PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2024-01
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2023-221-RRA portant subdélégation de
signature de Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l□engagement et aux sports (DRAJES), en matière administrative
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Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-12-00005
Arrêté n° 2023-221-RRA portant subdélégation
de signature de Madame Cécile NICOL, déléguée
régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports (DRAJES), en matière
administrative
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2023-221-RRA portant subdélégation de signature de Madame
Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports (DRAJES), en matière administrative 3
EN ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
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Égalité
Fraternité

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Arrêté n° 2023 -221-RRA portant subdélégation de signature
de Madame Cécile NICOL , délégué e régional e académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, en matière administrative

LA DELEGUE E REGIONAL E ACADEMIQUE A LA JEUNESSE,
A L'ENGAGEMENT ET AU X SPORT S D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222 -17, R.335 -5 et .R. 551 -13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120 -2, R.120.9 et R.121 -35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432 -1, R.227 -21, R.227 -22,
D.432 -11 et D.432 -18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131-12, II de l'article R.114 -13, R.114 -17, R.114 -18,
R.114 -22 (dernier alinéa) et R.114 -37, R.212 -10-8 à R.212 -10-16, D.211 -83 à 90 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel ;
Vu la loi n° 2006 -586 du 23 mai 2006 modifiée relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008 -1249 du 1er décembre 2008 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 modifié relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et n otamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017 -574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisa tion des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des au torités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
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Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports (DRAJES), en matière administrative 4

2 Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile -de-France,
recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d 'Ile-de-France, M. Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du recteur de la région académique d'Île-de-France du 21 décembre 2020
portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Île -de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2023 -220-RRA du 2 janvier 2024 du recteur de la régio n académique d'Ile -de-France,
recteur de Paris portant délégation de signature à Mme Cécile NICOL , délégué e régional e
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, en matière administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL , délégué e régional e académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, subdélégation de signature est donnée ,
dans la limite de leurs attributions fonctionnelles, à l'effet de signer tous actes, arrêtés , décisions et
correspondan ces et dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté du recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris n° 2023 -220-RRA du 2 janvier 2024
précité , dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Eric LEPAGNOT , responsable du pôle sport ;
- Mme Céline JOUAN , responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU ;
- M. Christian VIVIER , responsable du pôle formation -certification ;
- M. Marieke CHOISEZ , responsable du pôle fonctions support .

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France et de Mme Marieke CHOISE Z, responsable
du pôle fonctions support , subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée , à
l'effet de signer les arrêtés, décisions , pièces ou conventions, dans la limite de ses attributions
fonctionnelles et dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté du recteur de
la région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris n° 2023 -220-RRA du 2 janvier 2024 précité
à :
- Mme Géraldine GAY , adjointe à la responsable du pôle fonctions support .

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France, et de Mme Céline JOUAN , responsable du
pôle jeunesse, engagem ent, service national universel , subdélégation de s ignature, en matière
administrative, est donnée, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la
limite de ses attributions fonctionnelles et dans les conditions et réserves articles 1er et 3 de l'arrêté
du recteur de la région a cadémique d'Ile -de-France, recteur de Paris n° 2023 -220-RRA du 2 janvier
2024 précité à :
- Mme Mathilde CARDON , adjointe à la responsable du pôle jeunesse, engagement, service
national universel .
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2023-221-RRA portant subdélégation de signature de Madame
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ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, et de M. Eric LEPAGNOT , responsable du
pôle sport, subdélégation de signature, en matière administrative, est donné e, à l'effet de signer les
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et dans
les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté du recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Paris n° 2023 -220-RRA du 2 janvier 2024 précité à :
- Mme Virginie THOBOR , adjoint e au responsable du pôle sport .

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, et de M. Christian VIVIER , responsable du
pôle formation -certification, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée , à
l'effet de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions, dans la limite de ses attributions
fonctionnelles, et dans les conditions et réserves fixées aux articles 1er et 3 de l'arrêté du recteur de
la région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris n° 2023 -220-RRA du 2 janvier 2024 précité
à :
- Mme Isabelle MARTIN , adjoint e au responsable du pôle formation -certification ;
- Mme Anne-Claire MIE, adjointe au respo nsable du p ôle formation -certification .

ARTICLE 6 :

L'arrêté n° 2023-65-RRA du 31 juillet 2023 porta nt subdélégation de signature de M. Eric
QUENAULT , délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en matière
administrative , est abrogé.

ARTICLE 7 :

La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-France,
préfecture de Paris .


Fait à Paris , le 12 janvier 2024


La délégué e régional e académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ,

Signé

Cécile NICOL
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-12-00005 - Arrêté n° 2023-221-RRA portant subdélégation de signature de Madame
Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports (DRAJES), en matière administrative 6