LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-142
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2025-11-04-00002 - Arrêté Liste Med Agréé Novembre 2025 (5
pages) Page 4
DDFIP47 /
47-2025-11-06-00006 - Délégation de signature aux RUO en matière de
contentieux et gracieux fiscal au 03.11.2025 (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à
Lasserre et Francescas (8 pages) Page 13
47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du
système d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT (12
pages) Page 22
47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du
système d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT (12
pages) Page 35
47-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique Têtes de rivière - courses d'aviron sur le Lot (3
pages) Page 48
47-2025-10-30-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser le Zander's Trophy sur le Lot (4 pages) Page 52
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2025-11-06-00007 - Arrêté portant constatation de circonstances
particulières dans le département de Lot-et-Garonne liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 57
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2025-11-06-00002 - AP déclarant cessible pour cause d'utilité
publique une partie de la parcelle DW 0065, nécessaire au projet de
création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune
de Villeneuve-sur-Lot (5 pages) Page 60
47-2025-11-06-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique
unique concernant
cinq permis de construire pour le projet de
création d'une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la
commune du Temple-sur-Lot, lieu dit « Douzon »  ainsi que la
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document
d'urbanisme (3 pages) Page 66
47-2025-11-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°47-2022-06-01-00001 du 1er juin 2022 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement des sociétés ATEMAX SUD-OUEST et
SOLEVAL SUD-OUEST au Passage d'Agen (2 pages) Page 70
2
47-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la
SAS MALL & MARKET pour effectuer des analyses d'impact mentionnées
au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce. (2 pages) Page 73
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2025-11-05-00003 - Arrête portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS Pompes Funèbres Musulmanes Nour (2 pages) Page 76
3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-04-00002
Arrêté Liste Med Agréé Novembre 2025
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-04-00002 - Arrêté Liste Med Agréé Novembre 2025 4
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-04-00002 - Arrêté Liste Med Agréé Novembre 2025 5
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-04-00002 - Arrêté Liste Med Agréé Novembre 2025 6
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-04-00002 - Arrêté Liste Med Agréé Novembre 2025 7
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-04-00002 - Arrêté Liste Med Agréé Novembre 2025 8
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-04-00002 - Arrêté Liste Med Agréé Novembre 2025 9
DDFIP47
47-2025-11-06-00006
Délégation de signature aux RUO en matière de
contentieux et gracieux fiscal au 03.11.2025
DDFIP47 - 47-2025-11-06-00006 - Délégation de signature aux RUO en matière de contentieux et gracieux fiscal au 03.11.2025 10
Agen le 06 novembre 2025
Décision de délégation de signature
En matière de contentieux et de gracieux fiscal
L'administratrice de l'État,
Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
Lot-et-Garonne ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Caroline PERNOT administratrice générale des
finances publiques en qualité de Directrice départementale des Finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances
publiques, dans le corps des administrateurs de l'État.
Décide :
Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux responsables de service dont les noms sont
indiqués dans le tableau joint en annexe 1.
Article 2 : Cette décision prendra effet au 06/11/2025. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne, elle annule et remplace toutes les précédentes
délégations.
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 2025-19
DDFIP47 - 47-2025-11-06-00006 - Délégation de signature aux RUO en matière de contentieux et gracieux fiscal au 03.11.2025 11
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Annexe 1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LOT-ET-GARONNE
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts.
Effet au 06 novembre 2025.
La présente liste remplace et annule les précédentes.
Service Responsable de service (ou adjoint)
Service départemental des impôts foncier (SDIF) Jean-Claude FREVILLE
Service de publicité foncière et d'enregistrement (SPFE) Michel ABADIE
Service des impôts des particuliers (SIP) Gilles LALLEMAND
Service des impôts des entreprises (SIE) Sandrine KRIEF
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) Sylvie HADDAD-AMBRAISSE
Pôle unifié de contrôle (PUC) regroupant les services BCR,
BDV, PCRP et PCE Sébastien GAUJOUX-CARTEYRADE
La Directrice départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne
Caroline PERNOT
DDFIP47 - 47-2025-11-06-00006 - Délégation de signature aux RUO en matière de contentieux et gracieux fiscal au 03.11.2025 12
Direction départementale des territoires
47-2025-11-06-00005
AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE
ROPITAL à Lasserre et Francescas
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 13
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 14
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 15
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 16
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 17
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 18
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 19
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 20
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00005 - AP regul PE EARL DU COUVENT AMEDEE ROPITAL à Lasserre et
Francescas 21
Direction départementale des territoires
47-2025-11-06-00004
Arrêté de renouvellement de l'autorsation du
système d'assainissement de MASSANES à
VILLENEUVE SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 22
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 23
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 24
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 25
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 26
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 27
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 28
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 29
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 30
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 31
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 32
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 33
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00004 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de MASSANES à VILLENEUVE SUR LOT 34
Direction départementale des territoires
47-2025-11-06-00003
Arrêté de renouvellement de l'autorsation du
système d'assainissement de VIREBEAU à
VILLENEUVE SUR LOT
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 35
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 36
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 37
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 38
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 39
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 40
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 41
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 42
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 43
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 44
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 45
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 46
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-06-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorsation du système
d'assainissement de VIREBEAU à VILLENEUVE SUR LOT 47
Direction départementale des territoires
47-2025-11-05-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique Têtes de rivière - courses
d'aviron sur le Lot
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Têtes de rivière - courses d'aviron sur le Lot 48
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Têtes de rivière - courses d'aviron sur le Lot 49
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Têtes de rivière - courses d'aviron sur le Lot 50
Direction départementale des territoires - 47-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
Têtes de rivière - courses d'aviron sur le Lot 51
Direction départementale des territoires
47-2025-10-30-00003
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser le Zander's Trophy sur le Lot
Direction départementale des territoires - 47-2025-10-30-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le Zander's
Trophy sur le Lot 52
Direction départementale des territoires - 47-2025-10-30-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le Zander's
Trophy sur le Lot 53
Direction départementale des territoires - 47-2025-10-30-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le Zander's
Trophy sur le Lot 54
Direction départementale des territoires - 47-2025-10-30-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le Zander's
Trophy sur le Lot 55
Direction départementale des territoires - 47-2025-10-30-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le Zander's
Trophy sur le Lot 56
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-11-06-00007
Arrêté portant constatation de circonstances
particulières dans le département de
Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00007 - Arrêté portant constatation de circonstances particulières dans le département
de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 57
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00007 - Arrêté portant constatation de circonstances particulières dans le département
de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 58
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00007 - Arrêté portant constatation de circonstances particulières dans le département
de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 59
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-11-06-00002
AP déclarant cessible pour cause d'utilité
publique une partie de la parcelle DW 0065,
nécessaire au projet de création d'une voie verte
le long des berges du Lot, sur la commune de
Villeneuve-sur-Lot
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00002 - AP déclarant cessible pour cause d'utilité publique une partie de la parcelle DW
0065, nécessaire au projet de création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 60
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00002 - AP déclarant cessible pour cause d'utilité publique une partie de la parcelle DW
0065, nécessaire au projet de création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 61
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00002 - AP déclarant cessible pour cause d'utilité publique une partie de la parcelle DW
0065, nécessaire au projet de création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 62
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00002 - AP déclarant cessible pour cause d'utilité publique une partie de la parcelle DW
0065, nécessaire au projet de création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 63
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00002 - AP déclarant cessible pour cause d'utilité publique une partie de la parcelle DW
0065, nécessaire au projet de création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 64
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00002 - AP déclarant cessible pour cause d'utilité publique une partie de la parcelle DW
0065, nécessaire au projet de création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot 65
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-11-06-00001
AP portant ouverture d'une enquête publique
unique concernant
cinq permis de construire pour le projet de
création d'une centrale photovoltaïque au sol et
flottante sur la commune du Temple-sur-Lot, lieu
dit « Douzon »  ainsi que la déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du
document d'urbanisme
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique unique concernant
cinq permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la commune du
Temple-sur-Lot, lieu dit « Douzon »  ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme
66
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique unique concernant
cinq permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la commune du
Temple-sur-Lot, lieu dit « Douzon »  ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme
67
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique unique concernant
cinq permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la commune du
Temple-sur-Lot, lieu dit « Douzon »  ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme
68
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-06-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique unique concernant
cinq permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la commune du
Temple-sur-Lot, lieu dit « Douzon »  ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme
69
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-11-04-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°47-2022-06-01-00001 du 1er juin 2022 portant
renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre
du fonctionnement des sociétés ATEMAX
SUD-OUEST et SOLEVAL SUD-OUEST au Passage
d'Agen
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°47-2022-06-01-00001 du 1er
juin 2022 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des
sociétés ATEMAX SUD-OUEST et SOLEVAL SUD-OUEST au Passage d'Agen
70
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°47-2022-06-01-00001 du 1er
juin 2022 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des
sociétés ATEMAX SUD-OUEST et SOLEVAL SUD-OUEST au Passage d'Agen
71
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°47-2022-06-01-00001 du 1er
juin 2022 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des
sociétés ATEMAX SUD-OUEST et SOLEVAL SUD-OUEST au Passage d'Agen
72
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-11-05-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS
MALL & MARKET pour effectuer des analyses
d'impact mentionnées au III de l'article L. 752-6
du Code de commerce.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS MALL & MARKET pour
effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce. 73
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS MALL & MARKET pour
effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce. 74
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la SAS MALL & MARKET pour
effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce. 75
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2025-11-05-00003
Arrête portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS Pompes Funèbres
Musulmanes Nour
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-05-00003 - Arrête portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes
Funèbres Musulmanes Nour 76
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-05-00003 - Arrête portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes
Funèbres Musulmanes Nour 77
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-05-00003 - Arrête portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Pompes
Funèbres Musulmanes Nour 78