CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-345
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2025-12-02-00006 - 2025 12 02 - Arrêté Modificatif du 2 décembre 2025
calendrier ESMS (8 pages) Page 3
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2025-12-01-00019 - 01 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT du 1 décembre 2025 (2 pages) Page 12
17-2025-12-01-00020 - 03 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES MEDICALES du 1 décembre 2025 (4 pages) Page 15
17-2025-12-01-00014 - 04 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
SOINS du 1er décembre 2025 (2 pages) Page 20
17-2025-12-01-00015 - 13- Groupe Hospitalier Délégation de Signature
EHPAD SAINT JEAN D'ANGELY du 1 décembre 2025 (2 pages) Page 23
17-2025-12-01-00016 - 20 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
INTERIM DE DIRECTION du 1 décembre 2025 (2 pages) Page 26
17-2025-12-01-00017 - 21 -Groupe Hospitalier Délégation de Signature
DIRECTEUR DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY du 1 décembre 2025 (2 pages) Page 29
17-2025-12-01-00018 - 24 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES GENERALES du 1 décembre 2025 (2 pages) Page 32
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-02-00006
2025 12 02 - Arrêté Modificatif du 2 décembre 2025
calendrier ESMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00006 - 2025 12 02 - Arrêté Modificatif
du 2 décembre 2025 calendrier ESMS 3
En DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITÉSCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 septembre 2022Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles pour les années2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux,Vu Varrété du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la préfecture e la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance.
ARRETEArticle 1°La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles deséchéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément aux c) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme desévaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévueà l'article 1* porte sur la période du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027.Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans lasituation des établissements et services concernés.
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Article 4Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00006 - 2025 12 02 - Arrêté Modificatif
du 2 décembre 2025 calendrier ESMS 4
Eu DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITÉSCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai dedeux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdu département de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faitle QJ a DEC. 7075
Le préfet de Charente-Maritime
Brice Blondel
+18 Préfetet par délégation 47LS Secrétaire Général"mmanuel cAYRON( {2PF
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du 2 décembre 2025 calendrier ESMS 5
EMPRÉFETDELACHARENTE-
MARITIMEAnnexe
LibertéFraternitéRelativeàlaprogrammationdu1°juillet2023au31décembre2027detransmissiondesrapportsd'évaluationdesétablissementssociauxoumédico-sociauxautorisésparlepréfetdeCharente-Maritime;;N°FinessRaisonsocialeN°FinessRaisonsocialeor...r|juridique(nomdelastructure)géographiqueF.DIAC.REUILLY780020715CADAD'ETAULES170025308
3°"trimestre20234%trimestre
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du 2 décembre 2025 calendrier ESMS 6
CHARENTE-MARITIMELibertéFraternité
Annéedetransmissiondurapport2024EchéancetrimestrielledeOrganismegestionnaireESMSouESSMSconcernés
3°trimestrerapportjuridique(nomdelastructure)géographiqueADEI17170788632SERVICEMJPMDEL'ADPP170023451ADEI17170788632SERVICEDPFDEL'ADPP1700234691*trimestreMSAIS170023485SERVICEMJPMDELAMSAIS170023493APAJH17170023477SERVICEMJPMDEL'APTAS170023493F.DIAC.REUILLY780020715CPHFDR17170025639
2°trimestreTREMPLIN17170800767CADATREMPLIN17170024848
4%trimestre
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du 2 décembre 2025 calendrier ESMS 7
BHPREFETDELACHARENTE-MARITIMELiberté
Annéedetransmissiondurapport2025EchéanceOrganismegestionnaireESMSouESSMSconcernéstrimestriellede=!|usÉbanaategiondinRaisonsocialeNFinessRaisonsocialeNFinessrapportjuridique(nomdelastructure)géographiqueUDAF17170792402SERVICEMJPMDEL'UDAF17170023519UDAF17170792402SERVICEDPFDEL'UDAF17170023501lertrimestreTREMPLIN17170800767CHRSURGENCETREMPLIN17170021166TREMPLIN17170800767CHRSINSERTIONTREMPLIN17170805428TREMPLIN17170800767CHRSSTABILISATIONTREMPLIN17170022289
2èmetrimestre3èmetrimestreCLLAJ.17170026801FJTSIMONEVEIL
4èmetrimestre
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00006 - 2025 12 02 - Arrêté Modificatif
du 2 décembre 2025 calendrier ESMS 8
PREFETDELA--==CHERExCHARENTE-OrganismegestionnaireESMSouESSMSconcernésMARITIMEEchéancejeAnnéede.:pastelFrtrimestriellede.;;FreternitétransmissionRaisonsocialeN°FinesstransmissionduRaisonsocialeN°Finessjuridiquedurapportapport(nomdelastructure)géographiqueHORIZONHAB.JEUNES|170000624FJTMIREUIL/VILLENEUVE170782734HORIZONHAB.JEUNES|170000624FJTRESIDENCEUTOPIAlertrimestreVILTAIS30003529CADA«SAINTONGIS»170026280ASSOHAB.JEUNESVDS|170000632FJTSAINT-JEAND'ANGELY170782742LELOGIS170001408FJTLELOGISSAINTES170795108
2émetrimestreL'ESCALE170791230CADAL'ESCALE170020606
4émetrimestre
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00006 - 2025 12 02 - Arrêté Modificatif
du 2 décembre 2025 calendrier ESMS 9
PREFETDELACHARENTE-MARITIME
RaisonsocialeN°FinessjuridiqueEineDos(nomdelastructure)géographiqueIsttimestre|[LESCALE170791230CHRSINSERTIONL'ESCALE170781173TEST|L'ESCALE170791230CHRSSTABILISATIONL'ESCALE170022230
2°"trimestre20273°"trimestreALTEACABESTAN170000657CADAALTEACABESTAN170024855ALTEACABESTAN170000657CHRS/ANALTEACABESTAN170792188&trimestreLALTEACABESTAN170000657SAOALTEACABESTAN170018717L'ESCALE170791230CAVAL'ESCALE170021281L'ESCALE170791230CHRSACCUEILDENUITL'ESCALE|1)a4,CHRSACCUEILDEJOURL'ESCALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00006 - 2025 12 02 - Arrêté Modificatif
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00006 - 2025 12 02 - Arrêté Modificatif
du 2 décembre 2025 calendrier ESMS 11
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00019
01 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT du 1 décembre
2025
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00019 - 01 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT du 1 décembre 2025 12
GH - DS 01 - 1/2DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/01/DS€GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELYSaintes, le 1° décembre 2025
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vue l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publicsassignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EHPAD de Matha et de l''EHPAD de Saint-Savinien, en direction commune, à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » a Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ;
LE DIRECTEUR DÉCIDEARTICLE 1 : OBJET _|La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernantadjoint du directeur.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/01/DS du 1° août 2025 ainsi que son avenant.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (CA www.gh-saintesangely.fr ' EN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00019 - 01 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT du 1 décembre 2025 13
GH - DS 01 - 2/2A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient d'étre portés a sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRE |Mme Agnés KLEIN-FEILLENS est désignée directrice générale adjointe et recoit délégation générale de signature, al'exception des documents comptables relevant de la fonction comptable matière de M. Damien KOCIK es qualité.
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LA DIRECTRICE GENERALE L'INGENIEUR EN CHEF
J. TRAPEAUX A. KLEIN-FEILLENS D. KOCIK
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉEY Git www.gh-saintesangely.fr 4 a.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00019 - 01 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT du 1 décembre 2025 14
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00020
03 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES MEDICALES du 1 décembre 2025
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00020 - 03 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES MEDICALES du 1 décembre 2025 15
"GH - DS 03 - 1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/03/DS,/GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1°' décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, acompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDEARTICLE 1 : OBJET _|La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection des affaires médicales.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/03/DS du 1° juillet 2025 ainsi que son avenant.En cas d'absence du délégataire, le service des affaires médicales peut soumettre une décision urgente à lasignature du directeur.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY it www.gh-saintesangely.fr < aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00020 - 03 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES MEDICALES du 1 décembre 2025 16
GH - DS 03 - 2/3A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Suzy FERCHAUD, directrice déléguée aux affaires médicales, est chargée des affaires médicales (recrutement,gestion des carrières et rémunération des personnels médicaux).Elle reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Tous les documents courants (tableaux de garde, conventions, ordres de mission, attestations, etc...) ainsique les courriers divers, à l'exception des documents de portée institutionnelle destinés aux autorités etorganismes extérieurs ;e Courriers et notes d'informations à destination du personnel médical ;Toutes les ampliations de décisions concernant les personnels médicaux, l'original étant signé par ladirectrice par intérim ;Avis institutionnels ;Transmissions usuelles a l'ARS (internes, étudiants, contrats des praticiens) ;Les bons de commandes et factures (attestation de service fait) concernant le personnel médical ;Contrats et avenants, décisions individuelles (médecins, remplaçants, internes) ;Contrat d'activité libérale ;Contrat d'intérêt général ;Conventions de mise à disposition ;Toutes communications aux praticiens ;Autorisation d'activité accessoire et d'activité d'intérêt général ;Accord de prise en charge DPC.| ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Suzy FERCHAUD, Mme Anais LECULLIE, Attachée d'AdministrationHospitalière affectée aux affaires médicales est autorisée, par délégation, a signer les documents suivants relatifsaux affaires médicales :e Attestations : d'emploi, de résidence, de salaire, pour supplément familial de traitement, d'activité pour laCAF ;Autorisations provisoires de travail (courrier DDTE) ;Demandes de congés ;Ordres de mission ;Etat des frais de déplacement temporaire ;Tableau de suivi des comptes épargne temps;Conventions de stage ;Autorisations d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;Contrats d'intérim, de placement pour les prestations conformes au marché et leur liquidation comptable ;Tableaux de service ;Demandes de prise en charge de formation ;Bordereaux d'envoi ;Formulaire de droit d'option de CET;Formulaire de temps de travail additionnel ;Décision de nomination des internes ;Courriers et notes d'information à destination du personnel médical.
?GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (CHA www.gh-saintesangely.fr x.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00020 - 03 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES MEDICALES du 1 décembre 2025 17
GH - DS 03 - 3/3ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément a la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LA DIRECTRICE DELEGUEE L'ATTACHEED'ADMINISTRATION FROSPITALIERE
J. TRAPEAUX S. FERCHAUD
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY it www.gh-saintesangely.fr < a
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00020 - 03 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES MEDICALES du 1 décembre 2025 18
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00020 - 03 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES MEDICALES du 1 décembre 2025 19
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00014
04 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
SOINS du 1er décembre 2025
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00014 - 04 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature SOINS
du 1er décembre 2025 20
GH - DS 04 -1/2DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/04/DSqGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1°' décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTION DES SOINS
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDE
ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection des soins.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/04/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, la direction des soins peut soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY gt www.gh-saintesangely.fr 4 aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00014 - 04 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature SOINS
du 1er décembre 2025 21
GH - DS 04 -2/2A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Anne TRAVERS, en qualité de coordonnatrice générale des soins infirmiers médico-techniques et derééducation reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Tous les actes et correspondances relevant de ses compétences ès qualité telles que définies par le décretportant statut particulier du corps des directeurs des soins, à l'exception des documents de portéeinstitutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne Travers, en qualité de coordonnatrice générale des soinsde la direction commune, une délégation de signature est accordée à :e Mme Hafida ZOUAOUI, directrice de soins, pour tous les documents afférents à cette direction et auxétablissements de la direction commune pour lesquels Mme Anne TRAVERS bénéficie d'une délégation designature.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LA COORDONNATRICE GENERALE LA DIRECTRICE DES SOINS
J. TRAPEAUX H. ZOUAOUI
?GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Ct www.gh-saintesangely.fr 4
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00014 - 04 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature SOINS
du 1er décembre 2025 22
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00015
13- Groupe Hospitalier Délégation de Signature
EHPAD SAINT JEAN D'ANGELY du 1 décembre
2025
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00015 - 13- Groupe Hospitalier Délégation de Signature EHPAD
SAINT JEAN D'ANGELY du 1 décembre 2025 23
GH - DS 12 -1/2DELEGATION DE SIGNATURE@ N°2025/13/DS
GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D' ANGELY Saintes, le 1°° décembre 2025
EHPAD DU SITE DE SAINT JEAN D'ANGELY
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernantl'EHPAD du site de Saint Jean d'Angély.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/13/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, l'EHPAD du site de Saint Jean d'Angély peut soumettre une décision urgente à lasignature du directeur.
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GH - DS 13 -2/2A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Ghislaine MARCAULT, directrice de site et chargée de l'EHPAD du site de Saint Jean d'Angély, reçoit délégationde signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e toutes correspondances administratives courantes sauf celles de portée institutionnelle destinées auxautorités et organismes extérieurs ;e toutes pièces administratives et comptables courantes :o le règlement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;les notes de service et d'information relatives à sa direction ;les projets d'accompagnement personnalisé ;les projets d'animation ;le rapport d'activité ;les opérations de mandatement liées au fonctionnement de la régie des recettes ;o les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;e les bons de commande émis dans le cadre de l'exécution de marchés notifiés et s'imputant sur les comptesd'exploitation du budgets EHPAD (E) dans la limite des crédits autorisés ;les conventions liant l'établissement à toute collectivité ou organisme ;les conventions d'échanges de résidents passées avec d'autres établissements ou services ;les contrats de séjour ;les réponses aux plaintes et réclamations concernant I'EHPAD ;les signalements au Procureur concernant la protection des résidents (demande de mise sous protection) ;l'ensemble des pièces afférentes à la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocations, procès-verbaux) ;les documents relatifs à la gestion des mandats de protection juridique ;les attestation de remises de chèque énergie par les résidents ou leurs représentants légaux.
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ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT oe |En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ghislaine MARCAULT, les délégations définies à l'article précédentsont dévolues à M. Jérôme TRAPEAUX en tant que directeur du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d' Angély.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE DE SITE
J. TRAPEAUX G. MARCAULT
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D'ANGELY
17-2025-12-01-00016
20 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
INTERIM DE DIRECTION du 1 décembre 2025
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INTERIM DE DIRECTION du 1 décembre 2025 26
GH - DS 2C -1/2DELEGATION DE SIGNATURE& N°2025/20/DS
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INTERIM DE DIRECTION
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien,a compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. JérômeTRAPEAUX en qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD deMatha et des ESMS de Saint Savinien a compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeurdes établissements de la direction commune, concernant l'intérim de direction.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/20/DS du 1° janvier 2024.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
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GH - DS 20 -2/2
ARTICLE 2 : DELEGATAIRELe directeur-adjoint chargé de l'intérim du directeur durant ses périodes d'absence reçoit délégation générale designature, à l'exception des documents comptables relevant de la fonction de comptable matière de M. DamienKOCIK es qualité.| ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence de M. Jérôme TRAPEAUX, deux cadres de direction en référence à l'organigramme sontsusceptibles d'être régulièrement mobilisés dans cette mission d'intérim de direction.il s'agit de :e Mme Agnès KLEIN-FEILLENS, en tant que directrice générale adjointe est mobilisée de manièrepréférentielle ;e Mme Ghislaine MARCAULT, en tant que directrice de site de Saint Jean d'Angély pouvant être mobiliséesur des périodes plus courtes.| ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE GENERALE LA DIRECTRICE ADJOINTEADJOI Tr
J. TRAPEAUX A KLEIN FEILLENS G. MARCAULT
VU ET ACCEPTEL'INGENIEUR EN CHEF
D. KOCIK
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D'ANGELY
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décembre 2025
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GH - DS 21 -1/2DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/21/DS4GROUPE HOSPITALIER Saint Jean d'Angély, le 1°' décembreSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY 2025
DIRECTION DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrété en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection de site Saint Jean d'Angély.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/21/DS du 1° août 2025.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
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DIRECTEUR DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY du 1 décembre 2025 30
GH - DS 21 -2/2ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Ghislaine MARCAULT, directrice d'hdépital est nommée également directrice de site. Elle est chargée de veillerau bon fonctionnement et à la mise en œuvre, en coordination avec les directions fonctionnelles concernées, desorientations définies par le directeur.Elle reçoit à ce titre délégation générale pour :Exercer les pouvoirs de police sur le site considéré ;Les dépôts de plainte ;Les autorisations d'ester en justice ;Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du règlement intérieur et à l'encontre dupersonnel :o Enquêtes administratives ;o Suspension relevant du pouvoir hiérarchique de la directrice par intérim : A ce titre, la directrice desite agit en s'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines.Représenter le directeur dans le cadre suivant :o A l'extérieur lors d'évènements organisés par la tutelle et/ou un autre établissement;o Auprès des médias en période de gestion de crise avec l'appui de l'expertise de la direction de lacommunication.
|ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ghislaine MARCAULT, les délégations définies a l'article précédentsont dévolues à M. Jérôme TRAPEAUX, directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE DE SITE
J. TRAPEAUX G. MARCAULT
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DIRECTEUR DE SITE SAINT JEAN D'ANGELY du 1 décembre 2025 31
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00018
24 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES GENERALES du 1 décembre 2025
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00018 - 24 - Groupe Hospitalier Délégation de Signature
AFFAIRES GENERALES du 1 décembre 2025 32
GH - DS 24 -1/2DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/24/DSa
GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES,DE LA PERFORMANCE ET DE LA CONTRACTUALISATION
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien a compter du 01 décembre 2025;Vu lorganigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ;
LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJET _|La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection des affaires générales, des affaires juridiques, de la performance et de la contractualisation.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/24/DS du 1° août 2025.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
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AFFAIRES GENERALES du 1 décembre 2025 33
GH - DS 24 -2/2ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Ghislaine MARCAULT, directrice adjointe chargée des affaires générales, des affaires juridiques, de laperformance et de la contractualisation reçoit délégation générale pour :Les courriers, conventions ou décisions nécessaires a la continuité des activités au sein de l'établissement ;Les ordres du jour et les comptes rendus des directoires et des conseils de surveillance dont elle assure lesuivi ;e Les correspondances avec les autorités de tutelles et la Fédération Hospitalière de France intégrant lagestion des enquêtes, des dossiers d'autorisation et CPOM ;e Les courriers, conventions ou décisions nécessaires aux projets des soins critiques dont elle assure lepilotage en tant que référente de pôle ;e Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les personnelsplacés sous son autorité ;e Concernant les affaires juridiques : la gestion des dossiers contentieux ;e Concernant la protection des personnes : la signature des sauvegardes de justice ;e Les activités en lien avec la direction des finances dans le domaine de la performance et de lacontractualisation interne.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ghislaine MARCAULT, les délégations définies à l'article précédentsont dévolues à M. Jérôme TRAPEAUX, directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély », de l'EPD deMatha et des ESMS de Saint Savinien, à l'exception de la gestion des affaires juridiques et de la protection despersonnes qui sont dévolues a Mme Daisy MONTALIBET-BERTRAND pour toute correspondance interne et externeconcernant le règlement des litiges et contentieux.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE ADJOINTE LA CHARGEE DES RELATIONSAVEC LES USAGERS ET DESAss tt AFFAIRES JURIDIQUES
J. TRAPEAUX G. MARCAULT D. MONTALIBET-BERTRAND
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AFFAIRES GENERALES du 1 décembre 2025 34