LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-140
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-07-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP881616528 FRANSEN Pierre (2 pages) Page 3
42-2025-07-09-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988670279 TRIF Alexandrina (2
pages) Page 6
42-2025-07-09-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988873469 KECHROUD Kenza (2
pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-08-18-00002 - Arrêté n° 84-2025 portant abrogation de
l'arrêté n° 81-2025 sur les mesures préventives de lutte contre les
incendies de forêts et d'espaces naturels (2 pages) Page 12
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-02-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP881616528
FRANSEN Pierre
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-02-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP881616528 FRANSEN Pierre 3
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP881616528
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 juillet 2025 par Monsieur FRANSEN Pierre, pour
l'organisme H.A.T.F. dont l'établissement principal est situé 1, rue de Corbines 42130 BOEN-SUR-LIGNON
et enregistré sous le N° SAP881616528 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-02-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP881616528 FRANSEN Pierre 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 juillet 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-02-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP881616528 FRANSEN Pierre 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-09-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988670279
TRIF Alexandrina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988670279 TRIF Alexandrina 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988670279
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 juillet 2025 par Madame TRIF Alexandrina, pour
l'organisme HANI dont l'établissement principal est situé 33, rue Elisée Reclus 42000 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP988670279 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988670279 TRIF Alexandrina 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 juillet 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988670279 TRIF Alexandrina 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-09-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988873469
KECHROUD Kenza
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988873469 KECHROUD Kenza 9
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988873469
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 juillet 2025 par Madame KECHROUD Kenza, pour
l'organisme KECHROUD Kenza dont l'établissement principal est situé 103, rue Hippolyte Royet 42000
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP988873469 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988873469 KECHROUD Kenza 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 juillet 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988873469 KECHROUD Kenza 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-18-00002
Arrêté n° 84-2025 portant abrogation de l'arrêté
n° 81-2025 sur les mesures préventives de lutte
contre les incendies de forêts et d'espaces
naturels
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-18-00002 - Arrêté n° 84-2025 portant abrogation de l'arrêté n° 81-2025 sur les mesures
préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels 12
Direction des sécuritésPRE FET Service interministériel de défense etDE LA LOIRE : de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 84-2025portant abrogation de l'arrêté 81-2025 portant sur les mesures préventives de lutte contre lesincendies de forêts et d'espaces naturels
Le préfet de la LoireVu le Code forestier et notamment le titre IV du livre 1er et les articles L131-6, R131-4 et R163-2 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215-1 etL.2215-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet dela Loire ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2025-125 SAT du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à MonsieurDominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la préfecture dela Loire ;Vu l'arrêté DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brôlage à l'air libre et l'usagedu feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans ledépartement de la Loire ;Vu l'arrêté n°81-2025 du 12 août 2025 relatif à la prise de mesures préventives de lutte contre lesincendies de forêts et d'espaces naturels ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale du Territoire en date du 18/08/2025 ;Vu l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours en date du 18/08/2025 ;Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 18/08/2025 ;CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques dans le département de la Loire,notamment les conditions caniculaires;CONSIDÉRANT la fin de vigilance météorologique canicule dans département de la Loire;CONSIDÉRANT la diminution des départs de feu sur les derniers jours;CONSIDÉRANT la diminution du niveau de risque pour les feux de forêts et d'espaces naturels ;
2, rue Charles-de-Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 -Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-18-00002 - Arrêté n° 84-2025 portant abrogation de l'arrêté n° 81-2025 sur les mesures
préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels 13
Sur proposition du directeur des sécuritésARRETEArticle 1° - L'arrêté préfectoral n°81-2025 du 12 août 2025 relatif à la prise demesures préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espacesnaturels, est abrogé à compter du 19/08/2025 à 08h00.
Fait à Saint-Étienne, le 18/08/2025
Pour le Préfet et par délégation.Le secrétaire généralDominique SCHUFFENECKEROriginal signé
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut fairel'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratifsoit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ladécision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de lanotification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date desa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 moissuivant sa naissance, devant la justice administrative.
2, rue Charles-de-Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 -Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-18-00002 - Arrêté n° 84-2025 portant abrogation de l'arrêté n° 81-2025 sur les mesures
préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels 14