aLiberté - Égalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 18 décembre 2025

SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025350-0001 fixant les dates d'ouverture et de
clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le
département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2026.
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025351-0001 du 17 décembre 2025 portant
agrément de Monsieur Freddy RABASSE en qualité de garde-vannes de l'ASA des 4
Cazals et des jardins Saint-Jacques.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 352-0001 portant suspension
d'exploitation du téléski "Jardin des Neiges", station de Porté-Puymorens, commune
de Porté-Puymorens.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 352-0002 portant abrogation de l'arrêté
approuvant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de l'ESF de la
station de Porté-Puymorens, commune de Porté-Puymorens
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
- Décision portant délégation de signature de Messieurs les Chefs de Cour en
matière d'ordonnancement secondaire pour l'établissement des ordres de mission
dans l'outil Chorus DT, l'établissement des ordres de mission hors outil, la validation
des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats et
fonctionnaires du ressort.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DES PYRENEES-
ORIENTALES
- Arrêté du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial du département des Pyrénées-Orientales et des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration spécial du département des
Pyrénées-Orientales.
16 décembre 2025
Pièces jointes annexées à l' arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 du
ANNEXE I : Plans d'eau de montagne de 1ère
catégorie
Groupe de lacs et étangs de montagne par massifs
ANNEXES II : Site des plans d'eau de Le Soler
Site des plans d'eau de Millas
Localisation postes "carpe de nuit" à Rivesaltes
Site des plans d'eau de Saillagouse
Localisation réserve de pêche de Saint-Estève
Site du plan d'eau des Bouzigues à Saint-Feliu-d'Avall
Site des plans d'eau de Villeneuve-de-la-Raho
Site des plans d'eau de Vinça
ANNEXES III : Réserves de pêche en plans d'eau
ANNEXES IV : Réserves de pêche en cours d'eau
Extrait de l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant, en application de l'articleR. 436-36 du code de l'environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs demontagne pour lesquels peut étre établie une réglementation spéciale de la péche et lacomposition des commissions consultatives :
Liste par département des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels —peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
Département des Pyrénées-Orientales :Lac de retenue des BouillousesLac de retenue de MatemaleLac de retenue du PuyvaladorLac de retenue du LanouxLac de retenue du PassetTous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres
ANNEXE I : PLANS D'EAU DE MONTAGNE DE 1ère CATÉGORIE PISCICOLE

GROUPE de LACS NOM Altitude Superficiepar MASSIF (m) HaCARLIT VIVE 2070 2,97NOIR D'EN HAUT 2070 1,79SEC 2120 3,03COUMASSE 2120 447LLAT 2170 10,93LONG D'EN HAUT 2174 5,19BAILLEUL 2210 1,04DOUGNES 2 236 3.44CASTELLA 2 280 6,04COMBEAU 2 300 0.49TREBENS 2 306 5.31SOUBIRANS 2320 4.25LAC DES MARMOTTES' 2 350 0,50COL ROUGE 2 430 2,20COUME DE FOURRATS (3) 2 384 0,60LA CALME NOIR D'EN BAS 2 050 3,13LONG D'EN BAS 2070 2,50PRADEILLES 1950 11,25AUDE AUDE 2147 3.44BALMETTE 2 050 126PETIT BOUTASSOUS 2170 1,00GRAND BOUTASSOUS 2170 1,23PERIC ESPARBE 2170 4.08PETITE LLOSE 2 238 2,25HARICOT 2270 0,87LAC INFERIEUR 2 430 0,81LAC DU BAS 2 400 0.91LES 3 PRIGUES 2414 1,20GRANDE LLOSE 2416 3,04PETIT BLEU 2 525 2.63GRAND BLEU 2531 4.86GRAVE LAC DE LA CORNICHE? 2410 0.45LAC HAUT? 2470 0.48GRAVE 2 538 2,73PRADET 2301 1,03RACOU 2170 3,00
GROUPE de LACS NOM Altitude | Superficiepar MASSIF (m) HaCASTEL IZARD CASTEL IZARD (4) 2379 1,50GOURG des Castels Izard 2 390 1,00ROUZET 2230 4,75LANOUZET 2234 4,00FOURRATS 2460 1.10ENCANTADES 2 560 1.00PORTE BALADRACOUME D'OR 2 460 1,50FONT VIVE 1 896 3,99SERRES DES CHEMINEES 2 580 2,00LA MINE 2400 0,60PASSADERES 2 530 1,80Orry de laVIGNOLE 2 300 0,60CAMPOREILS BASSETTE DE LA LLADURE 2210 0,65BASSETTES AVAL 2 240 0,60ETANG DU REFUGE 2241 4,30GRAND CAMPOREILS 2 260 5,66PETIT ETANG ROND 2270 0,30ETANG LONG 2 280 1,96ETANG ROND 2 300 1,29PETIT ROND 2 350 1,00ETANG INFERIEUR 2 358 1,00ETANG SUPERIEUR 2372 0,68HERBIERS 2320 3,28LE CANARD 2 140 1,50BALCERE 1770 4,58MADRES ESTRELLAT 2010 5,58NOIR D'EVOL 2 080 6,30ETANG DU CLOTCARENCA GRAND LAC DE CARENCA 2 260 4.95DIVERS LAC DE L'OLIVE 1585 0,60BASSIN D'AUMET 1627 0,70Légende: Lacs ou étangs non nommés sur les cartes IGN
12 Etang situé 80 / 100 mètres au Nord du SoubiransEtang situé 700 mètres au sud du Pradet, au pied de la Serra de Coll Roitg Etang situé 400 mètres au sud ouest du Pradet
ANNEXE I : GROUPES DES LACS ET ÉTANGS PAR MASSIFS

Site des plans d'eau du Soler
~
Grand plan d'eau
= =5, +T° à '
A iPa' Google
Dans le grand plan d'eau du Soler, la pêche est réservée aux pêcheurs adhérents au Club Mouche Solérien du 1" Janvier au 22 mars et du 10 octobre au 31 décembre 2026, en dehors decette période, les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche pourront pêcher le plan d'eau en pratiquant le No Kill exclusivement à la mouche fouettée.
lac n4No-KalMouche et leurre
+Fa nf lac no. Parcours Feche de Loisir.
No-KillTous modes
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE LE SOLER
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE MILLAS

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: Passage à Gué
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Pêche autorisée: uniquement en 4No-kill à la mouche fouettée
ANNEXE II : LOCALISATION DES POSTES DE PÊCHE "CARPE DE NUIT" À RIVESALTES
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE SAILLAGOUSE

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Pêche autorisée
ANNEXE II : LOCALISATION DE LA RÉSERVE DE PÊCHE À SAINT-ESTÈVE
ANNEXE II : SITE DU PLAN D'EAU DES BOUZIGUES À SAINT-FELIU D'AVALL

/Parking
.
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

@ Poste pêche carpe de nuitZone interdite à la navigation(Barque - Float tube)
Retenue du pland'eau de barragede Vinga
43 ~ Eres Ze 7
a = ENLEMECS ENS D.Dans la retenue des Escoumes à Vinça, (voir annexe Il) : La pêche estinterdite depuis la plage correspondant à la zone de baignade délimitée pardes bouées, pendant la période estivale du 1er Juillet au 31 Août.
ANNEXE II : SITE DES PLANS D'EAU DE VINÇA

LISTE DES RESERVES DE PECHE EN PLANS D'EAULac le Combau Sur l'ensemble du lac de Combaul'Herbier Sur l'ensemble du lac de l'Herbiertributaires des lacs du Carlit Sur l'ensemble des tributaires des lacs du CarlitTributaires du Lanoux Du Lanoux au Lanouzet et du Lanoux au FourratsToutes lesarrivées d'eau du Rouzet et depuis le Rouzet jusqu'au LanouxTributaires du groupe CamporellsSur l'ensemble des tributaires, de leurs sources à la Bassette aval
Retenue du barrage de Matemale
Lorsque la côte du plan d'eau est inférieure à 1 533 m NGFDans la zone de protection de l'ouvrage maténialisée par des bouées, ainsi que depuis ladigue sur une limite de 200 mètres en rive droite et 550 mètres en rive gaucheTributaires de la retenue du barrage de Matemale pour leur partie comprise entre le cheminqui fait le tour du lac et le lac lui-mémePour la nviére Aude, l'interdiction se prolonge sur 300 métres jusqu'à la passerelle en boisJusqu'à la date d'ouverture des lacs de montagne.
Retenue du barrage de PuyvaladorDepuis la digue ainsi que 50 mètres en amont de celle-ci sur les deux rivesEt lorsque la côte du plan d'eau est inféneure à 1412 m NGFPour la nviére Aude, communes de Formiguères (en rive gauche) et Réal (en rive droite), dupont de la RD32e, dite route de Formiguères (limite amont), à la cabane d'observationomuthologique située en rive droite (limite aval), soit 200 mètres linéaires.
Retenue du barrage des Bouillouses
La pêche est fermée dans les rivières de la Grave (limite amont : la passerelle, limite aval : leplan d'eau) et de la Balmette (limite amont : passerelle du GRP "Tour du Capcir", limiteaval : confluence avec la Grave), ainsi que dans le plan d'eau des Bouillouses dans l'amontmatérialisé pour sa limite aval par des panneaux (borne SNCF n° 0 sur la rive gauche, etborne SNCF n° 4 sur la rive droite).Lorsque la côte du plan d'eau est inférieure à 2 009 m NGF
ANNEXE III : LISTE DES RÉSERVES DE PÊCHE EN PLANS D'EAU

LISTE DES RESERVES DE PECHES EN DEUXIEME CATEGORIEDepuis la digue qui sépare le grand plan d'eau du « lac écologique », ainsi que dans l'ansenautique et 50 mètres en retrait depuis l'origine de la digue du barrage de la porte de Bages.jusqu' à la porte du Stade (voir annexe II)Lacs de Villeneuve de la Raho Dans le lac écologique de Villeneuve-de-la-Raho (voir annexe II)
Retenue du barrage de l'Agly
Dans la zone de protection de l'ouvrage matérialisée par des bouées en amont du barrage, lapéche est interdite.En aval du barrage jusqu'au ravin de la Guichére (sur une longueur de 300 métres)Dans la zone de frayéres, une réserve temporaire sur la commune d'Ansignan protége lareproduction du brochet de l'ouverture de la pêche du brochet au 31 mai (limite amont :-seuilde retenue des matériaux, limite aval : au retour d'eau du canal d'Ansignan)Plan d'eau de Saint Féliu d'Avall{Dans la partie Ouest délimitée par des bouées à la fin de la deuxième anse située en rive Nord]et SudPlan d'eau de Villelongue-DelsMontsDans la pointe nord, sur les 200 mètres de la plage de graviersPlan d'eau n°4 dans l'angle des berges Sud et Ouest (voir annexe IT).Plans d'eau de Millas -Plan d'eau n°1 dans l'angle des berges Est du début des cyprès à l'enrochement inclus(passerelle incluse), Les deux anses situées en rive droite délimitées par des bouées et ligne d'eauPlan d'eau des Escoumes (Falaises Canals d'en Macia)Retenue du barrage de Vinca 200 mètres en amont de la digue sur les deux nves
Plan d'eau de Saint-EstèveToutes les berges à l'exception de la berge sud ouest longeant la RD45 et Sud Est qui longe leSkate Parc, le théatre, et s'arrête à l'entrée du parking du théatre de l'Etang.
ANNEXE III : LISTE DES RÉSERVES DE PÊCHE EN PLANS D'EAU (suite)

ARLES SUR TECH
LISTE DES RESERVES DE PECHE EN RIVIERES DE PREMIERE CATEGORIE 2026
MONTFERRER LA FOU 630 SORTIE GORGES DE LA FOU 42.457178 . 2.611128 CONFLUENCE AVEC LE TECH 42.452249. 2.611495PRATS DE MOLLO PRATS DE MOLLO LA GUILLEME 900 COL BOURRO 42410328 , 2.475106 CONFLUENT DU TECH 42403702, 247776PRATS DE MOLLO PRATS DE MOLLO LA FIGUERE 2300 PONTDE LA RD 74 (EL CENDREU) 42.424342 , 2.496041 CONFLUENT DU TECH 42.410356, 2511084CERET REYNES VAILLERE 2500 PONT LIEU DIT "LE MOULIN" 42A78298, 2.727668 CONFLUENT DU TECH AZAGASB7, 2.727295ST LAURENTDE C SAINT-LAURENT DE CERDANS LA QUERA 450 PONT RD 64 LA FORGE DEL MITG 42403691 , 2.598872 PONT ROUTE DE MANYAQUES 42.407429. 2.598194ST LAURENT DE C SAINT LAURENT DE CERDANS LA QUERA 770 PONT CAN LLOBERE RD3 42.379824 , 2.618335 PONT DU CHATEAU DE L'ILE 42.382718, 2.612208SERRALONGUE SERRALONGUE LE CASTELL 900 PONT C N° 1 ROUTE DU GRAU 42400217 , 2.564278 PONT DU VIEUX MOULIN CAN MAGRIA 42.405544. 2.566701SERRALONGUE SERRALONGUE LE CASTELL 550 PASSAGE A GUE DE CAN PALAT 42.385588 , 2.552601 CONFLUENCE AVEC LE CORTALS 42.386935, 2.55715SERRALONGUE LAMANERE LE LAMANERE 550 PONT DE CAN BARUTY 42.357286. 2.517239 PONT ROMAIN DE CAN BOTES 42.361596. 2.518568SERRALONGUE LAMANERE CORREC DE L'ASSALADOR 200 PONT AIRE DE PIQUE-NIQUE 22.359308 . 2.520651 PONT ROMAIN DU PLAN D'EAU (CAN BOTES) 42.361596. 2.518568FDPPMA66 FONTPEDROUSE LA CARENCA 500 BUTE BOISEE EN RIVE GAUCHE (PIED PIC COUME MITIANE) 42.4436 . 2200013 LA BASSA (INCLUSE) 42.448369. 2.201978FDPPMA66 THUES ENTRE VALLS LA TET 300 PONT DE CARENCA DANS LE VILLAGE 42.524997, 2.22243 PONT RN 116 AVAL DU VILLAGE 4252486, 2.225986FDPPMA66/ HAUT CONFLENT OLETTE L'EVOL 350 PONT ROUGE "TRAVERSE D'OREILLA" 4255461, 2.262412 CONFLUENCE AVECLE CABRILS 42.553335, 2.266159FDPPMA66 / HAUT CONFLENT OLETTE L'EVOL 650 AMONT DU PLA DE LA BAILLETTE FONTAINE GROSSE 42.62531 . 2216061 PASSAGE A GUE BUSE 42.62265 .2.221511FDPPMA66 NOHEDES RIVIERE DE NOHEDES 800 LAC ESTELAT 42.645513 , 2.215491 LES PREMIERES CASCADES 42.642806. 2222647FDPPMA66 SERDINYA LA TET 50 BARRAGE / PRISE D'EAU SHEM 42.567161, 2.320037 PONT RD27E 42.567220, 2320694SAHORRE SAHORRE LA ROTIA 250 PRISE D'EAU DE LA PISCICULTURE 42.527539 , 2.362049 LIMITE AVAL DE LA PISCICULTURE 42.528713, 2361571VERNET LES BAINS CORNEILLA DE CONFLENT LE CADY 700 AU DROIT DU MAS LLECH 42.357768 , 2.375648 PONT DES GRANDES CANALETTES 42.583382, 2370313VERNET LES BAINS VERNET LES BAINS LE CADY 350 OUVRAGE DE LA LAITERIE 42.541033 . 2.392124 PONT MARCEL DENIZOT 42.544302 . 2.390663RIA PRADES CONAT LE CAILLAN 450 PONT DE RUE DU SOLEIL 42.613165 , 2.355854 PONT DE LA RUE DU MOULIN 42.612537, 2358656RIA PRADES RIA LA TËT 200 PONT DE LA MAIRIE 42.608888, 2,308381 50 MEN AMONT GOUFFRE DU MOULIN 42407222, ZAOUFISRIA PRADES URBANYA L'URBANYA 350 PONT DU CHEMIN DE LAS PLANES 42.640500, 2.303036 pr bate a ns 42.638047, 2.305404VINCA VALMANYA - ELS MASOS LENTILLA 565 PRISE DEAU DU CANAL 42.534253 . 2.52205 PASSERELLE AU NIVEAUDU PARKING 42.530644. 2.519543PERPIGNAN CAUDIES LE CAUDIES 4300 LES SOURCES 42.551937 .2.13813 LE MOULIN D'EN BAS 42.568013. 2.164921PERPIGNAN SANSA. LE CABRILS 1000 LE PONT METALLIQUE 22.618451 . 2.162292 "A L'AIRE DE REPOS 42.60242 . 2.169881FORMIGUERES RIEUTORT LE RIEUTORT 950 PONT ROUTE DES PISTES 42.656973 , 2.090272 GÎTE LE MOULIN 42.650592, 2.09425FORMIGUERES FONTRABIOUSE LE FONTRABIOUSE 900 PONT IMPASSE DES ORRIS 42636632. 2 OMS PONT DU CHEMIN DE LAS CLOSES 42458125, 2008778PUYVALADOR LE GALBE VARIABLE PONT RD. N° 118 42.641785 , 2.113372 PLAN D'EAU DE PUYVALADOR 42.642605, 2116815FORMIGUERES MATEMALE AUDE 300 PONT ENTRÉE DU VILLAGE 42.585479 . 2.118797 PONT DU PARKING 42.587829, 2119558FORMIGUERES LA LLADURE 180 VIEUX PONT EN RUINE 190 METRES EN AMONT DU PONT DU CAMPING 42.612065 . 2.092908 PONT DU CAMPING 42.613675, 2094925FORMIGUERES FORMIGUERES LA LLADURE 280 PONT DU CAMI DE LA CITADELLE DIT PONT VIEUX 42.613577 . 2.099422 PONTDE LA RD 118 42.613565, 2.102696ANGOUSTRINE ANGOUSTRINE MESCLAN D'AYGUES 450 DEVERSOIR DU LLAT 42.562892 , 1.97102 Les BASSES DEN GOMBAU 42557178, 1.970706PORTA PORTA CAMPCARDOS 800 PONT DES MOLINES 42.515598 , 1.806856 PRISE D'EAU MICROCENTRALE 42.517805, 1816072PORTE PUYMORENS PORTE-PUYMORENS RUISSEAU DE FONT VIVES 440 DEPART DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE 42.552544, 1.880743 CONFLUENCE AVEC LE CAROL 42.552259, 1874553PORTE PUYMORENS PORTE-PUYMORENS LE CAROL 100 PASSERELLE SUR LE CAROL 42551361 , 1.880586 PLAN D'EAUDU PASSET 42.552404, 1.870705PORTE PUYMORENS PORTE-PUYMORENS RUISSEAU DU PLA 970 SOURCES 42.545997 . 1.84119 CONFLUENCE AVEC LE CAROL 42.545633. 1.832746SAILLAGOUSE SAILLAGOUSE / LLO LE SEGRE 900 PONT DES ESCALDILLES 42451553 . 2.057995 PONT DE VEDRIGNANS 42.449097, 2066971SAILLAGOUSE SAILLAGOUSE LE SEGRE 700 ANCIENNE PISCICULTURE A2AST3SS , 2.041100 PASSERELLE CAMPING 42458304, 2.036047SAILLAGOUSE EYNE RIVIERE D'EYNE 700 PONT DE LLO RD33 42470198 , 2.083035 MAISONDE LA VALLEE 42.474031, 2079503SAILLAGOUSE EYNE EAUX VIVES 700 LES SOURCES (LES FONTANALS) 42.4696 . 2.090527 PONT DE LA RD. 29 42.474076. 2.079578CAUDIES DE FENOULLEDES CAUDIES DE FENOUILLEDES SAINT JAUME 600 PONTRD9 GORGES SAINT JAUME 42.799198 , 2.383121 PRISE D'EAU DU CANAL DE LAPINOUSE 42.801961, 2390524FDPPMA66 CASSAGNES L'AGLY 200 BARRAGE DE L'AGLY 42.746695 . 2.588237 RAVIN DE LA GUICHERE 42.750245, 2586538ST PAULET DES FENOUILLEDES | ST PAULET DES FENOUILLEDES L'AGLY 350 200 METRES DU PONT D117 42.81046 , 2.501375 DE L'INTERSECTION DE LA RUE DE L'ABATTOIRET DES CHEMINS DE 42.8083564, 2.501007LA BOULZANE ET DE LA GLACIERE
ANNEXE IV : LISTE DES RÉSERVES DE PÊCHE EN RIVIÈRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE

|PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025
fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et
réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-
Orientales pour l'année 2026
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relative à la pêche en eau douce ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/202 5346-0001 du 12 décembre 2025 fixant le règlement
permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/20 25260-0001 du 17 septembre 2025 fixant la
composition de la commission consultative des lacs de montagne dans le département des
Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R.436-36 du Code de
l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut
être établie une réglementation spéciale de la pêche ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans
les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
VU le plan de gestion des poissons migrateurs 2022-2027 approuvé par le Préfet de Bassin ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet des
Pyrénées-Orientales ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 de Monsieur le préfet
des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON,
directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 26 août 2025 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
VU les propositions émises par la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Orientales en date du 07 novembre 2025 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité ;
VU la consultation publique qui a eu lieu du 20 novembre 2025 au 10 décembre 2025 durant
laquelle aucune observation n'a été formulée ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les périodes d'ouverture de la pêche pour une
gestion équilibrée des ressources piscicoles ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures
particulières de protection du patrimoine piscicole ;
Considérant que, conformément à l'article R.436-8 du Code de l'environnement, le Préfet
peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou plusieurs espèces de poissons dans
certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
TITRE I : PÉRIODES D'OUVERTURE
Article 1 : Ouverture générale
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, la période d'ouverture de
la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Orientales est fixée :
- pour les cours d'eau de 1 ére catégorie du samedi 14 mars 2026 au dimanche 20 septembre
2026 inclus;
- pour les eaux de 2éme catégorie toute l'année.
Article 2 : Ouvertures spécifiques
Conformément à l'arrêté permanent DDTM/SER/2025346-0001 du 12 décembre 202 5, la
pratique de la pêche est autorisée dans le département des Pyrénées-Orientales pour les
écrevisses, les grenouilles et toutes les espèces de poissons durant les périodes d'ouverture
ci-après :
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Désignation des espèces Eaux de 1ére catégorie* Eaux de 2éme catégorie*
Truite fario (ou commune),
omble (ou saumon) de
fontaine, omble chevalier,
cristivomer, truite de mer
du 14 mars au 20 septembre du 14 mars au 20 septembre
Truite arc-en-ciel du 14 mars au 20 septembre du 1er janvier au 31 décembre
Brochet
du 25 avril au 20 septembre du 1er janvier au 25 janvier et
du 25 avril au 31 décembre
(*****) (application du décret
du 23/04/2019)
Civelle, esturgeon européen Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Anguilles argentées (**) Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Anguilles jaunes (**) Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Écrevisses à pattes rouges,
des torrents, à pattes
blanches et à pattes grêles
Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Écrevisses non
autochtones (***) :
américaines, signal (ou de
Californie) et de Louisiane
du 14 mars au 20 septembre Pêche autorisée toute l'année
Grenouilles vertes Pêche interdite toute l'année Pêche interdite toute l'année
Grenouilles rousses du 15 juin au 15 septembre du 15 juin au 15 septembre
Aloses (****) du 14 mars au 30 juin du 14 mars au 30 juin
Tous poissons non
mentionnés ci-avant
du 14 mars au 20 septembre du 1er janvier au 31 décembre
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Tout poisson capturé en dehors de sa période d'ouverture spécifique, par quelque procédé
que ce soit, doit être immédiatement remis à l'eau.
(*) les dates de début et de fin s'entendent « incluses ».
(**) Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades
d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et
Corse.
(***) Pour les écrevisses non autochtones, la pêche peut s'exercer à l'aide de 6 balances maximum par personne
(pour les balances : diamètre 30 cm maximum et maille minimale 10 mm). La pêche est autorisée sans taille minimale
de capture ni quota, seul le transport des écrevisses vivantes est interdit.
(****) Déclaration des captures obligatoires via la tenue d'un carnet de capture téléchargeable https://www.rhone-
mediterrannee.eau.fr/form/carnet-de-peche , Plan Gestion des Poissons Migrateurs du Bassin Rhône Méditerranée
2022 – 2027 modifié par arrêté de la Préfète coordinatrice du Bassin RMC le 6 février 2025
(*****) à l'exception des sites précisés à l'Article 7
Article 3 : Conditions d'ouvertures de certains cours d'eau et plans d'eau
Cours d'eau   :
Bassin-versant de la Têt en amont de la retenue des Bouillouses   :
- sur la Têt, à partir de la passerelle Marty,
- sur la Grave, affluents et sous affluents inclus,
- sur le Rec du Puig Péric à partir de la passerelle du GRP « Tour du Capcir,
- à l'exception des réserves de pêche,
La pêche ouvre le samedi 2 mai et ferme le 20 septembre.
Plan d'eau   :
Dans les plans d'eau de 1ère catégorie situés à plus de 1000 mètres d'altitude (voir annexe I), la
pêche est autorisée à partir du samedi 02 mai jusqu'au dimanche 11 octobre inclus à
l'exception :
1 ère catégorie piscicole   :
◦ des lacs mis en réserve (voir annexe III),
◦ du lac de Balcère où la pêche est autorisée uniquement pendant son fonctionnement
sous forme de parcours touristique, d u 1 er mai au 20 septembre inclus. Avant cette
période, la pêche sera ouverte le 25 avril pour l'organisation d'une compétition
réservée aux mineurs.
◦ des plans d'eau n°2, 3 et 4 de Saillagouse (voir annexe II) ouverts du 14 mars au 11
octobre inclus.
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2 de catégorie piscicole  :
Dans la retenue touristique de Villeneuve-de-la-Raho (voir annexe II)   :
La pêche est autorisée tous les jours de l'année sur l'ensemble de ses rives, sauf du 26 mai au
02 octobre inclus, où la pêche n'est autorisée que depuis la digue séparant la retenue
touristique et le grand plan d'eau.
TITRE II : NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES
Article 4 : Limitation du nombre de captures
- Dans l'ensemble des cours d'eau et dans les plans d'eau des Pyrénées-Orientales, la
limitation du nombre de captures de salmonidés par jour et par pêcheur est fixée
à CINQ (5), à l'exception du parcours touristique de Balcère où ce nombre est fixé à
HUIT (8),
- Dans les parcours « No Kill (sans tuer) (*) », il est ramené à ZÉRO (0),
- Sur l'ensemble du département, le quota journalier est ramené à ZÉRO (0) pour les
carpes et les black-bass,
- Sur le plan d'eau des Escoumes, commune de Vinça, le quota journalier , de sandre et
de brochet est ramené à ZÉRO (0),
- Dans la retenue du barrage sur l'Agly, le quota de brochets de plus de 80 cm est
ramené à ZÉRO (0),
- Le nombre maximum de carnassiers, toutes espèces confondues, est fixé à TROIS (3)
dont DEUX (2) brochets maximums, par jour et par pêcheur,
- Le nombre maximum d'aloses est fixé à UNE (1) par jour et par pêcheurs, et DIX (10)
par an et par pêcheur.
(*) par définition, sur un parcours « No Kill (sans tuer) », tous poissons capturés doivent être remis à l'eau
TITRE III : TAILLES RÉGLEMENTAIRES DES CAPTURES
Article 5 : Rappel et précisions sur les tailles minimales de captures
Les tailles minimales de captures sont définies conformément à la réglementation nationale
et à l'arrêté réglementaire permanent.
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Poissons   :
• Sur tous les cours d'eau de 1ère et 2ème catégorie :
Truites (autres que truites de mer) et ombles (ou saumons) de fontaine 23 cm
• Sur tous les plans d'eau de 1ère catégorie :
Truites, ombles (ou saumons) de fontaine, ombles chevaliers  25 cm
À l'exception des ombles chevaliers du lac des Bouillouses 30 cm
Cristivomers  35 cm
• Sur tous les plans d'eau de 2ème catégorie :
Truites (autres que truites de mer) et ombles (ou saumons) de fontaine 23 cm
• Sur toutes les eaux :
Aloses 30 cm
Brochets 60 cm
Mulets 20 cm
Loup / Bar 30 cm
Sandres 50 cm
Écrevisses américaines   :
Écrevisses américaines pas de taille légale
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVES DE PÊCHE
Article 6 : Interdictions
- La pêche est interdite du 1 er janvier au 31 décembre dans les cours d'eau (ou parties de
cours d'eau) et les plans d'eau (ou parties de plans d'eau) dont les noms figurent aux annexes
III et IV (réserves de pêche) du présent arrêté.
- Dans la retenue des Escoumes à Vinça, (voir annexe II) : La pêche est interdite
depuis la plage correspondant à la zone de baignade délimitée par des bouées,
pendant la période estivale du 1er Juillet au 31 Août.
- Dans le plan d'eau n°1 de Saillagouse (voir annexe II) la pêche est interdite toute
l'année.
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TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 7 : Procédés et modes de pêche prohibés
En complément des dispositions directement applicables de l'arrêté permanent
n° DDTM/SER/2025346-0001 du 12 décembre 202 5 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce, il est interdit :
- de pratiquer la pêche du brochet au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres
susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle du 2 6 janvier au 24 avril sur
l'ensemble du département. Toutefois ces modes de pêche sont autorisés sur les sites
suivants en raison de l'absence de cette espèce :
- Sur la Têt et ses affluents classés en 2 de catégorie piscicole à l'exception du plan d'eau de
retenue du barrage de Vinça,
- sur le Tech et ses affluents classés en 2de catégorie piscicole,
- sur le plan d'eau N°4 de Millas,
- sur le plan d'eau des Bouzigues à St Feliu d'Avall,
- sur le plan d'eau de St Estève,
- sur le plan d'eau de Villelongue Dels Monts,
- sur le plan d'eau de Prades.
- de pêcher en marchant dans l'eau et depuis les îlots dans l'ensemble des plans d'eau de
montagne (voir annexe I) ;
- de pêcher au poisson vif ou mort dans tous les lacs situés au-dessus de 1 000 mètres
d'altitude (voir annexe I) ;
- d'amorcer / d'appâter dans les eaux de 1ère catégorie piscicole ;
- de pêcher aux appâts naturels dans les lacs ci-dessous :
- Dans le lac de retenue de Puyvalador,
- dans le groupe Camporells  : tous les lacs (y compris le Canard) à l'exception du
Grand Camporell,
- dans le groupe Aude  : la petite Llose, les deux Boutassous, la Balmette et l'Etang
d'Aude,
- dans le groupe Péric  : le Grand Bleu, le Petit Bleu, la Grande Llose, les Trois Prigues,
l'Etang Bas, le Lac Inférieur et le Haricot et l'Esparver,
- dans le groupe Castell Isard : les Castell Isard, le Rouzet, le Lanouzet et les Fourrats,
- dans tous les lacs du groupe Carlit, du groupe Grave ainsi que le lac du col Rouge sur
la commune de Dorres,
- dans le groupe Puymorens : les Serres des Cheminées, la Coume d'Or, les Passadéres,
l'Orry de la Vignole et les Pedrons,
- sur le plan d'eau n°3 de Saillagouse (voir annexe II),
- sur le plan d'eau n°4 de Millas (voir annexe II),
- sur l'Étang du Clot, commune de Nohèdes,
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- sur le bassin d'Aumet, commune de Fontpedrouse.
- de pêcher autrement qu'en pratiquant la pêche en «  No kill (sans tuer) » (utilisation de la
mouche fouettée et des leurres équipés au maximum de deux hameçons simples et
dépourvus d'ardillons ) :
- dans l'emprise du lac de retenue de Puyvalador,
- dans le plan d'eau n°4 de Millas (voir annexe II),
- sur le Sègre, commune de Bourg Madame entre la Frontière de l'enclave de Llivia
(limite amont) et la Frontière avec l'Espagne (limite aval),
- sur la Têt, commune des Angles / Angoustrine, de la passerelle de Llivia (limite
amont) à la cascade située en limite des 4 communes (limite aval),
- sur la Têt, commune de Bolquère, à l'aval du Pla des Aveillans, au rocher d'escalade
des Bouillouses (limite amont) jusqu'au pont en bois de La Borde (limite aval),
- sur la Têt, communes d'Ille-sur-Têt et Nefiach, entre le pont de la RD 2 (limite
amont) et le passage à gué de Nefiach (limite aval),
- sur le Tech, commune de Céret, du pont du Diable (limite amont) à l a confluence
avec la Nogarède (limite aval),
- sur l'Agly, commune d'Ansignan, de la confluence avec la Désix au seuil de retenue
des matériaux de la retenue du barrage sur l'Agly,
- sur l'Agly, commune de St Paul de Fenouillet, de l'aval immédiat du camping
municipal à la confluence avec le Ruisseau de Real,
- sur la Désix, communes de Sournia et Campoussy, du Ravin de La Coume Fario
(limite amont) à la Chapelle Sainte Félicitée.
• de pêcher autrement qu'en pratiquant la pêche en «  No kill (sans tuer) » (utilisation de la
mouche fouettée uniquement) :
- Sur l'Angoustrine, commune d'Ur, entre le pont du Mas Flori (limite amont) et le seuil
à l'amont de la gare d'Ur (limite aval),
- sur le Carol, commune de Porté-Puymorens, entre le barrage du Passet (limite
amont) et le pont du Cortal Michette (limite aval),
- sur le Carol, commune de Latour-de-Carol, entre le pont du village (rue Saint-Pierre)
(limite amont) et la passerelle de Iravals située en aval du pont du chemin de fer
(limite aval),
- sur la Têt, commune de Bolquère, de la centrale hydroélectrique de la SHEM au Pla
des Aveillans (limite amont) au rocher d'escalade des Bouillouses (limite aval),
- sur la Têt, commune de Prades de la confluence avec la Lliterà (limite amont)
jusqu'au pont de la RD 619,
- sur l'Aude, communes de Formiguères et Matemale, entre le bout de la piste
forestière qui va en direction de la tour de Creu (limite amont) et la ruine de l'ancien
moulin de Villeneuve-de-Formiguères (limite aval),
- sur le Galbe à Espousouilles, entre le pont qui fait la jonction des pistes de la Jasseta
(limite amont) et la cascade (limite aval),
- sur le plan d'eau n°3 de Saillagouse (voir annexe II),
- sur le grand plan d'eau du Soler (voir annexe II).
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• de pêcher autrement qu'en pratiquant la pêche en «  No kill (sans tuer) » où tous les modes
de pêche sont autorisés avec deux hameçons simples et dépourvus d'ardillons maximum :
- Sur le Tech, commune de Prats-de-Mollo, entre le pont Saint-Pierre (limite amont) et
le pont d'Espagne (limite aval),
- sur le Tech, commune du Tech, de la confluence du Tech et de la Coumelade (limite
amont) à la prise d'eau EDF de Puig Redon (limite aval),
- sur le Tech, commune d'Amélie-les-Bains entre le pont du gymnase, bd de la Petite
Provence (limite amont) et le viaduc Prom. Des Chênes verts (limite aval),
- sur la Têt, commune du Soler, entre le pont de la RD 39 (limite amont) et l'ancien
passage à gué de Baho (limite aval),
- sur la Têt, commune de Perpignan entre le pont SNCF (limite amont) et le pont
Joffre (limite aval),
- sur la Rotja, commune de Sahorre, du Ravin de Marquirol (limite amont) à la prise
d'eau de la pisciculture (limite aval),
- sur le plan d'eau n° 3 de Millas (voir annexe II),
- sur le plan d'eau de Saint Estève (voir annexe II),
- sur l'Agly, communes d'Estagel, Case de Pène, Espira de l'Agly, Rivesaltes, Claira, Pia
et Saint-Laurent-de-la-Salanque, du passage à gué d'Estagel au pont de la RD11 à St
Laurent de la Salanque.
Article 8 : Pêche de la carpe la nuit
La pêche de la carpe la nuit est autorisée du 1er janvier au 31 décembre dans les conditions
suivantes :
Lieux de pêche   :
• Grand Plan d'eau de Villeneuve-de-la-Raho (voir annexe II) :
- au Nord (sur 500 mètres) dans la partie comprise entre la digue du plan
d'eau touristique et la pointe dite des « planches à voiles »,
- au Sud-Ouest (sur 150 mètres) dans la partie commençant à 50 mètres de
la digue du plan d'eau écologique et allant en direction de la porte de
Bages, jusqu'à la fin de la plage (au départ de la digue du grand plan d'eau),
- au Sud (sur 150 mètres) depuis le nouvel emplacement du panneau
« réserve de pêche  » de la porte de Bages, en direction du plan d'eau
écologique.
-
• Plan d'eau du barrage sur l'Agly   :
Sur l'ensemble de la berge rive gauche autorisée à la pêche.
• Plan d'eau de Villelongue-dels-Monts   :
sur l'ensemble des berges du plan d'eau autorisées à la pêche.
• Le Verdouble sur la commune de Tautavel en aval du village   :
sur le Verdouble, en aval du lieu-dit «  le Priourat », sur 190 mètres en amont du
seuil de Tautavel.
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• Plan d'eau du barrage de Vinça   (voir annexe II) :
dans l'anse située du pont de Tarerach (limite amont) sur une distance de 400
mètres vers l'aval (limite aval). 
• Plan d'eau des Escoumes sur la commune de Vinça (voir annexe II) :
- un poste de pêche au droit des terrains de tennis où se situe la table pique-
nique sous les cyprès.
- un parcours de pêche au Nord de la berge Est, à proximité du déversoir, dans
le périmètre d'interdiction de navigation protégeant la tour de puisage du lac.
• Plan d'eau sur l'Agly , sur la commune de Rivesaltes, du pont de l'avenue de
l'Agly dit pont «  Jacquet » (limite amont) au seuil / passage à gué (limite aval) au
droit des 4 postes de pêche matérialisés sur site par des poteaux et un
panneautage spécifique (voir annexe II).
Appâts   : Seuls sont autorisés les appâts d'origine végétale.
Article 9 : Pêche en barque
Le Préfet pourra, à tout moment, interdire ce mode de pêche pour des raisons liées à la
sécurité publique.
La pêche en barque est autorisée exclusivement dans les lieux ci-après :
Lieux de pêche :
◦ Sur le plan d'eau du barrage sur l'Agly à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage matérialisée par des bouées et en amont de l'ouvrage destiné à piéger les
sédiments, situé à l'aval du pont d'Ansignan,
◦ Sur le plan d'eau du barrage de Matemale à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage matérialisée par des bouées.
Article 10 :Pêche en float tube
La pêche en float tube est autorisée sous réserve du respect des dispositions relatives à la
police de la navigation intérieure et des arrêtés municipaux relatifs à toutes pratiques
pouvant avoir lieu sur un plan d'e au. La pêche en float tube dans les Pyrénées-Orientales est
autorisée dans les lieux et les périodes ci-après :
Lieux de pêche :
1ère Catégorie Piscicole :
◦ Sur le plan d'eau de barrage de Matemale à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage matérialisée par des bouées,
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2ème Catégorie Piscicole :
◦ Sur le plan d'eau du barrage de l'Agly, à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage matérialisée par des bouées, et en amont de l'ouvrage destiné à piéger les
sédiments, situé à l'aval du pont d'Ansignan ,
◦ Sur la partie ouest du plan d'eau n°4 de Millas délimité par des bouées, (voir annexe II),
◦ Sur l'ensemble du plan d'eau des Escoumes, à l'exception de la zone de protection de
l'ouvrage délimitée par des bouées pour de raisons de sécurité (voir annexe II),
◦ Sur la grande retenue de la Raho, la pêche est autorisée sur une bande de rive de 200
mètres située entre la porte du stade et la porte de Bages à l'exception de la zone de
protection de la tour de puisage délimitée par des bouées (voir annexe II),
◦ Sur la retenue touristique de la Raho, la pêche est autorisée toute l'année sur
l'ensemble du plan d'eau. La pêche se pratiquera en dehors de la zone de baignade
(délimitée par une ligne d'eau du 26 mai au 2 octobre inclus),
◦ Sur l'ensemble du plan d'eau des Bouzigues à Saint Féliu d'Avall à l'exception de la
zone en réserve de pêche (voir annexe II),
◦ Sur l'ensemble des cours d'eau de l'Agly, de la Têt et du Tech classés en seconde
catégorie piscicole.
◦ Sur le plan d'eau du barrage de Vinça (voir annexe II) dans l'anse de la Riberette.
Période de pêche   :
Sur l'ensemble des parcours, la pratique de la pêche en float tube est autorisée lorsque la
pêche est ouverte.
Article 11 : Transport et introduction d'espèces exotiques envahissantes
Il est interdit de transporter ou d'introduire vivantes les espèces exotiques envahissantes
suivantes :
Pour les écrevisses :
- Eriocheir sinensis H. Milne Edwards, 1853 : Crabe chinois
- Orconectes limosus (Rafinesque, 1817) : Écrevisse américaine
- Orconectes virilis (Hagen, 1870) : Écrevisse américaine virile, Ecrevisse à pinces bleues
- Pacifastacus leniusculus (Dana, 1852) : Écrevisse de Californie, Ecrevisse signal
- Procambarus clarkii (Girard, 1852) : Écrevisse de Louisiane
- Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis : Écrevisse marbrée 
Pour les poissons   :
- Ameiurus melas : poisson chat
- Gambusia holbrooki : gambusie
-Perccottus glenii Dybowski, 1877 : Goujon de l'Amour
- Pseudorasbora parva (Temminck & Schlegel, 1846) : Pseudorasbora 
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16 décembre 2025
Le Chef du Servicede l'Eauet des
Vincent DAR EY
- Lepomis gibossus : perche soleil
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 12 : Validité de l'arrêté
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Article 13 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans
les Pyrénées-Orientales et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il
sera également affiché dans chaque commune du département.
Article 14 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
-d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 15 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la sous-
préfète de Céret, Monsieur le sous-préfet de Prades, Messieurs les présidents des
communautés de communes du département, Mesdames et Messieurs les maires du
département des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales , Monsieur le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Monsieur
le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique
des Pyrénées-Orientales, Messieurs les présidents des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025
portant agrément de Monsieur Freddy RABASSE en qualité de garde-vannes de l'ASA des
4 Cazals et des Jardins Saint-Jacques
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles R. 15-33-29, R. 15-33-29-1,
R.15-33-29, R. 15-33-29-1, R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU la circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes
particuliers ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte
d'agrément ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,
Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 26 août 2025 de la directrice départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation à Monsieur Vincent DARMUZEY, à
effet de signer dans le cadre de ses attributions les actes relatifs à l'exercice de l'autorité
administrative des associations syndicales de propriétaires, à l'exception des actes liés à la
création d'associations dévolus exclusivement au préfet ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
351-0001 du 17 décembre 2025
VU la demande du 14 octobre 2025 de Monsieur VIDAL Eric, Président de l'ASA des 4
Cazals et des Jardins Saint-Jacques, en vue d'obtenir l'agrément initial en qualité de garde-
vannes de Monsieur Freddy RABASSE, domicilié au lieu-dit la Pedre ferral, route de
Villeneuve, 66 370 – Pezilla-la-Rivière ;
VU le certificat fourni par Monsieur le Président de l' ASA des 4 Cazals et des Jardins
Saint-Jacques, en date du 2 décembre 2025 déclarant que Monsieur Freddy RABASSE n'est
pas membre de l'association syndicale dans le périmètre dont il aura la charge ;
VU le bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé délivré par le Ministère de la Justice le
02 décembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2025303-0002 portant reconnaissance de
l'aptitude technique de garde particulier de Monsieur Freddy RABASSE pour avoir suivi le
module 1 de formation nécessaire à sa fonction ;
Considérant que, les conditions d'aptitude étant remplies, il appartient à l'autorité
compétente dans le département de se prononcer sur l'acceptation de l'agrément en tant
que garde particulier;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1er : Agrément
L'agrément de Monsieur Freddy RABASSE, garde-vannes de l'ASA des 4 Cazals et des
Jardins Saint-Jacques ayant son siège à la mairie, annexe de las Cobas, 1 rue des Calanques
66 000 - Perpignan, est accordé pour une pé riode de cinq a ns à compt er de la date du
présent arrêté ;
Article 2 : Territoire d'intervention
La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Freddy RABASSE a été
commissionné par son employeur et agréé, à savoir l'ensemble des parcelles du périmètre
de l'ASA des 4 Cazals et des Jardins Saint-Jacques . En dehors de ce territoire, il n'a pas
compétence pour dresser procès-verbal ;
Article 3 : Prestation de serment
Monsieur Freddy RABASSE prêtera serment prescrit par la loi devant le Président du
Tribunal d'Instance de Perpignan ;
Le Chef du Servicede l'Eauet des
VincentDA
Article 4 : Justification de la qualité de garde particulier
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Freddy RABASSE doit être porteur en
permanence de sa carte d'agrément et doit la présenter à toute personne qui en fait la
demande ;
Article 5 : Validité
Le présent agrément devra être renouvelé à l'expiration d'un délai de cinq ans ;
Article 6 : Cessation de fonction
Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de Perpignan en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant ;
Article 7 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 : le Président de l'ASA des 4 Cazals et des Jardins Saint-Jacques , Monsieur Freddy
RABASSE, le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Eau et Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 352 -O00Ÿ du 1 8 DEL, 2025portant suspension d'exploitation du téléski « Jardin des Neiges »Station de Porté-PuymorensCommune de Porté-Puymorens
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.342-17, R.342-13, R.342-15 et R.342-18 :
VU le code de l'urbanisme, notamment son article L.472-4 :
VU l'arrêté ministériel du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski «Jardin des neiges» en date du16 décembre 1998 :
VU l'arrêté préfectoral du 06 mars 2015 portant avis conforme sur le règlement de police dutéléski « Jardin des neiges » ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameEmilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales;
VU la décision en date du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurVincent DARMUZEY, chef du service eau et risques.
VU le courriel du 06 mai 2025 de Madame Ester BORRELL en sa qualité de directrice de |'ESFde Porté-Puymorens, relatif à la suspension de l'exploitation du téléski « Jardin des neiges » ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l'avis n°2025_ 472 _DC du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) Bureau Sud-Ouest en date du 05/12/2025.
Considérant la décision prise par l'exploitant de suspendre l'exploitation de l'appareil ;
Considérant les informations transmises par l'exploitant quant au démontage effectif de
va
l'installation ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 06 mars 2015 n'a plus de raison d'être du fait de cedémontage.
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation de mise en exploitation dutéléski « Jardin des neiges » de l'ESF de Porté-Puymorens est suspendue.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral du 06 mars 2015 portant avis conforme sur le règlement de police dutéléski « Jardin des neiges » est abrogé.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le sous-préfet del'arrondissement de Prades, la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales, le maire de Porté-Puymorens, la directrice de l'ESF de Porté-Puymorens,le commandant du groupement de gendarme des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le } @ DEC. 2025
Pour le Préfet et Sardele Secrétaire génér
mm
Bruno BERTHET
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.

||PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Eau et Risques
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SER/2025 39 2 ~ 00 2- du 4} 8 DEC. 2025portant abrogation de l'arrêté approuvant les orientations du système de gestion de lasécurité (SGS) de l'ESF de la Station de Porté-PuymorensCommune de Porté-Puymorens
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.342-12, R.342-12 et suivants, R.342-15 ;
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques etdes tapis roulants en zones de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SCAT/2023-228-0001 du 24/11/2023 approuvant lesorientations du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) de l'ESF de Porté-Puymorens ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à MadameEmilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales;
VU la décision en date du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurVincent DARMUZEY, chef du service eau et risques.
VU le courriel du 06 mai 2025 de Madame Ester BORRELL en sa qualité de directrice de l'ESFde Porté-Puymorens, relatif à la suspension d'exploitation du téléski « Jardin des neiges » ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l'avis n°2025_ 472 _DC du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés (STRMTG) Bureau Sud-Ouest en date du 05/12/2025 ;
Considérant que l'obligation de disposer d'un SGS est liée l'exploitation de remontéesmécaniques;
Considérant la décision prise par l'exploitant de ne plus exploiter de remontée mécaniquedans le cadre du SGS actuel;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n DDTM/SCAT/2023-228-0001 du 24/11/2023 approuvant les orientationsdu Système de Gestion de la Sécurité (SGS) de l'ESF de Porté-Puymorens est abrogé.
Article 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le sous-préfet. del'arrondissement de Prades, la directrice départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales, le maire de Porté-Puymorens, la directrice de l'ESF de Porté-Puymorens,le commandant du groupement de gendarme des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Perpignan, le f 8 DEC, 2025
PrePARA LE er par délégation,le retaire général
Bruno BERTHET
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.

MINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 1° septembre 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancementsecondaire pour
e L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,
e L'établissement des ordres de mission hors outil,
e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistratset fonctionnaires du ressort
les agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Valérie LOZANO, Secrétaire de direction au service administratif régional ;
Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX 1

- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion budgétaire
- Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires,Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion informatique ;
- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de lagestion du patrimoine immobilier ;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,Responsable de la gestion de la formation ;
- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe judicaires,Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 08 décembre 2025.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictionset aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux duressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 08 décembre 2025
SeeLe Procureur Général Le Premier Président
Jean-Michel ETCHEVERRY

ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E M ONTPE L LI E R des Pyrénées-OrientalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administrationspécial du département des Pyrénées-Orientales et des membres de la formation spécialisée du comitésocial d'administration spécial du département des Pyrénées-Orientales
La Directrice académique des services de l'Education nationale des Pyrénées-Orientales,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargésde l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté rectoral du 29 août 2023 portant délégation de signature à Madame la Directrice académiquedes services de l'Education nationale des Pyrénées-Orientales.
ARRETE :
Chapitre I*" : Le comité social d'administration spécial du département des Pyrénées-Orientales (articles1°" à 2)
Article 1°°
Le comité social d'administration spécial du département des Pyrénées-Orientales institué auprès de laDirectrice académique des services de l'Education nationale des Pyrénées-Orientales comprend, outre laDirectrice académique des services de l'Education nationale ou son représentant qui le préside, lesecrétaire général.
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial dudépartement des Pyrénées-Orientales les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus auscrutin de sigle dans les conditions fixées aux articles R 252-18, R 252-20, R 252-22, R 252-23 et R 252-24du code général de la fonction publique susvisés, suivants :
1. Au titre de FSU
a) Représentants titulaires [5]e CORREGE Audrey
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e LEVEIL Pierree MARTINEZ Lauree MOLINER Marce MORALES Géraldine
b) Représentants suppléants [5]e CHAZARENC Emmae GUY Jérômee NOGUES Jean-Francoise PALANCHON Guillaumee VALENZUELA Ignacio
2. Au titre de UNSA-Education
a) Représentants titulaires [2]e CHENUS Eloisee MARIN Alexandre
b) Représentants suppléants [2]e HIROUX Héloïsee TLEMSANI LEMETTRE Laurie
3. Au titre de SNALC
a) Représentants titulaires [2]e = MAMY Cyrile MIFFRE Laurent
b) Représentants suppléants [2]e BENOUALI Soumyae BILLANT Marine
4. Au titre de FNEC-FP-FO
a) Représentants titulaires [1]e YAQUANC Enora
b) Représentants suppléants [1]e LORRE Tanguy
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial du département desPyrénées-Orientales (articles 3 à 4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial du département des Pyrénées-Orientales instituée auprès de la Directrice académique des services de l'Education nationale des
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Pyrénées-Orientales comprend, outre la Directrice académique des services de |'Education nationale ouson représentant qui la préside, le secrétaire général.
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial du département des Pyrénées-Orientales les dix membres titulaires et dixmembres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article R 252-11 du code général de la fonctionpublique susvisé, suivants :
1. Au titre de FSU
a) Représentants titulaires [5]e CHAZARENC Emmae GUY Jérômee LEVEIL Pierree MOLINER Marce VALENZUELA Ignacio
b) Représentants suppléants [5]e MORALES Géraldinee SANCHEZ Isabellee SALLES Océanee SIMON Auréliae TRAZIC Stéphane
2. Au titre de UNSA-Education
a) Représentants titulaires [2]e CHENUS Eloisee TLEMSANI LEMETTRE Laurie
b) Représentants suppléants [2]e FONTA Anselmee NICOL Eric
3. Au titre de SNALC
a) Représentants titulaires [2]e MAMY Cyrile MIFFRE Laurent
b) Représentants suppléants [2]e ROUCHON Sandrae TUDELA LORENZO Frédérique
4. Au titre de FNEC-FP-FO
c) Représentants titulaires [1]e LORRE Tanguy
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d) Représentants suppléants [1]e LAPENE Cyril
Chapitre III : Dispositions diverses (articles 5 à 7)
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté de composition du 1° septembre 2025.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 7
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des servicesacadémiques.
Perpignan, le 15 décembre 2025
La Directrice académique des servicesde RE AUESEIEN nationale des Pyrénées-Orientales
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Anne-Laure ARINO
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