PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-339
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
38-2024-12-05-00001 - Arrêté modifiant la liste des membres de
commission de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de
La Tour-du-Pin
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38_Sous préfecture de La Tour du Pin
38-2024-12-05-00001
Arrêté modifiant la liste des membres de
commission de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de
La Tour-du-Pin
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-12-05-00001 - Arrêté modifiant la liste des membres de commission de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
La Tour-du-Pin3
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de La Tour du Pin
Pôle relations avec les collectivités locales et suivi des politiques publiques
Arrêté n°38-2024-
modifiant la liste des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de La Tour du Pin
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.18, L.19 et R.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00035 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour du Pin ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 38-2023-05-30-00008 du 30 mai 2023 portant nomination pour une
durée de trois ans, des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin
VU la démission de Madame ACHOURI Samira, conseillère municipale, en date du 29 mai 2024 ;
VU la proposition du Maire de La VERPILLIERE et suite à la délibération du Conseil Municipal du 24 juin
2024 ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de La Tour du Pin ;
Arrête
ARTICLE 1 er : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin pour ce qui concerne la
commune de La Verpillière, est modifiée comme annexé au présent arrêté
ARTICLE 2 : La composition des commissions de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
Tél : 04 74 83 57 69Mél : pref-elections-spltdp@isere.gouv.frAdresse, 19bis rue Joseph Savoyat – CS 30205 – 38354 LA TOUR DU PIN CEDEX38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-12-05-00001 - Arrêté modifiant la liste des membres de commission de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
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ARTICLE 3 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application
« Télérecours citoyens » et sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Sous-Préfecture de La Tour du Pin et le maire de la commune de
La Verpillière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La Tour du Pin, le 5 décembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
le Sous-Préfet de La Tour du Pin
signé Richard Daniel BOISSON
Tél : 04 74 83 57 69Mél : pref-elections-spltdp@isere.gouv.frAdresse, 19bis rue Joseph Savoyat – CS 30205 – 38354 LA TOUR DU PIN CEDEX38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-12-05-00001 - Arrêté modifiant la liste des membres de commission de contrôle
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COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
COMMUNE
LA VERPILLIEREConseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipalConseiller municipal
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipalConseiller municipal
appartenant à la deuxième
ou troisième liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
TITULAIRESArmelle GIRERD-CHANEL Laurent MATHE Michelle DUPORT Xavier MERLIN Guy VASSAL
SUPPLEANTS Geneviève PORTRON Annie SANCHEZ-BONNET Philippe CHATON Sylvain MACLE Pascale SAUTAREL-
BIDARD
N.B. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois suivant sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble :
- par écrit à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX
- ou par voie dématérialisée au moyen de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr 38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-12-05-00001 - Arrêté modifiant la liste des membres de commission de contrôle
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