PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-295
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-12-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme JUILHARD, directrice du secrétariat général commun (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-12-02-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme JUILHARD, directrice du secrétariat général
commun
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme JUILHARD, directrice
du secrétariat général commun 3
er.
PRÉFET k
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Évalité
FraternitéSecrétariat Général Commun Départemental
Arrêté
portant subdélégation de signature de Mme Marie-Paule JUILHARD
directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme
La directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; -
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ,
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité de préfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu larrété du ministre de l'Intérieur n°20/2762/A du 30 décembre 2020 nommant madame Marie-Paule
JUILHARD directrice du Secrétariat Général Commun départemental du Puy-de-Dôme à compter du 1° janvier
2021 ;
4/3
18 boulevard Desaix
63032 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMESecrétariat Général Commun Départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant subdélégation de signature de Mme Marie-Paule JUILHARD
directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme
La directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation . de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité depréfet du
Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°20/2762/A du 30 décembre 2020 nommant madame Marie-Paule
JUILHARD directrice du Secrétariat Général Commun départemental du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier
2021 ,
.18 boutevara' Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
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du secrétariat général commun 4
Vu l'arrêté préfectoral n°20221862 du 08 décembre 2022 modifiant l'arrêté portant création et organisation du
secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du département
du Puy-de-Dôme du 29 décembre 2020 :
Vu l'arrêté préfectoral n°20231602 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à madame Marie-
Paule JUILHARD, directrice du secrétariat général commun départemental du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral
n°20231602 du 26 septembre 2023, est subdéléguée pour l'ensemble des champs de compéténce du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme à madame Catherine PAILLÉ, adjointe à la directrice du secrétariat général
commun départemental du Puy-de-Dôme, cheffe du pôle ressources humaines en charge du domaine des
ressources humaines, dialogue social, management ;
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme et de madame Catherine PAILLÉ, adjointe à la directrice du secrétariat
général commun départemental du Puy-de-Dôme, cheffe du pôle ressources humaines en charge du domaine
des ressources humaines, dialogue social, management, la délégation de signature sera exercée par monsieur
Alfonso BLANCO, adjoint à la directrice, responsable du pôle « Budget, Immobilier, Achats » ;
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme, de madame Catherine PAILLÉ, adjointe à la directrice du secrétariat général
commun départemental du Puy-de-Dôme, cheffe du pôle ressources humaines en charge du domaine des
ressources humaines, dialogue social, management et monsieur Alfonso BLANCO, adjoint à la directrice,
responsable .du. pôle « Budget, Immobilier, Achats », la délégation de signature sera exercée par madame
Corinne MAFRA, adjointe a la directrice, cheffe du pôle « Logistique, Courrier, Accueil », à compter du 04
décembre 2024.
Article 2: La délégation de signature qui est confiée à madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme, par l'arrêté préfectoral n°20230612 du 06 avril 2023, est subdéléguée, à titre
permanent, et au titre de leurs domaines respectifs de compétence, à :
* Mme Catherine PAILLÉ, adjointe à la directrice du secrétariat général commun départemental du Puy-
de-Déme, cheffe du pôle ressources humaines en charge du domaine des ressources humaines,
dialogue social, management ;
. M. Alfonso BLANCO, adjoint à la directrice, chef du pôle « Budget, Immobilier, Achats » ;
* Mme Corinne MAFRA, adjointe à la directrice du secrétariat général commun départemental du Puy-de-
Dôme, cheffe du pôle « Logistique, courrier, accueil » ;
+ M. Christophe BOSHOUWERS, Chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication ;
2/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 4
Tél : 04.72.88.63.63
www.puy-de-dome.gouv. fr
Vu l'arrêté préfectoral n°20221862 du 08 décembre 2022 modifiant l'arrêté portant création et organisation du
secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du département
du Puy-de-Dôme du 29 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231602 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à madame Marie-
Paule JUILHARD, directrice du secrétariat général commun départemental du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral
n°20231602 du 26 septembre 2023, est subdéléguée pour l'ensemble des champs de compétence du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme à madame Catherine PAILLE, adjointe à la directrice du secrétariat général
commun départemental du Puy-de-Dôme, cheffe du pôle ressources humaines en charge du domaine des
ressources humaines, dialogue social, management ;
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme et de madame Catherine PAILLÉ, adjointe à la directrice du secrétariat
général commun départemental du Puy-de-Dôme, cheffe du pôle ressources humaines en charge du domaine
des ressources humaines, dialogue social, management, la délégation de signature sera exercée par monsieur
Alfonso BLANCO, adjoint à la directrice, responsable du pôle « Budget, Immobilier, Achats » ;
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme, de madame Catherine PAILLÉ, adjointe à ta directrice du secrétariat général
commun départemental du Puy-de-Dôme, cheffe du pôle ressources humaines en charge du domaine des
ressources humaines, dialogue social, management et monsieur Alfonso BLANCO, adjoint à la directrice,
responsable. du. pôle «Budget, Immobilier, Achats», la délégation de signature sera exercée par madame
Corinne MAFRA, adjointe à la directrice, cheffe du pôle « Logistique, Courrier, Accueil », à compter du 04
décembre 2024.
Article 2 : La délégation de signature qui est confiée à madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat
général commun du Puy-de-Dôme, par l'arrêté préfectoral n°20230612 du 06 avril 2023, est subdéléguée, à titre
permanent, et au titre de leurs domaines respectifs de compétence, à :
• Mme Catherine PAILLÉ, adjointe à la directrice du secrétariat général commun départemental du Puy-
de-Dôme, cheffe du pôle ressources humaines en charge du domaine des ressources . humaines,
dialogue social, management ;
M. Alfonso BLANCO, adjoint à la directrice, chef du pôle « Budget, Immobilier, Achats » ;
Mme Corinne. MAFRA, adjointe à la directrice du secrétariat général commun départemental du Puy-de-
Dôme, cheffe du pôle « Logistique, courrier, accueil » ;
• M. Christophe BOSHOUWERS, Chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication ,
2/3
18 bouievard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme JUILHARD, directrice
du secrétariat général commun 5
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de madame Marie-Paule JUILHARD et de l'un des
cadres désignés à l'article 2, la subdélégation de signature conférée sera exercée, dans la limite de leurs
domaines respectifs de compétence par :
* M. François PINEL, adjoint à la responsable du pôle « ressources humaines » ;
* Mme Christelle CHAZAUX, cheffe du bureau gestion des effectifs, des carrières et des rémunérations ;
* Mme Magali BRUNET, adjointe à la cheffe de bureau de gestion des effectifs, des carrières et des
rémunérations ;
* Mme Nathalie BONY,adjointe au chef du pôle budget immobilier achat (BIA), coordonnatrice du budget
de fonctionnement, référente achat ;
* Mme Lauriane MANTIN, adjointe au chef du pôle budget immobilier achat (BIA), coordonnatrice
immobilier et gestion des bâtiments de l'État ;
° Mme Catherine TOURNAIRE, adjointe au chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication ;
* Mme Sonia REKKAL, chargée de mission d'appui au pilotage et de communication interne.
Article 4 : L'arrêté du 22 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Paule JUILHARD,
directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 5 : Madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme, et-les
agents ci-dessus désignés sont chargés, chacun. en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28/11/2024
La directrice du secrétariat général
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations.
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2.mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : hitps://citoyens.telerecours.ft/
3/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv. fr
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de madame Marie-Paule JUILHARD et de l'un des
cadres désignés à l'article 2, la subdélégation de signature conférée sera exercée, dans la limite de leurs
domaines respectifs de compétence par :
M. François PINEL, adjoint à la responsable du pôle « ressources humaines » ;
Mme Christelle CHAZAUX, cheffe du bureau gestion des effectifs, des carrières et des rémunérations ;
• Mme Magali BRUNET, adjointe à la cheffe de bureau de gestion des effectifs, des carrières et des
rémunérations ;
Mme Nathalie BONY, adjointe au chef du pôle budget immobilier achat (BIA), coordonnatrice du budget
defonctionnement, référente achat ;
• Mme Lauriane MANTIN, adjointe au chef du pôle budget immobilier achat (BIA), coordonnatrice
immobilier et gestion des bâtiments de l'État ;
Mme Catherine TOURNAIRE, adjointe au. chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication ;
Mme Sonia REKKAL, chargée de mission d'appui au pilotage et de communication interne.
Article 4 : L'arrêté du 22 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Paule JUILHARD,
directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 5 : Madame Marie-Paule JUILHARD, directrice du secrétariat général commun du Puy-de-Dôme, et.les
agents ci-dessus désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28/11/2024
La directrice du secrétariat général
commundu me,
Mar- - le LHARD
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public etJ'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2.mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la Justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
Internet suivant : htt s://cito ens. telerecours. fr/
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel : 04.73.98,63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr3/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme JUILHARD, directrice
du secrétariat général commun 6