PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-144
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) /
80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS de la
Somme (8 pages) Page 3
Préfecture de la Somme /
80-2026-06-18-00001 - Arrêté portant honorariat de maire Balcone
Christian (1 page) Page 12
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-06-19-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe » (2
pages) Page 14
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2026-06-22-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un
régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police
municipale de la commune d'Ault (2 pages) Page 17
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95,
rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000)
(2 pages) Page 20
80-2026-06-22-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES
BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260) (2
pages) Page 23
80-2026-06-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire
« POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL
« MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger Godard à
FLIXECOURT (80420)
(2 pages) Page 26
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts de France
(DREETS HDF)
80-2026-06-22-00003
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la
Somme
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
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wn ere Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duDU TRAVAIL travail et des solidarités Hauts-de-FranceET DES SOLIDARITÉS
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN°2026-T Affectations 80-01PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMMELE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
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- Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
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Article 1.1: Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unitéde contrôle :Responsable de l'Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint duTravail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1.Section 01-01 - Amiens-Gamaches : Mme Liliane BRIOT-CLEORON, Inspectrice du travailSection 01-02 - Amiens-Abbeville Centre : M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail InspectantSection 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travailSection 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travailSection 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travailSection 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travailSection 01-07 - Amiens-Péronne : section vacanteResponsable de l'Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe dutravail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1.Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travailSection 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travailSection 02-03 - Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTÉ, Inspectrice du travailSection 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travailSection 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travailSection 02-06 - Amiens-Montdidier : section vacanteSection 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travailSection 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travailSection 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travailArticle 1.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés àl'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des agents de contrôle de l'UC AMIENS NORD:L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou end'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou end'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou end'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou end'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou end'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou end'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou end'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou end'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou end'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.
cascascascasCascascascascas
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
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L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-03,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absence
ou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement de
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06,ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01ces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent de
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
section 02-01,section 02-05,section 02-03,section 02-08,section 02-04,section 02-07,section 02-09,d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
OUOUOUOUOUOUOUOUOU
enenenenenenenenen
cascascascascascasCascascas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-04,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence contréle de la section 01-01, ou en casd'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absence
ou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empêchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement de
ces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent de
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
section 01-02,section 02-05,section 02-03,section 02-08,section 02-04,section 02-07,section 02-09,section 02-02,d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01.
OUOUOUOUOUOUOUOU
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cascascasCascascascasCas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en casd'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absence
ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ouou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empêchement deou d'empéchement de
ces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent de
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
section 01-03,02-03,02-08,02-04,02-07,02-09,02-02,02-01,
sectionsectionsectionsectionsectionsectionsectiond'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.
OUOUOUOUOUOUOUOU
enenenenenenenenen
casCascascascascascascascas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-06,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
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d'absenced'absenceou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04,ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07,OU en CasOU en Casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absenced'absenced'absenceou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-06 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-01,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absence
ou d'empêchement deou d'empéchement deou d'empêchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement de
ces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01-04,01-05,02-04,02-07,02-09,section 02-02,section 02-01,section 02-05,section 02-03,
contrôle de la sectioncontrôle de la sectioncontrôle de la sectioncontrôle de la sectioncontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lad'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUD
OUOUOUOUOUOUOUOUOU
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cascascascascascasCascasCas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absence
ou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement de
ces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02-03,contrôle de la section 02-02,contrôle de la section 02-04,contrôle de la section 02-09,contrôle de la section 01-01,contrôle de la section 01-02,contrôle de la section 01-03,contrôle de la section 01-04,contrôle de la section 01-05,
OUOUOUOUOUOUOUOUOU
enenenenenenenenen
cascascascasCascascascascasd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-03,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absenceou d''empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou
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d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06,ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-02,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, où en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03 ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09 ou en
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cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-09,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03,ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.Article 1.3 : Sections vacantes :Section 01-07 : L'intérim décisionnel est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 1- Amiens Nord.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent de contrôlede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de lasection 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
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ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou end'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absenced'absence
ou d'empêchement deou d'empêchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empêchement de
ces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent deces derniers par l'agent de
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
section 02-03,section 02-08,section 02-04,section 02-07,section 02-09,section 02-02,section 02-01,
OUOUOUOUOUOUOU
enenenenenenen
casCascascascascascascasd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.
L'intérim de contrôle de tous les établissements de la section 01-07 est assuré :e Pour la période du 1er juin au 30 juin 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-06,e Pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-04,e Pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-02.En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent chargé par intérim du contrôle de tous les établissementsde la section 01-07, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05 ou en cas d'absence oucontrôle de la section 01-06 en cas d'absencecontrôle de la section 02-09,d'empéchement de OUd'empéchement ded'empêchement deces derniers par l'agent de OUces derniers par l'agent de ou en cas d'absence ouces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence oucas d'absencecas d'absenced'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en OUd'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08 ou en OUd'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence oud'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07.Section 02-06 : L'intérim décisionnel concernant les demandes d'autorisation de licenciement des salariésprotégés est assuré par la responsable de l'Unité de Contrôle 2- Amiens Sud.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent desection 02-04, ou en cas d'absencesection 02-07,section 02-05,section 02-08,section 02-03,section 02-09, ou en cas d'absence
contrôle de la ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent deou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent deces derniers par l'agent decontrôle de lacontrôle de la ou en cas d'absence ou d'empéchement decontrôle de la ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de
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- Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
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contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 01-03.L'intérim de contrôle de tous les établissements de la section 02-06 est assuré :e Pour la période du 1° avril au 31 juillet 2026 par l'agent de contrôle de la section 02-03.En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent en charge de l'intérim de contrôle, l'intérim de contrôleest assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement dederniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou enderniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou enderniersderniersderniersderniersderniersderniersderniersderniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou enderniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en
par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou enpar l'agent de contrôle de la section 02-09, ou enpar l'agent de contrôle de la section 02-02, ou enpar l'agent de contrôle de la section 02-01, ou enpar l'agent de contrôle de la section 02-03, ou enpar l'agent de contrôle de la section 01-06, ou enpar l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en
cas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absence
ou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empêchement deou d'empéchement deou d'empéchement de
cescescescescescescescescescescescesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2et 1.3 l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, et en casd'absence ou d'empéchement de celle-ci par la Directrice Départementale de la DDETS de la Somme,Mme CRETON Lætitia.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnésaux articles 1.1 et 1.3 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ils sontaffectés.Article 4 : La décision du 29 septembre 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l'entrée en vigueurde la présente décision.Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités desHauts-de-France, et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme,sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à date de sa publication au2 2 JUIN 2026recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Fait à Lille, leLe Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, duTravailÆ@A des Solidarités,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
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Préfecture de la Somme
80-2026-06-18-00001
Arrêté portant honorariat de maire Balcone
Christian
Préfecture de la Somme - 80-2026-06-18-00001 - Arrêté portant honorariat de maire Balcone Christian 12
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant honorariat de maireLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990,concernant I'honorariat des anciens maires et adjoints ;Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRETE
Article 1° - Monsieur Balcone Christian, ancien maire de la commune de Parvillers-le-Quesnoy, estnommé maire honoraire. |Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 18 juin 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-06-18-00001 - Arrêté portant honorariat de maire Balcone Christian 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-19-00001
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe »
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe » 14
| | CabinetPREFET Service Interministériel de défenseDE LA SOMME et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
AP n°SIDPC-2026-102ARRÊTÉportant délivrance du certificat de compétences de« formateur aux premiers secours en équipe »LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret n°2024-763 du 8juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2026-092 du 29 mai 2026 portant désignation d'un jury d'examen descertificats de compétences de « Formateur aux premiers secours en équipe » ;Vu le procès verbal du 18 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe » 15
ARRETEARTICLE 1" : La certification de compétence « formateur aux premiers secours en équipe » est délivréeaux apprenants suivants :- Mme Colyne CORBINO, née le 09/05/2001 à MASSY (91) ;- M. Aurélien DUCROCQ, né le 09/05/1984 à AUCHEL (62) ;- M. Sébastien LELONG, né le 01/09/1978 à ROUEN (76);- M. Yoann MONSIGNY, né le 07/04/1981 à LOMME (59);- M. Cédric PINTEAU, né le 27/04/1991 à ROUSSILLON (38);- M. Geoffrey VERLET, né le 12/03/1990 à LESQUIN (59).ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens,le 49 JUIN 2996Pour le préfet, et par délégation,Le directeur des'sécurités
ien MAELSTAE
a
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe » 16
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00002
Arrêté préfectoral portant nomination d'un
régisseur d'État titulaire et d'un mandataire
suppléant de police municipale de la commune
d'Ault
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination
d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune d'Ault 17
ExPREFETDE LA SOMME Arrêté n° BCL/2026/711LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant depolice municipale de la commune d'AULTLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment son article R. 130-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de diverstextes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2019-798 du 26juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et auxrégies d'avance des organismes publics ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfetde la Somme à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétairegénéral de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettesrelevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté interministériel du 17 juin 2005 fixant les conditions du remboursementpar l'État des indemnités de responsabilités versées par les communes etgroupements de communes aux régisseurs des régies de recettes au nom et pour lecompte de l'État;Vu l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies derecettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès desservices déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer.Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2009 instituant une régie de recettes auprès de lapolice municipale de la commune d'Ault ;
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination
d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune d'Ault 18
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant nomination deMonsieur Nicolas POIRET. en tant que régisseur titulaire et deMessieurs Frédéric DANZEL et Pascal VAIN en tant que régisseurs suppléants;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 accordant délégation de signature aM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu la lettre du 5 mai 2026 par laquelle le maire de la commune d'Ault sollicite leremplacement du régisseur titulaire auprès de la régie de police municipale de sacommune et des mandataires suppléants ;Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 26 mai 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRÊTEArticle 1° : L'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant nomination deMonsieur Nicolas POIRET en tant que régisseur titulaire et de Messieurs FrédéricDANZEL et Pascal VAIN en tant que régisseurs suppléants est abrogé.Article 2 : Monsieur Arnaud GIFFARD, adjoint technique, est nommé régisseurtitulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de lacirculation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivitésterritoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de laroute, en remplacement de Monsieur Nicolas POIRET.Article 3 :En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autreempéchement exceptionnel, Monsieur Pascal VAIN, adjoint technique, est seulnommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes lesopérations afférentes a la régie dans les conditions fixées par le décret du26juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, enremplacement de Monsieur Frédéric DANZEL.Article 4: Le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds dont lemontant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directricedépartementale des finances publiques de la Somme et le maire de la communed'Ault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 7 2 JUIN 2926
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination
d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune d'Ault 19
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00001
Arrêté portant habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » -
sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80
000)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000) 20
E Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des élections et de la réglementation généraleLidertc4 ite fisFratcrsité
ARRÊTÉPortant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, ruedes Quatre Lemaire à AMIENS (80 000)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 21 mai 2026 par laquelle Madame Séverine DELCAMBRE, dirigeante,sollicite l'habilitation funéraire de son entreprise individuelle;CONSIDÉRANT que l'entreprise individuelle « L'Instant d'Ame » - sise 95 rue des$ Quatre Lemaire aAMIENS remplit les conditions pour obtenir I'habilitation funéraire;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETEArticle 1°: L'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » — sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENSet exploitée par Madame Séverine DELCAMBRE, dirigeante, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :- organisation des obsèques.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0139.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ansà compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000) 21
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée a la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir a la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecturede la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent:arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Somme et notifié àMadame Séverine DELCAMBRE. |Fait à Amiens, le ? 2 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
(Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000) 22
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00004
Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « POMPES
FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de
Pierregot à RAINNEVILLE (80260)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260) 23
E = _ Secrétariat généralPURE | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMMEBureau des élections et de la réglementation généraleALTEgalitéFrireriré
ARRÊTÉPortant habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « POMPESFUNEBRES BOCQUILLON» - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260)
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet àl'action des services de l'État dans les régions et départements :VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire:VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande transmise le 24 janvier 2026 par laquelle M. Jérôme BOCQUILLON, gérant, sollicitel'habilitation funéraire de son établissement secondaire ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » -sis 43 rue de Pierregot a RAINNEVILLE remplit les conditions pour obtenir I'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNEBRES BOCQUILLON » - sis 43, ruede Pierregot a RAINNEVILLE et exploité par M. Jérome BOCQUILLON, gérant, est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes:— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé DC-952-SW);— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ET-840-WP);— organisation des obsèques;— soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise individuelleDARNAULT Stéphanie (Pas-de-Calais) et habilitée sous le n°21-62-0378 jusqu'au 23 juin 2026;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260) 24
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;_-fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0138.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Jérôme BOCQUILLON.
Fait à Amiens,le 2 2 JUIN 2996Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
[
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260) 25
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire
« POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la
SARL « MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger
Godard à FLIXECOURT (80420)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL « MARTINS-CHRETIEN »
- sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT (80420)
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me 3 | | Secrétariat généralrRere Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des élections et de la réglementation généraleLibertéi HU i * is C4Lroreire
ARRÊTÉPortant renouvellement de I'habilitation funérairede l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL« MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT (80420)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à' l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2006 portant création, pour les Pompes Funèbres du Val deNièvre, d'une chambre funéraire à FLIXECOURT: 7, Allée des Quarante — Parc d'activités des Hautsdu Val de Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral modifié du 1% avril 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinqans, de l'habilitation funéraire n°21-80-115 pour l'entreprise Pompes Funèbres du Val de Nièvre sise34, rue Roger Godard à FLIXECOURT;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 26 mars 2026 par laquelle Messieurs Pascal MARTINS et MatthieuCHRETIEN, co-gérants, sollicitent le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissementsecondaire;VU les pièces complémentaires parvenues les 20, 27, 29 mai et le 1" juin 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de laSARL « MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT remplit les conditions pourobtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL « MARTINS-CHRETIEN »
- sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT (80420)
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ARRETEArticle 1°; L'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DU VAL DE NIEVRE» de la SARL-« MARTINS-CHRETIEN » — sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT et exploité par Messieurs PascalMARTINS et Matthieu CHRETIEN, co-gérants, est habilité pour exercersur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :- transport de corps aprés mise en biére (véhicule immatriculé FA-729-ZY) ;~ transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé FB-963-NS) ;- organisation des obsèques ; |- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise « HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE » (HAUTS-DE-SEINE) et habilitée sous le n°25-92-0216 jusqu'au 09 décembre2030 ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à FLIXECOURT, sise 7, Allée des Quarante (3 salons).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0039.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de I'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées. |Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMessieurs Pascal MARTINS et Matthieu CHRETIEN.Faità Amiens, le | 2 2 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
CoEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL « MARTINS-CHRETIEN »
- sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT (80420)
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