HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-021
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-06-19-00001 - Arrêté n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant
l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature
(ordonnancement secondaire) (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-19-00001
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté
n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de
signature (ordonnancement secondaire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-19-00001 - Arrêté
n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire) -
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PREFETE — | Direction départementaleee Li de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté | et de la protection des populationsFraternité
Arrêté N°modifiant l'arrêté n° 2B-2026-06-17-00002portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire)
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-CORSE
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notammentses articles 7, 51 et 54;Vu décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; : |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de laHaute-Corse — Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER ; ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 nommant Monsieur ArnaudMILLEMANN secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-19-00001 - Arrêté
n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire) -
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Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 06 mars 2026 portant nomi-nation de Madame Nelly BLOUET, personnel de direction de classe normale, nommée directrice dé-partementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-. Corse;Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2024 portantnomination de Madame Laura ABRANI, directrice des services pénitentiaires hors classe, nomméedirectrice départementale adjointede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des'populations de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 13 janvier 2026 portantnomination de Madame Héloïse PASQUALINI, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,nommée directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementalede l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2B-2026-06-15-0010 en date du 15 juin 2026 portant délégation designaturea Madame Nelly BLOUET, directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Corse (ordonnancement secondaire).Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de laprotection des populations de la Haute-Corse. _ARRETEArticle 1: Subdélégation de signature est. donnée à l'effet de signer au nom de la directricedépartementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empéchement, les actes concernant l'ordonnancement des recettes etdes dépenses de l'État imputées sur les programmes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoralN° 2B- 2026-06-15- 0010 en date du 15 juin 2026+ Madame Laura ABRANI — directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des| papwlations de la Haute-Corse;. fdadame Héloïse PASQUALINI — directrice ééganementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations dela Haute-Corse ;
Cette subdélégation porte également sur les décisions de relèvement de la prescription quadriennaledes créances sur l'État et sur tous les actes relatifs à la passation des marchés publics relevant dupouvoir adjudicateur afférents aux affaires concernant son domaine de compétence.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-19-00001 - Arrêté
n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire) -
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xArticle 2: Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer les actes concernantl'ordonnancement des recettes et des dépenses a:e Pierre-Olivier BONNOT chef du service « Accès à l'emploi et accompagnement desentreprises » dans le cadre de ses attributions relatives aux programmes :104 « Intégration et accès à la nationalité »147 « politique de la ville »e Thierry CAPPE, chef du service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dans le cadre desattributions relatives aux programmes :206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »362:« Plan France relance volet agricole »»e Cécile DELSOL, cheffe du service santé et protection animale et végétale, dans le cadre desattributions relatives aux programmes206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et362 « Plan France relance volet agricole »Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, toutes dispositions antérieures seront:abrogéesà cette date.Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des sallddieés et de la protection despopulations de la Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes. actes administratifs de la Préfecture.
Bastia, le 19/06/2026Pour la Préfète et par délégation,la Directrice départementale ~de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations dela Haute-Corse,
Nelly BLOUET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-19-00001 - Arrêté
n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire) -
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