NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-180
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-06-17-00008 - Arrête modifiant l'arrêté
n°58-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de surendettement des
particuliers (58) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-06-17-00008
Arrête modifiant l'arrêté n°58-2024-03-28-00001
du 28 mars 2024 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de
surendettement des particuliers (58)
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-17-00008 - Arrête modifiant l'arrêté n°58-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant
renouvellement des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers (58) 3
EnPRÉFÈTE _DE LA NIÈVRELiberté _Egalité Direction du pilotage interministérielFraternité
N° 58-2025-06 ARRETEmodifiant l'arrêté n° 58-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024portant renouvellement des membresde la commission départementale de surendettement des particuliers
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la consommation;VU la loi n° 2010-737 du 1" juillet 2010 portant réformedu crédit à la consommation ;VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la NièvreVU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant renouvellement des membresde la commission départementale de surendettement des particuliers;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;ARRETEARTICLE 1er : L'article 1* de l'arrété préfectoral n° 58-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 est modifiécomme suit : '« ARTICLE 1er: La composition de la commission départementale de surendettement des particuliers, .dont le siège est situé 7 bis rue du 13°"° de ligne, à Nevers, est fixée comme suit :- la préfète de la Nièvre, présidente, représentée en cas d'empêchement par sa déléguée,Mme Sarah GRIZARD, directrice départementale adjointe de |'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Nièvre, en charge du pôle protection despopulations, '- la directrice départementale des finances publiques, vice-présidente, représentée en casd'empéchement par son délégué, M. Pascal MORIN, Inspecteur principal des FinancesPubliques adjoint, responsable du pôle animation du réseau à la direction départementale desfinances publiques de la Nièvre,- le directeur départemental de la Banque de France qui assure le secrétariat de la commission.
Préfecture de la NièvreTel. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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Personnes représentant l'association francaise des établissements de crédit et des entreprisesd'investissement (AFECEI) :Titulaire : M. Thierry PREAU _Responsable des engagements aux professionnels, particuliers etagriculteursCrédit Agricole2 route de Paris« Les Commailles »58642 Varennes-Vauzelles CedexSuppléant: Mme Prisca GARCIADirectrice de territoireCaisse d' Épargne de Bourgogne Franche-Comté4 Place CarnotBP 1010458001 Nevers CedexPersonnes représentant les associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire: Mme Danièle FOURNIERReprésentant la Confédération du Logement et du Cadre de Vie (UD CLCV)Fédération de la Nièvre 'Maison des Eduens — Bureau n° 10Allée des Droits de l'Enfant58000 NeversSuppléant: M. Cyril HALLIERReprésentant l'UFC Que Choisir de la NièvreMaison des Eduens — Bureau n° 2Allée des Droits de l'Enfant58000 Nevers_ Personnes justifiant d''une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :Titulaire: Mme Carole CRENOTravailleur social —Représentant la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Nièvre83, rue des Chauvelles58013 NEVERSSuppléant: M. Patrick FREBAULTReprésentant l'UDAF de la Nièvre47 Bvd du Pré Plantin - CS 1070858027 Nevers CedexPersonnes justifiant d''un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :Titulaire : Maître Isabelle PONCET-PERECommissaire de Justicehuissiers-nievre@actesconseils.frSuppléant: M. Guillaume de BRONDEAUAncien Avocatguillaume.de-brondeau@orange.fr
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ARTICLE 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon —22 rue d'Assas — BP 61 616 - 21016 Dijon Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou sa publication. 'Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours déposé via l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, notifié à chacundes membres de la commission et dont l'original sera transmis au directeur des archivesdépartementales de la Nièvre.
Faità NEVERS,le 17 JUIN 2025La préfete,Pour la ) àr délégation,
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