Liberté « Égelité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 88.2025édition du 12 avril 2025
IMPRIMERIE PRÉFECTUREISSN 0753 - 0552

Recueil spécial 88.2025 du 12/04/2025SOMMAIRE
Préfecture des Alpes-MaritimesDirection des sécuritésBureau de la Sécurité et de l'Ordre PublicAP n° 2025-437 : Arrêté portant interdiction de la consommation, de la vente à emporter etdu transport de boissons alcoolisées et interdiction de vente, du port, du transport et del'usage d'artifices ou engins pyrotechniques sur la voie publique sur la commune de Cap d'Ail àl'occasion de la rencontre de football de championnat de Ligue 1 le samedi 12 avril 2025opposant l'AS Monaco à l'Olympique de Marseille.

Es CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFratersité
AP 2025- |, > |Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation, de la vente àemporter et du transport de boissons alcooliséeset interdiction de vente, du port, du transport et de l'usage d'artifices ouengins pyrotechniques sur la voie publiquesur la commune de Cap d'Ail à l'occasion de la rencontre de football dechampionnat de Ligue 1 le samedi 12 avril 2025 opposant l'AS Monaco àl'Olympique de Marseille
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL. 2214-4 ;VU le code pénal, notamment ses articles R. 610-5 et R. 644-5 ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;VU le code de la santé publique ;VU le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 nommantMonsieur Hugues MOUTOUH préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MmeAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;CONSIDÉRANT que la rencontre de football organisée au stade Louis IIengendre des déplacements importants de population, notamment desupporters de l'équipe de l'AS Monaco et de supporters de l'équipe adverse ;

CONSIDÉRANT que la rencontre de football organisée au stade Louis Ilengendre des déplacements importants de population, notamment desupporters de l'équipe de l'AS Monaco et de supporters de l'équipe adverse ;
CONSIDÉRANT qu'avant chaque début de match des rassemblementsspontanés liés à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique,en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés, sont observéssur la commune de Cap d'Ail;CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées conduit à descomportements à risques et favorise les troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool, la vente àemporter de boissons alcoolisées et le transport de ces dernières sur la voiepublique, sur la commune de Cap d'Ail ;CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices ou engins pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordreset mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions desécurité ;
CONSIDÉRANT que chaque match du club de football de l'AS Monaco attireun public nombreux et familial, avec la présence d'enfants ;CONSIDÉRANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personneset aux biens qui peuvent résulter de la consommation de boissons alcooliséeset de l'utilisation d'articles ou d'engins pyrotechniques sur la voie publique, surla commune de Cap d'Ail ;CONSIDÉRANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de sécurité publics,de prévenir les risques pouvant découler de la mise en vente, du transport etde la possession de boissons alcoolisées et/ou d'engins pyrotechniques àl'occasion des rencontres de football organisées au stade Louis II;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1°°_: La consommation, la vente à emporter et le transport de boissonsalcoolisées ainsi que, la détention, le port, le transport et l'usage d'artifices ouengins pyrotechniques (dont fusées, pétards, fumigènes) sont interdits sur lavoie publique trois heures avant et deux heures après le match de footballopposant le club de l'AS MONACO et l'Olympique de Marseille prévu lesamedi 12 avril 2025 à 17h sur la commune de Cap d'Ail, dans le périmètredélimité ci-dessous :* Avenue du 3 septembre ;¢ Place de la Liberté ;+ Plage Marquet y compris l'amphithéâtre et le parking Marquet ;e« Avenue Marquet ;¢ Avenue du port ;+ Espace public de la ZAC Saint-Antoine ;+ La pointe des douaniers ;+ Le sentier du littoral.
Article 2: L'interdiction de consommation, vente à emporter et transport deboissons alcoolisées ne s'applique pas aux terrasses des débits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, sur la commune de Cap d'Ail ;Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnéespar tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilitéà dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur ;Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimeset le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire deNice et affiché à la mairie de Cap d'Ail et aux abords immédiats despérimètres définis par le présent arrêté.Nice le, 12 avril 2025AURELIE eeLEBOURGEOIS EE ===1445343

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiquesPlace Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr