NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-264
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-10-13-00003 - Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (2 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-10-13-00003
Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-10-13-00003 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique 3
E is Direction départementalePREFETE des territoiresDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
| Service eau, forêt, biodiversitéARRÊTÉ N°Portant agrémentdu président et du trésorier de la fédération départementaledes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiqueLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre III du code de l'environnement (partie législative) réglementant la pêche en eau douce.VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre.VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 nommant M. LaurentKOMPF, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de laNièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-07-21-00007 en date du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU le procès-verbal de l'assemblée générale convoquée pour l'élection du président et du trésorier dela fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.VU la demande de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protectiondu milieu aquatique, en date du 10 octobre 2025.SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1er :L'agrément, prévu à l'article R.434-33 du code de l'environnement, est accordé à :- Monsieur Christian HEINTZ, demeurant 1, rue Barré, 58130 GUERIGNY, en tant que président de lafédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.- Monsieur Frédérique MARCEAU, demeurant 10 Champ de la Porte, 58340 CERCY-LA-TOUR, en tantque trésorier de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique.
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel . ddt@nievre.gouv.fr
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Leur mandat commence à la signature du présent arrêté et se termine au 31 mars de l'annéed'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public fluvial.Article 2 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité par recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 3:- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,- le directeur départemental de la Sécurité Publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Nièvre et dont une copie sera adressée au président de la fédération desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre.
Faità Nevers, le {3 CT. 2025Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départemental,
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