PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-057-2024-01
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-01-30-00003 - Rectificatif du 30 janvier 2024 du recueil des actes
administratifs spécial n° IDF-050-2024-01 publié le 26 janvier 2024, en raison
d□une erreur matérielle lors de sa publication, à la fin de la décision n°
IDF-2024-01-25-00004 ( n° 2024-007) du 25 janvier 2024 portant
subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional
et interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des
Solidarités d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale du 25 janvier
2024 , publiée en pages 22 à 28 de ce recueil
(1 page) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-01-10-00005 - Arrêté n° 2024-001-RRA du Recteur de la région
académique Ile-de France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en
matière administrative (2 pages) Page 5
IDF-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-002-RRA du Recteur de la région
académique Ile-de France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités, portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme
régional 150 « formations supérieures et recherche universitaire » (4 pages) Page 8
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-30-00003
Rectificatif du 30 janvier 2024 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-050-2024-01
publié le 26 janvier 2024, en raison d□une erreur
matérielle lors de sa publication, à la fin de la
décision n° IDF-2024-01-25-00004 ( n° 2024-007)
du 25 janvier 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur
régional et interdépartemental de l□Économie,
de l□Emploi, du Travail et des Solidarités
d□Île-de-France aux agents de l□unité régionale
du 25 janvier 2024 , publiée en pages 22 à 28 de
ce recueil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-30-00003 - Rectificatif du 30 janvier 2024 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-050-2024-01 publié le 26 janvier 2024, en raison d□une erreur matérielle lors de sa publication, à la
fin de la décision n° IDF-2024-01-25-00004 ( n° 2024-007) du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux agents
de l□unité régionale du 25 janvier 2024 , publiée en pages 22 à 28 de ce recueil 3
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1
RECTIFICATIF

Rectificatif du 30 janvier 2024 du recueil des acte s administratifs spécial n° IDF-050-2024-01 publié le
26 janvier 2024, en raison d'une erreur matérielle lors de sa publication, à la fin de la décision n° IDF-2024-
01-25-00004 ( n° 2024-007) du 25 janvier 2024 porta nt subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidar ités
d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale du 25 janvier 2024 , publiée en pages 22 à 28 de ce re cueil :

A la page 28 de ce recueil, après l'article 6 de l a décision, au lieu de lire : "Fait à Aubervilliers le 25
novembre 2024"
lire :
"Fait à Aubervilliers le 25 janvier 2024"






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-30-00003 - Rectificatif du 30 janvier 2024 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-050-2024-01 publié le 26 janvier 2024, en raison d□une erreur matérielle lors de sa publication, à la
fin de la décision n° IDF-2024-01-25-00004 ( n° 2024-007) du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l□Économie, de l□Emploi, du Travail et des Solidarités d□Île-de-France aux agents
de l□unité régionale du 25 janvier 2024 , publiée en pages 22 à 28 de ce recueil 4
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-10-00005
Arrêté n° 2024-001-RRA du Recteur de la région
académique Ile-de France, recteur de l'académie
de Paris, chancelier des universités, portant
délégation de signature au recteur délégué pour
l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de-France en matière
administrative
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-10-00005 - Arrêté n° 2024-001-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative5
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Égalité
Fraternité

1
















Arrêté n ° 2024-001-RRA portant délégation de signature
au recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation d'Île -de-France en matière administrative

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants, R 222 -16 et
suivants , R 222 -24-2 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portan t nomination de M. Christophe
KERRERO en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris
Vu le décret du Président de la République d u 13 septembre 2023 portant nomination de M. Olivier GINEZ
en qualité de recteur délégu é pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté n °2020 -06-RRA modifié du 1er mars 2020 portant création du service régional intitulé « service
régional de l'enseignement supérieur , de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France » (ES -ESRI) ;
Vu l'arrêté n °2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l 'innovation (DRARI ) ;
Vu l'arrêté interministériel, en date du 26 mai 2021, portant nomination de M. Samuel GUIBAL en qualité
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Île -de-France ;
Vu la décision, en date du 12 octobre 2021, portant nomination de M. Alexandre BOSCH en qualité de
secrétaire g énéral, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation de la région académique Île -de-France et secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris ;
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ, recteur délégué , pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France, pour toutes les
questions relatives aux enseignements supérieurs, à la recherche et à l'innovation dans la limite des
attributions du service régional de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
d'Île -de-France telles que définies par l es arrêtés portant création du service régional intitulé
« serv ice régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France »


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-10-00005 - Arrêté n° 2024-001-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative6

2 (ES-ESRI) en date du 1er mars 2020 et portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI ) du 16 mars 2021 .
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M . Olivier GINEZ, recteur délégué , délégation de signature
est donnée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation d'Île -de-France, et à Mme Emmanuelle DUBRANA ,
secrétaire générale adjointe, dans la limite des attributions du service régional de l'Enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France tel les que définies par l'arrêté n° 2020 -
06-RRA du 1er mars 2020 modifié portant création du se rvice régional intitulé « service régional de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France » (ES -ESRI) .
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Emmanuelle DUBRANA ,
délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout accusé de réception, et les autorisations
d'enseigner, chacun dans les limites de leur s attribution s, à ;
- Mme Suzanne AKKARI, cheffe du pôle de Créteil du SR -ESRI ;
- Mme Céline JARDIN, cheffe du pôle de Versailles du SR -ESRI ;
- M. Thierry MALINGE, chef du pôle de Paris du SR -ESRI .
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, recteur délégué, délégation de signature
est donnée à M. Samuel GUIBAL , délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour
la région Île -de-France, dans la limite des attributions de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI) telles que définies par l'arrêté n°2021-20-RRA du 16 mars 2021
portant création de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI ).
ARTICLE 5
Les arrêté s n°2023-121 RRA du 13 septembre 2023 portant délégation de signature au recteur
délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile de France sont abrogé s
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris , le 10 janvier 2024
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Christophe KERRERO
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-10-00005 - Arrêté n° 2024-001-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative7
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-10-00006
Arrêté n° 2024-002-RRA du Recteur de la région
académique Ile-de France, recteur de l'académie
de Paris, chancelier des universités, portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget
opérationnel de programme régional 150 «
formations supérieures et recherche universitaire
»
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-002-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de programme régional 150 « formations supérieures et recherche universitaire »8
Ex ;
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Fraternité

1













Arrêté n° 2024-002-RRA portant subdélégation de signature en matiè re
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme
régional n°150 « formations supérieures et recherche universitaire »

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n o 2001 -692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222 -19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu la loi n o 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n o 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret no 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'applica tion de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n o 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile -de-France ;
Vu le décret no 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règle ment de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en applica tion
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-002-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de programme régional 150 « formations supérieures et recherche universitaire »9

2

Vu le décret du Président de la République du 22 jui llet 2020 portant nomination de M. Christophe KERRERO ,
en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 13 septembre 2023 portant nomination de M . Olivier GINEZ
en qualité de rect eur délégu é pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté inter ministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire général e de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 ju in 2023 portant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l'éducation
nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès du rectorat de la région académiq ue
d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de responsable budgétaire et des emplois ;
Vu la décision, en date du 12 octobre 2021, portant nomination de M. Alexandre BOSCH en qualité de
secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation de la région académique Île -de-France et secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021 , portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qualité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-France ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérie ur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu l'arrêté du préf et de la r égion Ile -de-France n° IDF-2020 -12-24-004 du 24 décembre 2020 portant
délégation de signature à M. Christophe KERRERO , recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire.

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ Rect eur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France ; à
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île -de-France et à
M. Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-France,
à l'effet de :
1. recevoir et mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme
régiona l « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) ;
2. répartir ces crédits entre les services respon sables d'unités opérationnelles ;
3. procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services
responsables d'unités opérationnelles .

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-002-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de programme régional 150 « formations supérieures et recherche universitaire »10

3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France , de
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France et
M. Pierre CAILLE -VUARIER, directeur des affaires financières de la région académique Île -de-France,
subdélégation est donnée à :
- Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financière ;
- M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la région académique Île -de-France.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ Recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et à
M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France, et à Mme Emmanuelle
DUBRANA, secrétaire générale adjointe, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique d u BOP
régiona l « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) .
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional immobilier,
dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP
régional « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant
de 750 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la lim ite d'un montant de 5
000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses d'opérations
financières (titre 7).
ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional immobilier,
dans les limites de ses attributions , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP
régional « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant
de 500 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 3
000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au tit re des dépenses d'opérations
financières (titre 7) aux agents du service régional de l'immobilier de la région académique Île -de-
France, dans les limites de leurs attributions :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
- M. Alain OK ERMAN, adjoint au c hef du pôle de Paris ;
- M. Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles ;
- Mme Karine TIETZ, adjointe au chef du pôle de Versailles ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
- M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n° 202 3-070-RRA du 13 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « formations
supérieures et recherche universitaire » (n°150) est abrogé. Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-002-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de programme régional 150 « formations supérieures et recherche universitaire »11

4 ARTICLE 6 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région Île-de-France,
préfecture de Paris .
Fait à Paris , le 10 janvier 2024
Le Recteur de la région académi que d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Christophe KERRERO
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-10-00006 - Arrêté n° 2024-002-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du budget opérationnel de programme régional 150 « formations supérieures et recherche universitaire »12