PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-303
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-07-29-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - ME MURA Marjorie (2 pages) Page 4
38-2026-07-29-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME BENABIDA Yanis (2 pages) Page 7
38-2026-07-22-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME BONAZZI Alexia (2 pages) Page 10
38-2026-07-28-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI BERMOND Claudine (2 pages) Page 13
38-2026-07-22-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI CHAMOUSSET Romain (2 pages) Page 16
38-2026-07-27-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI MIMOUNI Sarah (2 pages) Page 19
38-2026-07-27-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME DE PALMA Michael (2 pages) Page 22
38-2026-07-24-00009 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME VIOLA Marie-Thérèse (2
pages) Page 25
38-2026-07-27-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - SARL T&H MULTISERVICES (2 pages) Page 28
38-2026-07-23-00002 - Arrêté portant modification d'autorisation par
transformation de places de CHRS urgence collectif vers le diffus au sein du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Centre
d'Accueil Intercommunal géré par le CCAS de Grenoble (3 pages) Page 31
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité du réseau de la Direction départementale
38-2026-07-21-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-laure GONNET
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Voiron , à
compter du 1er septembre 2026.
(3 pages) Page 35
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service santé et protection animales, environnement
38-2026-07-27-00010 - 2026 - 07 BRUSSELLE MARTIN (2 pages) Page 39
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-07-22-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention
à la Fédération des Alpages de l'Isère (2 pages) Page 42
2
38-2026-07-21-00021 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de l'Isère (CDPENAF) (3 pages) Page 45
38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
38-2026-07-23-00010 - Arrêté portant habilitation du Centre Educatif
Renforcé à Vernioz (3 pages) Page 49
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote
uniques des communes de département de l'Isère (7 pages) Page 53
38-2026-07-24-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote de la commune de Brié et Angonnes (4 pages) Page 61
38-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
POMPES FUNÈBRES -
FUNERAMA (2 pages) Page 66
38-2026-07-24-00005 - Arrêté prolongement agrément gardien de
fourrière 2026 PRAT SERVICE DÉPANNAGE (2 pages) Page 69
38-2026-07-24-00006 - Arrêté prolongement agrément gardien de
fourrière 2026 REMORQ AUTO DÉPANNAGE CHASSE S
RHÔNE (2 pages) Page 72
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-07-22-00010 - AP portant interdiction d'accès à l'aire de
circulation et de stationnement des autocars ainsi qu'aux quais de
régulation et d'embarquement de la gare routière de Grenoble (3
pages) Page 75
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports
sanitaires (SCoTS) de l'Isère (7 pages) Page 79
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
38-2026-07-20-00009 - Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Renforcé LE SEXTANT (3 pages) Page 87
38-2026-07-20-00008 - Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Renforcé VEYMONT (3 pages) Page 91
3
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-29-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de service à la personne - ME MURA
Marjorie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-29-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME MURA Marjorie 4
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105646392
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28/07/2026 par l'organisme ME « MURA Marjorie » (Home
Cleaning Service), 17 montée du Misi - 38144 NOTRE-DAME-DE-VAULX ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/07/2026 auprès du service
instructeur de l'Isère par Mme MURA Marjorie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ME « MURA Marjorie » (Home Cleaning Service) dont l'établissement principal est situé 17 montée du
Misi - 38144 NOTRE-DAME-DE-VAULX et enregistré sous le N° SAP105646392 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-29-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME MURA Marjorie 5
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à GRENOBLE, le 29 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-29-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de service à la personne - ME MURA Marjorie 6
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-29-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
BENABIDA Yanis
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-29-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENABIDA Yanis 7
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105996581
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29/07/2026 par l'organisme ME « BENABIDA Yanis »
(Nettoyan), 300 promenade Bellevue - Lotissement Douare - 38510 MORESTEL ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/07/2026 auprès du service
instructeur de l'Isère par M. BENABIDA Yanis en qualité de dirigeant, pour l'organisme
ME « BENABIDA Yanis » (Nettoyan) dont l'établissement principal est situé 300 promenade Bellevue -
Lotissement Douare - 38510 MORESTEL et enregistré sous le N° SAP105996581 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-29-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENABIDA Yanis 8
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à GRENOBLE, le 29 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-29-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BENABIDA Yanis 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-22-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
BONAZZI Alexia
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-22-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BONAZZI Alexia 10
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP979187523
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 13/07/2026 par l'organisme ME « BONAZZI Alexia » (BNZ), 
232 Rue du Lac - 38920 CROLLES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13/07/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BONAZZI Alexia en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « BONAZZI Alexia » (BNZ) dont l'établissement principal est situé 232 Rue du Lac - 
38920 CROLLES et enregistré sous le N° SAP979187523 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-22-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BONAZZI Alexia 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 22 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-22-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BONAZZI Alexia 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-28-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
BERMOND Claudine
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-28-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BERMOND Claudine 13
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106628456
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21/07/2026 par l'organisme EI « BERMOND Claudine »
(CLAUDI'NET), 311 route de Châtenay - Apt 203 - 38260 SARDIEU, le 28/07/26 ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/07/2026 auprès du service
instructeur de l'Isère par Mme BERMOND Claudine en qualité de dirigeante, pour l'organisme
EI « BERMOND Claudine » (CLAUDI'NET) dont l'établissement principal est situé 311 route de Châtenay
- Apt 203 - 38260 SARDIEU et enregistré sous le N° SAP106628456 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-28-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BERMOND Claudine 14
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à GRENOBLE, le 28 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-28-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BERMOND Claudine 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-22-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
CHAMOUSSET Romain
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-22-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CHAMOUSSET Romain 16
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105147177
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 21/07/2026 par l'organisme EI « CHAMOUSSET Romain » 
(Rc nettoyage de vitres), 96 impasse des Contamines - 38510 BRANGUES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/07/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère , le 22/07/26 par M. CHAMOUSSET Romain en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme EI « CHAMOUSSET Romain » (Rc nettoyage de vitres) dont l'établissement principal est 
situé 96 impasse des Contamines 38510 BRANGUES et enregistré sous le N° SAP105147177 pour 
l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-22-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CHAMOUSSET Romain 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 22 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-22-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI CHAMOUSSET Romain 18
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-27-00005
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
MIMOUNI Sarah
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MIMOUNI Sarah 19
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898039680
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la demande de déclaration déposée le 24/07/2026 par l'organisme EI « MIMOUNI Sarah » (Lizy),
1 rue du Boulodrome - 38300 BOURGOIN-JALLIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/07/26 auprès du service
instructeur de l'Isère par Mme MIMOUNI Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme
EI « MIMOUNI Sarah » (Lizy) dont l'établissement principal est situé 1 rue du Boulodrome - 38300
BOURGOIN-JALLIEU et enregistré sous le N° SAP898039680 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MIMOUNI Sarah 20
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GRENOBLE, le 27 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI MIMOUNI Sarah 21
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-27-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME DE
PALMA Michael
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME DE PALMA Michael 22
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913102463
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25/07/2026 par l'organisme ME « DE PALMA Michaël » (MDP),
62 rue Claude Genin - 38100 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/07/2026 auprès du service
instructeur de l'Isère par M. DE PALMA Michaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme
ME « DE PALMA Michaël » (MDP) dont l'établissement principal est situé 62 rue Claude Genin - 38100
GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP913102463 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME DE PALMA Michael 23
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à GRENOBLE, le 27 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME DE PALMA Michael 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-24-00009
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME VIOLA
Marie-Thérèse
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-24-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME VIOLA Marie-Thérèse 25
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533206231
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20/07/2026 par l'organisme ME « VIOLA Marie-Thérèse »
(Clean'marieT), 256 route du Dauphiné - 38380 ST PIERRE D'ENTREMONT ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/07/2026 auprès du service
instructeur de l'Isère par Mme VIOLA Marie-Thérèse en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ME « VIOLA Marie-Thérèse » (Clean'marieT) dont l'établissement principal est situé 256 route du
Dauphiné - 38380 ST PIERRE D'ENTREMONT et enregistré sous le N° SAP533206231 pour l'activité
suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-24-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME VIOLA Marie-Thérèse 26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à GRENOBLE, le 24/07/2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-24-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME VIOLA Marie-Thérèse 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-27-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - SARL T&H
MULTISERVICES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL T&H MULTISERVICES 28
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Arrêté n°38-2026-
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106490428
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24/07/2026 par l'organisme SARL « T&H MULTISERVICES »,
34 chemin des Platanes - 38122 MONSTEROUX-MILIEU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/07/2026 auprès du service
instructeur de l'Isère par M. ROUSSEL Théo en qualité de dirigeant, pour l'organisme SARL « T&H
MULTISERVICES » dont l'établissement principal est situé 34 chemin des Platanes - 38122
MONSTEROUX-MILIEU et enregistré sous le N° SAP106490428 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL T&H MULTISERVICES 29
Affaire suivie par : Elodie GAMONDES
mel : ddets-sap@isere.gouv .fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère (DDETS)
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02 – www.isere.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif
de Grenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à GRENOBLE, le 27 juillet 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/ La Directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère,
La Responsable de l'Unité Emploi et
Compétences,
signé
Géraldine METTON
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-27-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL T&H MULTISERVICES 30
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-07-23-00002
Arrêté portant modification d'autorisation par
transformation de places de CHRS urgence
collectif vers le diffus au sein du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Centre d'Accueil Intercommunal géré par le
CCAS de Grenoble
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-23-00002 - Arrêté portant modification
d'autorisation par transformation de places de CHRS urgence collectif vers le diffus au sein du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) Centre d'Accueil Intercommunal géré par le CCAS de Grenoble
31
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
PÔLE HÉBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT ET LOGEMENT SOCIAL
UNITÉ HÉBERGEMENT D'INSERTION ET LOGEMENT ACCOMPAGNÉ
ARRETE N° du 23 juillet 2026
Portant modification d'autorisation par transformation de places de CHRS urgence collectif vers le
diffus au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Centre d'Accueil
Intercommunal géré par le CCAS de Grenoble
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L.312-1, L312-8, L.313-1
à L.313-9, L.313-18 relatifs aux autorisations, L.345-1 à L.345-4, R345-1 à R345-7 relatifs aux CHRS,
articles D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité des établissements ;
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la circulaire DGAS
n° 2002-19 du 10 janvier 2002 relative aux modalités d'application de la Loi ;
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, et particulièrement son article 125 ;
VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du CASF ;
VU le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11-2 du Code de l'action sociale et des familles pour
les établissements mentionnés à l'article L.345-1 du même code ;
VU le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en
Isère sur la période 2022-2028 ;
VU le plan quinquennal pour le Logement d'Abord et la lutte contre le sans-abrisme 2023-2027 ;
VU la convention du 8 octobre 1974 entre le Préfet de l'Isère et le bureau d'aide sociale de Grenoble ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2017-01-20-011 du 20 janvier 2017 portant renouvellement de
l'autorisation du CHRS Centre d'Accueil Intercommunal géré par le CCAS de Grenoble ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-07-31-005 portant extension de 16 places du centre d'hébergement
et de réinsertion sociale (CHRS) Centre d'Accueil Intercommunal géré par le CCAS de Grenoble ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour l'organisation et le financement du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale Centre d'Accueil Intercommunal géré par le CCAS de
Grenoble sur la période 2023-2027, signé le 13 juin 2023 ;
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-23-00002 - Arrêté portant modification
d'autorisation par transformation de places de CHRS urgence collectif vers le diffus au sein du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) Centre d'Accueil Intercommunal géré par le CCAS de Grenoble
32
CONSIDERANT le projet de développement de places de lits halte soins santé (LHSS) périnatalité
conduit en partenariat avec l'ARS ;
CONSIDERANT la demande recevable eu égard d'une part à la typologie des publics pris en charge
et d'autre part aux modalités de financement de l'établissement ;
SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRETE
Article 1er : A da ter du 1er juillet 2026 , l'autorisation visée à l'article L313-1 du Code de l'action
sociale et des familles est accordée au CCAS de Grenoble , situé 47 avenue Marcelin Berthelot à
Grenoble (38100), pour la délocalisation dans le diffus de vingt-quatre places d'hébergement
d'urgence sous statut CHRS auparavant installées au sein de son centre d'hébergement et de
réinsertion sociale Centre d'Accueil Intercomunal situé 12 rue Henri Tarze à GRENOBLE (38000),
sans changement sur la capacité totale de l'établissement.
Article 2 : Cette modification ne modifie pas la durée d'autorisation du CHRS Centre d'Accueil
Intercommunal, dont le renouvellement a pris effet pour 15 ans le 03 janvier 2017 par arrêté
préfectoral n°38-2017-01-20-011 du 20 janvier 2017. Le prochain renouvellement de l'autorisation de
l'établissement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L312-8 du
code de l'action sociale et des familles dans les conditions prévues par l'article L313-5 du même code.
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de la Préfète de l'Isère selon l'article L313-1 du code
de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente qui la délivre.
Article 4 : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
4.1 Entité juridique du gestionnaire :
Gestionnaire : Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble
Adresse : 47 avenue Marcelin Berthelot
38100 - GRENOBLE
Tel : 04.76.69.45.00
Fax : 04.76.69.45.29
www.ccas-grenoble.fr
N° FINESS : 38 079 961 9
Code statut : 7361 – Centre communal d'action sociale
Activité principale exercée : 8899B
4.2 Entité juridique de l'établissement :
CHRS Centre d'Accueil Intercommunal
Adresse : 12 rue Henri Tarze
38000 – GRENOBLE
Ouverture : 1er juin 1977
N° FINESS : 38 078 424 9
Code catégorie : 214 – centre d'hébergement et de réinsertion sociale
Mode de tarification : 30 – Préfet de région
Discipline : 959 – hébergement d'urgence adultes, familles en difficulté
Mode de fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Clientèle : 899 – tous publics en difficulté
Capacité : 63 places
Discipline : 959 – hébergement d'urgence adultes, familles en difficulté
Mode de fonctionnement : 18 – hébergement de nuit éclaté
2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-23-00002 - Arrêté portant modification
d'autorisation par transformation de places de CHRS urgence collectif vers le diffus au sein du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) Centre d'Accueil Intercommunal géré par le CCAS de Grenoble
33
Clientèle : 821- familles en difficulté ou sans logement
Capacité : 24 places
Capacité totale : 87 places
Une ampliation de cet arrêté sera transmise au gestionnaire du fichier FINESS de la DREETS
Auvergne Rhône-Alpes.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification, ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux d evant Madame la Préfète de l'Isère, soit d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE
Cedex).
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et à l'établissement, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 23 juillet 2026 La Préfète,
SIGNE
Catherine SÉGUIN
3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-07-23-00002 - Arrêté portant modification
d'autorisation par transformation de places de CHRS urgence collectif vers le diffus au sein du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) Centre d'Accueil Intercommunal géré par le CCAS de Grenoble
34
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-07-21-00022
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par
Anne-laure GONNET responsable du Service des
Impôts des Particuliers de Voiron , à compter du
1er septembre 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-07-21-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-laure GONNET responsable du Service des Impôts des Particuliers de Voiron , à
compter du 1er septembre 2026.
35
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE
DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE VOIRON
La comptable, Anne-Laure GONNET , responsable du service des impôts des particuliers de
VOIRON ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M Jean-Mary BOSCHET, inspecteur des finances publiques,
adjoint à la responsable du service des impôts des particuliers de VOIRON et à Mme Emmanuelle
DEFIVES, inspectrice des finances publiques, adjointe à la responsable de service, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires
et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 50 000 € ;
b) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
c) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-07-21-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-laure GONNET responsable du Service des Impôts des Particuliers de Voiron , à
compter du 1er septembre 2026.
36
Article 2
En l'absence de la responsable du service, délégation générale est donnée à M Jean-Mary BOSCHET,
inspecteur des finances publiques, adjoint à la responsable du service des impôts des particuliers de
VOIRON, et à Mme Emmanuelle DEFIVES, inspectrice des finances publiques, adjointe à la
responsable de service, à l'effet de la suppléer dans l'exercice de ses fonctions et de signer, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. À ce titre, tous les actes signés seront
assortis de la mention « Pour la responsable du SIP de Voiron et par délégation ».
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CATHERINE GOMEZ BÉATRICE ESCOT OLIVIER NICOUD
SANDRA VACHON JEAN-PHILIPPE BRET SANDRINE BUGNON
LAURIE CASSAO CLAIRE GROSJEAN
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FRANÇOISE BRET CAROLINE PAYET ALLISON FERRANTE
ALEXANDRIE FENOLI CLAUDIA JURAVLE MARGHERITA SANFILIPPO
CHRISTIAN GUILLEMIN MARIE MACHADO
PATRICIA CARILLO SÉBASTIEN SEILLET
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée
dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeures de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-07-21-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-laure GONNET responsable du Service des Impôts des Particuliers de Voiron , à
compter du 1er septembre 2026.
37
Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses ou
d'annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Limite des actes
relatifs au
recouvrement
GAËLLE DUCLOT contrôleur 3 000 € 12 mois 15 000. € 50 000 €
RACHEL MACHOT contrôleur 3 000 € 12 mois 15 000. € 50 000 €
JEAN-JACQUES LE
GOFF
contrôleur 3 000 € 12 mois 15 000. € 50 000 €
CÉLINE PONCON contrôleur 3 000 € 12 mois 15 000. € 50 000 €
FRÉDÉRIC BLANC contrôleur 3 000 € 12 mois 15 000. € 50 000 €
SÉVERINE PERRIN-
BAYARD
agent 1 500 € 10 mois 5 000 € 50 000 €
STÉPHANE HUGOT agent 1 500 € 10 mois 5 000 € 50 000 €
MARGHERITA
SANFILIPPO
agent 1500 € 10 mois 5 000 € 50 000 €
Article 5
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques
mentionnés aux articles 1 er, 2 et 3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant,
quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 6
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2026-03-03-00003 et prendra effet au 01/09/2026.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
À Voiron, le 21/07/2026
La comptable, responsable du Service des
impôts des particuliers de VOIRON
GONNET Anne-Laure
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-07-21-00022 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Anne-laure GONNET responsable du Service des Impôts des Particuliers de Voiron , à
compter du 1er septembre 2026.
38
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2026-07-27-00010
2026 - 07 BRUSSELLE MARTIN
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-07-27-00010 - 2026 - 07 BRUSSELLE MARTIN 39
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2026-07-10 du 27 juillet 2026
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L 223-6 et
R203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère, à compter du 2 novembre
2023;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Seguin préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
Delrieux, directeur départemental de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-01-29-00010 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc
Delrieux, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 20 juillet 2026 présentée par Monsieur Martin
BRUSSELLE docteur vétérinaire (N° d'Ordre 28912), domicilié administrativement au 2177 Route de
La Chaud à Saint-Honoré (38350) ;
Considérant que Monsieur Martin BRUSSELLE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisée est
octroyée pour une durée de cinq ans à Monsieur Martin BRUSSELLE docteur vétérinaire.

38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-07-27-00010 - 2026 - 07 BRUSSELLE MARTIN 40
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de l'Isère, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3
Monsieur Martin BRUSSELLE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le
cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Martin BRUSSELLE pourra être appelé par la préfète de son département d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le général commandant le groupement de
gendarmerie de l'Isère, l e directeur départemental de la protection des populations, le maire de
Saint-Honoré et les Docteurs vétérinaires de la VET SUD ISERE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 27 juillet 2026
Pour la préfète et par subdélégation,
La cheffe de service
santé et protection animales
services vétérinaires
SIGNEE
Françoise HUGON
Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2026-07-27-00010 - 2026 - 07 BRUSSELLE MARTIN 41
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-07-22-00006
Arrêté portant attribution d'une subvention à la
Fédération des Alpages de l'Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-22-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la
Fédération des Alpages de l'Isère 42
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention à la Fédération des Alpages de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les Régions et les Départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles,
Vu l'arrêté n° 2021-0205015 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de
l'Isère,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 donnant délégation de signature de
Mme la Préfète de l'Isère à M. François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-07-21-00013 donnant subdélégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires de l'Isère au titre du décret n°20123-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la subdélégation affectant les crédits du Programme BOP 113,
Vu le dossier de demande de subvention présentée par la FAI le 30/04/2026;
Arrête
Article 1 : Objet
Un concours financier du Ministère de la transition écologique, est accordé à la Fédération des alpages
de l'Isère pour un montant de 5 000 €, pour l'opération suivante «Analyse et suivi en temps réel des
pressions de prédation en Isère »
Tél : 04 56 59 46 33
Mél : ddt-sadr@iseregouv.fr
Adresse : 17 bd Joseph Vallier - BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
Service Agriculture et Développement Rural Grenoble, le
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-22-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la
Fédération des Alpages de l'Isère 43
Article 2 : Calendrier et versement
Les dépenses couvrent l'année 2026.
Cette subvention sera versée en une fois ; la FAI rendra en fin d'opération un compte-rendu de
réalisation de l'opération.
Les paiements sont effectués au compte ouvert au nom du bénéficiaire :
– Fédération des Alpages de l'ISERE
RIB : 13825 00200 08770022907 40
– N° SIRET : 324 591 189 00026
Le montant de cette subvention n'est pas susceptible de révision.
Le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Général du RHÔNE
L'administration se réserve le droit de solliciter du bénéficiaire toute pièce supplémentaire
justificative de dépense et le cas échéant, de différer, d'annuler ou d'exiger le reversement de la
subvention.
Article 3 : Montant de l'aide accordée
La dépense prévisionnelle s'établit à : 5 000 €
Par la présente convention, le Ministère de la Transition écologique, sous l'instruction de la Direction
Départementale des Territoires, vous attribue l'aide suivante : 5 000 €.
Article 4 : Modification/abandon du projet
Toute modification matérielle ou financière du projet doit être notifiée par le bénéficiaire à la
Direction Départementale des Territoires avant sa réalisation.
L'abandon du projet entraîne le reversement total des sommes déjà perçues par le bénéficiaire.
En cas de non respect des obligations, ou des engagements du bénéficiaire et notamment en cas de
non exécution partielle ou totale de l'opération ou d'utilisation des fonds non conforme à l'objet, le
préfet peut mettre fin à la présente convention et exiger le reversement total ou partiel des sommes
versées.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires de l'Isère sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre concerné
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le 
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux 
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 
Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-22-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la
Fédération des Alpages de l'Isère 44
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-07-21-00021
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
(CDPENAF)
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00021 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère (CDPENAF) 45
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

Service Agriculture et Développement Rural Grenoble, le
Arrêté n°
portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de l'Isère (CDPENAF)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (MAP) ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
(AAAF) ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
(CAECE) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.112-1-1, D.112-1-11 et L.112-1-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.111-4, L.111-5, L.122-11, L.132-13, L.142-4 , L.142- 5,
L.143-20, L.143-30, L.151-11, L.151-12, L.151-13, L.153-16, L.153-17, L.163-4 et L.163-8 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.214-3 et R.222-4 ;
Vu le code forestier, et notamment l'article L.341-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article R.133-3 ;
Vu le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-168-0001 du 17 juin 2013 habilitant les organisations syndicales
d'exploitants agricoles à siéger dans les commissions consultatives départementales ;
Vu l'arrêté préfectoral 38-2025-06-02-00002 du 02 juin 2025 relatif à la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles représentatives habilitées à siéger dans les commissions au niveau
départemental ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Tél : 04 59 56 45 40
Mél : ddt-sadr@isere.gouv.fr
Adresse, 17 Boulevard Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00021 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère (CDPENAF) 46
Arrête
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2026-05-13-00036 portant composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère est abrogé.
Article 2 : Les membres permanents à voix délibérative
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
(CDPENAF), placée sous la présidence du Préfet de l'Isère ou de son suppléant, comprend les membres
permanents suivants avec voix délibérative :
1° Le Président du conseil départemental de l'Isère ou son suppléant ;
2° Deux maires désignés par l'association des Maires de l'Isère (AMI) :
• M. Philippe GUÉRIN – Maire de Saint Didier de la Tour ou son suppléant,
• Mme Coralie BOURDELAIN – Maire de Revel ou son suppléant,
3° Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L.143-16 du
code de l'Urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'association des
Maires de l'Isère :
• M. Jean PAPADOPULO – Président du syndicat mixte du ScoT Nord-Isère et Président de la
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère ou son suppléant,
4° Le Président de Grenoble Alpes Métropole ou son suppléant ;
5° Le Président de l'association départementale des communes forestières de l'Isère ou son
suppléant ;
6° Le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère ou son suppléant ;
7° Le Président de la chambre d'agriculture de l'Isère ou son suppléant ;
8° Au titre des organisations syndicales départementales représentatives :
• Le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de
l'Isère ou son suppléant ;
• Le Président du syndicat des Jeunes Agriculteurs de l'Isère ou son suppléant ;
• Le porte-parole de la Confédération paysanne de l'Isère ou son suppléant ;
• Le Président de la Coordination rurale de l'Isère ou son suppléant ;
9° Au titre d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale
agréée par le ministre chargé de l'agriculture et désignée par le Préfet, le Président de
l'association pour le développement de l'agriculture biologique en Isère (ADABIO) ou son
suppléant ;
10° Le Président du syndicat « Avançons ensemble les pieds sur terre » ou son suppléant ;
11° Le Président de l'Union des forestiers privés de l'Isère ou son suppléant ;
12° Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère (FDCI) ou son
suppléant ;
13° Le Président de la chambre départementale des notaires de l'Isère ou son suppléant ;
14° Au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le Préfet :
• Le Président de France Nature Environnement (FNE) ou son suppléant ;
• Le Président du conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) ou son suppléant ;
15° Le cas échéant, le Directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), ou son
suppléant ;
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00021 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère (CDPENAF) 47
Article 3 : Les membres permanents à voix consultative
Sont membres permanents de la CDPENAF, en qualité de personne qualifiée, avec voix consultative :
- Le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes ou son suppléant ;
- Le Président du comité technique départemental de la SAFER AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ou son
suppléant ;
- Le Directeur de l'agence ONF Isère ou son suppléant lorsque la commission traite de questions
relatives aux espaces forestiers.
En tant que de besoin et en fonction des sujets à traiter, la préfète pourra appeler à participer aux
travaux de la commission, à titre consultatif, toutes autres personnes qualifiées au regard de leur
connaissance en matière foncière.
Article 4 :
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère
peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à
vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces
espaces.
Elle émet, dans les conditions définies par les codes susvisés, un avis sur l'opportunité, au regard de
l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou
autorisations d'urbanisme.
Article 5 :
Les membres de la commission mentionnés aux 2°, 3°, 9°, 10° et 14° sont nommés pour une durée de six
ans, renouvelable par arrêté préfectoral.
Si un membre perd la qualité au titre de laquelle il a été proposé, il est remplacé pour la durée du
mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le Directeur Départemental des Territoires sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1)
ou un recours hiérarchique, auprès du ministre concerné
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le 
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à 
compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble 
Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00021 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Isère (CDPENAF) 48
38_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse
38-2026-07-23-00010
Arrêté portant habilitation du Centre Educatif
Renforcé à Vernioz
38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-07-23-00010 - Arrêté portant habilitation du Centre
Educatif Renforcé à Vernioz 49
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de l'Isère
Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Isère



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº en date du

portant habilitation du Centre Educatif Renforcé
à Vernioz


LA PRÉFÈTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;

VU le code de la justice pénale des mineurs, et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;

VU le d écret n° 88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les
concernant ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2001 portant transfert de gestion d'un centre éducatif
renforcé au lieu dit « Les Robins » à Chatonnay ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 28 août 2001
portant transfert de gestion d'un centre éducatif renforcé au lieu dit « Les Robins » à
Chatonnay ;

VU la demande du 30 septembre 2025 et le dossier justificatif présentés par l'association
pour l'éducation renforcée, sise 12 avenue Paul Doumer 03200 Vichy, en vue d'obtenir
l'habilitation du centre éducatif renforcé à Vernioz ;

VU la demande d' avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Grenoble en date du 8 avril 2026 ;

VU la demande d'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article
R.251-3 du Code de l'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire de Grenoble en
date du 8 avril 2026 ;

VU la demande d'avis de l'autorité académique de l'Isère en date du 8 avril 2026 ;

VU la demande d'avis du Président du Conseil départemental de l'Isère en date du 8 avril
2026 ;

SUR proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Centre-Est ;
38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-07-23-00010 - Arrêté portant habilitation du Centre
Educatif Renforcé à Vernioz 50
2

ARRÊTE


Article 1 er : Le centre éducatif renforcé, dénommé « le Sextant », sis 271 rue du Bois Marquis
Haut 38150 Vernioz , géré par l'association pour l'éducation renforcée, sise 12 avenue Paul
Doumer 03200 Vichy, est habilité à recevoir 6 filles, âgées de 14 à 17 ans, confiés par l'autorité
judiciaire au titre de la législation relative à l'enfance délinquante (code de la justice pénale
des mineurs).

Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa
notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.

Article 3 : Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de l'établissement
habilité, les lieux où il est implanté et, d'une manière générale, tout changement pouvant
avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l' habilitation accordée, doit
être porté à la connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse par la personne morale gestionnaire.

Article 4 : Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne
morale gestionnaire de l'établissement habilité doit être portée à la connaissance du
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la
personne morale.

Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel
affecté dans l'établissement habilité.

Article 5 : Le préfet peut à tout moment retirer l' habilitation lorsque sont constatés des faits
de nature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux
intérêts des mineurs confiés.

Article 6 : Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire de
l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : En application des dispositions des articles R . 312-1 et R . 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le pr éfet du d épartement, autorit é signataire
de cette d écision ou d 'un recours administratif hi érarchique devant le Ministre de
l'intérieur;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.



38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-07-23-00010 - Arrêté portant habilitation du Centre
Educatif Renforcé à Vernioz 51
3



Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Madame la Directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Grenoble, le 23 juillet 2026



La Préfète de l'Isère,





Catherine SÉGUIN
38_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 38-2026-07-23-00010 - Arrêté portant habilitation du Centre
Educatif Renforcé à Vernioz 52
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-24-00007
Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote
uniques des communes de département de
l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes de
département de l'Isère 53
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 24 juillet 2026
Arrêté n°38-2026- du 24 juillet 2026
fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-23-00004 du 23 juillet 2025 fixant l'adresse des bureaux de
vote uniques des communes du département de l'Isère ;
Considérant les propositions des communes ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l'adresse du bureau de vote des communes dont les
électeurs sont répartis en un bureau unique est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de La
Tour du Pin, le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Catherine Séguin
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes de
département de l'Isère 54
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble  Cédex   1)  ou  un  recours  hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur  (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes de
département de l'Isère 55
ANNEXE
Page 1
Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de vote
1 5 13 002 Les Adrets MAIRIE
3 7 21 003 Agnin MAIRIE
1 9 23 004 L'Albenc MAIRIE
1 4 19 005 Allemont MAIRIE
1 4 15 008 Ambel MAIRIE
3 7 21 009 Anjou MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
2 6 4 010 Annoisin-Chatelans MAIRIE - SALLE DU CONSEIL – 100 IMPASSE DE LA MAIRIE
2 6 4 011 Anthon SALLE DU CONSEIL
3 8 28 017 Assieu MAIRIE "SALLE POLYVALENTE"
1 9 23 018 Auberives-en-Royans MAIRIE
3 8 28 019 Auberives-sur-Varèze MAIRIE – SALLE DE REUNION
1 4 19 020 Auris MAIRIE
1 4 15 023 Avignonet MAIRIE
2 6 17 026 La Balme-les-Grottes SALLE DES FÊTES - 2 PLACE DE LA MAIRIE
2 10 24 029 La Bâtie-Montgascon SALLE D'ANIMATION RURALE – 124 ROUTE DU TRAM
1 9 25 030 Beaucroissant SALLE DES FETES-RUE DE CHARTREUSE
1 4 15 031 Beaufin MAIRIE – 235 ROUTE DU VILLAGE
3 7 1 032 Beaufort MAIRIE - SALLE DES MARIAGES
1 9 23 033 Beaulieu MAIRIE
3 7 1 035 Beauvoir-de-Marc MAIRIE
1 9 23 036 Beauvoir-en-Royans MAIRIE - 113 RUE PORTE DE CHAMPEVERSE
3 7 21 037 Bellegarde-Poussieu MAIRIE – 19 PLACE DE LA MAIRIE
2 7 8 038 Belmont MAIRIE
1 4 19 040 Besse MAIRIE
1 9 23 041 Bessins SALLE COMMUNALE
2 7 8 042 Bévenais MAIRIE
2 7 8 043 Bilieu GROUPE SCOLAIRE "PETIT PRINCE"
2 7 8 046 Bizonnes SALLE COMMUNALE - CHEMIN DE LA MAIRIE
2 7 8 047 Blandin SALLE DES FÊTES
2 10 26 048 Bonnefamille RESTAURANT SCOLAIRE
3 7 1 049 Bossieu
2 6 17 050 Le Bouchage MAIRIE
3 7 21 051 Bougé-Chambalud MAIRIE
2 6 17 054 Bouvesse-Quirieu MAIRIE - SALLE DES FETES – 31 PLACE DE LA MAIRIE
2 6 17 055 Brangues SALLE DES FETES
3 7 1 056 Bressieux MAIRIE – 109 RUE DE LA PORTE SAINT-MICHEL
1 2 5 057 Bresson MAIRIE
3 7 1 060 Brion MAIRIE
1 5 13 062 La Buissière MAIRIE
2 7 8 063 Burcin MAIRIE "SALLE DU CONSEIL"
3 7 21 066 Chalon MAIRIE
2 6 26 067 Chamagnieu SALLE DES FETES
1 2 20 068 Champagnier MAIRIE
3 7 1 069 Champier SALLE DES FÊTES CHARLES VACHON - 871 ROUTE DES ALPES
1 9 23 074 Chantesse MAIRIE
3 7 21 077 La Chapelle-de-Surieu MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 5 13 078 La Chapelle-du-Bard MAISON COMMUNE – PLACE DE LA REPUBLIQUE
2 5 3 080 Charancieu MAIRIE - SALLE COMMUNALE
2 7 8 082 Charavines SALLE ANNEXE – RUE PRINCIPALE
2 6 17 083 Charette MAIRIE
1 9 25 084 Charnècles MAIRIE
1 9 23 086 Chasselay MAIRIE
2 7 8 089 Chassignieu MAIRIE
1 4 15 090 Château-Bernard MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
2 10 2 091 Châteauvilain MAIRIE
1 9 23 092 Châtelus MAIRIE – 4 ROUTE DU MOULIN
3 7 1 093 Châtenay MAIRIE
3 7 1 094 Châtonnay MAIRIE
2 7 8 098 Chélieu MAIRIE – 195 RUE DE LA MAIRIE
1 9 23 099 Chevrières ECOLE MATERNELLE – 30 IMPASSE DE L'ÉCOLE
3 8 28 101 Cheyssieu MAIRIE
2 10 14 102 Chèzeneuve MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 4 15 103 Chichilianne SALLE POLYVALENTE – 47 ALLÉE DE LA MAIRIE – L'ÉGLISE
2 10 3 104 Chimilin MAIRIE - SALLE DE REUNIONS
1 4 15 106 Cholonge SALLE FESTIVE – PLACE DE LA MAIRIE
3 8 28 107 Chonas-l'Amballan MAIRIE
1 9 23 108 Choranche SALLE POLYVALENTE – 55 MONTÉE DE LA MAIRIE
2 6 4 109 Chozeau MAIRIE – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1 4 19 112 Clavans-en-Haut-Oisans MAIRIE
1 4 15 113 Clelles SALLE SAGITAIRE – PLACE DE LA MAIRIE
3 8 28 114 Clonas-sur-Varèze SALLE DE LA MAIRIE
1 4 15 115 Saint-Martin-de-la-Cluze ATELIER GIGLIOLI – 122 RUE DES GANTIERS
1 4 15 116 Cognet MAIRIE
1 9 23 117 Cognin-les-Gorges MAIRIE
2 7 8 118 Colombe SALLE COMMUNALE, 1351 ROUTE DU TRAM
1 5 18 120 La Combe-de-Lancey ANCIENNE MAIRIE
1 4 15 127 Cornillon-en-Trièves MAIRIE
1 4 15 128 Corps SALLE DE LA MAIRIE - RUE DES FOSSES
1 4 7 129 Corrençon-en-Vercors MAIRIE
Circo
Législative
Code
Commune
MAIRIE - SALLE DU CONSEIL – 1 PLACE MARIUS RICHARD BERLAND
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes de
département de l'Isère 56
ANNEXE
Page 2
Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de voteCirco
Législative
Code
Commune
1 4 15 132 Les Côtes-de-Corps MAIRIE
3 7 21 134 Cour-et-Buis MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
2 6 17 135 Courtenay MAIRIE
2 10 14 136 Crachier SALLE DES FETES – ROUTE DES ECOLIERS
1 9 23 137 Cras MAIRIE
3 7 14 141 Culin SALLE DES FÊTES GABRIEL VEYET – PLACE DU 19 MARS 1962
2 6 4 146 Dizimieu MAIRIE – 55 RUE DE L'EGLISE
2 7 8 147 Doissin MAIRIE
2 10 2 149 Domarin MAIRIE – 33 BIS AVENUE DU BOURG
1 4 7 153 Engins MAIRIE
1 4 15 154 Entraigues SALLE DES FÊTES
1 5 3 155 Entre-deux-Guiers SALLE POLYVALENTE – 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
2 10 2 156 Les Eparres MAIRIE - 81 ROUTE DU VILLAGE
2 7 8 159 Eydoche MAIRIE
3 7 1 161 Faramans CENTRE CULTUREL
2 10 24 162 Faverges-de-la-Tour MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 5 13 166 La Flachère MAIRIE
2 7 8 167 Flachères MAIRIE - SALLE DU CONSEIL - 1 RUE DU VILLAGE
3 7 1 171 La Forteresse MAIRIE
2 10 14 172 Four MAIRIE
1 4 19 173 Le Freney-d'Oisans MAIRIE
3 7 1 174 La Frette SALLE LA PETITE GARE – 250 ROUTE DE LA CÔTE ST ANDRÉ
1 4 19 177 La Garde MAIRIE
3 7 1 180 Gillonnay SALLE DES FÊTES - MAIRIE
1 5 13 181 Goncelin MAIRIE – 4 PLACE DE LA MAIRIE
2 10 3 183 Granieu SALLE DES FÊTES – 54 ROUTE DE CORBELIN
3 8 26 184 Grenay SALLE PAUL BURDIER - 104 RUE JEAN MONTAGNON
1 4 15 186 Gresse-en-Vercors MAIRIE
1 2 20 188 Herbeys SALLE DU CONSEIL
2 6 4 190 Hières-sur-Amby GROUPE SCOLAIRE
1 5 13 192 Hurtières MAIRIE
1 9 23 195 Izeron MAIRIE
3 7 21 198 Jarcieu SALLE POLYVALENTE
1 2 15 203 Laffrey MAIRIE - 66 ROUTE NAPOLÉON
1 4 15 204 Lalley MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 5 18 206 Laval-en-Belledonne SALLE LOURY - 1515 ROUTE DE BELLEDONNE
1 4 15 207 Lavaldens SALLE POLYVALENTE
1 4 15 208 Lavars MAIRIE
3 7 1 209 Lentiol MAIRIE
2 6 4 210 Leyrieu MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 1435 ROUTE DE LA BALME
3 7 1 211 Lieudieu MAIRIE-SALLE POLYVALENTE
3 7 8 213 Longechenal MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 9 23 216 Malleval-en-Vercors MAIRIE - 41 RUE GEORGES GLÉNAT
1 4 15 217 Marcieu SALLE DES FÊTES
3 7 1 218 Marcilloles MAIRIE
3 7 1 219 Marcollin MAIRIE
3 7 1 221 Marnans MAIRIE
2 5 8 222 Massieu SALLE DE LA MURGIERE – 31 RUE DE L'ECOLE
1 4 15 224 Mayres-Savel
1 4 15 226 Mens ESPACE CULTUREL - PLACE DE LA MAIRIE
2 5 3 228 Merlas MAIRIE – 73 ROUTE DES GORGEOTS
2 10 2 230 Meyrié MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
3 7 14 231 Meyrieu-les-Etangs MAIRIE – 55, CHEMIN DU RU
3 7 1 232 Meyssiez MAIRIE
1 4 15 235 Miribel-Lanchâtre SALLE DE RÉUNION - MAIRIE - CHEMIN DE CHAPOTEYRE
1 5 3 236 Miribel-les-Echelles MAIRIE
1 4 19 237 Mizoën MAIRIE – 62 ROUTE D'EMPARIS
3 7 21 240 Moissieu-sur-Dolon MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 4 15 241 Monestier-d'Ambel MAIRIE
1 4 15 242 Monestier-de-Clermont MAIRIE
1 4 15 243 Le Monestier-du-Percy SALLE COMMUNALE - LE VILLAGE
3 7 21 244 Monsteroux-Milieu MAIRIE - 110 CHEMIN DE LA VAREZE
1 9 23 245 Montagne MAIRIE – SALLE DE RÉUNIONS
2 10 24 246 Montagnieu MAIRIE
1 9 25 248 Montaud MAIRIE SALLE DES RÉUNIONS
2 10 24 250 Montcarra SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – 361 GRANDE RUE
1 2 19 252 Montchaboud SALLE POLYVALENTE
1 4 15 254 Monteynard MAIRIE - SALLE DES RÉUNIONS
3 7 1 255 Montfalcon MAIRIE
2 5 8 256 Montferrat SALLE DES FÊTES – 180 PLACE CÉLESTIN ADOLPHE PEGOUD
2 7 8 257 Montrevel FOYER DES ASSOCIATIONS – 1 BIS MONTÉE DU PLAN
1 5 10 258 Mont-Saint-Martin MAIRIE
3 7 21 259 Montseveroux SALLE CHÂTEAU
2 6 4 260 Moras MAIRIE
1 9 23 263 Morette SALLE DES FÊTES
1 4 19 264 La Morte MAIRIE
1 4 15 265 La Motte-d'Aveillans SALLE SOCIOCULTURELLE – PLACE ALBERT RIVET
3 7 1 267 Mottier SALLE DES FÊTES
1 5 13 268 Le Moutaret MAIRIE
SALLE POLYVALENTE - 20 CHEMIN DE LA MONTAGNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes de
département de l'Isère 57
ANNEXE
Page 3
Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de voteCirco
Législative
Code
Commune
1 9 29 270 La Murette MAIRIE
1 5 16 271 Murianette SALLE POLYVALENTE MAIRIE
1 9 23 272 Murinais SALLE POLYVALENTE
1 4 15 273 Nantes-en-Ratier SALLE POLYVALENTE DE L'ESPACE DU MAZALET - RUE DE L'EGLISE
1 9 23 275 Serre-Nerpol MAIRIE
1 2 20 277 Notre-Dame-de-Commiers MAIRIE
1 9 23 278 Notre-Dame-de-l'Osier MAIRIE
1 2 19 279 Notre-Dame-de-Mésage MAIRIE
1 4 15 280 Notre Dame de Vaulx MAIRIE
2 6 17 282 Optevoz MAIRIE"SALLE DE RÉUNIONS"
1 4 15 283 Oris-en-Rattier MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
3 7 1 284 Ornacieux-Balbins MAIRIE (EX COMMUNE ORNACIEUX)
1 4 19 285 Ornon MAIRIE
1 4 19 286 Oulles MAIRIE
2 7 8 287 Oyeu SALLE DES FÊTES DU VERNAY, 1201 ROUTE DU LAC
3 8 26 288 Oytier-Saint-Oblas MAIRIE
1 4 19 289 Oz MAIRIE - SALLE DE RÉUNION
3 7 21 290 Pact MAIRIE - SALLE DU CONSEIL – 274 GRANDE RUE
3 7 1 291 Pajay MAIRIE - SALLE DU CONSEIL - 15 PLACE DU 19 MARS 1962
2 6 4 294 Panossas SALLE D'ANIMATION RURALE - 91 CHEMIN DES FUZIERS
2 6 17 295 Parmilieu SALLE DES RÉUNIONS – PLACE DE LA MAIRIE
2 7 24 296 Le Passage MAIRIE
1 4 15 299 Pellafol SALLE SOCIO-CULTURELLE
3 7 1 300 Penol MAIRIE
1 4 15 301 Percy MAIRIE – SALLE DU CONSEIL
1 5 13 303 La Pierre MAIRIE
1 4 15 304 Pierre-Châtel SALLE DES FÊTES - PLACE HENRI ET MARTHE GAILLARD
3 7 21 307 Pisieu MAIRIE
3 7 1 308 Plan MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL -145 RUE JEAN BERNARD
1 9 25 310 Poliénas MAIRIE
3 7 21 311 Pommier-de-Beaurepaire MAIRIE - 11 PLACE DE LA MAIRIE
1 4 15 313 Ponsonnas SALLE DES FÊTES AUGUSTE MOIZAN – 147 RUE DU MONT AIGUILLE
1 9 23 319 Pont-en-Royans MAIRIE
2 6 17 320 Porcieu-Amblagnieu MAIRIE
1 4 15 321 Prébois MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1 9 23 322 Presles SALLE POLYVALENTE
2 10 3 323 Pressins SALLE MULTI ACTIVITES
3 7 21 324 Primarette MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 5 10 325 Proveysieux MAIRIE – 3 PLACE DE L'ÉGLISE
1 4 15 326 Prunières MAIRIE – 90 PLACE DE LA MAIRIE
1 5 10 328 Quaix-en-Chartreuse MAIRIE
1 4 15 329 Quet-en-Beaumont MAIRIE
1 9 23 330 Quincieu MAIRIE
1 9 25 331 Réaumont MAIRIE SALLE DES MARIAGES
1 9 23 333 Rencurel MAIRIE
1 5 18 334 Revel MAIRIE – 74 PLACE DE LA MAIRIE
3 7 21 335 Revel-Tourdan GROUPE SCOLAIRE LA PERLANDE
1 9 23 338 La Rivière MAIRIE – 327 RUE DU BARON
3 8 28 340 Les Roches-de-Condrieu MAIRIE
2 10 24 341 Rochetoirin MAIRIE
1 4 15 342 Roissard MAIRIE
2 10 3 343 Romagnieu MAIRIE
1 9 23 345 Rovon MAIRIE
3 7 1 346 Royas MAIRIE
3 7 1 347 Roybon MAIRIE – 53 ROUTE DE MONTFALCON
1 5 18 350 Sainte-Agnès RESTAURANT SCOLAIRE
3 7 14 351 Saint-Agnin-sur-Bion GROUPE SCOLAIRE - PLACE DE L'ECOLE – LE VILLAGE
3 8 28 353 Saint-Alban-du-Rhône MAIRIE
2 10 3 354 Saint-Albin-de-Vaulserre BÂTIMENT MAIRIE - SALLE DES MARIAGES
1 4 15 355 Saint-Andéol MAIRIE – SALLE DES MARIAGES
1 9 23 356 Saint-André-en-Royans MAIRIE - 15 ROUTE DE ST ROMANS
3 7 1 358 Sainte-Anne-sur-Gervonde SALLE DES FETES COMMUNALE - 80 MONTEE D'ESTRABLIN
1 9 23 359 Saint-Antoine-l'Abbaye SALLE DE RÉUNIONS - ZONE TECHNIQUE-AVENUE DU 19 MARS
1 9 23 360 Saint-Appolinard MAIRIE - 10 PLACE DU VILLAGE
1 4 15 361 Saint-Arey MAIRIE – 625 ROUTE DE LA MAIRIE
1 9 29 362 Saint-Aupre MAIRIE "SALLE DU CONSEIL"
3 7 21 363 Saint-Barthélemy MAIRIE
2 6 4 365 Saint-Baudille-de-la-Tour MAIRIE
1 4 15 366 Saint-Baudille-et-Pipet SALLE SOCIO-EDUCATIVE – TRAVERSE DU SAP
1 9 25 368 Saint-Blaise-du-Buis MAIRIE
2 10 24 369 Sainte-Blandine MAIRIE - SALLE DES MARIAGES
1 9 23 370 Saint-Bonnet-de-Chavagne MAIRIE - 50 RUE DU MARQUIS DE LA PORTE
2 5 3 372 Saint-Bueil MAIRIE
1 9 29 373 Saint-Cassien SALLE SOCIO-CULTURELLE
1 4 19 375 Saint-Christophe-en-Oisans MAIRIE
1 5 3 376 Saint-Christophe-sur-Guiers SALLES DES FÊTES "LE PEILLE"
3 7 1 379 Saint-Clair-sur-Galaure MAIRIE
2 7 8 380 Saint-Didier-de-Bizonnes MAIRIE
3 7 1 387 Saint-Geoirs MAIRIE - 10 PLACE SAINT GEORGES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes de
département de l'Isère 58
ANNEXE
Page 4
Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de voteCirco
Législative
Code
Commune
1 9 23 390 Saint-Gervais MAIRIE – 11 PLACE DU VILLAGE
1 4 15 391 Saint-Guillaume SALLE POLYCULTURELLE - 58 IMPASSE DES ECOLES
2 6 4 392 Saint-Hilaire-de-Brens MAIRIE
3 7 1 393 Saint-Hilaire-de-la-Côte MAIRIE
1 4 15 396 Saint-Honoré MAIRIE- 6, RUE DES DOUVES – FUGIERES
2 10 3 398 Saint-Jean-d'Avelanne ANCIENNE SALLE DE CLASSE - 1 ROUTE DE VELANNE
2 10 24 401 Saint-Jean-de-Soudain SALLE SOCIO-CULTURELLE
1 2 15 402 Saint-Jean-de-Vaulx MAIRIE
1 4 15 403 Saint-Jean-d'Hérans MAIRIE
1 5 18 404 Saint-Jean-le-Vieux MAIRIE – 800 ROUTE DE LA MAIRIE
1 5 3 405 Saint-Joseph-de-Rivière MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
3 7 21 406 Saint-Julien-de-l'Herms SALLE D'ANIMATIONS BAT MAIRIE
1 9 23 409 Saint-Just-de-Claix MAIRIE – 22 PLACE DE L'EGLISE
1 4 15 413 Saint-Laurent-en-Beaumont SALLE SOCIO-CULTURELLE - ANNEXE MAIRIE
1 4 15 414 Sainte-Luce SALLE DES FETES – PLACE DU CUER
2 6 2 415 Saint-Marcel-Bel-Accueil SALLE DU CONSEIL
1 5 13 417 Sainte-Marie-d'Alloix MAIRIE SALLE DES CEREMONIES
1 5 13 418 Sainte-Marie-du-Mont MAIRIE
1 4 15 419 Saint-Martin-de-Clelles SALLE ELOI VILLE - 1 ROUTE DU VAL D'ORBANNE
2 10 3 420 Saint-Martin-de-Vaulserre MAIRIE
1 4 15 424 Saint-Maurice-en-Trièves MAIRIE
1 5 13 426 Saint-Maximin SALLE MARIE-LOUISE
3 7 1 427 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs MAIRIE
1 4 15 428 Saint-Michel-en-Beaumont MAIRIE
1 4 15 429 Saint-Michel-les-Portes MAIRIE
1 5 18 430 Saint-Mury-Monteymond MAIRIE - LA PALLUD
1 9 29 432 Saint-Nicolas-de-Macherin SALLE DES MARIAGES - 180 ROUTE DE CHIRENS
1 4 7 433 Saint-Nizier-du-Moucherotte SALLE DU CONSEIL - BATIMENT TANAGRA - 190 ROUTE DES 4 MONTAGNES
2 7 8 434 Saint-Ondras MAIRIE
3 9 1 437 Saint-Paul-d'Izeaux MAIRIE SALLE DU CONSEIL
1 4 15 438 Saint-Paul-lès-Monestier MAIRIE
3 7 1 440 Saint-Pierre-de-Bressieux MAIRIE - SALLE DE REUNIONS
1 9 23 443 Saint-Pierre-de-Chérennes MAIRIE
1 4 15 444 Saint-Pierre-de-Méarotz MAIRIE
1 2 19 445 Saint-Pierre-de-Mésage SALLE POLYVALENTE
1 5 3 446 Saint-Pierre-d'Entremont SALLE CHARTREUSE – 28 PLACE DE LA MAIRIE
3 8 28 448 Saint-Prim MAIRIE
1 9 25 450 Saint-Quentin-sur-Isère MAISON COMMUNALE – 484 RUE DU VERCORS
3 7 21 452 Saint-Romain-de-Surieu SALLE POLYVALENTE
1 9 23 453 Saint-Romans SALLE NOTRE ROCHER - 324 GRANDE RUE
1 9 23 454 Saint-Sauveur SALLE MULTI-ACTIVITES
2 6 17 458 Saint-Sorlin-de-Morestel MAIRIE
3 8 28 459 Saint-Sorlin-de-Vienne ECOLE PUBLIQUE
2 5 8 460 Saint-Sulpice-des-Rivoires SALLE DES REUNIONS
1 4 15 462 Saint-Théoffrey SALLE DES FÊTES – 520 ROUTE DU 45ÈME PARALLÈLE – PETICHET
1 9 23 463 Saint-Vérand MAISON COMMUNALE - SALLE DU CONSEIL
2 6 17 465 Saint-Victor-de-Morestel MAISON DES ASSOCIATIONS PLACE DE LA MAIRIE
1 5 13 466 Saint-Vincent-de-Mercuze MAIRIE
2 6 2 467 Salagnon ANNEXE DE LA MAIRIE
1 4 15 469 La Salette-Fallavaux MAIRIE
1 4 15 470 La Salle-en-Beaumont MAIRIE – 1671 ROUTE NAPOLEON
1 1 16 471 Le Sappey-en-Chartreuse MAIRIE
1 5 10 472 Sarcenas SALLE D'ANIMATION RURALE "L'HERMINE" – 1241 ROUTE DE PALAQUIT
3 7 1 473 Sardieu SALLE POLYVALENTE – 65 CHEMIN NEUF
3 7 1 476 Savas-Mépin MAIRIE
1 2 19 478 Séchilienne MAISON DES ASSOCIATIONS - 196 RUE DU CINQUANTENAIRE DE L'ALS
2 10 2 481 Sérézin-de-la-Tour MAIRIE
3 8 27 484 Serpaize MAIRIE "SALLE DE REUNIONS"
2 6 4 488 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu ECOLE
1 4 15 489 Siévoz MAIRIE RUE DE LA FAYOLLE
3 7 1 490 Sillans NOUVELLE MAIRIE
1 4 15 492 Sinard MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
2 6 17 494 Soleymieu MAIRIE
1 9 23 495 La Sône MAIRIE
3 7 21 496 Sonnay MAIRIE
1 4 15 497 Sousville MAIRIE
2 10 2 498 Succieu SALLE DE CLASSE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - 925 ROUTE DU VILLAGE
1 4 15 499 Susville MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1 9 23 500 Têche MAIRIE
1 5 13 501 Tencin MAIRIE (SALLE DES MARIAGES)
3 7 1 505 Thodure SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – 163 ROUTE DE BEAUREPAIRE
2 10 24 508 Torchefelon MAIRIE - 21 ROUTE DU VILLAGE
3 7 14 512 Tramolé MAIRIE
1 4 15 513 Treffort MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 4 15 514 Tréminis SALLE DES FETES
1 4 15 518 Valbonnais MAIRIE
2 7 8 520 Valencogne MAIRIE
1 4 15 521 La Valette MAIRIE
1 4 15 522 Valjouffrey MAIRIE (SALLE DES FETES)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes de
département de l'Isère 59
ANNEXE
Page 5
Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de voteCirco
Législative
Code
Commune
1 9 23 523 Varacieux MAIRIE
2 6 17 525 Vasselin SALLE DU FOYER
1 9 23 526 Vatilieu MAIRIE
1 4 19 527 Vaujany MAIRIE
2 5 3 531 Velanne MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
2 6 4 532 Vénérieu MAIRIE
1 2 22 533 Venon MAISON DES HABITANTS – 85 CHEMIN DE L'ADRET
2 6 4 535 Vernas MAIRIE
3 8 28 536 Vernioz GROUPE SCOLAIRE
2 6 17 539 Vertrieu MAIRIE - 1 PLACE DE LA MAIRIE
1 3 7 540 Veurey-Voroize MAIRIE"SALLE DU CONSEIL"
2 6 4 542 Veyssilieu ECOLE - 49 ROUTE DE MORAS LE VILLAGE
2 10 17 546 Vignieu MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1 4 19 549 Villard-Notre-Dame MAIRIE
1 4 19 550 Villard-Reculas MAISON DU VILLARD
1 4 19 551 Villard-Reymond MAIRIE
1 4 15 552 Villard-Saint-Christophe MAIRIE – 32 PLACE DE LA MAIRIE
3 7 1 555 Villeneuve-de-Marc SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 70 RUE DU VILLAGE
3 7 21 556 Ville-sous-Anjou MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
3 8 27 558 Villette-de-Vienne MAIRIE
3 7 1 561 Viriville SALLE DU PONT NEUF – 80 ROUTE DE THODURE
2 5 3 564 Voissant MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1 9 25 566 Vourey SALLE MAIRIE - 115 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE
1 5 19 567 Chamrousse MAIRIE ROCHE BERANGER
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00007 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes de
département de l'Isère 60
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-24-00008
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
de la commune de Brié et Angonnes
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brié et
Angonnes 61
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 24 juillet 2026
Arrêté n°38-2026- du 24 juillet 2026
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de BRIÉ ET ANGONNES
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2021-08-06-00002 du 06 août 2021 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Brié-et-Angonnes ;
Considérant la proposition de modification de la répartition des voies dans le périmètre des
bureaux de vote de la commune ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1 er janvier 2027, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Brié-et-Angonnes, sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Les bureaux de la commune de Brié-et-Angonnes sont rattachés à l'arrondissement n° 1
(Grenoble), à la circonscription législative n° 38-02, et au canton n° 38-20 (Le-Pont-de-Claix).
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, et le maire de la commune de Brié-et-
Angonnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète
Catherine Séguin
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brié et
Angonnes 62
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 
Grenoble  Cédex   1)  ou  un  recours  hiérarchique, auprès   du   ministre   de   l'Intérieur  (Direction   des   Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris 
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brié et
Angonnes 63
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Bureau n°0001
(centralisateur)
Mairie
2, place de l'Église
Route Napoléon du 4947 au 2320 - du 3010 au 4756
Chemin des Grandières
Chemin des Harmonts
Impasse Champ Berland
Chemin des Rivaux
Chemin des Hache
Impasse des Condamines
Impasse Chatelard
Impasse Trouillon
Route du Mont Rolland
Chemin des Imberts
Chemin des Rivollets
Chemin de l'Olympe
Allée des Jardins
Chemin des Vergers
Chemin du Charbot
Chemin du Replat
Chemin du Mouton
Chemin du Grand Pré
Chemin des Grangeaux du 69 au 683
Impasse des Longs
Chemin Faverge – 171 et au-delà
Chemin Chatin
Route du Souveyron du 522 au 1554
Chemin du Coin
Chemin du Trouillon
Chemin Les Métraux
Chemin de Briançon
Chemin de Leva
Chemin du Barlatier
Route d'Uriage
Chemin des Broux
Chemin Rampaux
Place de l Église
Bureau n°0002
Salle Perdigon
9, route de Montavie
Route Napoléon du 2201 au 1041. du 308 au 1953
Chemin des Grangeaux – 684 et au-delà
Chemin des Lombards
Chemin Faverge 9 au 170
Chemin de l Égagère
Chemin de l Enclos
Chemin de la Léchère
Route de Montavie
Rue du Centre
Chemin des Bioux
Ancienne route Napoléon
Chemin du Moulin
Chemin de Champaneys
Route du Lavoir
Chemin Antoine Alexis Bouvier
Place du Mail
Route des Angonnes
Chemin Combe et Verneys
Chemin Grand Champ
Chemin des Vignes
Chemin Cardinal le Camus
Chemin de l'Oratoire
Chemin du Petit Vallon
Chemin des Bourins
Chemin Pont L' Evêque
Chemin du Cavin
Route du Souveyron 89 au 521
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brié et
Angonnes 64
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00008 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la commune de Brié et
Angonnes 65
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-23-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
POMPES FUNÈBRES - FUNERAMA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
POMPES FUNÈBRES - FUNERAMA
66
ideePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté – BERAMP A Grenoble, le 23/07/2026
Arrêté n° 38-2026-07-
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
POMPES FUNÈBRES – FUNERAMA
(GRENOBLE)
26-38-0022
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande présentée par ARNAUD Bernard, gérant de l'établissement POMPES FUNÈBRES – FUNERAMA sis 4
avenue Saint Roch 38000 GRENOBLE, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation ;
Considérant que la demande est conforme au code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'habilitation délivrée à l'établissement POMPES FUNÈBRES – FUNERAMA est renouvelée pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :
1. Transport des corps avant et après mise en bière – Sous-traitance
2. Organisation des obsèques
3. Soins de conservation - Sous-traitance
4. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
7. Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8. Fourniture du personnel et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, et crémations, à l'exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et
de marbrerie funéraire
ARTICLE 2 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 26-38-0022 (numéro national) pour une durée de 5 ans à
compter du jour suivant la date d'expiration de l'habilitation en cours. La demande de renouvellement devra être
impérativement adressée deux mois avant l'échéance.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-funeraire@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
POMPES FUNÈBRES - FUNERAMA
67
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation
L'adjointe au chef du bureau de sélections,
des réglementations, des associations
et des missions de proximité titres
Sandrine OSADA
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-23-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
POMPES FUNÈBRES - FUNERAMA
68
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-24-00005
Arrêté prolongement agrément gardien de
fourrière 2026 PRAT SERVICE DÉPANNAGE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00005 - Arrêté prolongement agrément gardien de fourrière 2026 PRAT SERVICE
DÉPANNAGE 69
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juillet 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
ARRÊTÉ n°
qui annule et remplace l'arrêté n° 38-2026-06-24-00016
portant agrément installations de fourrière
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-07-02-00007 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté ;
Considérant la demande de société PRAT SERVICE DÉPANNAGE déposée le 1er
juin 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens
et des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Article 1 : L'agrément de l'établissement PRAT SERVICE DÉPANNAGE situé, 14 rue du Béal 38400
Saint-Martin-d'Hères et représenté par son dirigeant M. PRAT Jean, est renouvelé pour une période
de cinq ans.
Article 2  : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à
l'adresse précitée.
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siv@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00005 - Arrêté prolongement agrément gardien de fourrière 2026 PRAT SERVICE
DÉPANNAGE 70
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.

La préfète
Catherine SEGUIN

Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours
hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00005 - Arrêté prolongement agrément gardien de fourrière 2026 PRAT SERVICE
DÉPANNAGE 71
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-24-00006
Arrêté prolongement agrément gardien de
fourrière 2026 REMORQ AUTO DÉPANNAGE
CHASSE S RHÔNE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00006 - Arrêté prolongement agrément gardien de fourrière 2026 REMORQ AUTO
DÉPANNAGE CHASSE S RHÔNE 72
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juillet 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
ARRÊTÉ n°
qui annule et remplace l'arrêté n°38-2026-06-24-00019
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-07-02-00007 du 2 juillet 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté ;
Considérant la demande de société REMORQU'AUTO DÉPANNAGE CHASSE-SUR-RHÔNE déposée le
1er
juin 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Article 1 : L'agrément de l'établissement REMORQU'AUTO DÉPANNAGE CHASSE-SUR-RHÔNE situé, 89
chemin de Garenne 38670 Chasse-sur-Rhône et représenté par son dirigeant M. FAUROT Jérémy, est
accordé pour une période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siv@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00006 - Arrêté prolongement agrément gardien de fourrière 2026 REMORQ AUTO
DÉPANNAGE CHASSE S RHÔNE 73
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.

La préfète
Catherine SEGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours
hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-24-00006 - Arrêté prolongement agrément gardien de fourrière 2026 REMORQ AUTO
DÉPANNAGE CHASSE S RHÔNE 74
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-22-00010
AP portant interdiction d'accès à l'aire de
circulation et de stationnement des autocars
ainsi qu'aux quais de régulation et
d'embarquement de la gare routière de
Grenoble
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-22-00010 - AP portant interdiction d'accès à l'aire de circulation et de stationnement des
autocars ainsi qu'aux quais de régulation et d'embarquement de la gare routière de Grenoble 75
ELPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet

Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Grenoble, le 22 juillet 2026
Arrêté n°2026-
portant interdiction d'accès à l'aire de circulation et de stationnement des autocars
ainsi qu'aux quais de régulation et d'embarquement de la gare routière de Grenoble
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215- 3
suivants ;
Vu l'article R. 3116-3 du code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
Vu l'avis favorable du service « Car Région », en charge de l'exploitation de la gare routière de Grenoble
pour le compte du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes en date du 22 juillet 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du Code gé néral des collectivités territoriales,
l'autorité préfectorale peut, dans des circonstance s exceptionnelles, prendre toute mesure de police
pour garantir la salubrité et la sécurité publiques ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales pa rticulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesure s nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir des atteintes à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de
leurs libertés fondamentales ;
Tél : 04 76 60 33 85
pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-22-00010 - AP portant interdiction d'accès à l'aire de circulation et de stationnement des
autocars ainsi qu'aux quais de régulation et d'embarquement de la gare routière de Grenoble 76
Considérant l'arrivée de la 20éme étape de la manifestation le Tour de France, le 25 juillet 2026 à l'Alpe
d'Huez et la nécessité im périeuse de rapatriement par train des coureurs pro fessionnels pour l'étape
finale à Paris le 26 juillet 2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des me sures provisoires de restrictions
d'accès, de stationnement et de circulation nécessa ires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Considérant l'itinéraire sécurisé mis en place par la SNCF et A maury Sport Organisation afin de
permettre aux coureurs professionnels du Tour de France de rejoindre le TGV affrété à cette occasion ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère
Arrête
Article 1 er
L'accès des autocars à l'aire de circulation et de stationnement ainsi qu'aux quais de régulation et
d'embarquement de la gare routière de Grenoble sont interdits le samedi 25 juillet 2026 de 19h45 à
21h00.
Par dérogation aux dispositions du présent article, cette interdiction ne s'applique pas aux autocars,
identifiés par l'organisateur, participant au trans fert des coureurs, équipes et personnels officiels du
Tour de France vers la gare SNCF de Grenoble.
Article 2

Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies, levées ou rétablies s ur
décision prise par le représentant sur place de l'a utorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le Conseil régional Auvergne-Rhôn e-Alpes, la mairie de Grenoble, la SNCF, et les
organisateurs du Tour de France sont chargés, chacu n en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.

Catherine SEGUIN
Original signé2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-22-00010 - AP portant interdiction d'accès à l'aire de circulation et de stationnement des
autocars ainsi qu'aux quais de régulation et d'embarquement de la gare routière de Grenoble 77
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notific ation ou de publication de la présente décision, le s recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux aupr ès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cab inet - Bureau des polices administratives - Place B eauvau
- 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux moi s à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de V erdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-22-00010 - AP portant interdiction d'accès à l'aire de circulation et de stationnement des
autocars ainsi qu'aux quais de régulation et d'embarquement de la gare routière de Grenoble 78
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-07-27-00007
Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité
des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
79
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté conjoint n°2026-06-0022
Portant composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS), du sous-comité médical (SCoM) et du
sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1451-1, R6313-1 à R6313-3, R6313-4,
et R6313-5 ;
Vu les articles R133-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN
Catherine ;
Vu le décret n° 2025 -496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu l'arrêté 2026-38-0013 du 9 avril 2026 portant composition du Comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -
TS), du sous -comité médical (SCoM) et du sous -comité des transports sanitaires (SCoTS) de
l'Isère ;
Considérant les désignations proposées dans les conditions prévues à l'article R 6313 -1-1 du
code de la santé publique ;

ARRÊTENT

Article 1er : Abrogation de l'arrêté de composition du 9 avril 2026 susvisé
L'arrêté n°2026-06-0013 est abrogé.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
80
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 2 : Composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires, coprésidé par la Préfète ou son représentant et la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, est composé comme suit :

QUALITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental
désigné par le conseil
départemental
Madame Annie POURTIER
b) Deux maires désignés par
l'association départementale des
maires
Monsieur Eric PHILIPPE
En attente de désignation


2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
Un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le département
Docteur Géry BINAULD

Docteur Ernesto MAIELLO
Docteur Pierre-Jean BOUNIOL

Docteur Raphaël STREIFF
b) Un directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgence
Madame Marlène PASSAVANT Monsieur Christian VILLERMET
c) Le président du conseil
d'administration du service
d'incendie et de secours
Madame Anne GERIN Monsieur Patrick MARGIER
d) Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours
Contrôleur Général Jérôme
PETITPOISSON Colonel Emmanuel HONOR
e) Le médecin-chef départemental
du service d'incendie et de secours Docteur Karine CHARVET Docteur Clément COLLARD
f) Un officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérations, désigné par
le directeur départemental des
services d'incendie et de secours
Lieutenant-colonel Ronan DELMAS Lieutenant-colonel Arnaud BOULAS
3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre
des médecins
Docteur Gilles PERRIN Docteur Muriel MILESI
b) Quatre médecins représentants
de l'union régionale des
professionnels de santé
représentant les médecins
Docteur Déborah CADAT-
VANDERMARLIERE
Docteur Didier LEGEAIS
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation

c) Un représentant du conseil de la
délégation départementale de la
Croix-Rouge française
Monsieur Fabien SIRJEAN

Monsieur Lilian BARLET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
81
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés chacun respectivement
par les deux organisations les plus
représentatives au plan national
des médecins exerçant dans les
structures des urgences
hospitalières
Professeur Guillaume DEBATY,
SUdF

En attente de désignation, AMUF
Docteur Emilie SALFRANC, SUdF


En attente de désignation, AMUF
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus
représentative au niveau national
des médecins exerçant dans les
structures de médecine d'urgence
des établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le
département
En attente de désignation En attente de désignation
f) Un représentant de chacune des
associations de permanence des
soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental
Docteur Bruno LAURE, SNUM 7j7
médecins Bourgoin
Docteur Alexandre DUBOIS, FIPSEL
Docteur Romain VARNIER, SOS
Médecins 38
Docteur Nathan TRAPPENIERS,
SNUM 7j7 médecins Bourgoin
Docteur Antoine ATTIER

Docteur Pierrick BOUDARD, SOS
Médecins 38
g) Un représentant de
l'organisation la plus
représentative de l'hospitalisation
publique
En attente de désignation En attente de désignation
h) Un représentant de chacune des
deux organisations
d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan
départemental, dont un directeur
d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires
lorsqu'un tel établissement existe
dans le département
Docteur Guillaume RICHALET, FHP


En attente de désignation
Madame Anne Pascale BROCHIER
MOMBRUN, FHP

En attente de désignation
i) Quatre représentants des
organisations professionnelles
nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan
départemental
En attente de désignation, FNAP
Monsieur Luc BOUSQUET, CNSA
Madame Françoise MOREL, FNAA
Monsieur Walter BOUVIER, FNMS
En attente de désignation, FNAP
Monsieur Djamel MEKIDECHE, CNSA
En attente de désignation, FNAA
Monsieur Maurice David DELPHIN,
FNMS
j) Un représentant de l'association
départementale de transports
sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan
départemental
Monsieur Alexandre DINI Monsieur Eddie LINDECKER
k) Un représentant du conseil
régional de l'ordre des
pharmaciens ou, dans les
départements d'outre-mer, la
délégation locale de l'ordre des
pharmaciens
Monsieur Marc ROMEO Monsieur Nicolas TROUILLON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
82
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
l) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les
pharmaciens d'officine
Madame Valéry FLEURY Madame Sandrine ROQUES
m) Un représentant de
l'organisation de pharmaciens
d'officine la plus représentative au
plan national
En attente de désignation

En attente de désignation

n) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des
chirurgiens-dentistes
Docteur Alexandre SAGE Docteur Arnaud MULTIN
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-
dentistes
Madame Adeline SALLIOT Madame Béatrice COLLIN-BEALEM
p) Lorsque le service de santé des
armées contribue à la permanence
des soins ambulatoires dans le
département, un représentant
médecin du service de santé des
armées

4° Représentant des associations d'usagers
Un représentant des associations
d'usagers
En attente de désignation En attente de désignation

Article 3 : Composition du SCoM
Le SCoM, coprésidé par l a Préfète ou son représentant et la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé ou son représentant, est composé de tous les médecins mentionnés aux 2°
et 3° de l'article 2 du présent arrêté :
QUALITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
Un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le département
Docteur Géry BINAULD

Docteur Ernesto MAIELLO
Docteur Pierre-Jean BOUNIOL

Docteur Raphaël STREIFF
e) Le médecin-chef départemental
du service d'incendie et de secours Docteur Karine CHARVET Docteur Clément COLLARD
3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre
des médecins
Docteur Gilles PERRIN Docteur Muriel MILESI
b) Quatre médecins représentants
de l'union régionale des
professionnels de santé
représentant les médecins
Docteur Déborah CADAT-
VANDERMARLIERE
Docteur Didier LEGEAIS
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
83
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés chacun respectivement
par les deux organisations les plus
représentatives au plan national
des médecins exerçant dans les
structures des urgences
hospitalières
Professeur Guillaume DEBATY,
SUdF

En attente de désignation, AMUF
Docteur Emilie SALFRANC, SUdF


En attente de désignation, AMUF
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus représentative
au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des
établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le
département
En attente de désignation En attente de désignation
f) Un représentant de chacune des
associations de permanence des
soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental
Docteur Bruno LAURE, SNUM 7j7
médecins Bourgoin
Docteur Alexandre DUBOIS, FIPSEL
Docteur Romain VARNIER, SOS
Médecins 38
Docteur Nathan TRAPPENIERS,
SNUM 7j7 médecins Bourgoin
Docteur Antoine ATTIER, FIPSEL

Docteur Pierrick BOUDARD, SOS
Médecins 38
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-
dentistes
Madame Adeline SALLIOT Madame Béatrice COLLIN-BEALEM
p) Lorsque le service de santé des
armées contribue à la permanence
des soins ambulatoires dans le
département, un représentant
médecin du service de santé des
armées


Article 4 : Composition du SCoTS
Le SCoTS, coprésidé par l a Préfète ou son représentant et la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé ou son représentant, est composé des membres suivants :
QUALITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Partenaires de l'aide médicale urgente désignés au sein du CODAMUPS-TS
1° Le médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
Docteur Géry BINAULD

Docteur Pierre-Jean BOUNIOL

2° Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours
Contrôleur Général Jérôme
PETITPOISSON Colonel Emmanuel HONOR
3° Le médecin-chef départemental
du service d'incendie et de secours Docteur Karine CHARVET Docteur Clément COLLARD
4° L'officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérations, désigné par
le directeur départemental des
services d'incendie et de secours
Lieutenant-colonel Ronan DELMAS Lieutenant-colonel Arnaud BOULAS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
84
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
5° Quatre représentants des
organisations professionnelles
nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan
départemental
En attente de désignation, FNAP
Monsieur Luc BOUSQUET, CNSA
Madame Françoise MOREL, FNAA
Monsieur Walter BOUVIER, FNMS
En attente de désignation, FNAP
Monsieur Djamel MEKIDECHE, CNSA
En attente de désignation, FNAA
Monsieur Maurice David DELPHIN,
FNMS
Autres membres du sous-comité
6° Le directeur d'un établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgence
Madame Marlène PASSAVANT Monsieur Christian VILLERMET
7° Le directeur d'établissement de
santé privé assurant des transports
sanitaires
En attente de désignation En attente de désignation
8° Le représentant de l'association
départementale des transports
sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan
départemental
Monsieur Alexandre DINI Monsieur Eddie LINDECKER
Membres désignés par leurs pairs au sein du CODAMUPS-TS
a) Deux représentants des
collectivités territoriales
Madame Annie POURTIER
Monsieur Eric PHILIPPE


b) Un médecin d'exercice libéral Docteur Gilles PERRIN Docteur Déborah CADAT-
VANDERMARLIERE

Article 5 : Fonctionnement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires se réunit au moins une fois par an à la demande de ses présidents ou à la
demande d'au moins la moitié de ses membres.
Son secrétariat est assuré par l'agence régionale de santé.
Le comité établit son règlement intérieur.

Article 6 : Notification de l'arrêté
Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.

Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les membres
concernés et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
85
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
En application d es dispositions de l'article R.414 -6 du code de justice administrative , les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 8 : Exécution de l'arrêté
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère et la directrice générale de l'agence régionale
de santé sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.

Lyon le 27 juillet 2026

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
La Préfète de l'Isère
Pour la Préfète par délégation,
Le Secrétaire Général

Signé Signé

Cécile COURREGES Mahamadou DIARRA


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-07-27-00007 - Arrêté conjoint 2026-06-0022 Portant
composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
86
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
38-2026-07-20-00009
Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Renforcé LE SEXTANT
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 38-2026-07-20-00009 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé LE SEXTANT 87
EuPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
12 place de Verdun
CS 71046
38021 Grenoble CEDEX 1
Tél. 04 76 60 34 00
Site http://www.isere.gouv.fr/





ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 20/07/2026
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2026 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ RENFORCÉ LE SEXTANT RELEVANT DU SECTEUR
ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

LA PRÉFETE DE L'ISÈRE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés au I de l'article
L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et services dont le
financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme SÉGUIN Catherine, Préfète de l'Isère ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2000 portant autorisation de création Du Centre Educatif Renforcé (CER) Le
Sextant, domicilié 23, place du Baron du Teil - 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE, et géré par l'Association Pour
l'Education Renforcée ;

VU la modification de l'arrêté du 28 août 2001 en date du 08 juillet 2020 portant transfert de gestion d'un centre
éducatif renforcé au lieu-dit « Les Robins » à Chatonnay ;

VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2020 portant habilitation du Centre Educatif Renforcé (CER) LE SEXTANT au titre
du décret n°88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements,
services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciai re confie habituellement des mineurs ou
l'exécution des mesures les concernant ;

VU la circulaire du 14 avril 2026 relative à la campagne budgétaire 202 6 des établissements et services concourant à
la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 38-2026-07-20-00009 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé LE SEXTANT 88
12 place de Verdun
CS 71046
38021 Grenoble CEDEX 1
Tél. 04 76 60 34 00
Site http://www.isere.gouv.fr/

VU le courrier transmis le 30 octobre 2025 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Centre Educatif
Renforcé (CER) LE SEXTANT a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2026 ;

VU le rapport de tarification adressés à l'association le 19 décembre 2025 et le 02 février 2026 ;

SUR RAPPORT de la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère ;


ARRÊTE

Article 1er :
Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Educatif Renforcé Le Sextant
(CER), sis 23, place du Baron du Teil - 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE géré par l'association pour l'Education
Renforcée (APLER) sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 105 763,00 €
959 770,48 € Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 673 133,99 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure 180 873,49 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2024 0,00 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 959 770,48 €
959 770,48 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits
non encaissables 0,00 €



Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 617,22 € à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice 2024 : 0 €.

Article 4 :
Le prix de journée moyen 202 6 (617,22 €), continuera d'être applicable à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'à la date
d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2027 des prestations du centre éducatif renforcé.


84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 38-2026-07-20-00009 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé LE SEXTANT 89
12 place de Verdun
CS 71046
38021 Grenoble CEDEX 1
Tél. 04 76 60 34 00
Site http://www.isere.gouv.fr/

Article 5 :
En application de l'article L. 351 -1 du Code des affaires sanitaires et sociales et R. 779 -11 du Code de justice
administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai
d'un mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes
auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.

Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.

Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture et l a directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Grenoble, le 20 juillet 2026

La Préfète

Signé
Catherine SEGUIN

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 38-2026-07-20-00009 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé LE SEXTANT 90
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
38-2026-07-20-00008
Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Renforcé VEYMONT
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 38-2026-07-20-00008 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé VEYMONT 91
ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
12 place de Verdun
CS 71046
38021 Grenoble CEDEX 1
Tél. 04 76 60 34 00
Site http://www.isere.gouv.fr/






ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 20/07/2026
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ VEYMONT RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ
JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE.

LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés au I de l'article
L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et services dont le
financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2002 autorisant la création du Centre Educatif Renforcé (CER), domicilié 3541,
vieille route lieu -dit "Les Girards" - 38250 LANS EN VERCORS, et géré par l'Association Départementale de la
Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de l'Isère ;

VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2019 portant habilitation du Centre Educatif Renforcé (CER) VEYMONT au titre du
décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services
ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des
mesures les concernant ;

VU la circulaire du 14 avril 2026 relative à la campagne budgétaire 202 6 des établissements et services concourant à
la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 30 octobre 2025 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Centre Educatif
Renforcé (CER) VEYMONT a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2026 ;

VU les rapports de tarification adressés à l'association le 24 mars 2026 et le 23 juin 2026 ;




Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 38-2026-07-20-00008 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé VEYMONT 92
12 place de Verdun
CS 71046
38021 Grenoble CEDEX 1
Tél. 04 76 60 34 00
Site http://www.isere.gouv.fr/

SUR RAPPORT de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère


ARRÊTE


Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Educatif Renforcé
Veymont (CER), sis domicilié 3541, vieille route lieu -dit "Les Girards" - 38250 LANS EN VERCORS géré par
l'association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de l'Isère sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 130 246,46 €
1 077 533,92 € Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 668 370,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure 196 581,90 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2024 82 335,56 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 1 055 444,68 €
1 077 533,92 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits
non encaissables 22 089,24 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 678,74 € à compter du 1 er
janvier 2026.

Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice 2024 : 82 335,56 €.

Article 4 : Le prix de journée moyen 2026 (678,74 €), continuera d'être applicable à compter du 1er janvier 2027 jusqu'à
la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2027 des prestations du centre éducatif renforcé.

Article 5 : En application de l'article L351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et de l'article R. 779-11 du Code
de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Cour administratif de Lyon , 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème
dans le délai d'un mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.



84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 38-2026-07-20-00008 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé VEYMONT 93
12 place de Verdun
CS 71046
38021 Grenoble CEDEX 1
Tél. 04 76 60 34 00
Site http://www.isere.gouv.fr/

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Grenoble, le 20 juillet 2026

La Préfète

Signé
Catherine SEGUIN

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 38-2026-07-20-00008 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé VEYMONT 94