CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-063
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2026 portant agrément
d'un médecin - Docteur DERULE Sophie (1 page) Page 3
14-2026-02-03-00003 - Arrêté du 3 février 2026 portant agrément
d'un médecin - Docteur Geoffrey RENDU (1 page) Page 5
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Préfecture du Calvados
14-2026-02-03-00004
Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d'un
médecin - Docteur DERULE Sophie
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d'un médecin - Docteur DERULE Sophie 3
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCCL-BDCIV-2026-021PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif al'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Madame Sophie DERULE est agréée sous le numéro 26-021 pour exercer le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut-être exercé au sein de la commissionmédicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 3 février 2026 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
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Stéphane SNAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d'un médecin - Docteur DERULE Sophie 4
Préfecture du Calvados
14-2026-02-03-00003
Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d'un
médecin - Docteur Geoffrey RENDU
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-03-00003 - Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d'un médecin - Docteur Geoffrey RENDU 5
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DCCL-BDCIV-2026-020PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'APTITUDE ALACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Geoffrey RENDU est agréé sous le numéro 26-020 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut-être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 3 février 2026 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,sn y NtStéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-03-00003 - Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d'un médecin - Docteur Geoffrey RENDU 6