PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-021-2026-08
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-07-16-00012 - Arrêté portant modification de la capacité de
l'EHPAD Pays de Fontainebleau du Centre Hospitalier du Sud
Seine-et-Marne (CHSSM), sis 55, boulevard du Maréchal Joffre 77300
FONTAINEBLEAU (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2026-08-17-00001 - Arrêté
Portant approbation du document du
premier aménagement de la forêt départementale de Montils

(ESSONNE) pour la période 2025 - 2044
(3 pages) Page 8
IDF-2026-08-17-00002 - Relatif à la liste d'espèces et de matériels
forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de
subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et les
compensations liées au défrichement (23 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant inutilité
et remise au service local du domaine du lot de volume n° 26 issu des
parcelles AY n° 8, n° 10 et n° 11 à Cergy (2 pages) Page 36
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-16-00012
Arrêté portant modification de la capacité de
l'EHPAD Pays de Fontainebleau du Centre
Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), sis
55, boulevard du Maréchal Joffre 77300
FONTAINEBLEAU
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00012 - Arrêté portant modification de la capacité de l'EHPAD Pays de Fontainebleau du
Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), sis 55, boulevard du Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU 3
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-Franceseine 7/&marneLE DÉPARTEMENT










ARRÊTÉ N°2026-MS-218
ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N°2026/14/DGAS/DA/SECQ

portant modification de la capacité de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) Pays de Fontainebleau du Centre Hospitalier du Sud Seine-
et-Marne (CHSSM), sis 55, boulevard du Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L.312 -1, L.313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R 312-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/08 en date du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la
région Île-de-France ;

VU la délibération n°CD -2021/07/01 0/01 du 01/07/2021 relative à l'élection de Monsieur
Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-
Marne ;

VU le schéma départemental de Soutien à l'Autonomie pour les personnes âgées et les
personnes handicapées en vigueur ;

VU le Règlement Départemental d'Aide Sociale en vigueur ;

VU la décision n°16 -963 de l'ARS en date du 30 juin 2016 portant création du Centre
Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), établissement public de santé, par fusion
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Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), sis 55, boulevard du Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU 4
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du Centre hospitalier de Montereau, du Centre hospitalier de Fontainebleau et du Centre
hospitalier de Nemours ;

VU l'arrêté n°2017-339 en date du 27 octobre 2017 portant autorisation de création d'un PASA
de 14 places au sein du Centre Hospitalier du Sud Seine -et-Marne (CHSSM) – bâtiment
Costrejean de l'EHPAD sur le site de Fontainebleau ;

VU l'arrêté n°2021-114 en date du 27 novembre 2020 portant autorisation de création d'un
PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « Nelly Kopp » du Pays de Fontainebleau rattaché
au Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM) ;

VU la visite de conformité du 17 aout 2017 du bâtiment Nelly Kopp de l'EHPAD de
Fontainebleau autorisant l'ouverture de 120 nouvelles places, et actant la rénovation du
bâtiment Costrejean dont la capacité définitive est réduite à 120 lits portant ainsi le
capacitaire total de l'EHPAD Pays de Fontainebleau à 240 places ;

CONSIDÉRANT que le CPOM, en date du 1er janvier 2023 , a acté une diminution de
capacité de 120 places à 60 places sur le bâtiment Costrejean ;

CONSIDERANT que l'activité actuelle des places déjà en fonctionnement ne répondent pas
aux besoins identifiés sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que la direction du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), a
émis une demande en date du 21 novembre 2024 visant à réduire sa
capacité, sur le bâtiment Costrejean, de 60 places dont 51 places font
l'objet d'une reprise et 9 places sont conservées par l'établissement à titre
temporaire ;

CONSIDÉRANT d'une part qu'un plan de restitution des 51 places a été soumis à la
Délégation départementale de Seine-et-Marne, et validé par celle-ci sur 3
ans comme suit :
- 17 places en 2025 ;
- 17 places en 2026 ;
- 17 places en 2027.

CONSIDÉRANT d'autre part que les 9 places restantes sont conservées à titre temporaire
par l'EHPAD Pays de Fontainebleau et restent financées par l'ARS sans
mise en réserve et que ces places pourraient être affectées à l'EHPAD de
Brie-Comte-Robert en direction commune du Groupe hospitalier Sud Île -
de-France (GHSIF) - CHSSM sous réserve de la finalisation du projet
immobilier prévue en 2028, de la validation du plan de financement et du
plan pluriannuel d'investissement (PPI) ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces opérations ramènera la capacité totale à 180 places
de l'EHPAD Pays de Fontainebleau

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de
fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;






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Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), sis 55, boulevard du Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU 5
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ARRÊTENT

ARTICLE 1er : La capacité de l'EHPAD du Pays de Fontainebleau est fixée à :

- 223 places en 2025 dont 28 places PASA et 12 UHR ;
- 206 places en 2026 dont 28 places PASA et 12 UHR ;
- 189 places en 2027 dont 28 places PASA et 12 UHR ;
- 180 places en 2028 dont 28 places PASA et 12 UHR ;
ARTICLE 2e : Cet établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour
l'intégralité de sa capacité ;
ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement :

Numéro FINESS établissement : 77 080 863 2
Code catégorie : [500] EHPAD
Code mode de fixation des tarifs : [4 0] ARS/PCD, Tarif global, habilité aide
sociale avec PUI.

Hébergement permanent :

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

PASA :

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire : Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Numéro FINESS gestionnaire : 77 002 115 2
Code statut : [13] Etablissement Public Communal d'Hospitalisation.

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement
accordée lors de la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux
conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5 du code de l'action sociale et
des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00012 - Arrêté portant modification de la capacité de l'EHPAD Pays de Fontainebleau du
Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), sis 55, boulevard du Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU 6
sigsig
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ARTICLE 7e : La directrice de la Délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France et le Directeur général des Services du Conseil
départemental de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de Seine-
et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 16/07/2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne


Jean-François PARIGI

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00012 - Arrêté portant modification de la capacité de l'EHPAD Pays de Fontainebleau du
Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), sis 55, boulevard du Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-08-17-00001
Arrêté
Portant approbation du document du premier
aménagement de la forêt départementale de
Montils
(ESSONNE) pour la période 2025 - 2044

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00001 -
Arrêté
Portant approbation du document du premier aménagement de la forêt départementale de Montils
(ESSONNE) pour la période 2025 - 2044

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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

Portant approbation du document du premier aménagement de la forêt départementale de Montils
(ESSONNE) pour la période 2025 - 2044


LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
ADMINISTRATEUR DE L'ETAT DU TROISIEME GRADE


VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, R212-3, D212-1, D212-2, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du
code forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement d'Île-de-France arrêté en date du 27 mai 2010 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris , Monsieur LECLERC (Georges-François) ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mai 2010 portant approbation du schéma régional d'aménagement
d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-0001 portant application du régime forestier aux parcelles boisées
de la forêt départementale des Montils ;
VU l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Madame Mylène TESTUT-NEVES,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forê ts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, à compter
du 1
er septembre 2024 ;
VU l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris n°IDF-2026-06-16-00004 du 16 juin
2026 portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure générale des
eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris n°IDF-2026-06-16-00002 du 16 juin
2026 portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure générale des
ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté N°IDF-2026-06-16-00004 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Mme
Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU la délibération du Conseil Départemental de l'Essonne en date du 23 juin 2025, donnant son
accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00001 -
Arrêté
Portant approbation du document du premier aménagement de la forêt départementale de Montils
(ESSONNE) pour la période 2025 - 2044

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CONSIDERANT que le document d'aménagement réalisé p ar l'Office National des Forêts est
conforme aux prescriptions du Schéma Régional d'Aménagement d'Île-de-France ;
SUR proposition de la Directrice territoriale Seine Nord de l'Office National des Forêts ;



ARRÊTE


Article 1 er : Objet
La forêt départementale de MONTILS (ESSONNE), d'une contenance de 148,37 ha, est affectée
prioritairement à la fonction sociale, à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction de
production ligneuse, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Les principaux objectifs
de cet aménagement sont l'accueil du public, la préservation du paysage et l'amélioration
de la biodiversité. Cet arrêté d'approbation prend effet sur la période 2025-2044.
Article 2 : Description du boisement
Cette forêt comprend une partie boisée de 148,37 ha, actuellement composée de Châtaignier (71%),
Chêne sessile ou pédonculé (21%), autres Feuillus (8%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse (taillis de châtaignier et autres feuillus sous
futaie de chêne) seront traités en futaie irrégulière sur 143,85 ha. Les 4,52 ha restant constituent un
taillis de bouleau verruqueux sur lande sèche à callune, site reconnu d'intérêt communautaire du point
de vue paysager et écologique (landes et mares) .
L'essence objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements est
le chêne sessile (143,85 ha). Les autres essences, hormis le châtaignier, seront favorisées comme
essences d'accompagnement.
Article 3 : Mode de gestion
Pendant une durée de 20 ans (2025 – 2044) :
- La forêt sera constituée d'un groupe unique de gestion : un groupe de futaie irrégulière, d'une
contenance de 143,85 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure
équilibrée, selon une rotation de 8 ans. L'objectif est de faire évoluer cette forêt en diversifiant les
essences et les catégories de diamètre pour permettre une plus grande résilience des peuplements sur
le long terme.
- Le défi sur cette forêt, pour les 20 années à venir, sera de faire face à l'évolution encore
incertaine de la crise de l'encre du châtaignier, favorisée par le changement climatique. Le
pathogène menace de dépérissement cette essence majoritairement présente sur ce massif.
- l'Office national des forêts (ONF) informera régulièrement le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE de
l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et l'ONF mettra en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et
en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est
adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi
qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00001 -
Arrêté
Portant approbation du document du premier aménagement de la forêt départementale de Montils
(ESSONNE) pour la période 2025 - 2044

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Article 4 : Application
La Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt d'Île-
de-France et la Directrice territoriale Seine Nord de l'Office national des forêts sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.
Fait à Paris, le 17 août 2026


Pour le Préfet et par délégation,

le directeur régional et interdépartemental
adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt

SIGNE

Benjamin GENTON

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00001 -
Arrêté
Portant approbation du document du premier aménagement de la forêt départementale de Montils
(ESSONNE) pour la période 2025 - 2044

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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-08-17-00002
Relatif à la liste d'espèces et de matériels
forestiers de reproduction éligibles aux aides
publiques sous forme de subventions ou d'aides
fiscales pour le reboisement et les
compensations liées au défrichement
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00002 -
Relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou
d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
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Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ

relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux
aides publiques sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement et
les compensations liées au défrichement


LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
ADMINISTRATEUR DE L'ETAT DU TROISIEME GRADE

Vu le code forestier, livre I, titre V, chapitre III (parties législatives et réglementaires relatives à la
commercialisation des matériels forestiers de repro duction) ; ainsi que son article L.341-6 (relatif
notamment aux compensations après défrichement) ;

Vu le code général des impôts et son article 200 quindecies (crédit d'impôt pour dépenses de travaux
forestiers) ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif a ux subventions de l'Etat en matière
d'investissement forestier ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
Monsieur LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 octobre 2015 relat if aux subventions de l'État en matière
d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2003 modifié po rtant admission sur le territoire français de
matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables
à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2023-03-15-00003 du 1 5 mars 2023 fixant les modalités de calcul des
compensations liées aux autorisations de défrichement ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié, no mmant Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directr ice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pou r la région Île-de-France à compter du 1
er septembre
2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de
reproduction ;

Vu l'ancien arrêté n°IDF-2025-12-17-00015 du 17 décem bre 2025 relatif à la liste d'espèces et de
matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou
d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00002 -
Relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou
d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement
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Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, P réfet de Paris n°IDF-2026-06-16-00004 du 16 juin
2026 portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure générale des eaux et
des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté N°IDF-2026-06-16-00004 du 16 juin 2026 port ant subdélégation de signature de Mme
Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2026-462 du 3 août 2026 relative aux matériels forestiers de
reproduction éligibles aux aides de l'Etat ;

Vu la liste régionalisée 2026/2028 des clones de peup lier éligibles aux aides de l'Etat et son
actualisation bisannuelle ;

Vu l'avis favorable de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois en date du 2 décembre 2025 ;

Considérant que les modifications apportées par ce nouvel arrê té ne concernent que les annexes et
ne nécessitent donc pas une nouvelle consultation d e la CRFB, l'avis favorable du 2 décembre 2025
restant le dernier en date ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France ;


ARRETE


Article 1 : Objet.

Le présent arrêté a pour objet de fixer pour la rég ion Île-de-France la liste des essences, les
provenances, les normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides
de l'Etat, aux aides fiscales et aux dispositifs de boisements compensateurs après défrichement, ainsi
que les densités minimales de plants à l'hectare pour les boisements/reboisements.


Article 2 : Essences éligibles.

L'annexe 1.1 fixe la liste des essences forestières dites « objectif » et des essences forestières
d'accompagnement – diversification éligibles.

Au sens du présent arrêté, les essences « objectif » sont les essences principales de production d'un
boisement/reboisement, pour lesquelles un seuil de densité minimale de plants vivants doit être
atteint à la réception de la plantation et 5 ans ap rès la plantation. La surface totale couverte par
l'ensemble des essences « objectif » doit représenter au moins 60% de la surface d'un seul tenant du
projet. Les essences « objectif » subventionnées sont exclusivement des essences réglementées par le
code forestier.

Les essences d'accompagnement ou de diversification sont les essences qui sont a ssociées aux
essences « objectif » pour des raisons culturales ou environnementales, elles ne sont pas
nécessairement réglementées par le code forestier.

L'annexe 1.2 fixe la liste régionalisée bisannuelle des clones de peupliers éligibles aux aides publiques.
Pour les clones de peuplier figurant sur la liste « annexe » à cette liste régionalisée (clones
expérimentaux éligibles aux subventions dans le cad re strict des dérogations et dont l'inscription en
liste principale sera étudiée dans 2 ans), l'éligibilité implique l'acceptation écrite d'un suivi technique
par un organisme ou institut forestier de recherche et développement (R&D) reconnu par le préfet de
région du siège social de cet organisme ou institut . INRAE, FCBA, l'ONF-département R&D, le CNPF-
IDF, le CIRAD, AgroParisTech ou la société 3C2A aur ont été consultés préalablement à la décision
attributive, afin que le projet subventionné soit compatible avec les exigences d'un suivi technique.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00002 -
Relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou
d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement
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Pour l'expérimentation de nouvelles essences, notam ment dans le cadre de l'adaptation au
changement climatique, il est possible de subventio nner des projets ayant pour essence-objectif
d'autres espèces que celles de l'annexe 1 du présen t arrêté. Dans ce cas, les projets subventionnés
devront s'inscrire dans le cadre défini à l'article 8 du présent arrêté.


Article 3 : Densités minimales pour les boisements/reboisements en plein aidés.

L'annexe 2 fixe, pour les boisements et reboisements en plein, les densités minimales de plants vivants
à réception de la plantation, ainsi qu'à échéance d e cinq ans après paiement final au bénéficiaire,
terme de l'engagement juridique du bénéficiaire de l'aide ou du crédit d'impôt (DEFI-Travaux), ou bien
dans le cas d'une compensation d'une autorisation de défrichement, après 5 années de végétation.

Elle fixe également les densités minimales pour les opérations d'enrichissement d'un peuplement
pauvre ou d'une régénération naturelle insuffisante ou nécessitant une diversification d'essences, en
présence d'un accompagnement apte à assurer le gainage nécessaire des essences objectifs.

Pour des projets à enjeux particuliers, des dispositions spécifiques en matière de densité pourront être
prises par la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) Île-de-France qui versera une note au dossier de demande d'aide.

Les projets à enjeux particuliers sont listés ci-dessous :

- de prévention des risques naturels ;
- de difficulté technique telle que la plantation sur pentes supérieures à 30 % ;
- de restauration écologique ;
- de conservation des ressources génétiques forestières ;
- d'adaptation au changement climatique ou d'expérimentation sylvicole avec un protocole validé
par un organisme ou institut de R&D (voir article 8 du présent arrêté).


Article 4 : Provenances éligibles.

Les provenances éligibles aux aides de l'Etat pour les essences réglementées éligibles sont définies par
grande région écologique ou/et par sylvoécorégion d ans les Fiches Conseils d'Utilisation (FCU) de
l'INRAe. L'annexe 3 renvoie à ces fiches de conseil d'utilisation.

Ces fiches conseils d'utilisation définissent :
- Les « Matériels conseillés » qui sont les MFR les plus appropriés à la plantation.
En fonction du changement climatique, de leur autoé cologie et des menaces sanitaires, il est
considéré que des stations favorables pour ces maté riels se rencontrent relativement
fréquemment dans la région correspondante. Ces MFR doivent être privilégiés.
- Les « Autres matériels utilisables » qui sont des MFR un peu moins appropriés à la plantation dans
la région. Toujours fonction du changement climatiq ue, de leur autécologie et des menaces
sanitaire, il est considéré que les stations favora bles pour ces MFR sont moins fréquentes, ou
qu'elles ne sont pas optimales.

Pour ce qui concerne les MFR en deuxième colonne, ils doivent être utilisés avec prudence, en cas de
pénurie, en second choix, ou avec un peu plus de risques sur l'installation ou sur la production que les
matériels indiqués en première colonne. Le mélange est encouragé pour réduire ce risque.

Tous les matériels inscrits prennent en compte le changement climatique (que les MFR se situent dans
la catégorie « matériel conseillé » ou « autres matériels utilisables »), l'autoécologie, le contexte
sanitaire et les enjeux de conservation des peuplements autochtones.

L'annexe 4 présente le tableau et la carte des sylv oécorégions et régions forestières de la région Île -
de-France.

Dans une démarche d'anticipation du changement climatique, pour les essences dotées d'un nombre
important de provenances, le mélange en plantation de matériels issus de différentes provenances
devra être privilégié.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00002 -
Relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou
d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement
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Autoécologie des essences et problèmes sanitaires :

Les essences listées en annexes 1 et les provenance s conseillées ou utilisables relatives à l'annexe 3
doivent être utilisées uniquement sur les stations forestières qui leur sont adaptées, en prenant en
compte les enjeux climatiques et phytosanitaires.



Avant toute plantation, il est ainsi fortement recommandé de consulter les documents suivants :
- Les fiches conseils d'utilisation des essences forestières :
https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-conseils-dutilisation-des-ressources-
genetiques-forestieres
- Le guide technique « réussir la plantation forestière » :
https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers
- Les catalogues de stations forestières :
https://inventaire-forestier.ign.fr/spip.php?rubrique20
- Les publications du département Santé des forêts :
https://agriculture.gouv.fr/la-sante-des-forets


Article 5 : Normes qualitatives et dimensionnelles.

Les plants forestiers doivent répondre aux exigence s de normes qualitatives fixées par l'arrêté du 29
novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qu alitatives applicables à la production sur le
territoire national de matériels forestiers de repr oduction. Afin que les projets de boisement-
reboisement bénéficiant d'aides de l'Etat soient réalisés avec des taux de réussite élevés, des exigences
supplémentaires sont requises en matière de dimensions des plants et d'équilibre hauteur diamètre.

A partir du 1
er aout 2026, les matériels forestiers de reproductio n doivent répondre aux normes
qualitatives fixées dans l'annexe 5 du présent arrêté intitulée « Dimensions des plants forestiers
éligibles aux aides de l'Etat, à compter du 1 er août 2026 » qui sont reprises de l'annexe 3 de l'instruction
technique DGPE/SDFCB/2026-462 du 3 août 2026.


Article 6 : Normes qualitatives et dimensionnelles pour la campagne 2026-2027.

Compte tenu des objectifs de renouvellement foresti er dans un contexte de pénurie récurrente des
semences et des plants recommandés et compte tenu d es conditions climatiques qui ont freiné le
déroulement des chantiers ainsi que les ventes de plants pendant les campagnes 2024-2025 et 2025-
2026, les propriétaires et gestionnaires forestiers peuvent utiliser une partie des plants invendus au
cours de la campagne précédente pour la campagne de plantation 2026-2027 dérogeant aux normes
qualitatives et dimensionnelles de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat.

Ces normes qualitatives et dimensionnelles ne s'app liquent pas à toutes les essences (feuillus et
résineux). Les essences concernées et les normes associées sont fixées dans l'annexe 5 bis du présent
arrêté intitulée « Dimensions des plants forestiers invendus éligibles aux aides de l'Etat pour la
campagne 2026-2027 » (issues de l'annexe 3 bis de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2026-462 du
3 août 2026).


Article 7 : Dérogations et dispositions particulières.

En cas d'indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées
dans les fiches « conseils d'utilisation des ressources génétiques forestières », une dérogation, au cas
par cas, pour étendre l'éligibilité à des MFR de substitution, peut être accordée par le préfet de région
via la DRIAAF Île-de-France.

Les demandes de dérogation de provenance sont déposées sur la plateforme « démarche simplifiée ».
Les fournisseurs de plants peuvent également y déposer des demandes de dérogation de norme pour
des MFR ne respectant pas les dimensions minimales des plants éligibles aux aides.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-08-17-00002 -
Relatif à la liste d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques sous forme de subventions ou
d'aides fiscales pour le reboisement et les compensations liées au défrichement
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Après avis préalable favorable de la Direction géné rale de la performance économique et
environnementale des entreprises (DGPE), le préfet de région peut accorder des dérogations à l'arrêté
régional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogation
accordée doit être jointe au dossier d'aide et adressée aux services instructeurs.

Si un avis préalable favorable à l'utilisation d'un MFR dans les conditions demandées a déjà été émis
par la DGPE, la livraison des plants peut être réalisée avant la demande de la dérogation sans que cela
ne compromette l'éligibilité des plants. La référen ce de l'avis préalable devra alors être mentionnée
dans la demande.

En l'absence d'avis préalable déjà émis par la DGPE , les demandes de dérogation doivent être
déposées avant la livraison des plants. Une demande de dérogation déposée plus d'un mois après la
fin de campagne (soit après le 1
er août) ne sera pas régularisée.

L'utilisation d'une provenance d'essence d'accompagnement utilisée en diversification avec moins de
10 % du nombre total de plants du projet de plantation et en faible volume (moins de 500 plants) est
éligible sans dérogation pour l'utilisateur final s i celle-ci est couverte par un avis préalable favor able
émis en réponse à une demande de dérogation d'un fournisseur. Cet avis préalable doit être transmis
au service instructeur au moment de la demande de paiement.


Article 8 : Plantations et dispositifs expérimentaux.

Dans le cadre de l'adaptation des forêts au changement climatique et d'une recherche de constante
amélioration des performances économiques et enviro nnementales des matériels forestiers de
reproductions utilisés, deux modalités d'expériment ations peuvent être éligibles aux subventions de
l'Etat et sont distinguées :
- les plantations installées à titre expérimental, ré pondant à un objectif défini et respectant un
protocole validé par un organisme ou institut forestier de recherche et développement (R&D) ;
- les dispositifs de tests en gestion, appartenant à un réseau d'expérimentations en forêt encadré
et suivi par un organisme ou institut forestier de R&D.

(a) Plantations installées à titre expérimental.

Les projets de plantations sortant des cadres mentionnés aux article 2 à 5, prévoyant d'expérimenter
d'autres essences, provenances, normes, ou densités , peuvent être éligibles aux aides de l'Etat, sous
réserve d'avis favorable de la DRIAAF Île-de-France et de remplir les critères suivants :

- Les projets sont installés selon un protocole expérimental et un plan de plantation validés par un
organisme ou institut forestier de R&D (INRAE, FCBA , ONF-département R&D, CNPF-IDF,
AgroParisTech, CIRAD), et compatibles avec les exigences d'un suivi technique. En particulier, pour
les normes ou provenances, le dispositif expériment al pourra prévoir des témoins respectant les
exigences définies en annexes 3 et 5 permettant ainsi de réaliser à terme une étude comparative.
Le protocole expérimental décrit les objectifs du p rojet, la composition (modalités testées,
témoins, etc.) et la répartition des modalités au s ein de la parcelle. Le plan de plantation situe la
parcelle et décrit les délimitations géographiques (cartographie). Ces documents sont
communiqués à la DRIAAF Île-de-France préalablement à la demande d'aide.
- Si l'expérimentation ne porte pas sur les densités, les plantations installées à titre expérimental
doivent respecter les densités initiales et à 5 ans de l'arrêté régional.
- Les coordonnées géographiques de la plantation, le plan de la plantation, et les documents
décrivant le fournisseur, les origines géographique et génétique des plants sont annexés au dossier
de demande d'aide et adressés à la DRIAAF Île-de-Fr ance ainsi qu'à l'organisme ou l'institut
forestier de R&D ayant validé le protocole expérimental et le plan de plantation.
- Un bilan sur la reprise et la survie des plants 5 ans après plantation est transmis à la DRIAAF Île-de-
France ainsi qu'à l'organisme ou l'institut forestier de R&D ayant validé le dispositif expérimental.
Un plan indiquera le cas échéant la localisation des plants regarnis.

Le propriétaire accepte que la plantation expérimen tale puisse faire l'objet d'un suivi et s'engage à
autoriser l'accès aux données et aux parcelles installées aux organismes et instituts forestiers de R&D,
ainsi qu'aux services de l'Etat, pour le suivi et d 'éventuelles études et précisera s'il accepte qu'un
nombre limité de plants soient utilisés à titre exp érimental (possibles prélèvements ou arrachages)
dans une période de 10 ans suivant la plantation.
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(b) Dispositifs de tests en gestion.

Les dispositifs de tests en gestion sont définis ainsi : dispositifs expérimentaux installés en réseau à des
fins forestières dans le cadre d'une gestion forestière, encadrés par un protocole opératoire commun
mis en œuvre par le gestionnaire et dont le suivi et l'analyse des résultats sont assurés par un organisme
ou institut de R&D forestier.

L'installation de tels dispositifs-tests est éligible aux aides de l'Etat, sous réserve de remplir les critères
suivants :
- Chaque dispositif de test en gestion doit s'inscrir e dans un réseau d'installations régi par un
protocole opératoire défini et supervisé par un org anisme ou institut forestier de R&D, au
préalable approuvé par la DGPE dans le cas d'un réseau de dispositifs installés à l'échelle nationale
ou par la DRIAAF Île-de-France dans le cas d'un réseau de dispositifs installés à l'échelle régionale.
La mise en place d'un suivi, par l'organisme ou institut de R&D, des dispositifs tests en gestion est
une condition sine qua none à leur éligibilité aux aides de l'Etat.
- La DRIAAF Île-de-France est informée de l'installation de tout nouveau dispositif de test en gestion
et de ses caractéristiques (descriptif du projet, f ournisseur et origine géographique et génétique
des matériels forestiers de reproduction utilisés, lieu et des modalités de plantation).

Spécificités des dispositifs de tests en gestion (b) par rapport aux plantations expérimentales (a) :
- Le propriétaire n'est pas tenu de réaliser un bilan de la reprise et de la survie des plants, le suivi
étant réalisé par l'organisme ou l'institut forestier supervisant le réseau ;
- Lorsqu'ils sont installés dans l'objectif d'adaptat ion au changement climatique, ils ne sont pas
soumis aux exigences de réussite à 5 ans décrites à l'annexe 2. En effet, les tests contribuent à une
démarche d'intérêt général et constituent une prise de risque d'un éventuel échec pour le
propriétaire.


Article 9 : Contrôle et bénéfice des aides.

Pour les essences réglementées par le code forestier, le bénéfice des aides d'Etat est subordonné à la
transmission par le bénéficiaire des « documents fo urnisseurs » des lots des matériels forestiers de
reproduction utilisés.
Pour les essences d'accompagnement non réglementées par le code forestier, une copie de la facture
devra être fournie.
Ces documents devront être conservés par le bénéfic iaire et tenus à disposition de l'administration
pour une durée minimale de 5 ans, et idéalement jusqu'à la récolte du peuplement.

Tout projet ne retenant pas l'utilisation de matériels forestiers de reproduction de qualité (nature de
l'essence, région de provenance ou origine des plan ts, âge, conditionnement, normes) adaptée aux
conditions stationnelles est exclu du champ des aides publiques.


Article 10 : Abrogation.

L'arrêté préfectoral n°2025-12-17-00015 du 17 décembre 2025 ayant le même objet est abrogé.


Article 11 : Application.

Le présent arrêté est applicable aux boisements/reb oisements réalisés à compter de la date de sa
publication.


Article 12 : Exécution.

La préfète secrétaire générale aux politiques publi ques de la préfecture de la Région d'Île-de-France,
le directeur régional des finances publiques d'Île- de-France, le contrôleur financier régional, la
déléguée régionale de l'Agence de services et de pa iement, les préfets des départements de l'Île-de-
France, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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d'Île-de-France, les directeurs départementaux des territoires et les directeurs départementaux des
finances publiques des départements de la région Îl e-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au " Recueil des Actes Administratifs " de la
Préfecture de région.


Fait à Paris, le 17 août 2026

Le directeur régional et interdépartemental adjoint,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Benjamin GENTON


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ANNEXE 1.1

ESSENCES ELIGIBLES

L'essence utilisée, qu'elle soit essence-objectif o u essence accessoire admise en diversification, doi t
être adaptée aux conditions de la station.

FEUILLUS CATEGORIES D'ESSENCES
Nom botanique Nom commun Code
Forestier
Essence
objectif
Feuillus
précieux
Essence en
diversification
Sorbus aria Alisier blanc X X
Sorbus torminalis Alisier torminal X X X X
Alnus cordata Aulne à feuilles de
cœur
X X X
Alnus incana Aulne blanc X X
Alnus glutinosa Aulne glutineux X X X
Betula pubescens Bouleau pubescent X X
Betula pendula Bouleau verruqueux X X
Carpinus betulus Charme X X X
Castanea sativa Châtaignier * X X X
Castanea sativa et
crenata
Châtaignier hybride X
Castanea sativa et
mollissima
(Ferrosacre)
Châtaignier hybride X
Quercus cerris Chêne chevelu X X X
Quercus frainetto Chêne de Hongrie X
Quercus robur Chêne pédonculé X X X
Quercus pubescens Chêne pubescent X X X
Quercus rubra Chêne rouge** X X X
Quercus petraea Chêne sessile X X X
Quercus pyrenaica Chêne tauzin (chêne
des Pyrénées) X
Quercus ilex Chêne vert *** X X
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Quercus canariensis Chêne zéen (chêne
des Canaries) X
Prunus mahaleb Cerisier de Sainte-
Lucie X
Sorbus domestica Cormier X X X X
Acer opalus Erable à feuilles
d'obier X
Acer campestre Erable champêtre X X X X
Acer
monspessulanum Erable de Montpellier X
Acer platanoïdes Erable plane X X X X
Acer pseudoplatanus Erable sycomore X X X X
Fagus sylvatica Hêtre commun X X
Fagus orientalis Hêtre d'Orient X
Prunus avium Merisier X X X X
Mespilus germanica Néflier commun X
Juglans regia Noyer commun X X X
Juglans major X regia Noyer hybride X X X
Juglans nigra X regia Noyer hybride X X X
Juglans nigra Noyer noir X X X
Ulmus lutece
nanguen
Orme hybride X
Ulmus minor vada
wanoux
Orme hybride X
Populus nigra Peuplier noir (clones) X X X
Populus ssp Peupliers hybrides
(cultivars) ****
X X X
Populus tremula Peuplier tremble X X
Pyrus communis Poirier commun X
Malus sylvestris Pommier sauvage X X
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Robinia pseudacacia Robinier faux-
acacia **
X X X
Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs X
Tilia platyphyllos Tilleul à grandes
feuilles
X X X X
Tilia cordata Tilleul à petites
feuilles
X X X X

* Le châtaignier commun est une essence sensible à l'encre du châtaignier, maladie particulièrement présente en Île-de-France
et menant à la mort des arbres. Cette maladie est provoquée par des « champignons » du genre Phytophthora et ces derniers
peuvent se propager et survivre plusieurs saisons dans le sol.
** Le fort dynamisme du chêne rouge et du robinier peut être un atout s'il est géré de façon dynamique.
*** Le chêne vert doit être employé avec vigilance. En effet, ce dernier n'est pas conseillé dans une majorité de la région IDF
(cf fiche FCU, utilisable dans la sylvoécorégion B44 – Beauce uniquement)
**** Cf Annexe 1.2 : liste régionalisée 2026/2028 des clones de peuplier éligibles aux aides publiques et son actualisation
bisannuelle.

RESINEUX CATEGORIES D'ESSENCE
Nom botanique Nom commun Code
forestier
Essence
objectif
Essence
en diversification
Cedrus atlantica Cèdre de l'Atlas X X X
Pseudotsuga menziesii Douglas vert X X X
Taxus baccata If X
Larix decidua Mélèze d'Europe X X
Larix x eurolepis Mélèze hybride X X
Pinus nigra var. calabrica Pin laricio de
Calabre
X X X
Pinus nigra var. corsicana Pin laricio de Corse X X X
Pinus pinaster Pin maritime X X X
Pinus nigra ssp. nigra Pin noir d'Autriche X X X
Pinus sylvestris Pin sylvestre X X X
Pinus taeda Pin à encens X X X
Sequoia sempervirens Sequoia toujours
vert
X
Pinus nigra subsp.
salzmannii Pin de Salzmann X X X

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Sud-Est Sud-Ouest Nord-Ouest N Nord-Est R q itaires**
©aCLONES DE PEUPLIER ELIGIBLES AUX AIDESDE L'ETAT POUR LA CULTURE EN FUTAIE Installation | Installation dudu puceron puceronlanigère lanigèreobservéeen | observée enlaboratoire peupleraie
Impact négatif dupuceron lanigèreSur la croissanceenpeupleraieLibre de droits = sans parenthèse, sinon Terme de laprotection commerciale communautaire — Nomd'obtenteur et/ou de son représentant Autres risques
Auvergne-Rhône-Alpes
OccitanieNouvelle-AquitainePays-de-la Loire
Normandie
le-de-FranceHauts-de-France
Bourgogne-Franche-ComtéSensibleau vent (volis)après attaquede puceronsALBELO (2039 - 3C2A)ALERAMO (2044 - CREA)BLANC DU POITOUBRENTA (2034 - CREA)CHARCANE (2051 — GIS Peuplier)DANO (2041 — 3C2A)DIVA (2044 — CREA)GALICANE (2051 — GIS Peuplier)GARO (2041, 3C2A)
Oui Sensible au chancre
Variété à éviter en station« séchante »
Risque sur jeunesplantations ennoyéesplusieurs semaines auprintemps|LUDO (2041 - 3C2A)Wonca (2045 - CREA)MONCALVO (2045 — CREA)ORCANE (2051 — GIS Peuplier)POLARGO (2037 — 3C2A) ***RONA (2041 — 3C2A) : : s Sensibilité à la punaiseOui Oui Oui diabolique
SOLIGO (2034 — CREA)TARO (2034 — CREA)TUCANO (2044 — CREA)VESTEN (2032 — INBO)AF8 (2040 - AlasiaRASPALJEFRITZI-PAULEY | |TRICHOBEL | |ALCINDEDELLINOIS (2043 — GIS Peuplier)DELVIGNAC (2043 — GIS Peuplier,OGLIO (2041 - CREA
|_|| | D RE EEP||aBAKAN (2037— INBO) ==SKADO (2037— INBONombre de clones utilisables 27 | 25|25| 26 29 | 27| 26/26] 29| 29| 27 | 22 27Cultivar subventionnable dans la régionCultivar subventionnable placé "sous surveillance", dont la culture est exposée a des risques sanitairesOU a des performances agronomiques en-dega des attentes initiales.
Sud-Est Sud-Ouest Nord-Ouest Nord | Nord-Est RemarquesCLONES DE PEUPLIER ELIGIBLES AUX AIDES à > ©DE L'ETAT POUR LA CULTURE EN FUTAIE | 5 5 à 2 ©<= ® E4Libre de droits = sans parenthèse, sinon Terme dela | % ; a © ke é ~ | 2 8protection commerciale communautaire — Nom 2 2 ler |slsg|el> £ © wi Dod'obtenteur etou de son représentant D elele 8 3 El Zloa| sa © % : 5 F1 5aqatialo!| o |2z2¢l/almi|z{/oS|2/| 2 ]|oloau|Liste "annexe" (clone expérimental subventionnable dans le cadre strict des dérogations et dont l'inscription en liste principale sera étudiée dans 2 ans) :MARKE (2046 — INBO) Soigner la première taille de formationDENDER (2046 — INBO) Soigner la première taille de formationSPRINT (2045 — 3C2A) Forte branchaisonTURBO (2045 - 3C2A)NIKOS (2045 — 3C2A)AGORA (2045 3C2A)REMUS (2049 — INBO)BIC (2057 — Alasia)[AF13 (2050 — Alasia)|MISSOURI (2051 - Alasia)Consulter la fiche conseil d'utilisation sur les peupliers cultivés concernant les sensibilités aux pathogènes et exigences stationnelles et comportements, détaillés pour chaque cultivardisponible en ligne sur https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-f i ils-dutilisation-des-p et-varietes-foresti*** : retrait possible du clone de la future liste 2028 — 2030
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ANNEXE 1.2

LISTE REGIONALISEE JUILLET 2026/ JUIN 2028 DES CLONES DE PEUPLIER
ELIGIBLES AUX AIDES PUBLIQUES ET SON ACTUALISATION BISANNUELLE.



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ANNEXE 2

Densités minimales de plantations

1) Pour les boisements-reboisements en plein , toutes essences confondues (essences « objectif » et
essences d'accompagnement), la densité initiale à l a réception du chantier (procès-verbal de
réception) ne pourra être inférieure à :

- 1 200 plants/ha, dont 1 100 minimum pour les essenc es « objectif » (hors feuillus précieux,
peupliers et noyers) ;
- 800 plants/ha pour les feuillus précieux utilisés en essence « objectif » à densité non définitive
(érables, merisier, cormier, alisier, tilleuls) ;

En cas de mélange d'essences « objectif » dont des feuillus précieux, la densité seuil dépend de la
densité en feuillus précieux : si celle-ci est supérieure à 400 plants/hectares, la densité seuil est de
800 plants/ha sinon la densité seuil est de 1200 plants/ha, dont 1100 pour les essences-objectif.

- 150 plants/ha pour les futaies de peupliers et noyers installées à densité définitive.

Cette dernière densité peut également être mise en œuvre pour la sylviculture clonale du merisier,
avec des plantations à densité définitive et un éla gage dynamique. La surface travaillée à prendre en
compte pour le calcul de la densité est celle définie par chaque dispositif d'aide.

Exemples :
- une plantation en plein à 80 % d'essence objectif « chêne sessile » ou « pin maritime » devra
comporter au minimum 1 100 plants/ha de l'essence o bjectif, ce qui avec 20 % d'essences
d'accompagnement conduit à une valeur totale de 1 3 75 plants/ha, supérieure aux 1 200
plants/ha de densité initiale totale exigée pour bénéficier d'une subvention ;
- une plantation en plein à densité initiale de 1 100 plants/ha d'essence objectif sans essences
d'accompagnement ne répond pas aux minimum minimorum fixé nationalement. Pour pouvoir
bénéficier d'une aide de l'Etat, il convient donc s oit de monter la densité initiale à 1 200
plants/ha d'essence objectif, soit d'ajouter 100 plants d'essences d'accompagnement/ha.

La densité minimale à atteindre 5 ans après le paiement final au bénéficiaire , terme de l'engagement
juridique du bénéficiaire de l'aide ou après 5 anné es de végétation dans le cas d'une compensation
d'une autorisation de défrichement, ne pourra être inférieure à :

- 900 plants vivants/ha pour les essences-objectifs hors feuillus précieux, peupliers et noyers ;
- 800 plants vivants/ha pour les feuillus précieux (a vec possibilité de comptabiliser avec les
plants issus de la plantation, les plants d'essences-objectif issus du recru naturel) ;
- 130 plants vivants/ha pour les peupliers et les noyers.



2) Pour les enrichissements des peuplements existants ou compléments de régénération.

Il s'agit des opérations d'enrichissement de peuple ments pauvres ou vulnérables ou de complément
de régénération insuffisante ou nécessitant une div ersification des essences, en présence d'un
accompagnement apte à assurer le gainage nécessaire.

La densité minimale à atteindre 5 ans après le paie ment final au bénéficiaire, terme de l'engagement
juridique du bénéficiaire de l'aide ou après 5 anné es de végétation dans le cas d'une compensation
d'une autorisation de défrichement est celle d'un boisement reboisement en plein (voir ci-dessus).

a) Enrichissements fins : dispositif de plantation systématique nécessitant la création de
cloisonnements sylvicoles structurant la plantation.

- La densité minimale d'essence objectif à la plantat ion est de 250 plants à l'hectare. La
densité minimale de plants vivants 5 ans après paie ment final au bénéficiaire (terme de
l'engagement juridique du bénéficiaire de l'aide) n e pourra être inférieure à 80% du
nombre de plants installés (ex : 200 plants à l'hectare 5 ans après si la plantati on était de
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250 plants/ha).
- Pour les enrichissements réalisés avec des ébauches d'arbre en motte grand format style
« Starpots » (®) plantés après travail du sol de na ture à éliminer la concurrence racinaire
dans un rayon de 1m, la densité minimale d'essence objectif est de 25 plants à l'hectare à
la plantation. 5 ans après la plantation, la densit é sera identique à l'initiale en dessous de
80 plants à l'hectare, et d'au moins 80% pour une densité initiale supérieure à 80.

b) Enrichissements surfaciques : Insertion d'unité de plantation en plein sous forme de bouquets,
trouées ou bandes. La superficie considérée sera la somme des unités de plantation. La densité
exigée à la plantation est celle d'un boisement en plein au sein de chaque trouée (il conviendra
de respecter la proportionnalité plants/surface).

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ANNEXE 3



Provenances autorisées pour les matériels forestiers de reproduction
éligibles aux aides de l'Etat en région Île-de-France

Afin de connaître les provenances autorisées actuel lement pour les essences réglementées éligibles
aux aides de l'Etat en région Île-de-France, il con vient de se référer aux fiches conseils d'utilisati on
(FCU) de l'INRAe.

Où trouver ces fiches ?

Ces fiches sont consultables sur le site du ministère chargé de l'agriculture.

https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-conseils-dutilisation-des-ressources-genetiques-
forestieres

Elles sont mises à jour régulièrement (la date de mise à jour figure sur le site à côté de chaque fiche). Il
est donc important d'utiliser les dernières fiches en ligne pour prévoir des plantations subventionnées.

Comment les utiliser ?

Dans la partie « Conseils d'utilisation des MFR » de chaque fiche, un tableau détaille les provenan ces
conseillées à l'échelle des sylvoécorégions (SER) o u des grandes écorégions (GRECO) ainsi que les
catégories de provenances (T = testé ; Q = Qualifié ; S = Sélectionnée ; I = identifié).
Les fiches prennent en compte les exigences pédocli matiques de l'essence, les changements
climatiques et les résultats de la recherche à la d ate de la rédaction, dans un contexte de forte
incertitude sur les évolutions du climat et des aires de répartition des espèces.
Les provenances inscrites dans les colonnes « matériels conseillés » et « autres matériels utilisables »
du tableau sont éligibles aux aides de l'Etat en ré gion Île-de-France, dans les SER et/ou GRECO
correspondantes.

La colonne « Observations-avantages-risques » donne également des informations pour guider le choix
de plantation. Ce ne sont pas des obligations, seulement des conseils.

Pour rappel, quelle que soit l'essence plantée, un diagnostic de station reste indispensable pour
choisir l'essence adaptée. Chaque fiche contient des informations concernant l 'autoécologie de
l'essence qui peuvent aider à l'adéquation station/ essence (sensibilité à la sécheresse, au gel, aux
ravageurs…).












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ANNEXE 4

TABLEAU DE CORRESPONDANCE POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE EN
TRE LES GRANDES REGIONS ECOLOGIQUES (GRECO),
LES SYLVOECOREGIONS (SER) ET
LES REGIONS FORESTIERES (RF):


GRECO SER RF
B
Centre
Nord
semi-
océanique
B 32 Plateaux de
l'Eure 754 Pays des Yvelines et de
Fontainebleau
Seulement l'Eocène
(partie nord-ouest)

B 41 Bassin parisien
tertiaire
753 Vallée de la Seine
754 Pays des Yvelines et de
Fontainebleau Seulement l'Oligocène
601 Pays de Thelle et Vexin
français
606 Valois et Vieille France
B 42 Brie et
Tardenois
022 Tardenois
512 Vallées de la Marne,
Seine et affluents
771 Brie
B 43 Champagne
crayeuse
512 Vallées de la Marne,
Seine et affluents
514 Champagne crayeuse
Seulement la partie nord
(hors Champagne
sénonaise)

B 44 Beauce
284 Beauce
453 Gâtinais
Seulement la partie nord-
ouest jusqu'à la vallée du
Loing

B 52 Pays d'Othe et
Gâtinais oriental
512 Vallées de la Marne,
Seine et affluents
514 Champagne crayeuse Seulement la Champagne
sénonaise (partie sud)

453 Gâtinais
Seulement la partie située
à l'est de la vallée du
Loing


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N11@19101Ag'NOI@oyeDag'unos—£1/90/ZZ21LGO4YAS/4VVINGJequaLOsieune)7»aYyIO,PSÂed|z5g(909)SONVYSSTISIA13SIONWASNYVWV13dS337T1VA(bSZ)NVATSANIVLNOS3013SANTTSAASACSAWd(109)SIVONVHNIXSA13STISHL30SAvd(ES+)SIVNLLYD(PIS)ASNAAVUDANDVdWVHO:S2191S210JsuoibayGappedW4
21n3,|apXnea]jeldZEg
29Ukd4-2P-d]],P}Q404E]Op32einynouBe,]ap'uoljeyuauye,|apajejusWayedapsajzu!3ea}yeuoIBasuO1]9911GHONVUd-AG-dIL.GNOIDayV1adJadaud
1VNOI934NVAAINNVSALNASAYd*ÿAXANNV
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Annexe 5
Dimensions des plants forestiers éligibles aux aides de l'Etat
Pour des plantations réalisées à compter du 1 er août 2026

Veuillez noter que cette annexe liste les normes et dimensions éligibles des essences pour l'ensemble de
la France. Pour vous assurer de l'éligibilité aux a ides de l'Etat d'une essence forestière en Île-de-F rance,
veuillez-vous référer à l'annexe 1.1 (par exemple le chêne liège n'est pas éligible aux aides de l'Etat en Île-
de-France d'après l'annexe 1.1 malgré sa présence dans l'annexe 5).

Les marges de tolérance admises pour les mesures de hauteur sont les suivantes :
- 1 cm si hauteur <= 30 cm
- 2.5 cm si hauteur > 30 cm

Les plants livrés en godets ne doivent pas avoir passé plus d'une saison dans le même godet, à l'exception
des genres abies et picea , où deux saisons sont autorisées.

Les plants élevés en 2 ans ou plus en racines nues doivent avoir été repiqués ou soulevés.

La hauteur maximum de la partie aérienne des plants élevés en godet est limitée à :
- 4 fois celle du godet pour les feuillus, les pins maritimes, les pins à encens, les douglas et les mélèzes,
- 3 fois celle du godet pour les autres résineux.


Plants de résineux

ESSENCES
HAUTEUR
en cm
DIAMETRE
minimum
au collet en
mm
Âge maximum des plants Volume
minimum
du godet
ou mottes
et
remarques
Nom commun Nom latin Racines
nues
Godets ou
mottes
Sapin pectiné Abies alba 15 - 25 6 4

Sapin d'Espagne Abies pinsapo 25 - 35 7 5
Sapin de Grèce Abies cephalonica 35 et + 8 5
Sapin de Bornmuller Abies bornmuelleriana 10-15 4 4 350 cc
15 - 25 6 4 350 cc
Cèdre de l'Atlas Cedrus atlantica 10 - 20 3

1 350 cc
Cèdre du Liban Cedrus libani 15 - 30 4 2 350 cc
Mélèze d'Europe (*) Larix decidua (*) 20 – 30 (*) 4 3
(*) origines altitude
uniquement (supérieure à
900 m)
Mélèze hybride Larix eurolepis 30 - 50 5 2
Mélèze du Japon Larix kaempferi 50 - 80 7 3
80 - 100 10 3
20 - 30 4 2 350 cc
30 - 50 5 2 350 cc
Epicéa commun Picea abies 25 - 40 5 4

40 - 60 7 4
60 et+ 8 4
20 - 40 5 3 350 cc
Epicéa de Sitka Picea sitchensis 30 - 50 5 4
Sapin de Vancouver Abies grandis 50 et + 7 4
15-30 4 3 200 cc
30-50 5 4 200 cc
50 et + 7 4 350 cc
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Pin noir d'Autriche Pinus nigra 11 - 20 4 3
Pin Laricio de Corse Pinus nigra corsicana 6 - 11 2,5

inf. à un an 100 cc
Pin de Salzmann Pinus nigra salzmannii 11-15 3 1 200 cc
15-30 4 2 350 cc
Pin maritime Pinus pinaster 6 - 25 2

2 à 6 mois
100 cc, non
destinés à la
GRECO J
méditerranée
Pin à encens
Pin de Monterey
Pinus taeda
Pinus radiata 25 - 35 3

15 - 35 3
6 mois à 1 an
100 cc, non
destinés à la
GRECO J
méditerranée
20 - 40 3 200 cc, non
destinés à la
GRECO J
méditerranée 40 - 50 4

15 - 45 3 1
200 cc, plants
destinés à la
GRECO J
méditerranée
Pin sylvestre Pinus sylvestris 8 -15 3,5 2

15 - 30 5 3
30 et + 6 3
6 - 11 2,5

inf. à un an 100 cc
11-15 3 1 200 cc
15 - 30 4 2 350 cc
Pin d'Alep
Pin brutia
Pin pignon

Pinus halepensis
Pinus brutia
Pinus pinea

10 - 20 3 1 350 cc

20 et +
non destinés à
la GRECO J
méditerranée
4

1 350 cc

20-40
destinés à la
GRECO J
méditerranée
4 1 400 cc
Pin cembro Pinus cembra 8 -15 3 3
15 - 25 4
4
25 et + 6
8 - 15 3 3 350 cc
15 - 25 4 4 350 cc
Douglas vert Pseudotsuga menziesii 25 - 40 5 2


40 - 60 7 4
60 -80 9 4
80 et + 12 4
15 - 30 4

1 200 cc
25 - 40 5 2 350 cc
Pin à crochets Pinus uncinata 8 -15 3 3
Pin de Bosnie Pinus leucodermis 15 - 25 5
4
25 et + 7
8 - 15 5 2 200 cc
15 - 25 7 3 350 cc
cc = centimètres cubes





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Plants de feuillus

Peupliers

Âge maximum admis pour les plançons : 3 ans

Essence Catégorie Hauteur minimum en
mètres
Diamètre en mm à 1
mètre du sol
Populus spp. 8/10 3,5 25-30
10/12 4 30-40
12/14 4,50 40-50

Pour la vérification de la hauteur minimum, la pousse annuelle doit atteindre au moins 1,50 mètres.


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Plants de feuillus (suite)


ESSENCES HAUTE
UR en
cm
DIAMETRE
minimum
au collet
en mm
Âge maximum des plants Volume
minimum du
godet ou
mottes et
remarques
Nom commun Nom latin Racines
nues godets ou mottes
Erable sycomore Acer pseudoplatanus 40 - 60 6 2

Erable plane Acer platanoïdes 60 - 80 8 2
Erable champêtre Acer campestris 80 et + 10 2
20-40 4

1 200 cc
40-60 5 1 350 cc
60-80 6 1 350 cc
Aulne glutineux Alnus glutinosa 30 - 50 5 1

Aulne blanc Alnus incana 50 - 80 7 2
Aulne à feuille en
cœur Alnus cordata 80 et + 10 3
Bouleau verruqueux Betula pendula 20 - 30 4

1 200 cc
Bouleau pubescent Betula pubescens 30-40 4 1 350 cc
Tilleul à petites feuilles Tilia cordata 40-60 6 1 350 cc
Tilleul à grandes
feuilles
Frêne à feuilles
étroites
Peuplier tremble
Tilia platyphyllos
Fraxinus angustifolia
Populus tremula
Châtaignier Castanea sativa 25-40 5 1

40 - 60 7 2
60 - 80 9 2
80 et + 12 2
20 - 30 5

1 200 cc
30 - 40 5 1 350 cc
40 - 60 7 1 350 cc
Hêtre commun Fagus sylvatica 30-50 5 2

Charme Carpinus betulus 50 - 80 7 3
80 - 100 10 3
100 et + 12 3
20 - 30 5

1 200 cc
30 - 40 5 1 350 cc
40 - 60 6 1 350 cc
Noyer commun Juglans regia 15 -30 6 1

30-60 8 2
60 - 90 10 2
90 - 120 14 3
120 et + 16 3
Noyer noir Juglans nigra 20-40 6 1

40-60 8 1
60 - 90 10 2
90 et + 14 2
Noyer hybride Juglans nigra x regia
Juglans major x regia
30 -60 8 1

Juglans major x regia 60 - 90 10 2
90 et + 14 2
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Merisier Prunus avium 40-60 6 1

60 - 80 8 2
80 - 100 10 3
100 et + 12 3
20 - 40 5 1 200 cc
40 - 60 6 1 350 cc
Robinier faux acacia
Robinia
pseudoacacia 40-60 6 1

60 - 80 8 2
80 - 100 10 3
100 et + 12 3
20 - 40 5 1 200 cc
40 - 60 5 1 350 cc
Chêne rouge
d'Amérique Quercus rubra 30 -50 5 2

50 - 80 7 2
80 - 100 10 3
100 et + 12 3
20 - 30 5 1 200 cc
30 - 50 5 1 350 cc
Chêne sessile Quercus petraea 30 - 50 5 2

Chêne pédonculé Quercus robur 50 - 80 7 2
Chêne chevelu Quercus cerris 80 - 100 10 3
100 et + 12 3
20 - 30 4

1 200 cc
30 - 50 5 1 350 cc
Chêne pubescent Quercus pubescens 25 - 30 4 2
30 - 40 5 2
40-50 5 3
50 - 80 7 4
15 - 30 4

1 200 cc
20 - 60 5 1 350 cc
Chêne liège Quercus suber 20 - 30 4

1 200 cc
30 - 55 5 1 350 cc
Chêne vert Quercus ilex 10 - 25 3

1 200 cc
25 - 30 4 1 350 cc
Eucalyptus Eucalyptus spp. 15-29 3

1 100 cc
Plants issus de semis 30 et + 5 2 200 cc
Eucalyptus spp. Eucalyptus 15-29 2

1 100 cc
Plants issus de
boutures
Plants issus de
boutures 30-40 3 1 100 cc
40 et + 4 2 200 cc
Malus sylvestris Pommier sauvage 15-30 4 1 1 200 cc
Sorbus domestica Cormier 30-50 5 2 2 350 cc
Sorbus torminalis Alisier torminal 50-80 8 3
80 et + 10 3
Populus nigra Peuplier noir 50-80 5 1
(mélange clonal) 80 et + 7 2


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Annexe 5 bis
Dimensions des plants forestiers invendus éligibles aux aides de l'Etat
pour la campagne 2026-2027

Plants en godet ou en mottes respectant l'arrêté du 29 novembre 2003

Veuillez noter que cette annexe liste les normes et dimensions éligibles des essences pour l'ensemble
de la France. Pour vous assurer de l'éligibilité au x aides de l'Etat d'une essence forestière en Île-d e-
France, veuillez-vous référer à l'annexe 1.1 (par e xemple le chêne liège n'est pas éligible aux aides de
l'Etat en Île-de-France d'après l'annexe 1.1 malgré sa présence dans l'annexe 5 bis).

Essences de feuillus
Nom commun Nom latin HAUTEUR
en cm
DIAMETRE
minimum
au collet
en mm



Âge
maximum
des
plants
Volume
minimum
des
godets/mottes
(en cm3)
Erable champêtre
Erable sycomore
Acer campestris
Acer
pseudoplatanus
60-80
80 et +
6
8
3
3
350
350
Aulne à feuille en
cœur
Aulne glutineux
Bouleau verruqueux
Alnus cordata
Alnus glutinosa
Betula pendula
40-50
50-80
4
6
2
2
200
350
Charme Carpinus betulus 20-50
50-60
5
7
2
3
200
350
Châtaignier Castanea sativa 40-60 6 2 350
Chêne vert Quercus ilex
15-25
25-40
40-55
55-60
3
4
6
7
2
2
2
2
200
350
350
350
Chêne pédonculé
Chêne sessile

Quercus robur
Quercus petraea
30-50
50-80
80 et +
5
7
9
2
2
2
200
350
350
Chêne pubescent Quercus pubescens
15-40
40-60
60 et +
4
5
7
2
2
2
200
350
350
Chêne liège Quercus suber 40-55
55 et +
5
7
2
2
350
350
Robinier faux acacia Robinia
pseudoacacia
40-60
60-80
80 et +
4
6
8
2
2
2
200
350
350
Tilleul à petites
feuilles
Tilleul à grandes
feuilles

Tilia cordata
Tilia platyphyllos

40-50
50-80
80 et +
4
6
8
2
3
3
200
350
350
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Essences de résineux
Nom commun Nom latin HAUTEUR
en cm

DIAMETR
E
minimum
au collet
en mm

Âge
maximum
des plants
Volume
minimum
des
godets/motte
s
(en cm3)
Sapin de bornmuller Abies
bornmuelleriana
15-35
35-45
5
6
5
5 350
Cèdre de l'Atlas Cedrus atlantica 10-20
20 et +
3
4
2
3
200
350
Mélèze hybride Larix eurolepis
20-30
30-50
50-80
4
5
6
2
2
2
200
350
350
Pin d'Alep Pinus halepensis 20 et + 4 2 350
Pin noir d'Autriche
Pin Laricio de Corse
Pin de Salzmann
Pinus nigra austriaca
Pinus nigra corsicana
Pinus laricio
Salzmannii
11-20
20-30
30-50
3
4
5
2
2
2
100
200
350
Pin sylvestre Pinus sylvestris
6-11
11-20
30-50
2
3
5
2
2
2
100
100
350
Douglas vert Pseudotsuga
menziesii
30-40
40-50
50-60
5
6
7
2
2
2
350
350
350


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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-08-12-00001
Arrêté préfectoral n°
portant inutilité et remise au service local du
domaine du lot de volume n° 26 issu des
parcelles AY n° 8, n° 10 et n° 11 à Cergy
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant inutilité et remise au service local du domaine du lot de volume n° 26 issu des parcelles AY n° 8, n° 10 et n° 11 à Cergy
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| =PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté préfectoral n°
portant inutilité et remise au service local du domaine du lot de volume n° 26 issu des
parcelles AY n° 8, n° 10 et n° 11 à Cergy
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 19 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M.
LECLERC (Georges-François) ;
Considérant que le volume n° 26 issu des parcelles AY n° 8, AY n° 10 et AY n° 11, d'une superficie de 398 m²
et sis à Cergy (95), n'a, par erreur, pas été remis au service local du domaine lors de la dissolution de
l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le lot de volume n° 26 issu des parcelles AY n° 8, n° 10 et n° 11, d'une superficie de 398  m², situé sur la
commune de Cergy, est déclaré inutile à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France et remis au service local du
domaine du Val d'Oise pour procéder à sa cession.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux
auprès du préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme.
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Elle peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux
mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code
de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-
de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur
le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 12/08/2026
La préfète, directrice de cabinet,
assurant la suppléance du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Signé
Karine DELAMARCHE"
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