PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-110
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté interdiction transport scolaire (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté interdiction transport scolaire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° SIDPC 2026-01portant interruption des transports scolaires dans le département
Le préfet de Maine-et-Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'éducation ;VU le code des transports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M.Francois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de M.Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet, en qualité directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'alerte au niveau de vigilance ORANGE neige/verglas émise par les services de Météo-France le lundi 5 janvier a compter de 18h (estimé jusqu'au mardi 6 janvier a 10h a ce stade) ;VU la décision du Conseil régional des Pays-de-la-Loire de suspendre les services publics dedesserte des établissements d'enseignement à l'intention des élèves en date du 05/01/2026 ;CONSIDERANT le dernier bulletin de Météo-France avec des prévisions de neige et deverglas importantes sur le département pouvant générer en seconde partie de nuit etdurant la matinée des chaussées particulièrement glissantes et des problèmes de circulationroutière ; que cet événément météorologique peut porter atteinte à la sécurité des élèvesempruntant les transports collectifs dans le département de Maine-et-Loire ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1°: Les services de transports scolaires sont interdits dans le département de Maine-et-Loire le mardi 6 janvier 2026 jusqu'à 12h00.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Nantes dans un délais de deux mois à compter de son entrée envigueur par voie postale (6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex 01), ou sur le site :www.telerecours.fr.
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Article 3 : Le Directeur de cabinet du Préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, lesous-préfet de l'arrondissement de Saumur, la sous-préféte de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, le directeur interdépartemental de la police nationale, la commandante degroupement de gendarmerie départementale, la présidente du conseil régional des Pays-de-la-Loire, le directeur de la direction départementale des territoires, la directrice académiquedes services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire. Une copie sera adressée à M. le préfet de Zone de DéfenseOuest, à la présidente du conseil départemental, aux présidents des établissements publicsde coopération intercommunale aux maires.
Fait à Angers, le 5 janvier 2026
Le Préfet de Maine-et-Loire
Las
{ anilFrancois PESNEAU
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