ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2026-066
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-06-09-00040 - AP RENOUV 310326 BNP Paribas Pamiers (2 pages) Page 3
09-2026-06-09-00041 - AP RENOUV 310326 Caisse Epargne Ax-les-Thermes
(2 pages) Page 5
09-2026-06-09-00036 - AP RENOUV 310326 LIDL St-Jean-du-Falga (2 pages) Page 7
09-2026-06-09-00037 - AP RENOUV 310326 SAS QUENTIN Pamiers (2 pages) Page 9
09-2026-06-09-00038 - AP RENOUV 310326 SECEL Pamiers (2 pages) Page 11
09-2026-06-09-00039 - AP RENOUV 310326 SELAS PHARMACIE Pamiers (2
pages) Page 13
2
CABINETE Fi. DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE PTTLiberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionBNP Paribas à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 juillet 2009 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement BNP Paribas à Pamiers (09100) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 20 janvier 2026 parle responsable du service sécurité de l'établissement BNP Paribas, situé 2 route de Foix à Pamiers(09100);Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractere proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRETEArticle 1:L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 09 juillet 2009 pour l'établissement BNP Paribas,situé 2 route de Foix à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 4 camérasintérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à lademande de renouvellement n° 20090017.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
x+ Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés a des risques d'agression oudevol; _¢ Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a des actes deterrorisme;* Prévention d'actes terroristes.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr '
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00040 - AP RENOUV 310326 BNP Paribas Pamiers 3
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le (9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00040 - AP RENOUV 310326 BNP Paribas Pamiers 4
CABINETE + DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tal:5 BI 6210 66Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionCaisse d'Épargne à Ax-les-Thermes (09110)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement Caisse d'Epargne à Ax-les-Thermes (09110) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 10 décembre 2025par le chargé de sécurité de l'établissement Caisse d'Epargne, situé Station de Bonascre à Ax-les-Thermes (09110) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 6 août 2014 pour l'établissement Caisse d'Épargne,situé Station de Bonascre à Ax-les-Thermes (09110), est reconduite pour une durée de cinq ans pour1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande derenouvellement n° 20160114.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;¢ Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a des actes deterrorisme;e Prévention d'actes terroristes.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00041 - AP RENOUV 310326 Caisse Epargne Ax-les-Thermes 5
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e achaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 : :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. et
Fait a Foix, le 0 8 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00041 - AP RENOUV 310326 Caisse Epargne Ax-les-Thermes 6
CABINET| sf | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél :05 61 0210 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionLIDL à Saint-Jean-du-Falga (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement LIDL à Saint-Jean-du-Falga (09100) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 16 octobre 2025par Monsieur Ronan BEBIN, Directeur régional de l'établissement LIDL, situé 35 avenue des Pyrénéesà Saint-Jean-du-Falga (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 pour l'établissement LIDL, situé35 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100), est reconduite pour une durée de cinq anspour 12 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demandede renouvellement n° 20100131.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00036 - AP RENOUV 310326 LIDL St-Jean-du-Falga 7
Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Faità Foix,le (9 JUIN 2096Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00036 - AP RENOUV 310326 LIDL St-Jean-du-Falga 8
CABINET- . DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél:05 61 0210 89Liberté Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionSAS Quentin à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1998 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement SAS Quentin à Pamiers (09100);Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 22 janvier 2026 parMonsieur Stéphane Piot, Président de l'établissement SAS Quentin, situé 1 avenue de la Bouriette aPamiers (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 5 juin 1998 pour l'établissement SAS Quentin,situé 1 avenue de la Bouriette à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 12caméras intérieures et 4 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexéà la demande de renouvellement n° 20110049.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00037 - AP RENOUV 310326 SAS QUENTIN Pamiers 9
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix,le 9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00037 - AP RENOUV 310326 SAS QUENTIN Pamiers 10
CABINETz- à | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél:05 61 02 10 89Liberté Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionSECEL à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255- et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SECEL à Pamiers (09100);Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 7 octobre 2025 parMonsieur Paul CASSIGNOL, Président directeur général de l'établissement SECEL, situé 25 route deFoix à Pamiers (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 pour l'établissement SECEL,situé 25 route de Foix à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 15 camérasintérieures et 5 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à lademande de renouvellement n° 20200037.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00038 - AP RENOUV 310326 SECEL Pamiers 11
¢ Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes ies personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ~Fait à Foix,le Qj g JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphirié LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00038 - AP RENOUV 310326 SECEL Pamiers 12
CABINETE ai DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE 7105SI On ESLiberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternitéArrété préfectoral portant renouvellement d'un systéme de vidéo-protectionSelas Pharmacie à Pamiers (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2018 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourl'établissement Selas Pharmacie à Pamiers (09100);Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 7 janvier 2026 parMadame Myriam SPORTES, gérante de l'établissement Selas Pharmacie, situé 11 route de Mirepoix aPamiers (09100) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 24 avril 2018 pour l'établissement Selas Pharmacie,situé 11 route de Mirepoix à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 14caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexéà la demande de renouvellement n° 20130006.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00039 - AP RENOUV 310326 SELAS PHARMACIE Pamiers 13
Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15jours et Un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le (9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00039 - AP RENOUV 310326 SELAS PHARMACIE Pamiers 14