AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-442
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-08-22-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de
l'étude de l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole de
la rivière Lot à l'aval des aménagements hydroélectriques EDF de
Castelnau, Golinhac et Cambeyrac (5 pages) Page 3
12-2025-08-22-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau du Riou
Mort
commune de Viviez (4 pages) Page 9
12-2025-08-22-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau de Pouganies
commune de Villefranche de Panat (4 pages) Page 14
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-08-22-00003
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de
l'étude de l'impact des éclusées sur le
peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval des
aménagements hydroélectriques EDF de
Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de l'étude de l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval
des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
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PREFETEDE L'AVEYRON
Jratsrwie:

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 22 août 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de l'étude de l'impact des éclusées sur le
peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval des aménagements
hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande du bureau d'études E.CO.G.E.A., 352, avenue Roger Tissandié 31 600 MURET;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de l'étude de l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval
des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
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Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureaux d'études E.CO.G.E.A., 352, avenue Roger Tissandié 31 600 MURET, est autorisé à
capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le
cadre de l'étude de l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval
des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsables de l'exécution :
• Jean-Marc LASCAUX,
• Thierry LAGARRIGUE,
• Bruno VOEGTLE,
• Philippe BARAN.
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Jean-Marc LASCAUX, Thierry LAGARRIGUE, Bruno VOEGTLE, Philippe BARAN, Fabrice
FIRMIGNAC, Aurélien FREY, Laurent CAZEUNEUVE, Jean KARDACZ, Vincent CORNU,
Clément PARENT, Paul TOUSTOU.
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 25/08/2025 au 10/10/2025.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser un état du peuplement piscicole de la rivière Lot à
l'aval des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Matériel de type « héron » de chez Dream Electronique conforme à l'arrêté du 2 février 1989
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue
confirmé. Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
T outes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des T erritoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la Biodiversité de
l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de l'étude de l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval
des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
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Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Le chef du service biodiversité eau et forêt adjoint
Signé
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de l'étude de l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval
des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
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Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de l'étude de l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval
des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
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ETUDES ET CONSEILS
EN GESTION DE L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE




ETUDES ET CONSEILS
EN GESTION DE L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE

Localisation des stations de pêche du GOUL et du ruisseau
de la Plane



Station Cours d'eau Commune X (L93) Y (L93)
G3 Goul Saint-Hippolyte 665857 6399632
G2 Goul Saint-Hippolyte 665752 6401224
P1 Plane Montézic 672513 6403583
P0 Plane
Saint-Symphorien-de-Thénières
675661 6402915
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de poisson
Pêche scientifique d'inventaire dans le cadre de l'étude de l'impact des éclusées sur le peuplement piscicole de la rivière Lot à l'aval
des aménagements hydroélectriques EDF de Castelnau, Golinhac et Cambeyrac
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-08-22-00001
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson Pêche de sauvetage - cours
d'eau du Riou Mort
commune de Viviez
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau du Riou Mort
commune de Viviez
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PREFETEDE L'AVEYRON
Jratsrwie:

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 22 août 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau du Riou Mort
commune de Viviez
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche de sauvetage ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau du Riou Mort
commune de Viviez
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Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ , est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre de travaux
d'amélioration des écoulements sur le secteur du pont des trois eaux sur le Riou Mort à Viviez.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 01/09/2025 au 15/10/2025.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage avant travaux d'amélioration
des écoulements sur le secteur du pont des trois eaux sur le Riou Mort à Viviez.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Groupes de pêche électrique portables IG 600.
Modalités de réalisation des pêches :
L'opération de pêche électrique sera réalisée conformément à la description faite article VI du
dossier de demande.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé.
Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département
(Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction
Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au
président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau du Riou Mort
commune de Viviez
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Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté
les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement
de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Le chef du service biodiversité eau et forêt adjoint
Signé
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau du Riou Mort
commune de Viviez
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Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau du Riou Mort
commune de Viviez
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l'Aveyron
12-2025-08-22-00002
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson Pêche de sauvetage - cours
d'eau de Pouganies commune de Villefranche de
Panat
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau de Pouganies commune de Villefranche de Panat 14
PREFETEDE L'AVEYRON
Jratsrwie:

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 22 août 2025
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage - cours d'eau de Pouganies
commune de Villefranche de Panat
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés préfectoraux n°12-2024-11-25-00010 et n° 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024
portant délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron ;
VU la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
VU l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche de sauvetage ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau de Pouganies commune de Villefranche de Panat 15
Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ , est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre de travaux
préalable à la vidange de la retenue de Pouganies, sur le cours d'eau éponyme, commune de
Villefranche de Panat.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT (AYGA)
• Jean-Philippe DELAVAUD - Nicolas BEDENES - Xawer POLKOTYCKI - Margaux WEEMANS (ID-
EAUX)
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 08/09/2025 au 12/09/2025.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage préalable à la vidange de la
retenue de Pouganies.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Groupes de pêche électrique portables IG 600.
Modalités de réalisation des pêches :
L'opération de pêche électrique sera réalisée conformément à la description faite article VI du
dossier de demande.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé.
Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l'équarrissage.
Prescriptions particulières :
La retenue de Pouganies de part sa configuration peut abriter des espèces d'eaux chaudes tel que
chevesne, carpe, etc , donc non adaptées à des eaux froides de 1ere catégorie, et considérant le
peu d'eau dans le cours d'eau de Pouganièes en amont de la retenue, les individus capturés seront
relachés :
• pour les espèces rencontrées dans des eaux froides (truite, goujon, vairon, loche) en aval sur
le ruisseau de Pouganiès
• pour les espèces d'eaux chaudes (carpe, chevesne, …) dans la retenue de Villefranche de
Panat.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau de Pouganies commune de Villefranche de Panat 16
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département
(Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction Départementale
des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au président de la
Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté
les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement
de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Le chef du service biodiversité eau et forêt adjoint
Signé
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau de Pouganies commune de Villefranche de Panat 17
Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-22-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson Pêche de sauvetage - cours d'eau de Pouganies commune de Villefranche de Panat 18