GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-261
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2024-09-25-00002 - Arreté CELE-1 (2 pages) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-25-00002
Arreté CELE-1
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-25-00002 - Arreté CELE-1 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°portant composition de la commission d'établissement des listes électorales (CELE)en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guyanedu 31 janvier 2025
LE PRÉFETVu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 511-16, R. 511-28 et R. 571-8;Vu l'arrété du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire du 12 avril 2024 pris enapplication de l'article R. 511-44 du Code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurspour l'élection des membres de la chambre d'agriculture ;Vu les consultations opérées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE:
Article 1" :Une commission d'établissement des listes électorales est instituée en Guyane dont les membressont les suivants :e ... Avec voix délibérative :o}Monsieur le Préfet de Guyane ou son représentant, M. Jérôme MILLET, sous-préfet,directeur de cabinet ;Le directeur général des territoires et de la mer, M. lvan MARTIN, ou son représentant ;Un maire désigné par la Collectivité Territoriale de Guyane ;M. Emile Joseph ROTAM, contrôleur MSA, suppléé, en cas d'absence, par M. CyrilARDISSON, conseiller en protection sociale.e Avec voix consultative pour participer aux travaux relatifs à l'établissement des listesélectorales des électeurs votant individuellement :O des représentants des exploitants agricoles et assimilés := M. Christian EPAILLY, représentant la FDSEA, ou son suppléant M. Jean PHANIS ;= Mme Rosaline CAMILLE SIDIBE, représentant le GRAGE ;= M. Johnny YANG, représentant les Jeunes Agriculteurs, ou son suppléant M. LucasJHARAP.des représentants des salariés := M. Henri-Georges HIDAIR, représentant la CDTG-CFDT;M. Jean-Marc NEMOUTHE, représentant l'UTG-CGT;Force Ouvrière, non représentée ;M. Steven BLERALD, représentant la CFE-CGC ;Mme Mélyne CHERUBIN-JEANNETTE, représentant la CFTC.un représentant des propriétaires et usufruitiers désigné sur proposition des membresde la chambre d'agriculture élus au titre du collège mentionné au 2° de l'article R. 511-6du code rural et de la pêche maritime (article R. 571-8 pour la Guyane) := M. Pierre DESERT.
PREFET
DELAGUYANE
Liberte'
Egalite'
Fraterm'te'
ARRéTEn°
portantcompositiondeIacommissiond'établissementdeslistesélectorales(CELE)
envuedeI'éiectiondesmembresdeIachambred'agriculturedeGuyane
du31janvier2025
LEPREFET
VuleCoderuraletdeIapéchemaritime,notammentsesarticlesR.511-16,R.511-28etR.571-8;
VuI'arrétéduMiniste'redei'AgricultureetdeIaSouverainetéAlimentairedu12avril2024prisen
applicationdeI'articleR.511-44duCoderuraletdelapéchemaritimeetconvoquantlesélecteurs
pourl'électiondesmembresdelachambred'agriculture;
Vulesconsultationsopérées;
Surpropositiondusous-préfet,directeurdecabinet;
ARRETE:
Article1":
Unecommissiond'établissementdeslistesélectoralesestinstituéeenGuyanedontlesmembres
sontlessuivants:
o Avecvoixdélibérative:
O MonsieurlePréfetdeGuyaneousonreprésentant,M.JéromeMILLET,sous-préfet,
directeurdecabinet;
Ledirecteurgénéraldesterritoiresetdelamer,M.IvanMARTIN,ousonreprésentant;
UnmairedésignéparlaCollectivitéTerritorialedeGuyane;
M.EmileJosephROTAM,controleurMSA,suppléé,encasd'absence,parM.Cyril
ARDISSON,conseillerenprotectionsociale.
o Avecvoixconsultativepourparticiperauxtravauxrelatifs'al'établissementdeslistes
électoralesdesélecteursvotantindividuellement:
O desreprésentantsdesexploitantsagricolesetassimilés:
I M.ChristianEPAILLY,représentantlaFDSEA,ousonsuppléantM.JeanPHANIS;
I MmeRosalineCAMILLESlDlBE,représentantleGRAGE;
- M.JohnnyYANG,représentantlesJeunesAgriculteurs,ousonsuppléantM.Lucas
JHARAP.
desreprésentantsdessalariés:
M.Henri-GeorgesHIDAIR,représentantlaCDTG-CFDT;
M.Jean-MarcNEMOUTHE,représentantl'UTG-CGT;
ForceOuvriére,nonreprésentée;
M.StevenBLERALD,représentantIaCFE-CGC;
MmeMélyneCHERUBIN-JEANNETTE,représentantlaCFTC.
unreprésentantdespropriétairesetusufruitiersdésignésurpropositiondesmembres
delachambred'agricultureélusautitreducoll'egementionnéau2°del'articleR.511-6
ducoderuraletdelapéchemaritime(articleR.571-8pourlaGuyane):
I M.PierreDESERT.
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Ces membres consultatifs sont nommés par le préfet. IIs sont désignés parmi les personnes ayantvocation à être inscrites sur les listes électorales au titre de l'un des collèges mentionnés à l'articleR. 511-8 du code rural et de la pêche maritime.e Membres avec voix consultative pour participer aux travaux relatifs à l'établissement deslistes électorales des groupements professionnels agricoles :9 Quatre présidents de groupements professionnels agricoles :« M. Tons XIONG, président de la coopérative COP'FLEG ;« M. Patrick LABRANCHE, président de la coopérative avicole et cunicole de Guyane(CACG);= M. Jean-Pierre DRELIN, président de la société coopérative agricole YANACOOP ;« M. Frédéric BUFFARD, président de la société coopérative des éleveurs de bovins deGuyane (SCEBOG).La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
Article 2 :La commission se réunit sur convocation de son président. Le secrétariat est assuré par la chambred'agriculture assistée de la direction de I'immigration et de la citoyenneté de la préfecture.
Article 3 :Le sous-préfet, directeur de cabinet et le-président-de-la-chambre-d'agriculture-de Guyane-sont-chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Guyane et notifié à chacun des membres.
Cayenne, le 2S| 95) 708 g
Le préfetde cabinet,a sécurité,des contrôlesLe sous-préfet, direcdirecteur génerde la réglemen
Jérôme MILLET
Cesnjembresconsultatifssontnommésparlepréfet.llssontdésignésparmilespersonnesayant
vocation'aétreinscritessurIeslisteséIectoralesautitredeI'undescollégesmentionne's'aI'article
R.511-8ducoderuraletdelapéchemaritime.
o Membresavecvoixconsultativepourparticiperauxtravauxrelatifsal'établissementdes
listesélectoralesdesgroupementsprofessionnelsagricoles:
O Quatreprésidentsdegroupementsprofessionnelsagricoles:
- M.TonsXIONG,presidentdeIacooperativeCOP'FLEG;
I M.PatrickLABRANCHE,presidentdeIacoopérativeavicoleetcunicoledeGuyane
(CACG);
I M.Jean-PierreDRELIN,présidentdeIasociétécoopérativeagricoleYANACOOP;
I M.FrédéricBUFFARD,présidentdeIasociétécoopérativedeséleveursdebovinsde
Guyane(SCEBOG).
LacommissionpeutentendretoutepersonnedontI'auditionluiparaitnécessaire.
Article2:
Lacommissionseréunitsurconvocationdesonprésident.LesecrétariatestassuréparIachambre
d'agricultureassistéedeIadirectiondeI'immigrationetdelacitoyennete'deIaprefecture.
Article3:
Lesous-préfet,directeurdecabinetetleprésidentdelachambred'agriculturedeGuyanesont
charges,chacunencequilesconcerne,del'exécutionduprésentarrétéquiserapublie'aurecueil
desactesadministratifsdelaGuyaneetnotifiéachacundesmembres.
Cayenne,leZgl0% izGZ(k
Lepréfet
Lesous—prefet,dire
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