SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-119
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l□Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie
73-2024-06-28-00004 - Convention de délégation de gestion entre la
DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes et la DDETSPP de la Savoie, relative à la
gestion de certains crédits (4 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-06-27-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-31
Prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton (3 pages) Page 8
73-2024-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-40
Petits trains touristiques de St Sorlin d'Arves (3 pages) Page 12
73-2024-06-27-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-43
Transit des convois du chantier TELT à la Praz (3 pages) Page 16
73-2024-06-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-44
Petits trains touristiques de St Jean d'Arves (3 pages) Page 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2024-06-28-00001 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Motor
Sportive Day" le 30 juin 2024 (5 pages) Page 24
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-06-28-00004
Convention de délégation de gestion entre la
DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes et la DDETSPP
de la Savoie, relative à la gestion de certains
crédits
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00004 - Convention de délégation de gestion entre la DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes et la DDETSPP de la Savoie,
relative à la gestion de certains crédits3
PREFET Direction régionale
DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,
AUVERGNE- du travail et des solidarités
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie, relative à la gestion de certains crédits.
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
Considérant la volonté des parties de maintenir le schéma de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire en vigueur en matière d'intervention avant la création des DREETS et des
DDETS,
La présente convention est établie entre :
Le délégant : direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-
Alpes
Représentée par Madame Isabelle NOTTER, directrice
D'une part,
Et :
Le délégataire : direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Représentée par Monsieur Thierry POTHET, directeur
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00004 - Convention de délégation de gestion entre la DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes et la DDETSPP de la Savoie,
relative à la gestion de certains crédits4
Article 1er
Objet de la convention
Intervention
La présente convention a pour objet d'autoriser le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment les
conventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les unités opérationnelles (UO) dont le
délégant est responsable, notamment sur les dispositifs suivants :
102 « accès et retour à l'emploi »
Expérimentations SPIE (Service public de l'insertion et de l'emploi), code d'activité
010200002201
Parrainage, code activité 10200001702
Maisons de l'emploi, code activité 10200000702
FRE - Programme : 102 aide et retour à l'emploi - Domaine fonctionnel : 0102-02-02 Activité :
010200001612
103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
PCRH, code activité 010300000108 et 10300000112
CPER, code activité 010300000103
Initiatives territoriales, code activité 010300000104 et 10300000112
Appui aux mutations des filières, code activité 010300000104 et 10300000112
VAE, 10300000502,
FNE, code activité 010300000203 et 10300000112
GEIQ et PIC GEIQ, code activité 10300001512 et 10300000621
Allocation temporaire dégressive (ATD), code activité 010300000202
Territoires zéro chômeurs, code activité 10300001503
Engagements entreprises, code activité 10300001517
364 « cohésion »
AMI grande précarité, code activité 036408030002
AMI alimentation, code activité 036408030001
Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté, code activité 036408040001
Sont exclus de cette délégation les actes portant sur un montant égal ou supérieur à
150 K€ euros pour les UO 102, 103 et 364. Toutefois, sur l'UO 102, pour les expérimentations SPIE, le
délégataire est autorisé à signer au nom du délégant jusqu'à 500 K€, montant à compter duquel la
signature du préfet de région est requise.
Fonctionnement
La présente convention autorise également le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment les
conventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les UO dont le délégant est responsable
pour la médecine de prévention et les chèques emploi service universel (CESU) sur les UO 124 et 155
dans la limite de 40 000 euros.
Règles communes
Sont concernés par la présente convention tous documents administratifs et pièces comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations
concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions…).
Concernant les conventions, les seuils précités s'appliquent aux documents administratifs et pièces
comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00004 - Convention de délégation de gestion entre la DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes et la DDETSPP de la Savoie,
relative à la gestion de certains crédits5
relatifs aux opérations concernant les recettes.
Article 2 :
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la
réalisation des actes préparatoires à l'ordonnancement des dépenses et des recettes des UO visées à l'article
1 ci-dessus.
La délégation n'emporte pas, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d'ordonnateur au
sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Elle s'opère dans la limite d'enveloppes d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP)
notifiées par le délégant.
Article 3:
Désignation des autorités habilitées à signer les actes dans le cadre de la délégation de gestion
Outre le/la directeur (trice) départemental(e) de l'emploi, du travail et des solidarités, les deux
directeurs(trices) départementaux(ales) adjoints(es), sont au titre de leurs fonctions, habilitées à signer les
actes (y compris les conventions et leurs avenants) mentionnés à l'article 1.
Article 4 :
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il a notamment la charge du suivi de l'exécution des conventions de subvention sur toute leur durée jusqu'à
la certification du service fait. Il s'assure de la complétude et de la régularité des dossiers (annexes
budgétaires notamment). En cas de contrôle d'un organe d'inspection ou d'une juridiction financière, le
délégataire devra fournir toutes les pièces de nature à établir la bonne gestion des deniers publics.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de suspensions
de mises en paiement lorsqu'il en est informé par le comptable assignataire.
Article 5 :
Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin
pour l'exercice de sa mission.
Article 6
Durée et modalités de résiliation de la convention
La présente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Elle est
reconduite tacitement chaque année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous
réserve du respect d'un préavis d'un mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme
d'une notification écrite. Le préfet de région, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en
être informés.73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00004 - Convention de délégation de gestion entre la DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes et la DDETSPP de la Savoie,
relative à la gestion de certains crédits6
Article 7
Information du contrôleur budgétaire et du comptable assignataire
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Article 8
Abrogation
La convention de délégation de gestion du 20 juillet 2022 entre la direction régionale de l'économie, de
l'emploi du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, est abrogée.
Article 9
Publication
La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.
Fait à Lyonle 28 juin 2024
En deux exemplaires originaux
Le délégant :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
Signé :Isabelle NOTTERLe délégataire :
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Signé : Thierry POTHET
Visa du préfet de région
Pour le Préfet, par délégation,
la Secrétaire générale pour les affaires régionales
Signé : Françoise NOARSVisa du préfet de département
Signé : François RAVIER73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-06-28-00004 - Convention de délégation de gestion entre la DREETS d'Auvergne-Rhône-Alpes et la DDETSPP de la Savoie,
relative à la gestion de certains crédits7
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-27-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-31
Prolongation des travaux de réparation du
viaduc d'Aiton
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-31 Prolongation des travaux
de réparation du viaduc d'Aiton 8
PREFET | Cabinet
DE LA SAVOIE | Direction des Sécurités
Écalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-31
Autoroute A43-Maurienne
Prolongation des travaux de réparation du viaduc d'Aiton
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-16 Autoroute A43-Maurienne du 12 mars 2024 portant sur
les travaux de réparation du viaduc d'Aiton ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 22 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 19 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 13 juin 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réparation et d'étanchéité sur le viaduc
d'AITON situé entre les PR 128+278 et 128+600 de l'autoroute A43 Maurienne, il convient de réglementer la
circulation dans les conditions suivantes.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-31 Prolongation des travaux
de réparation du viaduc d'Aiton 9
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1
Les travaux prévus par l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-16 Autoroute A43-Maurienne du 12 mars
2024 sont prolongés de la semaine 28 à la semaine 42 inclus soit jusqu'au vendredi 18 octobre 2024 inclus.
La circulation du sens 1 (France - Italie) sera basculée sur le sens 2 (Italie — France) durant plusieurs semaines
puis la circulation du sens 2 sera basculée sur le sens 1 jusqu'a la semaine 35 entre les interruptions de terre-
plein central (ITPC) des PR 127+316 ou 127+980 et les ITPC des PR 128+900 ou 129+904, de jour comme de
nuit y compris le weekend.
A l'issue de cette phase de travaux, la circulation sens 1 et sens 2 sera maintenue sur la voie lente ou la voie
rapide de la semaine 35 a la semaine 42.
Les accés au chantier seront réalisés par 3-2-1 en fin de balisage.
En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être prolongés
ou décalées de deux semaines.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages
pendant les jours dits hors chantier
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-31 Prolongation des travaux
de réparation du viaduc d'Aiton 10
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 27 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-31 Prolongation des travaux
de réparation du viaduc d'Aiton 11
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-28-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-40
Petits trains touristiques de St Sorlin d'Arves
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-40 Petits trains touristiques de
St Sorlin d'Arves 12
PREFET Direction des Sécurités
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit a conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-40
portant autorisation d'exploitation
de deux petits trains touristiques
du lundi 1°' juillet au vendredi 30 août 2024
sur la commune de St Sorlin d'Arves
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande du 11 juin 2024 de la société française d'attelage de publicité et d'animation en vue d'être
autorisée à mettre en circulation un petit train touristique dans la commune de St Sorlin d'Arves ;
VU la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
délivrée le 30 juin 2021 valide jusqu'au 1° août 2026 à la Société Française d'Attelage, de Publicité et
d'Animation ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit train
touristique N°1, dossier n°240030267 le 19 février 2024 ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit train
touristique N°2, dossier n°T240228362 le 24 mai 2024 ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit train
touristique de secours N°3, dossier n° T240030267 le 5 février 2024 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
VU l'avis favorable du maire de St Sorlin d'Arves du 4 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 17 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental du 27 juin j2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-40 Petits trains touristiques de
St Sorlin d'Arves 13
Article 1°
La société française d'attelage de publicité et d'animation est autorisée à mettre en circulation a des fins
touristiques : |
- un petit train touristique n° 1,
- un petit train touristique n° 2,
- un petit train touristique de secours n° 3.
Ces petits trains touristiques peuvent circuler sous réserve :
- du respect du code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B,
- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement à l'intérieur
des agglomérations où la vitesse est plus réduite,
- de s'arrêter dans des secteurs sécurisés pour les usagers mais également pour les piétons qui souhaitent
emprunter le petit train, |
- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire,
- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant des cheminements
autres que le long de la chaussée,
sur le territoire de la commune de St Sorlin-d'Arves du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 30 août 2024.
Article 2
Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itinéraire annexé au présent arrêté.
En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecture
de la Savoie.
Article 3
L'ensemble routier appartenant à la SFAPA est constitué comme suit :
- Petit train touristique N°1 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé DA-950-GB
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée DA-076-GC ;
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée DA-247-GC ;
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée DA-134-GC
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit métres (18 mètres) et
sa largeur deux mètres cinquante cing centimètres (2,55 mètres).
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75
personnes.
- Petit train touristique N°2 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immaticulé FV-430-AW ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée GT-203-WV
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée GT-273-WV ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée GT-421-WV
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit métres (18 mètres) et
sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-40 Petits trains touristiques de
St Sorlin d'Arves 14
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité a 3 ; le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité a 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75
personnes.
- Petit train touristique de secours N°3 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé CQ-965-SL
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-978-SL ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-941-SL ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-925-SL ;
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres) et
sa largeur deux mètres cinquante cing centimètres (2,55 mètres).
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75
personnes.
Article 4
Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.
Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux
feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué, dans
l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h pour le train principal ainsi que pour les trains n°2 et
n°3 de secours.
Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, à l'exception
d'un accompagnateur éventuel.
Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.
Article 5
A son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copie conforme de
la licence intérieure précitée.
Article 6
La société française d'attelage de publicité et d'animation est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
l'original lui est adressé à : 37 rue de Bonnières 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE.
Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie est adressée
pour information à :
- Sous-préfecture de St Jean-de-Maurienne,
- Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,
- Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
- DREAL : Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry,
- Mairie de Saint Sorlin d'Arves.
Chambéry, le 28 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-40 Petits trains touristiques de
St Sorlin d'Arves 15
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-27-00004
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-43
Transit des convois du chantier TELT à la Praz
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-43 Transit des convois du
chantier TELT à la Praz 16
PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-43
Autoroute A43-Maurienne
Transit des convois du chantier TELT a la Praz par les accés de service du PR 179
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 17 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 21 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 25 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 26 juin 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-43 Transit des convois du
chantier TELT à la Praz 17
CONSIDERANT que l'éboulement du 27 août 2023 de la falaise de La Praz rend impossible toute circulation de
véhicule sur la RD1006.
CONSIDERANT que pour permettre le transit des convois du chantier TELT pour se rendre au site de La Praz
en circulant par les portails d'accès de service de l'autoroute de la Maurienne au PR 179, dans les 2 sens de
circulation, il convient de réglementer la circulation dans les conditions suivantes :
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Les accès seront réalisés du lundi au vendredi entre les semaines 26 et 42, du vendredi 28 juin 2024 à 06h00
au vendredi 18 octobre 2024 à 17h00, y compris les jours hors chantier.
Les jours hors chantier, le transit montant des convois de poids-lourds sera effectué sous escorte depuis l'aire
de stockage du Rieu sec.
Dans le sens France - Italie, une coupure de voie lente sera mise en place pour permettre l'insertion des
convois, par 3 — 2 — 1, vers le portail de service AS-1-179.
Dans le sens Italie — France, une coupure de voie lente sera mise en place pour permettre l'insertion des
convois depuis le portail de service AS-2-179.
En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, les accès seront fermés et les
restrictions de circulations levées.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-43 Transit des convois du
chantier TELT à la Praz 18
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr. |
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 27 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-43 Transit des convois du
chantier TELT à la Praz 19
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-28-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-44
Petits trains touristiques de St Jean d'Arves
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-44 Petits trains touristiques de
St Jean d'Arves 20
PREFET Direction des Sécurités
DE LA SAVOIE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2024-44
portant autorisation d'exploitation
de deux petits trains touristiques
du lundi 8 juillet au vendredi 23 août 2024
sur la commune de St Jean d'Arves
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande du 17 juin 2024 de la société française d'attelage de publicité et d'animation en vue
d'être autorisée a mettre en circulation un petit train touristique dans la commune de St Jean d'Arves ;
VU la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
délivrée le 30 juin 2021 valide jusqu'au 1° août 2026 à la Société Française d'Attelage, de Publicité et
d'Animation ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit train
touristique N°1, dossier n°T240228362 le 24 mai 2024 ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit train
touristique de secours N°2, dossier n° T240030267 le 5 février 2024 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
VU l'avis du maire de St Jean d'Arves du 13 juin 2024 ;
VU l'avis du maire de St Sorlin d'Arves du 4 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 18 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental du 25 juin 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-44 Petits trains touristiques de
St Jean d'Arves 21
Article 1°
La société française d'attelage de publicité et d'animation est autorisée a mettre en circulation a des fins
touristiques :
- un petit train touristique n° 1,
- un petit train touristique de secours n° 2.
Ces petits trains touristiques peuvent circuler sous réserve :
- du respect du code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B,
- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement à
l'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite,
- de s'arrêter dans des secteurs sécurisés pour les usagers mais également pour les piétons qui souhaitent
emprunter le petit train,
- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire,
- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant des cheminements
autres que le long de la chaussée,
sur le territoire de la commune de St Jean-d'Arves du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024.
Article 2
Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itinéraire annexé au présent arrêté.
En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecture
de la Savoie.
Article 3
L'ensemble routier appartenant à la SFAPA est constitué comme suit :
- Petit train touristique N°1 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé BF-820-KJ
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-251-LJ ,
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-447-PP ,
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-219-LJ
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit métres (18 métres)
et sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75
personnes.
- Petit train touristique de secours N°2 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immaticulé CQ-965-SL ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-978-SL ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-941-SL ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-925-SL
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres)
et sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-44 Petits trains touristiques de
St Jean d'Arves 22
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité a 3 ; le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité a 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75
personnes.
Article 4
Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.
Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux
feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué, dans
l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h pour le train principal ainsi que pour les trains n°1 et
n°2 de secours.
Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, à l'exception
d'un accompagnateur éventuel.
Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.
Article 5
A son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copie conforme
de la licence intérieure précitée.
Article 6
La société française d'attelage de publicité et d'animation est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
l'original lui est adressé à : 37 rue de Bonniéres 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE
Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie est adressée
pour information à :
- Sous-préfecture de St Jean-de-Maurienne,
- Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,
- Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
- DREAL : Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry,
- Mairie de St Sorlin d'Arves.
- Marie de St Jean d'Arves.
Chambéry, le 28 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-44 Petits trains touristiques de
St Jean d'Arves 23
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-28-00001
Arrêté autorisant la manifestation sportive
"Motor Sportive Day" le 30 juin 2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00001 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Motor Sportive Day" le 30 juin
2024 24
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Manifestations sportives
ARRÊTÉ n°SPA/73/2024 -287
PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
MOTORISÉE DÉNOMMÉE
«MOTOR SPORTIVE DAY»
Le 30 juin 2024
Le préfet de la Savoie
chevalier de l'ordre national du Mérite
chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivant, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45, A 331-16 à A 331-23 et
A 331-32 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 211-11 ;
VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 , portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral SCPP n°13-2024 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à M.
Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville ;
VU l'arrêté temporaire n°24-AT-1452 du 25 juin 2024 du Conseil Départemental de la Savoie
réglementant la circulation pour le «Motor Sportive Day» ;
VU la demande par laquelle Madame Isabelle CHAVARD, représentant de l'association
«Motor Sportive Day», dont le siège social est situé chez M. Michel COURTOIS, Les
Cavagnes Montchavin - 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, fait part de sa volonté d'organiser
une manifestation sportive motorisée dénommée «Motor Sportive Day», sur la commune
de LA PLAGNE TARENTAISE, le 30 juin 2024 ;
VU l'attestation de police d'assurance, transmise par l'organisateur au dossier d'autorisation,
couvrant sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute
personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de
celle-ci ;
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias – CS 5011273207 ALBERTVILLE CedexTél : 04 79 32 06 55 / Télécopie : 04.79.10.41.26Mél : sp-albertville@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00001 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Motor Sportive Day" le 30 juin
2024 25
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de la Plagne Tarentaise ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR),
section épreuves sportives, en dat e du 16 mai 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet d'Albertville ;
ARRÊTE
Article 1er : Autorisation
L'association «Motor Sportive Day», dont le siège social est situé chez M. Michel
COURTOIS, Les Cavagnes Montchavin - 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, est autorisée à
organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «Motor Sportive Day», sur la
commune de LA PLAGNE TARENTAISE, le 30 juin 2024 avec la participation d'un
maximum de 60 véhicules de prestiges.
La manifestation débute le 30 juin 2024 à 7h00 et se termine à 20h00.
Cette manifestation devra se dérouler suivant le parcours et les modalités définies au
dossier transmis par l'organisateur.
La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se
déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Le 30 juin 2024, la circulation des véhicules sera interdite de 10h00 à 18h00 sur la D225 du
PR 6+0210 au PR 8+0000 (LA PLAGNE TARENTAISE) situés hors agglomération. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de
secours.
Une déviation sera mise en place par les voies communales entre Montchavin et les
Coches.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur,
ASSOCIATION MOTOR SPORTIVE DAY.
Article 2 : Ordre et sécurité publics
Les services de la sécurité publique de la Savoie, qui ne sont pas placés sous convention,
effectueront un passage, ainsi qu'une prise de contact avec les organisateurs dans le
cadre du service courant.
L'organisateur sera chargé de vérifier avant le début de la manifestation que les
prescriptions des règlements fédéraux et des règlements particuliers sont respectées
dont les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) .
L'organisateur pourra éventuellement décider de retarder le début de la manifestation
sportive dans le cas où certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou
s'avéreraient insuffisants.
L'organisateur, présent tout au long de la manifestation, devra également prendre toutes
les initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
L'organisateur veillera à ce que les zones accessibles au public soient placées en retrait
suffisant du parcours. Les zones interdites et celles qui sont accessibles au public seront
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00001 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Motor Sportive Day" le 30 juin
2024 26
matérialisées par tout moyen adapté (barrières de protection, rubalise, panneaux de
signalisation).
Article 3 : Secours
La sécurité du public devra être assurée, conformément au Guide National de Référence
(GNR) sur les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).
La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux Règles Techniques et
de Sécurité (RTS) de la fédération de rattachement.
En cas d'intervention, l'organisateur devra confirmer la neutralisation de la manifestation
sportive et donner l'autorisation explicite à l'engagement des engins sapeurs-pompiers
sur le circuit.
Article 4 : Engagement de l'organisateur
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Une
vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation...) est
requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. Avant le
départ, l'organisateur interrogera Météo France afin de connaître la couleur de la carte
vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. L'organisateur s'engage à annuler la
manifestation en cas d'intempéries.
L'organisateur déclare :
- avoir effectué les demandes d'arrêtés de circulation et de stationnement auprès des
maires des communes traversées, ainsi que du conseil départemental ;
- avoir pris connaissance des règles techniques de sécurité (RTS) établies par la fédération
française délégataire concernée afin d'adapter le dispositif de secours et de sécurité à la
manifestation ;
- que les signaleurs engagés pour la surveillance des points sensibles de la course sont
majeurs, titulaires d'un permis de conduire en cours de validité le jour de la manifestation
et répondent aux critères exigés par la circulaire interministérielle portant simplification
réglementaire des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des
services d'ordre.
- que le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (n°PC course : 06
18 26 00 49) ;
- prendre à sa charge, le cas échéant, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve, ainsi que les frais de secours nécessités
par celle-ci, et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à
l'organisateur ou à ses préposés ;
- être débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives
du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la
sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation,
ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
Article 5 : Protection de l'environnement
L'organisateur doit veiller à la propreté des lieux traversés par la manifestation par tous les
moyens qu'il jugera utile afin de maintenir la chaussée en bon état.
Il lui revient de prévoir des sites de tri des déchets ou de ramassage de ces derniers, tout
en s'assurant auprès des participants du bon respect des consignes en matière
environnementale.
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00001 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Motor Sportive Day" le 30 juin
2024 27
Le Département se réserve ainsi le droit de facturer à l'organisateur toute intervention de
ses équipes rendue nécessaire à la suite d'une manifestation pour un ramassage de
déchets.
Article 6 – Information usagers :
Par ailleurs, l'organisateur sera tenu de diffuser une information pour les usagers et les
riverains concernés par le passage de cette manifestation, à l'aide de panneaux de pré-
information notamment, positionnés aux principaux points du parcours. Cette
information sera proportionnée à l'impact engendré par la manifestation et demeure à la
charge de l'organisateur. La signalisation devra être mise en place en accord avec les
services gestionnaires des voiries concernées.
L'information « usagers » mise en place par l'organisateur devra être installée sur des
supports indépendants et non sur les mats de signalisation routière déjà existants.
Article 7 : Sanctions
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, de pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Exécution
Le sous-préfet d'Albertville, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le maire de la commune de la Plagne Tarentaise sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albertville, le 28 juin 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Bruno CHARLOT
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture
d'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices
administratives, place Beauvau 75008 Paris ;
473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00001 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Motor Sportive Day" le 30 juin
2024 28
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2
place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture
d'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices
administratives, place Beauvau 75008 Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2
place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision
contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
573_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-28-00001 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Motor Sportive Day" le 30 juin
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