INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03017
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-03-05-00003 - Délégation de signature CHIC Amboise Chateau
Renault (2 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-03-05-00003
Délégation de signature CHIC Amboise Chateau
Renault
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-05-00003 - Délégation de signature CHIC Amboise Chateau Renault 3
Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault
DECISION N° 2024-13
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur
du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26
décembre 2019
Vu l'arrêté de nomination de Laurence GUÉRINEAU, en qualité de Directrice des
Soins, Coordonnatrice Générale de Soins, de la Qualité et la Gestion des Risques liés
aux soins au Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault au 1er
janvier 2024
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Laurence GUÉRINEAU, Coordinatrice
Générale des Soins, Directrice des Soins de la Qualité et de la Gestion des Risques
liés aux soins, à l'effet de signer au nom du directeur du CHIC :
1) Tous les documents relatifs à la gestion des professionnels paramédicaux de
l'établissement,
2) Les conventions de stage au CHIC avec les instituts de formation des
professionnels paramédicaux (IFSI, IFAS, IFCS…),
3) Les courriers relatifs aux demandes de stage dans les services de soins,
4) Les évaluations annuelles des professionnels paramédicaux, de l'encadrement
des services de soins et de l'encadrement supérieur paramédical,
5) Les notes d'information relative de la direction des soins et de la qualité,
6) Tout document émanant de la CSIRMT et du projet de soins infirmiers,
médico-techniques et de rééducation,
1
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-05-00003 - Délégation de signature CHIC Amboise Chateau Renault 4
7) Tout document relatif à la procédure de certification HAS,
8) Tout document relatif à la démarche qualité : protocole, procédure,
organigramme relevant du domaine de compétence.
Article 2 :
Cette délégation prend effet à compter du 1 er janvier 2024. Elle sera affichée au sein
du Centre hospitalier intercommunal et fera l'objet d'une communication au conseil
de surveillance.
Fait à Amboise le 5 mars 2024
Le Directeur,
signé
Frédéric MAZURIER
Vu pour dépôt de signature
signé
Laurence GUÉRINEAU
Directrice adjointe
Destinataires :
- Le Directeur
- Madame GUÉRINEAU
- Dossier
Hôpital Robertwww.ch-
amboise-
chateaurenault.fr DEBRE
Rue des Ursulines - BP 329
37403 AMBOISE Cedex
Tél. 02 47 23 33 33
Hôpital Jean DELANEAU
Boulevard Jules Joran - BP 68
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-05-00003 - Délégation de signature CHIC Amboise Chateau Renault 5