VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-058
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-02-23-00007 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire - ACCME (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-03-01-00005 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er
mars 2024 portant délégation en matière d□ordonnancement secondaire à
Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville
(2
pages) Page 6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-02-23-00007
Arrêté portant abrogation d'une habilitation
dans le domaine funéraire - ACCME
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-23-00007 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - ACCME 3
Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER-216 du 23 février 2024 portant abrogation d'unehabilitation dans le domaine funéraire pour les pompes funèbres écologiquesenseigne commerciale ACCMÉ située 6 place Jean de Berry à Poitiers (86000)Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment larticle L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne :VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne :VU l'arrêté n° 2023-SG-DCPPAT-024 du 4 septembre 2023, donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la saisine par mail de la famille GAUTHIER en date du 22 février 2024 informant les services de lapréfecture que l'entreprise de Mme Agnés DIONE n'est plus répertoriée au registre du commerce endate du 31 décembre 2023 :VU la confirmation par échange téléphonique et mail par Mme Agnès DIONE, que son activitéfunéraire sous l'enseigne commerciale ACCME a été radiée du registre du commerce en date du 31décembre 2023 ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;ARRÊTE :Article1 :Les pompes funèbres écologiques, enseigne commerciale ACCMÉ, située 6 place Jean de Berry àPoitiers (86000) n'est plus habilitée à exercer sur I'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière- l'organisation des obsèques- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesArticle2 :Les pompes funèbres écologiques, enseigne commerciale ACCMÉ, située 6 place Jean de Berry àPoitiers (86000) n'est plus habilitée à exercer sur I'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes en sous-traitance avec la SARL MBAYE et M. Alexandre DOUTEAU :- la gestion et I'utilisation d'une chambre funéraire- la fourniture de corbillards et de voiture de deuil- la fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations- les soins de conservation
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-23-00007 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - ACCME 4
Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, dont unecopie sera adressée au requérant, et une copie pour information à Madame la Maire de PoitiersPoitiers, le 23 février 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,MotEtienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministrede l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPiace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou ia date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-02-23-00007 - Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - ACCME 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-01-00005
ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er
mars 2024 portant délégation en matière
d□ordonnancement secondaire à Monsieur
Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique
de la Ville
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-01-00005 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er mars 2024 portant délégation en
matière d□ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 6
PREFET Secrétariat généralDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des sécurités
Arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-006en date du 01 mars 2024donnant délégation de signature à Monsieur Franck METIVIERDirecteur des sécurités, adjoint au directeur du cabinetLe préfet de la VienneVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 20'04—374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives àI'organisation de l'administration départementale de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-BGRHI-03 en date du 06 juillet 2023 fixant l'organisation desservices de la préfecture de la Vienne ;Considérant que l'organisation des services de la préfecture de la Vienne a été adoptée lorsdu comité social d'administration du 29 juin 2023 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETEArticle 1 - Délégation de signature est donnée à Franck METIVIER, directeur des sécurités,adjoint au directeur de cabinet à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributionsdévolues à cette direction, toutes les correspondances, décisions ou documentsadministratifs, à l'exception des actes ci-après, qui comportent l'exercice des pouvoirsréglementaires du préfet :- correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillersdépartementaux ;- décisions relatives à la gestion du personnel des corps de sapeurs-pompiers professionnelset volontaireset les acteset conventions à valeur contractuelle relevant du SDIS ;- décisions relatives aux hospitalisations sous contrainte ;- décisions relatives à la garde de détenus lors de transfert en milieu hospitalier ;- décisions relatives à l'accès de personnels habilités aux sites sensibles ;- arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux et d'évacuation dans le cas destationnements illicites des gens du voyage ;- demandes d'unités de forces mobiles ;
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matière d□ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 7
Article 2 - Délégation est donnée pour signer ou viser des documents relevant desattributions du service des sécurités à Monsieur Franck METIVIER, attaché principald'administration de l'État, directeur des sécurités, adjoint au directeurde cabinet, dans lerespect des dispositions prévues à l'article1 du présent arrété.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck MÉTIVIER, en sa qualité dedirecteur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, délégation de signature est donnée àMadame Anne SEBILEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile de la Vienne, en sa qualité d'adjointe audirecteur des sécurités, dans le respect des dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté.Article 3 - Dans le cadre du fonctionnement normal des services du cabinet, délégation designature est donnée aux fonctionnaires suivants du service des sécurités à l'effet de signertous les documents, à l'exception de ceux comportant pouvoir de décision :Article 3.1 — Service interministériel de défense et de protection civile :- à Madame Anne SEBILEAU, attachée principale d'administration de l'État, chef de service ,en cas d'absence ou d'empéchement du chef de service à Madame Florence CHERAMY,attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de service ;Article 3.2 - Bureau de la sécurité publique :- à Monsieur Christophe MAREMBAUD, contractuel, chef de bureau, et en cas d'absence oud'empêchement du chef de bureau, à Madame Elodie BOURBON-PINEAU, attachéd'administration de l'État, adjoint au chef de bureau.Article 3 .3 —- Bureau de la sécurité routière :- à Monsieur Guillaume DELATTRE, attaché d'administration de I'Etat, chef de bureau.- arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant financièrementl'État.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le directeur de cabinet dupréfet de la Vienne et le directeur des sécurités, adjoint au directeur du cabinet du préfet dela Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne.
-Le préfet,
Jean-Mayje GIRIER
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