PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-244
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-10-18-00006 - Arrêté 2024-DDETS91-189 du 18 octobre 2024
BAUDIN
repos dominical des 3 et 10 novembre 2024 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-10-17-00005 - 2024-DDFiP-136 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers de Palaiseau à ses
agents (4 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE- 367 du 21
octobre 2024 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur les communes de Paray- Vieille- Poste et
Juvisy-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du code de
l'environnement (8 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2024-10-21-00002 - Implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent à MONDEVILLE 91 590 (1 page) Page 20
MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS
91-2024-10-16-00007 - 2024-45 à 2024-61 (37 pages) Page 22
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-10-22-00001 - arrêté n° 2024-01545 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (13 pages) Page 60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-18-00006
Arrêté 2024-DDETS91-189 du 18 octobre 2024
BAUDIN
repos dominical des 3 et 10 novembre 2024
Zs
PREFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Likenté et des solidarités de l'Essonne
Épariré
£riterrité
ARRET E N° 2024-DDETS91- 189 du 18 octobre 2024
Autorisant la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF située 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110
CHATEAUNEUF, intervenant sur un chantier à la Gare de Massy Palaiseau à déroger à la règle du repos
dominical les dimanches 3 et 10 novembre 2024;
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-181 du 30 septembre 2024 portant délégation de signature aux cadres de
la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
Vabsence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société BAUDIN CHATEAUNEUF, déposée le 8
avril 2024 et le 7 octobre 2024 auprès de la DDETS d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 2 avril 2024 et le 1" octobre 2024 par le Comité Social et Economique ;
VU les consultations effectuées le 8 avril 2024 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de I' Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T/F.O.C.FE/C.G.C.
C.P.M.E, U2P de l'Essonne, de la commune de Massy-Palaiseau et de la Communauté d'agglomération
de Paris Saclay ;
VU l'avis favorable émis le 11 avril 2024 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Massy-Palaiseau, consulté le 8 avril 2024 n'a pu statuer
sur cette demande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Paris SACLAY, consultée le 8
avril 2024 n'a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la société BAUDIN CHATEAUNEUF a pour objet d'employer par
roulement 10 salariés dont 5 intérimaires les dimanches 3 et 10 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont l'activité consiste à la réalisation de
travaux de génie civil béton, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.78.05.41.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
httos'//idf.dreets aouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du code
du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la société BAUDIN CHATEAUNEUF doit assurer la présence de certains de ses
ouvriers et cadres le dimanche, dans le cadre de travaux permettant les préparatifs et l'extension de la
_ passerelle « LE LIEN » situés à la Gare de Massy Palaiseau ;
CONSIDERANT que les interventions d'extension de la gare de Massy Palaiseau donnent lieux a des
travaux préparatifs et de constructions des élévations de la pile P5 et de la pile P6, qui doivent étre
réalisés en dehors de toute coactivité, durant l'interruption du trafic ferroviaire ; .
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causer
un préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale de
l'employeur du 2 octobre 2024 approuvée par référendum du 2 octobre 2024 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la société BAUDIN CHATEAUNEUF située 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110
CHATEAUNEUF est autorisée à employer 10 salariés dont 5 intérimaires, sur un chantier à la Gare de
Massy- Palaiseau les dimanches 3 et 10 novembre 2024 :
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des 5 salariés et des 5 intérimaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d'un recours
gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs. |
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne par intérim
D du Pôle Tra
Zz ——
LE Stéphané ROUXEL
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-10-17-00005
2024-DDFiP-136 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers de Palaiseau à ses agents
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION G ÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2024 – DDFiP – 136
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE PALAISEAU
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Palaiseau
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mmes Carole CORALIE, Corinne DEBARGE, Angelique TEILLARD ,
Fabienne ALFAGEME inspectrices des finances publiques, a
djointes au responsable du service des impôts
des particuliers de Palaiseau, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 € ;5°) les
documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de

montant ; 6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(pour les agents exerçant des missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 60 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
TEILLARD Angélique DEBARGE Corinne CORALIE Carole
ALFAGEME Fabienne
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CLAUDE Franck ASMAA Lila RAGOT Elodie
SOW Baye BRELIVET Yann RAKOTOSON Mialy
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ADOLPHE Marie-Pierre BOUZIDI Sihame D'URSO Jean-Laurent
ES SAAIDI Chadia FOIN Emeline FOURE PRIOUL Alexandra
MARINIER ClarisseOUDARD Franck MOINDJIE Caroline
ROUX Veronique TURPIN Jerome BOUXIN Hélène
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans le
tableau ci-après ;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsGradeLimite
des décisions
gracieuses et
d'annulationDurée
maximale
des délais de
paiementSomme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordéLimite des actes
relatifs au
recouvrement
COLLIN Sabine contrôleuse10 000 €6 mois10 000 €10 000 €
HOSNI Kaouthar contrôleuse10 000 €6 mois10 000 €10 000 €
SAVY Mélanie contrôleuse10 000 €6 mois10 000 €10 000 €
SCHMITZ Corinne contrôleuse10 000 €6 mois10 000 €10 000 €
BERLEUX Romain contrôleur 10 000 €6 mois10 000 €10 000 €
MORNET Sylvia contrôleuse10 000 €6 mois10 000 €10 000 €
PARENT Gilles contrôleur 10 000 €6 mois10 000 €10 000 €
TRICART Guillaume agent2 000 €6 mois2 000 €2 000 €
REMOND Jean-François agent2 000 €6 mois2 000 €2 000 €
BOUXIN Hélène agent2 000 €6 mois2 000 €2 000 €
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, les
inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1er, 2 et
3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris
lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-après peuvent
signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du
responsable :
Nom et prénom des agents Grade
ALFAGEME Fabienne inspectrice
TEILLARD Angélique inspectrice
DEBARGE Corinne inspectrice
CORALIE Carole inspectrice
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dans
les locaux du service.
À Palaiseau , le 17/10/2024
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Jean-François PEYRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-10-21-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE- 367 du 21
octobre 2024 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur les
communes de Paray- Vieille- Poste et
Juvisy-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du
code de l'environnement
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau biodiversité et territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE- 367 du 21 octobre 2024
portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur les communes de
Paray- Vieille- Poste et Juvisy-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-22 du 1* février 2023 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement le long de la RN 7 sur les communes d'Athis-Mons et Juvisy-sur-
Orge au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement ;
VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne par
laquelle Île-de-France Mobilités sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement,
l'autorisation d'abattre 59 arbres dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de tram T7 sur
les communes de Paray-Vieille-Poste et de Juvisy-sur-Orge ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
VU les courriers d'information en date du 06 août 2024 adressés à la maire de Juvisy-sur-Orge et au
président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 16 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent l'abattage de 59 arbres d'alignement sur le territoire des
communes de Paray-Vieille-Poste et Juvisy-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT que les arbres E à G et | à R, soit 13 arbres, ne relèvent pas d'un alignement d'arbre
au sens de l'article L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la demande d'abattage de l'arbre n°44 n'est justifiée ni au regard des travaux
d'aménagement du T7 ni au regard des aménagements connexes aux travaux du T7 (création de
place de stationnement et/ou aménagement de piste cyclable) ;
CONSIDÉRANT que les 45 arbres (A, B, 5 à 7, 10, 13, 15 à 27, 29, 31 à 43, 45 à 47, 51 à 58) visés par la
demande font partie d'un alignement d'arbre au sens de l'article L.350-3 du Code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le
dossier, et notamment la plantation de 105 arbres ;
CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement
est réalisé dans le cadre du projet de prolongement de la ligne de Tramway T7 déclaré d'utilité
publique par arrêté préfectoral n°2013-PREF-DRCL/BEPAF1/SSAF/630 du 27 novembre 2013, prorogé
pour une durée de cinq ans par arrêté préfectoral n°2018/SP2/BCHT/n°53 du 19 septembre 2018 ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1: Autorisation
Île-de-France Mobilités, dont le siège est au 41 rue de Châteaudun à Paris (code postal : 75 009),
dénommé ci-après comme « le bénéficiaire », est autorisé à entreprendre, les travaux d'abattage de
45 arbres d'alignement, soit les arbres : A, B, 5 à 7, 10, 13, 15 à 27, 29, 31 à 43, 45 à 47, 51 à 58.
Ces arbres sont situés à Paray-Vieille-Poste, le long de la RN7 et dans le centre-ville de Juvisy-sur-
Orge. L'annexe 1 fournit un plan d'implantation de ces arbres.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande
d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement, et ses pièces annexées et compléments, sous
réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
Le bénéficiaire devra assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des
gîtes à chiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les
préconisations du groupe local chiroptères de la Société Française d'Etude pour la Protection des
Mammifères (SFEPM), pour préserver au mieux les individus identifiés. L'abattage des arbres est
proscrit en période d'hibernation des chiroptères.
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations.
Le planning prévisionnel projette des abattages d'arbres entre l'automne-hiver 2024-2025 et
l''automne-hiver 2027-2028. La direction départementale des territoires sera tenue informée des
projets d'abattages d'arbres avant chaque campagne débutant au début de l'automne soit au 23
septembre de chaque année. Dans le cas d'une évolution de ces projets d'abattage, la direction
départementale des territoires sera également notifiée.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
Les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la
strate arborée que pour la strate herbacée.
L'abattage des 45 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 105 arbres
conformément au dossier de demande d'autorisation susvisé.
Dans le cas d'une évolution des projets de plantation, la direction départementale des territoires en
sera tenue informée.

Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations.
Le bénéficiaire est tenu de conserver l'intégrité des plantations issues de la mesure de
compensation.
Article 5 : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres ©
réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du
présent arrêté est transmise aux maires des communes concernées par l'autorisation ; ainsi qu'au
président du conseil départemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours
1° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice
administrative au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,
* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de
France - Georges Pompidou - TSA 71 103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique
le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de
deux mois les délais mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2024-10-21-00002
Implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent à MONDEVILLE 91 590
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANCAISE et droits indirectsLiberté
Égalité
Fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 21 octobre 2024
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE MONDEVILLE (91 590)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l'ESSONNE a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de MONDEVILLE (91 590) sur le périmètre suivant : « Grande Rue »
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures, avec engagement des deux procédures simultanément dans le cas des communes de moins de 3 500 habitants (article 12).
Pour le directeur interrégional des douanes et
droits indirects d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle action économique à Paris-
Ouest,
TT
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-OuestPôle Action Économique
Service régional tabac
5 rue Volta
78105 Saint-Germain-en-Laye cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr

MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-10-16-00007
2024-45 à 2024-61
Direction
MINISTERE = . nie
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-45-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-26-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 224-3 à R.224-7 : R.224-10 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur
Christophe DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, à compter du 15 septembre 2023 :
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, :
_ ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et
monsieur les directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile
PERRIN, Yvan BARON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
placement provisoire à l'UDV d'une personne détenue en cas d'urgence (art.
R.224-6),
proposition renouvellement de placement d'une personne détenue à l'UDV (art.
R.224-7),
placement initial d'une personne détenue à l'UDV et premier renouvellement de la
mesure (art. R.224-7),
décision de levée et de fin de la mesure de placement à l'UDV (art. R.224-10),
Article 2 : est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice
des services pénitentiaires : Marine DENARNAUD, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
préparer un dossier de débat contradictoire et présider un dossier de débat
contradictoire (R.224-5),
désignation d'un interprète pour les personnes détenues ne comprenant pas ou ne
parlänt pas le français (art. R.224-5),
prise des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue
placée en UDV (art. R.224-3),

- autorisation pour une personne détenue placée a l'UDV de participer à une activité
collective au sein de l''UDV (art. R.224-4),
- information du placement aux magistrats (art R.224-11),
Article 3 : est donnée délégation permanente de signature à monsieur le capitaine
des services pénitentiaires : Roland HO-A-KWIE au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de: —
- désignation d'un interprète pour les personnes détenues ne comprenant pas ou ne
parlant pas le français (art. R.224-5),
- prise des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue
placée en UDV (art. R.224-3),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'UDV de participer à une activité
collective au sein de l'UDV (art. R.224-4),
- information du placement aux magistrats (art. R.224-11),
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
Chri tophe DEBARBIEUX

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MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité,
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-46-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-27-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D222-2; D.352-5; D.115-18 ;
D.115-19 ; D.115-20 ; D.414-4 ; D.115-17 ; D.341-20 ; R.370-5 ; R.341-17 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1* août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, à madame l'attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
- autoriser des ministrés du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art.
D.352-5),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non
titulaires d'une habilitation (art. D.115-18),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le
cadre d'actions de prévention et d'éducation pour la santé, et aux personnels des
structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale
des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite (art. D.115-19
et D.115-20),
- autoriser des personnes extérieures à animer des activités pour des personnes
détenues (art. D.414-4),
- suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du chef
d'établissement (art. D.115-17),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),

- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves (art. D.341-20), |
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les attachés d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Natacha
PEYROUSE, Sylvain MARY, Jocelyn POULLET, à Messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, à
messieurs les directeurs techniques des services pénitentiaires: Patrice BATTENDIER,
Eric PILARD, René-Paul FATH et Claude BOUTIN, à mesdames les secrétaire et adjointe
administratives : Christine HISSUNG et Maryline MELKI, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Marcel DUREDON à la maison d'arrêt des femmes de
Fleury-Mérogis, aux fins de:
- délivrer des autorisations d'accés sur la maison d'arrét des femmes (art. R.113-66 ;
D.222-2), |
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves (art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5), |
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Linda KELLNER et Mohammed HOCINE, au centre dé détention de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès au centre de détention (art. R.113-66 ; D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves (art. D.341-20),

- interdire l'accés à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établi£ement,

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2024-D-47-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-31-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-21 ; D. 221-6 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, a
compter du 15 septembre 2023 ; :
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'a compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Aline FOUQUE, à monsieur l'attaché d'administration du ministère de
la _ justice: Jocelyn POULLET, a monsieur le capitaine des services pénitentiaires : Eric
WAWRZYNIAK, à mesdames et_ messieurs les surveillants pénitentiaires affectés à l'unité
d'organisation du service: Astrid ARISTEE, Karol'Ann CRUSOL, Christelle DAVID, Audrey DE
BATTISTI, Christine DEBERSEE, Carine DOMESOR, Doris DUGUET, Raphaëlla HIPPON,
Christelle HODGI, Lindsay JEANNE-ADELAIDE, Estelle LAGRAND, Salomé LEGRETARD, Sabine
ROBERT, Sarah ROME, Sylviane SAINT-HILAIRE, Cindy VAN GILSE, Céline VAUTRIN, Tiaré
WHITE, Nicolas ALBAREDA, Julien FIARI, Gilles GIMBERTEAU, Miguel HIRON, Christophe
ROUGE, Francois TURPIN, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les modalités d'organisation du service des agents (art. D.221-6)
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame et messieurs les

attachés d'administration du ministére de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY,
Jocelyn POULLET, à messieurs les directeurs techniques du ministère de la justice : René
FATH, Eric PILARD et Claude BOUTIN, à monsieur le commandant des services
pénitentiaires: Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires: Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Emmanuel KENLY,
Jérémie GOBIN, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON, Philippe
POPOTTE, Jean-Michel PUISY, et 4 mesdames les secrétaires administratives du ministére de
la justice : Cathy CARRE, Christine HISSUNG, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de:
- organiser des réunions de synthése pour les agents placés sous leur autorité (article D.113-
21)
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-48-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-32-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.232-3 ; R.234-2; R:234-3 ; R.234-32 à R.234-
41; R.332-33 ; R.332-41 ; R.370-4 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU,
Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame l'attachée d'administration du ministère
de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Linda KELLNER, Hélène
PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie GOBIN, Olivier
GOMEZ, Kenly EMMANUEL, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David
POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de:
- présider la commission de discipline (art. R.234-2),
- prononcer des sanctions disciplinaires (art. R.232-3 et R.234-3),
- ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires (art. R.234-32 à R.234-40),
- dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner des sanctions (art. R.234-41),
- refuser à une personne détenue de procéder à des achats eri cantine (art. R.332-33),
- refuser à une personne détenue de se procurer une radio et un téléviseur individuels (art. R.370-4),
- refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique (art. R.332-41).

Article 2: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
Christophe-DEBARBIEUX

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2024-D-49-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-33-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.235-11 ; R.313-14 ; R.332-38 ; R.341-3 ; R.341-
5; R.341-13 ; R. 345-14;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, a
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à
l'alinéa 1 de l'article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art. R.
235-11 ; art. R.341-13),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite
(art. R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes
détenues condamnées (art. R.345-14),

- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets où de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues
à leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 2: en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visée à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à monsieur le commandant des services pénitentiaires :
Ahmed HIRTI, et à mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires Yasmina
BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE Linda KELLNER, Hélène. PRZYRDYGA, Vincent BURDY,
Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL Kenlÿ EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ,
Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel
PUISY au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait dés permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à
l'alinéa 1 de l'article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art.
R.341-13 ; art. 235-11),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite
(art. R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes
détenues condamnées (art. R.345-14),
- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3), |
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues
à leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissément,
Chri tophe DEBARBIEUX

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2024-D-50-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-34-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 223-1 ; L.223-2 ; R.223-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, a
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à monsieur le chef des services
pénitentiaires: Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE, Clara Clara BOUCKENHOVE, Linda
KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Kenly
EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY et à mesdames et messieurs
les surveillants des services pénitentiaires : Sophie DEMOULIN, Nathalie FOURNEAU, Raissa
GARCON, Tatiana HASNI, Ali FELLOUS, Mourichid MLAZAHAHE, Sébastian PRIVAT, à mesdames
et messieurs les brigadiers-chefs et surveillants pénitentiaires affectés au quartier d'isolement,
au quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), à l'unité pour détenus violents (UDV), au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des communications téléphoniques de
personnes détenues et autorisées en détention (art. L. 223-1, R.223-1),

Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, est donnée délégation
permanente de signature à messieurs les surveillants des services pénitentiaires et les adjoints
techniques contractuels : Cédric DAMOUR, Christopher GENESTE, Travys LATOURNALD, Hubert
LEROY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système informatique
qu'utilise une personne détenue, à la demande du procuréur de la République (art. L. 223-1;
L.223-2),
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d' établissement,
Chrigtophé 'DEBARBIEUX

MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-51-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-35-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R. 332-44 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe DE-
BARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à compter
du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empéchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan
BARON, Damien MAILLOS, à madame l'attachée d'administration du ministère de la justice:
Audrey ROBBE DA SILVA, à monsieur le chef des services pénitentiaires : Ahmed HIRTI et à
mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires Yasmina BENGHEZALA, Clara
BOUCKENHOVE, Linda KELLNER, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic
DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Mohammed HOCINE, Anatole
LUCCHINI, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins :
- d'affecter Une personne détenue dans une cellule de protection d'urgence (CProU) (art. R.113-66),
- doter une personne détenue d'uné dotation de protection d'urgence (DPU) (art. R.332-44)
Article 2: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissément,
Christophe-DÉBARBIEUX
a

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Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-52-DSD
A Fleury-Mérogis, le 10 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-36-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses article(s) L.124-1 ; L.124-2 ; R. 124-
2 ; R.124-3 (annexes du décret du 30 mars 2022) ; R.124-4;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, et à madame l'attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présidence de l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur (art. R.124-4),
- placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d'une personne détenue mineure avec une
personne détenue de son âge soit pour un motif médical, soit en raison de sa personnalité
(art. R.124-2),
- autorisation, a titre exceptionnel, de la participation d'une personne mineure aux activités
organisées dans l'établissement avec des personnes majeures (art.R.124-3-9°),
- proposition, à titre exceptionnel, d'une activité de travail à une personne mineure âgée de
16 ans et plus (art. R.124-3-9°),
- mise en œuvre d'une protection individuelle (art. R.124-3-13°),
- prise de décision relative aux modalités de prise en charge des mineurs après consultation
de la protection judiciaire dé la jeunesse (art. R.124-3-10°),

Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnée
délégation permanente de signature à monsieur le chef des services pénitentiaires : Ahmed
HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des services pénitentiaires: Yasmina
BENGHEZALA, Wallis LALEYE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Marcel DUREDON,
Ludovic DUREUIL, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d' établissé sment,Christophe Gambier

E = Direction
MINISTÈRE ES FR
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-53-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-37-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R.213-18 ; R. 213-22 ; R.213-21;
R.213-23 ; R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27 ; R.213-29 ; R.213-31 ; R.213-33 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du céntre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, a
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur
les directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art.
R.213-22),
- placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de
la mesure (art. R.213-23 ; R.213-27 ; R.213-31),
- proposition de prolongation de la mesure d'isolement (art. R.213-21 ; R.213-27),
- décision de levée d'isolement (art. R.213-29 ; R.213-33),
- rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la
mesure d'isolement (art. R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27),
- décision de ne pas communiquer. les informations ou documents de la procédure
d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou de
l'établissement (art. R.213-21),

- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une
activité organisée pour les personnes détenues soumises au régime de détention
ordinaire (art. R.213-18),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une
activité commune aux personnes placées au quartier d'isolement (art. R.213-18),
Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnéé
délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services
pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Léa FORY,
Aline FOUQUE, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Damien MAILLOS, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de:
- placement provisoire a l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art.
R.213-22),
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Che d'établiss ment,
Christ phe DEBARBIEUX

= Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-54-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule ét remplace l'arrêté n° 2024-D-38-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.412-19 à R.412-20 ; R.413-2 ; R.413-6 ; D.211-
34 ; D.214-25 ; D.412-2 ; D.412-10 ; D.413-4 ; D.414-4 ; L.122-1 à L.122-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE; Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame et monsieur les
commandants des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et
messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant
les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Delphine
BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline
COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima
EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant
les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine
POPOTE, Héléne PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald
BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les
périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel

DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ,
Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ,
Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINCON,
Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de:
autoriser une personne détenue a recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par l'Education nationale dans le cadre de la formation professionnelle (R.413-
6);
autoriser une personne détenue a recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par l'Education nationale dans le cadre de l'enseignement (R.413-2) ;
refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un
examen organisé dans l'établissement (art. D.413-4) ;
faire signer un contrat d'emploi pénitentiaire à durée déterminée à une personne détenue
(art. R.412-19 et R.412-20) ;
désigner les membres de la commission pluridisciplinaire unique (D.211-34) ;
autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les personnes détenues
(art. D.414-4) ;
autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour des
associations (art. D.412-2) ;
procéder au déclassement ou à la suspension d'un emploi (art. D.412-10) ;
mettre un avis et acter la suspension économique (art. R.412-33 ; R.412-34 et R. 412-35) ;
acter la suspension économique des contrats d'emploi pénitentiaire (art. R.412-33 ;
R.412-34 et R. 412-35) ;
préparer un dossier de débat contradictoire et présidér un débat contradictoire quant a
la suspension ou au retrait d'une autorisation (art. L.122-1 à L.122-2 du code des relations
entre le public et l'administration) ;
certifier conforme des copies de pièces et légaliser la signature des personnes détenues
(art. D.214-25).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
Chritophe-DEBARBIEUX

E 3 Direction
MINISTÈRE — PSE . eee
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-55-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-39-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.213-21; R.234-14 ; R.234-19 ; R.234-23 ;
R.234-26 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame l'attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à madame et monsieur
les commandants des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames
et messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BE NGHEZALA,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella
CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marléne DECROIX-DRU,
Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie
LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE,
Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo
CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de

permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON,
Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-
A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis
LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David
POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,
Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- engager des poursuites disciplinaires (art. R.234-14),
- ordonner le placement des personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire (art. R.234-19),
- suspendre à titre préventif de l'activité professionnelle (art. R.234-23),
- demander la désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent
pas ou ne parlent pas la langue française (art. R.234-26 ; art R.213-21).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
Christophe-DEBARBIEUX

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MINISTERE RCE eet
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-56-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-40-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.322-12 ; R.332-3 ; D.424-4 ; D.332-17 ;
D.332-18 ; D.221-5 ; R.332-28 ; R.370-2-2° ; R.370-2-3° ; R.370-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, au centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis, aux fins de : |
— autoriser uné personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la
part disponible de son compte nominatif (R.322-12),
- autoriser une personne détenue à faire verser ses allocations ou revenus extérieurs, à son
choix, sur le compte bancaire personnel extérieur ou sur le compte nominatif (art. R.332-1),
- autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant à la part
disponible de leur compte nominatif (art. R.332-3),
- autoriser les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un
permis permanent de visite (art. R.332-3),

- fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'un
placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisées a
détenir (art. D.424-4), |
- autoriser les condamnés à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de
leur compte nominatif (art. D.332-17),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),
autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet en détention (art. D.221-5),
- autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue, des objets lui appartenant
qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids (art. R.332-39),
- autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des
visites, ou par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
- autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle
contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature, à madame l'attachée d'administration du
ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à madame et monsieur les commandants
des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les
capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE,
Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS,
Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL
ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET,
Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin
ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory
DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé
GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry
JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian
LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel
NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY,
Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de:
- autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part
disponible (art. R.332-3),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),

— autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des
visites, ou par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
- autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle
contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actés administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'étabtissement,
ai tophé DEBARBIEUX

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MINISTERE ee ollDE LA JUSTICE de Il'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-57-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-41-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D.115-5 ; L.211-4 ; R:221-4 ; R.225-
1; R.322-11 ; D.211-36 ; D.213-1 ; R.332-11 ; R. 332-41 ; D.213-3 ; R.414-7 ; D.213-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury- Merogis, a
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame l'attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité, des objets, substances,
outils dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion (art. R.113-66 ; R.221-4),
- faire employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue (art. R.113-
66),
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité des matériels et
appareillages médicaux (art. R.113-66 ; R.322-11),
- faire retenir des équipements informatiques d'une personne détenue (art. R.332-41),
- interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons
d'ordre et de sécurité (art. R.414-7),
- affecter des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),

- faire procéder à la fouille des personnes détenues (art. R.113-66 ; art. R.225-1),
- mettre en ceuvre une prise en charge individualisée des personnes détenues (art. D.211-36 ;
L. 211-4),
- suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue (art. D.213-2),
- désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule (art. D.213-1),
- affecter des personnes détenues malades dans les cellules situées à proximité de l'US (art.
D.115-5),
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les commandants des
services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les
capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE,
Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS,
Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL
ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET,
Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin
ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory
DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé
GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry
JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian
LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel
NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINCON,; Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY,
Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
Article 3 : qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 2,
est donnée délégation permanente de signature :
à mesdames et messieurs les majors et brigadiers-chefs des services pénitentiaires :
Estelle BENARD, Sabrina BENAMAR, Marjorie BERNARD-CHARLOTTE, Mirella BIRON, Hélène
BOUTIN, Ophélie BOUVET, Ingrid BOYER, Patricia BRIAND, Corinne CARON, Chantal
CHOISI, Sandrine COLLE, Margot DESCHAMPS, Wilhelmine DESTENABES, Tiffany DUGARD,
Fanny GRASSINI, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Koubouna KINDELLY, Marion LEBON,
Michèle LEROY, Chloé MATEU-LACOMBA, Josiane MITEL, Isabelle MORO-VANONY, Markita
PHILETAS, Guylaine RADAMONTHE, Coralie RANGAMA, Leslie SAINTVAL-NOEL, Corine
SAINT-PRIX, Camilia SEIGNEUR, Yveline SOLOMON, Johanna TABTI-FEZZANI, Raurea
TEMARII, Peggy VALLUET, Nathalie VIGNOL, Jonathan ALCIOPE, Salimou ASSANI, Antonio
ASSOUMAYA, Yannick ATTOUMANI, David AUTAL, Francis BALGUY, Flavien BAYEUX,
Boannio BEDEL, Melvin BELIZAIRE, Maxime BESSARD, Christophe BIRBA, Eric BLATON, Keldi
BOURA, Gregory BRIVAL, Laurent BOZIN, Ronald BROLIRON, Christophe BURLAC, Frantz
CAPRON, Jefferson CAPRON, Samuel CLEMENT, Christian COCLY, Bruno DELANNAY,

Guillaume DEVILLERS, David DORBY, Jean-Baptiste DOSSOU, Laurent DOUGLAS, Jean-
Francois DUMAILLET; Fethi ELAFANI, David FAGBAYI, Laurent FORESTIER, Olivier FURMAN,
Mathieu GARCIA, Maxime GEFFROY, Abad GRINI, Teddy GUIOVANNA, Gilles HAKOU
TCHAMNDA, Ivan HELD, Yann HOARAU, Paul-Emmanuel KECLART, Stéphane LAMANDI,
Sébastien LAURENT, Emmanuel LOUISY, Manuel LUXIN, Olivier MALIAPIN, Jean-Luc
MARINETTE, Mike MARTINON, Stéphane MASSON, Teddy MAURICE, Thierry
MENEGHINELLO, Fred METELLA, Yohann MOCO, Laurent MONTFRET, Frédéric NICE,
Lakhdar OTHMANE CHERIF, Romuald PAMEOLE, Laurent PLUMETY, Vincent RABE, Roberto
RACHEL, Christopher RAMSAMY, Ghislain RANGON, Jean-Pierre REGIS, Kévin REMY,
Christophe RICHARD, Freddy SAINT-AURET, Charles SIARRAS, Joël SCHOLASTIQUE,
Yannick SENECHAL, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, Claude SITIMA, Rosan SOLOMON, Carl
TACITA, Franck TELLIER, Jean-Marc TEPLIK, Dione TREPONT, Olivier VOISIN, Jocelyn
ZENON, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour :
- employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue dans le cadre de
la gestion d'un incident (art. R.113-66),
- ordonner des fouilles intégrales individuelles, en raison d'un comportement suspect
détecté (art. R.225-1),
- l'affectation des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),
Dans le cadre de l'application des articles D.213-1 et R.113-66, il sera tenu compte des critères
suivants pour les affectations ou réaffectations de la séparation des :
- Condamnés/Prévenus
- Moins de 21 ans/Plus de 21 ans
- Primo-incarcérés/Incarcérés multiples
- Procédure criminelle/Procédure correctionnelle
- Fumeurs/Non fumeurs
- Des prescriptions médicales
- Des consignes de Juge d'Instruction
- Des interdictions de communiquer
- Des contraintes judiciaires
La motivation du changement d'affectation ou d'affectation en cellule multiple devra être
mentionnée sur GENESIS.
La fiche comportant ces modifications devra étre imprimée et mise au dossier de la
personne détenue.
Article 4: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
> e Chef d'établissément,
ÆOhristbphe-DEBARBIEUX

Direction
de l'administration pénitentiaireEs
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-58-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-42-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66; D.214-3 ; D.212-7; D.212-6;
D.424-22 ; L.424-5 ; D.424-6 ; D.214-21 ; D.424-22 ; D.423-2 ; D.424-23 ; D:147-24;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en daté du 1% août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à monsieur le commandant des
services pénitentiaires : Anmed HIRTI et messieurs les capitaines des services pénitentiaires :
Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Vincent BURDY, Marcel DUREDON, Ludovic
DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Mohammed HOCINE, Anatole LUCCHINI, David
POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- accorder une permission de sortir à une personne condamnée ayant déjà obtenu l'accord
du juge de l'application des peines pour une première permission de selon les modalités
prévues par les dispositions de l'article 723-3 du code de procédure pénale (art. D.424-22 ;
L.424-5),
- octroyer une demande de permission de sortie (art. D.424-22),
- retirer une permission de sortir précédemment octroyée (art. D.424-24),
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en
permission de sortie (art. D.424-6),

- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit
de réduction de peine (art. D.214-21, D.214-22)
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2, D.423-3,
D.423-4)
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les attachés
d'administration du ministère de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA et Sylvain MARY, à
madame la secrétaire administrative: Christine HISSUNG, à madame et monsieur les
commandants des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et
messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant
les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella
CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU,
Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie
LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE,
Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo
CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON,
Ludovic DUREUIL, Jérémie FRAT!, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-
A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis
LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David
POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,
Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en
permission de sortie (art. D.424-6), |
- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit
de réduction de peine (art. D.214-21, D.214-21, D.214-22),
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2),
- émettre un avis sur une demande de permission de sortir (art. D.423-4),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attaché
d'administration du ministère de la justice: Sylvain MARY, à madame et monsieur les
capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, madame le
major, cheffe de pôle du secrétariat greffe : Patricia BRIAND, à mesdames et messieurs les
brigadiers-chefs des services pénitentiaires : Marjorie BERNARD-CHARLOTTE, Olivia HALIAR,
Cécile HANAT, Markita PHILETAS, Ronald BROLIRON, Guillaume DEVILLERS, Abad GRINI,
Christophe RICHARD, Yannick SENECHAL, à mesdames et messieurs les secrétaires et
adjoints administratifs : Elodie CHILARD, Magalie DOIZIE, Kinse ETILOPY, Christine HISSUNG,
Isabelle ROBIN, Henriette SIMEBUET YEIWENE, Mathieu BARSEY, Cyril THIEBAU, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :

- accéder au FIJAIS et au FIJAIT, enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse
déclarée de la personne libérée (art. L.212-7 ; L.212-8 ; L.512-3 ; L.512-4 ; R.512-5),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les
capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à madame et
monsieur les capitaines des services pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à
madame le major, cheffe de pôle du secrétariat greffe: Patricia BRIAND, à mesdames et
messieurs les brigadiers-chefs des services pénitentiaires : Marjorie BERNARD-CHARLOTTE,
Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Markita PHILETAS, Ronald BROLIRON, Guillaume DEVILLERS,
Abad GRINI, Christophe RICHARD, Yannick SENECHAL, à mesdames et _ messieurs les
secrétaires et _ adjoints administratifs: Elodie CHILARD, Magalie DOIZIE, Kinse ETILOPY,
Christine HISSUNG, Isabelle ROBIN, Henriette SIMEBUET YEIWENE, Mathieu BARSEY, Cyril
THIEBAU, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- notifier à la personne détenue condamnéé la décision de la juridiction de l'application de
peines, les ordonnances, les arrêts de la chambre de l'application des peines (art. D.423-5,
D.423-6, D.423-7),
- réceptionner et transmettre aux juridictions compétentes les demandes de mise en liberté,
les demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction, les requêtes en annulation, les actes
d'appel, les pourvois et les oppositions (art. D.214-3),
- tenir le registre des déclarations d'appel ou de pourvoi, le registre des déclarations
d'opposition et le registre des demandes de mise en liberté, de saisine de la chambre de
l'instruction, de demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction et de requête en
annulation (art. D.214-3),
- renseigner le registre d'écrou (art. D.212-6),
- dresser l'acte d'écrou et constater la remise de la personne par les forces de sécurité
intérieure (art. D.212-7),
- tenir les registres et fichiers énumérés parle Code de procédure pénale (art. D.214-3),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

En Direction
MINISTÈRE pese Le ss de
DE LA JUSTICE de | Be tniniseatien pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-59-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrété portant délégation de signature
(Annule et remplace I'arrété n° 2024-D-43-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.211-9 ; D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, a
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attaché
d'administration du ministère de la justice: Sylvain MARY, à madame la secrétaire
administrative : Christine HISSUNG, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à madame le major, cheffe de pôle du
secrétariat greffe : Patricia BRIAND, à mesdames et messieurs les agents affectés au secrétariat
du greffe pénitentiaire : Dominique FREDERIC, Santarina SAIBOU, Lise STEMPHELET, Marie-Flore
TOUL, Gérald COURT, Nicolas GRANDE, Cyril THIEBAU, Kinsé ETHILOPY, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- constituer des dossiers d'orientation (art. D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28) ;
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature, est donnée délégation
permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires :
Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE,
Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
Damien MAILLOS, à madame et monsieur les attachés d'administration du ministère de la
justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, à madame la secrétaire administrative :

Christine HISSUNG, à madame et monsieur les commandants des services pénitentiaires :
Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames et messieurs les capitaines des services
pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina' BENGHEZALA, Delphine BORDE, Clara
BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Céline COLAS,
Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU, Delphine DRIER, Fatima EL
ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS,
Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET,
Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin
ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory
DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON, Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé
GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry
JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian
LOUBASSA, "Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel
NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY,
Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes
d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de:
- instruire les dossiers d'orientation (art. D.211-9),
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Le Chef d'établissement,
istophe-DEBARBIEUX

E 3 Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-60-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-44-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.215-5 ; D. 215-17 ; D.311-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 séptembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Léa FORY, Aline FOUQUE, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, Damien MAILLOS, à madame l'attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à madame et monsieur
les commandants des services pénitentiaires : Sharem BLACHERE, Ahmed HIRTI, à mesdames
et messieurs les capitaines des services pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement
pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Yasmina BENGHEZALA,
Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella
CISSE, Céline COLAS, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Marlène DECROIX-DRU,
Delphine DRIER; Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,
Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Linda: KELLNER, Wallis LALEYE, Valérie

LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Jessica TOUZE,
Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo
CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Marcel DUREDON,
Ludovic DUREUIL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-
A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Emmanuel KENLY, Romain LECTEZ, Denis
LEVASSEUR, Anatole LUCCHINI, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David
POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,
Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- établir le niveau d'escorte et constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un
transfert administratif ou d'une extraction médicale (art. D.215-17),
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à
l'occasion d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les majors et brigadiers-chefs des services pénitentiaires : Luana FAHRASMANE, Koubouna
KINDELLI, Wilhelmine DESTENABES, Antonio ASSOUMAYA, Eric BLATON, Christophe
BURLAC, Jefferson CAPRON, Mike MARTINON, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de:
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves a
l'occasion d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 3: qu'a compter de la publication de ce présent arrété, en cas d'absence ou
d'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les agents ELAC et ELSP des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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MINISTERE LEE Ra PRE
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2024-D-61-DSD
A Fleury-Mérogis, le 16 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-23-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 ; D.222-2 ; R.352-5 à R.352-9 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter dé la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON à
madame l'attachée contractuelle : Shanice VIRAPIN, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désigner un local permettant les entretiens avec l'aumôênier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autoriser pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D. 325-
5),
- autoriser à recevoir et à conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la
vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empéchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA et Marcel DUREDON à la maison d'arrêt des femmes de
Fleury-Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des PRO détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),

- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou préches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires a
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à madame et monsieur les capitaines des services
pénitentiaires : Linda KELLNER et Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-
Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumôênier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-10-22-00001
arrêté n° 2024-01545 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet du préfet
arrêté n° 2024-01545
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matiére de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-
portées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif a la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1" ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organi-
sation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est nom -
mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, directeur terr itorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92) , est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des ser-
vices actifs de la police nationale, chef du servic e d'information et de communication de la police à
la direction générale de la police nationale à Pari s (75), est nommé inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une
durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, re nouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo-
rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac-
tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est no m-
mé inspecteur général des services actifs de la pol ice nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WI ERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterr e
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de l'agglomé-
ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du p réfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 10 dé-
cembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de
police et des courriers aux parlementaires et aux m aires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
-le visa de diverses pièces comptables de régie ;
-les dépenses par voie de cartes achats ;
-l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
2
e) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habil itation des agents des services internes de sécurit é de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désigné s,
placés sous son autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
-les personnels administratifs, techniques, scientif iques et spécialisés ;
-les policiers adjoints ;
-les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les o rdres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centr aux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
-M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régi onale des transports ;
-Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
-M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
-M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
-M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari-
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur de la police régionale
des transports.
3
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PR IMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sou s-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'interv ention, et dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
-M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'aggl omération, et, en son absence, par son ad-
joint M. Vincent BUI TRONG ;
-M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et d'inter-
vention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions r espectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opération-
nelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché pri ncipal d'administration de l'État, chef de l'uni-
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les a ctes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des ac tes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des d emandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'ab-
sence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite
de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PE RRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis-
tique ci après désignés :
-Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
-M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgét aire ;
-Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire
-M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
-M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire bu dgétaire ;
-M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour ce ntraliser les pièces justificatives des dépenses ré a-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, s i-
gner le tableau des imputations budgétaires des dép enses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d 'opérations administratives.
Article 11
4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, s ous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra-
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attri butions respectives, par :
-M. Charles-Henri BASTARD, adjoint au chef du départ ement de contrôle des flux migratoires ;
-Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriau x
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territori al de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé-
bastien DURAND, directeur territorial de la sécurit é de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer
au nom du préfet de police et dans la limite de leu rs attributions respectives, les actes, décisions e t
pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIE RZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAU D, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
-M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judicia ires de nuit de la DTSP 75, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
-M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
-M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
-M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse-
ment ;
-M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERRE Y, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
-M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
5
-M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
-M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 1 6ème arrondissement ;
-M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG.
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
-M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement ;
-M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
-M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Benjamin RAUCH ;
-M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son ad-
joint M. Quentin BACHELET ;
-M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
-Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATS CH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
-M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint de s 5/6ème arrondissements ;
-M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
-M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
-M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
-M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Alexandre CONSTANTIN .
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNO Z, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
6
-Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
-M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
-M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
-M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU-
LOGNE-BILLANCOURT ;
-Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO -
NY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de s igner, dans la limite de ses attributions, les acte s
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validatio n
des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme
Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État .
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gest ion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après d ésignés :
-Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe du secrétariat, régis-
seuse d'avances ;
-Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
-Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour ce ntraliser les pièces justificatives des dépenses ré a-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, s i-
gner le tableau des imputations budgétaires des dép enses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d 'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Anne DE BERMONT, cheffe de
circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la l imite de leurs attributions respectives, par :
-M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef de la circonscrip tion de COLOMBES ;
-M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circons cription de CLICHY-LA-GARENNE ;
-Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription d e GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
-Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription d e LEVALLOIS-PERRET ;
-M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE ;
7
-M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscriptio n d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, da ns la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COU RBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
-M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;
-M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEU ILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
-M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
-Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
-M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circon scription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
-Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonsc ription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde POLLA-
KOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
-Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
-M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
-M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscr iption de SAINT-CLOUD ;
-Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad-
jointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
-Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-BILLAN-
COURT.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son ad-
joint M. Nicolas PEZET ;
-M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHA TENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
-M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscript ion de CLAMART ;
-Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la cir conscription d'ANTONY ;
-M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
-M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEU X ;
-M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscr iption de MONTROUGE.
8
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de proxim i-
té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
-M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY – NOI-
SY-LE-SEC ;
-Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
-M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
-M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONT REUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, cons eillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationn elle, à l'effet de signer, dans la limite de ses at tri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir e t de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie e t validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits, …) et l'utilisati on des modules d'expression de besoin CHORUS For-
mulaires et CHORUS DT, applications informatiques r emettantes à CHORUS (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , la délégation qui lui est consentie est exer-
cée, dans la limite de ses attributions, par Mme So nia HIS-I SHARMA, attachée d'administration de
l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administra tion.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la Direction territoriale de sécurité de prox i-
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion-
naire valideur)aux agents du bureau de gestion opér ationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
-M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
-Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrat ive principale de 2ème classe, gestion-
naire budgétaire ;
-Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
-Mme Johanna REMY, adjointe administrative principal e de 2ème classe, gestionnaire budgé-
taire ;
-M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse exceptionnelle, adjoint au chef du
pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis-
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'a chat, pour centraliser les pièces justificatives de s
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteur s désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgéta ires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
9
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent articl e est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
-M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscr iption de BOBIGNY ;
-M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonsc ription DES LILAS ;
-M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
-Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
-M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad-
joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2ème district, la déléga-
tion qui lui est accordée par le présent article es t exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circons-
cription d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
-Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
-M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription d e STAINS, et, en son absence, par son ad-
joint M. Vincent HUSSON ;
-M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscr iption d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
-M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
-Mme Adeline JAMAIN, adjointe à la cheffe de la circ onscription de SAINT-DENIS ;
-Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d' AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir-
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de l eurs attributions respectives, par :
-M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL ;
-M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
-Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
-M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circon scription de VILLEPINTE .
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent artic le est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par :
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-Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription d e NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
-M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscriptio n de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
-M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS ;
-M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son ad-
joint M. Thibault LONGUET ;
-M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscri ption de MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son ad-
joint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
-M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-SEINE ;
-Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'H AŸ-
LES-ROSES ;
-M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi-
cation des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires
et CHORUS DT, applications informatiques remettante s à CHORUS (valideur hiérarchique, gestion-
naire contrôleur et gestionnaire valideur), applica tions informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la déléga tion qui lui est consentie est exercée dans la li-
mite de ses attributions, par son adjointe Mme Soni a CHAVATTE, attachée d'administration de
l'État. En l'absence de cette dernière, la délégati on est donnée à Mme Fanny DARLY, attachée d'ad-
ministration et Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d' administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la direction territoriale de sécurité de prox imi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali-
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnell e de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci après désignés :
-Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pô le logistique ;
-M. Pascal BOREL, major de police, chef de section b udget ;
-Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de class e normale, adjointe à la cheffe du pôle lo-
gistique ;
-M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section bud-
get.
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Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justific atives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificati ves des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachée s au centre de facturation, et ordonner le règle-
ment des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent a rticle est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef
de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscr iption de CRETEIL ;
-M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
-Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
-M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de M AISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
-M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de
la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec-
tives, par :
-M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
-M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
-M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscrip tion de VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane STRINGHET-
TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
-M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscri ption du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Adeline POLETTO, cheffe de la
circonscription de VINCENNES, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
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-Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscri ption de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence G REGOT ;
-M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son ab-
sence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
-M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circons cription de VINCENNES ;
-M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscr iption de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des pr éfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 22 octobre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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