PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-154
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-04-18-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du
préfet et du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (2
pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-04-18-00001
Arrêté portant organisation de la suppléance du
préfet et du secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-18-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Garonne 3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la coordination
?bfi;ONNE des politiques publiques et de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général
de la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementale et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu le décret du 15 avril 2022 nommant M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de
la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 16 septembre 2022 nommant Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète,
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet
de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales, en l'absence
simultanée de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la
Haute-Garonne, et de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne, du jeudi 18 avril 2024 à 19 heures au vendredi 19 avril 2024 à 22 heures 30 ;
Bureau de la coordination
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1°" — Madame Hélène LESTARQUIT, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, secrétaire générale adjointe, est désignée pour
assurer la suppléance des fonctions préfectorales du jeudi 18 avril 2024 à 19 heures au
vendredi 19 avril 2024 à 22 heures 30 ;
Art. 2. — Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Hélène LESTARQUIT en
toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la sous-préfète chargée
de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, secrétaire
générale adjointe, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le | 5 AVR. 2024
Le préfet,
——
Pierre-André DURAND
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