ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-043
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-02-03-00014 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
Berzème (2 pages) Page 3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la
commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de dix conseillers
municipaux les 6 et 13 avril 2025 (3 pages) Page 6
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-02-03-00014
Arrêté préfectoral modifiant la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de Berzème
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00014 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Berzème 3
PRÉFÈTE .DE Ll'ARDECHEijerte"EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIERE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1
er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 po rtant nomination de la préfète de
l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024, tel qu'il a pu être modifié
ultérieurement, portant nomination des membres des commissions de c ontrôle chargées
de la régularité des listes électorales pour les co mmunes de l'arrondissement de
LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00004 du 2 septembre 2024 portant délégation
de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
CONSIDÉRANT que l'intégralité des postes du conseil municipal de BERZEME sont vacants
depuis le 14 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-16-00001 du 16 janvier 2025 instituant une délégation
spéciale pour l'administration provisoire de la com mune de BERZEME (canton de Berg-
Helvie) ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-31-00004 du 30 janvier 2025 portant convocation des
électeurs de la commune de BERZEME en vue de procéd er à l'élection des conseillers
municipaux ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00014 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Berzème 4
CONSIDERANT que la commune de BERZEME est classée p armi les communes de moins
de 1000 habitants, et que sa commission est composée de trois membres ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la commissio n de contrôle de BERZEME pour
remplacer le conseiller municipal par M. Eric MOITIÉ, membre de la délégation spéciale de
BERZEME ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRETE
Article 1
: - Les annexe 1 et 2 intégrées à l'arrêté préfect oral n°07-2024-01-11-00011 du 11
janvier 2024 relative à la composition des commissi ons de contrôle des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE sont modifiées comm e suit pour la commune de
BERZEME :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégués de
l'administration
Délégués du tribunal
judiciaire
BERZEME
Titulaire M. Eric MOITIÉ M. Alain CADDET Mme Bernadett e
VIDAL
Suppléant / M. Jean-Noël
AUDOUARD
Mme Annick
LADREYT
Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par
affichage du présent arrêté sur les panneaux offici els d'informations municipales et mise
en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 3 :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal
administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyo n) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le
site
www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l'Ardèche.
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 4 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et la présidente d e la délégation spéciale de
BERZEME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à LARGENTIERE, le 3 février 2025,
Pour la préfète de l'Ardèche et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00014 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de Berzème 5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-02-10-00001
AP portant convocation des électeurs de la
commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de
l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et
13 avril 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en
vue de l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et 13 avril 2025 6
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-02-10-
portant convocation des électeurs
de la commune de BOUCIEU-LE-ROI
en vue de l'élection de dix conseillers municipaux
les 6 et 13 avril 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Électoral et notamment l'article L 258 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-08-30-00006 du 30 août 2024 portant désignation des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00005 du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU les démissions de Mme Sylvie RIOU de ses fonctions d'adjointe au maire et de conseillère
municipale, Mmes Marie-Paule CAULIEZ (DARONA), Brigitte EMO, Martine JOURDAN, Marie-Clarisse
PAOLAZZI de leur mandat de conseillère municipale et MM. Camille CHEVRET, Dominique DUBOIS,
Jean-Claude MOURGUES, Pierre-Jean MOURGUES, Patrick SAVEL de leur mandat de conseiller
municipal de la commune de BOUCIEU-LE-ROI ;
CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de BOUCIEU-LE-ROI est de onze membres
et que, par suite des démissions visées ci-dessus, l'effectif dudit conseil est actuellement d'un
membre ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres et compte moins
de quatre membres ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI sont convoqués le dimanche 6 avril
2025 pour procéder à l'élection de dix conseillers municipaux. Si un deuxième tour de scrutin est
nécessaire, il aura lieu le dimanche 13 avril 2025.
Article 2 : Les déclarations de candidatures, isolées ou groupées, pour l'élection des conseillers
municipaux sont obligatoires.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en
vue de l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et 13 avril 2025 7
Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin à
TOURNON-SUR-RHÔNE. Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant
au 04.75.07 .07 .70.
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 17 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025, de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à
16 heures 00 ;
- le jeudi 20 mars 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Pour le second tour de scrutin (si nécessaire) :
- le lundi 7 avril 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 00 ;
- le mardi 8 avril 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
N.B. : en cas de second tour, les candidats présents au premier tour n'auront pas à déclarer à
nouveau leur candidature. Seuls pourront se présenter au second tour de scrutin, les candidats
présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de
sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature sera alors obligatoire, au second tour, pour les
candidats qui ne se seront pas présentés au premier tour.
Article 3 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral
et affichée, dès sa réception, en mairie de BOUCIEU-LE-ROI, par les soins de l'administration
communale. Un exemplaire de cet arrêté sera également affiché à l'entrée du bureau de vote le jour
du scrutin.
Article 4 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 24 mars 2025 à zéro
heure et prendra fin le samedi 5 avril 2025 à zéro heure.
En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 7 avril 2025 à zéro heure et s'achèvera le samedi 12 avril
2025 à zéro heure.
Article 5 : Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la
liste électorale complémentaire municipales (citoyens non français de l'Union Européenne résidant
en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles
R 13 et R 14 du Code Électoral.
Article 6 : Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du Code Électoral instituant une procédure de
vote par procuration pour certaines catégories d'électeurs s'appliquent à cette élection.
Article 7 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.
Article 8 : En application des dispositions de l'article L 62-1 du Code Électoral, le vote de chaque
électeur sera constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste
d'émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l'impossibilité de signer, l'émargement
prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention
« l'électeur ne peut signer lui-même ».
Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du
Code Électoral.
Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune.
Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour
chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public
par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera
transmis à la sous-préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE dès le lendemain matin par les soins de
l'administration communale.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en
vue de l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et 13 avril 2025 8
Article 10 : Les opérations électorales s'effectueront conformément aux dispositions du Code
Électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.
Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni à la fois :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l'élection aura lieu à la majorité relative quel
que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,
l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LYON ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 12 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l' État en Ardèche ; il sera
également affiché dès sa réception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.
TOURNON-SUR-RHÔNE, le 10/02/2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en
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