ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°156-2026-06
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Académie de Nice / Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
- AP 2026-779 portant approbation entre association et SASP RC foot
Grasse (2 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes /
Service achats, immobilier, logistique / Bureau du courrier et de l'accueil
- AP 2026-778 Délég.signature SPNM Amel TIT (6 pages) Page 6
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Académie de Nice
AP 2026-779 portant approbation entre
association et SASP RC foot Grasse
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ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 ~ 34349
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTREL'ASSOCIATION SPORTIVE « RACING CLUB DE GRASSE » ET LA SOCIETEANONYME (SA) « RACING CLUB PAYS DE GRASSE »Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national de Mérite,
Vu les articles L.122-14 ; L.122-15 et les articles R.122-8 à R.122-12 du Code du Sport ;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE enqualité de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. LaurentHOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral 2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. PatrickAMOUSSOU-ADEBLE en qualité de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;Vu le dépôt, en date du 28 avril 2026, du dossier de demande d'approbation préfectorale de laconvention signée, entre l'association sportive « RACING CLUB FOOTBALL DE GRASSE » etla société anonyme sportive professionnelle (S.A.S.P.) « RACING CLUB FOOTBALL PAYSDE GRASSE » prévue aux articles L.122-14 et R.122-9 du code du sport ;Vu l'avis émis par la Fédération Française de Football en date du 30 avril 2026 ;Vu l'avis émis par le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)des Alpes-Maritimes ;
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Considérant que les conditions d'approbation des dispositions de la convention et desdocuments annexés sont réunies, conformément aux dispositions du code du sport visé par leprésent arrêté.Sur proposition de l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale.
ARRETE :
Article 1° : La convention 2026-2036, signée le 30 avril 2025 entre l'association sportive affiliéeà la Fédération Française de Football « RACING CLUB de GRASSE », dont le siège social estsitué au Stade de la Paoute, 190 route de Cannes à Grasses (06130), et la S.A.S.P. « RACINGCLUB PAYS DE GRASSE », dont le siège social est au 190 route de Cannes à Grasses (06130),est approuvée.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, l'Inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale et le chef du service départemental àla jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le
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Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-778 Délég.signature SPNM Amel TIT
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PREFET Secrétariat Général CommunDES ALPES- Bureau du courrier et de l'accueilMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : 2026- 77S Nice, le 30 (Phe Lo.
ARRÊTÉPortant délégation de signature à Madame Amel TIR,Secrétaire générale adjointe,sous-préfète chargée de mission Nice-montagne auprès du préfet desAlpes-Maritimes,
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet1982 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la République ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit communpour prendre les décisions précitées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 25 février 2022 portant nomination de M. Jean-Claude GENEY en qualitéde sous-préfet de Grasse ;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice;
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Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M.Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination de Mme Céline MAQUET, enqualité de sous-préféte chargée de mission auprès du préfet des alpes-Maritimes ;Vu le décret su 7 mai 2026 portant nomination de Mme Amel TIR, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté ministériel du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-271 du 4 mars 2025 fixant l'organisation et lesattributions des services de la préfecture des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental ;Vu les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire,applicables à compter du 6 novembre 2017 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfetde Nice : ARRÊTE
Article 1 : La sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne occupe les fonctions desecrétaire générale adjointe. A ce titre, au-delà de son domaine de compétence, elleexercera sous le contrôle du secrétaire général, sous-préfet de Nice, les fonctionsd'animation des politiques territoriales de l'État dans les communes et EPCI del'arrondissement, à l'exception des dossiers concernant exclusivement la commune deNice et de la Métropole Nice Côte d'Azur en tant qu'établissement public decoopération intercommunale.Article 2: Délégation de signature est donnée, à l'échelon départemental, à Mme AmelTIR, sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne, pour les affaires intéressant:« le Parc National du Mercantour;- les politiques publiques liées à la montagne(plan Avenir montagne) ;- les zones de revitalisation rurale (Villages d'avenir);« les services publics en milieu rural (France Ruralités ) ;l'élevage, la protection des troupeaux, la chasse et le loup ;
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- les dispositifs Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), Petites Villesde Demain (PVD) et Action Coeur de Ville (ACV) ;- le pilotage de la mission interministérielle de reconstruction des vallées (MIRV) ;- le suivi du volet de coopération transfrontalier notamment sur la problématiquede l'eau et de l'emploiArticle 3 : En vertu des délégations prévues aux articles 1 et 2, Mme Amel TIR, sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne, est compétente pour signer tous actes,arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l'exception :- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;- dela réquisition du comptable public ;Ces délégations concernent notamment l'exercice des attributions suivantes :1 - Police générale:- les lettres d'avertissement aux débits de boissons, arrêtés de fermetureadministrative des débits de boissons, et autorisations d'ouverture tardive desdébits de boissons ;- _ délivrance de toutes autorisations de battues en vue de la destruction d'animauxnuisibles ;- _ l'agrément, le refus d'agrément et le retrait d'agrément des policiers municipauxtitulaires et auxiliaires ;«+ l'agrément, le refus d'agrément, et le retrait d'agrément des gardes chasse,gardes pêche et gardes particuliers ;« la reconnaissance des aptitudes techniques des gardes particuliers ;- les arrêtés réglementant les manifestations sportives sur la voie publique ;- la signature de la commission des agents assermentés ;- le suivi des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD)de son arrondissement ;- le suivi des dispositifs CRTE, PVD et ACV de son territoire2 - Administration locale :. contréle de légalité des actes administratifs des collectivités locales, de leursétablissements et des établissements publics de coopération intercommunale àexclusion de la signature des déférés et référés ainsi que des mémoires enréponse;- contrôle budgétaire des collectivités locales, de leurs établissements et desétablissements publics de coopération intercommunale à l'exclusion de lasignature des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes, des arrêtésd'inscription et de mandatement d'office, ainsi que le règlement du budget ;. substitution au maire dans les cas prévus par les articles L 2122-34, L 2215-1,L 2215-5 du code général des collectivités territoriales ;* création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières et des chambresfunéraires, autorisation de mise en service des appareils crématoires ;
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- mise en œuvre des dispositions des articles L 2112-2, L 2112-3 et L 5222 du codegénéral des collectivités territoriales, relatifs aux modifications territoriales descommunes et au transfert de leurs chefs-lieux, a la création des commissionssyndicales;- désignation des représentants de l'administration au sein des caisses des écoles ;._ contrôle des tarifs de cantine scolaire et de transports urbains des voyageurs ;autorisations des tarifs dérogatoires ;« création, modification et dissolution des syndicats intercommunaux;. mise en œuvre des dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du code généraldes collectivités territoriales relatives aux ententes intercommunales ;+ désignation des représentants de l'administration dans les commissions desconseils d'administration, régies municipales et organismes divers à caractèrecommunaux ou intercommunaux;+ cotation et le paraphe des registres des délibérations et des arrêtés ;¢« mise en œuvre des dispositions de l'article R 2121-9 du code général descollectivités territoriales relatives à l'automatisation d'utilisation des registresmunicipaux à feuillets mobiles ;- états 1259 correspondant a la notification des taux d'imposition des taxesdirectes locales ;+ états 1259 bis correspondant à la notification des produits attendus pour lestaxes d'enlèvement des ordures ménagères locales ;- délivrance des cartes d'identité des maires et des adjoints ;- attestations du caractère complet des dossiers de demande de dotationd'équipement des territoires ruraux.3 - Administration générale :- décisions d'octroi du concours de la force publique dans le cadre d'uneprocédure d'expulsion locative ;- signature des « protocoles Borloo » dans le cadre de la prévention des expulsionslocatives ;¢ octroi aux fonctionnaires, contractuels, auxiliaires et vacataires de catégorie A, B,et C des congés administratifs ;- signature des ordres de mission pour les fonctionnaires placés auprès de la sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne conduits à se déplacer horsdépartement ;* convocation, hors le cas de renouvellement général des conseils municipaux, del''assemblée des électeurs (article L 247 du code électoral).
Article 4: La sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne est chargée dansarrondissement chef-lieu, de l'animation des politiques publiques et des politiques desécurité publique.
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Article 5 : Pour l'exercice de ses différentes missions, la sous-préfète chargée de missionNice-Montagne, dispose en tant que de besoin des directions et services de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental.Article 6: Sont réservés a la signature du préfet:- les correspondances administratives avec les ministres, le préfet de région, leprésident du conseil régional, les courriers et décisions concernant la métropoleNice Côte d'Azur ainsi que les courriers et décisions concernant le conseildépartemental des Alpes-Maritimes ;- les arrêtés et décisions relatifs aux zones d'aménagement concerté, constructionsportuaires, réalisations d'endigage, grands travaux d'équipement, déclarations etexpropriations d'utilité publique.Article 7 : Délégation permanente est donnée, à Mme Amel TIR pour signer tout acte enmatière du droit des étrangers (éloignement et contentieux).Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amel TIR, sous-préfète chargéede mission Nice-Montagne, la signature qui lui est donnée à l'effet de signer:« la reconnaissance des aptitudes techniques des gardes particuliers ;- les agréments des gardes chasse, des gardes pêche et des gardes particuliers ;- la délivrance des cartes professionnelles des agents de police municipale ;- les lettres de recours gracieux et de demandes de pièces complémentaires auxmaires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale autitre du contrôle de légalité et contrôle budgétaire ;- les états 1259 correspondant à la notification des taux d'imposition des taxesdirectes locales ;«+ les états 1259 bis correspondant à la notification des produits attendus pour lestaxes d'enlèvement des ordures ménagères locales ;- la signature des ordres de mission pour les fonctionnaires placés auprès de lasous-préfète chargée de mission Nice-Montagne conduits à se déplacer horsdépartement;- la cotation et le paraphe des registres des délibérations et des arrêtéssera exercée par Mme Sandra LOTIGIE, secrétaire générale auprès de la sous-préfètechargée de mission Nice-Montagne.Article 9 : Mme Amel TIR , sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne, esthabilitée à signer les actes relatifs au fonctionnement des commissions administrativesdont elle assurera la présidence à ma demande ou à celle du secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice.Article 10 : Mme Amel TIR, sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne assurera lasuppléance de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture desAlpes-Maritimes, sous-préfet de Nice au sein du conseil d'administration del'établissement public d'aménagement Nice Ecovallée.
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Article 11 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amel TIR, sous-préfètechargée de mission Nice-Montagne, l'ensemble des attributions qui lui sont dévolues enapplication du présent arrété seront exercées par M. Jean-Claude GENEY, sous-préfet del'arrondissement de Grasse.En cas d'absence ou d'empéchement de la sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne et du sous-préfet de Grasse, les délégations qui leur sont consenties serontexercées par M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture desAlpes-Maritimes, sous-préfet de Nice.En cas d'absence ou d'empêchement des membres du corps préfectoral précités, lesdélégations de signature qui leur sont consenties seront exercées par Mme AurélieLEBOURGEOIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes.Article 12 : Toutes dispositions antérieures contraires a celles du présent arrété, quientrera en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actesadministratifs, sont abrogées.Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet deNice, la secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne,lasous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la sous-préfètechargée de la politique de la ville et des politiques sociales et le sous-préfet de Grassesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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