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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 24 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 24 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/SHAL
n°2025-13 24.02.2025
Arrêté désignant les membres des organisations de
bailleurs et de locataires siégeant à la commission
départementale de conciliation des Hauts-de-Seine
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2025-13 du 24 février 2025 désignant les
membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la commission
départementale de conciliation des Hauts-de-Seine


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


VU la loi n° 86 -1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement
locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le dév eloppement de l'offre
foncière,
VU la loi n° 89 -462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locati fs et
notamment son article 20,
VU la loi n° 2000 -1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbain et notamment son article 188,
VU le décret n° 2001 -653 du 19 juillet 2001 modifié relatif aux commissions
départementales de conciliation,
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M.Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté préfectoral DRIHL -UDHL92/SHAL n° 2021 -105 du 28 mai 2021 portant sur la
désignation des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la commission
départementale de conciliation des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2024-131 du 10 octobre 2024 portant sur la
désignation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la
commission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine et de la
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement,
directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2024 -131 du 10 octobre 2024
portant sur la désignation des membres des organisations de bailleurs et de locataires
siégeant à la commission départementale de conciliation des Hauts -de-Seine est modifié
comme suit :

 sur proposition de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 92 (U.N.P.I. 92),
Madame SURELLE Ophélie remplace Madame CONTE Marie ;

 sur proposition de la Fédération Régionale des E.P.L. Ile-de-France (F.R.E.P.L. IDF), il
est mis fin au mandat de Madame DERNOUN Dalila ;

 sur proposition de l'Association Régionale des Organismes H.L.M. de la Région IDF
(A.O.R.I.F.), Monsieur HAUMANT Olivier remplace Monsieur AUBRY Jean-Pierre et il est
mis fin au mandat de Monsieur GESSI Bruno ;

 sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales 92 (U.D.A.F.
92), Monsieur CHEYMOL Rémi est nommé titulaire et Madame MERCIER Doreen est
nommée suppléante.
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ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine et la directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 24 février 2025

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI






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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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