ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-285
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2024-12-05-00001 - Arrêté de restriction temporaire de circulation (3
pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-12-05-00001
Arrêté de restriction temporaire de circulation
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EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE NATIONALE 102 ET LES ROUTES DÉPARTEMENTALES RD 5 ET RD 26
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment l'article R 411-1 8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU l'avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;
Et après concertation,
CONSIDÉRANT l'éboulement coupant la route nationale RN102 dans les deux sens de
circulation sur la commune de Pont-de-Labeaume au PR 52+500;
CONSIDÉRANT les déviations « grande maille » mises en place pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes ;
CONSIDÉRANT que le non respect des déviations grande maille par les camions de transport
de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes occasionnent des difficultés de circulation et des
risques de fragilisation des chaussées sur les routes départementales RD 5, RD 26, RD 19 et RD
239 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'approvisionnement des centrales à béton opérées par
l'entreprise DODET ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l'enlèvement des déchets collectés dans les points
d'apports du SIDOMSA ;
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SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 3, la circulation de tous les véhicules est interdite à
compter du 05 décembre 2024 à partir de 15 heures :
 sur la RN 102 dans le sens Aubenas/Le Puy-en-Velay, entre la sortie du lieu-dit de
Romégier (commune de Pont-de-Labeaume) et l'entrée du chef-lieu de Pont-de-
Labeaume,
 sur la RN 102 dans le sens Le Puy-en-Velay/Aubenas entre la sortie du chef-lieu de Pont-
de-Labeaume et l'entrée du lieu-dit Romégier.
ARTICLE 2 :
1- Sous réserve des dispositions de l'article 3, la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes
est interdite dans les 2 sens de circulation à compter du 05 décembre 2024 à partir de 15H00
sur la route départementale RD 5 entre son intersection avec la route nationale RN 102 et
l'entrée de la commune de Jaujac.
2- La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite dans les 2 sens de
circulation à compter du 05 décembre 2024 à partir de 15H00 sur la route départementale
RD 26 entre son intersection avec la route nationale RN 102 et son intersection avec la route
départementale RD5.
ARTICLE 3 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1 ne s'applique pas :
 aux véhicules de secours et d'intervention.
L'interdiction de circulation prévue à l'article 2 ne s'applique pas :
 aux véhicules de secours et d'intervention,
 aux véhicules de transport de voyageurs,
 aux 4 véhicules de l'entreprise DODET de transports d'agrégats immatriculés EH-064-
TK, GF-989-CP , GT-286-NP et DC-163-CW,
 aux 3 véhicules du SIDOMSA assurant la collecte sélective des ordures ménagères,
immatriculés EC-542-HH, GY-384-BK et DH-124-EY.
ARTICLE 4 :
Pour les véhicules de moins de 7 ,5 tonnes, une déviation locale est mise en place :
- dans le sens Aubenas – Le-Puy-en-Velay :
 depuis le giratoire de Lalevade via la RD19 et la RD239 jusqu'au col de la Chavade,
impactant les communes de Prades et de Astet,
- dans le sens Le Puy-en-Velay – Aubenas :
 depuis le col de la Chavade (commune de Astet) via la RD239 et la RD19 jusqu'au
giratoire de Lalevade,
Pour les véhicules de plus de 7 ,5 tonnes, des déviations « grande maille » sont mises en place :
- dans le sens Montélimar – Le-Puy-en-Velay :
 depuis Montélimar via l'A7 direction Givors/ Saint-Etienne,
- dans le sens Clermont-Ferrand – Montélimar :
 depuis Clermont-Ferrand, via l'A75 direction Montpellier,
 depuis Brioude/Le_Puy-en-Velay, via la RN102, puis via la RN88 direction Saint-Etienne /
Givors / Montélimar,
 depuis Le-Puy-en-Velay/Pradelles, via la RN88 direction Mende puis via l'A75 direction
Montpellier.
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ARTICLE 5 :
Les présentes dispositions sont applicables jusqu'à la réouverture complète de la route
nationale RN 102 à la circulation.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 7 :
L' arrêté préfectoral n°07-2024-12-03-00002 du 03 décembre 2024 portant restriction
temporaire de la circulation sur le département de l'Ardèche est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
ARTICLE 8 :
 Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
 Le directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche,
 le directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
 le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche,
 la directrice départementale de la police nationale de l'Ardèche,
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, direction des transports,
 Le président du conseil départemental de l'Ardèche,
 les préfectures et les services de secours des départements de la Haute-Loire et de la
Lozère,
 la direction interdépartementale des routes Massif-Central,
 les maires concernés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités au présent article, ainsi qu'au préfet
de la zone de défense sud-est, au directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours
de l'Ardèche et à la fédération de transporteurs.
Privas, le 05 décembre 2024
Pour la préfète de l'Ardèche,
Le Directeur de Cabinet
Signé
Guillem GERVILLA
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