recueil des actes administratifs n°18-2025-10-019 publié le 24 octobre 2025

Préfecture du Cher – 24 octobre 2025

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Nom recueil des actes administratifs n°18-2025-10-019 publié le 24 octobre 2025
Administration ID pref18
Administration Préfecture du Cher
Date 24 octobre 2025
URL https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42370/325417/file/recueil-18-2025-10-019-recueil-des-actes-administratifs+publi%C3%A9+le+24+octobre+2025.pdf
Date de création du PDF 24 octobre 2025 à 15:50:02
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 24 octobre 2025 à 16:11:25
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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-10-019
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST /
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
18-2025-10-20-00001 - Arrêté 2025-A20-VAT-18-77 (4 pages) Page 3
2
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES CENTRE-OUEST
18-2025-10-20-00001
Arrêté 2025-A20-VAT-18-77
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-10-20-00001 - Arrêté 2025-A20-VAT-18-77 3
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DU CHER ET DE l'INDRE
Arrêté n° 2025-A20-VAT-18-77
relatif à la réglementation temporaire de la circulation
sur l'A20 sur les communes de Massay, Nohant en Graçay, et de Graçay.
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers 2025 ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher – M. Barate Maurice
VU le décret du 23 juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Indre – M. Lanxade Thibault
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél :02 54 03 49 49
www.dirco.info
Mél : jerome.champigneux@developpement-
durable.gouv.fr 1/4 25/09/25
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-10-20-00001 - Arrêté 2025-A20-VAT-18-77 4
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté n°2025-0239 de M. Barate Maurice, Préfet du Cher, en date du 03 mars 2025, portant
délégation de signature à M. Fauchet Philippe  en matière de gestion et conservation du domaine
routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2025-18-02 en date du 27 juin 2025 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté de M. Lanxade Thibault, Préfet de l'Indre, en date du 14 décembre 2023, portant délégation
de signature à M. Fauchet Philippe  en matière de gestion et conservation du domaine routier national
et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2024-36-02 en date du 5 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le dossier d'exploitation n° 2025-A20-VAT-18-77, présenté par la D.I.R. Centre ouest,
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de nettoyage du TPC du PR 14+500 au PR
22+500 dans les deux sens de circulation , il convient de réglementer la circulation sur l'a utoroute A20
dans les deux sens de circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les agents ;
Sur proposition du chef de centre de Vatan de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-
Ouest,
Arrête
ARTICLE   1 - La circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit :
Neutralisation de la voie de gauche, d ans le sens Paris-Province du PR 14+200 au PR 22+600
limitation de la vitesse à :
• – 110 km/h entre les PR 13+800 au PR 14+000
• – 90 km/h entre les PR 14+000 au PR 22+600
interdiction de dépassement entre les PR 13+800 et 22+600
Neutralisation de la voie de gauche, d ans le sens Province-Paris du PR 23+910 au PR 14+600
limitation de la vitesse à :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 02 54 03 49 49
www.dirco.info
Mél : jerome.champigneux@developpement-
durable.gouv.fr 2/4 25/09/25
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-10-20-00001 - Arrêté 2025-A20-VAT-18-77 5
– 110 km/h entre les PR 24+310 au PR 24+110
– 90 km/h entre les PR 24+110 au PR 14+600
interdiction de dépassement entre les PR 24+310 et 14+600
ARTICLE 2 –
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 03 au 14 novembre 2025 . Le balisage sera enlevé
du 07 au 11 novembre inclus.
En cas de retard dans l'exécution du chantier, en particulier pour cause d'intempéries, un arrêté sera
pris pour proroger le présent.
ARTICLE 3 -
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District nord – C.E.I. de
Vatan.
ARTICLE   4 -
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale
entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en
application de la note technique du 14 avril 2016 relative à l'exploitation sous chantier dans les
conditions suivantes :
– pour la réalisation de chantiers courants d'entretien non reportables ;
– en respectant une distance minimale de 5 km entre deux chantiers consécutifs.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 28 rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans soit par voie dématérialisée
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Cher et d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 02 54 03 49 49
www.dirco.info
Mél : jerome.champigneux@developpement-
durable.gouv.fr 3/4 25/09/25
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2025-10-20-00001 - Arrêté 2025-A20-VAT-18-77 6
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée
– M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Indre,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Indre
– au district nord A20 concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, et pour information à :
– à la Préfecture du Cher
– à la Préfecture de l'Indre,
– M. le Directeur Départemental des Territoires du Cher
– M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre,
– SDIS du Cher,
– S.D.I.S. de l'Indre,
– Service des transports – Région Centre Val de Loire,
– SAMU
A Argenton, le 20 octobre 2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
CENTRE OUEST
LE CHEF DU DISTRICT NORD
Jean-Michel SCHMITT
Délais et voies de recours: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 02 54 03 49 49
www.dirco.info
Mél : jerome.champigneux@developpement-
durable.gouv.fr 4/4 25/09/25
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