 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHIKH Akila13
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-25-00021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COTTET-PUINEL Laura
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COTTET-PUINEL Laura14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891877516
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 décembre 2020 par Madame COTTET-PUINEL Laura, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme COTTET-PUINEL Laura dont le siège social est situé 34, rue du Temple
75004 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891877516 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 a
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |la préfecture.
Paris, le 25 janvier 2021
et par délégation du Directeur l'_\'égi
Florence de|MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"—_Ê_—""" F'"'"""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf—ut75.sap@diæœte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891877516
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14décembre 2020 par Madame COTTET—PUINEL Laura, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme COTFET-PUINEL Laura dont lesiège social estsitué 34.rueduTemple
75004 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891877516 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous résewe d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25janvier 2021


Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régie-France, Préfet deParis,
aDIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COTTET-PUINEL Laura15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle'peut également faire l'objet d'un recours 'contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. ' '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle'peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contehtieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COTTET-PUINEL Laura16
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-25-00026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GELLY
Alain
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00026 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GELLY Alain17
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare ' : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 814990719
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 décembre 2020 par Monsieur GELLY Alain, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GELLY Alain dont le siège social est situé 65, boulevard de Reuilly 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 814990719 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-france, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati ice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê_E""f" "…"…"
35,ruedelaGare ' . RÉP_UB—UQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dÏreccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 814990719
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14décembre 2020 par Monsieur GELLY Alain, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GELLY Alain dont lesiège social estsitué 65,boulevard deReuilly 75012
PARIS etenregistré sous leN°SAP 814990719 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
'Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le25janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de- rance, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régi n |RECCTE d'lle—de—France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00026 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GELLY Alain18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entrepnses sous-direction des services marchands, 6, rue Louise We/ss
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux danâ un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. ' '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunafadmiflistfatif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00026 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GELLY Alain19
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-25-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KACI
Farid
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00020 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KACI Farid20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 841118706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 janvier 2021 par Monsieur KACI Farid, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Kaciclean » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 841118706 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Soins esthétiques à domicile des personnes dependantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domrcule de la résidence principale et secondaire
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
" PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 janvier 2021
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' É_B"W 'r""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 841118706
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11janvier 2021 par Monsieur KACI Farid, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme «Kaciclean »dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 841118706 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison decourses àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
'PAIPH etpathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas iimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25janvier 2021

e—de—France. Préfet deParis,
delaDIRECCTE d'lle—de-France,
pectrice duTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00020 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KACI Farid21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du .Tn'bunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administfatif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-difection desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04._
Letribunal administfatif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00020 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KACI Farid22
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-25-00022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KHELOUFI Sandra
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHELOUFI Sandra23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS ; Liberté - Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890944937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 décembre 2020 par Mademoiselle KHELOUFI Sandra, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KHELOUFI Sandra dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890944937 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RégipnaldeTa DIRECCTE d'lle-de-France,
oA trice du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS _ """"ÊJ_""" '""""…35.ruedelaGare RÉPUBqu FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89094493?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlàpersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14décembre 2020 parMademoiselle KHELOUFI Sandra, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme KHELOUFI Sandra dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890944937 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
- Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25janvier 2021


Pour lePréfet delarégion d'-u'e—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi:. .,,aDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdéléo,-..'fi trice duTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHELOUFI Sandra24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direotion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHELOUFI Sandra25
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUIDER Olaya
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00025 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUIDER Olaya26
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE ' '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE — À
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891577033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 décembre 2020 par Mademoiselle KOUIDER Olaya, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KOUIDER Olaya dont le siège social est situé 19, rue Eugène Carrière 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 891577033 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces -
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiorél dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
' trice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ]LE-DE-FRANCE
L1bmi-Êgalh!v menù:UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891'577033
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlaperèonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3décembre 2020 par Mademoiselle KOUIDER Claye, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme KOUIDER Claye dont lesiège social estsitué 19,rueEugène Carrière 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 891577033 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrant droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément à.l'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d- rance, Préfet deParis,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00025 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUIDER Olaya27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité dépafiementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00025 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUIDER Olaya28
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KREYDER Vincent
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00026 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KREYDER Vincent29
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ; ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813896305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 décembre 2020 par Monsieur KREYDER Vincent, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KREYDER Vincent dont le siège social est situé 10, rue Janssen 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 834226789 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Ffance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dejært RECCTE d'lle-de-France,
lor '- iee du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
Libml-É_gzllr{- Fraumill
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dïreccre,gowfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 813896305
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-i et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7décembre 2020 par Monsieur KREYDER Vincent. enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme KREYDER Vincent dont lesiège social estsitué 10,rue Janssen 75019 PARIS_et
enregistré sous leN°SAP 834226789 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées' àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—2O ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021



Pour lePréfet delarégion d'lle—de—
etpar délégation duDirecteur Régional .».ance, Préfet deParis,
n=fi RECCTE d'lle-de-France,
-duTravail
Florence deMON EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00026 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KREYDER Vincent30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale dePan's oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00026 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KREYDER Vincent31
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LAVAUX Fabienne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00027 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAVAUX Fabienne32
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E .. .
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842283731
Vu le bode du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, .
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 décembre 2020 par Madame LAVAUX Fabienne, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LAVAUX Fabienne dont le siège social est situé 200, rue de Courcelles 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 842283731 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
- nce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional FBIRECCTE d'lle-de-France,
F 4pectfice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
Liban! — __É_Îalhl- -FranmnlUN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 842283731
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9décembre 2020 par Madame LAVAUX Fabienne, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LAVAUX Fabienne dont lesiège social estsitué 200, ruedeCourcelles 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 842283731 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19jam)|er 2021
4 nee. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional -'ECCTE d'Ile-de-France,
«- '—-duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00027 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAVAUX Fabienne33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
7_5 703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr. -
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00027 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAVAUX Fabienne34
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-25-00024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MAZAR Melissa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00024 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAZAR Melissa35
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS | Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 891565616
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 décembre 2020 par Madame MAZAR Melissa, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MAZAR Melissa dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 891565616 pour les'activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaratlon conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé'sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 janvier 2021
-
inade la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatiam, | mspectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê__"'"" """'"""'
35.ruedelaGare Rfivusuqua me55
75144 Paris Cedex19
fdf-ut75.sap@dinæccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891565616
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11décembre 2020 par Madame MAZAR Melissa. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MAZAR Melissa dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 891565616 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles. .
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àl'article
R.7232- 20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le25janvier 2021

-France, Préfet deParis.
laDIRECCTE d'lle—de—France.
trice duTravailPour lePréfet delarégion d'l---
etpardélégation duDirecteur Régi--
Parsubdélég: mum. :
Florence d|ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00024 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAZAR Melissa36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13._
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application inforrhatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00024 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAZAR Melissa37
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00028
Récépissé de déclaratiôn
d'un organisme de services à la personne -
MCKENNA Margaret
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00028 -
Récépissé de déclaratiôn
d'un organisme de services à la personne - MCKENNA Margaret38
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE EI.
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891530396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 décembre 2020 par Mademoiselle MCKENNA Margaret, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MCKENNA Margaret dont le siège social est situé 42, rue Alexandre Dumas
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891530396 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. - '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati ' rice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
leeul - Égallrl- Frama"!UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBUQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaratiôn
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891530396
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5décembre 2020 parMademoiselle MCKENNA Margaret, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MCKENNA Margaret dont lesiège social estsitué 42,rueAlexandre Dumas
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891530396 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uhiquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéf cedes dispositions des articles
L.7233— 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
afiicles
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letefnps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région |RECCTE d'Ile—de-France,
rice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00028 -
Récépissé de déclaratiôn
d'un organisme de services à la personne - MCKENNA Margaret39
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé, auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr. '
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite);
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00028 -
Récépissé de déclaratiôn
d'un organisme de services à la personne - MCKENNA Margaret40
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-21-00022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOREAU Didier
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOREAU Didier41
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE - El — 4
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 383661956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFÉT DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 décembre 2020 par Monsieur MOREAU Didier, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOREAU Didier dont le siège social est situé 2, square du Vaucluse 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 383661956 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevar_lt uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours particuliers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du ]OUI' de la demande de declaratlon conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 janvier 2021
rance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélég
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE'
U D P Libcnl-Ê___g_aflri- Frarmltl
NITE EPARTEMENTALE DEARIS
35.ruedelaGare RÉPUBUQ" FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfœcctagouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 383661956
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10décembre 2020 par Monsieur MOREAU Didier, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MOREAU Didier dont lesiège social estsitué 2,square duVauc!use 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 383661956 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire
—Soutien scolaire oucours particuliers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux afiicles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21janvier 2021

rance, Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de-France,
|ceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle-d
etpar délégation duDirecteur Régie
Par subdélég
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOREAU Didier42
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
-Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00022 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOREAU Didier43
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OBA
APOUNOU Candice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00030 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OBA APOUNOU Candice44
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891527731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à'L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 décembre 2020 par Mademoiselle OBA APOUNOU Candice, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme OBA APOUNOU Candice dont le siège social est situé 18, rue Gaston
Darboux 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891527731 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Gardes d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la démande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régiona a la DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
LibmJ-_Ê__gælhl- Frumnirl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistrésous leN°SAP 891527731
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
072334 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7décembre 2020 parMademoiselle OBA APOUNOU Candice. enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme OBA APOUNOU Candice dont lesiège social estsitué 18,rueGaston
Darboux 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891527731 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Gardes d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpar délégation duDirecteur Région-
Par subdélégatio Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00030 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OBA APOUNOU Candice45
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
- Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire_l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle siteinternet www.telerecours.fr.'
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}, unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00030 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OBA APOUNOU Candice46
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-21-00021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
OSMANI Couceila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OSMANI Couceila47
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E ]
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833595317
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 décembre 2020 par Monsieur OSMANI Couceila, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « OSM Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 833595317 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 janvier 2021
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
Libml-È_gulfl( -Frut«rnlrl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 833595317
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11décembre 2020 par Monsieur OSMANI Couceila, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «DSM Services »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 833595317 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
'Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'll- de-France, Préfet deParis,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OSMANI Couceila48
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction dessemices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fi.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OSMANI Couceila49
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-21-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PICHOURON Hakeem
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00020 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PICHOURON Hakeem50
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838638179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 décembre 2020 par Monsieur PICHOURON Hakeem, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PICHOURON Hakeem dont le siège social est situé 148, rue des Poissonniers
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 838638179 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Gardes d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours particuliers ;
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Paris, le 21 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d é-France, Préfet de Paris,
Florence de NONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
leenl-Ê_g_fllüi- Franrnlri
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ur75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 838638179
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
'Qu'une déclaration d'activités deServices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11décembre 2020 parMonsieur PICHOURON Hakeem, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PICHOURON Hakeem dont lesiège social estsitué 148. ruedes Poissonniers
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 838638179 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Gardes d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours particuliers _
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéèlaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture. _
Paris, le21janvier 2021


Pour lePréfet delarégion d
etpardélégation duD|recteue'
Parsubdélég :m—î':-France, Préfet deParis,
eaDIRECCTE d'lle-de-France,
.--'-— iceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00020 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PICHOURON Hakeem51
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00020 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PICHOURON Hakeem52
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PLATEL Pierre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00031 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PLATEL Pierre53
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E! —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891521452
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
' Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 décembre 2020 par Monsieur PLATEL Pierre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PLATEL Pierre dont le siège social est situé 77, rue Notre Dame des Champs
75006 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891521452 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021 .
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Réglo Æ a DIRECCTE d'lle-de-France,
-Y'f
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE «
Libenl-Ê_gfl!îrl' Franmiei
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direcctegouv.fr PREFET DE PAR'S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891521452
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 ::R.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
'Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5décembre 2020 par Monsieur PLATEL Pierre. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PLATEL Pierre dont lesiège social estsitué 77,rueNotre Dame des Champs
75006 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891521452 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles. .
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021 _
Pour lePrefet delarég|on d'lle-- -
etpardélégation duDirecteur Régie fia DIRECCTE d'lle-de-France,/f '.
Florence de«ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00031 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PLATEL Pierre54
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwtelerecours.fr. -
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00031 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PLATEL Pierre55
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
THEBAULT Hadrien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00033 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THEBAULT Hadrien56
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dirèccte. gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891520793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 décembre 2020 par Monsieur THEBAULT Hadrien, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme THEBAULT Hadrien dont le siège social est situé 22, rue de Turbigo 75002
PARIS et enregistré sous le N° SAP 891520793 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes ,
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
ctrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation, ['
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dîæœte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891520793
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.?233—1 àD.7233-&
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5décembre 2020 par Monsieur THEBAULT Hadrien. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme THEBAULT Hadrien dont lesiège social estsitué 22,ruedeTurbigo 75002
PARIS etenregistré sous leN°SAP 891520793 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes _
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le19janvier 2021



Pour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Régional d
Parsubdélégationrance, Préfet deParis.
laDIRECCTE d'Ile-de—France.
ctrice duTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00033 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THEBAULT Hadrien57
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00033 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THEBAULT Hadrien58
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00034
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
VASSEUR Eric
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00034 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VASSEUR Eric59
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El — d
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888376415
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 décembre 2020 par Monsieur VASSEUR Eric, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VASSEUR Eric dont le siège social est situé 7, rue Guilleminot 75014 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 888376415 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
ance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-Fet par délégation du Directeur Régiona
Par subdélégati ;
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
Libml-_Ê__'galui- qurm'tlUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75sap@difeccte.gouvfr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888376415
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès de[aDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3décembre 2020 par Monsieur VASSEUR Eric, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme VASSEUR Eric dont lesiège social estsitué 7,rue Guilleminot 75014 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 888376415 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021


Pour lePréfet delarégion d'lle-de-ance. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur RégionaA. DIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégati-… '
Florence deM0 REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00034 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VASSEUR Eric60
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recoufs contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04. _
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet wwwtelerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00034 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VASSEUR Eric61
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à}la personne -
SLIMANI Melissa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00032 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à}la personne - SLIMANI Melissa62
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E, —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883705972
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 décembre 2020 par Mademoiselle SLIMANI Melissa, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SLIMANI Melissa dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 883705972 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Gardes d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le témps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
France, Préfet de Paris,
| de-ta DIRECCTE d'lle-de-France,
rr;»fl.; fice du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
Lib0n1-_É__gflllt{ -Fraurnlll
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direcctegouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices à}la personne
enregistré sous leN°SAP 883705972
Vulecode 'dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7décembre 2020 parMademoiselle SLIMANI Melissa. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SLIMANI Melissa dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 883705972 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Gardes d'enfants de+3ansàdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letèmps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Région DIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdéléga needuTravail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00032 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à}la personne - SLIMANI Melissa63
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être.formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises :sous—difeation desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mo[s àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant 'letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00032 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à}la personne - SLIMANI Melissa64
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00029
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - NAIT
BEKKOU Azouaou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00029 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - NAIT BEKKOU Azouaou65
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, 'DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E l
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887666881
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 décembre 2020 par Monsieur NAIT BEKKOU Azouaou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « NB Services » dont le siège social est situé 2bis, rue Dupont de l'Eure 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 887666881 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE '
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
Libmi - Ê_galfll -merrt
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887666881
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4décembre 2020 parMonsieur NAlT BEKKOU Azouaou, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme «NBServices »dont lesiège social estsitué 2bis, rue Dupont del'Eure 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 887666881 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exc!usif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région -:IaDIRECCTE d'lle-de-France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00029 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - NAIT BEKKOU Azouaou66
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00029 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - NAIT BEKKOU Azouaou67
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-21-00019
Récépissé de modification d'une déclaration
d□un organisme de services à la personne -
DROUOT Julia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00019 -
Récépissé de modification d'une déclaration
d□un organisme de services à la personne - DROUOT Julia68
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi .
7
Unité Départementale de Paris ,
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 821372091 '
}
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 4 décembre
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 10 janvier 2021, par Madame
DROUOT Julia en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme DROUOT Julia, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 4 décembre 2018 est situé à l'adresse suivante :
192bis, rue de Vaugirard 75015 PARIS depuis le 1°" décembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 21 janvier 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la\DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectr Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis
leml—Égufll{' Franrm'rl
Direcfion del'Emploi etduDéveloppement "…"qu FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-Ffance
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 821372091
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13' D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le4décembre
2018.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le10janvier 2021, par Madame
DROUOT Julia enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme DROUOT Julia, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aété accordée le4décembre 2018 est situé àl'adresse suivante :
192bis, ruedeVaugirard 75015 PARIS depuis le1erdécembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le21janvier 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de!IRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation, I'lnsp ctr Travail
Florence deMO RDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-21-00019 -
Récépissé de modification d'une déclaration
d□un organisme de services à la personne - DROUOT Julia69
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-25-00027
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GM
COMPAGNIE (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00027 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GM COMPAGNIE (Modif)70
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 524312691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 décembre 2020 par Monsieur TEA Eric, en qualité de
gérant, pour l'organisme GM COMPAGNIE dont le siège social est situé 142, rue de Rivoli 75001 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 8524312691 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | Ctrice du Travail
Florence de\NONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' _É____Ê"'"" """"'""'
35,ruedelaGare RÉPUBUQU£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un'organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 524312691
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services àlapersonne aété déposée auprès de la
DIRECCTE —UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le22décembre 2020 parMonsieur TEA Eric, enqualité de
gérant, pour l'organisme GM COMPAGNIE dont lesiège social est situé 142, rue deRivoli 75001 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 8524312691 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le25janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile e-France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régiona delaDIRECCTE d'lle—de-Frence,
Parsubdélégation, !' criceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00027 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GM COMPAGNIE (Modif)71
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecqurs contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-25-00027 -
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GM COMPAGNIE (Modif)72
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-22-00041
Récépissé modificatif de déclaration SAP -
SHAVADZE Nana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-22-00041 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - SHAVADZE Nana 73
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—Direction de 'Emploi et du Dével'oppement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique -
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
' N° SAP 889045506
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 22
septembre 2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 22 janvier 2021, par Madame
SHAVADZE Nana en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
| Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SHAVADZE Nana, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 22 septembre 2020 est situé à
I'adresse suivante : 69, boulevard Lannes 75016 PARIS depuis le 17 décembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 22 janvier 2021
Pour le Préfet de la Région lle de
et par délégation du Directeur Régionalänce, Préfet de Paris,
à DIRECCTE d'Ile-de-France,
ice du Travail
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 2 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"Ê_"gclm memi
Economique —
Service S_A_PRÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 889045506
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D'7231-1.
D.?231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé de déclaration d'un organisme de service àlapersonne délivré le22
septembre 2020,
Vu lademande demodification d'adresse présentée le22janvier 2021, par Madame
SHAVADZE Nana enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
'Constate :
Article1 Le siège social de l'organisme SHAVADZE Nana, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le22septembre 2020 estsitué à
l'adresse suivante :69.boulevard Larmes 75016 PARIS depuis le17décembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le22janvier 2021

Pour lePréfet delaRégion Ilede
etpardélégation duDirecteur Régionalnee, Préfet deParis,
:DIRECCTE d'lle-de-France,
'-duTravail/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-22-00041 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - SHAVADZE Nana 74
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-03-29-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la publicité foncière de Paris (Bureaux
1,3,9,10,11, et 12)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-03-29-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière de Paris (Bureaux 1,3,9,10,11, et 12) 75
"x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière de Paris
Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2020 08 17 015 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction régionale des finances publiques d'IIe-de-France et de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la publicité foncière de Paris 1, 3, 9, 10, 11 et 12 seront fermés à titre exceptionnel du
6 au 12 avril 2021 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Paris, le 29 mars 2021
Pierre-Louis MARIEL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-03-29-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle de services de la publicité foncière de Paris (Bureaux 1,3,9,10,11, et 12) 76
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-29-00003
ARRETE PREFECTORAL
modifiant l□arrêté n°75-2021-02-16-005 fixant la
liste des supports habilités à recevoir des
annonces légales (SHAL) qui regroupe les
publications de presse et de services de presse
en
ligne autorisés à publier des annonces judiciaires
et légales dans le département de Paris en
2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL
modifiant l□arrêté n°75-2021-02-16-005 fixant la liste des supports habilités à recevoir des
annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en
ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en
202177
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tél : 01 82 52 43 75
Mél : dominique.ollivier@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15
1


ARRETE PREFECTORAL
modifiant l'arrêté n°75-2021-02-16-005 fixant la liste des supports habilités à recevoir des
annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en
ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en
2021
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la
croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) concernant les annonces judiciaires et
légales ;
Vu la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur
de la presse modifiant la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux
modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu les lignes directrices du ministère de la Culture du 16 octobre 2020 relatives aux modalités
d'inscription sur la liste départementale des publications de presse et services de presse en ligne
susceptibles de recevoir les annonces légales ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2021-02-16-005 du 16 février 2021 fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services
de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris
en 2021.
Vu la demande de recours gracieux faite par la SAS IPD pour son Service de Presse En Ligne (SPEL)
"argusdelassurance.com" du 8 février 2021 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral modificatif n°75-2021-02-16-005 du 16 février 2021 fixant la liste des
supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de
services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département
de Paris en 2021 est modifié comme suit : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL
modifiant l□arrêté n°75-2021-02-16-005 fixant la liste des supports habilités à recevoir des
annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en
ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en
202178

Tél : 01 82 52 43 75
Mél : dominique.ollivier@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15

2 1/ Considérant que parmi les publications de presse et services de presse en ligne qui ont sollicité une
habilitation, 27 d'entre elles satisfont aux conditions prévues par les dispositions de l'article de la loi du 4
janvier 1955 susvisée.
est remplacé par :
Considérant que parmi les publications de presse et services de presse en ligne qui ont sollicité une
habilitation, 28 d'entre elles satisfont aux conditions prévues par les dispositions de l'article de la loi du 4
janvier 1955 susvisée.
2/ à l'article 2 est ajouté :
« argusdelassurance.com »
10, place du Général de Gaulle
92160 ANTONY

ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral modificatif n°75-2021-02-16-005 du 16
février 2021 restent inchangées.
ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et notifié au directeur de la société éditrice
concernée.
Fait à Paris, le 29 mars 2021

SIGNÉ
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-29-00003 - ARRETE PREFECTORAL
modifiant l□arrêté n°75-2021-02-16-005 fixant la liste des supports habilités à recevoir des
annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en
ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en
202179
Préfecture de Police
75-2021-03-01-00016
A R R E T E N° 21-0018-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-03-01-00016 - A R R E T E N° 21-0018-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE80
En
PREFECTURE p
DE POLICEv Liberté
Égalité
Fraternité>
1

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 01 mars 2021

A R R E T E N° 21-0018-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et
R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des
établissements d'enseignement parisiens de la condu ite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Domi nique MULLER du 18/11/2020,
reçue le 24/11/2020 en vue d'être autorisé à exploi ter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et d e la sécurité routière dénommé « MAISON DU
PERMIS » situé 26 Cours de Vincennes à Paris 12 ème ;







Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 05/02/2021;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E : Préfecture de Police - 75-2021-03-01-00016 - A R R E T E N° 21-0018-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE81
2
Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière s itué 26 Cours de Vincennes à Paris 12 ème ; sous
la dénomination « MAISON DU PERMIS » est accordée à M. Dominique MULLER gérant de la
S.A.S. « MAISON DU PERMIS » , pour une durée de cinq ans sous le n° E.21.075.0006.0 à
compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois av ant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser la
formation aux catégories de permis suivantes :
AAC – B – A2

Article 3

La surface de l'établissement est de 28 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être
admis simultanément dans la salle de formation à l' épreuve théorique du permis de conduire est
fixé à 07 en salle n°1, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'établissement demeure
personnellement responsable de la sécurité de celui -ci, conformément aux dispositions prévues
par le Code de la construction et de l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'appl ication des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier
2001 modifié, susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.











Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une formation
mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par
l'exploitant.

Article 8

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformémen t à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8 janvier
2001 modifié. Préfecture de Police - 75-2021-03-01-00016 - A R R E T E N° 21-0018-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE82
3
Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvi er 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'ad ressant à la préfecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspen du ou abrogé selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministé riel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Génér ale
L'adjoint au chef du 5 ème bureau
Signé
David GISBER T









VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former :
Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ;
Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Bur eau du
permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARI S Cedex 08 ;
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de
notification du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2021-03-01-00016 - A R R E T E N° 21-0018-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE83
Préfecture de Police
75-2021-03-17-00006
A R R E T E N° 21-0024-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00006 - A R R E T E N° 21-0024-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE84
PRÉFECTURE /apP)
DE POLICE
Liberté V%
Égalité
Fraternité
1

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 17 mars 2021

A R R E T E N° 21-0024-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et
R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière pris pour l'application du Code d e la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des
établissements d'enseignement parisiens de la condu ite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Merw an KASRI du 19/01/2021,
reçue le 22/01/2021 en vue d'être autorisé à exploi ter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière dénommé «
L'AUTO-ECOLE » situé 8 rue Jean de la Fontaine à Paris 16 ème ;

Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 17/02/2021;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;



Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00006 - A R R E T E N° 21-0024-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE85
2A R R E T E :

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière situé 8 rue Jean de la Fontaine à
Paris 16 ème ; sous la dénomination «L'AUTO-ECOLE» est accordée à M. Merwan KASRI
gérant de la S.A.S. « RK FORMATIONS » , pour une durée de cinq ans sous le n°
E.21.075.0007.0 à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois av ant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé s i toutes les conditions réglementaires
sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à
dispenser la formation aux catégories de permis sui vantes :

AAC – B

Article 3

La surface de l'établissement est de 26 m² et le nombre de personnes susceptibles
d'être admis simultanément dans la salle de formati on à l'épreuve théorique du permis de
conduire est fixé à 04 en salle n°1, l'enseignant et à 03 en salle n°2 y compris l'enseignant.
L'exploitant de l'établissement demeure personnelle ment responsable de la sécurité de
celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de
l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de
l'établissement conformément à l'article 4 de l'ar rêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'appl ication des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrémen t devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.

Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une
formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'ob jet d'une demande de modification du
présent arrêté par l'exploitant.






Article 8
Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00006 - A R R E T E N° 21-0024-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE86
3L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste
des enseignants attachés à l'établissement, conform ément à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté
du 8 janvier 2001 modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la condui te des véhicules à moteur et de la
sécurité routière. Conformément à la loi n° 78-17 d u 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
et, le cas échéant, rectification ou suppression de s informations la concernant, en
s'adressant à la préfecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspen du ou abrogé selon les
conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arr êté ministériel du 8 janvier 2001 modifié
susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administr atifs.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
La Cheffe du 5ème bureau
Signé
Isabelle KAELBEL















VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former :
Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex
04 ;
Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis
de conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courr ier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2021-03-17-00006 - A R R E T E N° 21-0024-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE87
Préfecture de Police
75-2021-03-25-00005
A R R E T E N° 21-0026-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-03-25-00005 - A R R E T E N° 21-0026-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE88
Ex
PREFECTURE P
DE POLICEv Liberté
Égalité
Fraternité>
1

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 25 mars 2021

A R R E T E N° 21-0026-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et
R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière pris pour l'application du Code d e la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des
établissements d'enseignement parisiens de la condu ite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Madame Latifa GHRIB du 08/01/2021,
reçue le 15/01/2021 en vue d'être autorisé à exploi ter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière dénommé «
CFR + » situé 28 rue Guy Môquet à Paris 17 ème ;

Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 09/02/2021;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;





Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-25-00005 - A R R E T E N° 21-0026-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE89
2
A R R E T E :

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière situé 28 rue Guy Moquet à Paris
17 ème , sous la dénomination « CFR + » est accordée à Madame Latifa GHRIB gérante de la
S.A.S.U « SL CONDUITE » , pour une durée de cinq ans sous le n° E.21.075.0009.0 à
compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitante présentée deux mois a vant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé s i toutes les conditions réglementaires
sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à
dispenser la formation aux catégories de permis sui vantes :

AAC – B – A1 – A2

Article 3

La surface de l'établissement est de 38 m² et le nombre de personnes susceptibles
d'être admis simultanément dans la salle de formati on à l'épreuve théorique du permis de
conduire est fixé à 05 en salle n°1 y compris l'enseignant. L'exploitant d e l'établissement
demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux
dispositions prévues par le Code de la construction et de l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de
l'établissement conformément à l'article 4 de l'ar rêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'appl ication des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrémen t devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.

Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une
formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'ob jet d'une demande de modification du
présent arrêté par l'exploitant.








Préfecture de Police - 75-2021-03-25-00005 - A R R E T E N° 21-0026-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE90
3

Article 8

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste
des enseignants attachés à l'établissement, conform ément à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté
du 8 janvier 2001 modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la condui te des véhicules à moteur et de la
sécurité routière. Conformément à la loi n° 78-17 d u 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
et, le cas échéant, rectification ou suppression de s informations la concernant, en
s'adressant à la préfecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspen du ou abrogé selon les
conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arr êté ministériel du 8 janvier 2001 modifié
susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administr atifs.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjoint au chef du 5ème bureau
Signé
David GISBERT










VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former :
Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex
04 ;
Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis
de conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courr ier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2021-03-25-00005 - A R R E T E N° 21-0026-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE91
Préfecture de Police
75-2021-03-26-00007
Arrêté n° DTPP □ 2021- 577 portant agrément
pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 577 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).92


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2021- 577
du 26/03/2021
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01100 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté d'agrément n°DTPP 2016-295 délivré par le Préfet de Police le 5 avril 2016
donnant agrément pour une durée de cinq ans à la so ciété POINT BLEU – ISIG pour
dispenser la formation et organiser l'examen des ag ents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « POINT BLEU » reçue
le 9 février 2021 et complétée le 24 février 2021 ; Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 577 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).93


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 17 mars 2021 ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« POINT BLEU » sous le numéro 075-2021-0003 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « POINT BLEU » ;
2. Représentant légal : Madame Patricia BODICS ;
3. Siège social centre de formation principal : 18-22 rue Curnonsky à Paris 17 ème ;
Adresse du centre de formation : 2-4 allée de Seine à Saint-Denis (93200)
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat ALLIANZ IARD
n°53.496.564, en cours de validité jusqu'au 31 déce mbre 2021 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Convention et autorisation :
• Convention relative à la mise à disposition d'une a ire de feux pour la
réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée
le 16 mars 2019 avec M. Samir ANZA-HAFSA, représent ant du centre de
formation sécurité incendie et secourisme de la RAT P, implanté 6 rue du
Chemin Vert – 94370 SUCY EN BRIE ;
• Autorisation pour la réalisation des exercices prat iques sur bac à feux
écologiques à gaz, sur le quai de livraison situé 2 -4 allée de la Seine à Saint
Denis (93200), signée le 29 octobre 2019 par M. Mat hieu CHESTIER,
gestionnaire technique de cet immeuble .
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur
pièce d'identité :
• M. Michel SAILLANT (SSIAP 3) ;
• Mme Bélinda BARTOLOME (SSIAP 2) ; Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 577 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).94


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
• M. Christian BARRE (SSIAP 3) ;
• M. Fabrice HARRISON (SSIAP 3) ;
• M. Loïc ANDRE (SSIAP 3) ;
• M. Eric EBEYER (SSIAP 3) ;
• M. Sylvio LAGACHE (SSIAP 3) ;
• M. Sylvain SERVAJEAN (SSIAP 3) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 75 17082 75, attribué le 7 mars 1991 ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
8 janvier 1991 (extrait daté du 17 janvier 2021) :
• dénomination sociale : « POINT BLEU »
• numéro de gestion : 1991 B 00309
• numéro d'identification : 380 428 532 RCS PARIS.
Article 2 :

Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.


Article 3 :

Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le Préfet de Police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.

Article 4 :

L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.

Article 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 577 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).95


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


4
Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du
public

Signé

Julie BOUAZIZ Préfecture de Police - 75-2021-03-26-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2021- 577 portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).96
Préfecture de Police
75-2021-03-29-00004
Arrêté n°2021-00243 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-03-29-00004 - Arrêté n°2021-00243 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 97


CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00243 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de la paix de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - Mme Charlotte GLIBERT , née le 5 juillet 1996; - Mme Virginie POIROT , née le 16 novembre 1989; - M. Benjamin SAUMON , né le 28 avril 1994; - M. Olivier STROZYK , né le 21 septembre 1987. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 29 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-29-00004 - Arrêté n°2021-00243 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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