PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-08-14
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Décision n° 2025-034 du 14/08/2025 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°
2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution en région Île-de-France. (3 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3387 du 14 août 2025 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les
activités exercées et la mise en oeuvre des garanties financières par le
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne - SIAAP - pour ses installations sises 9,
rue de l'Yser à Epinay-sur-Seine (93800). (4 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2025-218 du 21/07/2025 portant autorisation d'extension
de capacité de 38 à 40 places de l'Institut Médico-Educatif (IME)
Chaptal sis à Epinay-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, géré par
l'association La Résidence sociale. (3 pages) Page 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-3376 de déclaration en date du 13/08/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP990059800 pour l'organisme Mac à domicile dont
l'établissement principal est situé 141 avenue du Docteur David
Rosenfeld 93230 ROMAINVILLE. (2 pages) Page 17
- Arrêté n° 2025-3377 de déclaration en date du 13/08/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP989791579 pour l'organisme MORDI SALIHA dont l'établissement
principal est situé 57 rue Jules Auffret 93500 PANTIN. (2 pages) Page 20
- Arrêté n° 2025-3378 de déclaration en date du 13/08/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP990123531 pour l'organisme Florent Routoulp dont l'établissement
principal est situé 95 rue Fernand Pena 93700 DRANCY. (2 pages) Page 23
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0774 du 13/08/2025, modificatif de
l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0659, portant modification des conditions
de circulation sur la RD116 et sur la RD40, rue Paul Vaillant Couturier et rue
du Parc à Noisy-le-Sec, pour des travaux de sécurisation des zones
piétonnes et cyclables au droit du carrefour d'intersection de la RD116
avec la RD40. (4 pages) Page 26
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0775 du 14/08/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à
Aubervilliers, pour l'installation et le maintien d'un dispositif de
balisage neutralisant le tourne-à-gauche qui dessert la rue Condorcet. (4
pages) Page 31
3
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Décision n° 2025-034 du 14/08/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°
2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-034 du 14/08/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
4
EnPREFECTURE apDE POLICELiberté 7ÉgalitéFraternité
1

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2025-034

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-034 du 14/08/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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2

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu la décision n°2025-033 en date du 13 août 2025 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en
région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 14 août 2025 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 13 août 2025 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition du chef d'Etat-major du Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris ;
Décide :

Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2025-033 du 13 août 2025 susvisée sont levées
à compter du vendredi 15 août 2025, 00H00.
Article 2

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports , le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts , ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police (
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 14/08/2025


Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La directrice de cabinet ,

Signé

Magali CHARBONNEAU

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-034 du 14/08/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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3


Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-034 du 14/08/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-3387 du 14 août 2025
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-2198 du 14
août 2014 encadrant les activités exercées et la
mise en oeuvre des garanties financières par le
Syndicat Interdépartemental pour
l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne -
SIAAP - pour ses installations sises 9, rue de l'Yser
à Epinay-sur-Seine (93800).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3387 du 14 août 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les
activités exercées et la mise en oeuvre des garanties financières par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne - SIAAP - pour ses installations sises 9, rue de l'Yser à Epinay-sur-Seine (93800).
8
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATION DESDE LA SEINE- POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-3387 du 14 août 2025abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les activités exercées et lamise en œuvre des garanties financières par le Syndicat Interdépartemental pourl'Assainissement de l'Agglomération Parisienne — SIAAP - pour ses installations sises 9, rue del'Yser à Epinay-sur-Seine (93800)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances,et plus précisément le titre I* « Installations classées pour la protection de l'environnement »,notamment les articles L.516-1, R.516-1 à R.516-6 relatifs à la constitution des garanties financières ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON,secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu l'arrété n° 2025-2869 du 15 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu le décret n°2018-4458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchetsrelevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2711 (déchets d'équipementsélectriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage demétaux ou déchets d''alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers,cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les activités et la mise en œuvredes garanties financières par le Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement del'Agglomération Parisienne —- SIAAP - pour ses installations sises 9, rue de I'Yser à Epinay-sur-Seine(93 800) ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire n°2020-0412 du 13 février 2020 modifiant l'article 1.3« nature des installations » de l'arrêté préfectoral n° 2014-2198 du 14 août 2014 ;Vu le dossier de porter à connaissance (PAC) déposé par l'exploitant le 9 février 2021 portant surla réduction et la simplification du procédé de lavage des sables du prétraitement ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTel. : 01-41-60 60-60Mail - pref-bureau-environnement@seaine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis gouv.fr/ — @Prefet93 1/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3387 du 14 août 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les
activités exercées et la mise en oeuvre des garanties financières par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne - SIAAP - pour ses installations sises 9, rue de l'Yser à Epinay-sur-Seine (93800).
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Vu le formulaire d'appréciation du caractére substantiel d''une modification apportée à uneinstallation classée pour la protection de I'environnement au sens de l'article R181-46 du code del'environnement ;Vu la notification de cessation d'activité d'une installation classée relevant du régime de ladéclaration en date du 19 août 2021 actant la cessation d'activité de la rubrique 2716,conformément à l'article R.512-66-1 du code de l'environnement ;Considérant que les travaux visant à simplifier et améliorer le processus de lavage des sables duprétraitement entraînent la non-classification de l'installation en tant qu'installation classée pourla protection de l'environnement sous la rubrique 2716 ;Considérant que l'activité de stockage de déchet restant est sous le seuil de 100 m° ;Considérant que la réévaluation du classement de la rubrique ICPE 2716 par l'inspection desinstallations classées mène à la conclusion que le site n'est plus soumis à la réglementation relativeaux installations classées pour la protection de I'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 - AbrogationL'arrété préfectoral n°2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les activités et la mise en œuvre desgaranties financières par le Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'AgglomérationParisienne — SIAAP - pour ses installations sises 9, rue de l'Yser à Épinay-sur-Seine (93 800) est abrogé.
Article 2 —- Notification, information des tiers et publicitéLe présent arrêté sera notifié à la société SIAAP Seine Centre — 5/7 boulevard Louis Seguin àColombes (92700), par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de laSeine-Saint-Denis pendant une durée minimale de six mois, conformément à l'article R171-1 ducode de l'environnement.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie du présent arrêté sera adressée à la mairie d'Epinay-sur-Seine pour information.
Article 3 — Délais et voies de recours1°- Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être contestée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 4211 du code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil :
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. - 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis gouv.frwww. seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefü*" 2/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3387 du 14 août 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les
activités exercées et la mise en oeuvre des garanties financières par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne - SIAAP - pour ses installations sises 9, rue de l'Yser à Epinay-sur-Seine (93800).
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- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;< soit en y déposant directement un recours.2°- Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denisou d'un recours hiérarchique la ministre de la Transition écologique. Cette démarche prolonge dedeux mois les délais mentionnés au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchiqueArticle 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, lemaire d'Epinay-sur-Seine sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le préfet,Pour le préfgt et par délégationle se étair, général
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. . 01-41-60 60-60Mail - pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis. gouvfr/ _ @Prefet93 3/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3387 du 14 août 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les
activités exercées et la mise en oeuvre des garanties financières par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne - SIAAP - pour ses installations sises 9, rue de l'Yser à Epinay-sur-Seine (93800).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-3387 du 14 août 2025 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-2198 du 14 août 2014 encadrant les
activités exercées et la mise en oeuvre des garanties financières par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne - SIAAP - pour ses installations sises 9, rue de l'Yser à Epinay-sur-Seine (93800).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2025-218 du 21/07/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 38 à 40
places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Chaptal
sis à Epinay-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, géré
par l'association La Résidence sociale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-218 du 21/07/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 38 à 40 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Chaptal sis à Epinay-sur-Seine en
Seine-Saint-Denis, géré par l'association La Résidence sociale.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité , D Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 218

portant autorisation d'extension de capacité de 38 à 40 places de l'Institut Médico-Educatif
(IME) Chaptal sis à Epinay-sur-Seine en Seine-Saint-Denis,

géré par l'association La Résidence sociale



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2010-0347 du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 10 février 2010 portant
autorisation de l'IME Chaptal, géré par l'association « Les Enfants Handicapés et leurs
Amis » ;

VU l'arrêté n°2012 -160 du Directeur général de l'ARS, en date du 22 août 2012 ,
autorisant le transfert de gestion de l'IME Chaptal de l'association « Les Enfants
Handicapés et leurs Amis » vers l'association « la Résidence sociale » ;

VU la demande de l'association La Résidence sociale visant à augmenter de 2 places la
capacité de l'IME Chaptal portant la capacité totale à 40 places ;



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-218 du 21/07/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 38 à 40 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Chaptal sis à Epinay-sur-Seine en
Seine-Saint-Denis, géré par l'association La Résidence sociale.
14
2


CONSIDÉRANT que plus de 3000 enfants en situation de handicap demeurent en Seine -
Saint-Denis sans solution ou avec une solution inadéquate , selon les
données recueillies auprès de la MDPH . Il s'agit notamment d'enfant s
présentant des troubles du spectre autistique et d 'enfants déficients
intellectuels ;

CONSIDÉRANT que le projet d'extension est compatible avec les objectifs et répond aux
besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 96 769 € ;





ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 2 places de l'IME C haptal sis
1 rue Chaptal à Epinay-Sur-Seine (93800) destinées à accueillir des enfants et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'association La Résidence sociale dont
le siège social est situé au 3 Avenue de L' Europe
à Levallois Perret (92300).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Chaptal est dorénavant de 40 places d'accueil de jour
destinées à des enfants et jeunes adultes déficients intellectuels ou présentant des
troubles du spectre de l'autisme, réparties comme suit :

- 20 places destinées à des personnes déficientes intellectuelles ;
- 20 places pour des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme.

Dans la limite de la capacité autorisée , l'IME doit être en mesure d'assurer aux
personnes qu'il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places
disponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre
permanent, à temps complet ou partiel, sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 930816921

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-218 du 21/07/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 38 à 40 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Chaptal sis à Epinay-sur-Seine en
Seine-Saint-Denis, géré par l'association La Résidence sociale.
15
g@"é
3

Code catégorie : 183 – Institut Médico Educatif

Code discipline :

841 – Accompagnement dans
l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation


Code fonctionnement :

21- Accueil de jour 40 places
Code clientèle :

117 – Déficience intellectuelle
437 – Troubles du spectre de l'autisme

20 places
20 places
Code mode de fixation des tarifs : 57– dotation ARS globalisée- CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 920718459

Code statut : 60 – Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 21 juillet 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Stéphanie TALBOT
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-218 du 21/07/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 38 à 40 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Chaptal sis à Epinay-sur-Seine en
Seine-Saint-Denis, géré par l'association La Résidence sociale.
16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3376 de déclaration en date du
13/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990059800
pour l'organisme Mac à domicile dont
l'établissement principal est situé 141 avenue du
Docteur David Rosenfeld 93230 ROMAINVILLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3376 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990059800 pour l'organisme Mac à domicile
dont l'établissement principal est situé 141 avenue du Docteur David Rosenfeld 93230 ROMAINVILLE.
17
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3376 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP990059800


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/08/25 par M. Bourdain Antoine en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mac à domicile dont l'établissement principal
est situé 141 avenue du Docteur David Rosenfeld 93230 ROMAINVILLE et enregistré
sous le N°SAP990059800 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3376 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990059800 pour l'organisme Mac à domicile
dont l'établissement principal est situé 141 avenue du Docteur David Rosenfeld 93230 ROMAINVILLE.
18





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 13 août 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3376 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990059800 pour l'organisme Mac à domicile
dont l'établissement principal est situé 141 avenue du Docteur David Rosenfeld 93230 ROMAINVILLE.
19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3377 de déclaration en date du
13/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP989791579
pour l'organisme MORDI SALIHA dont
l'établissement principal est situé 57 rue Jules
Auffret 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3377 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989791579 pour l'organisme MORDI SALIHA
dont l'établissement principal est situé 57 rue Jules Auffret 93500 PANTIN.
20
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3377 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP989791579


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/08/25 par Mme. MORDI SALIHA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MORDI SALIHA dont l'établissement principal
est situé 57 RUE JULES AUFFRET 93500 PANTIN et enregistré sous le
N°SAP989791579 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3377 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989791579 pour l'organisme MORDI SALIHA
dont l'établissement principal est situé 57 rue Jules Auffret 93500 PANTIN.
21





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 13 août 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3377 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989791579 pour l'organisme MORDI SALIHA
dont l'établissement principal est situé 57 rue Jules Auffret 93500 PANTIN.
22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3378 de déclaration en date du
13/08/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990123531
pour l'organisme Florent Routoulp dont
l'établissement principal est situé 95 rue Fernand
Pena 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3378 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990123531 pour l'organisme Florent Routoulp
dont l'établissement principal est situé 95 rue Fernand Pena 93700 DRANCY.
23
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-3378 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP990123531


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/08/25 par M. ROUTOULP FLORENT
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Florent Routoulp dont l'établissement
principal es t situé 95 RUE FERNAND PENA 93700 DRANCY et enregistré sous le
N°SAP990123531 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3378 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990123531 pour l'organisme Florent Routoulp
dont l'établissement principal est situé 95 rue Fernand Pena 93700 DRANCY.
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Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 13 août 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3378 de déclaration en
date du 13/08/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990123531 pour l'organisme Florent Routoulp
dont l'établissement principal est situé 95 rue Fernand Pena 93700 DRANCY.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0774 du 13/08/2025,
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0659,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD116 et sur la RD40, rue Paul
Vaillant Couturier et rue du Parc à Noisy-le-Sec,
pour des travaux de sécurisation des zones
piétonnes et cyclables au droit du carrefour
d'intersection de la RD116 avec la RD40.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0774 du 13/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0659,
portant modification des conditions de circulation sur la RD116 et sur la RD40, rue Paul Vaillant Couturier et rue du Parc à
Noisy-le-Sec, pour des travaux de sécurisation des zones piétonnes et cyclables au droit du carrefour d'intersection de la RD116 avec
la RD40.
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EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0774
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0659 du 10 juillet 2025
portant modification des conditions de circulation sur la RD116 et sur la RD40, rue Paul Vaillant
Couturier et rue du Parc à Noisy-le-Sec, pour des travaux de sécurisation des zones piétonnes et
cyclables au droit du carrefour d'intersection de la RD116 avec la RD40.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0774
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0774 du 13/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0659,
portant modification des conditions de circulation sur la RD116 et sur la RD40, rue Paul Vaillant Couturier et rue du Parc à
Noisy-le-Sec, pour des travaux de sécurisation des zones piétonnes et cyclables au droit du carrefour d'intersection de la RD116 avec
la RD40.
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Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0659 du 10 juillet 2025, modifiant les conditions de circulation sur la RD116
et sur la RD40, rue Paul Vaillant Couturier et rue du Parc à Noisy-le-Sec, pour des travaux de
sécurisation des zones piétonnes et cyclables au droit du carrefour d'intersection de la RD116 avec la
RD40 ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 8 août 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 8 août 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 11 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 août 2025 ;
Vu la demande de modification transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12
août 2025, suite à la demande formulée par Réflexe Signalisation le 7 août 2025 ;
Considérant que la RD116 et la RD40, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de sécurisation du carrefour RD40 et RD116 , nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0659 du 10 juillet 2025 est modifié comme suit jusqu'au 5 septembre 2025 :
Article 1
L'article 2 est modifié, la phase 4 détaillée dans l'article 2 est modifiée comme suit :
Durant cette phase, les travaux nécessitent des interventions de nuit entre le 1er
septembre 2025 et le 5
septembre 2025 de 21h00 à 06h00. Ces travaux ont lieu en demi-chaussée, laissant la circulation
ouverte sur l'ensemble du carrefour.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0774 du 13/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0659,
portant modification des conditions de circulation sur la RD116 et sur la RD40, rue Paul Vaillant Couturier et rue du Parc à
Noisy-le-Sec, pour des travaux de sécurisation des zones piétonnes et cyclables au droit du carrefour d'intersection de la RD116 avec
la RD40.
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Un balisage mobile et léger est mis en place par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la
société Reflex Signalisation afin de garantir la sécurité des équipes sur place.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par le conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis et l'entreprise chargée du balisage.
L'article 2 s'écrit désormais comme suit   :
Les travaux sont exécutés en 4 phases successives. Les emprises chantier sont successives et mises en
place à l'avancement des travaux, le balisage des phases reste en place jour et nuit.
Au droit des travaux, la rue Paul Vaillant Couturier comporte une voie de circulation dans chaque sens.
Au droit des travaux, dans le sens Bobigny – Romainville, la rue du Parc comporte une voie bus  /
vélo, une voie de circulation générale et une voie de tourne-à-gauche.
Dans le sens Romainville – Bobigny, la rue du Parc comporte une voie bus / vélo ainsi qu'une voie de
circulation générale entre la RD116 et le n°87 de la rue du Parc.
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,
les modalités de circulation suivantes :
• Phase 1   :
Sur la rue du Parc, dans le sens Bobigny - Romainville, la création d'un îlot protecteur nécessite la
neutralisation de la voie bus  / vélo et du trottoir par tronçons successifs, selon l'avancée des travaux,
entre le Chemin des Groux et la RD116, avec le maintien de la voie de circulation générale et de la voie
de tourne-à-gauche. Cet îlot sert à sécuriser les vélos des girations de véhicules venants de Bobigny en
direction de la RD116.
Maintien permanent d'un cheminement piéton sécurisé d'une largeur minimale de 1.40 m avec
traversée obligatoire en amont du carrefour, sur le trottoir opposé au droit du Chemin des Groux.
• Phase 2   :
Sur la rue du Parc, dans le sens Bobigny - Romainville, les travaux nécessitent la neutralisation de la voie
de tourne-à-gauche entre le n°87 et la RD116, avec le maintien de la voie de circulation générale et de la
voie bus / vélos.
Sur la rue du Parc, dans le sens Romainville – Bobigny, les travaux nécessitent la neutralisation de la voie
de circulation générale entre la RD116 et le n°87 rue du Parc, avec le maintien de la voie bus / vélo qui
est aménagée pour recevoir la circulation générale.
Fermeture de la traversée piétonne au niveau du n°77 rue du Parc, déviation piétonne via les passages
piétons situés au droit du Chemin des Groux et du n°75 rue du Parc.
Déviation de la circulation piétonne avec maintien d'une largeur minimale de 1.40 m pour le
cheminement.
• Phase 3   :
Sur la rue du Parc, dans les 2 sens de circulation, le passage piéton situé au droit du n°75 rue du Parc est
neutralisé afin d'agrandir l'îlot central, déviation piéton via le passage piéton du n°77 de la rue du Parc.
Déviation de la circulation piétonne avec maintien d'une largeur minimale de 1.40 m pour le
cheminement.
• Phase 4   :
Sur la rue du Parc, dans le sens Romainville – Bobigny, entre la RD116 et Chemin des Groux, la création
d'un îlot protecteur, séparé en deux par une entrée charretière, nécessite la neutralisation de la voie
bus / vélo avec le maintien de la voie de circulation générale. Cet îlot sert à protéger les vélos des
girations de véhicules venants de la RD116 (sens province – Paris) en direction de Bobigny sur la RD40.
Sur la rue du Parc, dans le sens Bobigny – Romainville, la création d'un îlot protecteur nécessite la
neutralisation de la piste cyclable entre la RD116 et le n°75 de la rue du Parc, avec le maintien de la voie
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0774 du 13/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0659,
portant modification des conditions de circulation sur la RD116 et sur la RD40, rue Paul Vaillant Couturier et rue du Parc à
Noisy-le-Sec, pour des travaux de sécurisation des zones piétonnes et cyclables au droit du carrefour d'intersection de la RD116 avec
la RD40.
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de circulation générale. Cet îlot sert à protéger les vélos des girations de véhicules venants de la RD116
(sens Paris – province) en direction de Romainville sur la RD40.
Sur la rue Paul Vaillant Couturier, dans le sens province – Paris, les poids lourds ont l'interdiction de
tourner à droite direction Bobigny sur la RD40, ils sont déviés par le Chemin des Groux afin de
récupérer la RD40 en direction de Bobigny.
Maintien permanent d'un cheminement piéton sécurisé sur trottoir d'une largeur minimale de 1.40 m.
Entre le 1 er
septembre 2025 et le 5 septembre 2025, de 21h00 à 06h00, des travaux de nuit sont
exécutés en demi-chaussée, laissant la circulation ouverte sur l'ensemble du carrefour.
Un balisage mobile et léger est mis en place par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la
société Reflex Signalisation afin de garantir la sécurité des équipes sur place.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par le conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis et l'entreprise chargée du balisage.
Article 2
En dehors des modifications apportées à l'article 2, les articles restants ne sont pas modifiés et
subsistent en l'état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire de Noisy-le-Sec,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 août 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0774 du 13/08/2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0659,
portant modification des conditions de circulation sur la RD116 et sur la RD40, rue Paul Vaillant Couturier et rue du Parc à
Noisy-le-Sec, pour des travaux de sécurisation des zones piétonnes et cyclables au droit du carrefour d'intersection de la RD116 avec
la RD40.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0775 du 14/08/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Pantin et à Aubervilliers, pour l'installation et le
maintien d'un dispositif de balisage neutralisant
le tourne-à-gauche qui dessert la rue Condorcet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0775 du 14/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour l'installation et le maintien d'un dispositif de balisage
neutralisant le tourne-à-gauche qui dessert la rue Condorcet.
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EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0775
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à
Aubervilliers, pour l'installation et le maintien d'un dispositif de balisage neutralisant le tourne-à-
gauche qui dessert la rue Condorcet.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0775 du 14/08/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour l'installation et le maintien d'un dispositif de balisage
neutralisant le tourne-à-gauche qui dessert la rue Condorcet.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 12 août 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 12 août 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 13 août 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 13 août 2025 ;
Vu l'avis du service du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 août 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 13 août 2025, suite à la
demande formulée par la mairie de Pantin le 7 août 2025 ;
Considérant que la RD932, à Pantin et à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que l'installation et le maintien d'un dispositif de balisage n eutralisant le tourne-à-gauche
qui dessert la rue Condorcet, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, les
conditions de circulation sont modifiées sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et Aubervilliers, dans
le sens province vers Paris.
Ces restrictions interviennent dans le cadre de l'installation et du maintien d'un dispositif de balisage
neutralisant le tourne-à-gauche qui dessert la rue Condorcet , pour des travaux d'aménagement d'une
voie communale (rue Gabriel Josserand) desservie par la rue Condorcet à Pantin.
A rticle 2
Au droit des travaux, la RD932 compte 2 x 2 voies de circulation et 1 voie de tourne-à-gauche.
Dans le sens province vers Paris, le tourne-à-gauche permettant d'accéder à la rue Condorcet depuis
l'avenue Jean Jaurès est neutralisé jusqu'au 31 octobre 2025.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0775
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour l'installation et le maintien d'un dispositif de balisage
neutralisant le tourne-à-gauche qui dessert la rue Condorcet.
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L'ensemble des usagers emprunte l'avenue Jean Jaurès, le boulevard Édouard Vaillant et l'avenue du
Général Leclerc pour rejoindre la RD115.
Lors de la mise en place des GBA, 1 file de circulation est neutralisée, l'ensemble des usagers emprunte
la file laissée libre.
Article 3
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
L'entreprise intervenante s'occupe de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la signalisation
associée.
Article 4
La signalisation temporaire, la surveillance du dispositif mis en place et les travaux sont réalisés par
l'entreprise :
• EJL IDF Livry Gargan
Adresse : 54 Boulevard Robert-Schuman BP 94, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur Mickael Mansuroglu
Téléphone : 06 11 47 88 18
Courriel : mickael.mansuroglu@ejl.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord / Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Philippe Kmiec
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour l'installation et le maintien d'un dispositif de balisage
neutralisant le tourne-à-gauche qui dessert la rue Condorcet.
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Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire d'Aubervilliers,
le maire de Pantin,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 août 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
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circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Pantin et à Aubervilliers, pour l'installation et le maintien d'un dispositif de balisage
neutralisant le tourne-à-gauche qui dessert la rue Condorcet.
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