Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 269.2024 - édition du 19/11/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ar
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Lrarernité Côte d'Azur
Nice, le 19 novembre 2024
Délégation départementale des Alpes-Maritimes
Réf : DD06-1124-13272-D
LISTE DES ADMIS AU CERTIFICAT DE CAPACITE A EFFECTUER DES
PRELEVEMENTS SANGUINS - ADDITIF
SESSION DU 5 SEPTEMBRE 2024
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE
CONIGLIARO Mellaudy 03/12/2000
GUIGON Marine 23/06/1999
MONTOUT-GELLY Kelvin 14/11/2001
Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégati K es Alpes-Maritimes= or e Pour le Directeur Général et par délégation
Centre Administratif Le Délégué Départemental des Alpes-Maritimes
-147, boulevard du Mercantour nl x PAA C
Bâtiment Mont des Merveilles Romain ALEXANDRE
CS23061
06202 NICE CEDEX 3
Agence
Bâtimentd'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Merveilles = 06202 edex 3
0 / Fax: 04.13.55.80.40
W.paca.ars sante. [r/ Page 1/1

Fraternité
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CabinetPRE FET Direction des sécuritésDES ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLiberté ant
Egalité
Nice, le 4 g NOV, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024- 424?
PORTANT DESIGNATION DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE ET DES
SOUS-COMMISSIONS DEPARTEMENTALES SPECIALISEES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code général des collectivités territoriales ;
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et considérant son
article 34 qui indique que la durée du mandat des membres non-
fonctionnaires est de trois ans ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de M.Hugues MOUTHOUH en qualité de Préfet des Alpes-
Maritimes ;
l'arrêté préfectoral n° 2012-253 du 14 mars 2012 portant renouvellement de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité des
Alpes-Maritimes ;
les arrêtés préfectoraux n°2021-1134 du 18 novembre 2021 et n°2023-1064 du 4
décembre 2023 portant désignation de certains membres de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité des Alpes-
Maritimes et des sous-commissions départementales spécialisées ;
les arrêtés préfectoraux n°2012-257 du 14 mars 2012, n° 2014-121 du 10 février
2014 et n°2016-841 du 8 novembre 2016 portant renouvellement des sous-
commissions départementales spécialisées ;
Aoresse POSTALE : Centre Apministratir Dépanrementai — 06286 NICE CEDEX 3
@ : 04-93-72-23-00 - FAX : 04-93-72-23-45 — courrier : PREr-si0PC (Q ALPES-MARITIMES PRÉ, GOUV.FR

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VUle courrier de réponse de désignation des membres et suppléants du conseil
départemental des Alpes-Maritimes, du 28 octobre 2024 ;
le courrier de réponse de désignation des membres et suppléants de
l'association des maires et présidents d'intercommunalité des Alpes-
Maritimes, du 25 octobre 2024 ;
le courriel de réponse de désignation du membre et suppléant du syndicat
des architectes de la Côte d'Azur, du 15 octobre 2024 ;
le courrier de réponse de désignation des membres et suppléants de la
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-
Maritimes, du 10 octobre 2024 ;
le courriel de réponse de désignation des membres et suppléants de la
direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, du
27 août 2024;
le courriel de réponse de désignation du membre et suppléant de l'alliance
départementale des comités communaux feux de forêts et des réserves
communales de sécurité civile des Alpes-Maritimes, du 08 novembre 2024 ;
le courriel de réponse de désignation du membre et suppléant du syndicat
des propriétaires forestiers privés des Alpes-Maritimes, du 15 novembre
2024 ;
le courriel de réponse de désignation du membre et suppléant du syndicat
départemental de l'hôtellerie de plein air des Alpes-Maritimes, du 01 octobre
2024 ; |
_les courriels de réponse du bureau de la sécurité et de l'ordre public de la
Préfecture des 31 octobre 2024 et 13 novembre 2024.
CONSIDÉRANT qu'en vertu du décret n°95-260 du 08 mars 1995 sus-visé il convient
de renouveler la durée du mandat des membres non-fonctionnaires limité à trois
ans ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1°: la liste nominative des membres et des personnes qualifiées au sein de
la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité et des sous-commissions départementales spécialisées
figure en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : le mandat de leurs membres est valable pour une période de trois ans à
compter de ce jour.
ARTICLE 3: les arrêtés préfectoraux n°2021-1134 du 18 novembre 2021 et
n°2023-1064 du 4 décembre 2023 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 4: le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à chacune des personnes intéressées.
Pour le préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
'Benoît HUBER

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 2024- 4 248
COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE
ET D'ACCESSIBILITE DES ALPES-MARITIMES ET SOUS-
COMMISSIONS DEPARTEMENTALES SPECIALISEES
liste nominative des membres et suppléants
MEMBRES PERMANENTS :
1- Conseillers départementaux :
Monsieur Jacques GENTE ;
Madame Anne SATTONNET ;
Madame Valérie SERGI ;
Suppléants :
Madame Joëlle ARINI;
Madame Sabrina FERRAND;
Madame Michèle OLIVIER
2- Maires:
Madame Martine BARRENGO FERRIER, maire de la Bollène
Vésubie ;
Monsieur Roger ROUX, maire de Beaulieu sur Mer ;
Monsieur Bertrand GASIGLIA, maire de Tourrette-Levens ;
Suppléants :
Monsieur Joseph CESARO, maire de Valbonne ;
Monsieur Christian ZEDET, maire de Saint-Cezaire-sur-Siagne ;
Madame Mylène AGNELLI, maire d'Isola ;

PERSONNES QUALIFIEES :
1- en ce qui concerne la sécurité dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur:
- Madame Sandrine GRELEAU, représentant le syndicat des
architectes de la Côte d'Azur et son suppléant Monsieur
Matteo GENNARI ;
2- en ce qui concerne l'accessibilité des personnes
handicapées :
-Madame Laure GARITTE (Chambre des Métiers et de
l'Artisanat de la région SUD) ;
- Madame Marie-Christine POUEY (Association Valentin Hauy) ;
-Madame Véronique OVADIA PAVIA (Association APF France
handicap );
- Madame Françoise REVEST (Association pour des projets
individualisés et collectifs - APICO6)
- Monsieur Benoit WARNERY (Association Accéder Côte d'Azur).
Suppléants :
- Mme Patricia ALLOUCH (Association Valentin HaUy) ;
- Mme Dominique VIAN (Association APF France handicap) ;
- Madame Mireille AZZARO (Association Accéder Côte d'Azur).
3- en ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives
destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au
public:
- Monsieur Philippe MANASSERO, président du comité
départemental olympique et sportif ;
- Monsieur Patrick SCALA, vice-président du district de football
des Alpes-Maritimes ;
- Monsieur Christian DAVID, vice-président du comité
départemental de basket-ball ;
- Monsieur Roger BADALASSI, président du comité
départemental de handball ;
- Madame Dominique LAGIER, présidente du comité
départemental de natation ;
- Monsieur Jean-Claude HANON, président de l'organisme
professionnel de qualification en matière de réalisation de
sports et de loisirs (Qualisport).

Suppléants :
Madame Patricia SCARPINATO, présidente de la commission
sport, handicap et accessibilité et Monsieur Frédéric LAFLEUR,
membre du conseil d'administration du comité départemental
olympique et sportif ;
Madame Patricia ARNOUX, membre du bureau exécutif du
district de football ;
Monsieur Jean-Luc CERUTTI, président du comité
départemental du basket-ball et Monsieur SARADJIAN ,
membre de la commission des équipements
Monsieur Pierre CABEZA, agent du comité départemental de
handball ;
Monsieur André GLAISE, conseiller technique sportif du
comité départemental de natation ;
Monsieur Romain GARNIER, délégué général de l'organisme
professionnel de qualification en matière de réalisation de
sports et de loisirs (Qualisport).
4- en ce qui concerne la protection des forêts contre les risques
d'incendie :
Monsieur Jacques BISCH, conseiller technique de l'alliance
départementale des comités communaux feux de forêts et
des réserves communales de sécurité civile des Alpes-
Maritimes ;
Madame Corinne PESQUET BAILLON DHUMEZ, présidente du
syndicat des propriétaires forestiers privés des Alpes-
Maritimes ;
Suppléants :
Monsieur Yves GUILLON, conseiller de alliance
départementale des comités communaux feux de foréts et des
réserves communales de sécurité civile des Alpes-Maritimes;
Monsieur Gilles GIAUSSERAN, représentant le syndicat des
propriétaires forestiers privés des Alpes-Maritimes ;
5- en ce qui concerne la sécurité des occupants de terrains de
camping et de stationnement des caravanes:
Monsieur Yves MONFERRAN, président du syndicat
départemental de l'hôtellerie de plein air des Alpes-Maritimes ;

Suppléant :
- Madame Suzanne TAYLOR, représentant le syndicat
départemental de l'hôtellerie de plein air des Alpes-Maritimes ;
6- en ce qui concerne la sécurité publique :
- Monsieur Pierre-Jean ABRAINI, représentant le conseil
d'architecture, d'urbanisme et d'environnement 06 (CAUE) ;
- Monsieur Mathieu GAROTTA, représentant la fédération des
promoteurs immobiliers de la Côte d'Azur et Corse ;
- Madame Anne-Marie CAMERA, représentant Côte d'Azur
Habitat.

Recueil special 269.2024 19/11/2024
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
Sante.................................................................2
Liste admis CCEPS Additif Session 2024..........................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................3
S.I.D.P.C..................................................................3
Securite..............................................................3
AP 2024.1248 mbres non fonctionnaires CCDSA......................3
Index Alphabétique
AP 2024.1248 mbres non fonctionnaires CCDSA......................3
Liste admis CCEPS Additif Session 2024..........................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
S.I.D.P.C..................................................................3
A.R.S PACA....................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................3